GB.276/15 |
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QUINZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Institut international d'études sociales
Rapport de la 41e session du Conseil
1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales a tenu sa 41e session le 11 novembre 1999. Il était saisi du rapport du Directeur(1) , du programme et budget pour 2000-01(2) et d'un document concernant l'acceptation de contributions et de dons à l'appui des activités de l'Institut(3) . La réunion était présidée par le Directeur général du BIT.
1. Rapport du Directeur
2. Etant donné que le Conseil compte un grand nombre de nouveaux membres et que 1999 a été une année exceptionnelle pour l'OIT et pour l'Institut, le Directeur de l'Institut a longuement présenté le rapport. Le Directeur a rappelé que l'Institut s'est acquitté jusqu'à présent de trois fonctions principales pour l'OIT:
- une fonction stratégique consistant à déterminer les questions susceptibles de prendre de l'importance et à servir de catalyseur pour le programme de développement futur de l'OIT;
- une fonction de vulgarisation visant à faire connaître les préoccupations et les valeurs de l'OIT au monde extérieur, et particulièrement à la communauté universitaire internationale;
- une fonction de soutien devant aider les mandants de l'OIT à développer leurs capacités institutionnelles en matière d'élaboration et d'analyse des politiques du travail.
L'Institut a travaillé sur un thème central, à savoir la relation entre les institutions du travail, la croissance économique et la justice sociale. Ses moyens d'action sont les réseaux de recherche, les programmes éducatifs, les publications et les forums de politique sociale.
3. Le programme de l'Institut présente certaines caractéristiques qui méritent d'être mentionnées. L'Institut s'est toujours distingué par une programmation continue, de nouveaux programmes étant prévus pour chaque période biennale. Ses réseaux de recherche établissent des liens réguliers entre des praticiens et des universitaires. Enfin, toutes les fois que cela est possible, l'Institut s'efforce d'associer les départements de l'OIT à l'élaboration et à l'exécution de ses programmes.
4. Le Directeur a appelé l'attention sur les paragraphes 6 à 10 du document sur le programme et budget pour 2000-01 qui contiennent une évaluation du rôle de l'Institut. Par essence, l'Institut a efficacement contribué à promouvoir de nouvelles idées de programme au sein de l'OIT: il a peut-être été le premier service dans l'Organisation à définir, à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix, les nouveaux problèmes liés à la mondialisation et leur incidence sur l'organisation internationale de la production. L'Institut a aussi réussi à faire connaître les préoccupations de l'OIT aux milieux universitaires en mettant en contact chercheurs et praticiens, et ses programmes éducatifs ont été vivement appréciés par tous les mandants. Toutefois, la liaison avec les principales activités de l'OIT a souvent été très peu systématique et entravée par les structures de l'organisation et les limitations du processus de planification stratégique engagé à l'OIT.
5. Le Directeur a rappelé les raisons du choix des domaines de recherche opéré pour la période biennale 1988-1990. Ces dernières années il est apparu clairement que le changement social et un nouvel individualisme commençaient à transformer les phénomènes économiques et sociaux et les institutions sociales; ils modifiaient le cadre institutionnel des syndicats, des organisations d'employeurs et de l'Etat. Pour aborder ces questions, deux nouveaux programmes ont été lancés en 1998-99 en vue d'examiner l'évolution des relations entre le travail et la société, d'une part, l'entreprise et la société, d'autre part. L'Institut avait aussi prévu d'entreprendre des travaux préliminaires sur l'évolution du rôle de l'Etat dans la politique sociale.
6. L'exécution du programme en 1999 a eu lieu dans des circonstances exceptionnelles. Au cours de l'année écoulée, près d'un tiers du personnel de l'Institut, et notamment le Directeur, a participé à la préparation du rapport intitulé Un travail décent du Directeur général qui devait être présenté à la session de 1999 de la Conférence. Pendant la plus grande partie de l'année 1999, le Directeur a assumé de nouvelles responsabilités dans le bureau du Directeur général du BIT. En outre, l'Institut a entrepris, en 1999, un vaste examen de ses activités futures à la lumière des quatre objectifs stratégiques de l'OIT, qui ont débouché sur les propositions de programme pour 2000-01. Outre l'exécution du programme, le personnel de l'Institut a aussi pris part à la planification de la transition. Toutes ces activités, qui étaient imprévues et extrêmement importantes pour l'OIT, ont exigé du personnel beaucoup de temps et d'énergie et ont provoqué inévitablement des retards dans l'application des programmes.
7. En ce qui concerne les différents programmes, Travail et société a traité trois grandes questions: l'évolution de l'environnement de la main-d'œuvre et des syndicats; les réactions des syndicats face à l'évolution de cet environnement et la détermination d'approches intéressantes pour l'avenir. L'aspect novateur du programme était un réseau électronique entièrement interactif qui avait été créé pour connaître le point de vue des syndicalistes et pour promouvoir des échanges plus importants entre eux et des universitaires connus. Le site Web a servi d'outil de référence aux syndicats du monde entier et a été reconnu comme étant l'un des meilleurs sites Web pour le mouvement syndical international. La conférence interactive lancée en septembre dernier a connu une très large participation. En outre, l'Institut a entamé, en 1999, 16 études de cas sur les réactions des syndicats face à la mondialisation dans différentes régions du monde, ce qui servira de base à une série de réunions régionales déjà planifiées.
