GB.275/205 |
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Relevé des décisions
Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question. |
Table des matières
Première question à l'ordre du jour
Election du bureau du Conseil d'administration pour 1999-2000
1. Le Conseil d'administration a élu les membres de son bureau comme suit:
Président: |
M. J.-J. Elmiger (Suisse) |
Vice-président employeur: |
M. R. Thüsing (Allemagne) |
Vice-président travailleur: |
M. W. Brett (Royaume-Uni). |
(Première séance; GB.275/1.)
* * *
Deuxième question à l'ordre du jour
Constitution des commissions et comités du Conseil
d'administration et de divers organismes
2. Le Conseil d'administration:
a) a désigné les membres de ses commissions et comités permanents pour la période 1999-2002;
b) a reconstitué la Sous-commission sur les entreprises multinationales et le Groupe de travail sur la politique de révision des normes;
c) a convoqué le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international pour une nouvelle réunion en novembre 1999, date à laquelle il appartiendra au Conseil d'administration de décider si le groupe de travail devra se réunir ultérieurement.
(Première séance; GB.275/2, paragraphe 11.)
* * *
Troisième question à l'ordre du jour
Questions découlant de la 87e session (1999)
de la Conférence internationale du Travail
3. Le Conseil d'administration a pris note des déclarations faites par le Président, M. Bahadian (gouvernement, Brésil), M. Thüsing, M. Brett, ainsi que par le Directeur général. (Troisième séance.)
* * *
Quatrième question à l'ordre du jour
Rapports du Comité de la liberté syndicale
4. Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport. (Troisième séance; GB.275/4/1, paragraphes 1-87.)
5. Le Conseil d'administration a approuvé les recommandations formulées aux paragraphes 101 (cas no 1939: Argentine); 129 (cas no 1949: Bahreïn); 150 (cas no 1992: Brésil); 162 (cas no 1997: Brésil); 195 (cas no 1989: Bulgarie); 213 (cas no 1934: Cambodge); 228 (cas no 1951: Canada/Ontario); 274 (cas no 1975: Canada/Ontario); 326 (cas no 1985: Canada); 340 (cas no 2002: Chili); 378 (cas no 1930: Chine); 390 (cas no 1988: Comores); 447 (cas no 1984: Costa Rica); 464 (cas no 2010: Equateur); 504 (cas no 1888: Ethiopie); 532 (cas no 1960: Guatemala); 569 (cas no 1970: Guatemala); 617 (cas no 1773: Indonésie); 641 (cas no 2000: Maroc); 669 (cas no 1996: Ouganda); 680 (cas no 1979: Pérou); et 709 (cas no 1972: Pologne) du rapport. (Deuxième séance; GB.275/4/1.)
317e rapport:
Cas no 1971 (Danemark)
6. Le Conseil d'administration:
a) a demandé au gouvernement d'examiner l'article 12 de la loi sur la conciliation dans les conflits du travail, comme indiqué dans ses conclusions, en consultation avec les partenaires sociaux, afin de garantir que l'opinion de la majorité des travailleurs d'un secteur donné n'est pas subordonnée à l'opinion de la majorité des travailleurs du marché du travail en général en ce qui concerne la possibilité de poursuivre une négociation collective libre portant sur les conditions d'emploi et la possibilité d'entreprendre une action de revendication;
b) considérant que la loi de 1998 renouvelant certaines conventions collectives a impliqué une intervention statutaire dans le processus de négociation collective contraire aux principes de la libre négociation collective et au droit des organisations d'employeurs et de travailleurs d'organiser leurs activités et de formuler leurs programmes, a invité instamment le gouvernement à garantir qu'aucune intervention de ce type n'ait lieu à l'avenir;
c) a attiré l'attention de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations sur l'aspect législatif de ce cas.
(Troisième séance; GB.275/4/2, paragraphe 61.)
* * *
Cinquième question à l'ordre du jour
Rapport de la Commission du programme, du budget
et de l'administration
7. Le Conseil d'administration a noté que le Directeur général ne pensait pas qu'il soit possible à ce stade de faire une recommandation positive en faveur de la création d'une crèche à l'OIT, que des consultations seraient entreprises en vue d'étudier d'autres solutions et que la commission serait informée de l'évolution de la situation en novembre 1999. (Troisième séance; rapport oral du président.)
* * *
Sixième question à l'ordre du jour
Rapport du bureau de la Sous-commission
sur les entreprises multinationales
8. Le Conseil d'administration a approuvé le questionnaire annexé au rapport et a décidé qu'il serait envoyé en juillet-août 1999 et qu'il serait demandé au gouvernement et aux organisations d'employeurs et de travailleurs de communiquer leur réponse au BIT pour le 29 février 2000, qui est la date limite indiquée dans le questionnaire. (Troisième séance; GB.275/6, paragraphe 6.)
* * *
Septième question à l'ordre du jour
Premier rapport supplémentaire:
Avis de décès
9. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à transmettre ses condoléances:
a) à la famille d'Alfonso Sánchez Madariaga et à la Confédération des travailleurs du Mexique;
b) à la famille de Fernando Yllanes Ramos, ainsi qu'à l'Organisation internationale des employeurs et à l'Organisation des employeurs du Mexique.
(Troisième séance; GB.275/7/1, paragraphes 6 et 12.)
Deuxième rapport supplémentaire:
Mémorandum d'accord entre l'Organisation internationale
du Travail (OIT) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
10. Le Conseil d'administration a approuvé le texte du Mémorandum d'accord annexé au rapport et a autorisé le Directeur général ou son représentant à le signer au nom de l'OIT. (Troisième séance; GB.275/7/2, paragraphe 7.)
