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NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01
VOLUME 1	STRATÉGIE ET ORIENTATION

Objectif stratégique n^o 3:
Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous

73. Le maximum sera fait pour permettre aux pays d'introduire ou de renforcer des politiques visant à améliorer la sécurité socio-économique de chacun, y compris des mesures destinées à protéger les conditions de travail et la sécurité des travailleurs et à assurer une protection sociale à toutes les composantes de la société.

74. Deux programmes focaux seront mis en œuvre pour atteindre cet objectif stratégique, à la réalisation duquel concourront aussi diverses activités subsidiaires. Le premier de ces programmes visera à promouvoir de manière intégrée la sécurité socio-économique, préoccupation légitime dans toutes les parties du monde. Le second sera axé sur la question spécifique de la sécurité et de la santé au travail.

InFocus: Travail sans risque: Sécurité et productivité par la protection des travailleurs et de leur santé	Les accidents et maladies liés au travail restent un grave problème tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Le BIT estime le nombre annuel de ces accidents à 250 millions, dont au moins 335.000 accidents mortels. A cela s'ajoutent 160 millions de cas de maladies professionnelles qui n'ont rien d'une fatalité. On estime que, au total, les accidents et maladies liés au travail tuent chaque année 1,1 million de personnes, estimation qui est probablement très en deçà de la réalité. Les pertes économiques sont énormes et le coup porté aux familles et aux collectivités est incalculable. Il est étonnant que ce problème, vu sa gravité et son ampleur, ne suscite pas une plus grande mobilisation au niveau international. L'action, notamment dans les pays en développement et les pays en transition, est entravée par un manque de connaissances et d'informations ainsi que par la capacité limitée de ces pays de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et programmes efficaces. Aussi alarmant que soit le nombre des morts, des accidents et des maladies, les décisions d'investissement, notamment en Asie et en Amérique latine, continuent souvent à être prises au mépris de la sécurité, de la santé et de l'environnement (phénomène qui est aggravé par la mondialisation et la volonté d'attirer l'investissement privé). Les accidents industriels majeurs qui se sont produits dans diverses parties du monde, les nombreuses morts causées dans beaucoup de pays en développement par les incendies dans les fabriques de jouets et de textiles et autres usines et l'incidence croissante des maladies mentales liées au travail dans les pays industrialisés montrent la gravité des risques auxquels sont confrontés les travailleurs et la nécessité d'une action plus vigoureuse et durable pour protéger leur sécurité et leur santé ainsi que l'environnement. Le programme vise à répondre à ce besoin. Ses principaux objectifs sont les suivants: a) sensibiliser chacun, dans le monde entier, aux dimensions et aux conséquences des accidents, lésions et maladies liés au travail; b) promouvoir une protection de base pour tous les travailleurs, conformément aux normes internationales du travail; c) renforcer la capacité des Etats Membres et des entreprises de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et programmes efficaces de prévention et de protection. Le programme suivra deux grands axes. Premièrement, il créera des alliances et des partenariats en lançant des activités qui pourront être mises à profit par les mandants de l'OIT, les organisations non gouvernementales et les groupes de défense des droits de l'homme pour mener des campagnes de sensibilisation et pour exercer des pressions afin que les gouvernements entreprennent une action énergique. Deuxièmement, il appuiera les efforts entrepris au niveau national par un programme intégré d'assistance technique directe. Cela inclura la mise au point d'outils de gestion et de services de suivi et d'information qui aideront à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et à protéger la santé et le bien-être des travailleurs ainsi que l'environnement. L'effort portera en priorité sur les métiers dangereux. Il visera les travailleurs exerçant des métiers très dangereux, les catégories de travailleurs particulièrement vulnérables en raison de leur sexe ou de leur âge, et les travailleurs du secteur informel urbain qui, en général, ne bénéficient d'aucune protection en matière de santé. Le programme se fondera sur les principes et valeurs de l'OIT, mais sera aussi suffisamment souple pour que les spécificités régionales et nationales puissent être prises en compte. Les principales activités seront les suivantes: • Une campagne mondiale de sensibilisation qui visera à informer, à conseiller et à faire pression pour que les procédures de sécurité soient améliorées. • La mise en place d'un programme statistique mondial axé sur les métiers et secteurs dangereux qui fournira des informations essentielles pour la création de systèmes nationaux et internationaux de surveillance capables de donner rapidement l'alerte contre les risques, actuels ou nouveaux, pesant sur la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que sur l'environnement. • L'articulation et la mise au point de programmes d'action nationaux conformes aux politiques et principes approuvés sur le plan international. • La mise au point de programmes et de matériels de formation adaptés aux spécificités nationales. • L'organisation de réunions techniques pour les échanges internationaux d'informations et de données d'expérience sur la sécurité et la santé des travailleurs.