8. Par suite de la réorganisation des structures départementales de l'OIT, les questions relatives au travail et à la société relèvent désormais du Secteur du dialogue social. A titre de mesure transitoire, l'Institut achèvera la phase actuelle de ses activités dans le courant de l'an 2000 et préparera un rapport fondé sur les principales conclusions des discussions du réseau, des études de cas et des réunions régionales.
9. Le second programme, Entreprise et société, a abordé les problèmes auxquels doit faire face l'entreprise pour concilier les pressions concurrentielles mondiales et les attentes du public concernant la responsabilité sociale des entreprises. Ce programme comporte deux aspects: l'un est l'impact de la transformation sociale sur la performance de l'entreprise et l'autre le rôle des organisations d'employeurs en tant qu'institutions de médiation entre l'entreprise et la société. Dans le domaine de la transformation sociale et la performance de l'entreprise, des fonctionnaires de l'Institut ont participé en tant que conseillers techniques à des réunions de cadres supérieurs d'entreprise qui examinaient les codes de conduite des entreprises et les conditions de travail dans les filières globales de l'offre. Un atelier a aussi été organisé sur les enseignements tirés des programmes des entreprises concernant la participation de la communauté, et a constitué la contribution de l'Institut au deuxième Forum des entreprises de l'OIT. Pour ce qui est des organisations d'employeurs, l'Institut a organisé un atelier international sur les organisations d'employeurs, le développement et l'emploi, qui a mis en évidence les facteurs conduisant au succès des organisations d'employeurs et a mis en relief les nouvelles priorités à donner aux travaux de recherche dans ce domaine. En particulier, le programme a étudié le rôle des initiatives locales et régionales dans la promotion de l'emploi de qualité et l'importance des associations commerciales assurant la médiation entre le marché, l'Etat et la société civile, en vue de promouvoir un travail décent dans une économie mondiale. Lors de la prochaine période biennale, les questions relatives à l'entreprise et à la société seront du ressort du Secteur de l'emploi et plus précisément du Département de la création d'emplois et de l'entreprise.
10. Les objectifs du troisième programme, les Activités éducatives et intersectorielles, étaient de renforcer la capacité des mandants de l'OIT d'entreprendre des recherches et des analyses en matière de politique sociale et de renouveler la représentation de l'Organisation. En 1999, de profonds changements ont été apportés à la structure et à la nature du cours international de stagiaires afin de le relier plus directement aux nouveaux objectifs stratégiques de l'OIT et d'utiliser de nouvelles méthodes d'enseignement.
11. Conformément à ces nouveaux objectifs stratégiques, les programmes de l'Institut en 2000-01 seront qualitativement différents de ceux des années antérieures. Après la réorganisation du Bureau, les questions relatives aux deux programmes sur le travail et la société, et l'entreprise et la société sont entrées dans le champ de compétence des secteurs de l'OIT nouvellement créés. L'objectif ultime des deux programmes était d'affermir les partenaires sociaux et d'intensifier le dialogue social. Cet objectif a été reconnu et approuvé par l'Organisation dans son ensemble au vu de la création du Secteur du dialogue social. L'Institut a donc rempli, en l'occurrence, l'un de ses objectifs principaux - promouvoir des nouvelles perspectives de programme pour l'OIT dans son ensemble.
12. M. Khurshid Ahmed (membre travailleur) s'est déclaré personnellement satisfait de constater que, après de nombreuses années, le Conseil est honoré de la présence du Directeur général du BIT. C'est la meilleure reconnaissance du rôle important que joue l'Institut en inspirant à l'OIT des lignes de réflexions nouvelles et en apportant son aide aux partenaires sociaux au moyen de ses activités de recherche, de sensibilisation et d'éducation. L'orateur a espéré que ces activités seront renforcées à l'avenir. Au nom du groupe des travailleurs, M. Ahmed a félicité l'Institut et son Directeur pour la qualité du travail accompli en vue de la préparation du rapport du Directeur général sur Un travail décent. Il a également transmis les remerciements du groupe de travail pour les activités exécutées dans le cadre des deux programmes sur le travail et la société, et l'entreprise et la société. Le groupe des travailleurs encourage l'Institut à faire plus largement connaître les résultats de ses projets aux praticiens du travail et des entreprises dans les trois langues officielles de l'OIT. En particulier, les seize études de cas réalisées dans le cadre du programme du travail et société portent sur des thèmes qui intéressent vivement les centrales syndicales.
13. La conférence interactive sur les organisations de travailleurs a aussi constitué une initiative novatrice qui mérite d'être portée plus largement à l'attention des syndicats, particulièrement dans les pays en développement, soit par des moyens électroniques, soit par des publications établies à cet effet. Une brochure contenant d'importants discours et d'autres matériels, et indiquant comment les syndicats peuvent tirer parti des dispositifs de la conférence, pourrait être un outil de diffusion particulièrement utile. La conférence de la CISL qui se tiendra à Durban en l'an 2000 fournira une excellente occasion de communiquer ces informations aux syndicats de tous les continents.
