Conseil d'Administration

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		GB.273/205 273e session Genève, novembre 1998

Relevé des décisions
 

Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question.

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Table des matières
 

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Première question à l'ordre du jour

Approbation des procès-verbaux des 271^e et 272^e sessions
du Conseil d'administration

1. Sous réserve des corrections reçues, le Conseil d'administration a approuvé les procès-verbaux de ses 271^e et 272^e sessions. (Première séance; GB.273/1.)

* * *

Deuxième question à l'ordre du jour

Portefeuille de propositions pour l'ordre du jour
de la 89^e session (2001) de la Conférence
internationale du Travail

2. Le Conseil d'administration a demandé que des rapports sur la législation et la pratique ou que des propositions plus détaillées sur les questions énumérées ci-après lui soient soumises à sa 274^e session (mars 1999):

1. Nouvelles dispositions concernant la discrimination dans l'emploi et la profession.
2. Investissement et emploi.
3. Emploi des jeunes.
4. Promotion des coopératives.
5. Nouvelles formes de règlement des conflits du travail.
6. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
7. Utilisation des substances dangereuses - révision des conventions n^os 13 et 136.
8. Sécurité sociale - problèmes et perspectives.
9. Emploi des femmes.

(Première séance; GB.273/2, paragraphe 308.)

* * *

Troisième question à l'ordre du jour

Suite à donner à la Déclaration de l'OIT relative aux principes
et droits fondamentaux au travail et son suivi

3. Le Conseil d'administration:

a) a décidé, à la lumière des explications données dans le document du Bureau, d'engager les examens annuels à partir de 1999 et d'interrompre le cycle des rapports spéciaux après le rapport sur la liberté syndicale actuellement en cours d'élaboration;

b) a décidé de préparer pour l'an 2000 le premier rapport global en matière de liberté d'association et de poursuivre la séquence des rapports globaux sur la base des indications fournies dans le tableau figurant dans le document du Bureau;

c) a décidé de procéder à l'harmonisation nécessaire dans la périodicité des rapports dus au titre de l'article 22 pour qu'elle soit compatible avec le cycle des rapports globaux;

d) a demandé au Bureau de lui soumettre à sa prochaine session, au besoin par l'intermédiaire de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail, des propositions concrètes pour finaliser les questions en suspens évoquées dans le document du Bureau, en tenant dûment compte des commentaires et orientations formulés à leur sujet.

(Troisième séance; GB.273/3, paragraphes 13 et 33 [modifié].)

* * *

Quatrième question à l'ordre du jour

Suivi de la discussion du rapport du Directeur général
à la 85^e session (1997) de la Conférence internationale du Travail
(deuxième partie)

4. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail en novembre 1999 une question concernant la réforme du questionnaire qui marque la première étape du processus normatif afin de laisser le temps nécessaire pour une préparation et des consultations appropriées. (Cinquième séance; GB.273/4, paragraphes 9 e) et 13, et paragraphe 31 du document GB.270/3/2, reproduit en annexe au document GB.273/4.)

* * *

Cinquième question à l'ordre du jour

Rapport de la commission d'enquête chargée
d'examiner la plainte relative à l'observation par le Myanmar
de la convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930,
présentée par des délégués à la 83^e session (1996) de la Conférence,
en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

5. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport de la commission et de la réponse du gouvernement du Myanmar;

b) a demandé au Bureau de soumettre au Conseil d'administration, à sa 274^e session (mars 1999), un rapport de situation sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour donner effet aux recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enquête.

(Quatrième séance; GB.273/5, paragraphe 5 [modifié].)

* * *

Sixième question à l'ordre du jour

Rapports du Comité de la liberté syndicale
311^e rapport

6. Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport. (Quatrième séance; GB.273/6/1, paragraphes 1-96.)

7. Le Conseil d'administration a adopté les recommandations figurant aux paragraphes 110 (cas n^o 1873: Barbade); 132 (cas n^o 1934: Cambodge); 150 (cas n^o 1969: Cameroun); 169 (cas n^o 1943: Canada/Ontario); 234 (cas n^o 1951: Canada/Ontario); 271 (cas n^o 1942: Chine/Hong-kong); 292 (cas n^o 1787: Colombie); 339 (cas n^o 1865: République de Corée); 365 (cas n^o 1966: Costa Rica); 411 (cas n^o 1954: Côte d'Ivoire); 429 (cas n^o 1961: Cuba); 461 (cas n^o 1950: Danemark); 479 (cas n^os 1851 et 1922: Djibouti); 504 (cas n^o 1968: Espagne); 514 (cas n^o 1956: Guinée-Bissau); 524 (cas n^o 1869: Lettonie); 547 (cas n^o 1944: Pérou). (Cinquième séance; GB.273/6/1.)

312^e rapport: cas n^o 1958 (Danemark)

8. Le Conseil d'administration a décidé que le cas n'appelait pas d'examen plus approfondi. (Cinquième séance; GB.273/6/2, paragraphe 77.)

* * *

Septième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission du programme, du budget
et de l'administration

Premier rapport: questions financières et générales

Programme et budget pour 1998-99

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
au 31 octobre 1998

Questions financières relatives à l'Institut
international d'études sociales

Autorisation d'accepter des contributions et des dons

Centre international de formation de l'OIT, Turin

9. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.273/7/1, paragraphes 2-19.)

Rapport du Sous-comité du bâtiment

10. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé l'allocation d'un montant supplémentaire de 290 000 dollars pour la construction des locaux de l'OIT à Islamabad qui devra être imputé sur le Fonds pour le bâtiment et le logement;

b) a décidé que toute indemnisation obtenue par l'OIT de l'entrepreneur sera créditée au Fonds pour le bâtiment et le logement.

(Septième séance; GB.273/7/1, paragraphe 30.)

Coopération entre l'OIT et les donateurs multi-bilatéraux

La technologie de l'information à l'OIT

11. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.273/7/1, paragraphes 31-74.)

Autres questions financières et questions générales

Suite donnée au rapport du Corps commun d'inspection

12. Le Conseil d'administration a décidé de repousser l'examen des propositions figurant dans le rapport annuel du CCI pour la période de juillet 1996 à juin 1997 jusqu'à ce qu'il ait reçu le rapport de l'Assemblée générale des Nations Unies portant sur cette question. (Septième séance; GB.273/7/1, paragraphe 82.)

