GB.274/PFA/9/1 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01 |
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VOLUME 1 |
STRATÉGIE ET ORIENTATION |
Objectif stratégique no 2:
Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu
convenables
43. La promotion de l'emploi continuera à occuper une grande place dans les activités de l'OIT. En l'absence d'emplois productifs, il est vain d'espérer atteindre divers autres objectifs: niveau de vie convenable, intégration sociale et économique, épanouissement personnel, développement social. La promotion des entreprises et la mise en valeur des ressources humaines sont des éléments fondamentaux pour la réalisation de ces objectifs. L'OIT s'emploiera sans relâche à mobiliser ces capacités et celles de ses mandants pour aider à définir et promouvoir des politiques et des programmes de nature à atteindre les objectifs visés en matière d'emploi.
44. Le débat sur la gestion de l'économie mondiale doit conduire l'OIT à traiter de nombreux problèmes mais lui ouvre aussi d'importantes perspectives. Les avantages découlant de l'expansion de l'économie mondiale s'accompagnent de fermetures d'entreprises et de pertes d'emplois dans les régions ou les secteurs qui sont incapables de soutenir la concurrence. L'inquiétude grandit au sujet du coût social de la mondialisation et on prend de plus en plus conscience de la nécessité d'assurer une meilleure coordination internationale des politiques macroéconomiques et d'introduire des politiques visant à atténuer les conséquences préjudiciables du phénomène. Compte tenu de son mandat et de ses valeurs, l'OIT a un rôle important à jouer dans ce débat. Toutefois, pour jouer ce rôle efficacement, elle doit renforcer sa capacité en matière macroéconomique et faire entendre davantage sa voix.
45. Le BIT continuera donc à mener des recherches de haut niveau pour être en mesure de peser de manière décisive sur le dialogue mondial concernant les politiques et programmes à mettre en œuvre pour relever le défi de l'emploi. Ces recherches feront une large place à des sujets et analyses propres à convaincre non seulement les mandants, mais aussi d'autres parties intéressées (secteur bancaire et commercial, investisseurs, spécialistes du développement des entreprises, chefs d'entreprise). Elles porteront notamment sur les politiques et programmes de promotion de l'entreprise, y compris les stratégies propres à accroître la compétitivité et la productivité à l'échelle nationale et sectorielle et au niveau de l'entreprise, le microfinancement et les systèmes efficaces de mise en valeur des ressources humaines. Des efforts particuliers seront faits pour que la communauté internationale, et tout spécialement les institutions financières internationales et régionales, se convainquent pleinement de la nécessité que les organisations d'employeurs et de travailleurs participent le plus possible au dialogue sur l'emploi, l'investissement, le développement des entreprises et la réforme du marché du travail.
46. La coopération technique demeurera un important moyen d'action pour encourager la création d'emplois de qualité. Des efforts seront faits pour mobiliser des fonds auprès d'un large éventail de donateurs, y compris les institutions financières internationales, afin de financer des projets et programmes destinés à favoriser la création d'emplois par la promotion des entreprises, par la mise en valeur des ressources humaines et par des programmes spéciaux à fort coefficient de main-d'œuvre. On insistera sur la participation des mandants tripartites à la conception et à l'exécution des projets, et notamment sur le rôle qu'ils doivent jouer pour rendre ces programmes durables et les institutionnaliser. Une attention particulière sera accordée à l'égalité entre les sexes à tous les stades de la planification, de l'application et de l'évaluation des programmes.
47. Sur la base de l'expérience acquise au cours du précédent exercice, le BIT organisera un plus grand nombre de réunions nationales, régionales et sous-régionales avec la participation des partenaires sociaux et des donateurs, notamment des institutions de Bretton Woods, afin d'examiner la façon d'envisager l'ajustement structurel. L'accent sera mis également sur la participation tripartite aux mesures sociales adoptées dans ce contexte, y compris les fonds sociaux.
48. Le suivi du Sommet mondial pour le développement social recouvre des activités touchant à la quasi-totalité des domaines de compétence de l'OIT, laquelle participe déjà activement aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre des résultats du Sommet. Cette session extraordinaire, qui se tiendra en l'an 2000, devrait normalement confirmer le rôle moteur de l'OIT dans le domaine de l'emploi et le fait que l'engagement 3, à savoir la réalisation du plein emploi, est un élément essentiel du suivi. Cette confirmation renforcera la quasi-totalité des activités proposées au sujet de l'emploi. En particulier, les enseignements tirés des examens des politiques nationales de l'emploi serviront à élaborer des modèles de pratiques optimales et à promouvoir la ratification et l'application de la convention (no122) sur la politique de l'emploi, 1964.
