GB.270/205 - Conseil d'administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

		GB.270/205 270^e session Genève, novembre 1997

Relevé des décisions

Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session.

Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions.

L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées.

La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question.

Table des matières

Question

Document

Titre de la question à l'ordre du jour

Paragraphes
du relevé

1

GB.270/1

Approbation des procès-verbaux des 268^e
et 269^e sessions du Conseil d'administration

1

2

GB.270/2

Propositions pour l'ordre du jour de la 88^e session
(2000) de la Conférence internationale du Travail:
projet de portefeuille

2-3

3

Suivi de la discussion du rapport du Directeur général
à la 85^e session (1997) de la Conférence internationale
du Travail:

GB.270/3/1
et Add.

a) Inclusion dans l'ordre du jour de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail d'une question concernant une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs

4

GB.270/3/2

b) Autres aspects de la suite à donner à la discussion du rapport du Directeur général

5

4

GB.270/4

Dispositions à prendre pour la désignation
du Directeur général

6

5

GB.270/5

Rapport de la Réunion tripartite d'experts sur
les activités futures de l'OIT dans le domaine
des migrations (Genève, 21-25 avril 1997)

7

6

GB.270/6

Rapport de la Réunion d'experts sur la surveillance
de la santé des travailleurs (Genève, 2-9 septembre 1997)

8

7

GB.270/7

Rapport du Comité de la liberté syndicale:
308^e rapport

9-11

8

GB.270/8
(Corr.2)

Rapports de la Commission du programme, du budget et de l'administration

GB.270/8/1

Premier rapport: Questions financières et questions générales

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

12

Contributions volontaires et dons

13

Questions financières relatives à l'Institut international d'études sociales:

Autorisation d'accepter des contributions et des dons

14

Propositions de programme et de budget pour 1998-99

15

Centre international de formation de l'OIT, Turin

16

Budgets proposés pour 1998-99 pour les comptes extrabudgétaires:

Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS)

17

Centre interaméricain de recherche et de documentation
sur la formation professionnelle (CINTERFOR)

18

Amendements aux Règles de gestion financière

19

Rapport du Sous-comité du bâtiment

20

Stratégie en matière de technologie informatique

20

Publication du Compte rendu provisoire pendant
la Conférence internationale du Travail

21

Rapport intérimaire sur l'exécution du programme
pendant la période biennale 1996-97

22

Autres questions financières et générales:

Rapports du Corps commun d'inspection

22

Nominations au Comité des placements de l'Organisation internationale du Travail

23

Ressources supplémentaires pour le Groupe de travail
sur l'évaluation de la politique de partenariat actif

24

GB.270/8/2

Deuxième rapport: Questions de personnel

Déclaration du représentant du personnel

25

Amendements au Statut du personnel: amendements approuvés par le Directeur général

25

Rapport de la Commission de la fonction publique internationale

26

Rapport du Conseil de gestion de la Caisse
de versements spéciaux

27

Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT

28

9

Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail

GB.270/9/1

Premier rapport: Questions juridiques

Proposition d'amendement au Règlement du Conseil d'administration dérivé de l'adoption de l'instrument d'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1997

29

Amendement au Règlement du Conseil d'administration dérivé de l'amendement à l'article 32 du Règlement

de la Conférence internationale du Travail

30

GB.270/9/2

Deuxième rapport: Normes internationales du travail
et droits de l'homme

I. Rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes

31

II. Politique normative: ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT

32

III. Examen des activités des équipes multidisciplinaires en ce qui concerne les normes

32

IV. Formulaires de rapports relatifs à l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution)
Convention (n^o 178) sur l'inspection du travail
(gens de mer), 1996
Convention (n^o 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Protocole de 1996 relatif à la convention (n^o 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976£
Convention (n^o 181) sur les agences d'emploi privées, 1997

33

GB.270/D.2

V. Autres questions

34

10

GB.270/10

Rapport de la Commission de l'emploi et de
la politique sociale

35

Deuxième Forum des entreprises de l'OIT: informations préliminaires sur les travaux préparatoires

Suivi du Sommet mondial pour le développement social:

a) Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables: Rapport de synthèse

b) Examens par pays de l'OIT: modalités et rapport sur l'avancement des travaux

Relations avec les institutions de Bretton Woods

11

GB.270/11

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

I. Rapport du Colloque sur la convergence multimédia (Genève, 27-29 janvier 1997)

36

II. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles:

a) Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme (Genève, 12-16 mai 1997)

37-38

b) Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers (Genève, 23-30 septembre 1997)

39

III. Invitation d'organisations internationales non gouvernementales:

a) Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998)

40

b) Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)

41

c) Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons (Genève, 18-22 mai 1998)

42

d) Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction
(Genève, 15-19 décembre 1997)

43

IV. Autres questions:

a) Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI
sur la formation des pêcheurs
(Londres, 12-16 janvier 1998)

44

b) Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé de préparer des directives et un modèle normalisé concernant les registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la Convention internationale de l'OMI sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995
(Londres, 19-23 janvier 1998)

45

12

GB.270/12

Rapport de la Commission de la coopération technique

Le programme de coopération technique de l'OIT,
1996-97

Mesures internes prises pour améliorer le programme
de coopération technique de l'OIT

Faits récents concernant les activités opérationnelles
menées par les organismes des Nations Unies

46

La stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT

47

13

--

Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international

48

14

GB.270/14

Institut international d'études sociales

49

15

GB.270/15

Rapport du Directeur général

50-51

GB.270/15/1

Premier rapport supplémentaire: Nomination d'un Sous-directeur général

52

GB.270/15/2

Deuxième rapport supplémentaire: Rapport du Directeur général sur sa participation à la deuxième session ordinaire du Comité administratif de coordination (CAC) de 1997 (New York, 31 octobre 1997)

53

GB.270/15/3

Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Sénégal de la convention (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat unique et démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES)

54

GB.270/15/4

Quatrième rapport supplémentaire: Remplacement
d'un membre d'un comité chargé d'examiner
une réclamation présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution

55

GB.270/15/5

Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention (n^o 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu
de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Internationale de l'éducation et le Syndicat des salariés
de l'enseignement et des sciences de Russie

56-57

GB.270/15/6

Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (n^o 155) sur la sécurité
et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu
de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par
la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)

58

16

Rapports du bureau du Conseil d'administration

GB.270/16/1

Premier rapport: Réclamation alléguant l'inexécution

par le Danemark des conventions (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par Dansk Magisterforening

59

GB.270/16/2

Deuxième rapport: Réclamation alléguant l'inexécution
par la Hongrie de la convention (n^o 122) sur la politique
de l'emploi, 1964, et de la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération nationale des conseils de travailleurs (NFWC)

60

GB.270/16/3

Troisième rapport: Réclamation alléguant l'inexécution
par le Mexique de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la délégation syndicale D-III-57, section XI, du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE), Radio Educación

61

GB.270/16/4

Quatrième rapport: Réclamation alléguant l'inexécution
par le Pérou de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)

62

GB.270/16/5

Cinquième rapport: Réclamation alléguant l'inexécution
par l'Espagne de la convention (n^o 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, de la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs
de l'Argentine (CGT)

63

GB.270/16/6

Sixième rapport: Réclamation alléguant l'inexécution par
la Turquie de la convention (n^o 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IS) (rapport intérimaire)

64

17

GB.270/17

Composition et ordre du jour des organes permanents
et des réunions

Douzième Réunion régionale asienne
(Bangkok, 9-11 décembre 1997)

Représentation de la Palestine

65

Demandes d'organisations internationales non gouvernementales d'être invitées à se faire représenter
à la douzième Réunion régionale asienne

66

Réunion d'experts sur les statistiques du travail: lésions professionnelles (Genève, 30 mars - 3 avril 1998)

67-72

Seizième Conférence internationale des statisticiens
du travail (Genève, 6-15 octobre 1998)

73-76

Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation
des laines isolantes (Genève, octobre 1999)

77-79

Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998)

80

Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires
et de la mondialisation des services des postes et télécommunications (Genève, 20-24 avril 1998)

81

Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans
les industries des produits alimentaires et des boissons (Genève, 18-22 mai 1998)

82

Désignation de représentants du Conseil d'administration:

Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction (Genève, 15-19 décembre 1997)

83

Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998)

84

18

GB.270/18

Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales

85

--

Autres questions:

Composition du Conseil d'administration

86-87

--

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil a pris
des décisions au nom du Conseil d'administration:

GB.270/Inf.1

Programme des réunions pour le reste de l'année 1997
et pour 1998-99

88

GB.270/Inf.2

Colloques, séminaires et réunions analogues

89

GB.270/Inf.3

Demandes d'organisations internationales non gouvernementales désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail

90

* * *

Annexe I

Règles applicables à l'élection du Directeur général

Annexe II

Amendements aux Règles de gestion financière

Première question à l'ordre du jour

Approbation des procès-verbaux
des 268^e et 269^e sessions du Conseil d'administration

1. Sous réserve des corrections reçues, le Conseil d'administration a approuvé les procès-verbaux de ses 268^e et 269^e sessions et a fait observer que sa décision prise en juin d'inviter la Chine à la douzième Réunion régionale asienne devait être comprise comme englobant une invitation à faire également représenter Hong-kong par une délégation tripartite distincte. (Première séance; GB.270/1 et déclaration du Président.)

* * *

Deuxième question à l'ordre du jour

Propositions pour l'ordre du jour de la 88^e session (2000)
de la Conférence internationale du Travail:
projet de portefeuille

2. Le Conseil d'administration a demandé que des rapports sur la législation et la pratique ou des propositions plus détaillées lui soient soumis à sa 271^e session (mars 1998) sur les questions suivantes:

1. Développement des ressources humaines: orientation et formation professionnelles.
2. Investissement et emploi.
3. Promotion des coopératives.
4. Règlement des conflits du travail.
5. Prévention du harcèlement sexuel au travail.
6. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
7. Sécurité et santé dans l'agriculture.
8. Normes de base en matière de sécurité sociale.
9. Emploi des jeunes.