Réunions régionales: nouveaux arrangements proposés

13. Le Conseil d'administration a noté que la commission avait décidé de reporter la décision à ce sujet à la 274^e session du Conseil d'administration (mars 1999). (Septième séance; GB.273/7/1, paragraphe 100.)

Deuxième rapport: Questions de personnel

Déclaration de la représentante du personnel

Amendements au Statut du personnel

Dérogations au Statut du personnel

Questions relatives aux pensions

Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux

Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions
du personnel des Nations Unies

14. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (GB.273/7/2, paragraphes 2-13.)

Rapport de la Commission de la fonction publique internationale

15. Le Conseil d'administration:

a) a accepté, sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale des Nations Unies, les recommandations de la CFPI concernant les prestations suivantes:

i) une augmentation de 2,48 pour cent du barème des traitements de base minima et une augmentation consécutive de l'indemnité pour mobilité et difficulté de conditions de vie et de travail ainsi que des versements à la cessation de service pour les administrateurs et les fonctionnaires de rang supérieur, à compter du 1^er mars 1999;

ii) une augmentation du niveau actuel de l'indemnité pour charges de famille des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, à compter du 1^er janvier 1999;

iii) une augmentation du maximum de l'allocation pour frais d'études et du maximum admissible des frais d'études pour les membres du personnel ayants droit dans des lieux d'affectation donnés, à compter de l'année scolaire en cours au 1^er janvier 1999;

b) a noté que, s'ils sont approuvés, les changements proposés en ce qui concerne le système d'incitation à l'étude des langues et la prime de connaissances linguistiques feront l'objet de consultation avec le Syndicat du personnel et les autres organisations du système commun;

c) a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, au moyen d'amendements au Statut du personnel (en tant que de besoin), aux mesures décrites aux alinéas a) et b), sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale.

(Septième séance; GB.273/7/2, paragraphes 9-13, et GB.273/PFA/11, paragraphe 12, non reproduit dans le rapport.)

Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT

Répartition des frais du Tribunal administratif de l'OIT

16. Le Conseil d'administration a noté que le Bureau soumettrait à la Commission du programme, du budget et de l'administration, lors de la 274^e session du Conseil d'administration (mars 1999), des propositions visant à améliorer la répartition des coûts du Tribunal. (GB.273/7/2, paragraphes 14-20.)

Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif
de l'OIT par la Fédération internationale des sociétés
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

17. Le Conseil d'administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge, avec effet au 1^er janvier 1999. (GB.273/7/2, paragraphe 24.)

Autres questions de personnel

Mobilité du personnel entre les affectations
au siège et sur le terrain

18. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport (GB.273/7/2, paragraphes 25-31.)

Troisième rapport:
Préparation des propositions de programme
et de budget pour 2000-2001

19. Le Conseil d'administration a pris note du rapport (Septième séance; GB.273/7/3.)

* * *

Huitième question à l'ordre du jour

Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail

Premier rapport: Questions juridiques

Révision de la procédure d'examen des réclamations
présentées en vertu de l'article 24 de la Constitution

20. Le Conseil d'administration a demandé au Bureau de lui soumettre, à sa 274^e session (mars 1999) ou à sa 276^e session (novembre 1999), un document reflétant les orientations données par ses membres, qui devrait s'articuler autour des trois questions énoncées au paragraphe 4 du rapport (Pourquoi certains ajustements doivent-ils être apportés à la procédure applicable aux réclamations présentées en vertu de l'article 24? Quels pourraient être les objectifs d'une révision? Quelle solution pourrait être envisagée?) (Septième séance; GB.273/8/1, paragraphe 58.)

Accord avec l'Union interparlementaire

21. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.273/8/1, paragraphe 59.)

Deuxième rapport: Normes internationales du travail
et droits de l'homme

I. Rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes

22. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes⁽¹⁾  ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;

b) a approuvé les propositions qui figurent dans les paragraphes pertinents du rapport et qui ont fait l'objet d'un consensus au sein du groupe de travail et de la commission.

(Septième séance; GB.273/8/2, paragraphe 7.)

II.  Politique normative: Ratification et promotion
des conventions fondamentales de l'OIT

III.  Examen des activités des équipes multidisciplinaires
en ce qui concerne les normes

23. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.273/8/2, paragraphes 8-30.)

IV.  Choix des conventions et recommandations devant faire l'objet
en 2000 et 2001 de rapports au titre de l'article 19 de la Constitution

24. Le Conseil d'administration a décidé que les gouvernements devraient être invités à soumettre des rapports au titre de l'article 19 de la Constitution sur les instruments suivants:

• en 2000: convention (n^o 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919, convention (n^o 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934; convention (n^o 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 [et Protocole, 1990];
• en 2001: convention (n^o 137) sur le travail dans les ports, 1973.

(Septième séance, GB.273/8/2, paragraphe 34.)

V.  Rapports spéciaux sur les conventions ratifiées
(article 19 de la Constitution)

VI.  Recommandation de l'UNESCO concernant
la condition du personnel enseignant du supérieur, 1997

VII.  Autres questions

25. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.273/8/2, paragraphes 35-42.)

* * *

Neuvième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de l'emploi et de la politique sociale

Rapport sur l'emploi dans le monde 1998-99:
Employabilité et mondialisation. Le rôle crucial de la formation

a) Discussion générale et implications en ce qui concerne les politiques

b) Implications pour les activités de l'OIT

Programmes de création d'emplois à l'OIT

a) Programmes à fort coefficient d'emplois

b) Création d'emplois par le développement des entreprises et des coopératives

Relations avec les institutions de Bretton Woods

26. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Septième séance; GB.273/9.)

* * *

Dixième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

I.  Programme des réunions sectorielles, 2000-2001

27. Le Conseil d'administration a décidé que les douze réunions sectorielles énumérées ci-après seraient incluses dans les propositions de programme et de budget pour 2000-2001 au titre du grand programme 100 (activités sectorielles):

• Agriculture, plantations et autres secteurs ruraux: sur la voie d'un développement agricole durable grâce à la modernisation de l'agriculture et de l'emploi dans une économie mondialisée.
• Métaux de base: sécurité et santé dans les industries de métaux non ferreux.
• Construction: l'industrie de la construction au XXI^e siècle: image de marque, perspectives d'emploi et qualifications professionnelles.
• Education: la formation permanente au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant.
• Services financiers et spécialisés: incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers.
• Foresterie, bois, pâte à papier et papier: dimension sociale et répercussions sur la main-d'œuvre de l'évolution des industries de la foresterie et du bois.
• Hôtellerie, tourisme et restauration: mise en valeur des ressources humaines, emploi et mondialisation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
• Médias, culture et arts graphiques: technologies de l'information dans l'industrie du spectacle et des médias: répercussions sur l'emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles.
• Textiles, vêtements, cuir et chaussures: pratiques de travail dans les industries de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement.
• Fabrication de matériel de transport: impact, dans le domaine social et du travail, de la mondialisation dans le secteur de la fabrication du matériel de transport.
• Secteur maritime, activités portuaires, pêche et voies navigables intérieures: 29^e session de la Commission paritaire maritime (CPM).
• Secteurs des services privé et public: l'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 25.)

