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HUITIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapports du bureau du Conseil d'administration

Premier rapport:
Prorogation du mandat du professeur Rood
à la présidence du Comité de la liberté syndicale

1. A sa 208e session (novembre 1978), le Conseil d'administration a décidé de nommer un président indépendant au Comité de la liberté syndicale.

2. Depuis cette décision, ces fonctions de président indépendant avaient été exercées par le juge Roberto Ago, dont le Conseil d'administration avait renouvelé la nomination à plusieurs reprises.

3. A la suite du décès du juge Ago, le Conseil d'administration a décidé de confier cette fonction au professeur Max Gustaaf Rood, professeur de droit du travail à l'Université de Leiden (Pays-Bas), ancien ministre et ancien président de la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail. Le mandat du professeur Rood a été renouvelé par le Conseil d'administration lors de sa 266e session (juin 1996).

4. Les grandes qualités d'expérience et de courtoisie du professeur Rood ont permis au comité de poursuivre ses travaux et de maintenir la continuité de sa jurisprudence.

5. Dans ces conditions, le Conseil d'administration pourrait considérer qu'il serait souhaitable d'inviter le professeur Rood à continuer d'assurer la présidence du Comité de la liberté syndicale jusqu'à la fin du mandat du Conseil d'administration.

6. Il reste entendu que le comité continuerait à être composé de neuf membres (trois de chaque groupe) et de suppléants choisis parmi les membres du Conseil d'administration.

7. En conséquence, le Bureau voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de proroger le mandat du professeur Rood en tant que président du Comité de la liberté syndicale jusqu'à l'expiration du mandat de l'actuel Conseil d'administration.

Genève, le 11 juin 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 7.