GB.274/LILS/WP/PRS/3 |
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Groupe de travail sur la politique de révision des normes |
LILS/WP/PRS |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Examen des recommandations
(Première phase)
Table des matières
R.143 - Recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971
R.149 - Recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
R.159 - Recommandation sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Egalité de chances et de traitement
R.165 - Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
R.1 - Recommandation sur le chômage, 1919
R.11 - Recommandation sur le chômage (agriculture), 1921
R.45 - Recommandation sur le chômage (jeunes gens), 1935
R.50 - Recommandation sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
R.51 - Recommandation sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
R.73 - Recommandation sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
R.71 - Recommandation sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
R.136 - Recommandation sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
Services de l'emploi et bureaux de placement payants
R.42 - Recommandation sur les bureaux de placement, 1933
R.72 - Recommandation sur le service de l'emploi, 1944
R.83 - Recommandation sur le service de l'emploi, 1948
Orientation et formation professionnelles
R.15 - Recommandation sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
R.56 - Recommandation sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
R.57 - Recommandation sur la formation professionnelle, 1939
R.60 - Recommandation sur l'apprentissage, 1939
R.87 - Recommandation sur l'orientation professionnelle, 1949
R.88 - Recommandation sur la formation professionnelle (adultes), 1950
R.101 - Recommandation sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
R.117 - Recommandation sur la formation professionnelle, 1962
R.150 - Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Réadaptation et emploi des personnes handicapées
R.99 - Recommandation sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
R.168 - Recommandation sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées,
1983
R.119 - Recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963
R.166 - Recommandation sur le licenciement, 1982
R.127 - Recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
R.158 - Recommandation sur l'administration du travail, 1978
R.5 - Recommandation sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
R.20 - Recommandation sur l'inspection du travail, 1923
R.54 - Recommandation sur l'inspection (bâtiment), 1937
R.59 - Recommandation sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
R.19 - Recommandation sur les statistiques des migrations, 1922
R.91 - Recommandation sur les conventions collectives, 1951
R.92 - Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
R.130 - Recommandation sur l'examen des réclamations, 1967
R.94 - Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
R.129 - Recommandation sur les communications dans l'entreprise, 1967
R.113 - Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
R.163 - Recommandation sur la négociation collective, 1981
Annexe 1. Recommandations autonomes
Annexe 2. Recommandations liées à une convention
Annexe 3. Recommandations non reproduites dans le recueil du Bureau
Annexe 4. Tableau synoptique des recommandations examinées
1. Lors de la 273e session du Conseil d'administration, le groupe de travail a entamé l'examen des recommandations internationales du travail sur la base d'un document soumis par le Bureau(1) , exposant en détail dans son introduction les dispositions applicables à la révision des recommandations et proposant des critères d'examen pour l'analyse (paragr. 1 à 25 de ce document). Les points essentiels de cette introduction sont rappelés ci-après. Le groupe de travail a approuvé la méthodologie d'analyse suivie par le Bureau(2) . Il a ainsi pris note du fait que, dans la pratique, la Conférence a eu recours au remplacement de recommandations plutôt qu'à leur révision au sens de l'article 45 de son Règlement. Le remplacement, qui inclut la modification d'une recommandation par une convention et/ou une recommandation, a une portée plus large et constitue une formule plus souple que la révision.
2. Les recommandations ont fait l'objet d'un examen systématique en 1974 dans le cadre de l'Etude en profondeur des normes internationales du travail(3) . L'étude distinguait les recommandations qui ont un intérêt actuel de celles qui ont été remplacées et/ou qui ne présentent plus d'intérêt. Parmi les recommandations remplacées, on y mentionnait à la fois les instruments qui avaient été révisés ou remplacés juridiquement par une décision de la Conférence et ceux dépassés du fait de l'adoption de nouvelles normes ou d'un changement de circonstances, sur lesquels la Conférence ne s'était pas prononcée. Par la suite, deux groupes de travail (dits Ventejol ) du Conseil d'administration, dont les rapports ont été publiés respectivement en 1979 et 1987(4) , ont procédé à une nouvelle classification de l'ensemble des instruments en trois catégories: 1) les instruments à promouvoir en priorité; 2) les instruments à réviser; 3) les «autres instruments», catégorie dans laquelle on retrouve notamment les recommandations révisées ou remplacées et les recommandations obsolètes en fait; une quatrième catégorie était réservée aux matières pouvant être l'objet de nouveaux instruments.
3. Dans l'examen individuel des quarante-deux recommandations qui suit, le cas des recommandations qui ont été remplacées par une décision expresse de la Conférence est différencié de celui des recommandations qui pourraient être devenues obsolètes en fait par suite d'un changement de circonstances ou de l'adoption de normes ultérieures sur le même sujet. Afin d'éviter les confusions, le Bureau a réservé le terme «remplacement» sans qualification au premier cas, c'est-à-dire au remplacement juridique. Dans le deuxième cas, le Bureau précisera qu'il s'agit d'un remplacement «en fait» (comme indiqué ci-dessus, cette précision ne figurait pas dans les études réalisées jusqu'à présent). Par ailleurs, les recommandations sont divisées en deux groupes, celles qui sont liées à une convention et les recommandations autonomes, en partant de l'hypothèse, comme le groupe de travail a tenu à le souligner lors de sa précédente réunion, qu'une recommandation devrait, en principe, suivre le sort de la convention qu'elle accompagne. Lorsqu'une solution différente de celle précédemment adoptée pour la convention est proposée pour la recommandation, le Bureau en a donné les motifs.
Résumé des propositions
a) Effet juridique d'un remplacement
4. S'agissant de l'effet juridique d'un remplacement qui a été décidé expressément par la Conférence à l'égard d'un instrument antérieur, il a été relevé qu'il existe une pratique, bien que non constante, de l'Organisation et du Bureau selon laquelle l'instrument ultérieur se substituerait à la recommandation antérieure. Le Bureau propose de soumettre au groupe de travail, lorsqu'il aura achevé l'examen des recommandations, un document afin de déterminer s'il y a lieu de codifier la pratique en vue de la rationaliser, sans préjuger de la forme de cette codification.
b) Propositions relatives aux recommandations
5. Compte tenu de ce qui précède et sur la base de l'analyse des recommandations développée ci-après, le groupe de travail est invité à examiner les propositions suivantes:
i) Recommandations remplacées: Le groupe de travail est invité à recommander au Conseil d'administration de prendre acte du remplacement (juridique) de sept recommandations par des instruments ultérieurs et de demander au Bureau de s'abstenir de toute mesure visant à leur donner effet, sans préjudice des dispositions dont la Conférence pourrait être saisie ultérieurement.
ii) Recommandations obsolètes: Lorsqu'une recommandation peut être considérée comme obsolète, et qu'il n'y a pas lieu d'envisager son remplacement par de nouvelles normes, le groupe de travail est invité à recommander au Conseil d'administration de prendre note du caractère obsolète de cette recommandation et, en temps opportun, de proposer à la Conférence son retrait. Cette proposition concerne 13 recommandations.
iii) Promotion des recommandations à jour: Lorsqu'une recommandation peut être considérée comme étant à jour, le groupe de travail est invité à recommander au Conseil d'administration de promouvoir ladite recommandation et d'inviter les Etats Membres à lui donner effet, conformément aux dispositions de l'article 19 de la Constitution. Dix recommandations sont concernées.
