Le principe de l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire est reconnu en Chine.

La Constitution de la République populaire de Chine dispose à l’article 37 que "La liberté individuelle des citoyens est inviolable… Sont interdits toute incarcération illégale et tout autre moyen illégal susceptible de priver les citoyens de leur liberté individuelle, ainsi que toute fouille corporelle illégale de ceux-ci." La protection de la liberté individuelle implique l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire.

Le Code du travail de la République populaire de Chine dispose à l’article 32 qu’"Un travailleur peut à tout moment notifier à l’unité qui l’emploie sa décision de résilier le contrat de travail si ladite unité le force à travailler en recourant à la violence, à l’intimidation ou à la restriction illégale de sa liberté individuelle."

Le Code pénal de la République populaire de Chine dispose à l’article 244 que "Si l’unité où est employé un ouvrier force celui-ci à travailler en restreignant de manière illégale sa liberté individuelle en violation des réglementations du travail, les personnes directement responsables sont passibles, dans les cas graves, d’une peine d’emprisonnement d’une durée déterminée de trois ans au maximum ou d’une peine de détention pénale, et peuvent se voir infliger une amende, soit en cumul de peines soit à l’exclusion de toute autre peine."

Sont exclues de la mise en œuvre de ce principe ou ne sont pas couvertes par la législation applicable en la matière les personnes ou catégories de personnes suivantes: 1) les criminels sous le coup d’une condamnation au pénal pour infraction à des lois pénales de l’Etat; 2) les personnes internées aux fins de rééducation par le travail pour manquement à la discipline, pour atteinte à l’ordre public ou pour défaut de mener une existence honnête; 3) les militaires. Selon le droit militaire de la République populaire de Chine, les citoyens de sexe masculin ayant 18 ans révolus sont appelés pour accomplir leur service actif pendant une période de deux ans s’ils servent dans l’armée de terre, et de quatre ans s’ils servent dans la marine ou dans l’armée de l’air.

Aucune catégorie d’emplois ou de travaux ou de secteurs n’est exclue ou omise de la législation relative à ce principe.

Légalement, en plus d’interdire aux unités employant du personnel de pratiquer le travail forcé, le Code du travail dispose à l’article 96 que, lorsqu’une unité employant du personnel force des membres de celui-ci à travailler en recourant à la violence, à l’intimidation ou à la restriction illégale de leur liberté individuelle, les responsables sont placés par un organe de sécurité publique en détention provisoire pendant une période de 15 jours ou moins, se voient infliger une amende ou reçoivent un avertissement; et les responsabilités pénales sont déterminées à l’encontre de la personne responsable sur la base du droit. Sur le plan administratif, les inspecteurs du travail des départements du travail inspectent ces unités et sanctionnent les pratiques de travail forcé ou obligatoire.

Il n’y a pas de travail forcé ou obligatoire en Chine, à l’exception des personnes susmentionnées, internées aux fins de redressement par le travail.

Sur la question de la rééducation par le travail en Chine, les explications suivantes ont été fournies:

Le système de rééducation par le travail en Chine a été mis en place conformément à la décision concernant la question de la rééducation par le travail, promulguée par le Comité permanent du Congrès national populaire, et à d’autres législations et lois pertinentes. D’après la loi, la rééducation par le travail n’est pas une punition pénale mais une mesure administrative appliquée pour préserver l’ordre social et pour réduire et prévenir la criminalité. Cette mesure engage dans un processus de rééducation obligatoire par le travail les personnes aptes au travail qui ont commis des délits mineurs et ne sont pas pénalement responsables.

La mise en œuvre du système de rééducation par le travail en Chine repose essentiellement sur les textes de loi suivants:

En vertu de dispositions réglementaires telles que la décision concernant la question de la rééducation par le travail, la décision portant interdiction des drogues et la décision portant interdiction absolue de la prostitution et de la fréquentation de prostituées, approuvées et promulguées par le Comité permanent du Congrès national populaire, sont internés aux fins de rééducation par le travail principalement:

