GB.276/PFA/3/3 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Questions financières relatives
à l'Institut international d'études sociales
Autorisation d'accepter des contributions et des dons
1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales a étudié, à sa 41e session, tenue le 11 novembre 1999, la question de l'acceptation des contributions et des dons effectués en faveur des activités courantes de l'Institut, telle qu'elle est exposée dans un document déjà soumis à la Commission du programme, du budget et de l'administration(1) . Conformément aux dispositions de l'article V, paragraphe 4, du Règlement de l'Institut, le Conseil recommande au Conseil d'administration d'accepter ces contributions puisqu'elles sont faites dans des intentions conformes aux buts et fonctions de l'Institut.
2. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'accepter ces contributions et ces dons.
Propositions de programme et de budget pour 2000-01
3. Le Conseil a également examiné les propositions de programme et de budget de l'Institut pour 2000-01 telles qu'elles sont présentées dans un document qui a déjà été distribué aux membres de la commission(2) .
4. Conformément aux dispositions de l'article II, paragraphes 5 et 6, du Règlement de l'Institut, le Conseil a adopté les propositions de programme et de budget de l'Institut international d'études sociales pour 2000-01 afin que le Conseil d'administration soit saisi du programme pour l'entériner, et du budget pour l'approuver.
5. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'entériner le programme et d'approuver le budget de l'Institut international d'études sociales pour 2000-01 tels qu'ils figurent dans le document précédemment soumis à la commission.
Genève, le 15 novembre 1999.
Points appelant une décision:
paragraphe 2;
paragraphe 5.
1. Document GB.276/PFA/3/2.
2. Document GB.276/PFA/3/1.