(Deuxième séance; GB.270/2, paragraphe 346.)

3. Le Conseil d'administration a demandé au Bureau d'examiner les dispositions particulières qui pourraient être prises en l'an 2000 pour célébrer le début du nouveau millénaire lors de la Conférence internationale du Travail. (Deuxième séance; propositions de M. Oechslin et M. Brett, appuyées par plusieurs gouvernements.)

* * *

Troisième question à l'ordre du jour

Suivi de la discussion du rapport du Directeur général
à la 85^e session (1997) de la Conférence internationale du Travail

a) Inclusion dans l'ordre du jour de la 86^e session (1998)
de la Conférence internationale du Travail d'une question
concernant une déclaration sur les droits fondamentaux
des travailleurs

4. Le Conseil d'administration:

a) compte tenu de toutes les vues exprimées au sujet du document GB.270/3/1, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail une question supplémentaire concernant l'examen d'une éventuelle déclaration de principes de l'Organisation internationale du Travail relative aux droits fondamentaux et d'un mécanisme de suivi approprié;

b) a demandé au Bureau de préparer les documents pertinents, en tenant compte de toutes les vues exprimées au cours des débats et en étroite consultation avec les mandants; les consultations devraient commencer le plus tôt possible et les documents devraient être diffusés bien avant la 271^e session (mars 1998) du Conseil d'administration.

(Quatrième séance; GB.270/3/1, paragraphe 36 [adapté].)

b) Autres aspects de la suite à donner à la discussion
du rapport du Directeur général

5. Le Conseil d'administration a pris note du document du Bureau et a demandé à ce dernier de lui soumettre de nouvelles propositions à sa 273^e session (novembre 1998). (Quatrième séance; GB.270/3/2.)

* * *

Quatrième question à l'ordre du jour

Dispositions à prendre pour la désignation
du Directeur général

6. Le Conseil d'administration:

a) a décidé que la désignation du Directeur général devait avoir lieu lors de la 271^e session (mars 1998) du Conseil d'administration, étant entendu que le Conseil procéderait à cette désignation au début de la session en séance publique;

b) a confirmé que les règles adoptées en 1988, telles qu'elles sont reproduites à l'annexe I du présent Relevé des décisions, s'appliqueraient à cette désignation;

c) a demandé au Bureau d'indiquer à tous les membres du Conseil d'administration et à tous les Etats Membres de l'Organisation la date et l'heure précises auxquelles la liste des candidatures serait déclarée close ainsi que la date d'ouverture de la 271^e session du Conseil d'administration⁽¹⁾ .

(Quatrième séance; GB.270/4, paragraphes 3-5 et proposition du gouvernement de l'Allemagne.)

* * *

Cinquième question à l'ordre du jour

Rapport de la Réunion tripartite d'experts sur les activités
futures de l'OIT dans le domaine des migrations
(Genève, 21-25 avril 1997)

7. Le Conseil d'administration:
a) a autorisé le Directeur général à diffuser les principes directeurs sur les mesures spéciales de protection des travailleurs migrants exerçant une activité de durée limitée ainsi que les principes directeurs sur les mesures spéciales de protection des travailleurs migrants recrutés par des agents privés;

i) auprès des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs;
ii) auprès des organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) et, le cas échéant, auprès d'autres organismes intéressés;

b) a invité le Directeur général à garder à l'esprit les suggestions faites par la réunion à l'annexe III de son rapport lorsqu'il établira des propositions de programme et de budget.

(Quatrième séance; GB.270/5, paragraphes 4-5.)

* * *

Sixième question à l'ordre du jour

Rapport de la Réunion d'experts sur la surveillance
de la santé des travailleurs
(Genève, 2-9 septembre 1997)

8. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport de la Réunion d'experts sur la surveillance de la santé des travailleurs et a autorisé le Directeur général à publier et diffuser le rapport de la réunion et le document intitulé «Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs»:

i) auprès des gouvernements et, à travers eux, des organisations d'employeurs et de travailleurs;
ii) auprès des organisations non gouvernementales ayant statut consultatif;
iii) et, le cas échéant, auprès d'autres organismes;

b) a invité le Directeur général à garder présentes à l'esprit les recommandations pour l'action future adoptées par la réunion, telles qu'elles figurent aux paragraphes 29 à 43 de son rapport lorsqu'il établira les propositions de programme et de budget.

(Quatrième séance; GB.270/6, paragraphes 5-6.)

* * *

Septième question à l'ordre du jour

Rapport du Comité de la liberté syndicale
308^e rapport

9. Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport. (Quatrième séance; GB.270/7, paragraphes 1-84.)

10. Le Conseil d'administration a adopté les recommandations figurant aux paragraphes 138 (cas n^o 1934: Cambodge); 194 (cas n^o 1900: Canada); 206 (cas n^o 1917: Comores); 224 (cas n^o 1923: Croatie); 240 (cas n^o 1805: Cuba); 257 (cas n^o 1911: Equateur); 272 (cas n^o 1915: Equateur); 326 (cas n^o 1919: Espagne); 347 (cas n^o 1888: Ethiopie); 362 (cas n^o 1908: Ethiopie); 394 (cas n^os 1512, 1539 et 1876: Guatemala); 403 (cas n^o 1892: Guatemala); 450 (cas n^o 1773: Indonésie); 480 (cas n^o 1897: Japon); 500 (cas n^o 1869: Lettonie); 525 (cas n^o 1920: Liban); 540 (cas n^o 1894: Mauritanie); 555 (cas n^o 1927: Mexique); 576 (cas n^o 1921: Niger); 596 (cas n^o 1880: Pérou); 609 (cas n^o 1906: Pérou); 634 (cas n^o 1926: Pérou); 671 (cas n^o 1914: Philippines); 684 (cas n^o 1895: Venezuela); et 705 (cas n^o 1902: Venezuela). (Quatrième séance; GB.270/7.)

11. Le Conseil d'administration a pris note des déclarations formulées par les gouvernements de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la Finlande, de l'Italie, du Royaume-Uni et de la Suède ou en leur nom, ainsi que des déclarations des groupes employeur et travailleur concernant le cas n^o 1793 (Nigéria). (Cinquième séance.)

* * *

Huitième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission du programme, du budget
et de l'administration

Premier rapport: Questions financières et questions générales

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

12. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général, conformément à la pratique habituelle, à soumettre pour approbation au Président, avant la clôture des comptes de 1996-97 en janvier 1998, des propositions concernant les virements qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre du budget des dépenses de 1996-97, sous réserve de la confirmation de cette approbation par le Conseil d'administration à sa 271^e session (mars 1998). (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 9.)

Contributions volontaires et dons

13. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphes 10-12.)

Questions financières relatives à l'Institut
international d'études sociales

Autorisation d'accepter des contributions et des dons

14. Le Conseil d'administration a accepté les contributions et dons mentionnés dans le document GB.270/PFA/3/2. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 13, et GB.270/8 (Corr.2), paragraphe 1.)

Propositions de programme et de budget pour 1998-99

15. Le Conseil d'administration a entériné le programme et approuvé le budget de l'Institut international d'études sociales pour 1998-99, tel qu'il figure dans le document GB.270/PFA/3/1. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 13, et GB.270/8 (Corr.2), paragraphe 3.)

Centre international de formation de l'OIT, Turin

16. Le Conseil d'administration a pris note de la décision du Conseil du Centre d'approuver les propositions et le plan d'investissement ainsi que ses modalités de financement, tels qu'ils figurent dans le document CC59/5⁽²⁾ . (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 22.)

Budgets proposés pour 1998-99
pour les comptes extrabudgétaires

Centre international d'informations de sécurité
et de santé au travail (CIS)

17. Le Conseil d'administration a approuvé le budget des dépenses et des recettes proposé pour 1998-99 pour le compte extrabudgétaire du Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 25.)

Centre interaméricain de recherche et de documentation
sur la formation professionnelle (CINTERFOR)

18. Le Conseil d'administration a approuvé les prévisions de recettes et de dépenses du compte extrabudgétaire du Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR) pour 1998-99. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 31.)

Amendements aux Règles de gestion financière

19. Le Conseil d'administration a approuvé les amendements aux Règles de gestion financière qui figurent à l'annexe II du présent Relevé des décisions. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 47.)

Rapport du Sous-comité du bâtiment
Stratégie en matière de technologie informatique

20. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphes 48-71.)

Publication du Compte rendu provisoire
pendant la Conférence internationale du Travail

21. Le Conseil d'administration a décidé de rétablir la pratique consistant à imprimer, pendant chaque session de la Conférence, le Compte rendu provisoire en trois langues, pour un coût de 750 000 dollars par période biennale, et convenu que les dépenses supplémentaires imputables sur le budget de la période biennale 1998-99, par suite des modifications apportées à la pratique actuelle concernant la publication du Compte rendu provisoire, seraient financées en premier lieu par des économies dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait imposible, le Directeur général proposerait d'autres modes de financement dans le courant de l'exercice biennal. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphes 99-100.)

Rapport intérimaire sur l'exécution du programme
pendant la période biennale 1996-97

Autres questions financières et générales

Rapports du Corps commun d'inspection

22. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphes 101-148.)

Nominations au Comité des placements
de l'Organisation internationale du Travail

23. Le Conseil d'administration a renouvelé les mandats de M. Yves Oltramare, du Baron Sirtema van Grovestins et de M. Jean-Pierre Cuoni en qualité de membres du Comité des placements de l'Organisation internationale du Travail pour une nouvelle période venant à expiration le 31 décembre 1999. (Cinquième séance; GB.270/8/1, paragraphe 150.)

Ressources supplémentaires pour le Groupe de travail
sur l'évaluation de la politique de partenariat actif

24. Le Conseil d'administration a décidé que les frais supplémentaires pour 1998-99, estimés à 20000 dollars, seraient financés en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela devait se révéler impossible, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement ultérieurement pendant la période biennale. (Cinquième séance; GB.270/8 (Corr.2), paragraphe 5.)