49. Un effort particulier sera fait pour l'application des dispositions du programme d'action adopté par le Sommet mondial pour le développement social, qui exhortent les entreprises à poursuivre des politiques d'investissement et d'autres activités, y compris des activités non commerciales, de nature à contribuer aux programmes de développement social, en particulier en ce qui concerne la création d'emplois et la mise en place de services d'appui social sur les lieux de travail.
50. Une session extraordinaire de l'Assemblée générale visant à assurer le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes aura lieu en juin 2000. Comme pour le Sommet social, l'OIT participe déjà activement aux préparatifs de cette session. En 2000-01, les activités relevant de l'objectif opérationnel 2 c) contribueront à l'amélioration de la situation des femmes en matière d'emploi, particulièrement dans le cadre du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Des activités complémentaires portent sur les principes et droits fondamentaux relatifs à l'égalité (objectif 1 a)) et sur la protection sociale (objectif 3 a)).
51. Les programmes focaux décrits dans cette session renforceront la capacité de l'OIT de tenir les engagements qui résultent du Sommet mondial pour le développement social et de la Conférence de Beijing.
52. Le rapport sur l'emploi dans le monde restera la publication vedette du BIT dans le domaine de l'emploi et contribuera à faire mieux connaître et à conférer plus d'autorité à la contribution apportée par l'OIT dans le cadre de chaque objectif opérationnel.
53. Il est prévu d'organiser en l'an 2000 un forum mondial sur l'emploi, dont l'objet sera de passer en revue les questions d'emploi les plus importantes et de chercher de nouvelles façons de promouvoir la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, dans la ligne des engagements pris lors du Sommet mondial pour le développement social.
54. L'objectif stratégique no 2 a une grande priorité dans toutes les régions en développement. Les descriptifs des objectifs par pays montrent que les demandes prioritaires des mandants portent sur les domaines suivants: création d'emplois, flexibilité du marché du travail, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, emplois de meilleure qualité pour les femmes, possibilités d'emploi accrues pour les groupes vulnérables (y compris les anciens combattants dans les pays qui sortent d'un conflit armé), développement des micro-entreprises et des petites entreprises, secteur informel. Des programmes comme le programme "Des emplois pour l'Afrique" et le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes fourniront un appui technique aux projets exécutés dans les pays pour promouvoir l'emploi des femmes. La crise financière récente en Asie, en Russie et dans certaines parties de l'Amérique latine continuera sans doute de retenir l'attention. Plusieurs projets de coopération technique portant sur différents domaines – formation professionnelle, travaux publics à fort coefficient de main-d'œuvre, secteur informel et micro-entreprises, systèmes d'information sur le marché du travail, activités rémunératrices pour les habitants des zones rurales, les jeunes, les femmes, les handicapés et les anciens combattants dans les pays qui sortent de conflits armés – seront lancés grâce à des fonds extrabudgétaires. Ces programmes pour l'emploi sont déterminants surtout en période de crise et dans des situations d'extrême pauvreté. C'est pour qu'ils soient exécutés à une échelle assez grande pour améliorer notablement les perspectives d'emploi qu'a été élaboré le programme focal ci-après sur la reconstruction et les investissements à fort coefficient d'emplois, qui intègre dans un cadre cohérent un ensemble d'interventions efficaces visant à créer des emplois productifs.
