1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Propositions de programme et de budget pour 2000-01

Addendum: ressources et activités proposées
pour les questions relatives à l'égalité
entre hommes et femmes

1. En complément aux informations contenues dans les Propositions de programme et de budget pour 2000-01, volume 3⁽¹⁾ , on trouvera dans la présente communication des prévisions plus détaillées sur les ressources proposées par les principaux programmes techniques pour la mise en œuvre en 2000-01 des activités relatives au genre. Plusieurs membres du Conseil ont à maintes reprises exprimé l'intérêt qu'ils attachent aux questions de genre ainsi qu'à leur meilleure visibilité dans les programmes de travail de l'Organisation.

2. C'est à ce souhait que répond le présent document. Les informations et données qu'il contient ne sont cependant que des estimations provisoires. Elles reflètent dans une large mesure les estimations et appréciations des directeurs des programmes techniques eux-mêmes, bien que des précautions aient été prises pour harmoniser les méthodes de calcul. Les données provisoires émanant des principales sources de financement extrabudgétaire ont été prises en compte pour ce qui concerne les ressources de la coopération technique. Les données contenues dans le présent rapport ne sont donc que des approximations des dépenses estimatives afférentes aux activités relatives au genre proposées pour les programmes techniques soit au titre du budget ordinaire, soit en matière de coopération technique en 2000-01.

3. Enfin, il convient de noter que le présent document tient compte des décisions budgétaires déjà prises par le Conseil d'administration en mars dernier ainsi que de celles prises par la Conférence en juin 1999 lors de l'approbation du programme et budget pour 2000-01.

I. Les ressources du budget ordinaire consacrées
aux questions de genre

4. Il ressort du tableau ci-dessous qu'environ 12,3 millions de dollars de ressources du budget ordinaire (en valeur constante par rapport à 1998-99) vont être directement affectés par les départements techniques en 2000-01 aux questions et activités relatives au genre. Ce montant représente les dépenses prévues au titre du personnel de la catégorie des services organiques et de la mise en œuvre des programmes tels que les missions techniques, les séminaires et réunions et les frais de recherche-développement. Il ne comprend pas les autres frais généraux de fonctionnement et de gestion des services, puisqu'il ne s'agit pas de montrer ici le coût de revient des activités relatives au genre, mais plutôt d'illustrer l'importance des moyens qui leur sont consacrés.

5. Les ressources proposées pour les activités représentent 8 pour cent de l'enveloppe financière des programmes techniques en 2000-01. Malgré une légère différence dans les modes de calcul de ces estimations entre le présent exercice et le précédent, la comparaison des deux périodes biennales reste significative. En 1998-99, les ressources du budget ordinaire affectées aux activités relatives au genre par les départements techniques s'élèvent à 4,8 millions de dollars, ce qui représente un peu moins de 40 pour cent du niveau des dépenses proposées pour 2000-01 en dollars constants.

Ressources en personnel de la catégorie des services organiques
affectées aux questions de genre par programme technique
dans le budget stratégique pour 2000-01

	Personnel à plein temps (années/mois-travail)	Personnel à temps partiel (chiffres estimatifs) (années/mois-travail)	Autres coûts	Coûts totaux
Normes et principes et droits fondamentaux au travail
Programme focal sur la Déclaration	-	1/100	-	148 332
Programme focal sur le travail des enfants	2/0	1/100	148 332	444 996
Département des normes internationales du travail	2/0	5/07	135 000	1 259 851
Total partiel	4/0	7/07	283 332	1 853 179
Emploi
Stratégie en matière d'emploi	-	7/10	-	1 161 934
Redressement et reconstruction	-	3/09	187 000	743 245
Programme focal sur la stimulation de l'emploi par le développement des entreprises	8/07	-	153 000	1 339 656
Programme focal pour l'investissement dans les connaissances, les compétences et l'employabilité	-	4/02	223 000	841 050
Unité chargée de la promotion des approches fondées sur le genre	6/0	-	431 824	1 321 816
Total partiel	14/07	15/09	994 824	5 407 701
Protection sociale
Programme focal sur la sécurité socio-économique	-	1/06	-	222 498
Département de la sécurité sociale	-	1/03	-	185 415
Conditions de travail	-	5/04	170 000	961 104
Programme focal sur le travail sans risque	-	4/00	100 000	693 328
Migrations internationales	-	0/09	-	111 249
Total partiel	-	12/10	270 000	2 173 594
Dialogue social
Programme focal sur le dialogue social	-	0/03	-	37 083
Activités pour les travailleurs	2/00	-	25 000	321 664
Activités pour les employeurs	-	1/02	27 000	200 054
Activités sectorielles	-	1/00	-	148 332
Action gouvernementale, législation du travail et administration du travail	-	0/02	-	24 722
Total partiel	2/00	2/07	52 000	731 855
Bureau de l'égalité entre hommes et femmes	8/00	-	916 644	2 103 300
Total	28/07	38/09	2 516 800	12 269 629

