GB.274/WP/SDL/1 |
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Groupe de travail sur la dimension sociale |
WP/SDL |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Poursuite de l'examen de la question
des initiatives privées, y compris
les codes de conduite
Tables des matières
IV. Services d'accompagnement et de soutien
a) Un cadre en deux volets pour l'assistance aux entreprises
b) Mesures propres à garantir l'indépendance du BIT vis-à-vis d'intérêts commerciaux
V. Orientations futures: une attitude proactive d'intervention
Tableau 1. Projets de recherche du programme et budget pour 1998-99
Tableau 2. Domaines pouvant faire l'objet d'une recherche
Tableau 3. Exemples de programmes existant en matière d'assistance aux entreprises
1. A la 273e session (novembre 1998) du Conseil d'administration, le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international a demandé au Bureau de préparer pour la présente réunion un document bref et bien ciblé qui ne préjuge pas des décisions qui pourraient finalement être prises. Il a demandé que ce document, compte tenu des vues exprimées au cours des débats, développe les idées présentées dans le document de novembre(1) au sujet des différentes attitudes qui pourraient être adoptées. Le Bureau a notamment été invité à examiner les activités de recherche nécessaires pour éclaircir les questions et combler les lacunes identifiées dans le précédent document(2) , ainsi que les différentes positions et les mesures de suivi que l'Organisation pourrait prendre. Le précédent document proposait diverses options, notamment celle de fournir des services d'accompagnement et de soutien aux entreprises qui en feraient la demande pour ce qui concerne les initiatives du secteur privé et celle d'élaborer ultérieurement un texte recommandant certains critères ainsi qu'un cadre qui permettrait de vérifier les résultats obtenus à la lumière de ces critères(3) . Le groupe de travail a également demandé au Bureau de lui indiquer les ressources qui pourraient être nécessaires pour diverses activités ainsi que les mécanismes à mettre en place pour les coordonner.
2. Dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01, dont est saisi le Conseil d'administration à la présente session, le Directeur général cite «les activités destinées à appuyer les initiatives du secteur privé comme les codes de conduite des entreprises» parmi les «éléments fondamentaux du programme de travail de 2000-01 de l'OIT» qui «doivent encore être discutés par les organes de décision»(4) . Le présent document passe en revue les faits nouveaux intervenus depuis la dernière session du Conseil d'administration, rend compte des recherches actuelles du Bureau et propose de nouveaux domaines de recherche. Il indique en outre comment les initiatives du secteur privé, par exemple les codes de conduite, pourraient être intégrées dans les activités du BIT, compte tenu de la mission de l'Organisation telle qu'elle se reflète dans sa Constitution, y compris la Déclaration de Philadelphie(5) , et dans les objectifs stratégiques fixés dans les Propositions de programme et de budget(6) . Un examen de ce que cela implique pour les activités du Bureau concernant les initiatives privées pourrait utilement servir de base à la mise au point et à la coordination de propositions d'activités à inscrire dans le programme et budget de 2000-01 et/ou à un débat général, ainsi qu'il convient.
3. Depuis la 273e session du Conseil d'administration, les services du siège et les bureaux extérieurs ont continué à recevoir des demandes d'information et d'assistance et des invitations à des réunions et à des sessions de formation au sujet des initiatives du secteur privé et en particulier des codes de conduite applicables aux activités transnationales. Ces demandes et invitations provenaient principalement d'entreprises multinationales, d'associations professionnelles régionales ou sectorielles, d'organisations de travailleurs ou d'employeurs, et de coalitions qui s'attachent à promouvoir des codes hybrides(7) . Divers organismes du système des Nations Unies ainsi que de l'Union européenne se sont également enquis de la position de l'OIT. Dans ses réponses, le Bureau s'est attaché à éviter tout ce qui pourrait sembler préjuger des décisions qui seront prises au sujet des questions à l'examen.
4. Le Bureau a été invité à participer en qualité d'observateur au Colloque Union européenne/Etats-Unis sur les codes de conduite, qui a réuni environ 150 personnes venues d'horizons divers (monde des affaires, organisations d'employeurs et de travailleurs, ministères du Travail, ONG, cabinets d'audit). Cette réunion a débouché sur un large accord des représentants des employeurs et des travailleurs, appuyé dans une assez grande mesure par les ONG et les gouvernements, pour que l'OIT soit la principale instance chargée de s'occuper des questions de travail visées par les codes volontaires. Beaucoup de participants ont été d'avis que ces codes devraient refléter les objectifs consacrés en 1998 par la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, tandis que certains représentants du monde des affaires ont insisté pour que chaque entreprise reste libre de son choix.
5. Depuis la dernière session du Conseil d'administration, le BIT a organisé à Genève une réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques. Dans ses conclusions, qui seront soumises au Conseil d'administration(8) , la réunion juge souhaitable de promouvoir des pratiques optimales en matière de santé, de sécurité et d'environnement en encourageant les initiatives volontaires en tant que complément de la législation, là où il y a lieu(9) .
6. En janvier 1999, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il recommande un code de conduite modèle pour les entreprises européennes opérant dans les pays en développement. Dans cette résolution, il reconnaît la nécessité que les activités transnationales respectent un minimum de normes et appuie l'adoption d'un code modèle reprenant les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l'OIT ainsi que dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale(10) .
7. Plusieurs nouvelles études sur la dimension sociale des codes de conduite transnationaux ont été publiées par des organismes publics ou privés(11) .
8. Enfin, au Forum économique mondial, en janvier 1999, le Secrétaire général des Nations Unies a noté que «l'expansion des marchés est bien trop rapide pour que les sociétés et leurs systèmes politiques puissent s'y adapter, sans parler de l'orienter»(12) . Il a demandé aux investisseurs, employeurs et producteurs qui opèrent sur le plan multinational de mener leurs affaires de manière à «favoriser directement le respect des droits de l'homme, ainsi que l'instauration de conditions de travail acceptables et de normes écologiques minimales» en s'attachant à promouvoir les valeurs universelles. Il s'est référé expressément à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et a demandé aux responsables des grandes entreprises de ne pas attendre que tous les pays adoptent des lois garantissant la liberté d'association et le droit aux négociations collectives: «d'ores et déjà, vous pouvez assurer l'exercice de ces droits et libertés à tous ceux que vous employez ou qui travaillent pour vos sous-traitants ... Vous pouvez veiller à ne pas employer, directement ou indirectement, des enfants ou des personnes travaillant sous la contrainte ... et à ne pas établir de distinctions discriminatoires fondées sur la race, le sexe, l'origine ethnique ou les convictions». Le Secrétaire général a ajouté que l'Organisation internationale du Travail ... [est] là pour aider les sociétés qui en ont besoin à faire de ces valeurs et de ces principes une partie intégrante de leur mission et de leurs pratiques(13) .
9. A sa dernière réunion, le groupe de travail a demandé au Bureau d'examiner l'impact des codes et autres initiatives privées sur la réalisation des objectifs de l'Organisation concernant les conditions de travail, le plein emploi ainsi que la croissance et la compétitivité des entreprises, notamment des entreprises des pays en développement et des petites et moyennes entreprises. Le tableau 1 de l'annexe décrit les projets de recherche actuels et le tableau 2 présente de nouveaux projets de recherche sur les initiatives volontaires, qui sont proposés par les départements techniques(14) .
10. L'une des leçons des efforts qui ont été faits pour traduire les suggestions du groupe de travail par des activités concrètes de recherche est qu'il est difficile d'évaluer le fonctionnement et l'effet des codes de conduite. Ces codes, de même que les autres initiatives du secteur privé, s'inscrivent dans tout un contexte. Ils sont mis au point ou négociés dans le cadre de la gestion et des activités de l'entreprise, selon une dynamique qui fait intervenir les investisseurs/actionnaires de l'entreprise, d'autres entreprises, des acteurs extérieurs tels que l'Etat et le marché lui-même(15) . Il semble relativement simple d'étudier les approches utilisées pour administrer les initiatives volontaires ainsi que les changements que les entreprises apportent à leur organisation technique ou à leurs modes de gestion pour appliquer les codes de conduite de leurs partenaires commerciaux. En revanche, des études pilotes visant à déterminer l'impact des codes sur les pratiques de travail, sur l'emploi ainsi que sur la croissance et la compétitivité des entreprises sont plus complexes à concevoir et à mettre en œuvre et supposent que l'on prenne en compte divers facteurs constitutifs de l'environnement interne et externe de l'entreprise.