Deuxième rapport: Questions de personnel

Déclaration du représentant du personnel
Amendements au Statut du personnel

Amendements approuvés par le Directeur général

25. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Cinquième séance; GB.270/8/2, paragraphes 1-11.)

Rapport de la Commission de la fonction publique internationale

26. Le Conseil d'administration:

a) a entériné, sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale des Nations Unies, les recommandations de la CFPI concernant les mesures applicables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, à savoir une augmentation de 3,1 pour cent du barème des traitements de base minima (nets) et une révision du barème des contributions des fonctionnaires sans charge de famille à compter du mois de mars 1998;

b) a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, au moyen d'amendements appropriés au Statut du personnel, aux mesures décrites à l'alinéa a), sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale.

(Cinquième séance; GB.270/8/2, paragraphe 17.)

Rapport du Conseil de gestion
de la Caisse de versements spéciaux

27. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Cinquième séance; GB.270/8/2, paragraphe 18.)

Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT

28. Le Conseil d'administration a agréé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par les organisations ci-après, avec effet à compter de la date d'agrément (20 novembre 1997):

a) l'Organisation internationale pour les migrations;

b) le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie;

c) l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

(Cinquième séance; GB.270/8/2, paragraphe 22.)

* * *

Neuvième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail

Premier rapport: Questions juridiques

Proposition d'amendement au Règlement
du Conseil d'administration dérivé de l'adoption
de l'instrument d'amendement de la Constitution
de l'Organisation internationale du Travail, 1997

29. Le Conseil d'administration a décidé d'ajouter à son Règlement un nouvel article 12bis libellé comme suit:

Article 12bis
Procédure relative à l'inscription à l'ordre du jour
de la Conférence de l'abrogation⁽³⁾ d'une convention en vigueur
ou du retrait d'une convention qui n'est pas en vigueur
ou d'une recommandation

1. Lorsqu'il est envisagé d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence une question qui implique soit l'abrogation d'une convention en vigueur, soit le retrait d'une convention qui n'est pas en vigueur ou celui d'une recommandation, le Bureau saisit le Conseil d'administration d'un rapport contenant toutes les informations pertinentes dont il dispose à ce sujet.

2. Les dispositions de l'article 18 concernant la fixation de l'ordre du jour de la Conférence ne s'appliquent pas à la décision d'inscrire à l'ordre du jour d'une session déterminée de la Conférence une question relative à une telle abrogation ou à un tel retrait. Une telle décision devra, dans toute la mesure du possible, faire l'objet d'un consensus ou, si un tel consensus ne peut être atteint lors de deux sessions successives du Conseil, obtenir la majorité des quatre cinquièmes des membres du Conseil disposant du droit de vote lors de la deuxième de ces sessions.

(Cinquième séance; GB.270/9/1, paragraphe 10.)

Amendement au Règlement du Conseil d'administration
dérivé de l'amendement à l'article 32 du Règlement
de la Conférence internationale du Travail

30. Le Conseil d'administration a adopté l'amendement suivant à l'article 17, paragraphe 6, de son Règlement⁽⁴⁾ :
6.Nonobstant les dispositions du paragraphe 5 du présent article, lorsque la Conférence a approuvé un arrangement en vertu duquel les arriérés d'un Membre sont consolidés et sont amortissables par annuités sur une période de plusieurs années, [la décision autorisant ce Membre à participer au vote restera valable aussi longtemps que ledit Membre s'acquittera tant de ses contributions courantes que des annuités d'amortissement des contributions arriérées consolidées au cours de l'année au titre de laquelle elles sont dues] le représentant du Membre concerné ou tout membre adjoint du Conseil d'administration désigné par ce Membre sera autorisé à participer au vote à condition que, au moment du vote, ledit Membre se soit acquitté de toutes les annuités d'amortissement prévues par l'arrangement et de toutes les contributions financières prévues à l'article 13 de la Constitution qui étaient dues avant la fin de l'année précédente. Pour tout Membre qui, à la clôture d'une session annuelle de la Conférence, ne se serait toujours pas acquitté des annuités d'amortissement et contributions dues avant la fin de l'année précédente, l'autorisation de voter deviendra caduque.

(Cinquième séance; GB.270/9/1, paragraphe 14.)

Deuxième rapport: Normes internationales du travail
et droits de l'homme

I. Rapport du Groupe de travail sur la politique
de révision des normes

31. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes portant sur les mesures de suivi des recommandations du groupe de travail⁽⁵⁾ , ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission et de la proposition formulée au paragraphe 35 du rapport;

b) a pris note de la partie du rapport portant sur l'examen des besoins de révision des conventions (quatrième phase) ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;

c) a approuvé les autres propositions qui figurent dans les paragraphes correspondants du rapport et qui ont fait l'objet d'un consensus au sein du groupe de travail et de la commission;

d) a demandé au Bureau de préparer, pour la prochaine réunion du groupe de travail:

un document concernant l'examen des besoins de révision des conventions (cinquième phase);
une version actualisée du document concernant les mesures de suivi sur les consultations en ce qui concerne les besoins de révision et les obstacles à la ratification de 13 conventions;
un document examinant les besoins de révision des recommandations;
un document examinant les possibilités de publication des travaux du groupe de travail.
(Cinquième séance; GB.270/9/2, paragraphe 23.)

II. Politique normative: ratification et promotion
des conventions fondamentales de l'OIT

III. Examen des activités des équipes multidisciplinaires
en ce qui concerne les normes

32. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Cinquième séance; GB.270/9/2, paragraphes 24-68.)

IV. Formulaires de rapports relatifs à l'application
des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution)

Conventions (n^o 178) sur l'inspection du travail
(gens de mer), 1996, (n^o 179) sur le recrutement
et le placement des gens de mer, 1996, et (n^o 180)
sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs
des navires, 1996, Protocole de 1996 relatif
à la convention sur la marine marchande
(normes minima), 1976, et convention (n^o 181)
sur les agences d'emploi privées, 1997

33. Le Conseil d'administration a approuvé les projets de formulaires de rapports annexés au rapport de la commission. (Cinquième séance; GB.270/9/2, annexe II.)

V. Autres questions

34. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa 271^e session (mars 1998) une question intitulée: «Examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés lors de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail». (Cinquième séance; GB.270/D.2.)

* * *

Dixième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de l'emploi
et de la politique sociale

Deuxième Forum des entreprises de l'OIT:
informations préliminaires sur les travaux préparatoires
Suivi du Sommet mondial pour le développement social

a) Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi
et les moyens de subsistance durables:
rapport de synthèse

b) Examens par pays de l'OIT: modalités
et rapport sur l'avancement des travaux

Relations avec les institutions de Bretton Woods

35. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Quatrième séance.)

* * *

Onzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

I. Rapport du Colloque sur la convergence multimédia
(Genève, 27-29 janvier 1997)

36. Le Conseil d'administration a pris note du rapport et autorisé le Directeur général à en communiquer le texte:

a) aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d'employeurs et de travailleurs concernées;

b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs concernées;

c) aux organisations internationales concernées.

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 9.)

II. Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles

a) Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies
sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur
de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(Genève, 12-16 mai 1997)

37. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
a) aux gouvernements, en leur demandant de la transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) aux organisations internationales intéressées.

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 15.)

38. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 20 à 26 des conclusions et dans les sections pertinentes des résolutions. (Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 16.)

b) Réunion d'experts sur la sécurité et la santé
dans les travaux forestiers
(Genève, 23-30 septembre 1997)

39. Le Conseil d'administration a pris note du rapport de la réunion d'experts et autorisé le Directeur général à publier le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers. (Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 19.)

III. Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

a) Réunion tripartite sur l'emploi et les relations
professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)

40. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses;
Fédération mondiale des travailleurs de l'industrie;
Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires;
CONCAWE (Organisation européenne des compagnies pétrolières pour la protection de l'environnement et de la santé).

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 21.)

b) Réunion tripartite sur les répercussions
sur les ressources humaines des changements
structurels et réglementaires et de la mondialisation
dans les services des postes et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)

41. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations ci-après à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

Fédération arabe des PTT;
Confédération internationale des fonctionnaires;
Fédération internationale du personnel des services publics;
Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones;
Internationale des services publics;
Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et assimilés.

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 24.)

c) Réunion tripartite sur la technologie
et l'emploi dans les industries
des produits alimentaires et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998)

42. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations ci-après à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA);
Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation.

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 26.)

d) Réunion tripartite sur la promotion
des femmes aux postes de direction
(Genève, 15-19 décembre 1997)

43. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération internationale des cadres et la Fédération mondiale des employés à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 28.)

IV. Autres questions

a) Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI
sur la formation des pêcheurs
(Londres, 12-16 janvier 1998)

44. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé la réunion à Londres, du 12 au 16 janvier 1998, du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs, qui sera composé de quatre représentants de l'OIT (deux pour les employeurs et deux pour les travailleurs), de deux représentants de la FAO et de deux représentants de l'OMI;

b) a prié le Directeur général de communiquer sa décision au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 33.)

b) Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé de préparer
des directives et un modèle normalisé concernant
les registres des heures de travail ou de repos des marins,
conformément aux dispositions de la convention (n^o 180)
sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs
des navires, 1996, et de la Convention internationale
de l'OMI sur les normes de formation des gens de mer,
de délivrance des brevets et de veille, 1978,
telle qu'amendée en 1995
(Londres, 19-23 janvier 1998)

45. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé la réunion à Londres, du 19 au 23 janvier 1998, du Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé d'élaborer des directives et un modèle normalisé concernant les tableaux et registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (STCW), qui se composera de quatre représentants de l'OIT (deux des gens de mer et deux des armateurs) et de quatre représentants de l'OMI;

b) a prié le Directeur général de communiquer la décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

(Quatrième séance; GB.270/11, paragraphe 36.)

