GB.276/PFA/5/1 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires
pour 2000-01
a) Centre international d'informations de sécurité
et santé au travail (CIS)
1. Le Centre international d'informations de sécurité et santé au travail (CIS) dépend du programme focal sur le travail sans risque. Ses activités sont conçues dans le cadre de ce programme et seront réalisées en liaison avec l'ensemble des activités du programme focal. On trouvera dans le présent document les prévisions de recettes et de dépenses du CIS pour 2000-01; il y est tenu compte des décisions prises par le Conseil d'administration et par la Conférence lors de l'approbation du programme et budget pour 2000-01.
2. Doté de ressources qui comprennent un dossier informatisé de documents remontant à plus de vingt-cinq ans sur la sécurité et la santé des travailleurs vulnérables, un ensemble de plus en plus important d'éléments prouvant le bénéfice financier concret des programmes de sécurité et un réseau très développé de partenaires institutionnels aux niveaux national et international, le CIS s'emploiera à faire progresser sur plusieurs fronts la réalisation des objectifs du travail sans risque. Ces activités sont exposées en annexe.
3. Il est prévu que les dépenses de personnel et les dépenses non afférentes au personnel, d'un montant de 2 483 064 dollars, seront imputées sur le programme sur le travail sans risque qui dépend du Secteur de la protection sociale. En outre, le montant des recettes extrabudgétaires est évalué à 948 000 dollars. Les ressources totales s'élèvent à 3 431 064 dollars et les dépenses estimatives totales se montent à 4 084 404 dollars, ce qui laisse un déficit budgétaire de 653 340 dollars à combler par des fonds à reporter de l'exercice 1998-99 et un report estimatif de 423 613 dollars à la fin de la période de 2000-01. Ce report devrait être suffisant pour couvrir environ six mois de dépenses au titre du compte extrabudgétaire. Les présentes prévisions sont établies sur la base du taux de change de 1,53 franc suisse pour un dollar des Etats-Unis qui a été retenu par le budget de l'OIT pour 2000-01.
Recettes
4. Les recettes extrabudgétaires dégagées par le CIS, dont le montant est évalué à 948 000 dollars pour 2000-01, proviennent principalement des abonnements aux services du CIS, de la vente d'autres produits et services, des redevances au titre des ventes de disques compacts et de l'accès direct à la base de données informatisées et de contributions d'organisations nationales et internationales. La tendance des recettes à la baisse correspond à une estimation prudente; une promotion plus énergique et des produits novateurs seront introduits pour renverser cette tendance. Par exemple, il est prévu que la version française de la quatrième édition de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail viendra s'ajouter à la gamme des CD-ROM pendant la période biennale. A titre de comparaison, le montant estimatif des recettes générées par le CIS dans le budget pour 1998-99 était de 1 095 000 dollars, et ce montant ne devrait pas être entièrement atteint.
Dépenses
5. Les dépenses estimatives totales pour 2000-01 atteignent 4 084 404 dollars. Elles comprennent 2 483 064 dollars (10/06 années de travail des services organiques, 10/00 années de travail des services généraux et 136 416 dollars de coûts non afférents au personnel) à imputer sur la contribution du programme et budget de l'OIT pour 2000-01 et 1 601 340 dollars qui seront financés par des recettes extrabudgétaires. Ce dernier montant comprend 849 272 dollars et 752 068 dollars pour les autres dépenses. Les dépenses de personnel correspondent à 4/02 années de travail des services organiques et 3/00 années de travail des services généraux, ce qui porte le total des ressources en personnel proposées à 14/08 années de travail des services organiques et 13/00 années de travail des services généraux. Les ressources en personnel accusent une diminution de 1/04 année de travail des services organiques et de 1/03 année de travail des services généraux, qui est due à une réduction de la contribution du budget ordinaire. La baisse prévue du niveau des dépenses pour 1998-99 est imputable aux mouvements de personnel et à la nécessité d'adapter le programme de réalisation de la version française de l'Encyclopédie à celui de l'original anglais. La dotation proposée pour les dépenses autres que celles de personnel financera les coûts de réalisation de la version française de l'Encyclopédie, d'autres coûts liés à la composante programme de l'Encyclopédie, l'élaboration des bases de données bibliographiques, en texte intégral et numériques du CIS, la réalisation de copies d'archives de documents originaux, les services informatiques, la commercialisation et les voyages en mission, l'achat, le renouvellement, la location de l'équipement et du matériel indispensables, ainsi que l'acquisition d'ouvrages de référence et autres publications nécessaires.
6. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'approuver le budget des dépenses et des recettes proposé pour 2000-01 pour le compte extrabudgétaire du Centre international d'informations de sécurité et santé au travail, tel qu'il est exposé en détail dans l'annexe.
Genève, le 15 octobre 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 6.
Annexe
Centre international d'informations
de sécurité
et santé au travail (CIS)
Budget des recettes et des dépenses
pour la période biennale 2000-01
Etat récapitulatif du budget des recettes et des dépenses
1. On trouvera ci-après les prévisions de recettes et de dépenses pour 2000-01 ainsi que les chiffres correspondants pour 1998-99.
Tableau récapitulatif des prévisions de recettes et de dépenses pour 2000-01
1998-99 |
2000-01 |
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Budget approuvé |
Recettes |
Propositions |
|
(en
dollars |
(en dollars |
(en dollars |
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A. Solde reporté de l'exercice précédent |
867 448 |
1 457 181 |
1 076 953 |
B. Recettes |
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Contribution du budget ordinaire de l'OIT 3 |
2 811 167 |
2 811 167 |
2 483 064 |
Recettes extrabudgétaires |
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Contributions
et versements |
303
000 |
240
000 |
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Total des recettes extrabudgétaires |
1 095 000 |
993 000 |
948 000 |
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C. Total des recettes |
3 906 167 |
3 804 167 |
3 431 064 |
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D. Total des fonds disponibles |
4 773 615 |
5 261 348 |
4 508 017 |
E. Dépenses
correspondant |
2 811 167 |
2 811 167 |
2 483 064 |
F. Dépenses
correspondant |
1 669 892 |
1 373 228 |
1 601 340 |
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G. Total des dépenses |
4 481 059 |
4 184 395 |
4 084 404 |
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H. Solde à reporter sur l'exercice suivant |
292 556 |
1 076 953 |
423 613 |
1 Taux de change: 1 dollar E.-U. = 1,46
franc suisse. |
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Tableau récapitulatif des dépenses proposées
pour 2000-01 par activité
(compte extrabudgétaire et contribution de l'OIT)
Années/mois de travail |
Coût en dollars E.-U. |
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Services |
Services |
Personnel |
Autres dépenses |
Total |
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Gestion et services d'appui, y compris les services financiers et d'abonnement |
3/06 |
3/00 |
754 008 |
69 000 |
823 008 |
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Services
d'information, |
9/02 |
9/00 |
2 071 496 |
611 484 |
2 682 980 |
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Traitement de données et autre appui à l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail |
2/00 |
1/00 |
370 416 |
208 000 |
578 416 |
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Propositions pour 2000-011 |
14/08 |
13/00 |
3 195 910 |
888 484 |
4 084 404 |
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Budget pour 1998-99 |
16/00 |
14/03 |
3 645 039 |
836 020 |
4 481 059 |
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1 Y compris 11/00 années de travail des services organiques, 11/03 années de travail des services généraux, et 136 416 dollars de coûts non afférents au personnel financés par la contribution de l'OIT. |
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Activités
et services du Centre international
d'informations
de sécurité et santé au travail en 2000-01
2. Le Centre international d'informations de sécurité et santé au travail (CIS) poursuit l'objectif stratégique de l'OIT qui consiste à renforcer la protection sociale en fournissant des outils permettant aux mandants de centrer leur action et de prendre des mesures efficaces contre les conditions de travail dangereuses à l'intérieur et aux alentours du lieu de travail. Les activités du CIS visent tout particulièrement à consolider la base de connaissances de l'OIT et à la mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin, comme il est prévu dans le document du programme sur le travail sans risque. Ce double flux d'informations est amplifié par la participation d'homologues au niveau national dans un réseau institutionnel bien établi. L'effet multiplicateur est intensifié par les autres unités de l'OIT et par les organisations internationales qui s'adressent au CIS pour obtenir des informations et plus précisément des données de base à des fins de recherche, des faits pour appuyer des campagnes de sensibilisation et de la part de leurs propres mandants. Le grand nombre de ceux qui sont prêts à payer les informations du CIS est un indicateur de leurs besoins en la matière (et de leur conviction que la protection est payante).