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InFocus: |
Le problème de la création d'emplois est plus grave que jamais. Dans toutes les régions du monde, les taux de chômage et de sous-emploi ne semblent guère fléchir et la crise économique en Asie a mis en évidence la fragilité des marchés du travail, même dans les régions économiquement les plus performantes. La croissance est primordiale pour que la création d'emplois s'inscrive dans la durée mais, à court et à moyen terme, il est impératif d'intervenir pour offrir des possibilités d'emploi et de revenus aux groupes qui en ont besoin. Les besoins les plus urgents sont ceux qui se manifestent lorsqu'il faut reconstruire une économie à l'issue d'une crise (guerre, mauvaises récoltes, fluctuations macroéconomiques, catastrophes naturelles, et autres phénomènes pouvant avoir une portée locale ou internationale). Pour maintenir le niveau des revenus, il convient alors de mettre en place tout un ensemble de programmes qui permettent d'atteindre des groupes de population aux besoins divers. Ces programmes, souvent de courte durée, doivent aller de pair avec des investissements à plus long terme dans la capacité de production pour garantir la durabilité de la reconstruction et des revenus. C'est un domaine dans lequel l'OIT a acquis au fil des années de solides capacités techniques. Dans beaucoup de pays, ses activités de coopération technique ont directement contribué à la création de milliers d'emplois et elles ont aussi renforcé les capacités locales d'organisation et de gestion de ces programmes. Le programme focal vise à renforcer et à élargir la contribution de l'OIT à la création d'emplois et de revenus, une attention particulière étant accordée à la reconstruction à l'issue d'une crise et aux situations d'extrême pauvreté. A cet effet, il faudra mettre au point et mettre en œuvre des ensembles coordonnés d'interventions, dont la forme sera adaptée à la nature de la crise, au contexte socio-économique et à la population cible. Les activités viseront à promouvoir la création de revenus à court terme par des projets de développement de l'infrastructure et autres projets de travaux publics et aussi à encourager l'investissement dans les capacités de production, au développement desquelles les programmes d'infrastructure contribueront également. Elles viseront donc aussi des objectifs de développement à long terme, notamment l'égalité entre les sexes, la sécurité ainsi que la stabilité et la qualité de l'emploi. Les interventions pourront notamment viser à promouvoir l'amélioration des compétences, les programmes de microcrédit et d'autres formes d'appui aux petites entreprises, les subventions et les incitations à l'investissement. Une attention spéciale sera accordée à la situation dans les pays qui sortent d'un conflit et aux crises qui conduisent directement à la misère, les questions d'égalité entre les sexes et la dimension ethnique ayant souvent une importance particulière dans ce cas. Dans ce genre de situation, un effort considérable doit être accompli pour mobiliser des ressources, et l'OIT jouera à cet égard un rôle actif en coordination avec les autres institutions du système des Nations Unies. Outre les interventions directes, le BIT s'emploiera systématiquement à renforcer les capacités des institutions partenaires aux niveaux local et régional et il élaborera des guides et des manuels, entreprendra des projets de démonstration et cherchera à obtenir un effet multiplicateur au moyen d'activités promotionnelles. Ce programme devrait grandement accroître la capacité du BIT de fournir des services de coopération technique qui facilitent la reprise et la reconstruction et favoriser la conception et la mise en œuvre d'interventions coordonnées qui contribuent à améliorer la situation, en matière d'emploi et de revenu, des catégories les plus démunies partout où les revenus sont bas. |
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Objectif opérationnel 2 a):
Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du
travail ainsi que pour élaborer et négocier des politiques et programmes efficaces de promotion de l'emploi
55. Cet objectif consiste à renforcer la capacité des mandants des Etats Membres pour les questions relatives au marché du travail.
56. Dans tous les programmes régionaux, un degré élevé de priorité sera accordé aux examens de la politique de l'emploi et à l'élaboration de stratégies et de programmes très détaillés de promotion de l'emploi. Sur la base d'activités pilotes récentes, un appui sera apporté aux Etats Membres pour les aider à institutionnaliser leur action contre la pauvreté, particulièrement en Afrique, dans les Amériques ainsi qu'en Asie-Pacifique, par une intensification du dialogue social sur les stratégies de lutte contre la pauvreté et par la création d'organes tels que des unités de planification des politiques de lutte contre la pauvreté. Des projets à forte intensité de travail appuyés par le BIT continueront à être exécutés soit par le secteur privé, soit par les collectivités locales. Cette approche sera encore élargie et institutionnalisée grâce à la création dans plusieurs pays d'unités de planification de la politique de l'emploi et de la politique d'investissement, avec des comités directeurs où sont représentés les employeurs, les travailleurs et la société civile. Des modules concernant l'utilisation des méthodes à forte intensité de travail seront introduits dans les programmes d'universités et de collèges de plusieurs pays d'Afrique et d'Asie.
57. Des efforts seront faits pour promouvoir une plus grande influence tripartite sur les institutions du marché du travail et, à cette fin, le BIT analysera le fonctionnement des institutions tripartites nationales dans les pays en cours d'ajustement structurel ainsi que la manière dont une bonne gouvernance peut aider à triompher des obstacles à la croissance de l'emploi. Les marchés du travail eux-mêmes seront l'objet de diverses activités, l'accent étant mis sur les points suivants: structure de ces marchés dans les économies en transition, réforme des entreprises d'Etat en Asie et dans la Communauté d'Etats indépendants, analyse interrégionale des politiques actives du marché du travail, examen des réglementations dans une perspective dynamique. Des efforts seront faits pour promouvoir l'amélioration de la qualité et de l'actualité des informations sur le marché du travail, en particulier par l'application pratique des résultats des travaux sur les indicateurs clés du marché du travail, principalement en Afrique et dans les Amériques, la mesure améliorée de la dynamique du marché du travail et la production d'indicateurs plus complets des tendances du marché du travail à l'échelon mondial.