II.  Première session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI
sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets

28. Le Conseil d'administration:

a) a pris note des progrès accomplis par la première session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets (Londres, 12-16 janvier 1998);

b) a autorisé la tenue d'une deuxième session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets, réunissant quatre participants de l'OIT (deux représentants des employeurs et deux représentants des travailleurs), deux participants de la FAO et deux représentants de l'OMI, les quatre participants de l'OIT devant être choisis en consultation avec le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs du Conseil d'administration;

c) a prié le Directeur général de faire part de sa décision au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 28.)

III.  Rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT
sur la convention (n^o 180) sur la durée du travail
des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
(Londres, 19-23 janvier 1998)

29. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport du Groupe de travail mixte OMI/OIT sur la convention (n^o 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, y compris les directives et les modèles qui lui sont joints;

b) a autorisé le Directeur général à consulter le Secrétaire général de l'OMI au sujet de la publication conjointe de directives relatives à l'élaboration de tableaux indiquant l'organisation du travail des gens de mer à bord et de modèles de registre des heures de travail et de repos des gens de mer, du modèle normalisé de tableaux indiquant l'organisation du travail à bord et du modèle de registre des heures de travail ou des heures de repos des gens de mer;

c) a prié le Directeur général de faire part de sa décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 32.)

IV.  Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles

Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles
dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)

30. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i)  aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii)  aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii)  aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 11 et 12 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 37.)

Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines
des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation
dans les services des postes et des télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)

31. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i)  aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii)  aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii)  aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 22 et 23 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 40.)

Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi
dans les industries des produits alimentaires et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998)

32. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i)  aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii)  aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii)  aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 17 et 19 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 43.)

V. Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts
sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas
de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer

33. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé la réunion, à Londres, d'un Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer si l'OMI en était d'accord, pour une durée maximale de cinq jours de travail, avec huit participants de l'OIT (quatre représentants des armateurs et quatre représentants des gens de mer) et huit représentants de l'OMI;

b) a invité le Directeur général à faire part de sa décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 47.)

VI. Invitation d'organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales

a) Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence
sur la formation et l'éducation en matière de sécurité et de santé
et d'environnement dans les industries chimiques
(Genève, 22-26 février 1999)

34. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques:

• Global Crop Protection Federation;
• Conseil international des associations des producteurs chimiques;
• Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses;
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
• Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes;
• Fédération mondiale des travailleurs de l'industrie.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphes 48 et 49.)

b) Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)

35. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution:

• Internationale des communications;
• Confédération générale des syndicats;
• Centre international de recherche et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative;
• Conseil international des infirmières;
• Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses;
• Fédération internationale du personnel des services publics;
• Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
• Internationale des services publics.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphes 50 et 51.)

c) Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail
dans les petites exploitations minières
(Genève, 17-21 mai 1999)

36. Le Conseil d'administration a noté que le Directeur général se proposait d'inviter la Communauté pour le développement de l'Afrique australe à se faire représenter par un observateur à la réunion précitée.

37. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières:

• Conseil international des métaux et de l'environnement;
• Organisation internationale de l'énergie et des mines;
• Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses;
• Small Mining International.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphes 52 et 53.)

VII.  Rapport de la seizième Conférence internationale
des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)

38. Le Conseil d'administration a pris note du rapport et a prié le Directeur général de le communiquer:

a) aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations nationales d'employeurs et de travailleurs intéressées, en appelant particulièrement leur attention sur les trois résolutions figurant en annexe au rapport et sur les deux ensembles de directives;

b) à l'Organisation des Nations Unies et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales représentées à la Conférence.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 58.)

VIII.  Autres questions

a) Rapport de la Réunion tripartite des pays dotés
de zones franches d'exportation
(Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998)

39. Le Conseil d'administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i)  aux gouvernements, en les priant de transmettre ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii)  aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii)  aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 30 à 32 des conclusions.

(Septième séance; GB.273/10, paragraphe 62.)

b) Réunion paritaire sur la mise en valeur des ressources humaines
dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel
et de la transition (Genève, 14-18 décembre 1998):
Invitation d'une organisation internationale non gouvernementale

40. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des organisations de formation et de développement à se faire représenter par un observateur à la réunion. (Septième séance; GB.273/10, paragraphe 64.)

c) Ressources du Programme des activités sectorielles

41. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport (Septième séance; GB.273/10, paragraphe 65.)

* * *

Onzième question à l'ordre du jour

Rapport de la Commission de la coopération technique

I.  Le Programme de coopération technique de l'OIT, 1997-98

III.  Faits récents concernant les activités opérationnelles
menées par les organismes des Nations Unies

42. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.273/11.)

II.  Rapport du Groupe de travail sur l'évaluation
de la politique de partenariat actif

43. Le Conseil d'administration a noté que la commission avait demandé à son bureau ainsi qu'au Directeur général adjoint de mettre au point des propositions en vue de la 274^e session (mars 1999) du Conseil d'administration pour donner suite au rapport et proposer l'établissement d'une méthodologie d'évaluation de la politique de partenariat actif (PPA) et un système de surveillance continu de la PPA par le Conseil d'administration. (Septième séance; GB.273/11, annonce faite par le Greffier du Conseil d'administration.)

* * *

Douzième question à l'ordre du jour

Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale
de la libéralisation du commerce international

44. Le Conseil d'administration a pris note d'une déclaration du président du groupe de travail (Septième séance; rapport oral de M. Lyne, président du groupe de travail.)

* * *

Treizième question à l'ordre du jour

Institut international d'études sociales

45. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Septième séance; GB.273/13.)