iv) Recommandations qui devraient être remplacées: Dans deux cas, le besoin de remplacement a été constaté dans le cadre d'une analyse d'une question inscrite à l'ordre du jour de la 88e session de la Conférence ou soumise au Conseil à la présente session en vue d'une éventuelle inscription à l'ordre du jour de la 89e session. Il s'agit respectivement de la recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, et de la recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966. Dans le premier cas, la discussion générale prévue devant comprendre notamment l'examen de la recommandation no 150, le groupe de travail est invité à recommander au Conseil d'administration d'appuyer cet examen qui pourrait permettre de préciser le besoin de remplacement de cet instrument. Dans le deuxième cas, la question vise elle-même à l'adoption de nouvelles normes sur le même sujet. Elle donnera donc lieu à un examen précis de la recommandation no 127 et à son éventuel remplacement. Le groupe de travail est invité à recommander au Conseil d'administration l'inscription de cette question à l'ordre du jour d'une prochaine Conférence.
v) Recommandations dont le besoin de remplacement devrait être évalué: En ce qui concerne six recommandations, il existe des éléments tendant à indiquer que ces instruments ne sont plus à jour à certains égards. Des informations complémentaires qui pourraient être obtenues par la consultation des Etats Membres et/ou à l'occasion d'un examen dans le cadre d'une discussion générale en relation avec le sujet couvert, qui pourrait être inscrite à une session ultérieure de la Conférence, seraient nécessaires pour procéder à l'évaluation du besoin de remplacement de ces instruments. Pour une autre recommandation, bien que rien n'indique pour le moment qu'elle ne soit pas à jour, il paraît approprié qu'elle soit prise en considération dans le cadre d'une discussion générale, couvrant le sujet concerné, qui pourrait avoir lieu à une session ultérieure de la Conférence, aux fins d'évaluer si elle répond aux besoins modernes qui pourront être définis à cette occasion. Le groupe de travail est invité à faire des recommandations au Conseil d'administration dans ce sens.
vi) Statu quo: Une recommandation, bien que très ancienne, s'est avérée présenter encore une certaine utilité; une autre accompagne une convention pour laquelle le statu quo a été décidé. Il est proposé au groupe de travail de recommander au Conseil d'administration le statu quo à leur égard.
vii) Examen reporté: Il est proposé de reporter l'examen d'une recommandation compte tenu des implications que pourrait avoir sur son sort la décision qui sera prise prochainement à l'égard de la convention qu'elle complète.
6. Afin de faciliter l'examen du groupe de travail et conformément à sa demande, trois listes et un tableau sont joints au présent document. Les listes contiennent respectivement, à l'exception des recommandations maritimes qui feront l'objet de listes séparées et des recommandations qui ne seront pas examinées par le groupe de travail(5) , les titres de toutes les recommandations autonomes (annexe 1), les titres de toutes les recommandations liées à une convention (annexe 2) et les titres de toutes les recommandations qui ne sont pas reproduites dans le recueil du Bureau. Le tableau (annexe 4) se limite aux 42 recommandations analysées ci-après et permet de visualiser l'ensemble de ces informations à leur égard. Il comporte en outre, à propos des recommandations non autonomes, les décisions prises au sujet des conventions concernées. Par recommandation liée à une convention, on entend aux fins de cette analyse une recommandation qui a été adoptée conjointement avec une convention et sur le même sujet; on peut dire aussi qu'elle accompagne cette convention - dans certains cas, le préambule de la recommandation indique qu'elle complète la convention. En dehors de ce lien précis, une recommandation - liée ou autonome - peut avoir une certaine relation avec d'autres instruments (convention ou recommandation) qui seront mentionnés également parmi les instruments connexes dans le cadre de l'analyse de chaque recommandation, mais ne seront pas répertoriés dans le tableau.
7. Dans le domaine des droits fondamentaux, trois recommandations concernant la liberté syndicale et une concernant l'égalité de chances et de traitement ont été analysées.
R.143 - Recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971
R.149 - Recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
R.159 - Recommandation sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
1) Instruments connexes: La recommandation no 143 a été adoptée conjointement avec la convention (no 135)
concernant les représentants des travailleurs, 1971.
La recommandation no 149 a été adoptée conjointement avec la convention (no 141) sur les organisations de
travailleurs ruraux, 1975.
La recommandation no 159 a été adoptée conjointement avec la convention (no 151) sur les relations de travail
dans la fonction publique, 1978, qu'elle complète.
2) Besoins de révision: Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé les trois recommandations dans la catégorie des instruments à promouvoir à titre prioritaire. Depuis 1988, 31 commentaires de la commission d'experts ont porté sur la recommandation no 143 et trois sur la recommandation no 149. Les conventions no 135 et no 151 ont été soumises à l'examen du groupe de travail lors de la 268e session du Conseil d'administration(6) , et la convention no 141 lors de la 270e session(7) . Les trois conventions ont été considérées comme étant à jour. Le Conseil a décidé d'inviter les Etats Membres à examiner la possibilité de les ratifier et à communiquer au Bureau, le cas échéant, des informations complémentaires relatives aux obstacles et difficultés rencontrés à ce sujet(8) . Le Bureau n'a connaissance d'aucune demande concernant ces recommandations, qui impliquerait la nécessité de les remplacer. En conséquence, on peut considérer que les trois recommandations restent elles aussi adaptées aux besoins et sont à jour.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971, à la recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, et à la recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978.
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Egalité de chances et de traitement
R.165 - Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
1) Instruments connexes: Cette recommandation a été adoptée conjointement avec la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981. Le paragraphe 35 de la recommandation no 165 prévoit qu'elle remplace la recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965.
2) Besoins de révision: Le groupe de travail Ventejol de 1987 a classé cette recommandation dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. Depuis 1988, 15 commentaires de la commission d'experts y ont fait référence. La convention no 156 a été soumise à l'examen du groupe de travail lors des 268e et 271e sessions du Conseil d'administration(9) . Il a été décidé d'inviter les Etats Membres à examiner la possibilité de la ratifier(10) . Il ressort des consultations entreprises en 1997 à son sujet que la plupart des mandants considèrent que cette convention est à jour et qu'il n'y a pas lieu de la réviser. La même conclusion semble pouvoir être tirée au sujet de la recommandation qui l'accompagne.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981.
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8. Dans le domaine de l'emploi, l'OIT a adopté une série de recommandations dont 24 sont examinées dans la présente section. Ces recommandations portent sur cinq domaines: politique de l'emploi, services de l'emploi et bureaux de placement payants, orientation et formation professionnelles, réadaptation et emploi des personnes handicapées, et sécurité de l'emploi.
9. Sur les huit recommandations examinées qui concernent la politique de l'emploi, une seule est liée à une convention, les sept autres ayant un caractère autonome.
R.1 - Recommandation sur le chômage, 1919
1) Instruments connexes: Cette recommandation a été adoptée conjointement avec la convention (no 2) sur le chômage, 1919. Ces deux instruments ont été complétés par la convention (no 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 (voir préambule de la recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933).