14. Etant donné l'importance de la conférence interactive, l'orateur a recommandé que le matériel informatique de l'Institut soit renforcé. Pour ce qui est des réunions régionales prévues en Asie et en Amérique latine dans le cadre de Travail et société, il a souligné que la discussion et les études préparatoires devront définir clairement comment le dialogue social doit être maintenu et comment l'emploi, les relations professionnelles, la sécurité sociale, les dispositions en matière de formation et les systèmes de sécurité et de santé sont touchés par la mondialisation. Il importe d'assurer une représentation syndicale suffisante, et l'orateur s'est félicité que des manifestations similaires soient prévues sur d'autres continents.
15. Au sujet des autres programmes, l'intervenant a souligné qu'il importe d'associer les syndicats à l'examen des questions relevant du programme Entreprise et société. Il a aussi exprimé l'espoir que l'Institut accordera l'attention voulue aux préoccupations fondamentales des travailleurs, à savoir tant les droits syndicaux fondamentaux que le chômage, la sécurité sociale, la sécurité et la santé, la formation et le dialogue social. Il est tout aussi important d'intégrer les questions relatives aux femmes dans les diverses activités de l'Institut, comme le Directeur général le souligne à juste titre dans son rapport. Le problème des travailleurs dans le secteur rural des pays en développement et des travailleuses en particulier mérite également de retenir toute l'attention.
16. Enfin, le groupe des travailleurs attache une grande importance à l'autonomie de l'Institut. L'orateur se réjouit à la perspective du renforcement de ses activités et il est persuadé que, sous l'autorité du Directeur général, un cadre institutionnel approprié sera trouvé pour promouvoir une coopération plus étroite et plus productive entre l'Institut et le Bureau.
17. M. Barde (membre employeur) s'est félicité, à l'instar de M. Khurshid Ahmed, de la présence du Directeur général du BIT à la réunion du Conseil du Centre. C'est là une démonstration évidente de l'intérêt que le Bureau porte à l'Institut. Le groupe des employeurs a toujours appuyé l'Institut aux heures difficiles. M. Barde félicite le Directeur de l'Institut pour son rapport. Il a noté que l'Institut accorde une attention particulière dans ses travaux aux thèmes de la mondialisation et de ses implications pour les syndicats, et a proposé d'effectuer des études de cas sur les implications de la mondialisation pour les employeurs également. On a beaucoup insisté sur l'impact négatif de la mondialisation sur les niveaux d'emplois. Un examen plus approfondi montrerait que l'impact principal s'est exercé sur les modèles de l'emploi et non pas sur ses niveaux dans l'absolu. Les économies industrialisées connaissent non seulement une compression et des pertes d'emplois, mais aussi une croissance rapide de l'emploi indépendant et des emplois à temps partiel, l'augmentation de ces derniers répondant en partie au choix des travailleurs. Dans les économies en développement, la principale conséquence de la mondialisation est l'expansion des activités du secteur informel plutôt qu'une réduction du volume total de l'emploi.
18. En ce qui concerne les activités futures de l'Institut, l'orateur a souligné l'importance d'une intensification de la collaboration avec d'autres instituts, notamment les instituts régionaux, afin de fonder la recherche sur les réalités économiques et sociales et de multiplier son impact. La nécessité de vérifier que la recherche universitaire est réaliste est un principe important dont devrait s'inspirer le futur Conseil consultatif universitaire pour mener à bien ses activités. Le Conseil devrait être composé de personnalités universitaires, et aussi d'éminentes personnalités ayant une connaissance pratique des besoins de la société et des entreprises. Ce besoin d'associer la vision universitaire à l'expérience pratique devrait également guider le choix du nouveau Directeur de l'Institut. M. Barde a exprimé la profonde gratitude du groupe des employeurs à M. Gopinath, dont la contribution aux travaux de l'Institut au long de toutes ces années a été exceptionnelle.
19. La représentante du gouvernement de la République dominicaine a remercié le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia, d'être venu assister à la réunion. Ce geste témoigne de l'importance que revêt l'Institut pour l'OIT. L'oratrice a également félicité l'Institut pour la qualité de son travail. Son gouvernement se réjouit de ce que les activités de l'Institut soient centrées sur le renforcement des mandants de l'OIT. Pour ce qui est de l'avenir, l'attention accordée au thème du travail décent est particulièrement la bienvenue. Le fait que l'Institut puisse être en contact avec la communauté universitaire et tous ceux qui travaillent sur les questions sociales et de travail est remarquable. Le budget pour l'année 2000-01 constitue une base financière saine qui permettra de mener à bien les activités prévues. Comme l'a proposé M. Khurshid Ahmed, il faudrait intensifier les efforts permettant de faire connaître les travaux de l'Institut à un public plus large.
20. Le représentant du gouvernement de l'Arabie saoudite a pris note de la présence du Directeur général, qu'il interprète comme un signe de l'importance que l'OIT attache aux travaux de l'Institut. Il remercie le Directeur pour son rapport, qui offre une réflexion limpide sur le rôle de l'Institut. La réunion du Conseil revêt une importance particulière pour l'Arabie saoudite qui en est membre pour la première fois.
21. L'orateur a espéré que les études et le travail de recherche menés par l'Institut serviraient les intérêts des partenaires sociaux et des mandants dans le cadre des stratégies proposées par le Directeur général. L'Institut a beaucoup de potentiel dans la région, mais il faut faire en sorte que ses travaux soient mieux connus dans les pays arabes. Les ministres du Travail et de la Sécurité sociale du Conseil de coopération du Golfe ont souligné ce point précédemment, et ils ont rencontré le Directeur de l'Institut. Enfin, l'orateur a recommandé que le plus grand nombre possible des publications de l'Institut soient traduites en arabe.