11. Une autre question à examiner concerne le sujet même des recherches proposées. Certaines seraient axées sur les relations professionnelles et/ou sur les conditions de travail considérées sous l'angle des objectifs énoncés dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail(16) . D'autres examineraient les initiatives du secteur privé sous l'angle des objectifs stratégiques (voir note 6) tels que l'emploi et les conditions à réunir - par exemple, le développement de l'entreprise - pour le promouvoir, ou la protection sociale et les objectifs opérationnels connexes, par exemple la sécurité et la santé au travail ou la sécurité sociale, qui se reflètent dans les normes du travail. D'autres projets étudieraient les efforts qui vont au-delà de ce qui est normalement exigé par la loi et qui pourraient donner naissance à des pratiques optimales (par exemple, protection de la vie privée des travailleurs ou encore aménagements en faveur des personnes handicapées). Enfin, certains projets consisteraient en un examen plus global des initiatives du secteur privé en étudiant l'intervention de celui-ci dans la vie des collectivités et dans les affaires écologiques et sociales(17) . Un examen de ces différents points pourrait permettre de déterminer la concordance entre les différents axes de la recherche et les objectifs stratégiques et opérationnels de l'OIT ainsi que les questions «intersectorielles»(18) .
12. Une autre question concerne la coordination des activités de recherche. Cette coordination doit permettre au Bureau d'acquérir une vue d'ensemble des initiatives privées et de leur contribution à la réalisation des objectifs de l'OIT. Les projets qui portent sur certains sujets communs, par exemple ceux qui sont proposés au sujet des relations professionnelles, de la croissance des entreprises et des systèmes de management (voir tableau 2), pourraient faire l'objet d'une coordination informelle. En outre, il serait peut-être souhaitable d'établir un point focal, par exemple un groupe de travail interne réunissant tous les intéressés, en vue d'un dialogue périodique et d'une confrontation des méthodes et des résultats des recherches.
IV. Services d'accompagnement et de soutien
13. A la dernière session du Conseil d'administration, le groupe de travail a demandé au Bureau d'étudier de manière plus approfondie la manière dont l'assistance technique pourrait répondre aux besoins, notamment des petites et moyennes entreprises et des entreprises des pays en développement, pour ce qui touche aux initiatives du secteur privé et notamment aux codes de conduite. Dans les paragraphes qui suivent, le Bureau donne des exemples des différentes manières dont on pourrait procéder. Il convient toutefois de souligner que ces exemples, qui visent à faciliter la discussion, ne sont qu'une illustration des différentes attitudes qui pourraient être adoptées en fonction des orientations qui seront fournies.
14. Le précédent document soulevait la question de savoir si le Bureau pourrait offrir des conseils, une formation et/ou assistance pratique pour répondre aux besoins des entreprises:
1) qui souhaitent mettre au point ou adopter des initiatives compatibles avec les objectifs de l'OIT;
2) qui doivent s'adapter, le cas échéant par des changements sur le plan technique ou dans le domaine de la gestion,
aux initiatives du secteur privé(19) .
Un cadre dans lequel l'assistance concernant les initiatives sociales privées (par exemple, guides, manuels, programmes de formation, etc.) serait fournie à la demande des parties intéressées contribuerait à garantir, conformément au consensus auquel est parvenu le groupe de travail lors de la précédente discussion, que l'aide du Bureau ne viserait que les initiatives privées volontaires.
15. L'essor des services axés sur la responsabilité sociale de l'entreprise témoigne qu'il existe un marché actif pour les conseils et autres formes d'assistance concernant les initiatives volontaires et notamment les codes de conduite(20) . Plusieurs organisations intergouvernementales cherchent aussi à aider les entreprises pour ce qui touche aux aspects écologiques et sociaux des initiatives(21) . Conformément au mandat énoncé dans sa Constitution, toute réponse de l'Organisation suppose que deux conditions au moins soient réunies: a) une demande des parties intéressées, comme indiqué plus haut; b) l'assurance que l'assistance fournie contribuera à la réalisation des objectifs de l'OIT, tels qu'ils sont énoncés dans sa Constitution et tels qu'ils se reflètent dans ses normes(22) et dans d'autres moyens d'action(23) . Ces deux conditions sont indispensables, même si l'entreprise offre de financer les coûts.
a) Un cadre en deux volets pour l'assistance aux entreprises
16. L'assistance technique concernant les initiatives volontaires privées, par exemple les codes de conduite, pourrait naturellement s'appuyer sur les modèles et programmes opérationnels actuels ainsi que sur l'expérience acquise grâce aux recherches appliquées (voir plus haut). Deux actions complémentaires pourraient être envisagées: a) intégrer dans les programmes actuels les besoins des entreprises dans le domaine considéré; b) piloter de nouveaux programmes visant spécifi-quement à répondre aux besoins des mandants et des entreprises dans ce même domaine.
17. Intégration des besoins des entreprises dans les programmes actuels.On pourrait intégrer les besoins des entreprises concernant les initiatives du secteur privé, par exemple les codes de conduite applicables aux filières d'approvision-nement, dans les programmes opérationnels actuels dans la mesure où ces besoins apparaissent dans le cadre de ces programmes. Cette approche pourrait renforcer l'efficacité de ces derniers et serait un moyen usuel de répondre aux besoins, notamment dans le contexte de l'assistance du BIT aux entreprises des pays en développement qui font partie d'une filière mondialisée de production ou de services ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises qui sont en butte à une forte concurrence. Elle aurait aussi le mérite de reconnaître que, comme on l'a vu plus haut, les codes et autres initiatives du même genre s'inscrivent dans un tout, qu'ils sont le fruit du système dans lequel opèrent les entreprises et qu'ils influencent ce système.
18. Les programmes actuels dans le cadre desquels on pourrait répondre aux besoins des entreprises concernant les initiatives privées sont notamment les programmes qui visent le développement des entreprises, la gestion, les relations professionnelles et les conditions de travail. La liste figurant dans le tableau 3 n'est pas exhaustive et a uniquement pour objet d'appeler l'attention sur des exemples de programmes dont l'exécution pourrait exiger que l'on traite des initiatives du secteur privé pour répondre aux besoins des entités visées. Les programmes cités dans le tableau 3 aident les partenaires sociaux et les entreprises à appliquer concrètement, dans leurs activités ordinaires, les principes qui sous-tendent les objectifs et les normes de l'OIT. Les thèmes qu'ils abordent sont très divers: conditions de travail, sécurité et santé au travail, gens de mer et travailleurs portuaires, lutte contre le travail des enfants, développement de l'entreprise. Des manuels et des guides servent souvent de base à des activités de formation et à d'autres formes d'assistance technique portant sur des questions qui ont un rapport étroit avec certaines initiatives des entreprises privées(24) .
19. L'intégration dans les programmes actuels des besoins relatifs aux initiatives privées pourrait se faire selon différentes approches, devant faire l'objet d'un examen et d'une évaluation en temps utile. Il y a d'abord les cas où les initiatives privées sont compatibles avec les buts et objectifs de l'OIT(25) ainsi qu'avec les objectifs opérationnels du programme. Des orientations pourraient alors être données pour l'intégration des objectifs plus vastes du programme dans les initiatives privées(26) . Il peut aussi arriver que les initiatives privées ne semblent pas compatibles avec les buts et objectifs de l'OIT. En pareil cas, une assistance visant à faciliter la réalisation d'objectifs conformes à ceux de l'OIT grâce à des mesures efficaces et adaptées aux exigences du marché pourrait être envisagée dans le cadre du programme.
