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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Etudes par pays sur l'impact social
de la mondialisation:
Rapport final

Addendum:
Principaux points pour discussion

1. Le document GB.276/WP/SDL/1 doit être complété à la lumière de la discussion du groupe de travail en vue de sa publication par le Bureau. Afin de mieux focaliser la discussion dans cette perspective, et de faciliter la mise au point du texte final, il a semblé utile de mettre à la disposition des membres du groupe de travail une liste de points qu'ils pourraient prendre en considération dans leurs interventions éventuelles. Il doit être clair que cette liste de points est fournie à titre purement indicatif et n'est pas exhaustive.

A. Résultats des études sur l'impact social
de la mondialisation dans sept pays

2. Les recherches entreprises dans le cadre de ces études montrent qu'il serait par trop restrictif de focaliser le débat sur le seul commerce international, la mondialisation étant un phénomène complexe et multiforme.

3. Une première question, qui est en fait commune aux deux questions figurant à l'ordre du jour du groupe de travail, est de savoir si le groupe de travail partage la conclusion que, pour débattre de l'impact social, il est nécessaire de se pencher sur la mondialisation au sens large et non pas seulement sur le commerce international qui n'est qu'un des aspects de celle-ci. Le rapport suggère également que la concurrence fiscale tendant à abaisser l'impôt direct sur les hauts revenus peut contribuer à accroître les inégalités tout en abaissant les ressources financières à la disposition des pays.

4. Les sept études montrent que la mondialisation a pu avoir des effets bénéfiques du point de vue économique. En particulier, l'ouverture aux échanges et l'investissement direct international peuvent contribuer à la création d'emplois. Cependant, la mondialisation s'accompagne aussi d'un accroissement des inégalités de revenus et d'une instabilité accrue sur le marché du travail.

5. A la lumière de l'expérience qu'ils ont du phénomène dans leur pays ou de leurs propres réflexions, les membres du groupe de travail souhaiteront peut-être fournir des éléments complémentaires ainsi que leur évaluation du poids relatif des effets favorables et défavorables de la mondialisation.

6. Le rapport soutient qu'une action du gouvernement et des partenaires sociaux à l'appui des quatre «piliers sociaux» constitue une réponse utile aux défis que pose la mondialisation. Ces quatre piliers sociaux sont:

a) les actions en faveur de la formation professionnelle et de l'éducation;

b) la création d'un filet de protection sociale efficace;

c) la mise en œuvre d'une législation sur l'emploi qui protège contre certains risques et permette également une adaptabilité du système;

d) l'application effective des normes fondamentales du travail.

7. Les membres du groupe de travail considèrent-ils qu'un renforcement de ces quatre piliers sociaux constitue une réponse suffisante à la mondialisation? Ont-ils des suggestions quant aux modalités concrètes et spécifiques de mise en œuvre de ces piliers? Des remèdes complémentaires doivent-ils être envisagés? La création d'un fonds pour faciliter l'insertion internationale des pays en développement, évoquée lors de la dernière réunion du groupe de travail, est-elle par exemple envisageable?

8. Les pays en développement éprouvent des difficultés particulières face à la mondialisation ce qui représente pour eux un défi social évident. En même temps, leur développement constitue un potentiel de croissance pour l'économie mondiale.

9. Quelles priorités l'OIT devrait-elle accorder à cet aspect dans ses activités d'assistance technique, le cas échéant, en coopération avec d'autres organisations compétentes?

B. Suivi des débats

10. Le rapport identifie des thèmes qui pourraient faire l'objet de recherches complémentaires (voir section E du rapport).

11. Au-delà des aspects identifiés dans les questions qui précèdent et dans la section E sur lesquels ils souhaiteront sans doute formuler un avis, les membres du groupe de travail ont-ils d'autres suggestions à formuler en ce qui concerne le suivi de ces études?

Genève, le 10 novembre 1999.