22. M. Anand (membre employeur) a remercié le Directeur général d'être venu et d'avoir assumé la présidence de la réunion, car il restaure par ce geste le principe de la collaboration entre l'OIT et l'Institut. La recherche devrait non seulement se consacrer à l'évaluation des succès et des échecs des syndicats mais aussi à celle des succès et des échecs des organisations des employeurs, en consultation avec le Département de la création d'emplois et de l'entreprise, qui dispose des ressources pour ce faire.
23. En ce qui concerne la réunion intitulée «Le travail décent et la concurrence mondiale: de nouveaux rôles pour les entreprises et leurs organisations», l'orateur a proposé de tenir des réunions dans toutes les régions, car le moment est opportun pour promouvoir le concept du travail décent. Le deuxième Forum des entreprises a fourni beaucoup de matériel précieux qui devrait être largement diffusé parmi les organisations d'employeurs, les syndicats et les centres universitaires, en plusieurs langues.
24. M. Patel (membre travailleur) a noté que la conférence interactive et son thème étaient des idées excellentes. L'Institut pourrait peut-être édifier un programme de travail cohérent en s'en inspirant. L'orateur a noté la forte demande pour la conférence interactive, s'il faut en croire le nombre des souscripteurs. Il a également noté que, compte tenu des difficultés auxquelles les utilisateurs sont parfois confrontés, les aspects techniques de cette conférence pourraient certainement être améliorés. M. Patel a fait référence au site du New York Times et à sa série de débats en ligne, pour donner un exemple à prendre en compte.
25. Les études de cas pourraient être utilisées pour renforcer la capacité des partenaires sociaux tout en menant à bien la recherche. M. Patel a noté que, au cours des discussions qui ont eu lieu à la Conférence internationale du Travail en juin, on a souligné l'importance de l'édification d'une telle capacité. L'étude de cas sur l'Afrique du Sud était un exemple. En ayant recours aux ressources qui existent au sein des associations d'employeurs et des syndicats, et en entreprenant des recherches en collaboration avec ces partenaires sociaux, on devrait pouvoir renforcer leurs capacités de recherche et d'apprentissage.
26. M. Patel a demandé des informations sur le coût de chacune des réunions régionales et sur la manière dont les participants, notamment les participants syndicaux, seraient choisis. Il conviendrait de procéder à une analyse coûts/avantages de ces réunions pour définir la manière optimale de diffuser le résultat des études de cas au niveau régional.
27. Faisant référence au paragraphe 35 du rapport du Directeur, qui traite des associations de micro-entreprises et d'entreprises du secteur informel et d'un récent séminaire de l'OIT sur les syndicats dans le secteur informel, M. Patel a proposé d'étudier les perspectives des activités syndicales dans le secteur informel, afin de proposer un programme qui servirait à la fois les chefs d'entreprise et les travailleurs. Les deux parties sont des composantes importantes pour la mise au point d'une stratégie pour l'avenir.
28. Le Directeur de l'Institut a remercié les membres du Conseil du soutien qu'ils lui ont apporté ainsi qu'à l'Institut, du niveau de leur participation et de l'intérêt qu'ils ont manifesté à l'égard de ses programmes. Il a remercié M. Khurshid Ahmed pour ses commentaires sur la nécessité de diffuser les études de cas et sa proposition de produire du matériel pour distribution aux centrales syndicales lors de la prochaine conférence de la CISL. Il a promis de suivre ces questions avec le Bureau des activités pour les travailleurs. En ce qui concerne les activités des entreprises en matière de dialogue et de protection sociale, l'Institut projette d'organiser un atelier régional sur le thème de l'extension de la protection du dialogue social aux petites et moyennes entreprises.
29. Pour répondre aux commentaires de M. Barde sur l'importance d'un examen de l'impact de la mondialisation sur le monde des employeurs, le Directeur a déclaré que la rareté de l'information existante sur ce thème justifiait à elle seule le lancement du programme Entreprise et société. L'Institut a ainsi pu commencer de recenser les priorités de la recherche future. Cet ordre du jour de la recherche sera désormais sans aucun doute pris en compte par les secteurs concernés.
30. Le Directeur a estimé lui aussi qu'il fallait faire davantage de publicité autour des travaux de l'Institut, comme l'a exprimé la représentante du gouvernement de la République dominicaine. Il a également pris note des commentaires du représentant de l'Arabie saoudite en ce qui concerne le besoin d'attirer l'attention des pays de sa région sur le travaux de l'Institut. Les commentaires de M. Anand sur le programme Entreprise et société seront pris en compte par le secteur concerné du BIT. Le Directeur a également approuvé l'observation de M. Patel selon laquelle la conférence interactive devrait à l'avenir servir non seulement la recherche, mais aussi le renforcement des capacités institutionnelles.
31. M. Servais (Coordonnateur des recherches de l'Institut) a expliqué que le Programme «Travail et société» était un programme à deux voies, compte tenu du manque d'expérience en matière de réseaux électroniques interactifs. Les documents sont là pour pallier un éventuel échec du réseau. En dépit de certaines difficultés techniques et du manque d'expérience du personnel dans ce domaine, le réseau est en général considéré comme un succès.