58. Pour aider les mandants à comprendre l'évolution du marché du travail, il conviendra d'appuyer le renforcement des systèmes nationaux de statistiques et de développer les normes internationales en la matière. Une réunion d'experts aura pour objet d'examiner des projets de normes internationales sur la comparaison et la concordance des données de différentes sources sur l'emploi et le chômage.
59. Le BIT répondra au besoin urgent des mandants d'adapter leurs systèmes de formation aux nouvelles aptitudes exigées de la main-d'œuvre, lesquelles évoluent rapidement. L'accent sera mis sur l'adaptabilité de la main-d'œuvre, les moyens d'une transition plus efficace entre l'école et la vie active, les politiques et programmes efficaces de promotion des entreprises, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour la prestation des services de formation, et les besoins d'éducation et de formation permanentes dans les pays touchés par des restructurations économiques. Une meilleure base pour les décisions concernant la politique de formation sera assurée par la mise au point de méthodes plus efficaces de mesure des qualifications et des compétences de la main-d'œuvre, et de reconnaissance des compétences diverses que les travailleurs acquièrent tout au long de leur carrière. Les problèmes et les événements nouveaux seront pris en compte lors de la prestation des services consultatifs et de ceux qui portent sur l'élaboration des politiques, sur la base des travaux récents, notamment les conclusions du Rapport sur l'emploi dans le monde 1998-99 en ce qui concerne la formation pour l'emploi. Au-delà des conséquences immédiates pour l'emploi, la question s'étend à beaucoup d'autres domaines qui intéressent l'OIT. C'est pourquoi un programme focal sur l'investissement dans les connaissances, les compétences et l'employabilité centrera l'attention sur certains domaines prioritaires dans lesquels la capacité de l'OIT et de ses mandants mérite d'être renforcée.
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InFocus: |
On s'accorde de plus en plus à reconnaître le rôle central des connaissances et des compétences dans la réalisation des objectifs économiques et sociaux. Ce sont des éléments déterminants pour: • La compétitivité. Il est primordial que la main-d'œuvre soit instruite et qualifiée pour que les entreprises soient capables de s'adapter et productives à l'échelon mondial et qu'elles puissent ainsi tirer parti des opportunités résultant de l'interaction entre la mondialisation et les technologies nouvelles. • L'épanouissement de l'individu et de la société. L'apprentissage est la clé de l'épanouissement personnel et du développement productif. Investir dans un large éventail de capacités favorise la participation et le dialogue et ouvre de nouvelles perspectives économiques et sociales. • L'intégration sociale et économique. En améliorant leurs qualifications et leurs capacités économiques, l'instruction et la formation facilitent l'accès au marché du travail de catégories qui, sans cela, en seraient exclues. La plupart des pays accordent désormais une haute priorité à l'amélioration des compétences, mais les investissements dans la valorisation des ressources humaines, tant du secteur privé que du secteur public, demeurent insuffisants. Les institutions du marché du travail de même que les systèmes d'éducation et de formation ont souvent du mal à suivre l'évolution rapide des systèmes de production. Les signaux du marché sous-estiment la formation. L'accès aux possibilités de formation demeure très inégal, notamment entre hommes et femmes. La contribution potentielle de l'amélioration des compétences à la réduction du chômage n'est pas exploitée. L'OIT propose désormais une nouvelle initiative stratégique, résultant d'une consultation étroite entre gouvernements, employeurs et travailleurs, et spécialement axée sur la contribution de la formation et de la mise en valeur des ressources humaines à la promotion de l'emploi. Cette initiative comprend trois grands volets. • Le premier concerne la compétitivité, l'emploi et la productivité dans un environnement technologique en mutation. Il visera à promouvoir les qualifications transférables ainsi que l'apprentissage à vie, lequel est indispensable dans un contexte de mondialisation, et étudiera les moyens d'augmenter considérablement les investissements affectés aux ressources humaines dans les petites entreprises, où la plupart des emplois se créent. Des stratégies différentes seront nécessaires pour les unités de production du secteur moderne et du secteur informel, particulièrement pour le financement de la formation. • Le deuxième volet sera axé sur des aspects essentiels de l'accès au marché du travail: moyens de mettre un terme à la discrimination fondée sur le sexe dans les systèmes d'éducation et de formation et de combattre ainsi les inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail; incidence sur le chômage des jeunes de politiques et institutions propres à favoriser la transition entre l'école et la vie active, notamment les systèmes d'apprentissage et autres systèmes de formation faisant intervenir l'expérience sur le lieu de travail; contribution de la formation à la réinsertion sociale et économique des travailleurs ayant perdu leur emploi. • Le troisième volet sera axé sur les moyens d'accroître le revenu des travailleurs non qualifiés des entreprises du secteur informel et celui des travailleurs indépendants