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a considéré que la recommandation no 1 (qui traite de l'abolition des bureaux de placement payants, du recrutement de travailleurs dans un pays en vue de leur emploi dans un autre, de l'assurance contre le chômage et des travaux publics pour combattre le chômage) avait été remplacée en fait par des normes ultérieures plus détaillées couvrant ces diverses questions(11) . Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 l'ont classée dans la catégorie des «autres instruments». Elle n'a pas été reproduite dans le recueil du Bureau. La convention no 2 a été soumise à l'examen du groupe de travail lors de la 267e et de la 268e session du Conseil d'administration(12) . A cette dernière session, le Conseil a décidé le maintien du statu quo à son égard, compte tenu du nombre de ratifications dont elle fait l'objet(13) . Parmi les normes qui ont été adoptées sur les mêmes sujets, on peut mentionner notamment la convention (no 97) et la recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) et la recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975, la convention et la recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, la convention (no 168) et la recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988. En ce qui concerne les bureaux de placement, les instruments adoptés par la suite sont la convention (no 34) et la recommandation (no 42) sur les bureaux de placement payants, 1933 (voir paragr. II.5 infra), la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949, et enfin la convention (no 181) et la recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997. Il est à noter que, alors que la convention no 2 se borne à prévoir la création de bureaux publics de placement gratuits ainsi qu'une coordination des bureaux publics et privés, la recommandation no 1 préconise l'adoption de mesures visant à interdire la création de bureaux de placement payants ou d'entreprises commerciales de placement et à supprimer ceux existant. La convention no 34 (mise à l'écart par décision du Conseil d'administration)(14) et la recommandation no 42, puis la convention no 96 ont progressivement assoupli cette position radicale pour arriver à la convention no 181 et la recommandation no 188, qui sont à présent les normes modernes en la matière et qui témoignent d'une approche différente: il s'agit de reconnaître le rôle que les agences d'emploi privées peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail, tout en protégeant les droits des travailleurs ayant recours à leurs services. Il apparaît en conséquence que la recommandation no 1 peut être considérée comme obsolète.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 1) sur le chômage, 1919;
b) de proposer, en temps opportun, son retrait à la Conférence.
R.11 - Recommandation sur le chômage (agriculture), 1921
R.45 - Recommandation sur le chômage (jeunes gens), 1935
R.50 - Recommandation sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
R.51 - Recommandation sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
R.73 - Recommandation sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
1) Instruments connexes: Ces recommandations ont un caractère autonome.
2) Besoins de révision: Il a été noté dans l'étude de 1974 que la convention et la recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, «établissent des normes globales dans le domaine de la politique de l'emploi, qui ont remplacé [en fait] les dispositions de recommandations antérieures ayant trait à des groupes particuliers de travailleurs ou à des circonstances spéciales à une période donnée. En conséquence, les recommandations nos 11, 50, 51 et 73 pouvaient être considérées comme ne présentant plus d'intérêt(15) .» L'étude mentionne, par ailleurs, que la recommandation no 45 a été remplacée en fait par la recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970(16) . Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé l'ensemble de ces recommandations dans la catégorie des «autres instruments». Elles ne sont pas reproduites dans le recueil du Bureau. Il apparaît que ces instruments peuvent être considérés comme obsolètes.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921, de la recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935, de la recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937, de la recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937, et de la recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944;
b) de proposer, en temps opportun, leur retrait à la Conférence.
R.71 - Recommandation sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome. La recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944, a été adoptée en relation avec elle (voir ci-après, paragr. II.6).
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a considéré que la recommandation no 71 avait été remplacée en fait par des normes ultérieures plus complètes dans le domaine de la politique de l'emploi(17) , à savoir la convention et la recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964. Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont placé cette recommandation dans la catégorie des «autres instruments». Cette recommandation, qui s'inscrit dans le contexte particulier de la deuxième guerre mondiale, a été considérée pendant très longtemps comme ne présentant plus d'intérêt. Elle fait partie des instruments non reproduits dans le recueil du Bureau. Il semble toutefois que les questions qu'elle couvre suscitent un regain d'intérêt, comme en témoigne la proposition concernant la Contribution de l'OIT aux opérations de restauration de la paix, qui figurait dans le projet de portefeuille pour l'ordre du jour de la 89e session (2001) de la Conférence internationale du Travail soumis au Conseil à sa 273e session(18) . Tout en notant que cette recommandation ne reflète pas l'évolution et les nouvelles réalités des conflits armés actuels et n'est donc pas à même d'offrir des directives actualisées aux mandants, il est proposé que, dans le cadre de la discussion générale qui pourrait avoir lieu sur le sujet, les principes et questions soulevés dans cette recommandation soient pris en considération afin de déterminer ceux qui restent valables et ceux qui devraient être réexaminés. Cette discussion, le cas échéant, pourrait éventuellement conduire à l'élaboration d'une nouvelle norme. Le Conseil n'a pas retenu ce sujet pour la Conférence de 2001 mais l'a néanmoins sélectionné aux fins de nouvelles recherches en vue du portefeuille qui lui sera présenté en novembre 1999. Sans la considérer comme prioritaire, le Conseil a donc témoigné un certain intérêt pour la question. Si une discussion générale sur celle-ci était inscrite ultérieurement à l'ordre du jour de la Conférence, elle constituerait le cadre approprié pour examiner le besoin de remplacement de la recommandation no 71. Entre-temps, le groupe de travail pourrait souhaiter disposer d'informations supplémentaires de la part des Etats Membres à ce propos.
3) Propositions:
a) Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
i) d'inviter les Etats Membres à communiquer au Bureau toutes informations complémentaires sur le besoin éventuel de remplacement de la recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944;
ii) en outre, au cas où une discussion générale sur le thème de la Contribution de l'OIT aux opérations de restauration de la paix serait inscrite à l'ordre du jour de la Conférence, d'inviter celle-ci à prendre en considération la recommandation no 71 aux fins d'évaluer le besoin éventuel de la remplacer.
b) Le groupe de travail (ou la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail) pourrait réexaminer la situation de la recommandation no 71 en temps opportun.
R.136 - Recommandation sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome.
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a considéré qu'elle remplaçait en fait la recommandation no 45(19) . Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé la recommandation no 136 dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. Depuis 1988, la commission d'experts a fait référence 15 fois à cette recommandation. Cet instrument vise les jeunes en difficulté, pour lesquels une attention particulière associant diverses mesures dans le cadre d'une politique active de l'emploi est nécessaire. La discussion générale sur le thème Mise en valeur des ressources humaines: orientation et formation professionnelles qui aura lieu lors de la 88e session (2000) de la Conférence internationale du Travail abordera probablement certains des aspects de la question, notamment l'aspect de la formation comme facteur préventif. Par ailleurs, une proposition relative à l'Emploi des jeunes est incluse parmi les propositions pour l'ordre du jour de la 89e session (2001) de la Conférence soumises au Conseil à la présente session(20) . Parmi les points pour discussion qui y sont mentionnés figure spécifiquement la question des programmes spéciaux en faveur des jeunes défavorisés. Rien n'indique pour le moment que la recommandation no 136 ne soit plus à jour. Cependant, si cette dernière discussion était inscrite à l'ordre du jour de la Conférence, il serait approprié dans ce cadre de prendre en considération cet instrument afin d'évaluer si les orientations qu'il contient répondent aux besoins modernes qui pourront être définis.