75. En résumé, ce programme se composera, d'une part, d'une campagne mondiale destinée à rendre le travail plus sûr, moins dangereux pour la santé et plus humain et, d'autre part, d'un soutien direct apporté aux Etats Membres et aux entreprises dans un cadre intégré. Il se fondera sur les principes et valeurs universels consacrés par les normes de l'OIT mais, au niveau de son exécution, il tiendra compte des spécificités nationales, étant donné que la nature et les catégories de risques varient en fonction du niveau de développement et des fondamentaux de l'économie (par exemple, différences entre les économies de plantation dans lesquelles la foresterie est le principal employeur, les économies enclavées où les industries extractives jouent un rôle majeur et les économies insulaires où le commerce maritime et les activités connexes sont la principale source d'emplois). Quel que soit le cas, l'effort portera avant tout sur la protection des travailleurs exerçant des métiers dangereux ou travaillant dans des secteurs dangereux. Il y a une autre spécificité qui donne à ce programme un caractère véritablement mondial: même si l'intérêt se porte plus particulièrement sur les pays en développement et les pays en transition, le programme s'occupera aussi des problèmes de sécurité et de santé des pays industrialisés et traitera, notamment, des questions soulevées par les risques nouveaux engendrés par le progrès technique, la mondialisation et l'évolution de la nature des relations de travail et de la relation d'emploi. Une action concertée des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs sera essentielle pour le succès de ce programme.