* * *

Quatorzième question à l'ordre du jour

Rapport du Directeur général

I.  Avis de décès

46. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général de transmettre ses condoléances:

a) à la famille de M. Yvon Chotard et au gouvernement de la France;

b) à la famille de M. Edouard Leemans et au gouvernement de la Belgique;

c) à la famille de M. Abdoulaye Diallo, au gouvernement de la Guinée, au gouvernement du Mali et à l'Organisation de l'unité syndicale africaine.

(Première séance; GB.273/14/6, paragraphe 7, et cinquième séance; GB.273/14, paragraphes 6 et 12.)

II.  Composition du Conseil d'administration

47. Le Conseil d'administration a pris note des désignations faites par les gouvernements du Brésil et du Japon et a noté que, en application de l'article 5, paragraphe 5, du Règlement du Conseil d'administration, le groupe des employeurs avait désigné M. Bernard Boussat (France) pour succéder à M. Jean-Jacques Oechslin en qualité de membre titulaire du Conseil d'administration. M. Boussat remplacera M. Oechslin au sein des commissions dont il était membre. (Cinquième séance; GB.273/14, paragraphes 13-15.)

III.  Progrès de la législation internationale du travail

IV.  Administration interne

V.  Publications et documents

48. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport (Cinquième séance; GB.273/14, paragraphes 16-36.)

* * *

Premier rapport supplémentaire:
Activités menées par l'OIT en réponse à la crise financière
en Asie de l'Est et du Sud-Est

49. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa 274^e session (mars 1999) et d'organiser un colloque au cours de cette session pour en discuter. (Septième séance; GB.273/14/1 et proposition de M. Brett.)
 

Deuxième rapport supplémentaire:
Délégations incomplètes aux réunions tripartites

50. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Septième séance; GB.273/14/2.)
 

Troisième rapport supplémentaire:
Promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux principes
et droits fondamentaux au travail et son suivi

51. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.273/14/3.)
 

Quatrième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par le Pérou
de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)

52. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée par la présentation de la réclamation. (Sixième séance (privée); GB.273/14/4, paragraphe 32.)

Cinquième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant
l'inexécution par le Venezuela de la convention (n^o 122)
sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu
de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
et la Fédération latino-américaine des travailleurs du commerce (FETRALCOS)

53. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration à la suite de la réclamation. (Sixième séance (privée); GB.273/14/5, paragraphe 25.)

* * *

 

Quinzième question à l'ordre du jour

Rapports du bureau du Conseil d'administration

Premier rapport:
Exécution par le Nigéria de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n^o 98)
sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949:
rapport de la mission de contacts directs effectuée au Nigéria
(17-21 août 1998)

54. Le Conseil d'administration:

a) a pris note du rapport de la mission de contacts directs;

b) a approuvé les remarques finales et la demande au gouvernement du Nigéria de prendre toutes les mesures appropriées compte tenu desdites remarques;

c) a demandé notamment au gouvernement du Nigéria de communiquer des informations complètes sur les questions soulevées dans les cas n^os 1793 et 1935 en temps opportun pour que le Comité de la liberté syndicale puisse les examiner à sa prochaine réunion (mars 1999);

d) a prié le Directeur général de transmettre le rapport de la mission de contacts directs à la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations afin qu'elle l'examine à sa session de novembre-décembre 1998, dans le contexte de l'application par le Nigéria des conventions ratifiées pertinentes;

e) a suspendu les travaux de la commission d'enquête jusqu'à ce que ces examens aient eu lieu ou jusqu'au moment que le Conseil d'administration jugera opportun.

(Troisième séance; GB.273/15/1, paragraphe 3.)

Deuxième rapport:
Plainte concernant la non-application par la Colombie
de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection
du droit syndical, 1948, et de la convention (n^o 98) sur le droit
d'organisation et de négociation collective, 1949,
présentée par plusieurs délégués à la 86^e session (1998)
de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

55. Le Conseil d'administration a décidé:

a) que le Directeur général devrait demander au gouvernement de la Colombie, en tant que gouvernement contre lequel la plainte est dirigée, de lui communiquer ses observations concernant ladite plainte de manière qu'elles lui parviennent au plus tard le 15 janvier 1999;

b) que le Conseil d'administration devrait examiner, à sa 274^e session, à la lumière i) des informations fournies par le gouvernement de la Colombie au sujet de la plainte, et ii) des recommandations du Comité de la liberté syndicale concernant cette même plainte et les autres cas en instance, s'il convient de les renvoyer conjointement devant une commission d'enquête.

(Cinquième séance; GB.273/15/2, paragraphe 9.)
 

Troisième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la Bosnie-Herzégovine
de la convention (n^o 111) concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par l'Union des syndicats indépendants
de Bosnie-Herzégovine

56. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner (Sixième séance (privée); GB.273/15/3, paragraphe 6, et annonces faites par les groupes.)
 

Quatrième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par le Chili
de la convention (n^o 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933,
de la convention (n^o 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933,
de la convention (n^o 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933,
et de la convention (n^o 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution par
certains syndicats nationaux de travailleurs des sociétés d'administration
des fonds de pensions du secteur privé (AFP)

57. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance (privée); GB.273/15/4, paragraphe 5, et annonces faites par les groupes.)
 

Cinquième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par l'Ethiopie
de la convention (n^o 111) concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958, et de la convention (n^o 158)
sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par la Confédération nationale
des travailleurs de l'Erythrée

58. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance (privée); GB.273/15/5, paragraphe 6, et annonces faites par les groupes.)
 

Sixième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique
de la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution par le Syndicat radical
des travailleurs de la métallurgie et assimilés

59. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance (privée); GB.273/15/6, paragraphe 5, et annonces faites par les groupes.)
 

Septième rapport:
Une crèche au BIT

60. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la Commission du programme, du budget et de l'administration, à sa prochaine session (mars 1999), une question relative à la création d'une crèche au BIT. (Septième séance; GB.273/15/7 et proposition formulée par le Président.)

* * *

Seizième question à l'ordre du jour

Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions

Réunion d'experts sur les facteurs ambiants
sur le lieu de travail
(Genève, 27 janvier - 2 février 1999)

Composition

61. Le Conseil d'administration a noté que, étant donné l'imminence de cette réunion et afin de permettre au Bureau de se mettre en rapport avec les participants suffisamment à l'avance, le bureau du Conseil avait approuvé les désignations suivantes au nom du Conseil d'administration. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 3.)