20. De nouveaux modèles de coopération avec l'industrie permettraient au BIT de répondre aux initiatives du secteur privé qui sont conformes aux objectifs et normes de l'OIT en s'inspirant de la méthodologie du programme ATPE et du programme IPEC (voir tableau 3 et note 26). Le Bureau a récemment reçu des demandes d'assistance aux entreprises qui ne portent plus seulement sur la lutte contre le travail des enfants, mais sur les conditions de travail. Ces demandes émanent soit du gouvernement, soit de l'industrie elle-même. Par exemple, pour répondre à une demande du gouvernement, le Bureau envisage de lancer à Haïti un programme au niveau sectoriel (industrie d'assemblage) qui viserait à améliorer les conditions de travail et les relations professionnelles. Conçu en collaboration avec des représentants du secteur, ce projet prévoit notamment de doter l'organisation d'employeurs de moyens d'autosurveillance, de mettre en place un système volontaire de vérification indépendante des entreprises participantes et de renforcer les moyens d'inspection du ministère des Affaires sociales. En ce qui concerne la deuxième catégorie de demandes, une industrie a récemment prié le Bureau de l'aider à améliorer les conditions de travail, notamment la protection de la santé et la sécurité, et à combattre l'exploitation des enfants, étant entendu que les coûts seraient à la charge de l'industrie. Ce type d'assistance, sous réserve qu'elle s'inscrive dans un cadre approprié, semblerait être dans l'intérêt de l'Organisation et favoriser la réalisation de ses objectifs. Toutefois, des orientations sont requises des organes directeurs en ce qui concerne les garanties à prévoir pour ce type de coopération avec l'industrie.
21. Nouveaux programmes destinés à répondre aux besoins des entreprises concernant les initiatives privées. L'Organisation pourrait piloter de nouveaux programmes (conseils, guides, manuels, formation, etc.) visant spécifiquement à répondre aux besoins des entreprises pour ce qui touche aux initiatives du secteur privé(27) . A la demande, le Bureau pourrait offrir directement ses services aux organisations d'employeurs et de travailleurs et appuyer les activités du secteur privé. Il pourrait aussi donner des orientations à des parties tierces qui souhaitent répondre aux besoins du secteur privé d'une manière compatible avec les objectifs de l'OIT. L'Organisation pourrait notamment s'attacher à répondre aux questions suivantes: 1) Comment les entreprises qui le souhaitent peuvent-elles traduire dans leurs activités quotidiennes, grâce à des codes ou à d'autres initiatives volontaires, les principes(28) et les normes(29) de l'OIT? 2) Comment les entreprises qui le souhaitent peuvent-elles administrer des initiatives volontaires aux niveaux individuel, sectoriel, national ou international, d'une manière compatible avec les buts et objectifs de l'OIT(30) et relever les défis que cela pose du point de vue technique et sur le plan de la gestion? 3) Comment les entreprises qui le souhaitent peuvent-elles évaluer les performances, y compris par des activités internes de surveillance et de notification, et obtenir une vérification crédible? Sous réserve des compétences disponibles, on pourrait envisager d'élaborer, à un stade ultérieur, des principes directeurs pour l'accréditation d'auditeurs sociaux. Les programmes s'adressant aux partenaires sociaux et aux entreprises elles-mêmes pourraient être conçus, ainsi qu'il convient, par secteurs, thèmes ou problèmes, selon des principes analogues à ceux qui sont à l'origine des réunions sectorielles tripartites.
22. Dans beaucoup de ses programmes, le Bureau assure directement la formation des bénéficiaires à l'aide des matériels qu'il a mis au point. Toutefois, les services qu'il est possible de fournir pour répondre aux besoins des entreprises dans le domaine des initiatives privées sont multiples. Si l'Organisation choisit de répondre à ces besoins, il pourrait être souhaitable de donner à des tierces parties les moyens de fournir certains services, le Bureau n'intervenant directement que s'il n'existe aucune autre solution acceptable.Cette approche, fondée sur les principes de l'équité et de l'efficience, serait conforme au statut de l'OIT, organisation internationale publique, et renforcerait notamment les programmes qu'elle exécute au profit des entreprises (voir, par exemple, tableau 3). Les conseils et services visant à répondre aux besoins des entreprises devraient être impartiaux et accessibles à toutes les entreprises. Du point de vue coût-avantage, il vaudrait mieux que le BIT, au lieu de fournir directement tous les services nécessaires, assure la formation de tierces parties qui fourniraient des services en suivant un modèle déterminé.
23. Le renforcement de la capacité des tierces parties, s'il est jugé souhaitable, pourrait conduire à adapter des modèles et méthodes déjà utilisés (voir tableau 3). Par exemple, on pourrait s'attacher à former des formateurs afin que les programmes de formation utilisent les méthodes et approches du BIT tout en étant conduits par des personnes qui ne relèvent pas de lui. Dans certains cas, des accords de licence avec des tierces parties formées par le BIT contribuent à la réalisation des objectifs de l'OIT par des moyens privés. En général, ces accords permettent aux tierces parties d'adapter, traduire, reproduire, distribuer et/ou utiliser d'une autre façon les matériels de formation du BIT dans leurs activités ordinaires. Le Programme de formation des travailleurs portuaires (voir tableau 3) repose sur un système hybride de licence et de formation. Dans ce programme, le BIT n'octroie de licences pour l'utilisation de son matériel de formation qu'aux tierces parties qui sont le mieux à même d'appliquer ses méthodes et approches. Le choix dépend de leur capacité, de leur réputation, etc. Le Bureau continue à fournir directement des services dans certains pays où il n'est pas possible de faire appel uniquement à des tierces parties. Le produit des contrats de licence sert à améliorer la qualité et la pertinence du matériel de formation.
b) Mesures propres à garantir l'indépendance du BIT
vis-à-vis d'intérêts commerciaux
24. A supposer que l'on choisisse de fournir une assistance dans le domaine des initiatives privées sous réserve que cette action contribue à la réalisation des buts et objectifs de l'Organisation, celle-ci doit rester indépendante des intérêts commerciaux et autres. Compte tenu de la dimension sociale et économique des pressions exercées par l'opinion publique et de la concurrence entre entreprises privées, il serait naturel que ceux qui reçoivent une assistance du BIT cherchent à tirer un avantage commercial des efforts qu'ils consentent ou du moins à se différencier de ceux qui ne font aucun effort.
25. Pour que l'assistance fournie par le BIT puisse être rendue publique de manière acceptable, sans que cela porte atteinte à l'indépendance et à la neutralité de l'Organisation, le BIT pourrait élaborer un bref document à l'intention des entreprises et autres entités qui bénéficient de son assistance par l'intermédiaire ou pour le compte des mandants de l'OIT. Ce document pourrait donner des informations de base sur les objectifs de l'Organisation et préciser qu'elle n'intervient pas dans l'évaluation ou la certification des initiatives(31) . Ce document pourrait rappeler qu'il est interdit d'utiliser à des fins publicitaires le logo de l'OIT. Il pourrait aussi indiquer de quelle façon les entreprises et les acteurs privés peuvent se réferer aux normes internationales du travail ainsi qu'à l'assistance reçue dans le cadre des programmes de l'OIT qui relèvent du domaine public.
V. Orientations futures: une attitude proactive
d'intervention
26. Le précédent document soulevait la question de savoir si l'Organisation devrait adopter une attitude proactive en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives privées telles que les codes de conduite(32) et soulignait que la réponse devrait dépendre d'une évaluation de l'impact global de ces initiatives sur la réalisation des buts et objectifs de l'OIT(33) . Cette évaluation pourrait se fonder sur l'étude de l'impact des codes, sur les leçons à tirer de l'exécution et de l'évaluation des programmes d'assistance qui pourraient être entrepris et sur des consultations appropriées à l'intérieur de l'Organisation. Elle pourrait conclure que l'impact sur les objectifs de l'OIT est, soit positif, soit moins encourageant. Quel que soit le cas, ses résultats permettront à l'Organisation de décider en toute connaissance de cause. A ce stade, l'Organisation pourrait décider, ou refuser, de jouer un rôle en encourageant et, le cas échéant, en facilitant, directement ou par l'intermédiaire de tierces parties, l'élaboration et l'administration d'initiatives du secteur privé telles que les codes transnationaux d'une manière qui contribue à la réalisation des buts et objectifs de l'OIT, y compris l'amélioration des conditions de travail et la promotion de l'emploi.
27. S'agissant du rôle futur de l'Organisation, le Bureau pourrait envisager, comme il était indiqué dans le précédent document, de recommander, pour les initiatives du secteur privé telles que les codes de conduite, des critères auxquels, le cas échéant, les partenaires sociaux et les entreprises pourraient adhérer librement. Ces critères pourraient résulter d'un consensus entre les mandants au sujet des meilleures pratiques pour la réalisation des buts et objectifs de l'OIT. La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale reflète de la même façon un consensus au sujet de la conduite du secteur privé au niveau multinational.