Comme la rééducation par le travail est une mesure obligatoire à visée éducative et corrective et non pas une sanction pénale, la décision quant à savoir si une personne doit être internée aux fins de rééducation par le travail ne relève pas du tribunal populaire, mais est examinée et approuvée par le Comité administratif pour la rééducation par le travail des provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l’autorité centrale), des grandes villes et des villes moyennes. Selon les dispositions supplémentaires du Conseil d’Etat pour la rééducation par le travail, les comités administratifs pour la rééducation par le travail sont créés par les pouvoirs locaux des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l’autorité centrale, ainsi que des grandes villes et des villes moyennes; ils se composent des responsables des départements compétents pour les affaires civiles, la sécurité publique et le travail. Ces comités veillent à ce que la rééducation par le travail soit strictement conforme à l’ordre juridique et aux procédures légales. Lors de l’instruction, les organes de sécurité publique mènent une enquête préliminaire et recueillent des preuves. S’ils estiment que les auteurs de délits réunissent les conditions pour être assignés à rééducation par le travail et qu’à cette fin il convient de les interner, ils adressent leurs demandes dans ce sens aux comités administratifs pour examen et décision. Si ces comités concluent qu’il existe des indices sérieux d’infraction et de délit et que leurs auteurs réunissent les conditions définies dans le règlement relatif à la rééducation par le travail, ils décideront de les faire interner sous ce régime et fixeront par la même occasion la durée d’application de cette mesure. Ensuite, les comités administratifs remplissent le formulaire de décision d’assigner à rééducation par le travail et la notification de mise en rééducation par le travail, puis communiquent aux intéressés les motifs de leur décision et la durée d’application de la mesure. Les intéressés signent cette notification. Aux termes des dispositions supplémentaires du Conseil d’Etat relatives à la rééducation par le travail, la durée d’application d’une telle mesure doit être d’un à trois ans. Elle peut, le cas échéant, être prolongée d’une année.

Pour la majorité des personnes internées en rééducation par le travail, la durée est d’une année, contre un an et demi ou trois ans pour la minorité. Si les personnes assignées à rééducation par le travail contestent les décisions, elles peuvent faire appel ou exercer un recours ou engager une procédure administrative devant le tribunal populaire conformément aux règles de procédure administrative, dans un délai de dix jours après réception de la décision d’assigner à rééducation par le travail. Le tribunal populaire examinera ces affaires et jugera. Celles qui exercent un recours peuvent avoir des avocats pour assurer leur défense. Les comités administratifs pour la rééducation par le travail de tous niveaux qui examinent les affaires en assignation à rééducation par le travail et statuent en la matière le font sous le contrôle de ministères publics. Les personnes assignées à rééducation par le travail font l’objet d’une prise en charge à visée éducative et corrective par les organes chargés de l’exécution de telles mesures, ces organes étant affiliés aux départements administratifs du système judiciaire. Ils reçoivent les personnes assignées à rééducation par le travail conformément aux instruments juridiques, à savoir la décision d’assigner à rééducation par le travail et la notification de mise en rééducation par le travail. Ils n’acceptent pas les personnes qui ne sont pas en possession de ces documents ou qui sont en possession de documents contenant des éléments incompatibles avec les faits de la cause, ni les personnes exemptées par la loi de tout régime de rééducation par le travail soit parce qu’elles sont traitées pour troubles mentaux ou atteintes d’une déficience mentale, de cécité, de surdité ou de maladies graves, soit parce qu’il s’agit de femmes enceintes ou en phase d’allaitement de nourrissons de moins d’un an.

A l’heure actuelle, la Chine compte 284 organes chargés de la rééducation par le travail, qui accueillent 240 000 personnes sous ce régime. Quarante pour cent d’entre elles sont internées pour avoir commis un délit de vol (simple) ou un acte de caractère frauduleux ou pour s’être adonnées à des jeux d’argent; 20 pour cent pour avoir perturbé l’ordre public, notamment le fait de provoquer un attroupement pour chercher querelle et fomenter des troubles; 40 pour cent pour s’être rendues coupables à plusieurs reprises d’usage de drogues, de prostitution et de fréquentation de prostituées. Il est évident que les citoyens ne peuvent être internés en rééducation par le travail en raison de leur opinion politique ou de leurs pratiques religieuses normales. Les organes chargés de la rééducation par le travail en Chine observent strictement le principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi. Toute décision d’assigner des personnes à rééducation par le travail doit être fondée uniquement sur le fait d’avoir commis des actes délictueux, sans considération de communauté ethnique, de profession et de conviction religieuse.