Désignations faites après consultation des gouvernements

M. B. Seshagiri (Canada), Industrial Hygiene Engineer, Human Resources Development Canada

M. D.B. Deb (Inde), Deputy Director General, Directorate Factory Advice Service and Labour Institutes.

Suppléants

M. R. Ayala Mares (Mexique), Subdirector de Area de la Unidad de Estudios y Medio Ambiente Laboral, Dirección General de Seguridad e Higiene, Secretaría del Trabajo y Previsión Social

D^r M.J. Gibson (Royaume-Uni), Department for Education and Employment.

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

D^r Leonardo Greco (Brésil), Coordinator, Working Group on Occupational Health, Confederação Nacional da Indústria

M. Jean-Claude Aubrun (France), Conseiller, Conseil national du patronat français

M. Seichi Horie (Japon), General Manager, Keihin NKK Corporation

M^me Anne Knowles (Nouvelle-Zélande), Deputy Chief Executive, New Zealand Employers' Federation

M. Christopher D. Money (Etats-Unis), Industrial Hygiene Advisor (Europe), EXXON Chemicals Ltd.; accompagné de M. Matthew Winokur, Director, Worldwide Regulatory Affairs, Philip Morris International, en qualité de conseiller.

(Septième séance; GB.273/16, paragraphe 3.)

62. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M. D. Bennett (Canada), CLC

M^me S. Pennecuik (Australie), ACTU

M. J.L. Gogorno (Uruguay), Acción Sindical

M. F. Cavariani (Italie), CGIL

D^r E. Malekia (République-Unie de Tanzanie), TFFTU.

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

63. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats et la Fédération internationale des femmes diplômées des universités à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 4.)

Réunion tripartite sur les initiatives volontaires
ayant une incidence sur la formation et l'éducation
en matière de sécurité, de santé et d'environnement
dans les industries chimiques
(Genève, 22-26 février 1999)

64. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

M. H. Fumagalli (Argentine), Director Ejecutivo, Cámara de Industrias Químicas

M. J. Smith (Australie), Director, Safety, Environment and Sustainability, Plastics and Chemicals Industries Association

M. S. Chimkovitch (Belgique), Conseiller aux relations internationales, Solvay S.A.

M. R. Mowling (Canada), Vice-President, Legal and Public Affairs, Monsanto Canada Inc.

M. F. Hrobsky (République tchèque), Senior Specialist, Department of Health, Safety & Environment, CHEMOPETROL AS

M. E. Kiaergaard (Danemark), Dansk Industri

M. F. Gaschka (France), Directeur, Affaires sociales, Union des industries chimiques

M. H. Richter (Allemagne), Advisor - BDA, TH Aachen

M. N. Messina (Italie), Directeur des relations industrielles, FEDERCHIMICA (Fédération nationale de l'industrie chimique)

M. N. Nishiyama (Japon), Managing Director, Mitsubishi Chemical Co.

M. A. Salamah (Koweït), Chemical Engineer, Operations Manager, Petrochemical Industries Co.

M. H.L. Chuck Choo (Maurice), Technical Manager, Mauritius Chemical Fertilisers Industry Ltd.

M. V. Angüis Terrazas (Mexique), Presidente, Comisión Nacional de Seguridad, Protección e Higiene, COPARMEX

M. N. Wensveen (Pays-Bas), Head of Department for the Process Industry, General Employers' Association, AWVN

M. B. Jacobsen (Norvège), Chief Negotiator, Federation of Norwegian Process Industries (PIL)

M^me L. Penedo (Portugal), Directora General, Associação Portuguesa das Empresas Químicas (APEQ)

M. J.P. Hanks (Afrique du Sud), AECI Ltd.

M. A. Donday Fernández (Espagne), Asesor Internacional, Federación Empresarial de la Indústria Química Española (FEIQUE)

M. G. Trogen (Suède), Director General, ALMEGA Industrial & Chemical Association

M. C. Rollini (Suisse), Secrétaire général, Association des industries chimiques genevoises

D^r A.R.B. Büyükuslu (Turquie), Adviser, Industrial Relations & Human Resources Management, Chemicals, Petroleum, Rubber & Plastics Industry Employers' Association of Turkey

M. V. Harris (Royaume-Uni), Director, Education, Innovation & Employment Affairs, Chemical Industries Association

M. D. Bausano (Etats-Unis), Marketing Manager, Huntsman Corporation.

Suppléants

M. J. Acquaviva (Argentine), Secretario, Comisión de Medio Ambiente de la Unión Industrial Argentina (UIA)

M. P. Tomek (Autriche), Director, Personnel and Law, Bender Wien

M. C. Hunt (Bahamas), Human Resources Manager, Bacardi & Company Ltd.

M. A. Jawahary (Bahreïn), Plant Manager, Gulf Petrochemicals Industries Co. (BSC)

M. P. Clerinx (Belgique), Conseiller technique, Directeur du Département social, FEDICHEM

M. C. Arze (Bolivie), Director, Proyecto de Prevención de la Contaminación Ambiental

M^me G.M. Christova (Bulgarie), Computer Engineering Expert, Shoumen Chamber of Commerce and Industry

M. G. Vassilev Georgiev (Bulgarie), Head of Gas-Protection Service, Agropolichim plc

M. D. Georgiev Krosnev (Bulgarie), Chief Expert, Consortium Devenia plc

M. J. Gurov Gurov (Bulgarie), Head of Department, Steam Power Station Devnia plc

M. R.M. Avaria Larrañaga (Chili), Secretario Ejecutivo, Comisión Medio Ambiente

M. T.-G. Anticic (Croatie), ECO-PER, d.o.o.

M. M. Niskanen (Finlande), Deputy Director-General, Chemical Industry Federation of Finland

M^me C. Lequime (France), Département technique en charge du Responsible Care, Union des industries chimiques

M. M. Charamba (Ghana), Technical Director, UNILEVER Ghana Ltd.

M^me A.S. Abarca (Honduras), Sub-Directora Ejecutiva, Consejo Hondureño de la Empresa Privada (COHEP)

M. S. Gopal Kale (Inde), Head, Corporate Safety & Environment, Novartis India Ltd.

M. Harjono (Indonésie), Executive Member, Occupational Health and Safety Department, Employers' Association of Indonesia (APINDO)

M. B.R. Al-Hajeri (Koweït), General Superintendent - Loss Prevention, Petrochemical Industries Co.

M. C.C. Zambezi (Malawi), City Engineer

M. D. Yong Min Tet (Malaisie), Occupational Safety and Health (OSH) Officer, Malaysian Employers' Federation (MEF)

M. R.A. Lorea Hernández (Mexique), Director de Medio Ambiente, Seguridad e Higiene, Asociación Nacional de la Indústria Química A.C.

