GB.274/PFA/9/2 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01 |
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VOLUME 2 |
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Budget ordinaire (en dollars des Etats-Unis) |
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Budget 1998-99 |
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Estimations 2000-01 (en dollars constants de 1998-99) |
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Objectifs stratégiques |
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Programmes techniques |
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148 279 658 |
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149 387 855 |
Programmes régionaux |
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139 324 873 |
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140 909 873 |
Partenariat actif, coopération technique et mobilisation des ressources |
3 180 261 |
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3 180 261 |
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Programmes extérieurs en Afrique |
39 615 698 |
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40 450 698 |
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Programmes extérieurs dans les Amériques |
36 643 947 |
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36 793 947 |
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Programmes extérieurs dans les Etats Arabes |
7 985 753 |
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8 085 753 |
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Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique |
39 420 668 |
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39 820 668 |
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Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale |
12 478 546 |
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12 578 546 |
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Activités d'appui |
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69 482 950 |
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67 770 222 |
Total objectifs stratégiques |
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357 087 481 |
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358 067 950 |
OS.1.Les activités regroupées sous la rubrique des objectifs stratégiques se répartissent entre les programmes techniques, les programmes régionaux et les activitéss d'appui.
OS.2.Le tableau ci-dessus regroupe sous la rubrique des programmes techniques les ressources prévues dans le Programme et budget pour 1998-99 pour 50 (Normes internationales du travail et droits de l'homme), 60 (Emploi et formation), 65 (Développement des entreprises et coopératives), 75 (Centre de Turin), 80 (Relations professionnelles et administration du travail), 85 (Entreprises multinationales), 90 (Conditions et milieu de travail), 100 (Activités sectorielles), 110 (Sécurité sociale), 120 (Statistiques), 125 (Politiques de développement), 130 (Institut international d'études sociales), 140 (Promotion de l'égalité en faveur des femmes), 145 (Activités interdépartementales), 225 (Activités pour les employeurs) et 230 (Activités pour les travailleurs).
OS.3.Le tableau ci-dessus regroupe sous la rubrique des programmes régionaux les ressources prévues dans le Programme et budget pour 1998-99 pour 245 (Partenariat actif, coopération technique et mobilisation des ressources), 250 (Programmes extérieurs en Afrique), 260 (Programmes extérieurs dans les Amériques), 265 (Programmes extérieurs dans les Etats arabes), 270 (Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique) et 280 (Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale).
OS.4.Le tableau ci-dessus regroupe sous la rubrique des activités d'appui les ressources prévues dans le Programme et budget pour 1998-99 pour 175 (Administration intérieure), 180 (Publications), 185 (Informatique et communications), 190 (Bibliothèque du BIT), 235 (Information) et 240 (Relations internationales).
Raisons de la variation du montant des ressources
OS.5.En valeur réelle, le montant total des ressources proposées pour les objectifs stratégiques est en augmentation d'environ 980000 dollars par rapport à l'exercice 1998-99. Cette augmentation nette résulte notamment de l'allocation de 1,1 million de dollars supplémentaires aux programmes techniques pour financer les nouvelles activités qui seront entreprises pour donner suite à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. A cette somme s'ajouteront 1,4 million de dollars provenant des crédits déjà prévus pour les programmes techniques, de sorte que 2,5 millions de dollars au total seront alloués à ces activités de suivi. En valeur réelle, le montant des ressources proposées pour les programmes régionaux est en augmentation d'environ 1,6 million de dollars par rapport à l'exercice 1998-99. En revanche, toujours en valeur réelle, le montant des ressources proposées pour les activités d'appui est en diminution d'environ 1,7 million de dollars, ce qui tient pour une bonne part à la poursuite de la rationalisation des services administratifs internes.
OS.6.Le contenu des programmes prévus pour l'exercice 2000-01 est décrit ci-après.
50. Normes internationales du travail et droits de l'homme
50.1. Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, les activités de l'OIT liées aux normes ont connu une évolution sensible. Par réaction aux pressions exercées sur les droits au travail dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, un consensus plus large a commencé à se dégager autour du caractère essentiel et universel des conventions et des principes fondamentaux de l'OIT, surtout pour ce qui est de la liberté syndicale, de la non-discrimination, de l'abolition du travail forcé et du travail des enfants. Dans tous les domaines dont s'occupe l'OIT, on est, à l'évidence, plus conscient du fait que la viabilité du développement économique et social et des résultats des entreprises repose sur la disponibilité d'une main-d'œuvre de plus en plus qualifiée et dévouée et bénéficiant de conditions d'emploi favorables, comme le montrent clairement l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, le soutien reçu dans la campagne en faveur de la ratification et de l'application universelles des conventions fondamentales et les progrès de l'évaluation par le Conseil d'administration de la politique normative de l'OIT, et en particulier de la révision des normes.
50.2. Les mandants ont par ailleurs souligné dans leurs objectifs par pays la nécessité d'aborder les questions de développement et de démocratisation dans la perspective des normes internationales du travail. Il importe, par conséquent, de s'assurer en priorité que les mécanismes de contrôle aident bien les mandants à se conformer le plus possible aux normes internationales du travail et que les activités pratiques du Bureau font du respect de ces normes une réalité dans la législation comme dans la pratique.
50.3. Le respect des principes et normes de l'OIT par un plus grand nombre suppose un dialogue suivi avec les mandants qui leur permette de mieux comprendre les normes internationales du travail et de mieux prendre conscience de leur importance; qui aide les Etats Membres à satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution de l'OIT et des conventions ratifiées; et qui les aide à identifier et à concevoir les mesures qui permettront de donner effet aux dispositions de ces instruments.
50.4. Le mécanisme de contrôle de l'OIT apporte une contribution très importante au respect des normes internationales du travail et des principes par un plus grand nombre de mandants. L'impartialité et l'objectivité de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations contribuent au respect dont bénéficient les mécanismes de contrôle et au succès qu'ils obtiennent lorsqu'il s'agit d'améliorer l'accomplissement des obligations liées aux normes. La complémentarité qui existe entre le travail de la commission d'experts et celui de la Commission de l'application des normes de la Conférence assure une partici-pation élevée des mandants au processus de contrôle. Le mécanisme de contrôle comprend également le Comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration, qui examine les plaintes dont il est saisi par les mandants faisant état de cas de non-respect des principes de liberté syndicale de l'OIT. Une partie essentielle de ce processus est constituée par l'orientation et l'aide fournies aux mandants pour les aider à résoudre les problèmes d'application identifiés par le mécanisme de contrôle.