Les organes chargés de la rééducation par le travail protègent les droits et les intérêts légitimes des personnes en rééducation par le travail. Ces personnes ne sauraient faire l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, la religion ou la race; elles ont le droit de voter conformément à la loi; elles jouissent de la liberté de conviction religieuse; il ne doit pas être porté atteinte à leur dignité personnelle; elles ne doivent être soumises à aucun châtiment corporel ou mauvais traitement; leurs biens légitimes personnels sont inaliénables; elles ont la liberté de correspondance; les membres de leurs familles peuvent leur rendre visite fréquemment, et le couple peut cohabiter dans des logements fournis par ces établissements; celles qui ont manifesté un repentir sincère ou dont les familles se trouvent dans des circonstances particulières peuvent, sur autorisation, se rendre chez eux en visite ou prendre congé; elles ont le droit de formuler des critiques et de faire des suggestions concernant l’activité de l’établissement et, lorsque les organes concernés ou leur personnel commettent des actes illégaux ou manquent aux devoirs de leur charge, elles peuvent porter plainte, formuler des accusations et faire rapport aux autorités. Les lois et règlements de notre pays contiennent des dispositions explicites qui interdisent aux fonctionnaires et policiers engagés dans l’activité de rééducation par le travail de violer les droits légitimes des personnes en rééducation. Les organes chargés de la rééducation par le travail sont tenus de mettre en pratique, dans toute la mesure possible, le principe de l’"action transparente" sur les questions intéressant directement les personnes concernées. Ainsi, leur activité est-elle placée sous la surveillance de la société en général et des personnes internées et de leurs familles en particulier. Les activités de ces organes sont constamment contrôlées par les ministères publics populaires, qui leur envoient régulièrement des équipes d’inspection chargées de procéder sur place à des vérifications ou d’aménager des boîtes à lettres pour pouvoir recevoir des plaintes de la part des personnes internées. Dès lors qu’elles ont constaté des infractions à la loi ou des manquements à la discipline de la part de fonctionnaires et de policiers, elles prennent des mesures pour y mettre un terme ou émettent une critique, prennent des sanctions, voire engagent une procédure pénale, selon les circonstances.

En Chine, l’activité de rééducation par le travail est guidée par le principe consistant à "éduquer, convaincre de changer et corriger", la priorité étant accordée à l’éducation et l’objectif poursuivi étant le redressement. Les organes chargés de la rééducation par le travail font office d’établissements scolaires spéciaux ayant vocation à éduquer et à corriger (en fait, la plupart de ces organes sont désignés par établissements scolaires de rééducation par le travail et dirigés en tant que tels). Le personnel et les policiers engagés dans ce type d’activité doivent avoir un niveau d’instruction relativement élevé et posséder certaines qualifications professionnelles. Avant de prendre leurs fonctions, ils reçoivent une formation spéciale leur permettant d’acquérir une bonne connaissance des lois et règlements et le savoir-faire professionnel requis. En cours d’activité, ils reçoivent une formation continue sur le tas en fonction des nécessités de leur charge. Ces organes comprennent des enseignants à plein temps ou à temps partiel en proportion du nombre de personnes en rééducation par le travail. Les enseignants proposent des cours sur les notions de droit élémentaires, l’éthique, les questions d’actualité et la culture générale, le but étant d’améliorer leurs connaissances juridiques et de relever leur niveau d’instruction. Le temps minimum alloué à ces cours est de trois heures.

Parmi les personnes en rééducation par le travail, nombreuses sont celles qui sont devenues des malfaiteurs à force d’en prendre à leur aise, à cause de leur aversion pour le travail et de leur désir de s’approprier le bien d’autrui par des moyens illicites. Aussi les organes chargés de la rééducation par le travail affectent-ils les personnes concernées à un travail productif avec possibilité d’apprendre un métier, afin de leur ôter la mauvaise habitude de récolter le fruit du labeur des autres, afin de développer leur sens des responsabilités envers la société, de les aider à acquérir des compétences professionnelles, de développer leur capacité à gagner leur vie et de les amener à en faire une habitude. Ils élaborent pour ces personnes une série de règles spécifiques et de mesures de protection. Par exemple, leur temps de travail et leur intensité de travail doivent être inférieurs à la norme moyenne applicable au sein de la société; tout travail doit être assigné en fonction du sexe, de l’âge, de la force physique et de l’habileté; un système de production doit être instauré qui garantisse la sécurité, et il convient que soient observées des règles de production civilisées pour prévenir les accidents du travail; il convient également que soient fournis des équipements de protection au travail ainsi qu’une alimentation saine selon les normes sanitaires applicables dans les entreprises d’Etat similaires; les revenus tirés du travail productif, après déduction d’un certain montant pour rétribuer le travail, servent principalement à améliorer les moyens d’existence et à étudier les conditions de vie des personnes en rééducation par le travail. Les organes chargés de la rééducation par le travail sont tenus d’aider toute personne internée sous ce régime à acquérir des compétences professionnelles et techniques. En fait, de nombreux établissements donnent des cours de formation dans divers domaines: informatique, coupe sur mesure, couture, réparation d’appareils électroménagers, menuiserie, cuisine, coiffure, conduite et maintenance de véhicules. Ceux qui passent les examens avec succès reçoivent des certificats reconnus dans la société, qui attestent leur niveau d’instruction générale et de qualification technique.