M. L. Hurelbaatar (Mongolie), President, Monos Corporation

M. H.E. Masodje (Nigéria), Management Development and Training Manager, Academy Press plc

M. S. Høstmark (Norvège), Assistant Director, Federation of Norwegian Process Industries (PIL)

M. U. Rasool (Pakistan), Chemical Engineer, Engro Chemical Pakistan Ltd.

M^me F.T. Palileo (Philippines), Corporate Officer, Employers' Confederation of the Philippines

M. A. Grant (Fédération de Russie), Head of Department, Institute of Reagent

M. Y. Diop (Sénégal), directeur général, SEGECA

M. J. López-Cózar Navarro (Espagne), Asesor, Departamento Socio-Laboral, FEIQUE

M. K. Brodowsky (Suède), Director, ALMEGA, Industrial & Chemical Association

M. I. Lundström (Suède), Master of Science Civ. Eng., Association of Swedish Chemical Industries

M. S. Cholprance (Thaïlande), Stewardship & Safety Specialist, Rhône-Poulenc Agro (Thailand) S.A.

M. I. Novikov (Ukraine), Executive Director, Union of Chemists of Ukraine (UCU)

M. C.J. Beckett (Royaume-Uni), Health, Safety & Environment Advisor, BP Chemicals

M. J. Whiston (Royaume-Uni), Chairman, CEFIC «Responsible Care» Coordinating Group

M^me G. De Pulido (Venezuela), Directora Ejecutiva, Asociación Venezolana de la Industria Química y Petrochímica.

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M. M. Mersman (Allemagne), IGBCE

M. F. Higgs (Royaume-Uni), TGWU

M. U. Lavenius (Suède), Industrifacket

M. T. Hubert (Pays-Bas), CNV

M. J. Kheliff (France), FCE

M. R. Conus (Suisse), SIB

M. K. Hnatio (Pologne), SPCH

M. T. Lukusa (République démocratique du Congo), CSC

M. P. Lootens (Belgique), FGTB

M. L. Föcze (Hongrie), VDSZ

M. V. Stanin (Fédération de Russie), RCWU

M. C.R. Gaitan (Argentine), FLATI

M. P. Magane (Afrique du Sud), CWIU

M. N. Kpoh (Ghana), ICWU

M. B. Kohler (Canada), CEP

M. R.E. Wages (Etats-Unis), OCAW

M. N. Freitas (Brésil), CUT

M. G. Brown Young (Costa Rica), SITRAPEQUIA

M. H. Iwasaki (Japon), KAGAKU SOREN

M. K. Yun-Bae (République de Corée), FKCU

M. B. Chandrasek (Sri Lanka), CMU

M. U.H. Gabdushev (Kazakhstan), CMWK

M. A. Hasan (Malaisie), NUPCIW.

Suppléants

M. J. Van't Veld (Pays-Bas), FNV (Bondgenoten)

M. M. Decayeux (France), FO

M. J. Urrutia (Espagne), FIA-UGT

M. F. Wyckmans (Pays-Bas), LBC-NVK

M. L. Makov (Bulgarie), FNTCI

M. Z. Cerny (République tchèque), OS CHEMIE

M. M. Wright (Etats-Unis), USWA

M. M. Sprinker (Etats-Unis), ICWUC

M. J. Gonsalez Muntadas (Espagne), FITEQA-CC.OO

M. O. de Toni (Italie), FLERICA-CISL.

Réunion tripartite sur la gestion
de la privatisation et de la restructuration
des services publics de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)

65. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faite après consultation du groupe des employeurs

M. M.A. Di Leo (Argentine), Director, Staff Recursos Humanos, SOCMA AMERICANA

M. A.K. Daij Al Khalifa (Bahreïn), Manager, Employee Relations, Bahrain Telecommunication company (BSC)

M. T.I. Goldie (Canada), Vice-President, Human Resources, Ontario Hydro Services Company

M^me G. Lucic (Croatie), Leader, «Hrvatska Elektroprivreda» Croatian Electric Power Industry

M. H. Hietala (Finlande), Director-General, PT Employers' Association

M. F. Asante (Ghana), Director of Operations, Electricity Company of Ghana Ltd.

M^me V.S. De Fonseca (Honduras), Directora Ejecutiva, Consejo Hondureño de la Empresa Privada (COHEP)

M. M.A. Hakeem (Inde), Secretary-General, Standing Conference of Public Enterprises (SCOPE)

M. U. Courtney (Irlande), Industrial Relations Executive, Irish Business & Employers Confederation

M. E.O. Nyamunga (Kenya), Managing Director, Kenya Railways Corporation

M. W. Laymore Dambuleni (Malawi), Adviser, Employers' Consultative Association of Malawi (ECAM)

M. O. Carvajal Bustamante (Mexique), Presidente, Comisión de Trabajo y Previsión Social, Confederación de Cámaras Industriales de los Estados Unidos Mexicanos (CONCAMIN)

M. M. French (Nouvelle-Zélande), Manager, Labour Relations, Employers & Manufacturers Association

M. A.J. Etukudo (Nigéria), Director-General, Nigeria Employers Consultative Association (NECA)

M. M. Amante (Philippines), Consultant on HRD & Industrial Relations, Employers' Confederation of the Philippines

M. L. Karwowski (Pologne), Member of Employers' Association of Low Silesi,WPO Association

M. I. Shkurov (Fédération de Russie), Vice-President, JS «Russian Union of Public Utilities Enterprises»

M. T. Bunyarataphan (Thaïlande), Assistant Director-General, Human Resources Division, Electricity Generating Authority of Thailand (EGAT)

M. F. Natera (Venezuela), Presidente, Federación de Cámaras y Asociaciones de Comercio y Producción de Venezuela (FEDECAMARAS)

M. M. Nxele (Zimbabwe), General Manager, Group Human Resources, Posts & Telecommunications Corporation.

Suppléants

M. S. Shepherd (Australie), Director, Policy and Communications, Victorian Employers' Chamber of Commerce & Industry

M^me V.T. Burrows (Bahamas), Executive Director, Human Resources Training & Administration, BaTelCo