InFocus: La sécurité économique et sociale au XXIe siècle	Dans une grande partie du monde, une large proportion de la population souffre d'une insécurité économique chronique. Un grand nombre de personnes n'ont aucune protection sociale et n'ont pas accès à des institutions qui pourraient les aider. Dans beaucoup de pays, les formes traditionnelles de protection sociale ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Du fait de la mondialisation, de la flexibilisation des marchés du travail et de l'essor du travail informel, différentes formes d'insécurité socio-économique gagnent du terrain: de plus en plus de personnes et de collectivités n'ont pas accès aux grands systèmes de protection. Dans ces situations, ce sont les femmes qui sont le plus touchées. Ces tendances sont préoccupantes. Pour l'OIT, la sécurité est au cœur de la justice sociale; l'insécurité engendre la peur, l'appauvrissement et des conduites socialement irresponsables, et elle empêche les gens de réaliser leur potentiel en tant que travailleurs et en tant que membres de la société. Le programme sera axé sur cinq grandes catégories de questions. Premièrement, le BIT étudiera les raisons pour lesquelles certaines personnes et catégories sociales ne bénéficient pas d'une sécurité propre à leur garantir des conditions de vie décentes et analysera les facteurs qui entrent en jeu sur ce plan (par exemple, couverture insuffisante et mauvaise gestion des systèmes de protection sociale traditionnels, absence de mécanismes assurant une protection à la fraction de la population qui n'en bénéficie pas, changement de la réglementation du marché du travail, évolution des formes d'emploi, des structures familiales et des modes de vie, restructuration de la production, essor du secteur informel). Le Bureau s'intéressera plus particulièrement au cas des pays à bas revenus, où les réseaux sociaux ont un rôle crucial à jouer, mais examinera aussi comment certains groupes se trouvent privés des avantages de la protection sociale établie dans les pays en transition et les pays industrialisés. Une grande place sera faite aux femmes, qui sont particulièrement touchées par l'insécurité socio-économique, mais aussi aux minorités et aux personnes âgées. Au titre de cette partie du programme, le BIT publiera en l'an 2000 un diagnostic sous la forme d'une analyse comparative des principales formes d'insécurité et des facteurs qui en sont la cause ou qui l'exacerbent. On y indiquera aussi comment et où une amélioration de la sécurité peut aller de pair avec une amélioration du dynamisme et de la croissance de l'économie. La deuxième partie du programme, qui découle de cette analyse, consistera à étudier les systèmes novateurs lancés dans les Etats Membres ou préconisés par les spécialistes des sciences sociales pour combattre l'insécurité socio-économique et l'exclusion sociale, notamment les systèmes qui peuvent compléter ceux qui existent déjà de longue date. Une attention particulière sera accordée aux systèmes jugés appropriés pour les collectivités à bas revenus et les pays où le secteur informel est développé et qui manquent de moyens financiers, mais les initiatives et politiques adoptées dans les pays en transition et les pays industrialisés seront aussi passées en revue. Au titre de cette partie du programme le BIT publiera un recueil qui identifiera, décrira et évaluera toute la gamme des initiatives et des options possibles. La première édition de ce recueil sera publiée à la fin de la période biennale sous une forme qui permettra de l'actualiser en permanence, ce qui en fera une source d'informations et d'orientations à jour pour les Etats Membres. Le recueil identifiera les systèmes les plus appropriés en fonction du niveau de développement du pays, de sa capacité institutionnelle et de sa structure économique, y compris les systèmes destinés à améliorer la sécurité de catégories particulières, notamment les femmes. De la même manière, parallèlement à la deuxième catégorie de questions, le troisième volet du programme sera axé sur l'amélioration de la gestion et de la couverture des programmes de protection sociale classiques, en accordant là aussi une attention particulière aux programmes de pays en développement, en transition ou développés dont le taux de couverture est insuffisant ou les résultats sont médiocres ou qui dénotent un parti pris sexiste. L'objectif sera d'élaborer, d'ici la fin de la période biennale, une série d'indicateurs d'efficacité permettant d'évaluer le fonctionnement d'un système et les raisons de sa bonne ou de sa mauvaise performance, auxquels les pays pourront se référer lorsqu'ils procéderont à l'examen de leurs programmes et qui permettront d'effectuer des comparaisons au niveau international. Ceci, parallèlement à une analyse quantitative de la viabilité à long terme d'un système, permettra de mettre en évidence des façons d'améliorer la performance. Quatrièmement, le BIT élaborera une approche conceptuelle reposant sur l'idée que la sécurité exige que plusieurs éléments soient réunis: un revenu propre à permettre à chacun de vivre dans des conditions convenables; un travail ne mettant pas en danger la sécurité et la santé; un accès universel aux services de santé; des possibilités appropriées de travail productif; une sécurité de l'emploi adéquate; les conditions et les incitations nécessaires pour que chacun puisse élargir et améliorer ses compétences professionnelles; des mécanismes institutionnels garantissant que les intérêts de tous sont pris en compte. Le BIT publiera un rapport international analysant la situation des différents pays sous l'angle de la sécurité socio-économique et de son évolution, élaborera des instruments pour la collecte de données sur l'insécurité et, ce qui est essentiel, examinera les liens qui existent entre les systémes officiels et non officiels de protection sociale et comment procéder pour mieux les intégrer. La cinquième partie du programme est celle qui est la plus tournée vers l'avenir. Au XXIe siècle, conformément à la tendance de ces dernières années, une partie non négligeable de la population active, dans toutes les économies, travaillera dans le secteur informel: elle aura besoin de services de soutien et de systèmes spécifiques de protection sociale. En outre, la flexibilité caractérisera la vie professionnelle d'une part croissante de la population des Etats Membres, en rupture avec le modèle classique du XXe siècle. Les gens verront se modifier plus fréquemment leur situation au regard de l'emploi, acquerront périodiquement de nouvelles compétences, passeront par des périodes d'activité et d'inactivité. Ils ne pourront suivre ce parcours de façon productive et efficace que s'ils bénéficient d'une sécurité adéquate. La tâche des gouvernements, des employeurs et des syndicats est de promouvoir des politiques qui permettent de concilier flexibilité et sécurité. Dans le cadre du programme, le BIT évaluera les systèmes et les mécanismes institutionnels, publics et privés, qui pourraient y contribuer. Il fera réaliser des études sur les voies et moyens de promouvoir cette alliance de la sécurité et de la flexibilité: une étude sera réalisée par une organisation d'employeurs, une autre par une organisation syndicale et une troisième portera plus particulièrement sur les besoins des femmes. Après consultation des mandants tripartites, notamment dans le cadre d'une réunion technique internationale, le BIT publiera un rapport comparatif où seront présentés les avantages et inconvénients de différentes politiques et de différents mécanismes institutionnels. Ce programme en cinq volets sera un moyen d'intégrer beaucoup de programmes techniques du BIT et il favorisera aussi la collaboration avec d'autres institutions du système des Nations Unies et organismes internationaux. En fin de compte, ce programme repose sur l'idée que, si une sécurité excessive ou inappropriée peut engendrer la passivité, dans l'économie mondiale ouverte de demain une sécurité économique et sociale adéquate sera essentielle pour un travail créateur et productif et pour la dignité de l‘homme.