3) Propositions:
a) Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter la Conférence, au cas où une discussion générale sur le thème de l'Emploi des jeunes serait inscrite à son ordre du jour, à prendre en considération la recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970, aux fins d'évaluer le besoin éventuel de la remplacer.
b) Le groupe de travail (ou la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail) pourrait réexaminer la situation de la recommandation no 136 en temps opportun.
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Services de l'emploi et bureaux de placement payants
10. On examinera ci-après trois recommandations, dont les deux premières sont liées à des conventions et la troisième a un caractère autonome.
R.42 - Recommandation sur les bureaux de placement, 1933
1) Instruments connexes: Cette recommandation a été adoptée conjointement avec la convention (no 34) sur les bureaux de placement payants, 1933.
2) Besoins de révision: Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cette recommandation dans la catégorie des «autres instruments». Elle n'est pas reproduite dans le recueil du Bureau. La convention no 34 a été révisée une première fois par la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949, et une deuxième fois en même temps que la convention no 96, en 1997, par la convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 (voir l'article 16 de cette convention), qui est complétée par la recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997. Comme indiqué ci-dessus (paragr. II.1), les instruments de 1997, qui sont à présent les instruments modernes en la matière, témoignent d'objectifs différents de ceux visés jusque-là par l'Organisation. La convention no 34 a été examinée par le groupe de travail lors de la 265e session du Conseil d'administration(21) . Il a été décidé de la mettre à l'écart avec effet immédiat(22) . Cette convention est donc considérée comme obsolète. La même conclusion semble pouvoir être tirée à l'égard de la recommandation qui l'accompagne.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933;
b) de proposer, en temps opportun, son retrait à la Conférence.
R.72 - Recommandation sur le service de l'emploi, 1944
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome. Selon son préambule, elle fait suite à la convention no 2 (la convention prévoyant l'établissement d'un «système de bureaux publics de placement gratuit placé sous le contrôle d'une autorité centrale») et à la recommandation no 71 (qui requiert l'existence d'un service de l'emploi efficace). Comme indiqué au paragraphe II.7 ci-après, la recommandation no 83 visait notamment à la compléter.
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a considéré cependant que la recommandation no 72 avait été remplacée en fait par la convention (no 88) et la recommandation (no 83)(23) sur le service de l'emploi, 1948. En effet, au fil des années, les instruments de 1948, qui sont plus précis et plus complets, sont devenus les textes de référence en la matière et se sont donc substitués en fait à l'instrument de 1944. Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cette recommandation dans la catégorie des «autres instruments». Elle n'est pas reproduite dans le recueil du Bureau. Cette recommandation semble pouvoir être considérée comme obsolète.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944;
b) de proposer, en temps opportun, son retrait à la Conférence.
R.83 - Recommandation sur le service de l'emploi, 1948
1) Instruments connexes: La recommandation no 83 a été adoptée conjointement avec la convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948, qu'elle complète. Le préambule de la recommandation no 83 indique qu'elle complète aussi la recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944 (examinée au paragraphe II.6 ci-dessus).
2) Besoins de révision: Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cet instrument parmi ceux à promouvoir en priorité. Depuis 1988, la commission d'experts y a fait référence sept fois. La question du besoin éventuel de révision de la convention no 88 et de la recommandation no 83 avait été soulevée dans le cadre des discussions qui ont eu lieu en 1994, au sein de la Commission des agences d'emploi privées de la Conférence internationale du Travail. La commission avait conclu en «réitérant son soutien aux principes contenus dans la convention no 88»(24) . Cette convention a par ailleurs été soumise à l'examen du groupe de travail lors de la 267e session du Conseil d'administration(25) . Le Conseil a décidé le maintien du statu quo à son égard(26) . La même solution apparaît devoir être appliquée à la recommandation qui l'accompagne.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration le maintien du statu quo à l'égard de la recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948.
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Orientation et formation professionnelles
11. Neuf recommandations sur ce sujet sont examinées ci-après. La recommandation la plus récente est liée à une convention. Les huit autres ont un caractère autonome.
R.15 - Recommandation sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome.
2) Besoins de révision: L'étude en profondeur de 1974 a considéré qu'elle avait été remplacée en fait par la recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956. Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cette recommandation dans la catégorie «autres instruments». Elle n'est pas reproduite dans le recueil du Bureau. La recommandation no 15 apparaît ne plus avoir d'objet utile compte tenu de son remplacement de fait.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921;
b) de proposer, en temps opportun, son retrait à la Conférence.
R.56 - Recommandation sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
1) Instruments connexes: Cette recommandation est autonome. D'autres instruments ont été adoptés la même année en relation avec la question de sécurité dans l'industrie du bâtiment: la convention (no 62)(27) et la recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, la recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937 (examinée ci-après au paragr. IV.2), et la recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937.
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a estimé que cette recommandation présentait encore un intérêt. Depuis lors, les deux domaines sur lesquels elle porte - l'éducation professionnelle et la sécurité et la santé dans l'industrie du bâtiment - ont fait l'objet de nouvelles dispositions dans le cadre des instruments suivants: convention (no 142) et recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (examinée au paragr. II.11 ci-après); convention (no 167) et recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 (la convention no 167 révise la convention no 62, et la recommandation no 175 remplace les recommandations nos 53 et 55). Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 l'ont classée dans la catégorie des «autres instruments». Il apparaît que cette recommandation n'a plus d'objet utile.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937;
b) de proposer, en temps opportun, son retrait à la Conférence.
R.57 - Recommandation sur la formation professionnelle, 1939
R.60 - Recommandation sur l'apprentissage, 1939
R.87 - Recommandation sur l'orientation professionnelle, 1949
R.88 - Recommandation sur la formation professionnelle (adultes), 1950
R.101 - Recommandation sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
R.117 - Recommandation sur la formation professionnelle, 1962
1) Instruments connexes: Ces recommandations sont autonomes. Le paragraphe 80 de la recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962, prévoit que cette recommandation remplace les recommandations nos 57, 60 et 88. Le paragraphe 77 de la recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (examinée ci-après), prévoit qu'elle remplace les recommandations nos 87, 101 et 117. Aucune de ces recommandations n'est reproduite dans le recueil du Bureau.
2) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration de prendre note du remplacement de la recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939, de la recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939, de la recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949, de la recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950, de la recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956, de la recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962.
R.150 - Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
1) Instruments connexes: Cette recommandation a été adoptée conjointement avec la convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.
2) Besoins de révision: Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cette recommandation dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. Depuis 1988, 19 commentaires de la commission d'experts y ont fait référence. Le paragraphe 77 de la recommandation prévoit qu'elle remplace les recommandations nos 87, 101 et 117. La convention no 142 a été soumise à l'examen du groupe de travail lors de la 268e session du Conseil d'administration(28) . Celui-ci a décidé d'inviter les Etats Membres à examiner la possibilité de ratifier cette convention, tout en invitant le Directeur général à entreprendre une étude sur les voies et moyens d'accroître et de développer la coopération technique dans ce domaine. Le groupe de travail a proposé que la situation de cette convention soit réexaminée en temps opportun(29) . Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus (paragr. II.4), une question intitulée Mise en valeur des ressources humaines: orientation et formation professionnelles a été inscrite pour discussion générale à l'ordre du jour de la 88e session (2000) de la Conférence internationale du Travail. La proposition relative à ce sujet est développée dans le document GB.271/4/1 (paragr. 13 à 33). Il y est noté que, si la convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, qui est assez générale, est encore valable, la recommandation no 150 apparaît, pour sa part, dépassée du fait de l'évolution de la situation économique et sociale. La discussion générale prévue devrait guider le Bureau en vue d'une éventuelle action normative dans l'avenir. Cette action pourrait comprendre l'élaboration d'une nouvelle recommandation remplaçant la recommandation no 150.