28. Vu la nécessité d'une application concrète des objectifs très pragmatiques des initiatives du secteur privé, on pourrait concevoir un cadre pour la vérification de la performance des acteurs privés qui choisiraient de se soumettre à cette vérification, étant entendu que celle-ci se limiterait aux initiatives qui sont censées respecter les critères fixés par le BIT. Ce système pourrait le cas échéant être mis en œuvre par des tierces parties accréditées selon le même principe que celui utilisé par l'Organisation internationale de normalisation(34) , sans que le BIT fournisse directement des services d'audit ou de certification (ce qui pourrait soulever un certain nombre de problèmes constitutionnels et juridiques concernant le rôle et les responsabilités de l'OIT)(35) . Il faudrait aussi étudier les moyens d'assurer, notamment aux entreprises des pays en développement, un accès équitable à des cabinets d'audit de confiance, ainsi que l'assistance nécessaire pour que les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises locales des pays en développement puissent honorer leur engagement de respecter les critères.
29. Les exemples donnés dans ce texte, qu'il s'agisse des recherches ou des approches pouvant être adoptées, visent à illustrer les diverses possibilités qui existent. Le groupe de travail est invité à faire connaître ses vues sur l'action que devrait entreprendre l'OIT dans ce domaine afin de donner au Directeur général des orientations pour la préparation de futures propositions. Le cas échéant, le Conseil d'administration souhaitera peut-être demander au Directeur général de prévoir une discussion ultérieure.
Genève, le 5 mars 1999.
1. Document GB.273/WP/SDL/1.
2. Ibid., paragr. 9.
3. Ibid., paragr. 136-139.
4. Document GB.274/PFA/9/1: Propositions de programme et de budget pour 2000-01, vol. 1 (Genève, 1999), p. 3.
5. L'Organisation a été créée en vue de promouvoir la justice sociale, sans laquelle il ne saurait y avoir de paix durable (Constitution de l'OIT, Préambule, paragr. 1, et Déclaration de Philadelphie, section II, paragr. 1). La Constitution donne des exemples des objectifs dont la réalisation progressive contribuera à la justice sociale. Ces objectifs sont notamment l'amélioration des conditions de travail, le renforcement de la protection sociale et la promotion du plein emploi. La Constitution évoque aussi les moyens par lesquels ces objectifs peuvent être atteints: élaboration de normes et contrôle de leur application; dialogue social; coopération avec les Etats Membres en matière de politique de développement et de réglementation; renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs; coopération intergouvernementale dans les domaines d'intérêt commun. En l'espèce, les moyens, à savoir encourager une autoréglementation appropriée, semblent conformes à l'objectif fondamental de l'Organisation et aux objectifs cités dans la Constitution, et les questions qu'ils soulèvent sont du ressort du Conseil d'administration.
6. Les quatre objectifs stratégiques concernent les principes et droits fondamentaux au travail; l'emploi et les revenus; la protection sociale pour tous; le tripartisme et le dialogue social (voir Propositions de programme et de budget pour 2000-01, vol. 1).
7. Ces coalitions peuvent comprendre des entreprises, des ONG et des représentants des travailleurs (voir document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 41-44).
8. Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques, Genève, 22-26 février 1999, document TMCI/1999/7.
9. Le rapport cite les codes ou documents d'orientation qui permettent aux entreprises d'établir des comparaisons et de faire connaître leurs politiques et leurs résultats dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement; les accords transnationaux qui visent à diffuser les meilleures pratiques; le partage des compétences techniques nécessaires dans toute la filière d'approvisionnement grâce à l'«assistance mutuelle». Différents exemples d'assistance sont mentionnés: sensibilisation des entreprises aux avantages économiques de bonnes pratiques en matière de santé, de sécurité et d'environnement; formation pour la conception et la mise en œuvre de systèmes de management dans ce domaine; publication d'indicateurs de performance destinés à permettre des comparaisons; détachement d'experts; fourniture de documents d'orientation. La réunion a notamment recommandé que les travailleurs participent, au niveau de la procédure et pour les questions de fond, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des meilleures pratiques en matière de sécurité, de santé et d'environnement.
10. La résolution «recommande qu'un code de conduite modèle pour les entreprises européennes reprenne les normes internationales minimales applicables existantes: la «déclaration tripartite de principes concernant les entreprises multinationales» de l'OIT ... dans le domaine des droits de la main-d'œuvre, les conventions de base de l'OIT ... dans le domaine des droits des minorités et des peuples indigènes, la convention no 169 de l'OIT ...». Elle «invite la Commission et les Etats membres à mettre en œuvre une action coordonnée au sein de l'OCDE, de l'OIT et des autres forums internationaux pour promouvoir la mise en place d'un mécanisme de surveillance véritablement indépendant et impartial qui soit accepté à l'échelon international» (Résolution A4-0508/98).
11. Par exemple, Income Data Services: Corporate codes of conduct and labour standards in global sourcing (Cardiff Business School, 1998); Interfaith Council for Corporate Responsibility: Principles for global corporate responsibility: Bench marks for measuring business performance (1998). Voir aussi PNUE et Sustainability: The social reporting report (1999). Selon Sustainability (il s'agit d'une ONG), «la mise en place d'un cadre pour la compatibilité sociale et la publication de bilans sociaux est l'un des principaux défis auxquels sont aujourd'hui confrontées les organisations qui souhaitent favoriser la transition vers un développement durable».
12. Allocution du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le 31 janvier 1999, à Davos (document SG/SM/99/25).
13. Ibid.
14. Voir paragr. 2.
15. A propos de l'expression «parties prenantes», voir la note 10 du document GB.273/WP/SDL/1.
16. La question des discriminations, par exemple, se prêterait à des études pilotes des méthodes d'audit et de l'impact des initiatives.
17. D'autres projets, par exemple dans les industries extractives ou dans le secteur du pétrole et du gaz, pourraient être axés sur les groupes vulnérables, par exemple les personnes handicapées ou les peuples indigènes, dont la protection fait l'objet de certaines normes du travail.
18. Par questions intersectorielles, il faut entendre les besoins de développement et les questions d'égalité entre hommes et femmes. Voir Propositions de programme et de budget pour 2000-01, vol. 1, p. 1.
19. Voir document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 136.
20. Ibid., paragr. 19 (par exemple, informations et enquêtes sur les pratiques des entreprises; éducation et formation pour le contrôle et la publication de rapports; services d'audit social et de vérification). Voir paragr. 3-8 ci-dessus. Voir, par exemple, «Sweatshop wars», The Economist, 27 février-5 mars 1999 (activités de Price-Waterhouse-Coopers, Ernest & Young et d'autres cabinets en Chine et ailleurs, en particulier audits de la norme SA-8000).
21. Voir, par exemple, les activités du PNUE (questions écologiques) et de l'ONUDI et d'autres organismes (questions sociales) dans le document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 22-23, et les demandes de renseignements mentionnées aux paragraphes 3-8.
22. Les conventions et recommandations s'adressent aux Etats mais beaucoup d'entre elles prévoient des mesures qui doivent être prises par des entités privées. Ces normes, dans la mesure où elles énoncent des buts qui doivent se refléter dans l'activité quotidienne des entreprises, intéressent les programmes du Bureau qui visent à répondre aux besoins des entreprises concernant les initiatives du secteur privé.
23. Voir note 5.
24. Les programmes techniques et consultatifs mis en œuvre par ACT/EMP au profit des employeurs et de leurs organisations sont notamment axés sur l'intégration de la lutte contre le travail des enfants dans les activités de ces organisations. Voir, par exemple, Manuel des employeurs sur le travail des enfants: un guide pour l'action (Organisation internationale des employeurs, en collaboration avec ACT/EMP et l'IPEC, 1998).
25. Au sujet des buts et objectifs de l'OIT, voir note 6.
26. Un exemple de cette approche est fourni par les activités du Programme IPEC à Sialkot (Pakistan), qui visent à aider les fournisseurs à mettre un terme au travail des enfants dans l'industrie de fabrication des ballons de football. La pression des consommateurs dans les pays importateurs a eu une influence sur les fournisseurs ainsi que sur la Fédération mondiale de l'industrie des articles de sport, qui a mis au point un code de conduite pour les entreprises qui achètent à ces fournisseurs. L'IPEC n'a joué aucun rôle dans la mise au point ni dans le suivi de ce code, mais aide les fournisseurs à atteindre l'objectif visé par celui-ci ainsi que par les consommateurs, à savoir prévenir l'exploitation des enfants et assurer leur réinsertion.