50.5. Ce travail, qui est un élément fondamental des efforts déployés par l'OIT pour promouvoir la liberté syndicale et éliminer la discrimination et le travail forcé, contribue pour beaucoup à la réalisation de l'objectif stratégique no 1, qui concerne les principes et droits fondamentaux au travail. L'action menée pour mieux faire connaître et respecter toute la gamme des normes de l'OIT, couvrant ainsi tous les grands domaines d'action de l'Organisation, contribue aussi à la réalisation de chacun des trois autres objectifs stratégiques de l'OIT.
Activités départementales
50.6. Coordination entre les normes internationales du travail et les activités sur le terrain. L'objectif étant que les normes internationales du travail, notamment les principes contenus dans les conventions fondamentales et dans la Déclaration, soient utilisées comme des principes directeurs pour les activités pratiques de l'OIT, des informations et une orientation seront fournies aux mandants, aux unités du siège et aux services extérieurs de l'OIT, ainsi qu'à d'autres organisations internationales, dont le PNUD. Compte tenu de l'assistance technique et des conseils dispensés, il sera de plus en plus fait référence aux normes de l'OIT et aux observations des organes de contrôle dans les objectifs par pays, les rapports techniques et les rapports de missions et dans les documents élaborés par d'autres organisations internationales. On s'intéressera plus particulièrement aux discussions de la 86e session (1998) et de la 87e session (1999) de la Conférence sur l'adoption de la Déclaration et la coopération technique et aux décisions du Conseil d'administration concernant la politique normative, les procédures de contrôle et les liens entre normes et coopération technique.
Application des normes
50.7. Problèmes/besoins. Les normes internationales du travail contiennent les principes qui sont au cœur même du mandat de l'OIT et servent de cadre à la réalisation par les mandants d'un développement fondé sur la justice sociale. Toutefois, ces objectifs ne seront atteints que si les normes de l'OIT sont mieux comprises, si ses conventions sont ratifiées plus largement et si des mesures sont prises au niveau national pour en améliorer l'application.
50.8. Objectifs:
• les Etats Membres prennent des mesures pour aligner leur législation et leur pratique sur les normes de l'OIT, et en particulier pour surmonter les problèmes d'application identifiés par les organes de contrôle;
• les Etats Membres ratifient un plus grand nombre de conventions et s'acquittent de l'obligation qui leur est faite par la Constitution de l'OIT de présenter des rapports sur les conventions ratifiées ou non et sur les recommandations.
50.9. Contrôle de l'application des normes. Les travaux portent sur la majorité des conventions de l'OIT, dans des domaines aussi variés que la politique de l'emploi, l'administration du travail, le travail des enfants, la sécurité et la santé au travail, les conditions de travail et le secteur maritime. L'activité englobe les services fournis aux organes de contrôle ainsi qu'à la plupart des comités tripartites chargés d'examiner les réclamations présentées au titre de l'article 24 de la Constitution. Elle consiste également à analyser, en étroite collaboration avec les départements techniques du Bureau, les rapports et les informations fournis par les gouvernements en vertu des articles 19, 22 et 35 de la Constitution en vue de leur examen par la commission d'experts, qui prend note avec intérêt ou satisfaction des progrès réalisés. Des contributions seront également apportées au contrôle de l'application des normes adoptées par d'autres organisations, entre autres la Charte sociale européenne et le Code européen de la sécurité sociale et son protocole.
50.10. Politique de partenariat actif et activités promo-tionnelles. Grâce à l'assistance technique fournie aux mandants, la législation et la pratique nationales seront adaptées et des textes de loi du travail seront élaborés afin d'obtenir une plus grande conformité avec les principes et les normes de l'OIT. Des activités de formation continueront d'être organisées, en particulier sous la forme de séminaires tripartites nationaux et sous-régionaux, afin de mieux faire prendre conscience de la teneur des différentes normes et afin que les mandants soient mieux à même de préparer les rapports demandés par les organes de contrôle. Un appui sera fourni pour les activités de formation destinées aux organisations d'employeurs et de travailleurs et pour les cours sur les normes organisés par le Centre de Turin. Tirant parti des connaissances acquises à la faveur des analyses des politiques nationales de l'emploi, les activités promotionnelles concernant la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, comprendront l'élaboration de recueils exposant des politiques exemplaires. Une assistance sera fournie pour la révision des normes relatives à la sécurité sociale et pour la promotion des nouveaux instruments sur le travail des enfants qui doivent être adoptés par la Conférence en 1999.
50.11. Unité d'opérations. Des crédits sont prévus pour la tenue à Genève de deux sessions de la commission d'experts (416.121 dollars). Des crédits sont également prévus pour les services d'enregistrement et de chancellerie. La fonction d'enregistrement consiste à veiller aux procédures de présentation des rapports soumis aux mécanismes de contrôle, y compris les communications avec les mandants et d'autres organisations internationales, et à regrouper les observations de la commission d'experts. La chancellerie est chargée, en collaboration avec le bureau du Conseiller juridique, d'enregistrer les ratifications et dénonciations de conventions, de les porter à la connaissance du Conseil d'administration et de l'Organisation des Nations Unies et de les publier dans le Bulletin officiel.
Liberté syndicale
50.12. Problèmes/besoins. Sans liberté syndicale, autre-ment dit sans des organisations d'employeurs et de travailleurs indépendantes et représentatives, bénéficiant de garanties suffisantes pour promouvoir et défendre les droits de leurs membres et le progrès social en général, les chances d'instaurer une plus grande justice sociale seraient sérieusement compromises. La Constitution et les normes de l'OIT confient aux organisations d'em-ployeurs et de travailleurs des responsabilités importantes qu'elles sont appelées à exercer au sein de l'Organisation et au niveau national. Comme le réaffirme la Déclaration, la liberté syndicale et le droit de négociation collective sont des principes fondamentaux que les Etats Membres sont tenus de respecter et de promouvoir, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions pertinentes. Toutefois, dans un certain nombre d'Etats Membres, ces droits fondamentaux ne sont respectés que partiellement, voire pas du tout. En outre, bien que les conventions nos 87 et 98 aient recueilli un nombre élevé de ratifications, elles ne sont pas ratifiées aussi largement que certaines autres conventions fondamentales.
50.13. Objectifs:
• les Etats Membres appliquent de manière plus efficace les principes constitutionnels et les normes de l'OIT concernant la liberté syndicale et la négociation collective;
• un plus grand nombre d'Etats Membres ratifie les conventions pertinentes.