Budget des recettes détaillé pour 2000-01
Contributions et droits d'auteurs
3. Les recettes totales à ce titre sont estimées à 229 000 dollars pour 2000-01. Cette source de recettes comprend une contribution de 124 000 dollars de la Commission des communautés européennes et une contribution de 8 500 dollars du Centre national du CIS en Espagne pour la traduction en espagnol des résumés analytiques du CIS. D'autres recettes d'un montant de 96 500 dollars sont attendues.
Vente de services d'information
4. Pour 2000-01, le produit de la vente de services d'information est estimé à 719 000 dollars, comme suit.
- Le montant estimatif des recettes provenant des abonnements au Bulletin BIT-CIS Sécurité et santé au travail (versions anglaise et française) est de 210 000 dollars.
- On compte que la vente directe d'autres produits et services rapportera 205 000 dollars, dont la plus grande part (172 000 dollars) proviendra de la fourniture d'un accès aux archives du CIS comportant une documentation sur la sécurité et la santé au travail. La vente des nouveaux produits CD-ROM, les bibliographies, les bases de données pour micro-ordinateurs et diverses sources de revenus devraient rapporter 33 000 dollars supplémentaires.
- Le montant des redevances pour les CD-ROM et l'accès direct aux informations du CIS est évalué à 35 000 dollars. Vu que deux anciens serveurs ont cessé de fournir l'accès à la base de données du CIS en 1998-99, un nouveau serveur en fournira l'accès par Internet et l'un des plus anciens partenaires du CIS élargira son offre d'informations du CIS sur le Web à l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail. Si l'on parvient à résoudre les problèmes qui se posent, l'accès direct par le site Web de l'OIT pourrait procurer des recettes supplémentaires.
- Les revenus de la vente directe des CD-ROM produits en collaboration avec le Centre national du CIS au Canada devraient atteindre 138 000 dollars.
- Les autres recettes, d'un montant de 131 000 dollars, proviendront de diverses sources correspondant à la prestation de services, notamment au profit de projets de coopération technique et de la vente de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, du Thesaurus du CIS, du Glossaire de la prévention du CIS et de matériels didactiques.
Budget des dépenses détaillé pour 2000-01
5. La plus grande partie des dépenses provient des dépenses de personnel liées à l'acquisition et la diffusion d'informations (9/02 années de travail des services organiques et 9/00 années de travail des services généraux, soit 2 071 496 dollars). Bien que certains centres nationaux et centres de collaboration fournissent des résumés analytiques de publications nationales, et malgré l'externalisation accrue de l'analyse des documents, le choix des données de base, la gestion du flot des documents originaux et des références connexes, la supervision du travail des sous-traitants et la tâche de nature rédactionnelle qui consiste à transformer des éléments distincts en un tout cohérent constituent nécessairement des fonctions essentielles. La «diffusion des informations» couvre aussi la réponse aux demandes présentées par des abonnés, des unités de l'OIT ou d'autres parties. Les ressources en personnel allouées aux fonctions administratives représentent 754 008 dollars (3/06 années de travail des services organiques et 3/00 années de travail des services généraux) des dépenses de personnel. Ces fonctions comprennent notamment les relations avec les abonnés et les mandants, le respect des règlements internes en matière de notification et autres prescriptions, l'organisation des réunions annuelles des centres du CIS et la représentation du CIS dans diverses circonstances. Les personnes qui s'acquittent de ces responsabilités s'occupent également du volet acquisition et diffusion des informations, lequel est censé englober l'interaction courante avec les centres reliés au travail de documentation. Les travaux relatifs à la traduction en français de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail et à la gestion des données en vue de la mise à jour de la version anglaise devraient réclamer des dépenses de personnel d'un montant de 370 416 dollars (2/00 années de travail des services organiques et 1/00 année de travail des services généraux).
6. Le montant de 888 484 dollars, proposé pour couvrir les autres dépenses, couvrira les dépenses liées à la collaboration extérieure, aux travaux en sous-traitance et aux services externes pour l'élaboration de la base de données et des produits imprimés et informatisés connexes du CIS, pour le papier, l'emballage et autres biens de consommation nécessaires aux publications, pour la réalisation de la version française de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail, qui n'a pu être achevée en 1998-99, pour les frais de voyage et de communication nécessaires au maintien du réseau des centres nationaux du CIS, pour les services offerts aux abonnés du CIS ainsi que pour la modernisation du matériel informatique conformément aux normes du Bureau.