* * *

Douzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de la coopération technique

Le programme de coopération technique de l'OIT, 1996-97
Mesures internes prises pour améliorer le programme
de coopération technique de l'OIT
Faits récents concernant les activités opérationnelles
menées par les organismes des Nations Unies

46. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport.

(Quatrième séance; GB.270/12, paragraphes 5-49.)

La stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT

47. Le Conseil d'administration a noté que la commission avait appuyé la stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT et il a pris acte de la recommandation qui lui était faite d'approuver l'affectation des crédits nécessaires à la promotion de la coopération technique dans les futures propositions de programme et de budget. (Quatrième séance; GB.270/12, paragraphe 66.)

* * *

Treizième question à l'ordre du jour

Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale
de la libéralisation du commerce international

48. Le Conseil d'administration a pris note d'une déclaration de la présidente du groupe de travail. (Cinquième séance; rapport oral de M^me Hartwell, présidente du groupe de travail.)

* * *

Quatorzième question à l'ordre du jour

Institut international d'études sociales

49. Le Conseil d'administration a pris note du rapport, entériné le programme et approuvé le budget de l'Institut pour 1998-99. (Septième séance; GB.270/14, paragraphe 37.)

* * *

Quinzième question à l'ordre du jour

Rapport du Directeur général

I. Avis de décès

50. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à transmettre ses condoléances:

a) à la famille de M^me Dorothy Mokgalo ainsi qu'au Congrès des syndicats sud-africains;

b) à la famille de M. Roman Z. Livshitz.

(Quatrième séance; GB.270/15, paragraphes 7 et 12.)

II. Progrès de la législation internationale du travail

III. Administration interne

IV. Publications et documents

51. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Première séance; GB.270/15, paragraphes 13-41.)

* * *

Premier rapport supplémentaire:
Nomination d'un Sous-directeur général

52. Le Conseil d'administration a pris note de la nomination de M. Göran Hultin en qualité de Sous-directeur général, à compter du 1^er septembre 1997. (Quatrième séance; GB.270/15/1.)

Deuxième rapport supplémentaire:
Rapport du Directeur général sur sa participation
à la deuxième session ordinaire du Comité administratif
de coordination (CAC) de 1997
(New York, 31 octobre 1997)

53. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Quatrième séance; GB.270/15/2.)

Troisième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par le Sénégal de la convention (n^o 105)
sur l'abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par le Syndicat unique et démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES)

54. Le Conseil d'administration a adopté le rapport, a approuvé les recommandations, et a déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration (Sixième séance [privée]; GB.270/15/3, paragraphe 33.)

Quatrième rapport supplémentaire:
Remplacement d'un membre d'un comité chargé
d'examiner une réclamation présentée en vertu
de l'article 24 de la Constitution

55. Le Conseil d'administration a désigné un nouveau membre du comité qu'il avait institué, pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT). (Première séance; GB.270/15/4, paragraphe 2.)

Cinquième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention
(n^o 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée
en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par l'Internationale de l'éducation et le Syndicat des salariés
de l'enseignement et des sciences de Russie

56. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport, a adopté les recommandations du comité, et a décidé que le rapport sera publié. (Sixième séance [privée]; GB.270/15/5, paragraphe 43, et proposition présentée par M. Edström au nom du groupe des travailleurs.)

57. Compte tenu des recommandations du comité, le Conseil d'administration a demandé au Directeur général de proposer l'assistance technique du Bureau au gouvernement de la Fédération de Russie. (Sixième séance [privée]; GB.270/15/5, paragraphe 44.)

Sixième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (n^o 155)
sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée
en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)

58. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport, a adopté les recommandations du comité, et a déclaré close la procédure engagée suite à la présente réclamation. (Sixième séance [privée]; GB.270/15/6, paragraphe 32.)

* * *

Seizième question à l'ordre du jour

Rapports du bureau du Conseil d'administration

Premier rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par le Danemark
des conventions (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection
du droit syndical, 1948, (n^o 98) sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949, et (n^o 122) sur la politique
de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par Dansk Magisterforening

59. Le Conseil d'administration a reporté l'examen de la réclamation à sa 271^e session (mars 1998). (Sixième séance [privée]; GB.270/16/1 et proposition de M. Brett.)

Deuxième rapport:

Réclamation alléguant l'inexécution par la Hongrie
de la convention (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964,
et de la convention (n^o 111) concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par la Fédération nationale
des conseils de travailleurs (NFWC)

60. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.270/16/2, paragraphe 6, et annonces faites par les groupes.)

Troisième rapport:

Réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique
de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux,
1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution
de l'OIT par la délégation syndicale D-III-57,
section XI du Syndicat national des travailleurs
de l'éducation (SNTE), Radio Educación

61. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.270/16/3, paragraphe 5, et annonces faites par les groupes.)

Quatrième rapport:

Réclamation alléguant l'inexécution par le Pérou
de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux,
1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)

62. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.270/16/4, paragraphe 5, et annonces faites par les groupes.)

Cinquième rapport:

Réclamation alléguant l'inexécution par l'Espagne
de la convention (n^o 97) sur les travailleurs migrants (révisée),
1949, de la convention (n^o 111) concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958, et de la convention (n^o 122)
sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale
des travailleurs de l'Argentine (CGT)

63. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.270/16/5, paragraphe 5, et annonces faites par les groupes.)

Sixième rapport:

Réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie
de la convention (n^o 94) sur les clauses de travail
(contrats publics), 1949, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par la Confédération des syndicats
turcs (TÜRK-IS) (rapport intérimaire)

64. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Sixième séance [privée]; GB.270/16/6.)

* * *

Dix-septième question à l'ordre du jour

Composition et ordre du jour des organes permanents
et des réunions

Douzième Réunion régionale asienne
(Bangkok, 9-11 décembre 1997)

Représentation de la Palestine

65. Le Conseil d'administration a décidé, en vertu du pouvoir que lui a délégué la Conférence en ce qui concerne les règles régissant les réunions régionales, que la Palestine devait être invitée à se faire représenter en tant que mouvement de libération à la douzième Réunion régionale asienne, et avoir le droit de prendre la parole devant la réunion avec l'autorisation du président, comme cela était antérieurement le cas en vertu des Règles applicables aux conférences régionales. (Septième séance; GB.270/17, paragraphes 1-2.)

Demandes d'organisations internationales non gouvernementales
d'être invitées à se faire représenter à la douzième
Réunion régionale asienne

66. Le Conseil d'administration a invité le Mouvement international ATD Quart Monde, la Confédération générale des syndicats, la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres et la Fédération internationale des ouvriers du transport à se faire représenter par des observateurs à la réunion, conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 6, du Règlement pour les réunions régionales.
(Septième séance; GB.270/17, paragraphes 3-4 et annonce faite par le Président.)

Réunion d'experts sur les statistiques du travail:
lésions professionnelles
(Genève, 30 mars - 3 avril 1998)

Ordre du jour

67. Le Conseil d'administration a approuvé l'ordre du jour ci-après pour la réunion:

1. Méthodes de mesure des lésions professionnelles.

2. Classification des lésions professionnelles.

(Septième séance; GB.270/17, paragraphe 7.)

Composition

68. Le Conseil d'administration a décidé que la réunion accueillerait six experts désignés après consultation des gouvernements, six après consultation du groupe des employeurs et six après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 9.)

69. Le Conseil d'administration a noté qu'en vue d'obtenir les désignations des gouvernements, le Directeur général avait l'intention de se mettre en rapport avec les gouvernements de l'Australie, du Canada, de la Finlande, des Philippines et du Zimbabwe. Au cas où l'un ou l'autre des gouvernements précités omettrait de désigner un participant, le Directeur général prendrait alors contact avec les gouvernements de l'Argentine, des Etats-Unis, de la Pologne ou du Royaume-Uni. (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 10.)

70. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

M. I. Mulder (Afrique du Sud), General Manager, Occupational Health and Safety, Iscor Ltd.
M. B. Waechter (Canada), Labour Affairs Planning Manager, Ford Motor Company of Canada, Limited
M. E. Undurraga Undurraga (Chili), Gerente General, Asociación Chilena de Seguridad, ACHS
M. B.V. Praskash Kaunhye (Maurice), President, Association of Health & Safety Managers
M. V. Anguis Terrazas (Mexique), Presidente, Comisión Nal. de Seguridad e Higiene, COPARMEX
M. E. Jannerfeldt (Suède), Medical Advisor, Swedish Employers' Confederation.

Suppléants

M. F. Alfredo Olano (Argentine), Jefe de Control Ambiental, Seguridad e Higiene Industrial, Loma Negra C.I.A.S.A.
M. C. Hunt (Bahamas), Supervisor, Personnel Department, Bacardi & Company Limited
M. Y. Lenoir (Belgique), Responsable du Département «Accident du travail», Groupe Winterthur Assurances
M. J. Ferney Rojas (Colombie), Gerente de Actuaría, Compañia de Seguros Bolívar, S.A.
M^me A. Bogadi-Sre (Croatie), Specialist, Occupational Injuries, Udruga Zdravstva
M. P. Nadal del Castillo (République dominicaine), Especialista en Materia Laboral, Confederacíon Patronal de la República Dominicana
M. W. Ament (Etats-Unis), Senior Consultant and Attorney, Organization Resources Counselors, Inc.
M. B. Boubacar (Guinée), Consultant chargé des statistiques du travail, Conseil économique et social de la République de Guinée
M. K.K. Kanchan (Inde), Chief Manager, Occupational Safety & Environment, Siemens, Ltd.
M. Harjono (Indonésie), Executive Member, Occupational Health & Safety Department, APINDO
M. G. Hendricks (Jamaïque), Safety & Environments Manager, Desnoes & Geddes Ltd.
M. M. Hamza Ramadan (Koweït), Director, Labour and Industry Department, Kuwait Chamber of Commerce and Industry
M. A. Domkins (Lettonie), President, Wood Industry and Export Association
M. Wong Chee Mun (Malaisie), Research Officer, Malaysian Employers' Federation
M. O. Carvajal Bustamante (Mexique), Presidente, Comisión de Trabajo y Previsión Social, CONCAMIN
M. E. Velasco Portugal (Mexique), CONCAMIN
M. R.D. Choudhry (Pakistan), Secretary, Pakistan Mineral Development Corporation (Pvt) Ltd.
M^me D. Kubíková (République tchèque), Head, International Social Policy Affairs, Department of Social Policy and Industrial Relations, Confederation of Industry of the Czech Republic
M. J. Trim (Trinité-et-Tobago), Head, Environment, Safety and Security, National Gas Company of Trinidad & Tobago Limited
M. F. Ilter (Turquie), Research Expert, Turkish Confederation of Employer Associations
M. E.M. Lwanga (Zambie), Manager, Research, Zambia Federation of Employers.