50.14. Contrôle de l'application des normes et des principes en matière de liberté syndicale. L'OIT contribue de manière importante à la résolution des problèmes qui se posent lors de l'application de ces principes et de ces normes en contrôlant, par le truchement de la commission d'experts et de la Commission de la Conférence, le respect des conventions ratifiées relatives à la liberté syndicale, ainsi que, par l'intermédiaire du Comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration, l'application des principes constitutionnels de l'OIT relatifs à la liberté syndicale, que les conventions respectives aient ou non été ratifiées. Les allégations relatives à des violations des principes en matière de liberté syndicale soumises par des organisations d'em-ployeurs et de travailleurs sont analysées pour examen par le Comité de la liberté syndicale, qui se réunit trois fois par an. Les réclamations présentées au titre de l'article 24 de la Constitution au sujet de la liberté syndicale sont elles aussi traitées. Les questions complexes et délicates soulevées dans ces cas requièrent parfois l'envoi d'une mission de contacts directs, d'une mission consultative non officielle ou d'une mission tripartite de haut niveau composée de membres du Conseil d'administration accompagnés de fonctionnaires du BIT. Parmi les améliorations que l'on obtiendra par ce biais figureront l'élimination des restrictions imposées aux organisations d'employeurs et de travailleurs et à leurs membres et l'adoption de textes de lois destinés à promouvoir la liberté syndicale et la négociation collective et à protéger les partenaires sociaux de toute ingérence dans leurs activités.
50.15. Promotion des normes et des principes en matière de liberté syndicale. Si l'on veut voir davantage de mandants mieux appliquer les principes et les normes de l'OIT en matière de liberté syndicale et ratifier les conventions, on doit les informer et les orienter au sujet du contenu de ces normes et de ces principes, de leur importance pour le renforcement du tripartisme et du développement social, et des mesures à prendre en droit et en pratique. L'assistance technique et les activités promotionnelles destinées à améliorer la ratification et l'application des conventions relatives à la liberté syndicale prendront essentiellement la forme de missions consultatives et de séminaires de formation tripartites ou destinés aux organisations d'employeurs ou de travailleurs. Grâce à l'assistance ainsi fournie, les organes de contrôle prendront note des ajustements qui auront été opérés dans la législation et la pratique nationales pour obtenir une plus grande conformité avec les principes et les normes de l'OIT. Une étude sur l'impact du mécanisme de contrôle de l'OIT dans le domaine de la liberté syndicale sera publiée à l'occasion du cinquantième anniversaire du Comité de la liberté syndicale.
Coordination relative au principe d'égalité et aux droits de l'homme
50.16. Problèmes/besoins. Le travail forcé et même l'esclavage demeurent beaucoup trop répandus de par le monde. La discrimination dans l'emploi et le travail, que ce soit en fonction du sexe, de l'ethnie, de la religion ou pour d'autres motifs, est encore souvent davantage la règle que l'exception. De plus, les groupes vulnérables tels que les travailleurs migrants et les peuples indigènes et tribaux sont toujours aussi exploités et malmenés. Les normes et principes importants relevant de ce sous-programme ne seront ratifiés et appliqués plus largement que si les mandants en sont plus conscients et s'ils sont conseillés sur la manière d'en améliorer l'application. Par ailleurs, pour que le travail de l'OIT touchant aux droits de l'homme fondamentaux pour lesquels elle a une compétence spéciale soit plus efficace, il faut que les déclarations et les activités du Bureau en matière de droits de l'homme soient cohérentes et que toutes ses activités opérationnelles contribuent à faire mieux respecter ces droits.
50.17. Objectifs:
• les mandants appliquent au mieux les principes constitutionnels et les conventions ratifiées de l'OIT sur le travail forcé, la discrimination, les travailleurs migrants et les peuples indigènes et tribaux;
• un plus grand nombre d'Etats Membres ratifient les conventions pertinentes;
• les principes de l'OIT touchant aux droits de l'homme sont promus par le truchement des activités d'autres organisations internationales.
50.18. Contrôle de l'application des normes. L'iden-tification par les organes de contrôle des problèmes que soulève l'application des principes et des normes de l'OIT relatifs au travail forcé, à la discrimination, aux travailleurs migrants et aux peuples indigènes et tribaux débouche sur des changements dans la législation et la pratique nationales qui permettent d'améliorer l'application des normes. Les réclamations présentées au titre de l'article 24 de la Constitution sont également analysées en vue de leur examen par les comités tripartites nommés par le Conseil d'administration.
50.19. Activités promotionnelles: ratification et appli-cation des normes de l'OIT. Grâce à l'assistance technique fournie, les obstacles à la ratification des conventions visées par le programme seront surmontés. Une assistance sera fournie pour aider à surmonter les difficultés identifiées par les organes de contrôle et pour appuyer la création et le renforcement d'institutions nationales qui visent à promouvoir l'égalité de chances et de traitement. Des informations et une orientation seront également fournies sous forme d'activités de formation, de séminaires et de publications.
50.20. Coordination générale dans le domaine des droits de l'homme. Les relations avec d'autres organisations internationales, notamment les institutions financières internationales, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et ONUSIDA, seront maintenues. Grâce à la participation de l'OIT aux procédures de contrôle de l'Organisation des Nations Unies et aux réunions de ceux de ses organes qui s'occupent des droits de l'homme et grâce aux avis fournis en matière de coopération technique et d'activités connexes, les principes et les normes de l'OIT concernant les droits de l'homme seront davantage pris en compte dans les activités des autres organisations. La coordination des activités des autres unités techniques et régionales de l'OIT se rapportant aux droits fondamentaux au travail sera assurée par des consultations et un échange d'informations.
Politique normative et information
50.21. Problèmes/besoins. Les normes de l'OIT ne réussiront à promouvoir les principes et les valeurs de l'Organisation que si elles sont le produit de tout un processus de consultations avec les mandants. Pour maintenir la pertinence des normes existantes de l'OIT, il faut associer les mandants à un processus systématique d'examen qui permette d'identifier les instruments qui doivent être révisés ou qui sont devenus obsolètes. Il faut aussi un service d'information efficace qui renseigne sur la législation actuelle, sur les normes internationales du travail et d'autres textes pertinents si l'on veut amener les mandants à mieux comprendre les normes et les aider à élaborer des textes de lois, faciliter le respect des procédures d'établissement de rapports et faciliter le travail des organes de contrôle.
50.22. Objectifs:
• les normes internationales du travail sont renforcées et mises à jour avec la participation étroite des mandants au processus d'élaboration de nouvelles normes, d'amélioration de leur contenu et d'examen systématique de la politique normative;
• les mandants et les organes de contrôle accèdent plus facilement à l'information portant sur la législation nationale et sur les normes internationales du travail.