27. Document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 137.
28. Par exemple, Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998); Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (1977).
29. Voir note 22.
30. Voir note 5.
31. Voir, par exemple, La publicité pour votre certification selon ISO 9000 ou ISO 14000 (ISO, 1997), lignes directrices publiées par l'Organisation internationale de normalisation (voir note 34).
32. Document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 138.
33. Voir note 5.
34. Selon le système utilisé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'application des normes n'est pas contrôlée par l'organisation internationale qui les a établies: ce sont les membres nationaux ou des organismes tiers indépendants accrédités par les organisations nationales qui se chargent de procéder à des inspections et de délivrer des certificats de conformité avec telle ou telle norme. Pour favoriser cette conformité, l'ISO publie des documents d'orientation et organise des activités de formation. Elle a publié des directives concernant les procédures de sélection et d'accréditation des organismes de certification, les critères de certification, les méthodes pouvant être utilisées par les entreprises pour faire connaître leur conformité avec les normes ISO. Au sujet de l'ISO et des critiques dont ont fait l'objet ses méthodes, voir document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 24, 25, 118 et 119.
35. Dans le cas des programmes de l'IPEC, par exemple, le Bureau a cherché à ce que ce soient les partenaires non gouvernementaux qui certifient ou fassent connaître les performances des entreprises. Cette politique a été adoptée à cause des problèmes juridiques et pratiques que soulèverait une certification directe du secteur privé par l'Organisation, laquelle tient en outre à ne pas être tenue responsable d'une dérive éventuelle de l'entreprise certifiée.
ENTREPRISE |
Département du développement des entreprises et des coopératives |
MULTI |
Service des entreprises multinationales |
IPEC |
Programme international pour l'abolition du travail des enfants |
RELPROF |
Département des relations professionnelles et de l'administration du travail |
EMD |
Equipe multidisciplinaire |
SECTOR |
Département des activités sectorielles |
TRAVAIL |
Département des conditions et du milieu de travail |
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Tableau 1. Projets de recherche du programme et budget pour 1998-99 |
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Titre du projet |
Département(s) |
Description |
Les codes de conduite multinationaux et la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale |
MULTI |
Objectif: Comparer le contenu des codes de conduite des entreprises multinationales avec les dispositions des conventions fondamentales mentionnées dans la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Méthodes: La collecte d'informations s'est faite au moyen d'enquêtes, de demandes directes d'informations et d'entretiens avec des entreprises multinationales, des organisations non gouvernementales, des représentants des travailleurs et des employeurs et des fonctionnaires, et de comptes rendus d'ouvrages. Résultats: Un recueil des codes de conduite et d'instruments semblables sera disponible d'ici la fin de l'année 1999. |
Responsabilité sociale des entreprises et protection des travailleurs |
TRAVAIL |
Objectif: Examiner l'importance et la nature des programmes de responsabilité sociale1 adoptés par les entreprises dans le cadre d'un programme permanent d'organisation du travail et de protection des travailleurs. Méthodes: Les études préliminaires comprennent l'analyse à titre d'exemples des données d'enquêtes nationales sur les entreprises fournies par un petit nombre de pays, et des exemples de programmes d'initiatives volontaires lancés par des entreprises pour lutter contre la discrimination, améliorer la sécurité et la santé et protéger l'environnement. On y trouve également des cas d'initiatives collectives dues à une collaboration entre des groupes d'entreprises, des groupes sectoriels et des associations, ou avec des syndicats ou d'autres organisations. Résultats: Cette étude, qui doit paraître en 1999, donnera une idée des pratiques en vigueur afin d'ouvrir la voie à la réflexion et au débat. L'accent sera mis davantage sur l'identification et l'examen de certains programmes de responsabilité sociale élaborés au sein d'une entreprise et entre entreprises que sur la définition ou l'identification des entreprises socialement responsables. |
Programme d'action sur la culture de la sécurité |
TRAVAIL |
Objectif: Evaluer les pratiques en vigueur en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, et élaborer des directives pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail et un guide pratique pour l'instauration d'une culture de la sécurité. Méthodes: Les pratiques en vigueur en ce qui concerne les normes publiques et privées se rapportant aux systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail feront l'objet d'un rapport de synthèse comportant un examen du contenu de ces normes. Les directives concernant la gestion s'appuieront sur les normes internationales du travail pertinentes adoptées par l'OIT, comme la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985. Les pratiques et procédures utilisées pour l'application et l'évaluation des performances des entreprises seront traitées plus tard. Résultats: L'évaluation des pratiques en vigueur et des directives sera terminée d'ici la fin de l'année 1999, de même que le guide pratique, qui traitera en particulier de moyens tels que les contrôles internes de la sécurité et de la santé par les travailleurs et les dirigeants des entreprises. |
Impact de l'étiquetage sur le travail des enfants: expériences et perspectives générales |
TRAVAIL |
Objectif: Préciser le fonctionnement et les effets des programmes d'étiquetage afin d'établir l'impact que ces programmes pourraient avoir à long terme sur la lutte contre le travail des enfants et l'amélioration de la condition des enfants. Méthodes: Dans le sillage de l'étude préliminaire, intitulée Labelling Child Labour Products2, l'étude d'ensemble proposera des conclusions générales à partir des travaux de recherche intensifs menés sur le terrain en Asie et en Amérique latine. On se demandera si et en quoi ces programmes aident les enfants qui sont censés en bénéficier, et favorisent un changement de mentalités en ce qui concerne le travail des enfants en général. Résultats: Cette étude, qui devrait être terminée à la fin de 1999, examinera les différences entre programmes et identifiera les domaines dans lesquels ils sont le plus efficaces et ceux dans lesquels ils sont le moins efficaces, et, dans la mesure du possible, les coûts réels de ces programmes et leur efficacité. |
Programme d'action concernant les initiatives sociales des entreprises ayant trait à la protection et au bien-être des travailleurs |
TRAVAIL |
Objectif: Mieux faire connaître les initiatives sociales prises par les entreprises afin d'en étendre l'application. Méthodes: On verra: 1) comment la stratégie, la structure, les politiques et les programmes de l'entreprise s'adaptent afin de réaliser et de soutenir certains objectifs sociaux. On verra plus précisément que la réaction de l'entreprise varie en fonction du type d'initiative sociale volontaire (par exemple, selon que l'initiative concerne le travail des enfants, la sécurité et la santé des travailleurs, la discrimination et le travail, ou les questions familiales), et des cadres économique, socioculturel et juridique dans lesquels l'entreprise évolue; 2) si certaines des caractéristiques communes ou principales de différents systèmes de gestion sont considérées comme essentielles pour la réalisation de différentes initiatives sociales, compte tenu des différentes manières dont les entreprises adaptent leurs ressources. A partir d'un choix de questions sociales qui ont donné lieu à des initiatives de la part des entreprises, dont certaines ont pu être incluses dans des codes de conduite, les études de cas sont complétées par des enquêtes, des entretiens et la documentation disponible. Résultats: La publication sera terminée d'ici la fin de 1999. |
1 Aux fins de la présente étude, l'expression «programmes de responsabilité sociale» renvoie aux initiatives prises de leur plein gré par des entreprises allant au-delà du minimum requis par la loi concernant le respect des droits de l'homme et des normes internationales du travail et destinées à couvrir ou à éviter les coûts que les activités d'une entreprise peuvent imposer à d'autres. 2 Hilowitz, J.: Labelling Child Labour Products (BIT, 1997). |
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Tableau 2. Domaines pouvant faire l'objet d'une recherche |
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Titre du projet |
Département(s) |
Description |
Implications des codes de conduite pour les relations professionnelles |
RELPROF |