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M. G. Kanyenze (Zimbabwe), ZCTU
M. S. Gopee (Maurice), MLC
M^me E. Gibson (Barbade), BWU
M. P. Palsterman (Belgique), CSC
M^me L. Ahdut (Israël), Histadrout
M. T. Mellish (Royaume-Uni), TUC.

Suppléants

M. D. Troupenat (France), CGT
Mme D. Dimitrova (Bulgarie), CITUB.

Invitation d'organisations internationales

71. Le Conseil d'administration a noté que le Directeur général se proposait d'inviter les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à cette réunion:

Organisation mondiale de la santé;
Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies;
Commission économique pour l'Afrique de l'Organisation des Nations Unies (CEA);
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'Organisation des Nations Unies (CESAP);
Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (CEE);
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes de l'Organisation des Nations Unies (CEPALC);
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale de l'Organisation des Nations Unies (CESAO);
Programme des Nations Unies pour l'environnement;
Programme des Nations Unies pour le développement;
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT);
Commission des Communautés européennes.

(Septième séance; GB.270/17, paragraphe 11.)

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

72. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter par des observateurs à cette réunion:

Confédération générale des syndicats;
Commission internationale de la santé du travail;
Conseil international des infirmières;
Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
Association internationale de l'hygiène du travail;
Association internationale de la sécurité sociale;
Organisation internationale de normalisation.

(Septième séance; GB.270/17, paragraphe 12.)

Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)

Ordre du jour

73. Le Conseil d'administration a approuvé l'ordre du jour suivant:

1. Mesure du sous-emploi.
2. Mesure du revenu de l'emploi.
3. Statistiques des lésions professionnelles.
4. Discussion générale sur plusieurs autres thèmes, dont les activités passées et futures du Bureau de statistique du BIT.

(Septième séance; GB.270/17, paragraphe 15.)

Composition

74. Le Conseil d'administration a noté que:

a) conformément à la pratique suivie lors des précédentes conférences internationales des statisticiens du travail, les gouvernements de tous les Etats Membres seraient invités à désigner des participants qui prendront part à la conférence aux frais de leurs gouvernements respectifs et que la plupart des participants, sinon tous, seraient des statisticiens;

b) comme il est indiqué dans le programme et budget pour 1998-99, le Directeur général inviterait six experts désignés par le groupe des employeurs du Conseil d'administration et six experts désignés par le groupe des travailleurs, que les experts désignés devraient posséder des compétences techniques propres à leur permettre de participer activement à la conférence, et que leurs dépenses seraient prises en charge par le Bureau.

(Septième séance; GB.270/17, paragraphes 17-18.)

Invitation d'organisations et d'organismes intergouvernementaux

75. Le Conseil d'administration a noté que le Directeur général se proposait d'inviter les organisations et organismes intergouvernementaux suivants à se faire représenter à la conférence:

Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies (et commissions régionales);
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);
Organisation mondiale de la santé (OMS);
Fonds monétaire international (FMI);
Banque mondiale;
Banque asiatique de développement;
Banque interaméricaine de développement;
Comité statistique inter-Etats de la Communauté d'Etats indépendants;
Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT);
Organisation arabe du travail;
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW);
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE);
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);
Commission économique pour l'Afrique (CEA);
Commission économique pour l'Europe (CEE);
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC);
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP);
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO).

(Septième séance; GB.270/17, paragraphe 19.)

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

76. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter à la conférence:

Commission internationale de la santé du travail;
Conseil international des infirmières;
Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
Association internationale de l'hygiène du travail;
Association internationale de la sécurité sociale;
Organisation internationale de normalisation.

(Septième séance; GB.270/17, paragraphe 20.)

Réunion d'experts sur la sécurité
dans l'utilisation des laines isolantes
(Genève, octobre 1999)

Financement

77. Le Conseil d'administration a noté que les deux tiers du coût total de la réunion seraient financés par des ressources extrabudgétaires. (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 22.)

Ordre du jour

78. Le Conseil d'administration a approuvé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion de la question suivante: Examen et adoption d'un recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthétiques (laine de verre, laine de roche et laine de laitier). (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 24.)

Composition

79. Le Conseil d'administration a décidé que la réunion accueillerait sept experts désignés après consultation des gouvernements, sept après consultation du groupe des employeurs et sept après consultation du groupe des travailleurs. (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 26.)

Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles
dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)

80. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

M. C. Clucas (Afrique du Sud), Industrial Relations Manager, Shell SA (Pty) Ltd.
M. W. Stooke (Australie), Manager, Industrial Relations, Shell Australia
M. M. Ali Ahmed Khalil (Bahreïn), Superintendent, Administration Services, Bahrain National Oil Co. (BANOCO)
M. J. da Costa (Belgique), Directeur, Fédération pétrolière belge
M. A. Mariano Cotes Silva (Colombie), Gerente, Relaciones Laborales y Recursos Humanos, BP Exploration (Colombia) Ltd.
M. Choon-han Kim (République de Corée), Director, LG-Caltex Oil Corporation
M. F. Javier Macián Pérez (Espagne), Director, Área de Recursos Humanos, REPSOL, División y Refino Comercial
M. D. Lloyd (Etats-Unis), Manager, Human Resources, Texaco Corporation
M. G. Horváth (Hongrie), Director of Organization Development, MOL Hungarian Oil and Gas Co. Ltd.
M. B.K. Mittal (Inde), General Manager, Human Resources, Indian Oil Corporation
M. D. Chalidi (Indonésie), Manager, Human Resources, Gedung Sarana Jaya
M. A. Shayari (Israël), Senior Deputy General Manager, Oil Refineries Ltd.
M. G. Owarieta (Nigéria), Manager, Employee Relations, Nigeria National Petroleum Corporation (NNPC)
M. J.E. Vold (Norvège), Manager, Industrial Relations, STATOIL Group
M. K. Mohammad Nauman (Pakistan), Human Resources Manager, Pakistan Refinery Ltd. (Headquarters)
M. J. César Barranechea Calderón (Pérou), Asesor Laboral, Socieded Nacional de Minería y Petróleo
M. H. Schluepp (Suisse), Chef des opérations, Raffinerie de Cressier, Shell Suisse
M. W.A. Hilton Clarke (Trinité-et-Tobago), Vice-President, Government Affairs, Amoco Trinidad Oil Company
M^me A. Toker (Turquie), Human Resources Expert, AYGAZ A..

Suppléants

M. F. Ernst (Afrique du Sud), Group Labour Relations & Remuneration Manager, Sasol Limited
M. A. Muente (Argentine), Gerente, Departamento de Recursos Humanos, ESSO, S.A. Petrolera Argentina
M^me I. Derek (Croatie), Deputy Director, INA-Industrija Nafte, d.d.
M. L. Traoré (Gabon), Chef de la Division de production, Société gabonaise de raffinage (SO.GA.RA)
M. R. Harrison (Jamaïque), Administrative Manager, Petrojam
M. J. Blazevics (Lettonie), Vice-Chairman, Ventspils Oil
M. S. Sivagnanam (Malaisie), Senior Industrial Relations Adviser, Malaysian Employers' Federation
M. W.A. Galoyo (Philippines), Employee Relations Manager, Petron Corporation
M. J. Martinka (Slovaquie), Personnel Director, SLOVANAFT
M^me J.B. Nonde (Zambie), Deputy Executive Director, Zambia Federation of Employers.

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M. R.E. Wages (Etats-Unis), OCAW
M. L. Myhre (Norvège), NOPEF
M. F. Higgs (Royaume-Uni), TGWU
M. M. André (Belgique), CCMECC
M. F. Kokori (Nigéria), NUPENG
M. M. Dabibi (Nigéria), PENGASSAN
M. D. Kerim Aliev (Azerbaïdjan), ARCOGWU
M. A.C. Spis (Brésil), FUP-CUT
M. Wang Ruihua (Chine), PCWTU
M. F. Abdel-Bary (Egypte), GTUPW
M. J.F. Renucci (France)
M. M. Buthelezi (Afrique du Sud), CWIU
M. N. Sato (Japon), Sekiyu Roren
M. C. Stirbu (Roumanie), Lazar Edeleanu
M. V. Stanim (Fédération de Russie), CWU
M. E. McLeod (Trinité-et-Tobago), GOWTU
M. A. Ozcan (Turquie), PETROL-IS
M. C. Ortega (Venezuela), FEDEPETROL
M^me L. Groushetskaya (Bélarus), UCW.

Suppléants

M. M. Meersmann (Allemagne), IGBCE
M. Yang Pingfu (Chine), PCWTU
M^me T. Vishnevskaya (Fédération de Russie), CWU
M. V. Flotski (Fédération de Russie), CWU
M. V. Bolschakov (Fédération de Russie), CWU
M. V. Riazanov (Fédération de Russie), CWU
M. V. Tribounski (Fédération de Russie), CWU
M. J. Drummond (Brésil), CNQ-CUT
M. P. Gaudien (France), FCE-CFDT
M. R. Kulkarni (Inde), NFPW
M. R.D. Bhardwaj (Inde), INCWF
M. H. von Hausen (Chili), FENATRAPECH
M. A. Cantu (Mexique), STPRM.