Objectif opérationnel 3 a):
Les normes internationales du travail relatives aux conditions de travail et d'emploi sont largement ratifiées et effectivement appliquées

76. Vu que la majorité des normes de l'OIT se rapportent à la protection des travailleurs, il est normal qu'une large proportion des ressources allouées au contrôle des normes serve à vérifier l'application des normes relatives à la protection des travailleurs. Cela renvoie aux mécanismes de contrôle déjà mentionnés à propos de l'objectif opérationnel 1 b), et notamment à la Commission de l'application des normes de la Conférence et à la commission d'experts. La complé-mentarité des travaux de ces deux commissions garantit une large participation des mandants au processus de contrôle. Par ailleurs, beaucoup de normes nouvelles ou révisées portent sur la protection des travailleurs. Sous la direction du Conseil d'administration, les travaux visant à renforcer et à améliorer la pertinence du code international du travail par l'élaboration de nouvelles normes se poursuivront, et les mandants participeront à un examen systématique ayant pour objet d'identifier les instruments qui ont besoin d'être révisés ou qui sont désormais périmés. En fonction des décisions qui seront prises à propos des points de l'ordre du jour de la Conférence se rapportant à l'activité normative, des ressources seront mises à la disposition des unités techniques concernées. Ces travaux ont aussi un lien avec l'objectif opérationnel 1 b) et l'objectif stratégique n^o 2.

77. L'application des conventions de l'OIT sera favorisée par une assistance technique et des services consultatifs qui aideront les pays à mettre leur législation en conformité avec les normes de l'OIT. Le Bureau s'efforcera de créer des alliances et des partenariats en lançant des activités qui pourront être mises à profit par les mandants de l'OIT et les organisations non gouvernementales pour mener des campagnes de sensibilisation. Une assistance sera aussi fournie pour le renforcement de l'inspection du travail et l'application de la législation du travail, ainsi que pour la mise en place d'administrations du travail efficaces, capables d'assurer la bonne application de la législation, des conventions collectives et des autres accords, tout en s'adaptant à l'évolution du monde du travail. Dans les régions et en particulier dans les Etats arabes ainsi que dans la région Asie-Pacifique, une attention accrue sera accordée au respect des normes applicables aux travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne la discrimination, la sécurité sociale et les conditions de travail. Une étude sera consacrée à l'impact sur la législation et la pratique nationales de certaines conventions non ratifiées concernant la sécurité et la santé au travail ainsi que les conditions de travail. L'aide fournie pour renforcer la capacité des services d'inspection du travail de faire appliquer la loi fera une grande place à la prévention des risques et des accidents, à la participation des représentants des travailleurs aux inspections et à l'élargissement du champ de l'inspection aux petites entreprises et aux microentreprises.

78. Des efforts seront faits pour promouvoir la ratification et l'application des conventions internationales du travail relatives à des secteurs particuliers. Au nombre de ces conventions figurent la convention (n^o 110) sur les plantations, 1958 (et le protocole de 1982), la convention (n^o 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, la convention (n^o 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, et la convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. Il a été proposé d'organiser une session de la Commission paritaire maritime pour passer en revue les normes du travail maritime et mettre à jour le salaire minimum de base fixé par l'OIT pour les matelots qualifiés. Un rapport sur les conditions de vie et de travail des gens de mer sera élaboré. Sur la base de l'expérience acquise dans le secteur maritime, des partenariats avec des organisations d'employeurs et de travailleurs seront mis en place dans d'autres secteurs pour faire prendre conscience de l'incidence de l'alcoolisme et de la toxicomanie sur la santé des travailleurs et sur leur productivité et pour établir des programmes de prévention et de réadaptation. Quant à l'expérience acquise dans le secteur de la foresterie, elle sera mise à profit pour élaborer, en consultation avec les partenaires sociaux, des recueils de directives pratiques concernant le développement agricole durable ainsi que la santé et la sécurité dans l'industrie des métaux non ferreux.