6. Sur le plan des méthodes de travail, on notera que chacun des quatre secteurs techniques dispose en son sein soit d'une unité spéciale pour les activités relatives au genre, soit d'un groupe de travail permanent, ou encore d'un point focal. Ainsi qu'il est indiqué aux paragraphes 11 et 12 du document principal GB.276/PFA/9, volume 3, il sera procédé au cours des prochains mois à des aménagements et regroupements internes de ressources pour permettre aux services communs au niveau de chaque secteur de disposer d'un spécialiste à temps plein des questions de genre, qui sera notamment chargé d'assurer l'efficacité et la coordination de ces activités au sein du secteur et avec les autres secteurs. Une bonne partie du temps de travail des cadres techniques des quatre grands programmes stratégiques sera consacrée aux activités relatives au genre liées aux objectifs opérationnels en 2000-01. Rapporté à l'ensemble des programmes techniques, le nombre des spécialistes qui contribueront à plein temps ou à temps partiel à la réalisation des activités relatives au genre au siège représentera plus de 67 années de travail du personnel de la catégorie des services organiques. Par ailleurs, les régions disposent de spécialistes à plein temps des questions de genre. Au total, six spécialistes sont prévus aux budgets des programmes régionaux en 2000-01. Ces spécialistes sont attachés aux équipes multidisciplinaires et travaillent en étroite coopération avec les programmes techniques du siège dont ils relaient et appuient les activités sur le terrain.

II. Ressources extrabudgétaires

7. L'estimation des ressources extrabudgétaires consacrées aux activités relatives au genre est moins fiable que celle des ressources du budget ordinaire du fait que nombre de projets de coopération technique ne sont pas encore formulés et que leurs composantes «genre» sont indéterminées. En outre, les intentions des donateurs ne sont pas encore connues. Toutefois, en extrapolant la tendance observée les années précédentes et en tenant compte des objectifs stratégiques retenus pour 2000-01, on estime que, sur un total de 215 millions de dollars de dépenses prévisionnelles pour l'ensemble du Bureau en 2000-01, environ 10 à 12 pour cent des ressources extrabudgétaires seront consacrés aux activités relatives au genre, ce qui correspond à des dépenses de l'ordre de 23 millions de dollars pour l'exercice biennal.

8. Ce chiffre reste dans l'ordre des grandeurs vraisemblables puisque les quelque 22 nouveaux projets de coopération technique ayant des objectifs ou une forte composante relatifs au genre, qui sont en cours de soumission ou déjà soumis aux sources multi-bilatérales, se montent à près de 25 millions de dollars (voir le tableau en annexe) pour l'ensemble du Bureau, y compris les programmes régionaux.

9. Les trois quarts des projets soumis aux sources extrabudgétaires relèvent du secteur de l'emploi. Cependant, on note un intérêt croissant des donateurs pour les activités relatives au genre dans les domaines du dialogue social et de la protection sociale. La lutte contre le travail des enfants, et tout particulièrement l'exploitation des filles, fera l'objet d'un effort accru de mobilisation de ressources extrabudgétaires.