50.23. Politique normative et élaboration des normes. Ce sous-programme est chargé de fournir des services et un appui pour les activités relatives aux normes du Conseil d'administration, de sa Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail et du Groupe de travail sur la politique de révision des normes. Un portefeuille de propositions pour l'ordre du jour de la Conférence sera établi et étoffé afin de permettre un choix éclairé de sujets pour de nouvelles normes. Une assistance sera fournie en vue de l'identi-fication des normes à réviser et du choix des questions à inscrire à l'ordre du jour de la Conférence. La participation des mandants à ce processus est renforcée par les activités d'information et de consultation.
50.24. Services d'information juridique. L'accès des mandants et des organes de contrôle à l'information juridique sur les questions relatives au travail et les questions sociales sera amélioré grâce au maintien et au perfectionnement des outils d'information suivants:
• la base de données ILOLEX sur les normes internationales du travail, diffusée sur CD-ROM et sur Internet, qui contient environ 75000 documents et qui comprendra aussi les formulaires de rapport sur toutes les conventions dans les trois langues de travail ainsi que les textes des conventions et recommandations en allemand, en arabe, en chinois, en russe et dans d'autres langues pour lesquelles il existe une traduction;
• la base de données NATLEX, également disponible sur CD-ROM et sur Internet, qui contient plus de 45000 documents portant sur la législation nationale, la sécurité sociale et la législation relative aux droits de l'homme de plus de 200 pays et territoires, ainsi que plus de 150 textes en version intégrale traduits dans une des langues de travail de l'OIT, ce qui devrait donner plus de 500 textes en version intégrale d'ici la fin de la période biennale;
• le centre d'information juridique, dont le fonctionnement sera amélioré avec la présentation sous forme informatisée d'un grand nombre de textes législatifs imprimés en vue d'en faciliter la diffusion.
60. Emploi et formation
60.1. Tous les pays ou presque doivent faire face aux problèmes humains, à l'exclusion sociale et autres menaces pesant sur la démocratie et la cohésion sociale, qui sont engendrés par la pénurie d'emplois; les crises financières à répétition ne font qu'accentuer le caractère mondial de ce phénomène. En fait, on ignore souvent l'ampleur véritable du chômage et du sous-emploi faute d'informations suffisantes sur le marché du travail. En outre, on s'inquiète presque partout de la dégradation de la qualité de l'emploi, car les emplois nouveaux sont souvent très mal rémunérés. On ne saurait peut donc s'étonner du sentiment d'insécurité qui prévaut.
60.2. Ces problèmes sont aggravés par l'évolution de la nature des emplois et de la vie professionnelle. L'intensification de la concurrence, la mondialisation et le progrès technique ont entraîné des restructurations des entreprises et de l'économie: privatisations, com-pressions d'effectifs, développement de la sous-traitance, importance accrue des petites entreprises et de l'emploi indépendant. Ces tendances ont débouché sur des changements d'emploi plus fréquents, elles ont accéléré le déclin des relations d'emploi traditionnelles, à base de postes permanents à plein temps, et ont remis en question la filière classique éducation – travail – retraite. Parallèlement, on a vu augmenter la demande de qualifications nouvelles.
60.3. Dans ce contexte de transformations profondes, l'OIT reste à l'avant-garde de ceux qui cherchent des solutions au problème de l'emploi. Désignée par le Sommet social comme l'institution chef de file pour tout ce qui touche à la politique de l'emploi, elle est guidée dans ses travaux par les normes internationales du travail, notamment la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, ainsi que par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, qui attire particulièrement l'attention sur la nécessité d'adopter des politiques propres à résoudre les problèmes sociaux des chômeurs et réaffirme qu'il faut proscrire la discrimination dans l'emploi et la profession.
60.4. L'OIT demeure attachée au plein emploi, décrit par la Conférence en 1996 comme un objectif souhaitable et accessible, mais difficile à atteindre à l'heure de la mondialisation. Elle cherche donc à promouvoir des politiques qui créent des emplois, qui améliorent leur qualité, ainsi que l'adaptabilité et l'employabilité de la main-d'œuvre, et qui favorisent l'inclusion sociale des groupes vulnérables et défavorisés. Un contact permanent est maintenu avec les employeurs et les travailleurs et leurs organisations respectives, et un soutien leur est fourni pour renforcer leur participation à la formulation et à la mise en œuvre des politiques de l'emploi, du marché du travail et de la formation. La différence par rapport à de précédents exercices est que l'OIT ne se limitera pas à l'analyse et à la mise au point de politiques et mettra beaucoup plus l'accent sur l'application, l'évaluation et l'amélioration des instruments disponibles, et s'efforcera d'offrir une assistance plus directe à ses mandants.
60.5. Les activités du programme contribueront principalement à la réalisation de l'objectif stratégique no 2 (emploi). La collecte d'informations sur le marché du travail et la sensibilisation aux effets positifs de la réglementation de ce marché contribueront aussi à la réalisation de l'objectif stratégique no 3 (protection sociale). Pour concrétiser l'objectif stratégique no 4 (dialogue social), on veillera notamment à renforcer la capacité des organisations d'employeurs et de travailleurs de participer à la formulation des politiques, ainsi que les mécanismes tripartites concernant l'emploi et la formation.
60.6. Pour faire connaître les résultats des analyses réalisées dans le cadre du programme et les politiques qu'elles conduiront à recommander, le BIT aura de plus en plus recours, en plus des documents imprimés, à Internet et à d'autres applications informatiques. Une analyse des rapports des pays sur l'application de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, sera soumise à la commission d'experts. Le programme assure les services d'appui nécessaires à la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration.
60.7. Au cours de l'exercice, environ 39,5 millions de dollars de fonds extrabudgétaires pour la coopération technique devraient être utilisés dans les domaines de l'emploi et de la formation. Ils serviront à renforcer la capacité des Etats Membres d'établir des stratégies nationales de développement propres à promouvoir l'emploi, de mettre sur pied des systèmes d'information sur le marché du travail ainsi que des programmes d'emploi ciblés au profit des défavorisés et de les évaluer, d'introduire des systèmes d'apprentissage permanent grâce auxquels les travailleurs acquerront des compétences les rendant aptes à l'emploi, et d'améliorer l'organisation et la gestion des systèmes de formation, compte tenu des rôles nouveaux des partenaires sociaux. Par ailleurs, une assistance sera fournie pour favoriser la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les femmes, et pour aider les pays émergeant d'un conflit. En outre, 8 millions de dollars devraient être affectés à la réadaptation professionnelle, y compris le traitement de problèmes de toxicomanie et d'alcoolisme sur le lieu de travail.