Réunion tripartite sur les répercussions
sur les ressources humaines des changements
structurels et réglementaires et de la mondialisation
des services des postes et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)

81. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

M. J.H. Hughes (Afrique du Sud), Head, Labour Relations, Telkom
M. M. Bobke (Allemagne), Head of the Division, Collective Bargaining Policy, Deutsche Telekom AG
M. M. Ángel Di Leo (Argentine), Director de Recursos Humanos, Correo Argentino, S.A.
M. P. Salcedo Donado (Colombie), Gerente Financiero, Caribetell Empresas de Telecomunicaciones, S.A.
M. . Ivanevi (Croatie), General Secretary, Croatian Employers' Association
M^me Y. Castillo (République dominicaine), Gerente de Litigio y laborales, Compañia Dominicana de Teléfonos (CODETEL)
M. J. Buqueras Lobato (Espagne), Director de Planes de Empleo y Desarrollo de Enstructuras, TELEFÓNICA
M. D. Sapenoff (Etats-Unis), Director, Corporate Labor Relations, Sprint Corporation
M^me H. Remes (Finlande), Vice-President, Development of Management Resources, Telecom Finland Ltd./PT Finland
M. J. Bulnes Ochoa (Honduras), Director, HONDUCOR (Empresa de Correos de Honduras)
M. S.K.H. Khan (Inde), General Manager, Administration, Mahanagar Telephone Nigam Limited
M. N.W. Brown (Jamaïque), Vice-President, Human Resources, Tele- communications of Jamaica
M. I. Md. Nassir (Malaisie), Senior Vice-President, Corporate Human Resources, Telekom Malaysia Bhd.
M. H. Aliyu (Nigéria), Executive Director, Corporate Administration, Nigerian Telecommunications
M. M. Akbar (Pakistan), Human Resources Manager, Alcatel Pakistan Ltd.
M. O. Contreras, Jr. (Philippines), Senior Vice-President, Globe Tele- communications
M. C. McKay (Royaume-Uni), Head of Employee Relations, British Tele- communications PLC
M. S. Younos Ali (Tchad), Directeur des ressources humaines, Office national des Postes et Télécommunications
M. Ö. Öneren (Turquie), Simco Ticaret ve Sanayi A.
M. J. José Crneich (Uruguay), Presidente, Cámara de Empresas Distribuidoras de Correspondencia y Afines.

Suppléants

M. J. José Schaer (Argentine), Secretario de la Comisión de Recursos Humanos, Departamento de Política Social, Unión Industrial Argentina
M^me N.P. Burrows (Bahamas), Director, Human Resources, Public Relations & Security, Bahamas Telecommunications Corporation
M. E. Esquerra Rentería (Chili), Gerente, Asuntos Públicos y Corporativos, Compañia de Telecommunicaciones de Chile
M^me N. SDK Devi (Indonésie), General Manager, Human Resources, PT Indosat
M. J. Binde (Lettonie), General-Director, Latvia Mobile Telephone Ltd.
M^me J. Pelešova (Slovaquie), Human Resources Department, Slovak Telecom
M^me A. Hupianová (Slovaquie), Chief of Management Department, Slovenská pošta, š.p.
M. W. Andrews (Trinité-et-Tobago), General Manager, Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited
M. F.Z. Simenda (Zambie), Zambia Federation of Employers.

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M. A. Nazeikia (Fédération de Russie), CWU
M^me D. Hamilton (Australie), CEPU
M. A. Young (Royaume-Uni), CWU
M. F. Pomeroy (Canada), CEP
M. Khairy Hashem (Egypte), GTUCW
M. D. Odum Ewuakye (Ghana), CWU
M. A. Sorgi (Italie), FPT-CISL
M^me A. Thomas (France), FO
M. J. Sauber (Etats-Unis), NALC
M. K. van Haaren (Allemagne), DPG
M^me A. Sepulveda (Mexique), STRM
M. S. Takato (Japon), ZENTEI
M. O. Rossato (Brésil), SINTETEL
M^me U. Olaffsson (Suède), SEKO
M. M. Shafie BP Mammal (Malaisie), NUTE
M^meH. Mabongo (Ouganda), UPTEU
M^me Chaibou Hassana (Niger), SYNPOSTEL
M. Yu Xinhuai (Chine), PTWTU
M^me T. Johansson (Norvège), TD
M. A. Balluck (Maurice), FPSSP.

Suppléants

M. J. Nickts (Luxembourg), FSFL
M. M. Gobet (Suisse), U-PTT
M^me K. Dowling (Irlande), ICU
M. G. Gueye (Sénégal), SYNPOSTEL
M. R. Hiebert (Canada), TWU
M. R. Rodriguez (Argentine), FOELSITRA
M. K. Sooko (Trinité-et-Tobago), TTPU
M. Tong Kok Yeo (Singapour), UTES
M. G. Maniatis (Grèce), OME-OTE
M. D. Hodgson (Royaume-Uni), CWU
M. S. Tomoko (Japon), ZENYUSEI
M^me M. Stein (Allemagne), DPG
M. K. Sasamori (Japon), ZENDENTSU
M. H. Yasin (Egypte), GTUPW
M. J. Hoeseb (Namibie), PSUN
M. P.M. Rodriguez (Venezuela), CLTC.

Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi
dans les industries des produits alimentaires
et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998)

82. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

M. A.B. Stemmer (Allemagne), Executive Member of the Management Board, Arbeitgeberaverband der Ernährungsindustrie Baden-Württemberg e.v.
M. M. Ceretti (Argentine), Secretario, Federación de Industrias de Productos Alimenicios y Afines
M. C. Moris (Belgique), Directeur général adjoint, Fédération des industries agricoles et alimentaires
M. C. Valdés Sáenz (Chili), Presidente, Directorio Agroindustria Nacional S.A. Agrona
M^me S.C. Stadil (Danemark), Legal Adviser, Confederation of Danish Industries
M. W. Yadlosky (Etats-Unis), Director of Employee and Industrial Relations, Coca-Cola Company
M. K. Alsény (Guinée), Président, Association guinéenne des entreprises de transport et commissionnaires agréés en douane
M. H.S. Endro (Indonésie), Human Resources Director, Rothmans of Pall Mall Indonesia
M. M. Hilb (Israël), Director, Labour Law Department, Manufacturers' Association of Israel
M. M. Ciaburri (Italie), Directeur du personnel et de l'organisation, Société Parmalat
M. V. Mende (Lettonie), President, Federation of Food Industry
M. C. Andreas (Madagascar), Ex-ministre de l'Agriculture, Directeur général, Société SOAVOANIO
M. H. Singh (Malaisie), Human Resources Director, Britania Brands (M) Sdn Bhd.
M. C.E. Rønneberg (Norvège), Director, Federation of Norwegian Food and Drink Industry
M. F. Baas (Pays-Bas), Coordinator, Food, Drink and Tobacco Industry, General Employers' Organization, VNO/NCW
M^me S.E. Tiongson (Philippines), Vice-President, Corporate Human Resources Operations, San Miguel Corporation
M. Davey (Royaume-Uni), Head of Employment Division, Food and Drink Federation
M. S. Karšay (Slovaquie), Managing Director, Brewery, Joint Stock Company, Nitra
M. N. Penino (Uruguay), Presidente, Cámara Industrial de Alimentos Envasados
M. G.M. Rossi (Zambie), Vice-President, Zambia Federation of Employers.

Suppléants

M^me M. Drodskie (Afrique du Sud), Infrastructure Division, South African Chamber of Business
M. F. López Hoyos (Colombie), Gerente General, FRISBY
M. L. Arturo Quirós Gutiérrez (Costa Rica), Presidente, Cámara Costarricense de la Industria Alimentaria
M. Srivastava (Inde), Executive Director, Modern Food Industries (India) Limited
M. H.B. Lewis (Jamaïque), Group Human Resources Manager, Wray & Nephew Group Ltd.
M. O.A. Oshinowo (Nigéria), Executive Secretary, Association of Food, Beverage and Tobacco Employers
M. M. Idreis (Pakistan), General Manager (Administration), Mehran International (Pvt) Ltd.
M. D. Selles (Panama), Vicepresidente del Consejo Directivo, CEDEPRO
M^me C. Rosell Grijalba (Pérou), Gerente de Recursos Humanos, Sociedad Nacional de Industrias
M. F.H. Ali (Trinité-et-Tobago), Human Resources Manager, Prestige Holdings
M. M. Göc (Turquie), Human Resources Director, MARSA Kraft Jacobs Suchard Sabanci Food Industry Inc.

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M^me L.M. Alfater (Argentine), SATIF
M^me B. O'Neill (Australie), ALHMWU
M^me N. Barbosa de Lima (Brésil), CNTA
M. H. Chevolleau (France), FGA-CFDT
M. J. Kojo Ampadu (Ghana), ICU
M. E. Santos (République dominicaine), FNTA
M^me M. Patel (Inde), SEWA
M^me A. Cappucini (Italie), FAT-CISL
M. K. Takeshita (Japon), Shokukin-RENGO
M^me S. Hajar (Malaisie), FIEU
M. R. Potroz (Nouvelle-Zélande), NZDWU
M^me J. Lopez Moreno (Pérou), Sindicato d'Onofrio
M. J. Santos (Portugal), SETAA
M. M. Diop (Sénégal), SNAS
M. M. Gxanyana (Afrique du Sud), FAWU
M^me C. Sanz (Espagne), FSIABT-CC.OO.
M. J.E. Ryman (Suède), LIVS
M. H. Adamaou (Togo), FESTAATO
M. B. Revell (Royaume-Uni), TGWU
M. R. Harbrand (Etats-Unis), BCT.