32. Pour ce qui est de l'observation de M. Patel sur les études de cas, M. Servais a dit qu'il avait été spécifiquement demandé aux auteurs de prendre contact avec les syndicats concernés et de recueillir leur témoignage. Les objectifs des deux prochaines réunions qui se tiendront à Séoul et à São Paulo sont l'amplification de la dimension régionale et la promotion de la conférence interactive dans diverses parties du monde; l'affichage des conclusions sur le site de la conférence interactive pour pouvoir ainsi les diffuser et promouvoir la conférence elle-même. Chaque réunion coûte environ 40 000 dollars. La sélection des syndicats qui y participent a été opérée en consultation avec ACTRAV. Après ces deux réunions, une décision sera prise sur la question de savoir s'il est utile d'organiser d'autres réunions dans d'autres régions à l'avenir, ou si les ressources devraient être utilisées pour améliorer la conférence interactive.
2. Rôle futur de l'Institut
3. Programme et budget pour 2000-01
33. Sur la suggestion du président, ces questions ont été présentées et examinées ensemble.
34. Présentant les questions, le président a fait observer que le Conseil de l'Institut incarne la façon d'être de l'OIT; il conjugue les idées et l'action, l'expérience pratique et un savoir concret avec des connaissances théoriques. L'intérêt que le président éprouve lui-même pour l'Institut n'est pas seulement dû à son expérience passée en tant que directeur d'un institut de recherche, il est dû aussi au respect qu'il a acquis au fil du temps pour les travaux de l'Institut, inspiré tant par les travaux que celui-ci a effectués pour le Sommet mondial des Nations Unies que par la contribution de l'Institut à son rapport intitulé Un travail décent. Lorsqu'il a été élu Directeur général, la première personne auprès de laquelle il a pris conseil a été M. Gopinath, le Directeur de l'Institut. Le président a saisi cette occasion pour remercier le Directeur et le personnel de l'Institut de leur contribution à son rapport Un travail décent, qui a fourni la base sur laquelle préparer le budget stratégique de l'OIT.
35. Dans Un travail décent, le Directeur général a exprimé son intention d'effectuer un examen du programme de l'Institut et de mieux synchroniser les activités de l'Institut avec le nouveau cadre stratégique de l'OIT dans son ensemble, tout en maintenant la flexibilité et l'autonomie de l'Institut. Il a demandé au Directeur d'étudier la possibilité pour l'Institut d'agir dans trois domaines. Premièrement, d'entreprendre des recherches prospectives orientées vers l'action pour développer le paradigme du travail décent. Deuxièmement, d'établir des réseaux internationaux de savoir pour l'OIT avec les milieux universitaires. Il est essentiel d'être à l'écoute des penseurs créatifs de la société, de ceux qui font figure de précurseurs dans la manière de penser l'avenir du monde du travail. De la sorte, l'OIT pourra aller vers ceux qui doivent faire face au changement, ainsi que vers ceux qui pourraient avoir des théories au sujet du changement. Troisièmement, de renforcer les capacités multidisciplinaires du Bureau et de mettre au point un cadre conceptuel cohérent pour la planification stratégique de l'OIT. Il s'agit ici d'examiner comment les quatre objectifs stratégiques du travail décent sont reliés, et de mettre la capacité de réflexion de l'Institut au service des besoins opérationnels de l'OIT en termes de planification stratégique. Cela représente une nouvelle approche, mais le potentiel de synergie est considérable une fois que cette relation entre l'Institut et l'OIT sera pleinement développée. Les propositions de programme et de budget de l'Institut doivent être considérées dans cette perspective.
36. Le président a également souligné deux aspects des propositions de programme et de budget. Premièrement, l'OIT a besoin de renforcer ses moyens intellectuels pour accomplir son programme et établir la crédibilité de sa doctrine. A la suite de conversations avec le lauréat du Prix Nobel Amartya Sen, il a été proposé de créer un Conseil consultatif universitaire chargé de fournir des avis au président du Conseil de l'Institut. Le Conseil consultatif universitaire devrait être considéré comme le début d'un réseau international de penseurs créatifs conseillant librement le président sur les meilleures propositions à soumettre au Conseil de l'Institut et pour faciliter la bonne exécution de son programme. Le président a l'intention de veiller à ce que les membres du Conseil consultatif universitaire soient choisis parmi des personnes venant d'horizons très divers, en tenant compte de leur compréhension des problèmes qui se posent aux entreprises et aux travailleurs et de leur familiarité avec les politiques économiques et sociales.
37. Deuxièmement, un groupe des politiques internationales a été créé pour faciliter le dialogue de l'OIT avec les institutions financières internationales, en particulier, et avec le système multilatéral en général. Le président compte que les recherches de l'Institut sur le paradigme du travail décent seront un complément essentiel aux travaux de ce groupe des politiques internationales. Comme de nombreux membres du Conseil ont appelé l'attention sur sa présence à titre personnel, il a conclu en indiquant qu'elle dénote en fait le rôle qu'il envisage pour l'Institut dans l'avenir de l'OIT, ainsi que son désir d'utiliser au maximum les services de l'Institut.
