GB.276/3 |
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TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Constitution du groupe d'experts établi conformément
à la section II.B de l'annexe à la Déclaration de l'OIT
relative aux principes et droits fondamentaux au travail
1. Le suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail prévoit la possibilité que le Conseil d'administration désigne un «groupe d'experts» qui sera chargé d'aider à la présentation d'une introduction aux informations reçues dans le cadre du suivi annuel et d'appeler l'attention sur des aspects méritant éventuellement un examen plus approfondi(1) .
2. Le mandat de ce groupe, tel qu'arrêté par le Conseil d'administration à sa 274e session(2) , est le suivant:
Le Conseil d'administration désigne un groupe d'experts, composé de sept personnalités, chargé, dans le cadre des objectifs du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, tels qu'ils sont énoncés dans l'annexe à la Déclaration:
a) d'examiner la compilation, effectuée par le Bureau, des réponses des Membres qui n'ont pas ratifié les conventions pertinentes aux formulaires de rapport demandés au titre de l'article 19, paragraphe 5 e), de la Constitution et, le cas échéant, des commentaires sur ces réponses formulés conformément à l'article 23 de la Constitution;
b) de présenter au Conseil d'administration une introduction à la compilation de ces rapports en attirant son attention sur les aspects qui paraissent mériter un examen plus approfondi;
c) de proposer au Conseil tout ajustement souhaitable aux formulaires de rapport.
3. La nature et la composition de ce groupe ont été examinées dans le détail à diverses occasions, notamment par la Conférence internationale du Travail à sa 86e session, par le Conseil d'administration à ses 273e (novembre 1998) et 274e (mars 1999) sessions et lors de consultations informelles, tripartites et autres(3) . Il est ressorti de ces discussions qu'il faudrait que les membres de ce groupe jouissent, grâce à leur impartialité, de la confiance de tous les mandants, qu'ils soient indépendants, choisis en leur qualité propre et qu'ils ne représentent aucun groupe spécifique. Il devrait s'agir de personnalités éminentes ayant les compétences, les qualifications et l'expérience requises dans les grands domaines économiques et sociaux couverts par la Déclaration. La composition du groupe devrait respecter un certain équilibre entre les régions et refléter une diversité d'expérience et de formation. Aucun de ses membres ne devrait avoir actuellement de lien avec le BIT en tant que fonctionnaire ou dans le cadre de responsabilités officielles des gouvernements ou des partenaires sociaux (membres en exercice du Conseil d'administration, anciens membres continuant d'être associés à une activité susceptible d'engendrer un conflit d'intérêts, délégués à la Conférence, etc.); aucun ne devrait exercer d'autre fonction auprès du BIT ou de ses différents organes.
4. Après avoir examiné diverses propositions concernant le mode de sélection des experts, le Conseil d'administration, à sa 274e session (mars 1999), a demandé «au Directeur général d'entreprendre de larges consultations afin de présenter des propositions concrètes en vue de la nomination du groupe d'experts au plus tard en novembre 1999»(4) . Il était entendu que les consultations seraient conduites de façon informelle mais en toute transparence. Elles ont commencé en avril 1999 avec les coordonnateurs régionaux. Les mandants ont été informés que le Bureau était disposé à recevoir toutes suggestions de leur part, mais qu'il recourrait aussi à d'autres procédures établies en vue de rechercher des personnes susceptibles de faire partie de ce groupe. Une fois obtenu un nombre raisonnable de curriculum vitae, les consultations informelles ont continué avec les coordinateurs régionaux et les partenaires sociaux. La liste ci-après est le résultat de ces consultations élargies.
5. Le Directeur général soumet donc au Conseil d'administration la liste ci-après des sept personnes proposées comme experts-conseillers pour le suivi de la Déclaration. On trouvera dans l'annexe à ce document une biographie succincte de chacune de ces personnes.
- M. Ahmed El Borai
- Mme Mária Ládo
- Mme Nora Lustig
- Mme Zoe Mumbi Tambo
- M. Jean-Jacques Oechslin
- Mme M.A. Nieves Roldan-Confesor
- M. Robert White.
6. Le Directeur général propose en outre que ces experts-conseillers soient nommés pour une période initiale et que le Conseil d'administration examine la situation au plus tard à sa session de novembre 2001.
7. Le Conseil d'administration est invité:
a) à nommer les personnes énumérées au paragraphe 5 experts-conseillers pour le suivi de la Déclaration;
b) à examiner la situation au plus tard à sa session de novembre 2001.
8. Le Conseil d'administration doit aussi se prononcer au sujet d'un nom pour ce groupe, qui reflète son mandat et la nature des fonctions qu'il sera chargé d'assumer. Les mots «OIT» et «Déclaration» y figurent pour plus de visibilité et pour distinguer ce groupe d'autres groupes de l'Organisation. Le Directeur général propose le titre suivant qui, par souci de clarté, est donné dans les trois langues de travail:
Anglais: ILO Declaration Expert-Advisers (IDEA)
Français: Experts-conseillers sur la Déclaration de l'OIT (ECDO)
Espagnol: Expertos-Consejeros en la Declaración de la OIT (ECDO).