pauvres. Ces segments de la population travaillent dur pour des revenus de misère. Des mesures doivent être prises pour accroître leur capacité de gagner davantage. L'acquisition de certaines qualifications – par exemple, rudiments de comptabilité, principes commerciaux de base, compétences techniques spécifiques – est pour eux vitale, de même que l'accès au crédit est primordial pour les personnes qui gagnent péniblement leur vie en travaillant à leur compte. Dans tous ces domaines, le BIT identifiera et évaluera les expériences couronnées de succès, déterminera dans quels cas l'investissement dans les ressources humaines a été le plus rentable et examinera les cadres institutionnels les plus efficaces ainsi que les conditions dans lesquelles des progrès ont été réalisés en matière d'égalité, notamment entre hommes et femmes. Une grande partie de ces travaux seront entrepris en partenariat avec des centres nationaux et internationaux spécialisés. Le BIT apportera un plus à ces travaux en les inscrivant dans une perspective internationale, en approfondissant les questions qui méritent d'être creusées et en tirant parti des résultats pour fournir des orientations et des références propres à aider les mandants de toutes les régions du monde à arrêter leurs politiques. Ces travaux serviront de base à toute une série d'activités de soutien technique et de services consultatifs. Il s'agira en particulier de définir les grands problèmes du moment et les instruments nécessaires pour intégrer la formation et l'amélioration des compétences dans les stratégies de promotion de la croissance, de l'emploi et de l'entreprise et, sur cette base, de mettre sur pied des programmes d'action et d'instaurer un dialogue social au niveau national en s'appuyant sur les services consultatifs techniques du BIT. |
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60. Une assistance sous forme de formation, d'informations et de conseils continuera d'être fournie pour la réforme des services de l'emploi. Elle visera à améliorer l'efficacité et le champ d'activité de ces services par l'adoption des nouvelles techniques de communication et d'information, ainsi que par la modernisation des pratiques de gestion et des stratégies.
Objectif opérationnel 2 b):
Des politiques et programmes d'appui aux entreprises propres à favoriser l'emploi sont mis en œuvre de
manière efficace
61. Le rôle fondamental de l'entreprise dans la création d'emplois et dans l'application pratique des principes qui sous-tendent les objectifs stratégiques nos 1 et 3 se reflète clairement dans les propositions. Cela ne se limite pas, loin s'en faut, aux activités prévues pour le développement des entreprises et coopératives. Un effort de coordination sera fait au sein du BIT pour que toutes les analyses et activités tiennent dûment compte du rôle de l'entreprise. Cela passe par une prise de conscience de l'importance de la compétitivité des entreprises et de leur rôle dans la formulation des politiques de l'emploi et de la formation. Les répercussions sur les entreprises et sur leur aptitude à créer des emplois seront aussi dûment prises en compte dans les travaux du Bureau sur des sujets aussi variés que la législation du travail, le dialogue social, la toxicomanie et l'alcoolisme sur le lieu de travail, la sécurité sociale ou encore l'égalité entre hommes et femmes.
62. Les activités ayant directement pour objet de favoriser la création et le renforcement des entreprises viseront à faciliter l'accès des entrepreneurs et des petites entreprises au microfinancement; à promouvoir la compétitivité et la création d'emplois de qualité; à renforcer les services d'appui aux entreprises; à promouvoir une gestion efficace des ressources humaines faisant une juste place aux femmes; à accroître la participation de celles-ci à la gestion et à l'essor des entreprises; à promouvoir un mode de croissance de la productivité fondé sur le perfectionnement des compétences, de saines relations professionnelles, une bonne coopération entre travailleurs et employeurs, et un partage équitable des gains résultant de la croissance de la productivité.
63. La création et le développement de coopératives viables et autosuffisantes de petits producteurs, de consommateurs, de travailleurs et de personnes travaillant à leur compte requièrent de plus en plus la même efficacité commerciale que celle qui est nécessaire dans le cas des entreprises privées. Les travaux dans ce domaine porteront notamment sur la réforme des coopératives, la mise en place de réseaux de formation, le renforcement des relations commerciales entre les coopératives des pays en développement et celles des pays industrialisés, et le développement des services d'aide sociale coopérative, en particulier ceux auxquels sont associées des organisations de travailleurs. En outre, un effort particulier sera fait pour promouvoir le développement de structures d'appui à même d'aider les entreprises coopératives à gérer leurs associations et leurs activités économiques avec efficience et efficacité. L'approche participative de la lutte contre la pauvreté et de la création d'emplois adoptée par l'OIT – qui a été appliquée avec succès, en particulier en Afrique subsaharienne – sera étendue à d'autres régions et sous-régions, notamment en ce qui concerne les peuples indigènes et tribaux et les travailleuses rurales, ainsi que dans le cadre des projets d'infrastructure communautaire et de ceux visant le secteur informel.