38. Le Directeur a noté que les propositions de programme et de budget dont le Conseil de l'Institut était saisi résultaient du processus d'examen engagé par le Directeur général. Cet examen réclamait une évaluation franche des forces et des faiblesses de l'Institut et concluait que le nouveau système de programmation stratégique pour l'OIT offrait de nouvelles possibilités de mieux utiliser les travaux de l'Institut au profit de l'OIT dans son ensemble. Le Directeur a appelé l'attention du Conseil en particulier sur les paragraphes 3 à 10 du programme et budget, qui traitent de l'évaluation du rôle de l'Institut; sur les paragraphes 11 et 12, qui portent sur le nouveau contexte créé pour l'Institut par la nouvelle orientation stratégique de l'OIT; et sur les paragraphes 13 à 20, qui traitent du programme futur proposé.
39. Sur le fond, les propositions envisagent deux nouveaux programmes techniques. Le premier est un programme de recherche visant à développer le paradigme du travail décent. L'objectif est de fournir un guide pour l'élaboration des politiques. Le programme de recherche comprendra une analyse des relations causales entre les différentes composantes du travail décent: les droits, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social; l'identification des cadres d'action réglementaire qui pourrait synthétiser ces quatre éléments; une étude des relations entre les domaines économique et social, et en particulier des complémentarités et des corrélations négatives en jeu, par exemple, entre la qualité et la quantité de travail, entre les conditions de travail et la productivité, et entre la sécurité sociale et la quantité d'emploi. Le programme de recherche devrait utiliser la perspective de l'égalité entre hommes et femmes comme élément de synthèse pour réaliser le travail décent, et étudier les structures institutionnelles à même de protéger les droits au travail et de promouvoir le dialogue social et le développement des entreprises.
40. Ces questions doivent être étudiées non seulement sur le plan théorique, mais aussi à travers un examen des effets pratiques de la législation, des institutions et des politiques des gouvernements sur la promotion du travail décent. On se propose de prêter en priorité attention aux problèmes que pose la réalisation dans la pratique des principes contenus dans la Déclaration de l'OIT. Le programme de recherche sur le travail décent œuvrera donc en étroite collaboration avec le programme focal sur la Déclaration et définira des domaines de recherche spécifiques compte tenu de l'expérience sur le terrain. Cela permettra de faire en sorte que les travaux de l'Institut dans ce domaine soient liés aux besoins concrets de l'OIT dans l'exécution de son propre programme.
41. Le deuxième programme technique est un programme de vulgarisation qui vise à faire de l'Institut le principal centre de dialogue et d'interaction informels sur les politiques avec les mandants de l'OIT, les universitaires et les autres groupes qui déterminent les politiques dans les domaines social et du travail. Outre des séminaires et des réseaux de recherche, le programme vise à établir des relations systématiques avec deux catégories de parties prenantes: les parlementaires et les juges du travail. Le rôle de ces deux parties prenantes est fondamental pour la ratification et l'application des normes du travail. Il faut s'efforcer davantage de cultiver le dialogue de l'OIT avec elles de façon systématique et soutenue. Les activités éducatives traditionnelles seront renforcées dans le cadre du programme de vulgarisation en modernisant les cours de stagiaires et en encourageant les partenariats universitaires par le biais de programmes de bourses, de programmes d'universitaires invités et de programmes de stages pour étudiants.
42. Le paragraphe 17 du rapport évoque la nécessité de renforcer la relation de l'OIT avec les penseurs créatifs de la communauté internationale, qui inclut non seulement les universitaires mais aussi les responsables des politiques. La suppression de la composante universitaire du Conseil de l'Institut en 1995 pour des raisons d'économie a réduit la place occupée par l'OIT au sein de la communauté universitaire internationale et affaibli la capacité de l'OIT de faire appel à des compétences extérieures et d'édifier des partenariats. La proposition d'établir un Conseil consultatif universitaire vise à remédier à cette situation sans changer la composition actuelle du Conseil de l'Institut. Le Conseil consultatif universitaire est essentiellement un réseau qui pourrait être la base de réseaux plus larges à l'avenir. Il sera composé de personnes connaissant les problèmes concrets des syndicats, des entreprises et des gouvernements et sensibles à ces problèmes. Il jouera un rôle purement consultatif auprès du président du Conseil de l'Institut, et son propos est d'améliorer la qualité des programmes de l'Institut.
43. Les propositions de programme et de budget visent également à rehausser les contributions de l'Institut à l'OIT de manière plus systématique et organisée, et ce de quatre manières.
44. Premièrement, la recherche sur le paradigme du travail décent étayera le processus de planification et de programmation stratégique à l'OIT. L'examen des liens entre les quatre composantes du travail décent mettra en relief les complémentarités des programmes sectoriels et empêchera la tendance à mener des activités de façon isolée. L'Institut sera étroitement associé à PROGRAM pour la préparation du nouveau plan stratégique de l'OIT.
45. Deuxièmement, l'Institut aidera les secteurs à établir une politique générale de la recherche pour l'ensemble du Bureau. La recherche sera effectuée par chaque secteur dans son domaine de compétence, mais le Bureau a besoin d'un mécanisme pour faciliter l'échange des conclusions des recherches en son sein, pour maintenir la qualité générale de la recherche, et pour intégrer l'information en retour sur la recherche dans l'élaboration des programmes futurs.
46. Troisièmement, l'Institut se concentrera sur l'aide aux programmes hautement prioritaires de l'OIT, notamment le suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et sur la préparation d'une plus grande ouverture aux principales parties intéressées par l'OIT, notamment les parlementaires et les juges du travail. De manière plus générale, l'Institut travaillera en collaboration étroite avec les quatre secteurs concernés et favorisera le développement des capacités de recherche nationales à l'appui des programmes de l'OIT.
