Le principe de l’abolition effective du travail des enfants est reconnu au Mali. En effet, l’élaboration d’une politique nationale cohérente en faveur de l’éradication du phénomène du travail des enfants au Mali, matérialisée par la participation du Mali au programme IPEC depuis 1998, constitue une illustration éloquente. Il en est de même de l’existence d’un ministère chargé des questions de l’enfance depuis septembre 1997.

Le principe de l’abolition effective du travail des enfants est contenu dans la loi nº 92/020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail et ses textes d’application.

Le même principe est soutenu par la ratification par le Mali des conventions n^os 5 et 39 de l’OIT, ainsi que de la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits de l’enfant.

L’article D.189–14 du décret d’application du Code du travail interdit d’employer les enfants de l’un ou l’autre sexe âgés de moins de 18 ans à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger, ou par qui la nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués sont susceptibles de blesser leur moralité. On peut en déduire que l’activité économique effectuée par une personne de moins de 18 ans est considérée comme travail de l’enfant.

Toutefois, par dérogation à ce principe et sous certaines conditions, l’enfant de 13 ans révolus et qui aura souscrit à l’obligation de scolarité du 1^er cycle de l’enseignement fondamental peut être employé en qualité d’apprenti ou pour des travaux domestiques, légers d’un caractère saisonnier.

L’admission à des travaux dangereux est subordonnée à l’obtention de 18 ans. Il n’existe pas dans la législation une définition des termes "travail dangereux" ou "travaux dangereux".

Le décret d’application du Code du travail fixe dans deux tableaux (non reproduits) la liste des travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans et les établissements dans lesquels l’emploi de ceux-ci est autorisé sous certaines conditions.

Le secteur informel qui n’a pas fait encore l’objet d’une réglementation spécifique est exclu de la mise en œuvre effective de la législation.

Selon la législation en vigueur, l’inspecteur du travail veille à la bonne application des dispositions réglementaires relatives à l’abolition du travail des enfants.

L’étude sur la situation du travail des enfants au Mali, qui a servi de trame au lancement des activités du Programme national de lutte contre le travail des enfants au Mali (PNLTE), dégage à l’échelle de Bamako des statistiques qui gagneraient à être généralisées à l’ensemble du pays.

Aussi, le gouvernement envisage-t-il de demander le concours technique de l’Organisation à travers le SIMPOC pour la réalisation d’une enquête nationale.

Il n’existe pas de données statistiques fiables concernant le travail des enfants.

On note cependant une évolution positive du taux de scolarisation qui enregistre un accroissement annuel moyen de 3 pour cent, soit 42,3 pour cent en 1995-96 et 46,7 pour cent en 1996-97.

Le gouvernement du Mali a pris des mesures tendant à éradiquer le phénomène du travail des enfants dans plusieurs secteurs d’activité.

Le gouvernement, en collaboration avec le BIT et avec l’appui technique de l’IPEC, a mis en place un programme national de lutte contre le travail des enfants dont les objectifs sont parfaitement en accord avec les préoccupations des différents instruments internationaux.

Le Programme national de lutte contre le travail des enfants au Mali (PNLTE) a pour objectif principal d’accroître la capacité des organismes gouvernementaux, des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’organisations non gouvernementales à concevoir et exécuter des politiques et programmes et projets afin de:

Ce programme s’adresse aux groupes d’enfants travailleurs suivants:

Le Mali s’est placé depuis 1996 dans une dynamique de ratification de la convention nº 138 de l’OIT. Les consultations nécessaires à la ratification sont en cours.

Dans le cadre de la coopération technique, le gouvernement du Mali souhaite avoir l’appui de l’Organisation afin de réaliser une étude générale pour connaître l’ampleur réelle du problème.

Copie du présent rapport a été communiquée à:

Aucune observation n’a été reçue de la part des organisations précitées.

Tableaux relatifs aux travaux interdits aux enfants.