Suppléants

M. C. Reyes (Honduras), STIBYS
M. N. Marshall (Australie), AMWU
M^me P. Nash (Canada), CAW
M. C. Elert (Danemark), NNF
M. S. Mishro (Japon), ZENSEN
M^me B. Tan (Malaisie), FIEU
M. A. O'Connell (Nouvelle-Zélande), NYDWU
M^me B. Uruñuela (Espagne), FAYT-UGT
M^me G. Mayhew (Royaume-Uni), BFAWU
M. M.A. Kassim (Nigéria), NUFBTE
M. F. Minda (Equateur), FETAI
M.A. Cojocaru (Roumanie), CERES.

Désignation de représentants du Conseil d'administration

Réunion tripartite sur la promotion des femmes
aux postes de direction
(Genève, 15-19 décembre 1997)

83. Le Conseil d'administration a désigné M^me Rozas Velásquez (membre travailleur) pour le représenter à la réunion. (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 27.)

Réunion tripartite sur l'emploi et les relations
professionnelles dans le secteur du raffinage
du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)

84. Le Conseil d'administration a désigné M. Simanjuntak (gouvernement, Indonésie) pour le représenter à la réunion. (Septième séance; GB.270/17, paragraphe 28.)

* * *

Dix-huitième question à l'ordre du jour

Rapport de la Sous-commission
sur les entreprises multinationales

85. Le Conseil d'administration a noté que la sous-commission avait déclaré recevable la demande d'interprétation de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale présentée par le gouvernement de la Belgique. (Septième séance; GB.270/18.)

* * *

Autres questions

Composition du Conseil d'administration

86. Le Conseil d'administration a noté que, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de son Règlement, le groupe des travailleurs avait désigné M. J. Zellhoefer pour remplacer M. Gray en qualité de membre titulaire, et M. J.O. Miranda Oliveira pour remplacer M. Baldassini en qualité de membre adjoint du Conseil d'administration. (Septième séance; annonce faite par M. Brett.)

87. Le Conseil d'administration a pris note de la décision du groupe gouvernemental selon laquelle, sous réserve de confirmation par le collège électoral gouvernemental à la prochaine session de la Conférence internationale du Travail, les gouvernements de l'Argentine et du Chili seraient désignés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant du Conseil d'administration, pour le reste du mandat du Conseil d'administration, à compter de la date de réception d'une lettre annonçant leur démission de leurs sièges actuels. (Septième séance; déclaration de M. Joublanc.)

* * *

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil
a pris des décisions au nom du Conseil d'administration

Programme des réunions pour le reste
de l'année 1997 et pour 1998-99

88. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour le reste de l'année 1997 et pour l998-99. (Note d'information GB.270/Inf.1 communiquée au Conseil d'administration.)

Colloques, séminaires et réunions analogues

89. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé des propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d'information GB.270/Inf.2 communiquée au Conseil d'administration.)

Demandes d'organisations internationales non gouvernementales
désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 86^e session
(1998) de la Conférence internationale du Travail

90. Le bureau du Conseil d'administration a autorisé le Directeur général:

a) à inviter les organisations énumérées ci-après à se faire représenter à la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu qu'il appartiendra à la Commission de proposition de la Conférence d'examiner leurs demandes de participation aux travaux des commissions traitant des questions de l'ordre du jour auxquelles elles ont déclaré s'intéresser particulièrement;

b) à informer les organisations intéressées qu'elles ne pourront désigner qu'une seule personne pour chacune des questions à l'ordre du jour pour lesquelles leur intérêt aura été reconnu.

Organisation d'employeurs

Union internationale chrétienne des dirigeants d'entreprise.

Organisation de travailleurs

Confédération générale des syndicats.

Autres organisations

Conseil international des femmes
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Fédération internationale Terre des Hommes
Fédération mondiale de femmes méthodistes (WFMUCW)
Mouvement mondial des travailleurs chrétiens
Union mondiale des organisations féminines catholiques
Union mondiale des professions libérales
Zonta International.

(Note d'information GB.270/Inf.3 communiquée au Conseil d'administration.)

Annexe I

Règles applicables à l'élection du Directeur général
(adoptées le 23 juin 1988 par le Conseil d'administration,
à sa 240^e session)

A. Candidatures

1) Les candidatures pour le poste de Directeur général devront être communiquées au Président du Conseil d'administration du BIT au plus tard un mois avant la date fixée par le Conseil d'administration pour l'élection.

2) Pour être prises en considération, ces candidatures devront être présentées par un Etat Membre de l'Organisation ou par un membre du Conseil.

3) Les candidatures présentées conformément aux conditions susvisées seront portées à la connaissance des membres du Conseil par le Président dès leur réception.

B. Majorité requise pour être élu

4) Pour être élu, tout candidat devra recueillir les suffrages de plus de la moitié des membres du Conseil ayant le droit de vote.

C. Procédure de l'élection

5) A la date fixée pour l'élection, il sera procédé à autant de scrutins que nécessaire pour déterminer celui des candidats qui réunit la majorité requise par la règle 4 ci-dessus.

6) i) A chaque tour de scrutin, le candidat ayant recueilli le plus petit nombre de voix est éliminé.

ii) Si deux ou plusieurs candidats reçoivent simultanément le plus petit nombre de voix, ils sont ensemble éliminés.

7) Si, lors du tour opposant les candidats restants, ils recueillent le même nombre de voix, et si un nouveau tour de scrutin ne permet pas de les départager, ou encore si le dernier candidat qui reste n'obtient pas la majorité requise par la règle 4 ci-dessus lors du tour de scrutin où son nom est soumis au Conseil pour un vote final, le Conseil peut reporter l'élection à une date ultérieure et fixer librement à cet effet un nouveau délai pour le dépôt des candidatures.

Annexe II

Amendements aux Règles de gestion financière

(Les ajouts figurent en caractères gras; les suppressions sont signalées par des crochets.)

VIII. GESTION DES FONDS

...
8.40 Perte de numéraire ou d'effets négociables, cas de fraude

Toute perte de numéraire ou d'effets négociables et tout cas de fraude, présomption de fraude ou de tentative de fraude doivent être signalés sur-le-champ au Trésorier, qui fera en sorte que les mesures appropriées soient prises à cet égard en application de la Règle [11.40] 13.10.

XI. BIENS

...
11.40 Traitement des cas de perte d'avoir,
de fraude ou de dette non recouvrée

(voir la Règle 13)

[a) Le chef du Service du budget et des finances peut autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes de numéraire, de marchandises ou d'autres avoirs n'excédant pas, dans chaque cas, l'équivalent de 400 dollars si, à son avis, les frais à engager pour recouvrer les valeurs perdues doivent dépasser le montant à passer par profits et pertes, ou s'il est très improbable que le recouvrement puisse s'opérer.

b) Le Trésorier peut autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes excédant l'équivalent de 400 dollars. Un relevé de toutes les pertes d'un montant supérieur à 400 dollars qui sont passées par profits et pertes est soumis au Commissaire aux comptes avec les comptes qui s'y rapportent.

c) Le cas échéant, le Directeur général nomme un Comité de contrôle des biens qui, après enquête appropriée sur chaque cas, peut autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes de numéraire, de marchandises ou d'autres avoirs.

d) Le Trésorier ou le Comité de contrôle des biens, selon les cas, détermine s'il y a lieu de considérer un fonctionnaire de l'Organisation comme responsable de la perte. Il peut être exigé de ce fonctionnaire qu'il rembourse le montant de la perte, soit en partie, soit en totalité, que la perte soit couverte ou non par une assurance.

e) Tout cas de fraude, de présomption de fraude ou de tentative de fraude doit être signalé au Directeur général par l'intermédiaire du Trésorier.

f) Les montants passés par profits et pertes et ultérieurement recouvrés après la clôture de l'exercice au cours duquel l'écriture par profits et pertes a été passée entrent dans la catégorie des recettes accessoires.]

XIII. RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION

13.10 Tout cas de fraude, de présomption de fraude ou de tentative de fraude doit être signalé au Directeur général par l'intermédiaire du Trésorier. Toutes les précisions concernant de tels cas sont fournies au Commissaire aux comptes avec les comptes correspondants.

13.20 Sans préjudice de l'application du Statut du personnel, il peut être exigé des fonctionnaires qui, par suite d'une fraude ou d'une autre faute ou négligence grave, causent une perte financière ou d'une autre nature à l'OIT, qu'ils remboursent, en partie ou en totalité, le montant de la perte, qu'elle soit ou non couverte par une assurance.

13.30 Le Directeur général nomme un Comité pour une gestion responsable qui lui fait rapport par l'intermédiaire du Trésorier et contrôleur des finances. Le Trésorier soumet au comité, lorsque cela est approprié, les cas de fraude, de présomption de fraude et de tentative de fraude ainsi que les cas de malhonnêteté, de négligence ou de non-respect des procédures établies ou des directives du Bureau ayant entraîné ou ayant pu entraîner une perte financière ou d'une autre nature pour le Bureau ou une détérioration de ses biens. Le comité a pour fonctions, notamment, d'établir les faits, pour déterminer, le cas échéant, s'il y a lieu de considérer un fonctionnaire comme responsable de la perte, de formuler, lorsqu'il y a lieu, des recommandations concernant le remboursement, de déférer le cas à l'unité chargée des questions disciplinaires et d'autoriser la passation par profits et pertes du montant de la perte.

13.40 Le Comité pour une gestion responsable examine aussi les cas de non-respect persistant par un fonctionnaire des règles et procédures de gestion financière ou des recommandations du Commissaire aux comptes ou du Vérificateur intérieur des comptes qui ont été acceptées par le Bureau; il établit les faits lorsqu'il y a lieu, tout comme en vertu de la Règle 13.30, et il défère ces cas à l'unité chargée des questions disciplinaires.