M. O. Aguirre (Bolivie), Confederación de Empresarios de Bolivia (CEPB)

M. K. Kolev (Bulgarie), Executive Director, Privatization & Investment Centre of the Bulgarian Industrial Association (BIA)

M. A. Romm (Israël), Vice-President of Human Resources & Information Systems, Israel Chemicals Ltd.

M. A.S.A. Al Humaidhi (Koweït), Board Member, Kuwait Chamber of Commerce and Industry

M^e T. Makeka (Lesotho), Advocate, Executive Director, Association of Lesotho Employers (ALE)

M. H.A.A. Bin Abdul Manan (Malaisie), Senior Vice-President (Operations), SIRIM Berhad

M. D. Jantsan (Mongolie), Vice-President, Mongolian Employers' Federation

M. A. Seck (Sénégal), membre de la Commission sociale du Conseil national du patronat du Sénégal (CNP)

M. O. Cszanda ( Slovaquie), Primator, Mestsky urad, Nové Zámky

M. A. Itchayapruks (Thaïlande), Assistant Governor, Human Resources Policies and Management Development, Head Office, Petroleum Authority of Thailand (PTT)

M. M. Akbay (Turquie), Director-General, Chairman of the Governing Body of The Public Industries Employers' Association of Turkey (KAMU-I)

M. L. Rubanenko (Ukraine), President «Kharkov Perspective» Joint Stock Company.

Désignations faites après consultation du groupe des travailleurs

M. V.J. Weschenfelder (Brésil), CUT-FNU/CUT

M. R. Gal (Hongrie), VDSZSZ

M. Kwon Won Pyo (République de Corée), KNEWU

M. T. Lee (Australie), ASU

M^me J. Darcy (Canada), CUPE

M. H. Pinchema (Chili), CATE

M. J. Bouilly (France), CFDT

M. L. Nizamani (Pakistan), PWHECLU

M. K. Rens (Afrique du Sud), SAMWU

M^me K. Regnér (Suède), SKTF

M. M. Charni (Tunisie), Fédération nationale de l'électricité et du gaz

M. S. Mead (Royaume-Uni), UNISON

M. S. Fantauzzo (Etats-Unis), AFSCME

M. J. Romero (Colombie), Sintraelecol

M. F. Yao (Côte d'Ivoire), Synaseg

M. I. bin Ismail (Malaisie), KPP Tenaga Nasional

M. L. Mironov (Fédération de Russie), ROGWU

M. J. Frade (Espagne), FIA-UGT

M. G. Garcia (Argentine), FATLYF

M. P. Oyola Paloma (Colombie), UTRADEC.

Suppléants

M. V. Kuzichev (Fédération de Russie), Electroprofsoyuz

M. G. Gamboa (Colombie), Sintraelecol

M. J.A. Cid (Espagne), FIA-UGT

M. R. Muthusamy (Malaisie), KPP Tenaga Nasional

M. A. Bolito (Brésil), CUT-FNU/CUT

M. Osama Tariq (Pakistan), PWHECLU

M. C. Rezgui (Tunisie), Fédération nationale de l'électricité et du gaz

M. A. Mancuso (Argentine), FATLYF

M. M. Cruciani (France), FCE-CFDT

M. S.A. Romero (El Salvador), ATCEL/STSEL.

Colloque international sur l'avenir
des organisations d'employeurs
(Genève, 19-21 avril 1999)

Ordre du jour

66. Le Conseil d'administration a approuvé l'inscription à l'ordre du jour de la question suivante: «L'avenir des organisations d'employeurs». (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 8.)

Composition

67. Le Conseil d'administration a décidé que le colloque accueillerait 24 représentants d'organisations d'employeurs des pays énumérés ci-après, désignés après consultation du groupe des employeurs du Conseil d'administration:

Argentine Brésil Colombie Mexique Suriname Etats-Unis

Croatie République tchèque Allemagne Irlande Norvège Espagne

Cameroun Kenya Maurice Sénégal Afrique du Sud Tunisie

Australie Inde Japon Pakistan Singapour Emirats arabes unis

(Septième séance; GB.273/16, paragraphes 9-10.)

Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail
dans les petites exploitations minières
(Genève, 17-21 mai 1999)

68. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation du groupe des employeurs

M. S. Knott (Australie), Executive General Manager, Australian Mines & Metals Association

M. G. Eneas (Bahamas), Vice-President Corporate Affairs, Marcona Oceans Industries Ltd.

M. J. Riesco Valdivieso (Chili), Secretario General, Sociedad Nacional de Minería

M. R.K. Sharma (Inde), Secretary-General, Federation of Indian Mineral Industries

M. S. Hadipoetro (Indonésie), Environment & Health Safety consultant, Pertamina co.

M. M.N. Muhammad (Malaisie), Executive Director, Malaysian Chamber of Mines

M. A. Sanoussi Daffe (Mali), Président, Union des exploitants miniers du Mali

M. B. Nyamtaishir (Mongolie), President, Mongol alt Corporation

M. M. Falomo (Nigéria), Chairman/Chief Executive Officer, DBC Ltd.

M. S.G. Ahmed (Pakistan), Resident Manager, Bolan Mining Enterprises

M. J.Z. Costa ((Pérou), Vicepresidente, Comité Asuntos Laborales, Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas (CONFIEP)

M. V. Mišt (Slovaquie), Secretary General, Association of Metallurgy, Mining Industry and Geology of the Slovak Republic

M. R. Fernández Aller (Espagne), Director General, Asociación Nacional Española de Fabricantes Áridos (ANEFA)

M. R. Schön (Suède), Assistant director, Metallgruppen

M. A.A. Petrov (Ukraine), Director General of LLC, Donetskshakthtospettsstroj

M. B.J. Jackson (Etats-Unis), Vice-President, Human Resources, National Mining Association

M. G. Sánchez (Venezuela), Presidente, Cámara Minera de Venezuela

M. J. Hasson (Zambie), Chief Industrial Relations Secretary, Zambia consolidated Copper Mines Ltd.

Suppléants

M. C.N. Sapag (Argentine), Secretario, Cámara Argentina de Empresarios Mineros

M. M.K. Antoniou (Chypre), Industrial Relations & Labour Legislation Officer, Employers & Industrialists Federation (OEB)

M. J.L.L. Moreno (Mexique), Director General, Cámara Minera de México

M. B. Jacobsen (Norvège), Assistant Director, Federation of Norwegian Process Industries (PIL)

M. G.S. Imperial, Jr. (Philippines), Vice-President, Employers' Confederation of the Philippines (ECOP)

M. R. Faizoulline (Fédération de Russie), Director-General, JSC Zapolyarnaya

D^r W. Plodpradista (Thaïlande), Chief, Mineral Economics Section, Technical and Planning Division, Department of Mineral Resources.

