La République arabe syrienne, conformément à la Constitution et à la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail, attache une importance particulière aux conventions internationales du travail adoptées par l’Organisation internationale du Travail et notamment aux conventions fondamentales qui font l’objet de la Déclaration et son suivi adoptée par l’OIT en 1998.

Il convient de signaler que la République arabe syrienne a déjà ratifié six des conventions fondamentales du travail:

Mais la Syrie n’a pas encore ratifié la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973, en raison de la contradiction entre les termes de l’article 1 de cette convention et notre législation nationale en vigueur.

Il s’avère actuellement difficile de relever l’âge minimum d’admission à l’emploi fixé par l’article 124 du Code du travail nº 91, 1951, de 12 à 14 ou 15 ans tel qu’il est précisé dans les articles 1 et 2 de la convention.

La politique de notre gouvernement oriente aujourd’hui ses efforts vers le relèvement de l’âge minimum de l’emploi et y attache une importance extrême, du fait même que le travail des enfants constitue un sujet d’actualité d’une portée mondiale. En conséquence, le ministère prépare actuellement, par le biais du Comité de consultation et de dialogue, un projet de loi qui vise à relever l’âge minimum de l’emploi de 12 à 15 ans ainsi que le stipule la convention, et espère que toutes les difficultés relatives à la ratification de cette convention seront bientôt résolues.

Etant entendu que nous vous tiendrons informés, en temps voulu, des mesures positives qui seraient prises à cet égard.

Cette réponse a été préparée en consultation avec les organisations d’employeurs: la Chambre d’industrie de Damas représentant les employeurs du secteur privé et le ministère de l’Industrie représentant les employeurs du secteur industriel public ainsi que la Fédération des syndicats de travailleurs représentant les travailleurs. Une copie de ce rapport a été communiquée aux organisations d’employeurs et aux organisations de travailleurs mentionnées dans la partie III de ce rapport.

Notre ministère n’a reçu de ces organisations aucune remarque ou commentaire concernant la convention examinée, étant entendu qu’il accueillerait avec bienveillance toute idée ou proposition présentées à ce propos par les organisations mentionnées.