10. La complémentarité et la synergie entre les ressources du budget ordinaire affectées à la coopération technique (la CTBO) et les fonds extrabudgétaires seront renforcées, notamment pour promouvoir le financement des programmes relatifs au genre par les sources multi-bilatérales et pour compenser les déséquilibres entre les secteurs techniques. Les dépenses au titre de la CTBO pour les projets de coopération technique visant des objectifs liés au genre en 2000-01 dépasseront très vraisemblablement de 8 à 10 pour cent environ le montant de 4,5 millions de dollars qui leur a été consacré en 1998-99, lequel représente 18 pour cent des crédits de la CTBO au cours de cette période.

III. Les activités clés

11. La priorité accordée aux questions de genre dans la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'Organisation ainsi que les moyens accrus qui leur sont affectés dans le budget prévisionnel pour 2000-01 se reflètent nettement dans toutes les propositions de programmes. Les questions de genre sont par nature des activités transversales et intersectorielles. Néanmoins, en raison du caractère stratégique du présent budget, les programmes proposés en matière de genre mettent l'accent davantage sur les questions d'emploi et sur les normes et principes fondamentaux de l'OIT. Les autres aspects des problèmes relatifs à l'égalité entre hommes et femmes sont bien entendu largement traités dans le cadre des objectifs stratégiques et opérationnels liés à la protection sociale et au dialogue social.

12. Les Propositions de programme et de budget pour 2000-01 (volume 3) comportent un certain nombre d'indications précises à ce sujet, notamment dans la description des programmes focaux internationaux. Dans le présent document, on s'attachera à donner quelques exemples supplémentaires des activités et composantes «genre» des programmes de travail proposées pour 2000-01. La liste suivante n'est pas, bien entendu, exhaustive.

1. Dans le secteur des normes et principes
et droits fondamentaux au travail

• Examiner, dans les secteurs économiques où la main-d'œuvre féminine est prédominante (tels que les zones franches industrielles et l'agriculture), les questions de discrimination et les obstacles à la liberté syndicale dont les femmes sont victimes.
• Influencer l'élaboration et la mise en œuvre des législations nationales par le biais des procédures de contrôle et de l'application des conventions qui traitent spécifiquement ou subsidiairement des questions relatives à la condition de la femme au travail.
• Dans la lutte contre le travail des enfants, œuvrer pour l'élimination de la prostitution et de la traite des enfants, ainsi que des autres formes de travail des enfants dans lesquelles les filles sont souvent majoritaires.

2. Dans le secteur de l'emploi

• Recueillir et diffuser l'information et les directives techniques sur les programmes d'emploi destinés aux femmes dans le secteur informel, les petites entreprises et micro-entreprises et l'agriculture.
• Développer et proposer des conseils pour des stratégies économiques et sociales permettant de réduire toutes les formes de discrimination dans l'emploi ainsi que le chômage des femmes.
• Prodiguer des conseils pour la mise au point de stratégies et de plans nationaux favorisant la création d'emplois de qualité pour les femmes dans les secteurs informel et moderne.
• Définir et proposer des politiques et des systèmes de formation plus équitables pour les femmes et contribuant à lutter efficacement contre la pauvreté et le sous-emploi de la main-d'œuvre féminine.
• Concevoir et diffuser des méthodes novatrices visant à améliorer les compétences des femmes entrepreneurs en matière de gestion, de productivité et d'amélioration des conditions de travail.

3. Dans le secteur de la protection sociale

• Rassembler l'information sur les meilleures pratiques et politiques adoptées par les mandants en vue de lutter contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail et combattre les pratiques qui portent atteinte à la dignité des femmes au travail.
• Examiner les nouvelles modalités d'aménagement du temps de travail et d'organisation du travail en vue d'élaborer des approches consensuelles qui soient adaptées à la situation des femmes.
• Promouvoir le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.