3) Propositions:
a) Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration qu'il appuie l'examen de la recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, dans le cadre de la discussion générale prévue pour l'an 2000 sur le thème Mise en valeur des ressources humaines: orientation et formation professionnelles, aux fins de préciser son besoin de remplacement.
b) Le groupe de travail (ou la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail) pourrait réexaminer la situation de la recommandation no 150 en temps opportun.
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Réadaptation et emploi des personnes handicapées
12. Les deux recommandations concernées sont la recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955, et la recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983.
R.99 - Recommandation sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
R.168 - Recommandation sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées,
1983
1) Instruments connexes: La recommandation no 99 a un caractère autonome. La recommandation no 168 a été adoptée conjointement avec la convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, qu'elle complète. Selon son préambule, la recommandation no 168 complète aussi la recommandation no 99.
2) Besoins de révision: Le groupe de travail Ventejol de 1987 a classé ces deux recommandations dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. La convention no 159 a été soumise à l'examen du groupe de travail lors de la 268e session du Conseil d'administration(30) . Elle a été considérée comme étant à jour et le Conseil a décidé d'inviter les Etats Membres à examiner la possibilité de la ratifier(31) . Cette convention ainsi que la recommandation no 168 ont fait l'objet d'une étude d'ensemble intitulée Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées, qui a été examinée par la Conférence internationale du Travail en 1998(32) . Dans son étude, la commission d'experts a souligné l'intérêt à la fois de la recommandation no 168 et de la recommandation no 99. La pertinence des normes contenues dans cette dernière ainsi que leur caractère complémentaire par rapport à celles contenues dans la recommandation no 168 sont rappelés tout au long du rapport. Ces deux recommandations paraissent donc à jour.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955, et à la recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983.
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13. Les deux recommandations examinées ci-après sont la recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963, et la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982.
R.119 - Recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963
1) Instruments connexes: La recommandation no 119 a un caractère autonome. Elle a été remplacée à la fois par la convention (no 158) et par la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982, ainsi que le prévoit le paragraphe 27 de cette dernière recommandation. La recommandation no 119 n'est pas reproduite dans le recueil du Bureau.
2) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration de prendre note du remplacement de la recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963.
R.166 - Recommandation sur le licenciement, 1982
1) Instruments connexes: La recommandation no 166 a été adoptée conjointement avec la convention no 158, qu'elle complète. Elle remplace, avec la convention no 158, la recommandation no 119 (voir paragr. II.13 ci-dessus).
2) Besoins de révision: Le groupe de travail Ventejol de 1987 a classé cette recommandation dans les instruments à promouvoir en priorité. Depuis 1988, la commission d'experts y a fait référence sept fois. La convention no 158 a été examinée par le groupe de travail lors de la 268e session(33) et de la 271e session(34) du Conseil d'administration. Lors de cette dernière session, le Conseil a décidé de demander au Bureau d'entreprendre une brève étude de cette convention. En effet, à la suite des consultations entreprises entre les deux sessions, il est apparu qu'il existait une large gamme d'obstacles à la ratification de la convention nécessitant une poursuite de l'examen pour tenter de les atténuer. Il serait opportun que, dans le cadre de cette étude, la recommandation no 166 soit prise en considération. Par ailleurs, le sort de la recommandation est lié en principe à celui qui sera réservé à la convention qu'elle complète.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait reporter l'examen de la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982, à une prochaine session lorsque les résultats de la brève étude sur la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, seront connus.
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R.127 - Recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome.
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a considéré que cette recommandation présentait encore un intérêt(35) . Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 l'ont classée dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. Cependant, une question portant sur la promotion des coopératives est incluse parmi les propositions pour l'ordre du jour de la 89e session (2001) de la Conférence internationale du Travail soumises au Conseil d'administration à la présente session. Il y est mentionné que la situation politique, économique et sociale qui prévalait en 1966, lors de l'adoption de cette recommandation, a changé radicalement (voir résumé)(36) . La proposition vise à élaborer de nouvelles normes à portée universelle en la matière, alors que la recommandation no 127 est limitée aux pays en développement. Cette question devrait donner donc lieu à un examen précis de cette recommandation et à son éventuel remplacement.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inscrire la question sur la Promotion des coopératives, comprenant l'examen de la recommandation no 127 sur les coopératives (pays en voie de développement) aux fins de son éventuel remplacement, à l'ordre du jour d'une prochaine session de la Conférence.
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14. On examinera ci-après six recommandations relatives à cette question. L'une d'elle, qui est la norme la plus récente et la plus détaillée, est liée à une convention. Les cinq autres sont autonomes.
R.158 - Recommandation sur l'administration du travail, 1978
1) Instruments connexes: Cette recommandation a été adoptée conjointement avec la convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978, qu'elle complète.
2) Besoins de révision: Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé la recommandation no 158 dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. La convention no 150 a été soumise à l'examen du groupe de travail lors de la 268e session du Conseil d'administration(37) . Il a été décidé d'inviter les Etats Membres à envisager la possibilité de ratifier cette convention(38) . La convention no 150 et la recommandation no 158 ont fait l'objet d'une étude d'ensemble qui a été examinée par la Conférence internationale du Travail en 1997(39) . De cette étude d'ensemble, comme des discussions tenues sur ce thème à la Conférence, il ressort que la recommandation no 158 reste pertinente et que rien n'indique qu'elle devrait être remplacée.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978.
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R.5 - Recommandation sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
R.20 - Recommandation sur l'inspection du travail, 1923
R.54 - Recommandation sur l'inspection (bâtiment), 1937
R.59 - Recommandation sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
1) Instruments connexes: Ces recommandations ont un caractère autonome. La recommandation no 20 a été complétée ultérieurement par la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947 (voir préambule de la recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947). La recommandation no 54 fait partie d'un ensemble d'instruments qui ont été adoptés en 1937 sur l'industrie du bâtiment (voir paragr. II.9 supra). En relation avec la recommandation no 59, on peut citer la convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (mise à l'écart par décision du Conseil d'administration)(40) .
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a noté que les recommandations nos 5, 20, 54 et 59 ne présentaient plus d'intérêt étant donné qu'elles avaient été remplacées en fait par des normes plus détaillées adoptées en 1947 et 1969(41) . Il s'agit de la convention et de la recommandation (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, de la convention (no 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947, et de la convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969. Un protocole à la convention no 81 a en outre été adopté en 1995. Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé les quatre recommandations dans la catégorie des «autres instruments». Aucune d'entre elles n'est reproduite dans le recueil du Bureau. Néanmoins, la recommandation no 20 semble conserver un intérêt, du fait qu'elle contient des précisions qui peuvent apporter un éclairage utile aux dispositions de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947. On peut relever par exemple le paragraphe 7 relatif à la sécurité qui contient des principes très modernes sur le rôle préventif de l'inspection du travail. Dans ces conditions, le maintien du statu quo pourrait donc être recommandé à l'égard de cette recommandation. Les autres instruments concernés apparaissent pouvoir être considérés comme obsolètes.