47. Enfin, comme l'a souligné le président, l'Institut appuiera les travaux du nouveau Groupe des politiques internationales, qui a été créé pour promouvoir un dialogue global plus cohérent entre l'OIT et les institutions financières internationales.
48. Afin de mieux cibler les activités et de créer une masse critique, le Directeur a noté que les activités de l'Institut sont maintenant concentrées dans deux et non plus dans trois domaines. L'Institut a l'intention de rechercher activement un financement extrabudgétaire pour maintenir le niveau proposé d'activités durant les prochains exercices.
49. M. Anand a félicité le Directeur pour les propositions de programme et de budget. Ces propositions sont d'une très grande utilité, car elles aideront à rehausser la réputation de l'Institut. Il est important pour l'OIT d'avoir une forte composante «recherche et développement». Les relations de l'Institut avec l'Association internationale de relations professionnelles permettent de démultiplier l'impact des programmes de recherche sur le travail décent dans les régions. Pour ce qui est du paragraphe 11, il a fait remarquer que les concepts d'équité sociale, d'équité au sein de l'entreprise et de développement des entreprises étaient tous liés. Il est important d'assurer le succès des entreprises, et en particulier celui des petites et moyennes entreprises. Cela est très important pour l'équité sociale, la promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté.
50. Il a apporté son appui à la structure du programme de recherche tel qu'il est décrit au paragraphe 14 du programme et budget. Il a ajouté qu'il attachait une grande importance aux activités de vulgarisation. S'agissant du Conseil consultatif universitaire, il a proposé que ce conseil siège la veille de la réunion du Conseil de l'Institut, ce qui permettra à ce dernier de bénéficier de l'interaction avec les membres du conseil consultatif et à l'Institut de bénéficier d'une orientation optimum.
51. Pour ce qui est du paragraphe 52, M. Anand a déclaré que les activités de vulgarisation destinées aux parlementaires et aux juges des tribunaux du travail ne devraient pas être menées sans les représentants des travailleurs et des employeurs. A l'appui de sa thèse, il a mentionné un certain nombre de jugements et de décisions qui vont à l'encontre des intérêts des employeurs et de ceux des travailleurs. A propos du paragraphe 56, il a déclaré qu'en organisant des réunions dans un plus grand nombre d'endroits on pourrait mieux promouvoir les activités de l'Institut et de l'OIT.
52. Il a terminé en disant que le 40e anniversaire de l'Institut était une occasion unique de faire connaître son travail. Un certain nombre de conférences pourraient être organisées dans plusieurs villes indiennes. Grâce à la participation de certains universitaires, des Chambres du commerce et des syndicats, ces conférences pourraient aider à mieux faire connaître le concept de travail décent.
53. M. Khurshid Ahmed s'est félicité, au nom du groupe des travailleurs, de la présence du président et du soutien qu'il a apporté à l'Institut et à son autonomie et sa flexibilité. Il a insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui facilite l'interaction entre l'Institut et l'OIT. Le groupe des travailleurs soutient également la création du Groupe des politiques internationales qui doit collaborer avec les institutions de Bretton Woods pour préserver et promouvoir les principes fondamentaux de l'OIT en ce qui concerne le développement social et les valeurs des travailleurs. S'agissant du Conseil consultatif universitaire, il partage le point de vue de M. Anand, selon lequel le Conseil de l'Institut devrait lui aussi bénéficier de l'interaction avec le Conseil consultatif. Pour ce dernier, on devrait songer à des personnes qui ont une expérience du monde des affaires et du travail. Pour ce qui est de l'allusion de M. Anand aux PME, la création d'emplois ne devrait pas se faire au détriment des travailleurs. Selon lui, la collaboration entre le patronat et les syndicats pourrait faciliter les relations professionnelles, et de bonnes pratiques pour la mise en valeur des ressources humaines pourraient contribuer non seulement à la création d'emplois, mais aussi à la productivité et au bien-être des travailleurs.
54. La présence de représentants des partenaires sociaux est importante pour les réunions prévues avec des parlementaires et des juges. Il importe également de veiller à une représentation appropriée des femmes. S'agissant du paragraphe 36, où il est dit que «la notion de travail décent et sa substance varient en fonction de structures économiques et sociales et du stade de développement de chaque pays», le groupe des travailleurs pense que les normes fondamentales du travail devraient s'appliquer à tous les pays quelles que soient les différences qui les séparent, car ce sont des normes fondamentales et universelles. Le dialogue social et les politiques du travail ont autant d'importance que les politiques fiscales et commerciales pour la promotion d'un travail décent.
55. M. Khurshid Ahmed a fait remarquer que les organisations de travailleurs avaient moins de ressources que les employeurs, surtout dans les pays en développement, et a exprimé l'espoir que l'Institut pourrait jouer un rôle de collaboration dans le renforcement de la capacité de recherche des organisations de travailleurs. Il a terminé en apportant son appui à l'Institut et en lui souhaitant de réussir.
