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QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Améliorations possibles des activités
normatives de l'OIT

1. A sa 273^e session (novembre 1998), le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la présente session de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail une question concernant la réforme du questionnaire qui marque la première étape du processus normatif⁽¹⁾ .

2. Compte tenu de l'ampleur de la question, il apparaît que les consultations doivent se poursuivre afin de préparer un document qui couvre suffisamment bien tous les aspects relatifs à des améliorations possibles des activités normatives de l'OIT. Le Bureau pourrait engager des consultations avec les mandants afin de présenter un premier document sur ce point à la 277^e session du Conseil d'administration (mars 2000).

Genève, le 25 octobre 1999.

1.  Document GB.273/4, paragr. 9 e) et 13.