Objectif opérationnel 3 b):
Les mandants de l'OIT s'attaquent par une action efficace et ciblée aux dangers existant sur le lieu de travail et à proximité

79. La mesure dans laquelle le programme "Travail sans risque" sera reconnu sur le plan international et sera respecté déterminera le succès des efforts consacrés à la sécurité des travailleurs.

80. En plus des activités prévues dans le programme focal, le BIT apppuiera l'établissement et le renforcement de réseaux de diffusion de l'information au niveau national et collaborera avec d'autres organismes internationaux à la fourniture des orientations nécessaires. Les activités de suivi du programme Action 21 seront axées sur les efforts du système des Nations Unies qui ont un rapport direct avec le lieu de travail (par exemple, sécurité chimique et prévention des catastrophes industrielles). Des critères harmonisés de classification des risques fondés sur l'étiquetage et les fiches toxicologiques de tous les produits chimiques serviront de base à la mise en œuvre du nouveau système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques. Des orientations et des conseils seront fournis dans différents domaines: politiques et programmes, campagnes de sensibilisation, activités de formation visant les petites entreprises, les métiers dangereux et le secteur informel.

81. Des efforts accrus seront faits pour promouvoir le renforcement des services offerts par les organisations d'employeurs et de travailleurs à leurs membres dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, y compris leur participation aux comités de sécurité et de santé. Pour que les partenaires sociaux soient davantage associés aux questions de sécurité et de santé, notamment lorsque les conditions de travail sont particulièrement dangereuses, on s'attachera à promouvoir des techniques telles que la cartographie des risques, qui permettront aux employeurs et aux représentants des travailleurs d'analyser les risques sur les lieux de travail dangereux (par exemple, les mines).

82. Des guides pratiques sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail et sur l'amélioration de la culture de la sécurité à l'échelon national et au niveau des entreprises seront élaborés. Une réunion d'experts examinera des principes directeurs en la matière en vue de leur éventuelle adoption sous forme de recueil de directives pratiques. Le BIT publiera aussi un rapport qui traitera de l'action pouvant être conduite au niveau de l'entreprise pour faire face aux risques environnementaux liés au travail, ainsi que du rôle des partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection.

Objectif opérationnel 3 c):
Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la population la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour atteindre les travailleurs insuffisamment protégés par les mécanismes existants

83. L'introduction de politiques et programmes visant à assurer une protection sociale aux groupes qui en sont traditionnellement privés ou qui sont mal protégés, de préférence avec l'aide du BIT, sur ses conseils et conformément aux recommandations de l'OIT, sera la preuve du succès des activités entreprises dans ce domaine.

84. Le BIT ne peut pas introduire directement de tels politiques et programmes, mais il peut encourager les gouvernements des Etats Membres à le faire et il peut offrir des services consultatifs et une assistance technique aux administrations nationales ainsi qu'aux organisations d'employeurs et de travailleurs qui souhaitent promouvoir de telles politiques.

85. Les approches mises au point dans le cadre d'activités pilotes pour améliorer la sécurité et la santé des groupes vulnérables occuperont une grande place dans les activités d'assistance technique et les services consultatifs qui seront fournis par le BIT pour l'élaboration des politiques. Dans toutes les régions, une attention particulière sera accordée aux problèmes de sécurité et de santé dans les petites et moyennes entreprises, y compris le secteur informel et l'agriculture. Les associations de travailleurs du secteur informel, notamment les caisses mutuelles d'assurance maladie, serviront d'intermédiaire pour l'introduction d'améliorations simples mais efficaces des conditions de travail. Les organisations de travailleurs ruraux recevront une aide pour le lancement de campagnes d'information et de prévention visant à améliorer la sécurité et la santé des agriculteurs et autres travailleurs ruraux. L'appui qui sera apporté aux associations représentant les populations indigènes et tribales visera notamment à renforcer leurs programmes de formation dans des domaines tels que la sécurité et la santé au travail.

86. Vu que la communauté internationale, y compris les institutions financières, se préoccupe de plus en plus de l'impact des mesures d'ajustement structurel sur les groupes vulnérables, les institutions financières internationales et les autres institutions compétentes devraient logiquement coopérer avec l'OIT à la définition des mesures à prendre pour aider ces groupes, y compris la mise en place de fonds d'aide sociale et la promotion des investissements à fort coefficient de travail, ainsi qu'à l'élaboration de programmes de coopération technique appropriés. Par ailleurs, des études de cas seront consacrées à la protection sociale des chômeurs dans les pays de l'OCDE, en Europe centrale et orientale, en Afrique, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique latine.

