GB.274/PFA/9/1E - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

GB.274/PFA/9/1 274^e session Genève, mars 1999

Commission du programme, du budget et de l'administration	PFA

NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01

VOLUME 1

STRATÉGIE ET ORIENTATION

Annexe

Objectifs stratégiques et opérationnels: tableau synoptique

Mandat

Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Principes et droits fondamentaux au travail

1. "Attendu que l'OIT est l'organisation internationale mandatée par sa Constitu tion, ainsi que l'organe compétent pour établir les normes internationales du tra vail et s'en occuper, et qu'elle bénéficie d'un appui et d'une reconnaissance univer sels en matière de promotion des droits fondamentaux au travail, en tant qu'ex-pression de ses principes constitutionnels" (Déclaration de l'OIT relative aux princi pes et droits fondamentaux au travail).

1. Promouvoir et mettre en œuvre les princi pes et droits fondamentaux au travail.

1a) Les Etats Membres de l'OIT donnent effet aux principes et droits relatifs à la liberté syn dicale et à la négociation collective, à la dis crimination, au travail forcé et au travail des enfants, qui sont réaffirmés dans la Déclara tion relative aux principes et droits fonda mentaux au travail.

1b) Les conventions fondamentales sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'élimi nation du travail forcé et de la discrimination et l'abolition du travail des enfants sont largement ratifiées et strictement appliquées.

1c) Le travail des enfants est progressivement aboli, la priorité étant d'en éliminer les pires formes et d'offrir des solutions de rechange aux enfants et à leurs familles.

Emploi

2. "Nous nous engageons à favoriser la réali sation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base de nos politi ques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s'assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif" (Sommet mondial pour le développement social: engagement 3).

2. Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables.

2a) Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du travail ainsi que pour élaborer et négocier des politiques et programmes efficaces de promotion de l'emploi.

2b) Des politiques et programmes d'appui aux entreprises propres à favoriser l'emploi sont mis en œuvre de manière efficace.

2c) Les femmes ont accès à des emplois plus nom breux et meilleure qualité.

2d) Des politiques et programmes visant à amé liorer les activités du secteur informel sont mis en œuvre de manière efficace.

2e) Des programmes ciblés sont adoptés ou ren forcés pour permettre à des groupes comme les jeunes travailleurs, les handicapés, les migrants et les populations indigènes de trou ver des emplois satisfaisants.

2f) Les mandants de l'OIT sont mieux équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi.

Protection sociale

3. "Les objectifs que vise le développement social nécessitent des efforts constants pour réduire et éliminer les principales sources de détresse sociale et d'instabilité pour la famille et la société. Nous nous engageons à axer spécialement et prioritai rement nos efforts sur les situations qui, à travers le monde, compromettent grave ment la santé, la paix, la sécurité et le bien-être de nos populations." (Sommet mon dial pour le développement social).

3. Accroître l'étendue et l'efficacité de la pro tection sociale pour tous.

3a) Les normes internationales du travail rela tives aux conditions de travail et d'emploi sont largement ratifiées et effectivement appliquées.

3b) Les mandants de l'OIT s'attaquent par une action efficace et ciblée aux dangers existant sur le lieu de travail et à proximité.

3c) Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la popula tion la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour attein dre les travailleurs insuffisamment protégés par les mécanismes existants.

3d) Les Etats Membres élargissent le champ de leurs systèmes de sécurité sociale, améliorent et diversifient les prestations, renforcent la gestion selon les principes d'une bonne gou vernance et élaborent des politiques pour sur monter les problèmes financiers.

3e) Les mandants de l'OIT, au niveau national, sont capables d'analyser les effets de la mon dialisation sur le plan social et sur le monde du travail et de mettre au point des politiques propres à protéger efficacement les travail leurs contre les conséquences sociales préjudi ciables de ce phénomène.

Dialogue social

4. "La lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de cha que nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les repré sentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun" (Déclaration de Philadelphie).

4. Renforcer le tripartisme et le dialogue social.

4a) Les organisations d'employeurs et de tra vailleurs disposent des moyens nécessaires pour servir leurs membres et infléchir les poli tiques économiques et sociales.

4b) Les modalités du dialogue social et du con sensus sont largement acceptées et les méca nismes en sont pleinement opérationnels, sur une base bipartite ou tripartite selon le cas.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 16 février 2000.

PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01
VOLUME 1	STRATÉGIE ET ORIENTATION

Objectifs stratégiques et opérationnels: tableau synoptique

Mandat	Objectifs stratégiques	Objectifs opérationnels

Principes et droits fondamentaux au travail
1. "Attendu que l'OIT est l'organisation internationale mandatée par sa Constitu tion, ainsi que l'organe compétent pour établir les normes internationales du tra vail et s'en occuper, et qu'elle bénéficie d'un appui et d'une reconnaissance univer sels en matière de promotion des droits fondamentaux au travail, en tant qu'ex-pression de ses principes constitutionnels" (Déclaration de l'OIT relative aux princi pes et droits fondamentaux au travail).	1. Promouvoir et mettre en œuvre les princi pes et droits fondamentaux au travail.	1a) Les Etats Membres de l'OIT donnent effet aux principes et droits relatifs à la liberté syn dicale et à la négociation collective, à la dis crimination, au travail forcé et au travail des enfants, qui sont réaffirmés dans la Déclara tion relative aux principes et droits fonda mentaux au travail. 1b) Les conventions fondamentales sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'élimi nation du travail forcé et de la discrimination et l'abolition du travail des enfants sont largement ratifiées et strictement appliquées. 1c) Le travail des enfants est progressivement aboli, la priorité étant d'en éliminer les pires formes et d'offrir des solutions de rechange aux enfants et à leurs familles.

Emploi
2. "Nous nous engageons à favoriser la réali sation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base de nos politi ques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s'assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif" (Sommet mondial pour le développement social: engagement 3).	2. Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables.	2a) Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du travail ainsi que pour élaborer et négocier des politiques et programmes efficaces de promotion de l'emploi. 2b) Des politiques et programmes d'appui aux entreprises propres à favoriser l'emploi sont mis en œuvre de manière efficace. 2c) Les femmes ont accès à des emplois plus nom breux et meilleure qualité. 2d) Des politiques et programmes visant à amé liorer les activités du secteur informel sont mis en œuvre de manière efficace. 2e) Des programmes ciblés sont adoptés ou ren forcés pour permettre à des groupes comme les jeunes travailleurs, les handicapés, les migrants et les populations indigènes de trou ver des emplois satisfaisants. 2f) Les mandants de l'OIT sont mieux équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi.

Protection sociale
3. "Les objectifs que vise le développement social nécessitent des efforts constants pour réduire et éliminer les principales sources de détresse sociale et d'instabilité pour la famille et la société. Nous nous engageons à axer spécialement et prioritai rement nos efforts sur les situations qui, à travers le monde, compromettent grave ment la santé, la paix, la sécurité et le bien-être de nos populations." (Sommet mon dial pour le développement social).	3. Accroître l'étendue et l'efficacité de la pro tection sociale pour tous.	3a) Les normes internationales du travail rela tives aux conditions de travail et d'emploi sont largement ratifiées et effectivement appliquées. 3b) Les mandants de l'OIT s'attaquent par une action efficace et ciblée aux dangers existant sur le lieu de travail et à proximité. 3c) Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la popula tion la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour attein dre les travailleurs insuffisamment protégés par les mécanismes existants. 3d) Les Etats Membres élargissent le champ de leurs systèmes de sécurité sociale, améliorent et diversifient les prestations, renforcent la gestion selon les principes d'une bonne gou vernance et élaborent des politiques pour sur monter les problèmes financiers. 3e) Les mandants de l'OIT, au niveau national, sont capables d'analyser les effets de la mon dialisation sur le plan social et sur le monde du travail et de mettre au point des politiques propres à protéger efficacement les travail leurs contre les conséquences sociales préjudi ciables de ce phénomène.

Dialogue social
4. "La lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de cha que nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les repré sentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun" (Déclaration de Philadelphie).	4. Renforcer le tripartisme et le dialogue social.	4a) Les organisations d'employeurs et de tra vailleurs disposent des moyens nécessaires pour servir leurs membres et infléchir les poli tiques économiques et sociales. 4b) Les modalités du dialogue social et du con sensus sont largement acceptées et les méca nismes en sont pleinement opérationnels, sur une base bipartite ou tripartite selon le cas.