64. Les activités visant à promouvoir l'emploi mettront spécialement l'accent sur le développement des entreprises, particulièrement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, qui sont celles qui créent le plus d'emplois. Une attention particulière sera accordée aux besoins spéciaux des femmes, qu'elles soient chefs d'entreprise ou salariées. Des efforts seront faits pour promouvoir le resserrement des liens entre les entreprises modernes qui sont bien intégrées dans l'économie mondiale et les opérateurs du secteur informel, par exemple par le biais d'accords de sous-traitance novateurs. A cela s'ajouteront des recherches et des services consultatifs sur les politiques et programmes relatifs au marché du travail. Les programmes à forte intensité de main-d'œuvre continueront de promouvoir l'esprit d'entreprise par la formation et par des accords de sous-traitance respectueux des droits fondamentaux des travailleurs. Un aspect essentiel des activités consistera à promouvoir la qualité de l'emploi dans les petites entreprises. Différentes initiatives visant à promouvoir l'emploi et la productivité dans le secteur informel et les petites entreprises ont vu le jour ou sont en cours. Il s'agit notamment du Programme international pour les petites entreprises (ISEP) qui a récemment été lancé. Ces activités constitueront le noyau d'un programme focal international dans ce domaine.
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InFocus: |
Dans la plupart des pays, la majorité des emplois se créent dans les petites entreprises (il peut s'agir d'une entreprise individuelle du secteur informel aussi bien que d'une unité de production complexe employant un certain nombre de salariés). Beaucoup de ces emplois garantissent un revenu sûr et des conditions de travail convenables, mais beaucoup aussi sont médiocres, faiblement productifs et dangereux et ne s'assortissent d'aucune protection sociale. Les femmes sont particulièrement nombreuses dans ces catégories d'emplois. Les petites entreprises sont très diverses: cela va du petit atelier traditionnel aux sociétés de production ou de services utilisant des techniques de pointe Cette hétérogénéité témoigne du potentiel de ce secteur mais aussi de la diversité des problèmes qui se posent, problèmes auxquels il faut s'attaquer par la mise en œuvre de politiques de l'emploi véritablement efficaces. Le programme vise à mobiliser les diverses compétences techniques du BIT pour promouvoir la création d'un grand nombre d'emplois de qualité dans les petites entreprises. Le BIT possède une vaste expérience de différentes questions qui intéressent les petites entreprises, qu'il s'agisse de la façon de monter une affaire, des conditions de travail, du microcrédit, du développement du secteur informel, du cadre réglementaire et de la fiscalité, ou encore des différentes formes d'organisation et de représentation. Il compte mettre à profit cette expérience pour constituer un portefeuille d'instruments qui favoriseront la création, dans des types d'entreprises très variés, d'emplois rémunérateurs, offrant des conditions convenables et respectueux de l'égalité entre les sexes. Pour ce faire, il faudra entreprendre des recherches sur différents points: fonctionnement et dynamique des petites entreprises dans différents contextes, comportement face à la crise, facteurs influant sur la productivité, compétences et capacités, réseaux et relations interentreprises, formes de représentation et de dialogue. Il faudra étudier la manière dont les politiques visant à créer des emplois dans les petites entreprises peuvent contribuer à la réalisation d'autres grands objectifs, comme l'élimination du travail des enfants ou la garantie d'un niveau acceptable de protection et de sécurité. Il faudra accorder une attention particulière à la situation des femmes dans les petites entreprises, tant en ce qui concerne l'entreprenariat que l'accès à des emplois de qualité. Il faudra étudier et renforcer le lien entre la qualité des emplois, d'une part, et, d'autre part, le dynamisme, la productivité et la capacité d'innovation des entreprises. Il faudra enfin examiner les conséquences économiques et sociales des réglementations. Il est particulièrement important de promouvoir l'emploi dans les entreprises du secteur informel. Une part importante et croissante de la population active travaillera dans ce secteur durant de nombreuses années encore. Pour contribuer de manière durable à la lutte contre la pauvreté, le programme doit prévoir des mesures efficaces en faveur des entreprises informelles et inorganisées. Il faut mettre en place des services de crédit et d'appui propres à les aider à s'intégrer dans le secteur moderne et, dans le cas des moins productives d'entre elles, prévoir des transferts directs et promouvoir l'emploi dans le cadre de programmes plus larges de lutte contre la pauvreté. Outre sa contribution à la réalisation de l'objectif 2 c), du fait de l'importance qu'il accorde à l'égalité entre hommes et femmes, le programme focal fait donc aussi partie intégrante des actions qui seront entreprises pour atteindre l'objectif opérationnel 2 d). Les recherches serviront de base à toute une gamme de services de soutien technique et de conseil, lesquels s'appuieront aussi sur de nouveaux instruments comme la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises adoptée à la session de 1998 de la Conférence, ainsi que sur la capacité des mandants de l'OIT d'étendre leur portée en établissant un cadre pour de nouvelles formes de représentation et d'organisation des petites entreprises et de leurs travailleurs. Toutes sortes de services intégrés peuvent être fournis et, comme le BIT n'est pas en mesure d'atteindre la totalité des petites entreprises, il faudra créer et appuyer des institutions capables d'avoir un effet multiplicateur. A court terme, un certain nombre de projets pilotes intégrés seront élaborés dans différents contextes, en faveur d'entreprises de différents types, ce qui fournira une référence pour le développement du programme. Des alliances stratégiques seront établies avec des partenaires dans le domaine financier et commercial, tant au niveau national qu'au niveau international, afin de garantir la pérennité des formules mises en place. L'objectif est de placer les petites entreprises au cœur de la stratégie de l'emploi et de faire en sorte qu'elles créent des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. |
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Objectif opérationnel 2 c):
Les femmes ont accès à des emplois plus nombreux et de meilleure qualité
65. Un gros effort est fait en permanence pour que les questions concernant les femmes et la parité soient dûment intégrées dans les recherches et activités relatives à l'emploi. Des ressources seront fournies pour la coordination, les relations et la formation, afin que cet effort d'intégration se poursuive et que l'amélioration de la situation des travailleuses occupe une place importante dans l'ensemble des programmes. Par ailleurs, le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes offrira un cadre élargi à l'action visant spécifiquement à remédier aux problèmes des femmes, particulièrement dans les régions en développement. En 2000-01, ce programme se concentrera sur l'élaboration de plans d'action nationaux et d'un cadre international pour le suivi de la Conférence de Beijing, l'accent étant mis sur la création ou le renforcement d'institutions nationales chargées des questions de parité entre hommes et femmes, ainsi que sur la démonstration, dans le cadre de la coopération technique, de moyens de créer des emplois pour les femmes et d'améliorer ceux qu'elles occupent. D'autres activités seront axées sur la sensibilisation aux questions relatives au travail, à la famille et à la protection de la maternité, ainsi qu'au harcèlement sexuel, en vue de l'élaboration par les mandants de politiques et mesures appropriées. Une base de données relatives à la législation, aux conventions collectives, aux politiques et codes concernant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail pourra être consultée sur Internet. Tous ces efforts permettront l'adoption de politiques, de conventions collectives et de programmes d'entreprises visant à lutter contre le harcèlement. Les activités visant à favoriser l'application des principes fondamentaux de l'égalité de chances et de traitement contribueront aussi à l'amélioration de la situation des femmes dans le domaine de l'emploi.
Objectif opérationnel 2 d):
Des politiques et programmes visant à améliorer les activités du secteur informel sont mis en œuvre de
manière efficace
66. L'inclusion du secteur informel dans les politiques et programmes de développement nationaux sera systématiquement encouragée. Cela se fondera sur des interventions dans différents domaines – création d'emplois non salariés et de microentreprises, amélioration de l'efficacité des petites entreprises, création ou renforcement d'associations de travailleurs du secteur informel qui jouent un rôle efficace dans la défense des intérêts des travailleurs, la protection sociale et les initiatives communautaires. Des conseils et un appui seront fournis pour aider à l'identification et à la suppression des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs, à l'intégration des opérateurs du secteur informel dans l'économie moderne. Des efforts seront faits pour promouvoir l'établissement de liens plus étroits entre les entreprises du secteur informel et les entreprises modernes, par le biais notamment d'accords de sous-traitance novateurs et de l'intervention d'intermédiaires plus efficaces dans les filières de production. Dans ces activités, la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté iront de pair avec l'amélioration de la protection sociale, de la sécurité et de la santé et de l'égalité entre les sexes grâce aux méthodes novatrices mises au point dans le cadre d'activités pilotes, principalement en Afrique, dans les Amériques et en Asie. Le programme focal relatif aux petites entreprises aidera à renforcer et étendre ce travail.
67. Les activités entreprises dans des domaines tels que le développement des coopératives, le microfinancement et la formation des travailleurs du secteur informel contribueront aussi de manière importante à la réalisation de cet objectif opérationnel. Les mêmes approches seront utilisées dans les activités menées dans les régions pour améliorer la situation des travailleurs ruraux, hommes et femmes, notamment par un appui au renforcement des organisations de travailleurs ruraux, au développement des associations d'entreprises rurales et aux travaux publics d'infrastructure à base communautaire.