Objectif: Mesurer et évaluer les effets des codes de conduite sur la communication, la consultation et la négociation entre travailleurs et employeurs. Parmi les entreprises qui ont adopté ou signé des codes de conduite, il y en a beaucoup qui évoluent dans un environnement où le système des relations professionnelles est inadapté et où il n'existe aucune structure de consultation ou de négociation entre travailleurs et employeurs. Cette étude s'efforcerait de déterminer si, du fait de l'adoption de ces codes de conduite, de nouvelles structures et procédures de communication, de consultation et de négociation entre travailleurs et employeurs ont été mises en place au niveau de l'entreprise, et quels sont leurs effets concrets. Méthodes: Douze études de cas portant sur des entreprises et des codes de conduite examineraient le rôle que jouent les relations professionnelles, le cas échéant, dans les questions suivantes: la façon dont le code a été élaboré, la façon dont il a été incorporé dans la chaîne de production, de quelle manière il est géré, si des structures et des procédures de communication, de consultation et de négociation entre travailleurs et employeurs dans l'établissement ont été adoptées ou améliorées du fait de l'adoption du code de conduite, si les questions clés énumérées dans ce code sont traitées régulièrement dans le cadre du système de communication, de consultation ou de négociation au niveau de l'entreprise, et quel rôle jouent les relations professionnelles, le cas échéant, dans la manière dont l'application du code est contrôlée de l'intérieur et/ou vérifiée de l'extérieur. Parmi les entreprises étudiées, il y aurait des multinationales ayant adopté des codes de conduite dans les services du siège, des filiales de ces multinationales et des sous-traitants indépendants ayant adopté des codes de conduite de leur plein gré, en plus de ceux qui s'efforcent d'appliquer les codes qui leur ont été imposés par l'entreprise dont ils dépendent. Des codes opérationnels et des codes d'adhésion (voir document GB.273/WP/SDL/1, sect. II), ainsi que des initiatives régionales et sectorielles, dont certaines sont des initiatives bipartites, feraient aussi l'objet de ces études de cas. L'accent serait certainement mis sur le secteur de l'habillement et de la chaussure, qui est un secteur à forte intensité de main-d'œuvre, et sur le secteur technologique, qui est un secteur à forte intensité de qualification (comme l'électronique ou l'industrie pharmaceutique). Il y aurait deux entreprises ayant adopté des codes opérationnels (probablement deux entreprises d'Amérique du Nord, deux entreprises d'Europe, et deux entreprises d'Asie de l'Est), deux entreprises ayant adhéré à des codes régionaux, deux qui ont souscrit à des codes sectoriels, et deux sous-traitants liés par leurs propres codes. La recherche serait faite dans la mesure du possible par des fonctionnaires rattachés aux EMD et des fonctionnaires du siège, avec des visites dans les entreprises, et en collaboration avec ACTRAV et ACTEMP au stade de la planification, des contacts et de l'exécution. Résultats: Publication des études de cas, avec une synthèse, le cas échéant, des résultats de la recherche. Incidences externes de ressources: Dix mois de travail et 68 000 dollars de dépenses. |
Pratiques de gestion des entreprises ayant trait aux codes de conduite volontaires |
ENTREPRISE |
Objectif: Identifier les principales caractéristiques des pratiques et systèmes de gestion mis en place pour traiter les problèmes sociaux et les questions de travail évoqués dans les codes de conduite. Méthodes: Partant d'une approche fondée sur des études de cas, la recherche utiliserait des entretiens avec des entrepreneurs et d'autres personnes intéressées dans les entreprises pour identifier certains des problèmes de gestion fondamentaux qui accompagnent généralement l'adoption des codes de conduite volontaires, et pour essayer d'identifier des pratiques et méthodes de gestion apparemment efficaces face à ces problèmes. La recherche porterait notamment sur des codes concernant les pratiques en matière de travail ayant trait aux droits fondamentaux. Les études de cas porteraient sur des entreprises dont les codes s'appliquent à la maison-mère, mais aussi sur des filiales, des fournisseurs, et des entreprises ayant adhéré à des codes multi-entreprises ou hybrides. La recherche s'appuierait sur une enquête, une étude théorique, et des discussions avec des représentants de la direction de l'entreprise, des travailleurs et d'autres personnes intéressées. Résultats: Publication des études de cas avec des conclusions générales, le cas échéant. Incidences externes de ressources: Six mois de travail et 30 000 dollars. |
Impact des codes sur les activités et la croissance des entreprises des pays en développement |
ENTREPRISE |
Objectif: Examiner l'impact sur les entreprises des pays en développement des codes de conduite adoptés par les entreprises multinationales dans certaines régions et certains secteurs économiques et, en particulier, leur impact sur les pratiques de gestion et sur la capacité des entreprises gérées localement, dans les pays en développement, à participer au marché local et au marché mondial. Méthodes: L'étude insisterait sur certaines questions, à savoir les relations des entreprises locales avec une ou plusieurs multinationales, la communication entre les multinationales et les fournisseurs ou entreprises locaux, l'aide qui leur est fournie et leur évaluation par les multinationales, ainsi que les avantages comparatifs local et international des entreprises des pays en développement sur le long terme. Une place importante sera accordée au rôle des réactions sectorielles et de groupe. La recherche comprendrait des études théoriques, une analyse de la documentation, un examen des études pilotes existant en dehors de l'Organisation, des enquêtes et des entretiens avec des entrepreneurs, des représentants des travailleurs et d'autres personnes dans des multinationales et dans un nombre important d'entreprises des pays en développement. On utilisera probablement beaucoup les données qualitatives, les éléments anecdotiques, et les critères quantitatifs et qualitatifs de rentabilité des entreprises, d'emploi, d'accès au marché, de réputation, et de style et de systèmes de gestion. Résultats: Etant donné la diversité des facteurs qui entrent dans l'évaluation de la performance d'une entreprise, cette étude serait publiée sous la forme d'une étude préliminaire du BIT. Incidences externes de ressources: Neuf mois de travail et 75 000 dollars. |
Impact des initiatives d'étiquetage dans le secteur agricole |
SECTOR |
Objectif: Analyser l'impact sur la demande et sur les conditions d'emploi et de travail des initiatives d'étiquetage prises pour la banane, le café, les roses et le thé. Méthodes: La recherche porterait sur les deux extrémités de la chaîne de production. Après une première évaluation de la situation actuelle au niveau des consommateurs, la recherche s'efforcerait d'analyser les changements intervenus dans la structure de la demande à la suite des initiatives d'étiquetage, en particulier ce que les consommateurs sont prêts à payer pour soutenir les pratiques loyales de production dans le secteur; au niveau de la production, elle analyserait l'impact de l'étiquetage sur les conditions de travail des travailleurs et sur la concurrence entre producteurs. Au niveau des consommateurs, la recherche s'efforcerait de faire la synthèse des expériences qui ont été faites en matière d'étiquetage dans un certain nombre de pays avancés, tandis qu'au niveau de la production il y aurait des études de cas sur deux pays producteurs pour chacune des quatre cultures. Résultats: Des documents de travail seraient préparés pour les ateliers qui seraient organisés afin de diffuser les résultats de la recherche. Incidences externes de ressources: Neuf mois de travail et 40 000 dollars. |
Impact des initiatives privées prises dans le secteur des textiles, de l'habillement, et de la chaussure et dans la foresterie |
SECTOR |
Objectif: Examiner l'impact des initiatives privées prises dans le secteur des textiles, de l'habillement, et de la chaussure et dans la foresterie. Méthodes: Dans le secteur de la foresterie, une évaluation de l'utilisation des codes de conduite et des systèmes de certification permettrait d'établir de quelle manière les aspects sociaux et les questions de travail sont pris en compte dans les diverses initiatives, en quoi celles-ci modifient la situation dans les établissements certifiés ou gérés par des codes, et quelles sont leurs répercussions sur le secteur proprement dit. Cette étude examinerait des questions ayant trait à la comparabilité des entreprises ayant adopté des codes ou un système d'étiquetage, au potentiel de discrimination contre des entreprises des systèmes de certification, et à la redistribution, le cas échéant, des effets qui en résultent sur le marché. L'étude s'appuierait sur des questionnaires, des entretiens avec des mandants sectoriels et d'autres, et sur un sondage quantitatif stratifié par pays et par entreprise qui servirait de base à des études de cas dans un deuxième temps. Dans le cadre du suivi des travaux de recherche portant sur l'éthique des affaires dans le secteur des textiles, de l'habillement et de la chaussure3 et de l'étude sur la foresterie discutée ci-dessus, des ateliers seront organisés sur une base tripartite dans deux régions. Les participants à chacun de ces deux ateliers examineront les études de cas qui auront été préparées d'avance, aussi bien dans leur propre secteur que dans d'autres secteurs. Ces études de cas, qui s'appuieront sur des contacts directs et sur des travaux de recherche, pourraient porter sur les systèmes suivants: Apparel Industry Partnership, Social Accountability 8000, the Ethical Trading Initiative, the Forestry Stewardship Council, Gestion responsable, et divers autres systèmes. Résultats: Il y aurait une publication sur le secteur de la foresterie, un recueil des études de cas qui auront été préparées pour les ateliers, et un document de travail qui résumerait les travaux de ces ateliers. Incidences externes de ressources: Onze mois de travail et 100 000 dollars (recherche et ateliers). |
