Le principe de l’élimination de la discrimination en matière d’emploi est reconnu en Ouganda.

Bien que l’Ouganda n’ait pas encore ratifié les conventions n^os 100 et 111 de l’OIT, il est signataire de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que de la convention (n^o 159) de l’OIT sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983.

Par ailleurs, la Constitution de 1995 reconnaît le principe mentionné ci-dessus. Il est dit dans la partie XIV, intitulée Objectifs sociaux et économiques généraux, que l’Etat s’efforcera de garantir à tous les Ougandais le droit à la justice sociale et au développement économique, qui est un droit fondamental, et fera particulièrement en sorte que:

L’article 21 de la Constitution garantit également expressément l’égalité des chances pour tous et proscrit la discrimination. Un ministère à part entière est chargé des questions de discrimination sexuelle et des questions de travail et de développement social.

Une politique nationale a également été mise en place pour faire en sorte que les questions de discrimination sexuelle soient prises en compte à tous les niveaux de la planification et du développement nationaux.

Les groupes défavorisés tels que les femmes, les personnes handicapées et les jeunes sont représentés au Parlement. Au niveau communautaire, les comités locaux sont composés de membres représentant les intérêts des femmes et des jeunes.

La définition de la discrimination couvre toutes les formes de discrimination telles qu’énoncées dans la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.

Bien que la Constitution reconnaisse le principe dans son ensemble, la législation du travail actuelle, à savoir le décret n^o 4 sur l’emploi de 1975, ne couvre pas le secteur informel ni la catégorie des employés domestiques, à laquelle la plupart des femmes et des jeunes appartiennent. Toutefois, une révision de la législation du travail, et en particulier des dispositions sur l’emploi, est actuellement en cours en vue d’élargir son champ d’application et d’y inclure des dispositions concernant le harcèlement sexuel et les travailleurs migrants.

Comme indiqué ci-dessus, la législation ne vise pas le secteur informel. Le décret sur l’emploi interdit d’employer des femmes à des travaux souterrains. On notera toutefois que les femmes entretiennent une certaine discrimination vis-à-vis d’elles-mêmes en refusant d’exercer certaines activités du fait de la tradition ou des croyances culturelles de la société à laquelle elles appartiennent.

Des données statistiques et des informations relatives aux femmes en ce qui concerne: métiers, salaires, promotions, avantages particuliers, formation, accidents du travail, de même que des informations émanant des établissements scolaires et de formation, fourniraient des indicateurs permettant d’évaluer la situation. Malheureusement, de telles données détaillées sont encore très rares.

On sait que les femmes représentent plus de 50 pour cent de la population et que plus de 80 pour cent des femmes travaillent dans le secteur agricole, qui n’est pas encore totalement couvert par la législation.

Dans les secteurs public et privé, la majorité des femmes continuent à occuper des emplois subalternes à titre de secrétaires ou de personnel de service.

Les femmes représentent également un pourcentage élevé des travailleurs des services de santé. L’exposition aux rayons X et à d’autres éléments dangereux présente un risque pour la santé qu’il convient de ne pas ignorer. Il s’avère que le personnel soignant, composé en majorité de femmes, contracte de plus en plus fréquemment le VIH-SIDA par manque de protection.

Le gouvernement a mis en place des organismes tels que la Commission des droits de l’homme, qui est chargée de veiller à ce que tous les individus jouissent de l’égalité des droits et qui a notamment pour fonction d’enquêter, de sa propre initiative, ou à la suite d’une plainte déposée par une personne ou un groupe de personnes, sur des allégations de violation des droits de l’homme.

Une nouvelle structure, la Commission de l’égalité des chances, est en cours d’établissement au sein du ministère chargé des questions de discrimination sexuelle, du travail et du développement social. Elle s’occupera des questions concernant les groupes défavorisés.

Le gouvernement a mis en place un programme d’éducation primaire pour tous en scolarisant dans un premier temps quatre enfants par famille, en vue de promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi, tant pour les filles que pour les garçons.

Le gouvernement mène une politique volontariste dans le domaine de l’éducation supérieure, dans les établissements de formation et à l’université, afin de réduire la discrimination en matière d’éducation et, partant, en matière d’emploi.

De nombreux efforts ont été déployés pour la défense de ces principes et pour sensibiliser la population (organisation d’ateliers et recours aux médias). En encourageant l’initiative et la participation de la population au niveau communautaire, le gouvernement obtient également des résultats.

L’OIT a aidé l’Ouganda à élaborer une politique nationale globale sur l’emploi qui vise notamment à promouvoir l’emploi des personnes appartenant à des groupes défavorisés.

L’OIT a effectué un certain nombre de missions dans le pays pour réviser la législation du travail. Le pays a bénéficié de programmes de formation organisés à Turin (Italie) et dans le Centre régional africain d’administration du travail (ARLAC). Enfin, en l’an 2000, Kampala devrait accueillir un atelier sous-régional organisé par l’OIT sur l’égalité des chances.

Des ONG telles que FIDA, une association d’avocates, le Syndicat national des personnes handicapées de l’Ouganda (NUDIPU), le Conseil national des femmes et l’Association des médias des femmes de l’Ouganda déploient également des efforts considérables en collaboration avec le gouvernement.

Comme indiqué auparavant, les objectifs du gouvernement sont de promouvoir l’égalité de droits et de chances pour tous, notamment en matière d’éducation, de soins de santé, d’accès à une eau propre et saine, à un emploi, à un abri décent, à des vêtements convenables, à la sécurité alimentaire et à une pension de retraite.

Il est nécessaire que tous les principaux partenaires participent à l’élaboration de la politique et au développement des programmes. Certaines lois, et en particulier la législation sur le travail, doivent être rendues conformes aux dispositions de la Constitution et au principe relatif à la discrimination (conventions n^os 100 et 111).

Des travaux de recherche doivent être menés de toute urgence si l’on veut pouvoir fournir des données précises et de qualité en vue d’évaluer la situation réelle et d’identifier les groupes en difficulté, ainsi que de mettre en place des indicateurs.

Il faut également intensifier la collaboration avec les ONG et renforcer la capacité des partenaires sociaux pour déterminer avec exactitude les intérêts des groupes concernés.

Il convient d’instaurer un système de contrôle efficace, et en particulier d’améliorer le système d’inspection du travail, pour pouvoir suivre de façon régulière l’état d’avancement des différentes mesures mises en place par le gouvernement. Il faudra parallèlement former les responsables de l’inspection du travail à la collecte de données ventilées et à l’analyse de ces données.

Une copie du présent rapport a été adressée à la Fédération des employeurs de l’Ouganda (FUE) et à l’Organisation nationale des syndicats (NOTU).

Toutes observations éventuelles formulées par ces organisations seront communiquées à l’OIT dès réception.