Objectif opérationnel 2 e):
Des programmes ciblés sont adoptés ou renforcés pour permettre à des groupes comme les jeunes
travailleurs, les handicapés, les migrants et les populations indigènes de trouver des emplois satisfaisants
68. Les jeunes, les travailleurs migrants, les handicapés et les peuples indigènes et tribaux sont souvent défavorisés en matière d'emploi et de revenus. Des efforts sont faits pour qu'une juste place soit faite à ces groupes dans les programmes, en particulier dans les programmes régionaux, ce qui n'a généralement qu'une faible incidence sur les ressources. A l'intérieur de ces groupes, différents sous-groupes, et particulièrement les femmes, se heurtent parfois à des discriminations supplémentaires et doivent donc bénéficier de programmes doublement ciblés. Des activités seront axées sur la politique de formation et l'accès à la formation comme moyen d'intégration sociale, l'accent étant mis sur les difficultés que rencontrent les jeunes à trouver un premier emploi. Parmi les initiatives visant spécifiquement les handicapés figure l'élaboration d'un recueil de directives pratiques sur la gestion des problèmes liés au handicap sur le lieu de travail, recueil dont le projet sera examiné par une réunion tripartite d'experts au cours de la période biennale. Des documents explicatifs et des orientations contribueront à promouvoir la ratification et l'application des conventions de l'OIT concernant l'égalité de traitement des travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne les valeurs proclamées dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Sur la base de l'assistance technique qui sera fournie, les Etats Membres élaboreront et mettront en œuvre des politiques visant à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes qui migrent à la recherche d'un emploi, et un appui sera apporté aux programmes qui visent à promouvoir l'emploi des candidats à l'émigration et des travailleurs migrants qui rentrent au pays, par exemple dans les Etats arabes et en Asie-Pacifique, notamment sous la forme d'une assistance pour le placement de leurs économies dans la création d'entreprises ou une activité indépendante. Une base de données ventilées par sexe sera établie en vue d'une meilleure compréhension de la situation des travailleurs migrants les plus vulnérables et les plus exploités et d'une meilleure évaluation du nombre de migrants employés illégalement. Les orientations fournies comprendront des informations sur les meilleurs moyens de lutter contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrants, en particulier ceux dont l'emploi est temporaire.
69. Chaque fois que possible, ces activités viseront à promouvoir des partenariats entre les organisations de travailleurs et d'employeurs et les associations représentant les intéressés, en particulier les personnes handicapées et les peuples indigènes et tribaux.
70. L'aide fournie aux pays sortant d'un conflit armé sera élargie, en particulier en Afrique et en Asie. Cette aide sera axée sur la création d'emplois, notamment par le développement des entreprises et la formation des groupes les plus durement touchés, à savoir les anciens combattants, les handicapés, les personnes déplacées et les réfugiés qui rentrent au pays. Le programme focal relatif à la reconstruction et aux investissements à forte intensité de travail contribuera à renforcer cette activité.
Objectif opérationnel 2 f):
Les mandants de l'OIT sont mieux équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent
l'emploi
71. La mondialisation et l'intégration régionale influent considérablement sur l'emploi, et il en sera tenu compte dans presque toutes les recherches concernant les politiques de l'emploi, même lorsque ce ne sera pas leur objet essentiel. L'accent sera mis sur la relation entre la mondialisation et l'implantation des entreprises, leurs investissements et leur contribution à la croissance de l'emploi. Les effets de la mondialisation sur les revenus et leur distribution dans le monde seront analysés. Dans plusieurs régions, la mondialisation et l'intégration régionale devraient être parmi les thèmes principaux des conseils prodigués par le BIT en matière de croissance de l'emploi, de développement des entreprises et de productivité.
72. La capacité des organisations d'employeurs de fournir les services dont les entreprises ont besoin en cette période de mondialisation sera renforcée. L'assistance aux organisations de travailleurs s'appuiera sur les travaux de recherche consacrés aux politiques et aux mécanismes institutionnels que les syndicats peuvent préconiser pour que les avantages économiques de la mondialisation soient plus largement distribués. Un appui sera également fourni pour promouvoir la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs aux institutions mises en place dans le cadre des processus d'intégration régionale, sur la base de l'expérience acquise en Europe, dans les Amériques et dans d'autres régions. Nombre d'activités sectorielles visent aussi à aider les mandants à arrêter leurs politiques face aux problèmes que pose la mondialisation. Des recherches seront consacrées à l'évolution de l'impact des entreprises multinationales sur l'emploi afin de renforcer la capacité des mandants d'infléchir les politiques relatives à l'investissement étranger direct.