GB.276/PFA/2 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Contributions volontaires et dons
1. A sa 151e session (février-mars 1962), le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à accepter, selon qu'il le jugerait approprié, les dons en espèces ou en nature que les gouvernements, les organisations gouvernementales et non gouvernementales ou les particuliers pourraient offrir en faveur des programmes d'activités pratiques de l'OIT à condition que ces dons n'entraînent pas d'obligations financières pour les Membres de l'Organisation. Les larges pouvoirs ainsi accordés au Directeur général ont étendu l'autorisation que le Conseil d'administration lui avait donnée à sa 130e session (novembre 1955) et qu'il avait confirmée à sa 138e session (février-mars 1958). A sa 251e session (novembre 1991), le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à accepter, lorsqu'il le jugerait approprié, les dons en espèces ou en nature offerts par des gouvernements, des organisations gouvernementales et non gouvernementales ou des particuliers, étant entendu que ces dons n'entraîneraient pas d'obligations financières pour les Membres de l'Organisation et que le détail des dons acceptés par le Directeur général serait périodiquement porté à la connaissance du Conseil d'administration.
2. Le détail des dons acceptés par le Directeur général a été communiqué pour la dernière fois à la commission en novembre 1997(1) . Les dons en faveur des programmes d'activités pratiques qui ont été acceptés depuis lors sont énumérés en annexe. Il s'agit de donations en faveur des activités courantes de l'OIT, qui n'incluent donc pas celles reçues pour les activités de coopération technique.
Genève, le 4 octobre 1999.
Annexe
Dons en faveur des programmes d'activités pratiques
En février 1998, la Banque interaméricaine de développement a versé une contribution de 10 000 dollars pour financer une étude sur les politiques de l'emploi dans la région américaine.
En août 1998, le gouvernement finlandais a fait une donation de 20 000 marks finlandais au projet «Combattre la discrimination à l'égard des travailleurs immigrés et des minorités ethniques dans le monde du travail».
En octobre 1998, la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO) a versé une contribution de 6 000 000 de yens pour financer l'Atelier d'orientation OIT/RENGO pour l'Afrique sur les avantages de l'amélioration de la productivité pour les travailleurs, et en mai 1999 une contribution de 6 985 francs suisses pour financer la production du rapport de cet atelier.
En décembre 1998, le gouvernement chilien a offert une somme de 11 090 dollars pour financer une étude sur «Les défis de la modernisation des relations professionnelles».
En janvier 1999, la Banque interaméricaine de développement a versé une contribution de 13 502 dollars pour le Colloque sous-régional des Caraïbes sur les questions de travail dans le contexte de l'intégration économique et du libre-échange.
La Fondation Eli Lilly et Co. a fait don de 40 000 dollars en décembre 1998 et de 35 000 dollars en février 1999 pour le projet de recherche sur la gestion des risques du comportement: utilisation du lieu de travail comme lieu de prévention et d'orientation pour le traitement des troubles du comportement.
En mars 1999, la Fondation internationale du travail japonaise (JILAF) a fait don de 960 000 yens pour la participation de syndicalistes asiatiques à des conférences internationales sur la sécurité et la santé, y compris au XVe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, et au colloque international du comité international de l'AISS pour la prévention des risques professionnels du bâtiment et des travaux publics.
En mars 1999, la Direction suisse du développement et de la coopération (DDC) a versé 148 700 roupies pakistanaises pour la production du rapport sur le séminaire sur les services de développement des petites entreprises et des microentreprises.
En avril 1999, la Fondation Charles Stewart Mott, dont le siège est à Washington, a fait don de 100 000 dollars au programme d'action concernant la microfinance dans les pays industrialisés. En mai 1999, le Bureau a reçu encore pour ce projet 25 000 dollars du German Marshall Fund, dont le siège est à Washington. En juillet 1999, le gouvernement du Royaume-Uni a fait don de 60 000 livres sterling et la Banque d'Angleterre de 10 000 livres sterling pour ce même programme.
En juin 1999, le Bureau a reçu 12 750 Deutsche Mark de l'Agence allemande de coopération technique (Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ)) pour la publication d'un manuel sur les normes de l'OIT intéressant la délivrance des certificats dans le secteur forestier.
En août 1999, le Conseil de normalisation et de certification des qualifications professionnelles (CONOCER), dont le siège est à Mexico, a contribué à hauteur de 7 500 dollars au financement d'une étude sur la normalisation des qualifications professionnelles.
En outre, des plaques et des objets décoratifs ont été offerts au Bureau.
Autres dons
En mars 1998, Mme Jane Jenks a fait don au BIT des papiers personnels de feu le Directeur général C. Wilfred Jenks, son époux. Ces archives retracent l'ensemble de la vie de Wilfred Jenks: ses études à l'Université de Cambridge, son entrée au BIT en 1931 en qualité de membre de la section juridique, puis la suite de sa carrière comme Conseiller juridique, Sous-directeur général, Directeur général adjoint, Principal directeur général adjoint et finalement Directeur général. Elles comprennent la correspondance privée tant avec sa famille, ses amis et collègues qu'avec des juristes de renom et des personnalités internationales, et reflètent son œuvre comme fonctionnaire et auteur dans le domaine social et du droit. La collection contient aussi un grand nombre de versions manuscrites de ses discours, articles et ouvrages. A ce jour, le fonds a été trié et classé et il fait actuellement l'objet d'un indexage. Les archives C. Wilfred Jenks, qui ont été aménagées dans une salle spéciale des Archives, seront ouvertes aux chercheurs dès le mois de mars 2000.
1. Document GB.270/PFA/2.