60.8. En 1998-99, les activités relatives aux travailleurs migrants ont été transférées au Département des conditions et du milieu de travail. Un nouveau programme concernant les politiques économiques internationales et le travail a été ajouté afin d'établir une capacité d'analyse économique approfondie proactive.
60.1. Activités du Département
60.9. Forum mondial sur l'emploi. Il a pour objet de passer en revue les questions d'emploi les plus importantes et de chercher des façons nouvelles et novatrices de favoriser la création d'emplois de qualité, conformément aux engagements pris au Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995). Il réunira des représentants des gouvernements, des organisations de travailleurs et d'employeurs, des ONG et du monde universitaire.
60.10. Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. La participation des femmes à la main-d'œuvre s'est accrue régulièrement au cours des dernières décennies. Pourtant, la discrimination entre hommes et femmes en matière d'emploi et de conditions de travail demeure un problème grave dans la plupart des pays. Les femmes continuent à être moins bien payées que les hommes et ne bénéficient pas des mêmes conditions. Elles sont généralement plus touchées par le chômage et le sous-emploi, et représentent plus de 70 pour cent des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. A la demande des mandants et comme suite à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et au Sommet mondial pour le développement social, l'OIT a lancé en juin 1997 le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes qui a pour objectifs que:
• les mandants des Etats Membres qui participent au programme élaborent, mettent en œuvre et contrôlent des politiques et programmes efficaces et durables visant à fournir des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes;
• les mandants et les autres organisations internationales, notamment les institutions financières internationales, identifient et adoptent de bonnes pratiques et des approches novatrices qui amélioreront la qualité et la quantité des emplois des femmes ainsi que leurs conditions de travail, et des mesures proactives qui tiennent compte des nouvelles tendances et permettent de remédier aux préoccupations qui se font jour.
60.11. Ce programme international vient à l'appui de l'engagement de l'OIT de promouvoir le plein emploi productif et librement choisi dans des conditions d'égalité de chances et de traitement. Il vise donc essentiellement à promouvoir et à faire appliquer les conventions fondamentales relatives à la non-discrimination ainsi que la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Sur la base de l'assistance fournie, des plans d'action nationaux pour la création d'emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes seront mis au point et appliqués dans cinq nouveaux pays au moins, ce qui portera le nombre total des pays dotés de plans d'action opérationnels à 15-20. Ces plans d'action globaux et multidisciplinaires comprennent les éléments suivants: renfor-cement des institutions et des capacités; promotion des conventions nos100 et 111, y compris aide technique aux réformes législatives; conception et mise en œuvre de schémas modèles pour améliorer la quantité et la qualité des emplois offerts aux groupes de femmes particulièrement vulnérables.
60.12. Sur un plan général, l'attention accordée à l'emploi des femmes et aux questions d'égalité se renforcera, et des informations seront diffusées sur les meilleures pratiques, notamment sur les programmes d'emplois et autres destinés aux groupes de travailleuses particulièrement vulnérables: travailleuses à domicile dans le secteur informel, femmes travaillant dans les petites et micro-entreprises, dans les zones franches d'exportation ou encore dans l'agriculture, migrantes, femmes handicapées. Les mandants auront aussi un meilleur accès à l'information concernant la législation type et les approches novatrices qui permettent de combattre la discrimination et de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes. Sur la base des orientations fournies, la sensibilisation aux questions intéressant les femmes se poursuivra aux niveaux international et national, des mécanismes institutionnels seront créés et renforcés pour améliorer leur situation, et des programmes seront mis en œuvre afin de leur offrir des emplois en plus grande quantité et de meilleure qualité.
60.2. Politiques de l'emploi et du marché du travail
60.13. Problèmes/besoins. Face à des marchés qui se mondialisent et à la nécessité de s'adapter à l'évolution technologique, les Etats Membres éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver un juste équilibre entre efficacité économique et progrès social. Les mandants de l'OIT ont de plus en plus de mal à faire en sorte que l'attention voulue soit accordée à l'amélioration de la quantité et de la qualité des emplois. Pourtant, il est de plus en plus évident que, pour que son économie soit performante à long terme, un pays doit s'attacher à améliorer les compétences et la motivation de sa main-d'œuvre, promouvoir des relations professionnelles harmonieuses et favoriser l'intégration des groupes vulnérables dans l'économie, afin qu'ils concourent au développement national au lieu de l'entraver.
60.14. Pour défendre leur point de vue de façon convaincante et écarter toute solution qui pourrait nuire à l'emploi, les mandants doivent évaluer les implications des politiques économiques pour l'emploi et analyser le fonctionnement du marché du travail, notamment sous l'angle de sa réglementation. Il faut collecter des informations fiables sur les marchés du travail et les analyser pour concevoir et préconiser des programmes et institutions du marché du travail qui permettront d'accroître le nombre et la qualité des emplois et d'améliorer la situation des catégories vulnérables.
60.15. Objectifs:
• les décideurs nationaux prennent davantage en compte l'impact de la mondialisation et de leurs politiques économiques sur l'emploi et ajustent celles-ci afin d'accroître l'intensité d'emplois de la croissance économique;
• les partenaires sociaux, en améliorant leur contribution à l'élaboration des politiques, donnent un nouvel élan aux mécanismes de consultation sur la poli-tique de l'emploi;
• les mandants évaluent, ciblent et, le cas échéant, revoient les politiques et programmes du marché du travail pour maximiser leur impact sur l'emploi et faire en sorte qu'ils bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin;
• les mandants produisent et utilisent des données pertinentes et à jour sur les questions relatives au marché du travail, y compris des données sur les change-ments d'emplois, sur l'entrée dans la vie active et sur le chômage afin que l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes se fondent sur des bases appropriées.
60.16. Les efforts viseront à aider les mandants à analyser et à améliorer les politiques nationales de l'emploi et du marché du travail. Ils porteront sur de nombreuses questions relatives à la réforme structurelle et à la réglementation du marché du travail qui sont importantes dans le cadre du dialogue de l'OIT avec les autres organisations internationales, y compris les institutions financières internationales et l'OCDE. Les responsabilités incluent le suivi par l'OIT du Sommet social et l'organisation d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur ce même suivi.
60.17. Mondialisation et emploi. Vu les multiples effets de la mondialisation sur les politiques nationales, une assistance sera apportée aux mandants pour faciliter la mise en œuvre de réformes propres à accroître le volume et la qualité de l'emploi. Les mécanismes de consultation seront renforcés afin que les mandants puissent participer plus étroitement à la formulation de politiques de l'emploi consensuelles. Pour qu'ils soient mieux au fait de l'impact des forces économiques mondiales sur la position relative des pays dans le monde et sur la distribution des revenus au niveau national, les différentes façons, dont la mobilité du capital, la libéralisation des échanges et la fusion et la restructuration des entreprises sur le plan international peuvent nuire à l'emploi, seront analysées. Une attention particulière sera accordée à l'impact des institutions et réglementations du marché du travail sur la composition et les flux des investissements directs étrangers ainsi que sur les décisions de délocalisation des entreprises.