87. Les conditions de travail laissent souvent beaucoup à désirer dans les petites entreprises. La méthodologie du Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (ATPE) sera plus largement utilisée dans les activités menées dans les régions à l'appui des petites et microentreprises, y compris les activités exécutées par les organisations d'employeurs. Les programmes de formation visant à améliorer la productivité des petites entreprises mettront l'accent sur le lien qui existe entre productivité et conditions de travail. Les arrangements contractuels conclus pour les programmes à fort coefficient de main-d'œuvre et les projets d'infrastructure communautaire seront conçus de manière à renforcer la protection des travailleurs, l'accent étant mis sur la sécurité et la santé, les prestations d'invalidité, la liberté syndicale et les salaires minima. Vu les préoccupations accrues manifestées par les partenaires sociaux, et notamment par les organisations d'employeurs, une plus grande attention sera accordée aux questions de sécurité et de santé lors des négociations collectives et dans le dialogue social. Le rôle de la protection sociale et des avantages sociaux garantis par l'entreprise sera évalué en vue de recommander aux mandants l'équilibre le plus équitable et le plus efficace entre les prestations assurées par l'entreprise et celles assurées par l'Etat ou par des organismes privés.

88. Pour donner suite aux débats de la Conférence internationale du Travail sur le "travail en sous-traitance", une réunion d'experts sera chargée d'identifier les travailleurs qui ont besoin d'une protection, la manière dont ils pourraient être protégés et les aspects juridiques de leur relation d'emploi. Les conclusions de cette réunion serviront de base à un rapport sur la législation et la pratique qui sera soumis à discussion en vue de l'élaboration éventuelle de normes.

89. Le BIT mettra en place une base de données pour faire mieux connaître les problèmes de discrimination auxquels se heurtent les travailleurs migrants les plus vulnérables et les plus exploités et pour faciliter l'évaluation du nombre de migrants employés illégalement dans beaucoup de pays. Pour toutes les régions, des informations seront rassemblées et diffusées afin de faire connaître les meilleurs moyens de combattre la discrimination dont souffrent les travailleurs migrants, notamment ceux dont l'emploi est temporaire.

Objectif opérationnel 3 d):
Les Etats Membres élargissent le champ de leurs systèmes de sécurité sociale, améliorent et diversifient les prestations, renforcent la gestion selon les principes d'une bonne gouvernance et élaborent des politiques pour surmonter les problèmes financiers

90. L'assistance fournie aux mandants dans le domaine de la protection sociale visera à répondre aux inquiétudes exprimées lors des consultations organisées au cours du précédent exercice et à favoriser la réforme des systèmes de protection sociale en vue de les adapter à l'évolution de l'emploi et du marché du travail. Le rôle des normes de l'OIT dans la solution des nouveaux problèmes qui se posent dans le domaine de la protection sociale sera étudié, et l'opportunité de réviser ces normes ou d'en élaborer de nouvelles sera examinée. Un rapport décrivant les diverses façons d'envisager l'action normative dans le domaine de la protection sociale sera présenté au Conseil d'administration.

91. De nouveaux programmes de coopération technique seront lancés pour améliorer la gouvernance, la gestion et l'efficience des systèmes de protection sociale en Afrique, en Asie-Pacifique et en Europe. Dans les Amériques ainsi que dans d'autres régions, les mandants feront davantage de place au dialogue régional et sous-régional sur la protection sociale dans le cadre du renforcement de l'intégration régionale. Les efforts viseront notamment à élargir le champ des systèmes de protection sociale en vue d'améliorer les prestations et d'offrir une protection aux nombreuses personnes qui, dans beaucoup de pays, en sont privées, notamment les travailleurs du secteur informel et les travailleurs ruraux. Un appui technique sera apporté aux institutions novatrices de sécurité sociale qui ont été mises en place avec succès, y compris les caisses mutuelles d'assurance maladie des travailleurs du secteur informel et les associations coopératives qui assurent une couverture à leurs membres, notamment sous l'égide d'organisations de travailleurs. Sur la base de recherches, de nouveaux programmes seront lancés en Afrique ainsi qu'en Asie-Pacifique pour la protection sociale d'une plus forte proportion de la population, et notamment des travailleurs des petites entreprises, des coopératives et du secteur informel. Une assistance sera fournie pour que de tels systèmes soient utilisés dans des pays où ils ne sont pas encore courants. Une évaluation comparative des systèmes d'aide sociale sera entreprise; elle s'accompagnera de principes directeurs pour la conception de systèmes efficaces d'aide sociale aux groupes vulnérables de travailleuses.