3 Sajhau, J.P.: «Ethique des affaires dans les industries THC (textile, habillement, chaussures): les codes de conduite» (document de travail du BIT, 1997). |
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Tableau 3. Exemples de programmes existant en matière d'assistance aux entreprises |
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Domaine cible |
Département(s) |
Description |
Publications |
NB. La présente liste des programmes du Bureau ne se veut pas exhaustive; l'objet est plutôt de donner des exemples de réponses aux besoins des entreprises émanant d'initiatives du secteur privé. Le Bureau ne soutient aucune conclusion particulière mais recherche plutôt d'éventuelles orientations. |
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Conditions de travail |
TRAVAIL, |
Objectif: Promouvoir des mesures efficaces et bon marché visant à améliorer les conditions de travail Méthodes: Des guides, manuels et programmes de formation sont utilisés pour répondre aux besoins des entreprises en matière d'amélioration des conditions de travail. Ainsi, le programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (WISE) jette les bases d'ateliers de formation sur l'amélioration des conditions de travail et la productivité à l'intention des propriétaires et directeurs de petites et moyennes entreprises, notamment en Asie, Amérique latine et Afrique. Cette approche s'appuie sur la pratique locale et des initiatives volontaires; elle associe les conditions de travail à d'autres objectifs gestionnaires, encourage l'apprentissage par l'action et l'échange d'expériences et souligne la nécessité d'adapter les approches aux besoins et ressources locaux. Elle a été largement utilisée dans les services consultatifs et activités de coopération technique entreprises en collaboration avec les organisations d'employeurs et gouvernements (comme inspections du travail et centres de recherche et de formation). La formation des formateurs demeure un élément important de l'approche WISE dans le but de renforcer la capacité institutionnelle des organisations d'employeurs et institutions gouvernementales. |
J.E. Thurman, A.E. Louzine, K. Kogi, Accroître la productivité et améliorer la qualité de la vie au travail: Conseils à l'usage des PME de l'industrie; guide pratique et manuel de formation (BIT, Genève, 1988) Carlos Hiba, ed., Improving Working Conditions and Productivity in the Garment Industry: An action manual (BIT, Genève, 1998) |
Activités particulières: En 1998, un guide pratique adaptant l'approche WISE à la promotion de l'amélioration des conditions de travail et de la productivité dans l'industrie du vêtement a été publié (voir colonne des publications). Ce guide sera l'un des éléments du projet mené à Haïti et décrit au paragraphe 20 du texte. Activités futures: Sur la base du rapport du BIT, Violence at Work, un guide sur les politiques, pratiques et programmes, notamment celles mises au point par les entreprises montrera les différentes approches utilisées pour élaborer et appliquer des programmes de prévention. De même, afin d'aider les mandants de l'OIT à appliquer le recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs, adopté lors de la réunion d'experts de 1996, des informations pratiques seront réunies en faisant appel à différentes approches en matière de législation, de politique et de pratique d'entreprise ainsi que certaines études de cas et de documents de référence. Voir programme et budget pour 1998-99, paragr. 90.40. |
A better place to work: Safety, health and productivity (BIT et Département du travail et de l'emploi des Philippines, 1996): effort conjoint dans le cadre du projet relatif à l'éducation ouvrière en matière de santé et de sécurité au travail mené par le Bureau des activités pour les travailleurs D. Chappell et V. Di Martino, Violence at Work (BIT, Genève, 1998) Recueil de directives pratiques du BIT sur la protection des données personnelles des travailleurs (BIT, Genève, 1997) |
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Contribution de l'industrie à l'abolition du travail des enfants |
TRAVAIL, IPEC |
Objectif: Eliminer le travail des enfants sur le lieu de travail et rééduquer les enfants au travail en collaboration avec l'industrie et d'autres organisations non gouvernementales. Méthodes: Le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), particulièrement actif dans le secteur économique d'Asie du Sud grâce à un accord avec le gouvernement hôte, insiste notamment sur le renforcement des capacités de suivi interne et de vérification externe afin de renforcer l'aptitude des entités publiques et privées à mener des inspections sur le lieu de travail. La vérification externe a été menée, dans un premier temps, par des personnes encadrées par des fonctionnaires du BIT, avec des représentants de l'industrie et du gouvernement dans certains cas et sur une base volontaire pour les entreprises concernées. Le programme utilise un manuel de base adapté aux objectifs régionaux et sectoriels. Activités futures: L'IPEC envisage la mise au point de matériel de formation sur les systèmes de vérification et de suivi du travail des enfants. Ce type d'intervention devient plus fréquent dans les programmes IPEC et prendra vraisemblablement de l'importance au cours des prochaines années. Le secteur privé s'intéresse également vivement aux activités de formation. Voir le document GB.273/WP/SDL/1, paragr. 148. Une prochaine publication du BIT, Action against child labour, met en valeur diverses approches des codes de conduite et programmes de label social du point de vue des organisations d'employeurs et de travailleurs. |
Training Package on Design, Management and Evaluation of Action Programmes on Child Labour (BIT, Genève, 1994) |
Santé et sécurité au travail |
TRAVAIL |
Objectif: Encourager une amélioration des conditions de travail, de l'environnement et du bien-être des travailleurs, notamment dans les professions dangereuses dans les pays confrontés à des problèmes d'application. Méthodes: Action concertée et systématique au niveau de l'entreprise avec la collaboration des partenaires sociaux notamment gouvernements, organisations d'employeurs et de travailleurs et entreprises individuelles; les principales régions visées sont l'Afrique, l'Asie, l'Europe centrale et orientale. De plus, un programme sous-régional mené dans le secteur agricole en Amérique centrale a impliqué plus de 30 programmes de formation à l'intention de spécialistes de la sécurité et de la santé au travail et de travailleurs agricoles utilisant des pesticides. Ces programmes ont permis de former 240 cadres et 1 200 travailleurs. Le matériel de formation a été distribué aux organisations de travailleurs et d'employeurs et plus de 100 formateurs ont reçu une formation, une attention particulière étant accordée à la participation des femmes rurales. |
Ergonomic Checkpoints: Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (BIT, Genève, 1996) African Newsletter on Occupational Health and Safety et Asian-Pacific Newsletter on Occupational Health and Safety, avec des suppléments comme les modules de formation à la sécurité des produits chimiques, Suppl. 1/98 (BIT-CIS, Programme international sur la sécurité chimique) |
Activités futures: SafeWork, programme mondial sur la santé et la sécurité au travail, comporte notamment l'élaboration de programmes et de matériels de formation adaptés au pays mettant l'accent sur l'identification précoce des risques professionnels existants et nouveaux et la bonne gestion des problèmes de santé et de sécurité au travail de même que des questions d'environnement. Voir le document GB.274/PFA/9/1: Propositions de programme et de budget pour 2000-01, vol. 1, paragr. 74 (InFocus). |
Ed. J. Stellman, Encyclopaedia of Occupational Health and Safety, 4e édition, 4 volumes et CD-ROM (BIT, Genève, 1998) accessible sur Internet à partir d'avril 1999 Asian-Pacific Regional Network on
Occupational Safety and Health
Information (réseau régional
Asie-Pacifique sur la sécurité et la
santé au travail) informations
disponibles sur Internet
http://www.ilo.org/public/ |
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Développement des petites entreprises |
ENTREPRISE |