60.18. Politiques nationales de l'emploi. Sur la base des approches méthodologiques mises au point au cours de précédents exercices, les grandes questions économiques seront analysées à la lumière de l'expérience nationale, et une nouvelle série d'examens des politiques nationales de l'emploi sera entreprise. Une aide sera apportée aux mandants pour l'analyse des conditions qui permettent de maximiser la création d'emplois, l'accent étant mise sur les signaux que peuvent donner les politiques pour favoriser l'embauche. Compte tenu des orientations qui seront fournies, tous les aspects de la politique publique – politique fiscale, politique budgétaire, investissements du secteur public – seront passés en revue dans le but d'accroître leur contribution à la création d'emplois et de stimuler l'investissement privé. Les mandants recevront une aide pour l'élaboration de plans d'urgence destinés à parer à de fortes baisses de la demande de travail, sur la base du programme d'action du précédent exercice concernant l'ajustement structurel, l'emploi et le rôle des partenaires sociaux.
60.19. Politiques et programmes de soutien actif du marché du travail. Un appui sera apporté aux mandants afin de les aider à mieux comprendre le rôle que peuvent jouter ces politiques et programmes dans la lutte contre le chômage et la promotion de l'équité. Sur la base des orientations données, des programmes destinés aux chômeurs et aux catégories qui éprouvent des difficultés particulières à trouver du travail seront conçus et mis en œuvre. Une assistance sera fournie pour la conception de programmes de redéploiement et de recyclage visant notamment à combattre les effets de la fermeture ou du redimensionnement de grandes entre-prises, y compris les entreprises publiques des pays en transition. Comme suite à la résolution adoptée en 1998 par la Conférence internationale du Travail, les mandants recevront une assistance pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes destinés à promouvoir l'emploi des jeunes, notamment des jeunes appartenant à des groupes sociaux ou ethniques défavorisés. Une grande importance sera accordée à la participation des partenaires sociaux à la mise en œuvre de programmes visant à faciliter la transition entre l'école et le monde du travail.
60.20. Rôle du dialogue social dans l'accroissement du volume et de la qualité de l'emploi. Le rôle clé du dialogue social dans la politique de l'emploi sera analysé. Une synthèse des expériences nationales permettra d'examiner la contribution du dialogue social à l'amélioration de la situation de l'emploi et du marché du travail et à la mise en place de systèmes associant flexibilité du marché du travail et sécurité de l'emploi. Des activités seront entreprises pour promouvoir et faciliter le dialogue social sur la persistance de l'emploi irrégulier en Europe centrale et orientale. Ces travaux aideront l'OIT à préciser sa position dans le débat international sur la flexibilité du marché du travail, notamment vis-à-vis d'autres organisations internationales, dont l'OCDE, la Commission européenne et les institutions de Bretton Woods.
60.21. Indicateurs clés et dynamique du marché du travail. L'assistance fournie servira à l'établissement ou au renforcement des systèmes de collecte et d'analyse des données sur le marché du travail. On continuera à suivre l'évolution des indicateurs statiques déjà disponibles (emploi, sous-emploi, chômage, pauvreté) et on établira aussi des indicateurs dynamiques des marchés du travail et des flux de main-d'œuvre (changements d'emploi, embauche et licenciement, entrée et sortie de la population active). Des efforts seront également faits pour la mise au point de nouveaux indicateurs, par exemple sur la qualité de l'emploi et sur l'égalité entre hommes et femmes. Le BIT diffusera des informations clés sur le marché du travail sous forme de CD-ROM et sous forme imprimée. On y trouvera une analyse des tendances du marché du travail mondial qui aidera les mandants à arrêter leurs politiques.
60.3. Politiques et systèmes de formation
60.22. Problèmes/besoins. La mondialisation de l'éco-nomie constitue un défi permanent pour les politiques et les systèmes de formation. Pour améliorer leur compétitivité, les entreprises exigent de leurs salariés qu'ils possèdent des compétences multiples afin de pouvoir changer facilement de poste. Un grand nombre de travailleurs peu qualifiés sont menacés par l'exclusion sociale et la pauvreté: ils risquent de ne plus trouver de travail ou d'être obligés d'accepter un emploi précaire ou non déclaré, mal rémunéré. Les débats internationaux sur l'emploi, qui ont eu lieu par exemple au sein du G8 ou de l'Union européenne ou à la suite de la crise en Asie, mettent régulièrement en avant le rôle essentiel de la formation dans les stratégies visant à promouvoir un emploi durable et de qualité.
60.23. Les politiques et systèmes de formation doivent avoir un double objectif. Premièrement, les jeunes qui entrent sur le marché du travail ainsi que ceux qui travaillent déjà doivent pouvoir acquérir les compétences nouvelles dont les entreprises ont besoin dans un environnement économique en constante mutation. Deuxièmement, les groupes vulnérables de travailleurs et ceux qui occupent des emplois peu productifs doivent pouvoir acquérir les compétences et les aptitudes qui les aideront à obtenir de meilleurs emplois et à accroître leur revenu. Les mandants de l'OIT ont prouvé leur préoccupation à cet égard en inscrivant la valorisation des ressources humaines et la formation à l'ordre du jour de la Conférence de l'an 2000.
60.24. Objectifs:
• les mandants formulent et mettent en œuvre des politiques et programmes de formation, y compris des stratégies d'apprentissage permanent, qui aident les travailleurs et les employeurs à s'adapter à l'évolution de la technologie, de l'organisation du travail et des structures des entreprises;
• les mandants et les spécialistes de la formation veillent à ce que la réforme des systèmes de formation contribue à plus d'équité;
• les mandants, les fournisseurs de formation, les entreprises et les particuliers fondent leurs décisions en matière de formation sur une meilleure évaluation des qualifications et des compétences de la main-d'œuvre.