92. Des publications seront consacrées à la planification et au développement des régimes de protection sociale et les mandants auront accès à des informations objectives sur les résultats financiers des régimes nationaux ainsi que sur le niveau et l'évolution des dépenses sociales nationales, ce qui les aidera à concevoir, réformer et gérer les régimes de protection sociale. La présentation de l'Enquête internationale sur le coût de la sécurité sociale, dont le concept, la portée et le contenu ont été modifiés au cours des précédents exercices, sera améliorée et les résultats seront accessibles sur Internet. Une analyse de ces résultats figurera dans le deuxième rapport sur les dépenses sociales dans le monde. Des documents et des matériels de formation concernant la protection sociale seront diffusés dans différentes langues, et un programme de formation sera organisé pour les fonctionnaires nationaux responsables de la formulation des politiques et de la législation. Grâce à l'assistance technique fournie, des régimes de protection sociale seront établis pour les chômeurs, ou renforcés, notamment dans le monde en développement.

93. La disponibilité, le financement et la fourniture des soins de santé seront analysés en coopération avec la Banque mondiale et l'OMS en vue de l'élaboration d'un cadre analytique pour l'élargissement de l'accès aux soins médicaux, approche qui pourra être promue par plusieurs organisations internationales en collaboration avec le BIT. Une évaluation sera faite des comptes d'épargne en tant que nouvelle forme d'assurance maladie et on envisagera des indicateurs de performance des systèmes de santé axés sur la pertinence et l'adaptabilité. Un système modèle d'information sur la santé sera mis au point pour aider les mandants à suivre et contrôler leur système de soins médicaux.

94. Des manuels sur les techniques actuarielles applicables aux régimes de pension sociale, l'établissement des budgets sociaux, l'évaluation financière des régimes d'assurance des soins de santé et les techniques de financement de la sécurité sociale seront élaborés en collaboration avec l'AISS (Association internationale de la sécurité sociale), la Banque mondiale, l'OMS, le FMI et l'OCDE et largement diffusés. Avec une assistance technique, les mandants et les praticiens pourront améliorer la performance des régimes de sécurité sociale en utilisant les modèles informatisés de financement des soins de santé mis au point par le BIT, le modèle de budget social couvrant toutes les branches de la protection sociale et le jeu d'indicateurs qui ont été établis pour mesurer la performance des institutions de sécurité sociale. Les modules du modèle de budget social concernant l'économie, la main-d'œuvre et le chômage seront améliorés, et des manuels sur les techniques quantitatives applicables dans le domaine de la protection sociale seront mis à la disposition des experts de la sécurité sociale. Les principes et les pratiques concernant les investissements des caisses de sécurité sociale seront étudiés lors de réunions d'experts tripartites et interinstitutions, et une monographie sera publiée.

Objectif opérationnel 3 e):
Les mandants de l'OIT, au niveau national, sont capables d'analyser les effets de la mondialisation sur le plan social et sur le monde du travail et de mettre au point des politiques propres à protéger efficacement les travailleurs contre les conséquences sociales préjudiciables de ce phénomène

95. Dans beaucoup de pays, l'emploi informel gagne du terrain. La mobilité croissante des travailleurs est une autre dimension des changements induits par la mondialisation, et les Etats Membres ont du mal à réglementer de façon satisfaisante le marché que représente une main-d'œuvre étrangère bon marché. Conditions de travail dangereuses, traitement discriminatoire, salaires inéquitables, exclusion des formes les plus essentielles de protection sociale – tel est le lot des catégories défavorisées de travailleurs et notamment des travailleurs migrants.

96. Des séminaires et des ateliers tripartites seront organisés dans plusieurs pays pour promouvoir le dialogue au sujet de l'impact de la mondialisation sur différents groupes et des politiques à adopter dans ce domaine. Beaucoup des activités de recherche et des services consultatifs relevant des objectifs stratégiques n^os 2 et 3 contribueront à la réalisation de cet objectif opérationnel.