4. Dans le secteur du dialogue social

• Proposer des approches novatrices qui encouragent les femmes à prendre une part plus active à la vie syndicale et aux relations professionnelles.
• Sensibiliser et fournir des services consultatifs aux organisations de travailleurs et d'employeurs sur les questions relatives à l'égalité de chances entre hommes et femmes et en matière de représentation féminine dans les organisations syndicales et les institutions de dialogue social.

IV. Conclusion

13. Le présent document montre que les questions de genre reçoivent une attention non négligeable dans l'ensemble des programmes stratégiques. Elles sont systématiquement intégrées dans la conception et la mise en œuvre des programmes, y compris en matière de coopération technique. Ce document montre également que les ressources qui sont consacrées à ces questions dans les secteurs techniques augmentent de 156 pour cent par rapport à leur niveau de 1998-99.

Genève, le 9 novembre 1999.

1. Document GB.276/PFA/9.

Annexe

Projets multi-bilatéraux concernant des questions de genre
soumis aux donateurs

Code du projet	Titre du projet	Unité technique	Budget ($ E.-U.)
CRO/98/MO17/FIN	Plan d'action pour la promotion de l'égalité de rémunération et de l'égalité des sexes en République de Croatie	EMP/FORM	444 090
HAI/99/MO1/USA	Amélioration des conditions de travail dans le secteur de l'assemblage en Haïti	LEG/REL	1 000 000
INT/96/MI9/LUX	Les femmes et les jeunes touchés par la guerre dans les pays sortant d'un conflit armé	POL/FORM	326 288
INT/99/MO5/NET	Législation, politiques et pratiques efficaces pour la promotion durable de l'égalité des sexes	EMP/FORM	854 563
INT/99/M14/NET	Politiques et pratiques efficaces pour la promotion durable de l'égalité des sexes	WOMEMP	882 756
INT/99/M15/NOR	Promotion de la protection sociale à l'intention des femmes défavorisées du secteur informel	STEP	425 276
PHI/97/MO1/BEL	Projet de développement social, des moyens d'existence et des entreprises à Mindanao	ENTREPRISE	904 158
RAF/99/MO5/NOR	Programme de formation aux approches tenant compte du genre et aux relations professionnelles	LEG/REL	547 356
RAF/99/MO6/NOR	Egalité des sexes dans les coopératives	COOP	250 000
RAS/99/M11/UKM	Réduire l'exploitation de la main-d'œuvre enfantine et féminine: lutte contre la traite dans la sous-région du Mékong	TRAVAIL	4 672 000
URT/98/MO2/FRG	Plan d'action pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes en Tanzanie	EMP/FORM	3 089 923
		Total	13 396 410

Projets multi-bilatéraux en attente d'être soumis aux donateurs

Titre du projet	Unité technique	Budget ($ E.-U.)
Projet CITU-OIT d'éducation des femmes syndicalistes	ACTRAV	-
Paix et réconciliation par le biais de la formation et de la promotion de l'emploi	COTEF	500 000
Promotion de l'emploi et formation professionnelle des femmes par le moyen du renforcement des centres de formation technique	COTEF	1 636 000
Introduction du programme de formation Démarrez votre entreprise à l'intention des femmes rurales entrepreneurs en puissance	ENT/MAN	242 500
Autonomisation des femmes à travers l'emploi indépendant et le développement des petites entreprises	ENT/MAN	2 400 000
Promotion de l'emploi et développement de l'esprit d'entreprise pour assurer des moyens de subsistance durables aux femmes rurales	ENTREPRISE	2 700 000
Renforcer les mécanismes nationaux de promotion de l'emploi des femmes	ENTREPRISE	375 000
Création d'associations de femmes d'affaires et d'unités soutenant les femmes d'affaires dans les Chambres de commerce de certains Etats arabes et appui à ces associations et unités	ENTREPRISE	206 000
Appui aux femmes entrepreneurs dans le secteur privé moderne	ENTREPRISE	547 299
Mise en place d'un système de protection sociale des travailleurs palestiniens et de leurs familles	SEC SOC	989 994
Plan d'action pour davantage et de meilleurs emplois pour les femmes au Burkina Faso	WOMEMP	1 650 561
	Total	11 247 354