60.25. Ces défis seront relevés principalement de deux manières. Premièrement, les faits nouveaux et les préoccupations qui se font jour seront reflétés dans les services consultatifs et d'élaboration des politiques fondés sur des travaux récents, y compris les conclusions du Rapport sur l'emploi dans le monde de 1998-99 relatif à la formation pour l'emploi. Deuxièmement, un petit nombre de nouvelles activités de recherche et de développement seront consacrées à des questions essentielles: importance croissante de l'apprentissage permanent dans les entreprises soucieuses de s'adapter à une évolution continue; nouvelles exigences en matière de compétences engendrées par la mondialisation des systèmes de production, et conséquences pour la croissance et la qualité de l'emploi; problèmes issus de la tendance à consacrer une bonne partie des ressources de formation à une proportion relativement faible de la main-d'œuvre; problèmes liés à la définition et à l'évaluation des compétences, qui rendent difficiles pour toutes les parties concernées la prise de décisions et l'application des politiques en matière de formation.
60.26. Analyse et mise au point de la politique de formation. Grâce à l'assistance technique qui sera fournie, des politiques et systèmes de formation plus efficaces et plus équitables seront conçus et appliqués, dont des stratégies visant à lutter contre le chômage des jeunes et à offrir des possibilités de formation aux travailleurs ayant perdu leu emploi. Des documents axés sur les principaux problèmes de la formation dans différentes régions permettront de fournir une orientation aux mandants. L'aide fournie favorisera le dialogue tripartite concernant les politiques de formation et la mise au point de systèmes répondant mieux aux besoins des employeurs et des travailleurs.
60.27. L'apprentissage permanent et ses implications pour les systèmes de formation. Les préoccupations des mandants en ce qui concerne l'apprentissage permanent et son impact sur la valorisation des ressources humaines, la productivité et la compétitivité seront identifiées. Des orientations et des recommandations s'inspirant de l'expérience des pays qui ont fait des progrès dans ce domaine seront élaborées pour l'organisation et le financement de l'apprentissage permanent, l'accent étant mis sur le rôle des partenaires sociaux et sur l'organisation de la formation. Grâce à ces orientations, un nombre croissant de pays prendront des mesures concrètes pour promouvoir l'apprentissage per-manent. Les résultats de ces travaux fourniront éventuellement la base d'une activité normative future concernant la valorisation des ressources humaines.
60.28. Restructuration économique, adaptabilité professionnelle et nouvelles exigences en matière de compétences. La priorité sera que les mandants aient accès à de meilleures informations sur deux questions essentielles pour l'élaboration de leurs politiques. La première a trait aux besoins des travailleurs et des entreprises en termes de formation initiale, de formation sur le lieu de travail et d'apprentissage permanent, compte tenu des changements de la technologie, de l'organisation du travail, des structures de l'entreprise et des comportements. La seconde a trait à l'impact des divers types de formation sur la qualité de l'emploi, sur la performance individuelle et sur celle de l'entreprise. Une étude sera menée à bien concernant les stratégies de développement des compétences à divers niveaux et leur impact de la productivité, la compétitivité, l'emploi et les revenus; elle mettra l'accent sur les stratégies qui encouragent les organisations à devenir des organisations apprenantes et à chercher la solution de leurs problèmes dans l'amélioration des compétences et des performances. Des études de cas seront consacrées aux divers types de formation qui ont permis d'améliorer l'adaptabilité professionnelle, ainsi qu'à l'ampleur et à la qualité de la formation pour les nouvelles formes de travail - télétravail, travail sous contrat, travail à domicile, travail dans les coopératives et les réseaux de petites entreprises. Sur la base des orientations définies, les politiques de formation seront réorientées pour promouvoir une meilleure adaptabilité de la main-d'œuvre.
60.29. Accès équitable à la formation. Les travaux seront centrés sur deux aspects importants de l'inégalité dans ce domaine, à savoir, premièrement, les différences que l'on observe entre entreprises selon leur type et leur taille et, deuxièmement, l'inégalité entre hommes et femmes. Fondée sur un examen systématique de l'inégalité et de la discrimination en matière d'accès à la formation, l'analyse sera centrée sur les différences de rendement de l'investissement dans la formation dans les entreprises de diverses tailles et de divers types, et elle établira notamment des comparaisons entre les petites et micro-entreprises du secteur informel et les moyennes et les grandes entreprises du secteur formel. On étudiera les différences de rendement de l'investissement dans la formation pour les hommes et les femmes, et l'impact de ces différences sur les possibilités d'emploi et de carrière, ainsi que l'évolution des systèmes de production et des options d'apprentissage ayant un effet sur l'égalité d'accès aux compétences. Les orientations qui seront définies serviront de base à la conception et à la mise en œuvre de stratégies plus efficaces concernant l'équité en matière de formation.
60.30. Amélioration de l'évaluation des compétences. Sur la base de précédents travaux et notamment de l'appui fourni pour la mise en place d'observatoires de l'emploi et de la formation dans les pays francophones d'Afrique et en Amérique latine, on examinera et on évaluera les concepts et les méthodes de collecte pour l'intégration des compétences et de la formation dans les systèmes de données. On s'attachera notamment à améliorer l'évaluation des compétences dans les pays en développement. Des études de cas seront effectuées dans certains d'entre eux concernant l'utilisation des enquêtes sur la population active et sur les entreprises et d'autres méthodes de collecte des données pour l'évaluation de la formation et des compétences dans le secteur formel et dans le secteur informel. Compte tenu des orientations fournies, des informations et indicateurs nouveaux et de meilleure qualité sur la formation et sur les qualifications de la main-d'œuvre seront publiés dans plusieurs pays en développement et serviront de base aux décisions en matière de formation.
60.4. Réadaptation professionnelle
60.31. Problèmes/besoins. Malgré l'adoption de programmes et de mesures dans un nombre croissant de pays, les personnes handicapées et celles qui souffrent de problèmes de toxicomanie ou d'alcoolisme ont de plus en plus de mal à trouver et conserver un emploi. Elles risquent d'autant plus l'exclusion sociale du fait du chômage structurel, de l'intensification de la concurrence et des contraintes de plus en plus fortes qui pèsent sur les dépenses sociales. Les mandants doivent concevoir, mettre en œuvre et évaluer des mesures et politiques qui améliorent l'intégration des travailleurs handicapés sur le marché du travail et réduisent les risques que représentent la toxicomanie et l'alcoolisme pour les travailleurs et les entreprises.
60.32. L'OIT peut jouer un rôle important dans ce domaine en insistant sur la nécessité de développer la prévention et la réadaptation sur le lieu de travail conformément à une bonne politique de gestion des ressources humaines. Les mandants ont également besoin d'aide pour mettre la législation et la pratique nationales en conformité avec la convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, et avec le recueil de directives pratiques de 1995 sur la prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail.