9. Le Conseil d'administration est invité à approuver le titre ci-dessus proposé pour ce groupe.
Genève, le 12 novembre 1999.
Points appelant une décision:
paragraphe 7;
paragraphe 9.
1. Annexe à la Déclaration, II.B.3, et document GB.274/2, paragr. 16 et 22.
2. Document GB.274/2, paragr. 22.
3. Documents GB.273/3, paragr. 19-21, et GB.274/2, paragr. 16-18.
4. Document GB.274/2, paragr. 23.
Annexe
Biographie succincte des personnes
qu'il est proposé
de nommer experts-conseillers sur la Déclaration de l'OIT
relative aux principes et droits fondamentaux au travail
M. Ahmed El Borai (Egypte)
Professeur et chef du Département de la législation du travail de la Faculté de droit et Directeur du Centre des relations professionnelles de l'Université du Caire. Membre du comité d'experts de l'Organisation arabe du travail. Ancien représentant de l'Egypte à l'UNESCO et consultant auprès du PNUD, de l'OIT et de l'OAT. Auteur de livres et articles en arabe et en français sur le droit du travail et l'administration du travail. Diplômes: licence en droit de l'Université du Caire; DES et doctorat d'Etat en droit public de l'Université de Rennes (France).
Mme Mária Ladó (Hongrie)
Directrice de l'Institut de recherche sur le travail de Budapest (IRT) et chef du groupe de travail interministériel sur la politique sociale. Ancien chef de l'unité de recherche sur les relations professionnelles de l'IRT et chercheur attaché à cet institut; ingénieur de production chez VBKM Electronics. A exercé les fonctions de consultant auprès de la Banque mondiale, de l'OIT et d'autres organisations en matière de marché du travail et de relations professionnelles. Auteur de nombreuses publications en anglais et en hongrois. Diplômes: diplôme en ingénierie et diplôme de troisième cycle en ingénierie de l'entreprise (Université technique de Budapest); doctorat en sociologie de l'Université économique Karl Marx (aujourd'hui Université de Budapest).
Mme Nora Lustig (Argentine/Mexique)
Conseillère principale et chef de l'unité consultative sur la pauvreté et les inégalités à la Banque interaméricaine de développement (Washington, DC). Détachée temporairement auprès de la Banque mondiale en tant que Directrice adjointe du Rapport sur le développement dans le monde 2000-2001, qui traite de la pauvreté. Présidente de l'Association économique d'Amérique latine et des Caraïbes et administratrice principale non résidente de la Brookings Institution dont elle avait été auparavant administratrice principale. Ancien professeur d'économie au Colegio de México (Mexico). Nombreuses publications en anglais et en espagnol sur les questions relatives à la pauvreté et au développement. Diplômes: maîtrise ès lettres et doctorat en économie (Université de Californie à Berkeley).
Mme Zoe Mumbi Tambo (Zambie)
Directrice exécutive du Centre africain pour les études sur la démocratie et les droits de l'homme de Banjul (Gambie). Anciennement directrice de programme du centre; chef de l'unité des statistiques du travail du ministère du Travail de la Zambie; coordinatrice de l'équipe chargée des activités relatives à l'Afrique australe du Mouvement international des étudiants catholiques (Nairobi). Membre de la Commission nationale de la Gambie pour l'UNESCO. Auteur de documents et de conférences sur les femmes, la jeunesse, le développement, la gestion des organisations non gouvernementales et la démocratisation. Diplômes: licence en administration publique et en sociologie de l'Université de Zambie; diplôme en démographie de l'Université du Ghana.
M. Jean-Jaques Oechslin (France)
A la retraite. Anciennement Président du Comité exécutif de l'Organisation internationale des employeurs (OIE), adjoint au Secrétaire général de l'OIE, puis Secrétaire exécutif de cette organisation et Directeur des questions sociales internationales au Conseil national du patronat français. A été Président et Vice-président du Conseil d'administration du BIT, Président de la Commission sociale de l'Union des industries de la Communauté européenne et porte-parole principal des employeurs au Comité permanent de l'emploi de l'Union européenne. Diplômes: doctorat en droit et diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris.
Mme M.A. Nieves Roldan-Confesor (Philippines)
Conseillère présidentielle pour la valorisation des ressources humaines et les affaires internationales du travail au Cabinet du Président (gouvernement des Philippines) et professeur à l'Institut asiatique de gestion et à l'Académie du développement des Philippines. Ancienne Secrétaire au travail et à l'emploi et fonctionnaire au ministère du Travail et de l'Emploi. A présidé diverses instances nationales, la réunion des ministres du Travail de l'ANASE et le Conseil d'administration du BIT. Diplômes: maîtrise en politique et en administration publiques (Université Harvard); maîtrise en gestion des entreprises (Université Ateneo de Manille); licence ès lettres (Maryknoll College).
M. Robert White (Canada)
A la retraite. Ancien Président du Congrès du travail du Canada et Vice-président du Syndicat unifié des travailleurs de l'automobile. A présidé la Commission syndicale consultative (CSC) auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil syndical du Commonwealth et le Comité des droits humains et syndicaux de la Confédération internationale des syndicats libres. Diplômes: diplômes honoraires de l'Université d'York, de l'Université de Windsor et de Saint-François Xavier.