3) Propositions: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
a) le maintien du statu quo à l'égard de la recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923;
b) de prendre note du caractère obsolète de la recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919, de la recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937, et de la recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939;
c) de proposer, en temps opportun, le retrait des recommandations nos 5, 54 et 59 à la Conférence.
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R.19 - Recommandation sur les statistiques des migrations, 1922
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome.
2) Besoins de révision: Cette recommandation contient des indications sur la communication au Bureau par les Membres de toutes informations concernant les migrants. Il a été noté dans l'étude de 1974 que la responsabilité de l'action internationale dans le domaine des statistiques sur les migrations avait été transmise en 1959 aux Nations Unies qui, depuis lors, ont adopté diverses recommandations en ce domaine. Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cette recommandation dans la catégorie des «autres instruments». Elle n'est pas reproduite dans le recueil du Bureau. Cependant, il apparaît que le Bureau continue à avoir des activités en matière de statistiques sur les migrations. En particulier, il est en train de constituer une base de données contenant de nombreuses informations sur les travailleurs migrants à laquelle il entend donner un accès universel sur l'Internet. Il n'est pas fait référence à cette recommandation dans le cadre de la collecte des informations nécessaires à la constitution de cette base de données. Néanmoins, des orientations aux Etats Membres telles que celles contenues dans cet instrument, en les actualisant, présenteraient une utilité certaine. Le groupe de travail pourrait souhaiter disposer d'informations supplémentaires à ce sujet, en particulier sur la question de savoir si les Etats Membres souhaiteraient que ces dispositions prennent la forme d'un instrument normatif qui remplacerait la recommandation no 19.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à communiquer au Bureau toutes informations complémentaires sur le besoin éventuel de remplacement de la recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922.
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15. Six des sept recommandations examinées ci-dessous ont un caractère autonome. La norme la plus récente est liée à une convention.
R.91 - Recommandation sur les conventions collectives, 1951
1) Instruments connexes: Cette recommandation a un caractère autonome.
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a considéré que cet instrument conservait son intérêt(42) . Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 ont classé cette recommandation dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. Cette recommandation contient des principes de base en matière de conventions collectives qui sont toujours valables. Elle apparaît continuer à jouer un rôle utile.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951.
R.92 - Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
R.130 - Recommandation sur l'examen des réclamations, 1967
1) Instruments connexes: Ces recommandations sont autonomes.
2) Besoins de révision: L'intérêt de ces deux recommandations avait été affirmé dans l'étude de 1974 et par les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987. Les sujets couverts par ces instruments sont en relation directe avec la question concernant les Nouvelles tendances dans la prévention et le règlement des conflits du travail, qui figure dans les propositions pour l'ordre du jour de la 89e session (2001) de la Conférence soumises au Conseil à la présente session, en vue d'une discussion générale (voir document GB.274/3). Selon l'analyse contenue dans ce document, en raison des nombreux développements et changements survenus dans le domaine des relations professionnelles et des conflits du travail, il serait opportun de réexaminer les dispositions de ces recommandations, dans le but d'une actualisation possible à la fois du langage et des concepts. La recommandation no 92 apparaît en particulier être trop limitée, puisqu'elle ne propose pas d'autres méthodes de règlement des conflits que la conciliation et l'arbitrage. Au cas où la question mentionnée ci-dessus ne serait pas inscrite à l'ordre du jour de la Conférence de 2001, le groupe de travail pourrait souhaiter disposer d'informations supplémentaires de la part des Etats Membres sur le besoin éventuel de remplacement des recommandations no 92 et no 130.
3) Propositions:
a) Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
i) d'inviter la Conférence, au cas où une discussion générale sur le thème des Nouvelles tendances dans la prévention et le règlement des conflits du travail serait inscrite à son ordre du jour, à prendre en considération la recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951, et la recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967, aux fins d'évaluer le besoin éventuel de les remplacer;
ii) en outre, au cas où cette question ne serait pas inscrite à l'ordre du jour de la Conférence de 2001, d'inviter les Etats Membres à communiquer toutes informations complémentaires sur le besoin éventuel de remplacement des recommandations no 92 et no 130.
b) Le groupe de travail (ou la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail) pourrait réexaminer la situation de la recommandation no 92 et de la recommandation no 130 en temps opportun.
R.94 - Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
R.129 - Recommandation sur les communications dans l'entreprise, 1967
1) Instruments connexes: Les deux recommandations sont autonomes. La recommandation no 129 vise à compléter la recommandation no 94.
2) Besoins de révision: L'étude de 1974 a noté que ces instruments conservaient leur intérêt(43) . Les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987 les ont classés dans la catégorie des instruments à promouvoir. L'objet de ces deux recommandations reste d'actualité. Le texte de la première est fort court et donne peu d'indications aux mandants sur les moyens de parvenir aux objectifs préconisés. La seconde recommandation, qui donne certaines orientations pour mettre en œuvre la première, touche à un domaine qui a connu une importante évolution depuis 1967. Ces deux instruments sont cités dans l'analyse de la question sur la Participation des travailleurs à la prise de décisions au niveau de l'entreprise, qui figurait dans le portefeuille de propositions pour l'ordre du jour de la 89e session (2001) de la Conférence(44) . Il y est suggéré que, dans le cadre de la discussion générale proposée, les instruments de l'OIT soient examinés afin d'identifier les principes qui demeurent pertinents et ceux qui devraient être revus. Le sujet n'a pas été inclus dans la liste restreinte présentée au Conseil à la présente session. Le groupe de travail pourrait souhaiter disposer d'informations complémentaires de la part des Etats Membres sur le besoin de remplacement de ces recommandations et appuyer par ailleurs leur prise en considération au cas où la question mentionnée ci-dessus serait inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine session de la Conférence.
3) Propositions:
a) Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration:
i) d'inviter les Etats Membres à communiquer au Bureau toutes informations complémentaires sur le besoin éventuel de remplacement de la recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952, et de la recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967;
ii) en outre, au cas où une discussion générale sur le thème de la Participation des travailleurs à la prise de décisions au niveau de l'entreprise serait inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine Conférence, d'inviter celle-ci à prendre en considération la recommandation no 94 et la recommandation no 129, aux fins d'évaluer le besoin éventuel de les remplacer.
b) Le groupe de travail (ou la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail) pourrait réexaminer la situation de ces deux recommandations en temps opportun.
R.113 - Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
1) Instruments connexes: La recommandation est autonome.
2) Besoins de révision: L'intérêt de cette recommandation a été affirmé dans l'étude de 1974 et par les groupes de travail Ventejol de 1979 et 1987. Lors de la 83e session (1996) de la Conférence internationale du Travail, une discussion générale s'est tenue sur le thème La consultation tripartite au niveau national sur la politique économique et sociale. Le rapport soumis à la Conférence par le Bureau(45) indiquait que «les aspects de la coopération tripartite qui peuvent utilement être traités par voie de normes internationales du travail le sont déjà de manière adéquate dans les normes existantes, et plus particulièrement dans la recommandation no 113» et soulignait la souplesse qui caractérise cet instrument. La résolution adoptée par la Conférence au terme de cette discussion ne fait pas référence à l'adoption de nouvelles normes. En l'absence d'indication contraire, il apparaît que cet instrument peut toujours être considéré comme étant à jour.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait proposer au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960.