Les personnes en rééducation par le travail bénéficient pendant leur internement de conditions de vie et d’un traitement adéquats. Leurs frais de subsistance et les soins de santé sont pris en charge par l’Etat, et les normes correspondent aux normes moyennes appliquées à la population locale. Les organes chargés de la rééducation par le travail aménagent pour ces personnes des cantines proposant des plats aussi variés que possible dans les limites des ressources financières, de manière à garantir aux personnes internées une alimentation saine et suffisante. S’agissant des minorités nationales, il est accordé une attention particulière à leurs habitudes culinaires. Les dortoirs où vivent ces personnes sont bien éclairés et bien ventilés, et dotés des installations de chauffage et de climatisation selon ce qu’exige le climat local. Il existe des hôpitaux et des cliniques dotés des équipements médicaux nécessaires pour pouvoir prodiguer des soins aux malades dans les meilleurs délais. Les malades graves peuvent se faire soigner hors des établissements de rééducation conformément aux procédures légales. Les personnes internées ont un temps de repos complet, des congés et des vacances. Dans ces établissements, elles peuvent lire les journaux, regarder la télévision, voir des films, écouter la radio et participer à des activités récréatives et sportives bénéfiques à leur santé mentale et physique. Quant à celles qui sont bien notées et montrent une tendance à une amélioration rapide, les établissements font le nécessaire pour qu’elles puissent "travailler, cultiver et apprendre en période d’essai" au sein de la société. Celles qui sont bien notées et réunissent les conditions pour servir le reste de leur temps hors de l’établissement sont autorisées à le faire. Celles qui manifestent un repentir sincère pendant leur rééducation par le travail sont récompensées par une réduction de leur temps de rééducation ou par une libération avant terme. Soixante pour cent des personnes internées sous ce régime bénéficient d’une telle mesure.

Pour aider les personnes en rééducation par le travail à s’amender et à corriger leurs erreurs afin de trouver plus facilement un emploi à leur libération, les organes chargés de la rééducation par le travail font l’effort de se mettre en rapport avec leurs familles, avec leurs anciennes unités de travail, avec l’administration locale et les départements compétents des régions où elles vivaient auparavant. Leur méthode consiste à signer des "conventions d’entraide et d’éducation concertée", dans le cadre desquelles ils coopèrent pour aider et éduquer les personnes concernées, les encourager à corriger leurs erreurs, résoudre leurs difficultés d’ordre familial et les aider à trouver un emploi à leur libération. Ces organes invitent souvent des responsables, des célébrités, des ex-internés véritablement repentis qui se sont bien tirés d’affaire à venir dans ces établissements pour prodiguer leurs conseils ou porter témoignage de leur propre expérience. Cela permet aux personnes en rééducation de saisir en profondeur les attentes et les exigences du parti, du gouvernement et du grand public et les incite à mettre plus d’application à corriger leurs erreurs. Les personnes libérées ne sont exposées à aucune discrimination en matière d’installation, d’emploi en entreprise ou d’inscription scolaire dans les régions où elles vivaient auparavant.

Depuis sa création il y a quarante ans, le système chinois de rééducation par le travail a joué un rôle important dans le maintien de l’ordre social et la prévention de la criminalité. Il donne la possibilité de s’amender à des personnes sur le point de commettre des délits. La plupart d’entre elles réalisent leurs erreurs et corrigent leurs mauvaises habitudes. D’après les statistiques, près de 90 pour cent de ces personnes, une fois libérées et rendues à la vie en société, sont capables de respecter les règles de discipline et les lois et gagnent leur vie honnêtement. Certaines sont même choisies comme travailleurs modèles et contribuent activement à la construction du pays. Les faits démontrent que la rééducation par le travail est une mesure qui convient à la situation particulière de la Chine et permet d’appréhender de manière efficace et globale les problèmes de sécurité et de paix sociales.

Les mesures prises en vue de la promotion de l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire visent essentiellement à interdire le travail forcé ou obligatoire par voie législative.

Le gouvernement multiplie les inspections du travail pour détecter les cas de pratique illégale du travail forcé ou obligatoire.

Le Bureau international du Travail a tenu en Chine de nombreux séminaires sur les normes internationales du travail; au cours de ces séminaires, il préconise le principe de l’élimination du travail forcé et obligatoire.

Les syndicats reçoivent des plaintes de la part de travailleurs et peuvent demander un arbitrage au nom de ceux-ci.

Le gouvernement entend renforcer l’application des lois et veiller à la mise en œuvre sans restriction des lois et règlements interdisant le travail forcé ou obligatoire.

Le gouvernement entend promouvoir davantage les lois et règlements applicables en la matière et y sensibiliser la population afin qu’elle les connaisse, les observe et les applique. En même temps, il entend renforcer l’application des lois, intensifier la coopération avec l’Organisation internationale du Travail et diffuser largement les normes internationales du travail.

Copie du présent rapport a été communiquée à la Fédération chinoise des entreprises et à la Fédération des syndicats de Chine.

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