56. Le président a déclaré que les commentaires de M. Khurshid Ahmed étaient très pertinents. Le concept de travail décent a certes été précisé dans le rapport soumis à la Conférence, mais il a été présenté dans le document en discussion sous une forme synthétique et condensée. Toutes les questions qu'a mentionnées M. Khurshid Ahmed figurent déjà dans le rapport du Directeur général destiné à la Conférence. Ce sont en fait toutes ces dimensions du travail décent qu'il faudra approfondir.
57. Répondant aux commentaires faits par M. Khurshid Ahmed sur le dilemme responsabilité sociale-performance économique des entreprises, M. Anand a demandé de bien faire la distinction entre les multinationales, d'une part, et les PME, d'autre part. Celles-ci ont besoin d'être un peu plus libres de leurs mouvements.
58. A propos du paragraphe 14 du document de programme et budget, M. Patel a insisté sur le fait qu'il fallait replacer les structures institutionnelles dans le cadre du programme de recherche sur le travail décent. Il faudrait aussi étudier non seulement les structures actuelles, mais également les structures à venir, et non seulement les structures étatiques nationales, mais aussi les structures régionales et mondiales. Il faudrait enfin se pencher sur les relations réciproques entre le travail décent et la croissance économique et entre le travail décent et les politiques publiques. La concrétisation du travail décent dépend certes de la croissance économique et des politiques publiques, mais elle a, elle aussi, des effets sur cette croissance et cette politique. Le travail décent est un paradigme du développement qui donne une autre forme à la politique macroéconomique et à beaucoup d'autres éléments de politique générale. Il faudrait en tenir compte dans le programme de recherche de l'Institut. Pour ce qui est des relations avec les interlocuteurs de l'OIT et de la nécessité de les renforcer, il a insisté sur l'importance des médias. A cet égard, il a fait deux suggestions: premièrement, il faudrait songer à décerner des prix pour le meilleur type de journalisme dans le domaine du mandat de l'OIT; et, deuxièmement, il faudrait promouvoir les commentaires sur l'OIT qui sont brefs et de qualité et à publier dans des revues ou des journaux populaires. Le choix de l'Afrique du Sud pour la prochaine conférence sur la politique sociale de l'OIT est un très bon choix.
59. La représentante du gouvernement canadien a déclaré que le Canada et d'autres gouvernements se félicitaient de la nouvelle orientation prise par l'Institut compte tenu des quatre objectifs stratégiques de l'OIT, et en particulier du rôle qu'il se propose de jouer dans l'élaboration du paradigme de travail décent en créant un cadre de politique économique et sociale qui relie les quatre objectifs stratégiques. Cette initiative a déjà reçu un accueil favorable au sein de la Commission du programme, du budget et de l'administration. L'Institut convient parfaitement à un tel travail. Les propositions de programme et budget de l'Institut sont très stimulantes et exaltantes. L'Institut devrait jouer un rôle important dans l'élaboration des plans stratégiques de l'OIT et dans l'orientation de ses programmes techniques. Le Canada se félicite du retour de la composante universitaire à l'Institut par la création du Conseil consultatif universitaire.
60. Mme Rozas Velasquez (membre travailleur) a déclaré que la promotion des droits fondamentaux de l'homme et celle du dialogue social étaient les deux principaux objectifs stratégiques et qu'on ne devrait pas l'oublier. Elle espère également que le groupe des travailleurs aura accès au Conseil consultatif universitaire. Elle a appuyé la remarque faite par M. Khurshid Ahmed selon laquelle l'Institut a besoin, en plus des universitaires, de personnes qui ont une expérience du dialogue social.
61. M. Barde a déclaré que le problème de l'emploi ne pouvait pas être laissé de côté et que l'emploi devrait rester l'une des priorités de l'OIT et des instituts de recherche.
62. Le Conseil a adopté le programme et budget de l'Institut international d'études sociales pour 2000-01 et transmet par conséquent ce programme au Conseil d'administration du BIT pour qu'il l'entérine, et le budget pour approbation définitive, conformément aux dispositions de l'article II, paragraphe 6, du Règlement de l'Institut.
4. Acceptation de contributions et de dons
63. Le Directeur de l'Institut a présenté le document brièvement.
64. M. Khurshid Ahmed a déclaré que le groupe des travailleurs approuvait le point pour décision figurant au paragraphe 7 du document. Il a regretté qu'aucune contribution n'ait été faite au Fonds de dotation en 1999. La réorientation de l'Institut lui donnera certainement une plus grande visibilité et de meilleures chances d'obtenir un appui pour ses travaux de recherche. Le groupe des travailleurs s'est également félicité de l'acceptation du legs Phelan et de la proposition qui a été faite de l'utiliser pour offrir des bourses d'études à de jeunes chercheurs. Il faudrait penser à des syndicalistes qui remplissent les conditions requises pour ces bourses d'études, et faire connaître ces dernières grâce à la page Web et dans toutes les régions.
65. M. Anand s'est félicité de la contribution apportée par les employeurs nordiques. Il a espéré qu'à l'avenir ils accroîtraient dans toute la mesure possible leur contribution à cette noble cause.
66. Le Conseil a recommandé à la Commission du programme, du budget et de l'administration du Conseil d'administration du BIT d'accepter avec gratitude les sommes supplémentaires reçues au titre du legs Phelan, ainsi que les contributions des confédérations d'employeurs du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède au financement du cours de stagiaires.
Genève, le 15 novembre 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 62.
1. Document INS.B.XLI/1.
2. Document INS.B.XLI/3.
3. Document INS.B.XLI/4.