R.163 - Recommandation sur la négociation collective, 1981
1) Instruments connexes: Cette recommandation est liée à la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981, qu'elle complète.
2) Besoins de révision: Le groupe de travail Ventejol de 1987 a classé cette recommandation dans la catégorie des instruments à promouvoir en priorité. La convention no 154 a été examinée par le groupe de travail à la 268e session du Conseil d'administration(46) . Il a été décidé d'inviter les Etats Membres à examiner la possibilité de la ratifier et à informer le Bureau des obstacles et difficultés rencontrés à ce sujet(47) . La recommandation contient des principes de base et la question ne semble pas se prêter à une norme internationale plus détaillée. En l'absence d'indication contraire, la recommandation semble pouvoir être considérée elle aussi comme étant toujours valable.
3) Proposition: Le groupe de travail pourrait recommander au Conseil d'administration d'inviter les Etats Membres à donner effet à la recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981.
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16. A sa prochaine session, en novembre 1999, le groupe de travail pourrait examiner une deuxième série de recommandations de l'Organisation.
17. Le groupe de travail est invité à examiner les propositions énumérées ci-dessus et à présenter à la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail ses recommandations en la matière.
Genève, le 3 février 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 17.
1. Document GB.273/LILS/WP/PRS/3.
2. Document GB.273/8/2.
3. Document GB.194/PFA/12/5, nov. 1974. Ci-après l'«étude de 1974».
4. Rapport du groupe de travail sur les normes internationales du travail, Bulletin officiel, vol. LXII, 1979, série A, numéro spécial; idem, Bulletin officiel, vol. LXX, 1987, série A, numéro spécial.
5. Il s'agit, comme indiqué dans le document GB.273/LILS/WP/PRS/3, paragr. 1, des recommandations postérieures à 1985 ainsi que de celles qui sont liées aux sept conventions fondamentales et aux quatre conventions prioritaires.
6. Document GB.268/LILS/WP/PRS/1.
7. Document GB.270/LILS/WP/PRS/2.
8. Pour les conventions nos 135 et 151, voir document GB.268/8/2 et, pour la convention no 141, voir document GB.270/9/2.
9. Documents GB.268/LILS/WP/PRS/1 et GB.271/LILS/WP/PRS/2.
10. Document GB.271/11/2.
11. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 58.
12. Documents GB.267/LILS/WP/PRS/2 et GB.268/LILS/WP/PRS/1.
13. Document GB.268/8/2.
14. Document GB.265/8/2.
15. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 58.
16. Examinée ci-dessous au paragr. II.4.
17. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 58.
18. Document GB.273/2 (paragr. 63-81).
19. Examinée ci-dessus.
20. Document GB.274/3.
21. Document GB.265/LILS/WP/PRS/1.
22. Documents GB.265/8/2 et GB.265/LILS/5.
23. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 58.
24. Conférence internationale du Travail, 81e session, Compte rendu provisoire no 21, paragr. 17 du rapport et paragr. 15 des conclusions.
25. Document GB.267/LILS/WP/PRS/2.
26. Document GB.267/9/2.
27. Les Etats parties à la convention no 62 ont été invités à ratifier la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, ratification qui entraîne dénonciation immédiate de la convention no 62: document GB.268/8/2.
28. Document GB.268/LILS/WP/PRS/1.
29. Document GB.268/8/2.
30. Document GB.268/LILS/WP/PRS/1.
31. Document GB.268/8/2.
32. Conférence internationale du Travail, 86e session, rapport III (partie 1B).
33. Documents GB.268/LILS/WP/PRS/1 et GB.268/8/2.
34. Documents GB.271/LILS/WP/PRS/2 et GB.271/11/2.
35. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 80.
36. Document GB.274/3.
37. Document GB.268/LILS/WP/PRS/1.
38. Document GB.268/8/2.
39. BIT: Administration du travail, étude d'ensemble sur la convention (no 150) et la recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978, Genève, 1997.
40. Document GB.265/8/2.
41. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 57.
42. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 59.
43. Document GB.194/PFA/12/5, annexe I, p. 59.
44. Document GB.273/2, paragr. 94-108.
45. La consultation tripartite au niveau national sur la politique économique et sociale, Conférence internationale du Travail, 1996, rapport VI, p. 44.
46. Document GB.268/LILS/WP/PRS/1.
47. Document GB.268/8/2.
Recommandations autonomes
Emploi
Politique de l'emploi
Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
Service de l'emploi et bureaux de placement payants
Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
Orientation et formation professionnelles
Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
Recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
Réadaptation et emploi des personnes handicapées
Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
Sécurité de l'emploi
Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
Politique sociale
Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
Administration du travail
Inspection du travail
Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937
Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
Statistiques du travail
Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
Relations professionnelles
Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951
Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967
Conditions de travail
Conditions générales d'emploi
Durée du travail
Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
Repos hebdomadaire
Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
Congés payés
Recommandation (no 98) sur les congés payés, 1954
Sécurité et hygiène du travail
Dispositions générales
Recommandation (no 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
Recommandation (no 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
Recommandation (no 112) sur les services de médecine du travail, 1959
Protection contre des risques particuliers
Substances et agents toxiques
Recommandation (no 3) sur la prévention du charbon, 1919
Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
Machines
Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
Services sociaux, logement et loisirs
Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
Recommandation (no 21) sur l'utilisation des loisirs, 1924
Recommandation (no 102) sur les services sociaux, 1956
Recommandation (no 115) sur le logement des travailleurs, 1961
Sécurité sociale
Normes d'ensemble
Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
Recommandation (no 67) sur la garantie des moyens d'existence, 1944
Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
Protection dans certaines branches de sécurité sociale
Soins médicaux et indemnités de maladie
Recommandation (no 69) sur les soins médicaux, 1944
Emploi des femmes
Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
Protection de la maternité
Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
Travail de nuit
Recommandation (no 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
Emploi des enfants et adolescents
Age minimum
Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
Travail de nuit
Recommandation (no 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
Travaux souterrains
Recommandation (no 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
Travailleurs âgés
Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980
Travailleurs migrants
Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
Recommandation (no 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
Travailleurs des territoires non métropolitains
Recommandation (no 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
Recommandation (no 74) sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires),
1945
Catégories particulières de travailleurs
Fermiers et métayers
Recommandation (no 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
Recommandations liées à une convention
Droits fondamentaux de l'homme
Liberté syndicale
Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Egalité de chances et de traitement
Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Emploi
Politique de l'emploi
Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
Service de l'emploi et bureaux de placement payants
Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948
Orientation et formation professionnelles
Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Réadaptation et emploi des personnes handicapées
Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
Sécurité de l'emploi
Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982
Administration du travail
Dispositions générales
Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978
Relations professionnelles
Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981
Conditions de travail
Salaires
Méthodes de fixation des salaires minima
Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
Protection du salaire
Recommandation (no 85) sur la protection du salaire, 1949
Clauses de travail dans les contrats publics
Recommandation (no 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Conditions générales d'emploi
Durée du travail
Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
Recommandation (no 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Repos hebdomadaire
Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Congés payés
Recommandation (no 47) sur les congés payés, 1936
Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
Recommandation (no 148) sur le congé-éducation payé, 1974
Sécurité et hygiène du travail
Dispositions générales
Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Protection contre des risques particuliers
Substances et agents toxiques
Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
Recommandation (no 144) sur le benzène, 1971
Recommandation (no 147) sur le cancer professionnel, 1974
Machines
Recommandation (no 118) sur la protection des machines, 1963
Poids maximum
Recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967
Pollution de l'air, bruit et vibrations
Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Protection dans certaines branches d'activité
Industrie du bâtiment
Recommandation (no 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Recommandation (no 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
Commerces et bureaux
Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Dockers
Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations),
1929
Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
Recommandation (no 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Sécurité sociale
Normes d'ensemble
Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
Protection dans certaines branches de sécurité sociale
Soins médicaux et indemnités de maladie
Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927
Recommandation (no 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
Prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