Objectif: Promouvoir la création d'emplois de qualité grâce au développement des petites entreprises. Méthodes: Le Programme international pour les petites entreprises (ISEP) apporte des services d'appui aux mandants afin de favoriser la mise en place d'un environnement politique et réglementaire favorable au développement des petites entreprises; le but est aussi de renforcer la capacité de prestation de services aux petites entreprises par des intermédiaires comme les instituts de développement des petites et moyennes entreprises, les organisations de travailleurs et d'employeurs, les organisations non gouvernementales et les intermédiaires financiers. Les activités mettent notamment l'accent sur la capacité de prestation de services, les services de développement des affaires (formation, conseil, information, accès au marché, etc.), l'accès aux services financiers et la qualité de l'emploi, y compris les conditions de travail. Activités particulières: Le programme Gérez mieux votre entreprise qui relève de l'ISEP forme des formateurs à l'amélioration de la compétitivité des petites entreprises, ce qui permet une augmentation des emplois et une amélioration de leur qualité. La formation initiale est souvent institutionnalisée par le biais de la coopération technique, puis le matériel peut être fourni sous licence à des établissements locaux de formation. Le système de licence constitue un moyen financièrement intéressant de poursuivre le programme à long terme dans les entreprises locales lorsque les programmes gérés par l'OIT ont pris fin. |
Improve Your Business Basics - International edition (BIT, Genève, à paraître en 1999), accompagné d'un guide à l'intention des formateurs Start Your Business: International edition (BIT, Genève, à paraître) A. Tolentino, Guidelines for the analysis of policies and programmes for SME development (BIT, Genève, 1995) C. Maldonado, Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles (français seulement, BIT, Genève, 1998) S. Theocharides, A. Tolentino, Stratégies intégrées de développement de la petite entreprise: document de synthèse (BIT, Genève, 1991) Gender issues in micro-enterprise development (BIT, Genève, 1998) |
Services aux entreprises moyennes et aux grandes entreprises |
ENTREPRISE |
Objectif: Créer et maintenir un emploi de qualité en améliorant la viabilité et le développement des entreprises moyennes et des grandes entreprises et en améliorant les conditions d'emploi dans ces entreprises, grâce à la promotion d'un renforcement de la productivité et de la compétitivité. Méthodes: Le programme sur la productivité et la formation à la gestion contribue à la mise en place d'un environnement politique, juridique et réglementaire favorable à une amélioration de la productivité et de la compétitivité; il aide à créer un consensus national, un dialogue et des approches tripartites de la productivité, à mettre en place et à renforcer des établissements fournissant des services d'amélioration de la productivité et de formation à la gestion aux grandes et moyennes entreprises; il aide les organisations d'employeurs et de travailleurs à comprendre pleinement les différents concepts et stratégies d'amélioration de la productivité et de la compétitivité, à préparer de nouvelles approches de restructuration tenant compte des questions sociales et une gestion stratégique des ressources humaines; il contribue à renforcer les compétences des gestionnaires, formateurs et consultants en fournissant des guides et manuels, documents de référence et activités directes de formation. |
J. Prokopenko et K. North, eds., Productivity and Quality Management: A modular programme (BIT, Genève, et Asian Productivity Organization, Tokyo, 1996) J. Prokopenko, Gérer la productivité: manuel pratique (BIT, Genève, 1987) J. Prokopenko, ed., Management development: A guide for the profession (BIT, Genève, 1998) D. Rondinelli, M. Iacono, Policies and Institutions for Managing Privatization: International experiences (BIT Centre de formation de Turin, 1996) |
Services aux consultants |
ENTREPRISE |
Objectif: Favoriser le renforcement de compétences locales de formation et de conseil pour le développement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, aider à l'élaboration des programmes et fournir des services visant à améliorer la productivité au niveau national et à celui de l'entreprise. Méthodes: Le programme relatif à la productivité et à la formation à la gestion utilise toute une gamme de moyens y compris: la préparation de guides et de manuels pratiques; des activités de recherches et des publications sur de nouvelles questions et approches en matière de formation à la gestion et de conseils; la création et le renforcement d'organismes de formation et de conseils comme les instituts de formation à la gestion, les centres nationaux de productivité et les organisations de développement des petites et moyennes entreprises; la formation directe des formateurs et des consultants et la promotion de réseaux entre institutions et consultants. |
M. Kubr, ed., Le conseil en management: guide pour la profession (BIT, Genève, 1996) M. Kubr, ed., Management des institutions de formation au management (BIT, Genève, 1982) M. Kubr et J. Prokopenko, Besoins de formation au management: principes et méthodes de diagnostic (BIT, Genève, 1990) J. Prokopenko, Management consulting focused on productivity (BIT, Genève, 1994) A. Tolentino, Guides and instruments for improving organizational performance (BIT, Genève, 1994) J. Prokopenko, H. Johri et C. Cooper, Internal Management Consulting: Building in-house competences for substainable improvements (BIT, Genève, 1997) G. Kanawaty, ed., Introduction à l'étude du travail (BIT, Genève, 1996) |
Travailleurs portuaires |
SECTOR |
Objectif: Promouvoir la formation professionnelle parmi les travailleurs portuaires en s'appuyant sur des normes de l'OIT, y compris sur les conventions nos 137 et 152. Méthodes: Le programme de mise en valeur des travailleurs portuaires, dossier de formation en 30 volumes, couvre des questions comme exploitation de terminaux, encadrement et contrôle des opérations, construction de conteneurs et de porte- conteneurs, empotage des conteneurs, la manipulation des produits dangereux et la sécurité dans les terminaux de conteneurs. Le programme est mené conjointement avec des entreprises commerciales portuaires et établissements portuaires de deux manières. 1) Dans les ports dotés d'une technologie de pointe et de capacités importantes en matière de formation, le Bureau vend le module par un accord de licence d'une durée limitée permettant au titulaire de la licence - entreprise portuaire à institut de formation portuaire - de mener des cours de formation avec le programme. L'accord de licence est limité à un territoire désigné, généralement le(s) port(s) dans lequel ou lesquels le titulaire de la licence a le droit d'entreprendre une formation. Le Bureau mène une enquête soit par une évaluation sur place, soit par une vérification menée par un tiers avant de délivrer une licence d'utilisation afin de déterminer si le titulaire proposé de la licence a les capacités de formation nécessaires. 2) Dans les ports des pays en développement où les capacités ne sont pas suffisamment développées pour assurer une formation indépendante, le Bureau met en place des activités d'assistance technique consistant en formation de formateurs et fait appel aux fonctionnaires des ports ou aux entreprises privées afin d'établir la capacité d'application du programme. Le Bureau reçoit de nombreuses demandes d'utilisation du matériel mais les accords de licence sont limités aux entreprises portuaires et aux établissements de formation portuaire afin de protéger l'infrastructure de formation commune à la majorité des ports. Les revenus de la vente des licences sont crédités sur un compte distinct et utilisés pour financer la mise à jour des documents. |
Portworkers Development Programme: «The ILO's global training strategy for your port» (BIT, Genève, 1997) 30 unités de formation |
Activités particulières: Le programme a été vendu sous licence à des entreprises portuaires et des établissements de formation à Hong-kong et aux Pays-Bas, et plus récemment à Maurice et en Afrique du Sud. Une licence de traduction pour une version espagnole a été conclue avec le German Agency for Technical Cooperation (GTZ) auquel est accordé le droit d'utilisation et de distribution des documents dans quatre pays d'Amérique latine. Le GTZ a mis la traduction espagnole à la disposition du BIT. |
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Gens de mer |
SECTOR |
Objectif: Encourager l'application pratique de nombreux recueils de directives pratiques, normes et directrives de l'OIT concernant les conditions de travail et de vie des gens de mer. Méthodes: Des ateliers et séminaires ont fait appel à la collaboration de gens de mer et d'armateurs ainsi que de fonctionnaires gouvernementaux. Un cours type sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer est actuellement mené à titre pilote comme méthode d'apprentissage interactive avec un manuel destiné aux formateurs basé sur la convention no 147 et son annexe. Le Bureau a reçu des demandes provenant de plus de 800 armateurs, organisations et autres parties concernées qui souhaitaient des exemplaires du manuel sur la prévention de l'abus des drogues et de l'alcool dans le secteur maritime. |
Prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports: Recueil de directives pratiques du BIT, 2e édition (BIT, Genève, 1996) Inspection des conditions de travail à bord des navires: Directives (BIT, Genève, 1990) Directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, ILO/WHO/D.2/1997 (BIT, Genève, 1998) Principes directeurs concernant les procédures applicables aux tests sur la drogue et l'alcool aux fins d'utlisation sur le plan mondial dans l'industrie maritime, Comité mixte OIT/OMS sur la santé des gens de mer, Genève, 10-14 mai 1993 (BIT, Genève, 1994) |