13.50 Lorsque le montant d'une perte est évalué au plus à 400 dollars des Etats-Unis, le directeur du Département des services financiers peut en autoriser la passation par profits et pertes. Le Trésorier, ou le Comité pour une gestion responsable dans les cas qui lui sont soumis, peut autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes excédant l'équivalent de 400 dollars. Un relevé de toutes les pertes d'un montant supérieur à 400 dollars qui sont passées par profits et pertes est soumis au Commissaire aux comptes avec les comptes correspondants.

13.60 Le montant d'une perte peut être passé par profits et pertes si, de l'avis du fonctionnaire qui en donne l'autorisation ou du Comité pour une gestion responsable, les frais à engager pour recouvrer les valeurs perdues doivent dépasser le montant à passer par profits et pertes, ou s'il est très improbable que le recouvrement puisse s'opérer.

13.70 Les montants passés par profits et pertes et ultérieurement recouvrés après la clôture de l'exercice au cours duquel l'écriture par profits et pertes a été passée entrent dans la catégorie des recettes accessoires.

[XIII] XIV. VÉRIFICATION INTÉRIEURE DES COMPTES

Les Règles 13.10 a) et b) sont inchangées et deviennent, respectivement, les Règles 14.10 a) et b).

1. Le dernier délai pour le dépôt des candidatures a par la suite été fixé au 23 février 1998, à midi. Les séances plénières de la 271^e session du Conseil d'administration commenceront le lundi 23 mars 1998.

2. Annexé au document GB.270/PFA/4/1.

3. Applicable seulement à compter de l'entrée en vigueur de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1997.

4. Les passages à supprimer sont entre crochets, les passages à ajouter sont en italiques.

5. Modifié, tel qu'il est annexé au rapport de la commission (GB.270/LILS/3/Rev.1).

Mise à jour par XX. Approuvée par XX. Dernière modification: 26 janvier 2000.

Question	Document	Titre de la question à l'ordre du jour	Paragraphes du relevé
1	GB.270/1	Approbation des procès-verbaux des 268^e et 269^e sessions du Conseil d'administration	1
2	GB.270/2	Propositions pour l'ordre du jour de la 88^e session (2000) de la Conférence internationale du Travail: projet de portefeuille	2-3
3		Suivi de la discussion du rapport du Directeur général à la 85^e session (1997) de la Conférence internationale du Travail:
	GB.270/3/1 et Add.	a) Inclusion dans l'ordre du jour de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail d'une question concernant une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs	4
	GB.270/3/2	b) Autres aspects de la suite à donner à la discussion du rapport du Directeur général	5
4	GB.270/4	Dispositions à prendre pour la désignation du Directeur général	6
5	GB.270/5	Rapport de la Réunion tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations (Genève, 21-25 avril 1997)	7
6	GB.270/6	Rapport de la Réunion d'experts sur la surveillance de la santé des travailleurs (Genève, 2-9 septembre 1997)	8
7	GB.270/7	Rapport du Comité de la liberté syndicale: *308*^e rapport	9-11
8	GB.270/8 (Corr.2)	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l'administration
	GB.270/8/1	*Premier rapport:* *Questions financières et questions générales*
		Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement	12
		Contributions volontaires et dons	13
		Questions financières relatives à l'Institut international d'études sociales:
		Autorisation d'accepter des contributions et des dons	14
		Propositions de programme et de budget pour 1998-99	15
		Centre international de formation de l'OIT, Turin	16
		Budgets proposés pour 1998-99 pour les comptes extrabudgétaires:
		Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS)	17
		Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR)	18
		Amendements aux Règles de gestion financière	19
		Rapport du Sous-comité du bâtiment	20
		Stratégie en matière de technologie informatique	20
		Publication du Compte rendu provisoire pendant la Conférence internationale du Travail	21
		Rapport intérimaire sur l'exécution du programme pendant la période biennale 1996-97	22
		Autres questions financières et générales:
		Rapports du Corps commun d'inspection	22
		Nominations au Comité des placements de l'Organisation internationale du Travail	23
		Ressources supplémentaires pour le Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif	24
	GB.270/8/2	*Deuxième rapport:* *Questions de personnel*
		Déclaration du représentant du personnel	25
		Amendements au Statut du personnel: amendements approuvés par le Directeur général	25
		Rapport de la Commission de la fonction publique internationale	26
		Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux	27
		Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT	28
9		Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
	GB.270/9/1	*Premier rapport:* *Questions juridiques*
		Proposition d'amendement au Règlement du Conseil d'administration dérivé de l'adoption de l'instrument d'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1997	29
		Amendement au Règlement du Conseil d'administration dérivé de l'amendement à l'article 32 du Règlement de la Conférence internationale du Travail	30
	GB.270/9/2	*Deuxième rapport:* Normes internationales du travail et droits de l'homme
		I. Rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes	31
		II. Politique normative: ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT	32
		III. Examen des activités des équipes multidisciplinaires en ce qui concerne les normes	32
		IV. Formulaires de rapports relatifs à l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution) Convention (n^o 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 Convention (n^o 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 Convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 Protocole de 1996 relatif à la convention (n^o 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976£ Convention (n^o 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	33
	GB.270/D.2	V. Autres questions	34
10	GB.270/10	Rapport de la Commission de l'emploi et de la politique sociale	35
		Deuxième Forum des entreprises de l'OIT: informations préliminaires sur les travaux préparatoires
		Suivi du Sommet mondial pour le développement social:
		a) Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables: Rapport de synthèse
		b) Examens par pays de l'OIT: modalités et rapport sur l'avancement des travaux
		Relations avec les institutions de Bretton Woods
11	GB.270/11	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes
		I. Rapport du Colloque sur la convergence multimédia (Genève, 27-29 janvier 1997)	36
		II. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles:
		a) Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme (Genève, 12-16 mai 1997)	37-38
		b) Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers (Genève, 23-30 septembre 1997)	39
		III. Invitation d'organisations internationales non gouvernementales:
		a) Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998)	40
		b) Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications (Genève, 20-24 avril 1998)	41
		c) Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons (Genève, 18-22 mai 1998)	42
		d) Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction (Genève, 15-19 décembre 1997)	43
		IV. Autres questions:
		a) Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs (Londres, 12-16 janvier 1998)	44
		b) Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé de préparer des directives et un modèle normalisé concernant les registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la Convention internationale de l'OMI sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (Londres, 19-23 janvier 1998)	45
12	GB.270/12	Rapport de la Commission de la coopération technique
		Le programme de coopération technique de l'OIT, 1996-97
		Mesures internes prises pour améliorer le programme de coopération technique de l'OIT
		Faits récents concernant les activités opérationnelles menées par les organismes des Nations Unies	46
		La stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT	47
13	--	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international	48
14	GB.270/14	Institut international d'études sociales	49
15	GB.270/15	Rapport du Directeur général	50-51
	GB.270/15/1	*Premier rapport supplémentaire:* Nomination d'un Sous-directeur général	52
	GB.270/15/2	*Deuxième rapport supplémentaire:* Rapport du Directeur général sur sa participation à la deuxième session ordinaire du Comité administratif de coordination (CAC) de 1997 (New York, 31 octobre 1997)	53
	GB.270/15/3	*Troisième rapport supplémentaire:* Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Sénégal de la convention (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat unique et démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES)	54
	GB.270/15/4	*Quatrième rapport supplémentaire:* Remplacement d'un membre d'un comité chargé d'examiner une réclamation présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution	55
	GB.270/15/5	*Cinquième rapport supplémentaire:* Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention (n^o 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Internationale de l'éducation et le Syndicat des salariés de l'enseignement et des sciences de Russie	56-57
	GB.270/15/6	*Sixième rapport supplémentaire:* Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (n^o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)	58
16		Rapports du bureau du Conseil d'administration
	GB.270/16/1	*Premier rapport:* Réclamation alléguant l'inexécution par le Danemark des conventions (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par Dansk Magisterforening	59
	GB.270/16/2	*Deuxième rapport:* Réclamation alléguant l'inexécution par la Hongrie de la convention (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964, et de la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération nationale des conseils de travailleurs (NFWC)	60
	GB.270/16/3	*Troisième rapport:* Réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la délégation syndicale D-III-57, section XI, du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE), Radio Educación	61
	GB.270/16/4	*Quatrième rapport:* Réclamation alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)	62
	GB.270/16/5	*Cinquième rapport:* Réclamation alléguant l'inexécution par l'Espagne de la convention (n^o 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, de la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs de l'Argentine (CGT)	63
	GB.270/16/6	*Sixième rapport:* Réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (n^o 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IS) (rapport intérimaire)	64
17	GB.270/17	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
		Douzième Réunion régionale asienne (Bangkok, 9-11 décembre 1997)
		Représentation de la Palestine	65
		Demandes d'organisations internationales non gouvernementales d'être invitées à se faire représenter à la douzième Réunion régionale asienne	66
		Réunion d'experts sur les statistiques du travail: lésions professionnelles (Genève, 30 mars - 3 avril 1998)	67-72
		Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 6-15 octobre 1998)	73-76
		Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes (Genève, octobre 1999)	77-79
		Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998)	80
		Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation des services des postes et télécommunications (Genève, 20-24 avril 1998)	81
		Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons (Genève, 18-22 mai 1998)	82
		Désignation de représentants du Conseil d'administration:
		Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction (Genève, 15-19 décembre 1997)	83
		Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998)	84
18	GB.270/18	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	85
--		Autres questions:
		Composition du Conseil d'administration	86-87
--		Questions sur lesquelles le bureau du Conseil a pris des décisions au nom du Conseil d'administration:
	GB.270/Inf.1	Programme des réunions pour le reste de l'année 1997 et pour 1998-99	88
	GB.270/Inf.2	Colloques, séminaires et réunions analogues	89
	GB.270/Inf.3	Demandes d'organisations internationales non gouvernementales désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail	90
		* * *
	Annexe I	Règles applicables à l'élection du Directeur général
	Annexe II	Amendements aux Règles de gestion financière