Recommandation (no 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Recommandation (no 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
Prestations de chômage
Recommandation (no 44) du chômage, 1934
Emploi des femmes
Protection de la maternité
Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
Emploi des enfants et adolescents
Age minimum
Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
Recommandation (no 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
Travail de nuit
Recommandation (no 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Examen médical
Recommandation (no 79) sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
Travailleurs migrants
Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975
Travailleurs indigènes et populations tribales
Recommandation (no 46) sur l'élimination du recrutement, 1936
Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Recommandation (no 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Catégories particulières de travailleurs
Travailleurs des plantations
Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
Personnel infirmier
Recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977
Recommandations non reproduites dans le recueil du Bureau
Emploi
Politique de l'emploi
Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919
Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921
Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935
Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
Service de l'emploi et bureaux de placement payants
Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933
Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944
Orientation et formation professionnelles
Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939
Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939
Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949
Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
Sécurité de l'emploi
Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
Administration du travail
Inspection du travail
Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923
Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937
Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
Statistiques
Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922
Conditions de travail
Salaires
Méthodes de fixation des salaires minima
Recommandation (no 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Conditions générales d'emploi
Durée du travail
Recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
Recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
Recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
Recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
Recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
Recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
Recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
Repos hebdomadaire
Recommandation (no 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
Sécurité et hygiène du travail
Protection contre des risques particuliers
Substances et agents toxiques
Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919
Machines
Recommandation (no 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
Dockers
Recommandation (no 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
Recommandation (no 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations),
1929
Recommandation (no 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
Services sociaux, logement et loisirs
Recommandation (no 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
Sécurité sociale
Normes d'ensemble
Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
Recommandation (no 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
Protection dans certaines branches de sécurité sociale
Soins médicaux et indemnités de maladie
Recommandation (no 29) sur l'assurance-maladie, 1927
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Recommandation (no 43) sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
Prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Recommandation (no 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
Recommandation (no 24) sur les maladies professionnelles, 1925
Emploi des femmes
Recommandation (no 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
Protection de la maternité
Recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
Emploi des enfants et adolescents
Age minimum
Recommandation (no 41) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
Recommandation (no 52) sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
Recommandation (no 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
Travailleurs migrants
Recommandation (no 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
Recommandation (no 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
Recommandation (no 61) sur les travailleurs migrants, 1939
Recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
Travailleurs indigènes et populations tribales
Recommandation (no 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Annexe 4. Tableau synoptique des recommandations examinées
Titre des recommandations |
Recommandations non reproduites dans le recueil du Bureau (NR) |
Caractère de la recommandation (autonome ou liée à une convention, dans ce cas on mentionnera simplement le titre de la convention) |
Décision du Conseil d'administration sur la convention |
Recommandation (no 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 |
Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats à examiner la possibilité de la ratifier et à informer le Bureau, le cas échéant, des obstacles et des difficultés rencontrés qui pourraient empêcher ou retarder la ratification1. |
|
Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 |
Convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats à examiner la possibilité de la ratifier et à informer le Bureau, le cas échéant, des obstacles et des difficultés rencontrés qui pourraient empêcher ou retarder la ratification2. |
|
Recommandation (no 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 |
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats à examiner la possibilité de la ratifier et à informer le Bureau, le cas échéant, des obstacles et des difficultés rencontrés qui pourraient empêcher ou retarder la ratification3. |
|
Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 |
Convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats Membres à examiner la possibilité de la ratifier4. |
|
Recommandation (no 1) sur le chômage, 1919 |
(NR) |
Convention (no 2) sur le chômage, 1919 |
Statu quo5. |
Recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 71) sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970 |
Autonome |
||
Recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933 |
(NR) |
Convention (no 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 |
Mise à l'écart avec effet immédiat6. |
Recommandation (no 72) sur le service de l'emploi, 1944 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 83) sur le service de l'emploi, 1948 |
Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948 |
Statu quo7. |
|
Recommandation (no 15) sur l'enseignement technique (agriculture), 1921 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 56) sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937 |
Autonome |
||
Recommandation (no 57) sur la formation professionnelle, 1939 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 60) sur l'apprentissage, 1939 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 87) sur l'orientation professionnelle, 1949 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats Membres à examiner la possibilité de ratifier cette convention, tout en invitant le Directeur général à entreprendre une étude sur les voies et moyens d'accroître et de développer la coopération technique dans ce domaine 8. |
|
Recommandation (no 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955 |
Autonome |
||
Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats Membres à examiner la possibilité de la ratifier9. |
|
Recommandation (no 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963 |
(NR) |
Autonome |
|
Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982 |
Convention (no 158) sur le licenciement, 1982 |
Le Conseil d'administration a décidé de demander au Bureau d'entreprendre une brève étude de cette convention10. |
|
Recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966 |
Autonome |
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Recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978 |
Convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats Membres à envisager la possibilité de la ratifier11. |
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Recommandation (no 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919 |
(NR) |
Autonome |
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Recommandation (no 20) sur l'inspection du travail, 1923 |
(NR) |
Autonome |
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Recommandation (no 54) sur l'inspection (bâtiment), 1937 |
(NR) |
Autonome |
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Recommandation (no 59) sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939 |
(NR) |
Autonome |
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Recommandation (no 19) sur les statistiques des migrations, 1922 |
(NR) |
Autonome |
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Recommandation (no 91) sur les conventions collectives, 1951 |
Autonome |
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Recommandation (no 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 |
Autonome |
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Recommandation (no 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952 |
Autonome |
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Recommandation (no 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967 |
Autonome |
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Recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 |
Autonome |
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Recommandation (no 130) sur l'examen des réclamations, 1967 |
Autonome |
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Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981 |
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981 |
Le Conseil d'administration a invité les Etats à examiner la possibilité de la ratifier et à informer le Bureau, le cas échéant, des obstacles et des difficultés rencontrés qui pourraient empêcher ou retarder la ratification12. |
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1Document GB.268/8/2. 2 Document GB.270/9/2. 3 Document GB.268/8/2. 4 Document GB.271/11/2. 5Document GB.268/8/2. 6 Document GB.265/LILS/5. 7 Document GB.267/9/2. 8 Document GB.268/8/2. 9 Idem. 10 Document GB.271/11/2. 11 Document GB.268/8/2. 12 Document GB. 268/8/2. |
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