Quatorzième Réunion régionale des Amériques
(Lima, août 1999)

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

69. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des associations pour l'éducation des travailleurs à se faire représenter par un observateur à la réunion. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 12.)

Réunion d'experts sur l'inspection du travail
et le travail des enfants
(Genève, 27 septembre - l^er octobre 1999)

Ordre du jour

70. Au nom du Conseil d'administration, le bureau du Conseil a approuvé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion des questions suivantes:

a) le rôle des inspecteurs du travail dans l'élimination du travail des enfants;

b) les meilleures pratiques et solutions dans ce domaine;

c) les recommandations concernant l'action future au niveau national et international.

Composition

71. Au nom du Conseil d'administration, le bureau du Conseil a approuvé la formule de composition suivante: la réunion accueillera vingt experts désignés après consultation des gouvernements, dix après consultation du groupe des employeurs et dix après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.

72. Le bureau du Conseil d'administration a noté que, en vue d'obtenir les désignations gouvernementales et compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique et de rendre compte de l'expérience acquise, le Directeur général se proposait de consulter les gouvernements de l'Allemagne, de l'Argentine, du Bangladesh, du Brésil, du Burkina Faso, du Canada, de la Chine, de l'Egypte, des Etats-Unis, du Guatemala, de la Hongrie, de la Jordanie, du Kenya, du Maroc, du Pakistan, des Philippines, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Tanzanie et de la Turquie. Au cas où l'un des gouvernements précités se trouverait dans l'incapacité de désigner un participant, le Directeur général consulterait alors les gouvernements de la Colombie, de l'Espagne, de l'Italie ou du Népal.

Invitation d'organisations intergouvernementales

73. Le bureau du Conseil d'administration a noté que le Directeur général comptait inviter le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à se faire représenter à la réunion.

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

74. Au nom du Conseil d'administration, le bureau du Conseil a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats et l'Association internationale de l'inspection du travail (AIIT) à se faire représenter par des observateurs à la réunion.

Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation
des laines isolantes
(Genève, 4-14 octobre 1999)

75. Le Conseil d'administration a noté que, en vue d'obtenir les désignations gouvernementales, le Directeur général avait l'intention de consulter les gouvernements des pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Etats-Unis, France, Mexique, Thaïlande et Ukraine. Au cas où l'un de ces gouvernements ne serait pas en mesure de désigner un participant, le Directeur général consulterait les gouvernements du Chili, du Japon, du Kazakhstan et de la Suède. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 16).

Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial
pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)

76. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats, le Conseil international des infirmières, la Fédération internationale des femmes diplômées des universités, l'Internationale des services publics et le Mouvement mondial des travailleurs chrétiens à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 18.)

Deuxième Forum des entreprises
(Genève, 5-6 novembre 1999)

77. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats, l'Union internationale chrétienne des dirigeants d'entreprise, le Conseil international des infirmières et la Fédération internationale des femmes diplômées des universités à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 20.)

Neuvième Réunion régionale africaine
(Abidjan, décembre 1999)

78. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des femmes diplômées des universités et le Mouvement mondial des travailleurs chrétiens à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 22.)

Désignation de représentants du Conseil d'administration
à diverses réunions

Réunion tripartite sur les initiatives volontaires
ayant une incidence sur la formation et l'éducation
en matière de sécurité, de santé et d'environnement
dans les industries chimiques
(Genève, 22-26 février 1999)

79. Le Conseil d'administration a désigné M. M. Simanjuntak (gouvernement, Indonésie) pour le représenter à cette réunion qu'il présidera. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 23, et annonce faite par le groupe gouvernemental.)

Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)

80. Le Conseil d'administration a désigné M. Pierides (membre employeur) pour le représenter à la réunion qu'il présidera. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 24, et annonce faite par le groupe des employeurs.)

Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail
dans les petites exploitations minières
(Genève, 17-21 mai 1999)

81. Le Conseil d'administration a désigné M. Sibanda (membre travailleur) pour le représenter à la réunion qu'il présidera. (Septième séance; GB.273/16, paragraphe 25, et annonce faite par le groupe des travailleurs.)

* * *

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil a pris des décisions
au nom du Conseil d'administration

Programme des réunions pour le reste
de 1998 et pour 1999

82. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour le reste de 1998 et pour 1999. (Note d'information GB.273/Inf.1 communiquée au Conseil d'administration.)

Colloques, séminaires et réunions analogues

83. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d'information GB.273/Inf.2 communiquée au Conseil d'adminitration.)

Demandes d'organisations internationales non gouvernementales
désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 87^e session (1999)
de la Conférence internationale du Travail

84. Le bureau du Conseil d'administration a autorisé le Directeur général:

a) à inviter les organisations énumérées ci-après à se faire représenter à la 87^e session (1999) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu qu'il appartiendra à la Commission de proposition de la Conférence d'examiner leurs demandes de participation aux travaux des commissions traitant des questions de l'ordre du jour auxquelles elles ont déclaré s'intéresser particulièrement;

b) à informer les organisations intéressées qu'elles ne pourront désigner qu'une seule personne pour chacune des questions à l'ordre du jour pour lesquelles leur intérêt aura été reconnu.

Organisation d'employeurs
Union internationale chrétienne des dirigeants d'entreprise

Organisation de travailleurs
Confédération générale des syndicats

Autres organisations
Conseil international des femmes
Fédération internationale de commerce alternatif
Fédération internationale Terre des Hommes
Solidar
Organisation mondiale contre la torture
Zonta International.

(Note d'information GB.273/Inf.3 communiquée au Conseil d'administration.)

* * *

Autres questions

Examen du rapport du Directeur général sur la situation
des travailleurs des territoires arabes occupés lors de la 87^e session
(1999) de la Conférence internationale du Travail

85. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa 274^e session (mars 1999) une question intitulée: «Examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés lors de la 87^e session (1999) de la Conférence internationale du Travail». (Septième séance; GB.273/D.1.)

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1.  Document GB.270/LILS/4 (Rev.1), reproduit à l'annexe I du rapport.

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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