60.33. Objectifs:
• les mandants élaborent, appliquent et évaluent des législations, politiques et programmes propres à promouvoir l'égalité d'accès des personnes handicapées au monde du travail, conformément à la convention no 159;
• les mandants, les entreprises et les autres partenaires mettent au point des politiques et programmes visant à combattre la toxicomanie et l'alcoolisme sur le lieu de travail, y compris des programmes de prévention au niveau de l'entreprise et des programmes d'aide aux travailleurs qui souhaitent se désintoxiquer et reprendre leur travail.
60.34. Handicapés. Les recherches se poursuivront pour identifier des stratégies propres à aider les travailleurs handicapés à conserver leur emploi et à recommencer à travailler. D'autres activités seront axées sur les programmes d'emploi subventionné et d'emploi protégé. La diffusion d'informations et la fourniture d'une assistance et de conseils techniques aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs, notamment dans les pays en transition et les pays en développement, compteront parmi les principales activités du sous-programme. La coopération demeurera étroite avec les organisations nationales ou internationales composées de personnes handicapées ou œuvrant en leur faveur, les organisations membres du Réseau d'étude et d'information sur la formation et l'emploi des personnes handicapées (GLADNET) lancé par l'OIT et avec d'autres organisations des Nations Unies.
60.35. Réunion d'experts tripartite sur la gestion du handicap sur le lieu de travail. Cette réunion mettra au point et adoptera un recueil de directives pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu de travail. Ce recueil abordera les questions suivantes: mesures au niveau des entreprises, incitations et pratiques propres à favoriser l'emploi des personnes handicapées; maintien dans leur emploi et réinsertion des travailleurs devenus handicapés; pratiques et moyens de prévenir les maladies, lésions et handicaps sur le lieu de travail et coût de ces pratiques. Les experts mettront aussi au point des stratégies et modèles d'intégration des travailleurs handicapés sur le lieu de travail afin de garantir l'égalité des droits.
60.36. Toxicomanie et alcoolisme sur le lieu de travail. Des politiques et des programmes de prévention et d'assistance inspirés du recueil de directives pratiques sur la prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail et combinant action sur le lieu de travail et services et ressources communautaires seront mis en point. Sur le modèle de ce qui a été fait dans le secteur maritime, de nouveaux partenariats seront établis avec différents secteurs pour la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme. Ces partenariats permettront d'évaluer l'efficacité des programmes de prévention et de sensibilisation, de recenser les meilleures pratiques et de lancer des campagnes d'information et de sensibilisation.
60.5 Politiques économiques internationales et main-d'œuvre
60.37. Pour pouvoir prôner aux niveaux international et national les stratégies les plus à même de favoriser un développement économique fondé sur la justice sociale, l'OIT doit jouer un rôle plus actif dans l'analyse de l'évolution de plus en plus rapide des relations économiques internationales et des effets de cette évolution sur l'emploi et la politique sociale. La crise financière asiatique et ses répercussions de plus en plus vastes sont des exemples importants de faits nouveaux face auxquels la capacité de l'OIT d'agir rapidement et en profondeur doit être renforcée. Dans ce cas comme dans d'autres, les mandants et les partenaires internationaux pour le développement ont besoin d'informations à jour et d'analyses des grandes tendances et des problèmes qui se posent dans l'économie mondiale, y compris la libéralisation des échanges, les accords multilatéraux sur les investissements, la réforme du système financier international et les tendances marquantes sur les plans de la technologie comme de l'organisation et de la localisation de la production. Les mandants ont besoin de ces informations pour faire des choix en toute connaissance de cause dans un environnement qui évolue rapidement et qui peut donc être déconcertant. Le Bureau en a lui aussi besoin pour pouvoir jouer un rôle de premier plan dans le dialogue international à propos des politiques, de sorte que les principes et les valeurs de l'OIT soient dûment pris en considération par les autres organisations internationales, notamment les institutions financières.
60.38. Objectifs:
• les mandants sont mieux informés des faits nouveaux marquants dans l'économie mondiale, particulièrement en ce qui touche l'interdépendance entre la politique économique et la politique sociale;
• Le Bureau se fait davantage remarquer dans les débats internationaux en s'exprimant avec plus d'autorité sur les questions économiques internationales.
60.39. Les objectifs du programme seront atteints en maintenant une capacité souple de traiter les questions prioritaires à mesure qu'elles se présentent. L'élaboration de documents d'orientation et de rapports faisant autorité à partir de recherches économiques solides procurera le raisonnement économique et les preuves empiriques qui étayeront la position de l'OIT sur une série de problèmes d'orientation générale. Le style clair et accessible de ces documents et rapports, entre autres du rapport sur L'emploi dans le monde, facilitera la diffusion dans les médias de messages sur les lignes d'action de l'OIT et les fera mieux connaître des dirigeants et des mandants.
60.40. Etudes et rapports spéciaux. Des orientations seront données pour une réflexion sur les politiques aux niveaux national et international au moyen de l'élaboration, au cours de la période biennale, d'études sur trois à quatre questions fondamentales de politique économique internationale et d'un numéro du rapport sur L'emploi dans le monde. Les sujets qui seront retenus dépendront de plusieurs facteurs, dont le calendrier de réunions importantes, la conjoncture économique et les problèmes qui sont au centre des débats internationaux. Seront sans doute traités des sujets tels que l'impact social de la poursuite de la libéralisation des échanges et de la libération des investissements, les mesures propres à renforcer la protection sociale face à la plus grande instabilité économique et la réforme des institutions du marché du travail et de la politique sociale à l'ère de la mondialisation. Le sujet sur lequel portera le rapport sur L'emploi dans le monde sera décidé à une date ultérieure. Ces activités seront complétées par des activités de vulgarisation auprès des médias, des présentations à des séminaires et la préparation de résumés non techniques. Préparés avec soin et largement diffusés, les études et rapports réalisés seront largement cités par les autres organisations internationales, par les dirigeants et par les mandants de l'OIT et recevront des critiques favorables de revues politiques influentes, ainsi qu'une large couverture médiatique.
60.41. Surveiller les principales tendances économiques et les grands problèmes qui se posent aux gouvernements. Les informations abondantes, et même surabondantes, sur les grandes tendances et les problèmes qui se posent actuellement aux gouvernements dans l'économie mondiale seront évaluées, traitées et analysées du point de vue de ce qui est le plus important pour l'OIT et qui répond le mieux aux besoins des mandants. Des explications simplifiées de documents techniques complexes intéressant particulièrement l'OIT seront préparées, et des notes d'orientation périodiques sur les nouveaux travaux marquants seront rédigées. Ces informations seront mises sur le site Web de l'OIT afin de les rendre accessibles aux mandants, au siège et à la structure extérieure, avec pour résultat que les documents produits seront largement utilisés par les mandants et par le Bureau.