Troisième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par la Hongrie de la convention (no 122)
sur la politique de l'emploi, 1964, et de la convention (no 111)
concernant la discrimination (emploi et profession), 1958,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution
de l'OIT par la Fédération nationale des conseils
de travailleurs (NFWC)
11. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée à la suite de la réclamation. (Deuxième séance (privée); GB.275/7/3, paragraphe 45.)
* * *
Huitième question à l'ordre du jour
Rapports du bureau du Conseil d'administration
Premier rapport:
Prorogation du mandat du Professeur Rood
à la présidence du Comité de la liberté syndicale
12. Le Conseil d'administration a prorogé le mandat du Professeur Rood en tant que président du Comité de la liberté syndicale jusqu'à l'expiration du mandat de l'actuel Conseil d'administration. (Troisième séance; GB.275/8/1, paragraphe 7.)
Deuxième rapport:
Suspension de la procédure engagée par le Conseil d'administration
conformément à l'article 26.4 de la Constitution de l'OIT
concernant l'exécution par le Nigéria de la convention (no 87)
sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948,
et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949
13. Le Conseil d'administration a décidé:
a) compte tenu des progrès notables constatés par les organes de contrôle, de suspendre la procédure qu'il a engagée au titre de l'article 26.4 de la Constitution en vue de l'examen par une commission d'enquête de la question de l'application effective par le Nigéria de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949;
b) a demandé au gouvernement du Nigéria d'informer le Comité de la liberté syndicale des faits nouveaux concernant les questions en suspens dans les cas nos 1793 et 1935.
(Troisième séance; GB.275/8/2, paragraphe 6.)
Troisième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la Nouvelle-Zélande
de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution
de l'OIT par la Fédération syndicale de Nouvelle-Zélande
14. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Deuxième séance (privée); GB.275/8/3, paragraphe 6, et propositions formulées par les groupes.)
* * *
Neuvième question à l'ordre du jour
Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions
Commission d'experts pour l'application
des conventions et recommandations
Renouvellement de mandats
15. Le Conseil d'administration a renouvelé, pour une période de trois ans, le mandat des membres suivants de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations:
- M. Prafullachandra Natvarlal Bhagwati (Inde);
- Sir William Douglas (Barbade);
- Mme Eva Letowska (Pologne);
- M. Benjamin Obi Nwabueze (Nigéria);
- M. Amadou Sô (Sénégal).
(Troisième séance; GB.275/9, paragraphe 1.)
Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique,
de la déréglementation de la privatisation des transports
dans le domaine social et du travail
(Genève, 20-24 septembre 1999)
16. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. C. Echezerreta (Argentine), Vicepresidente, Comisión Asuntos Laborales, Cámara Argentina de Comercio
M. W. Sashegyi (Australie), Manager, Industry and Resources, Chamber of Commerce and Industry of Western Australia (CCIWA)
M. X.G. Díaz Torres (Bolivie), Gerente General, Cámara Departamental de Transporte de la Paz
M. K. Rusev (Bulgarie), Chairman, Bulgarian National Chamber of Transport
M. A. Shields (Canada), Vice-President, Human Resources and Industrial Relations, Canadian Pacific Railway
M. A. Rouvillain (Danemark), Head of Department, Federation of Employers for Trade, Transportation and Services
M. A.B. El Sebai Mohamed (Egypte), Technical Affairs Director, Federation of Egyptian Industries (FEO), Program Management Unit (PMU)
M. R.A. Jiménez Aguilera (El Salvador), Director Ejecutivo, Asociación Nacional de la Empresa Privada (ANEP)
M. A. Al Romaithy (Emirats arabes unis), HRD Consultant, Abu Dhabi Chamber of Commerce and Industry
M. J.L. Pertierra Rodríguez (Espagne), Director, Federación Nacional Empresarial de Transporte en Autobuses (FENEBUS)
Mme A. Isaac (Etats-Unis), Staff Vice-President, Labor Relations, Sea-Land Service Inc.
Mme A. Sajavaara (Finlande), Legal Adviser, Employers' Association for Transport and Special Services
Capt. P. Sumarto (Indonésie), General Manager, PT Multikreasi Senalaut Services
M. E. Nyamunga (Kenya), Managing Director, Kenya Railways (KR)
M. S. Taran (République de Moldova), General Executive Manager, Transport Union
M. D. Jantsan (Mongolie), Vice-President, Mongolian Employers' Federation (MEF)
M. T. Arnold (Nouvelle-Zélande), Air New Zealand
Mme R.N. Gidongo (Ouganda), Manager, Personnel and Training, Civil Aviation Authority
M. S. Wanisubut (Thaïlande), Executive Advisor on Infrastructure Planning, Office of the National Economic and Social Development Board (NESDB)
Mme D.-A. Beckles-Lamont (Trinité-et-Tobago), Corporate Secretary, Public Transport Service Corporation
M. A. M'Kaïssi (Tunisie), Conseiller, Relations du travail et affaires sociales, Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA)
M. F. Goray (Ukraine), General Director, Kiev Municipal Association of Motor Transport Enterprises
M. N.H. Luraschi Pizarro (Uruguay), Secretario Ejecutivo, Asociación Nacional de Empresas de Transporte Carretero por Autobús.
Suppléants
M. M. Antoniou (Chypre), Industrial Relations and Labour Legislation Officer, Cyprus Employers' and Industrialists' Federation (OEB)
M. A.C. Joseph (Dominique), Industrial Relations, Research and Information Officer, Dominica Employers' Federation (DEF)
M. R.F. Sagasti Lupera (Equateur), Presidente, Industria Acero de los Andes S.A.
M. B.K. Amonoo (Ghana), Acting Head of Administration, Ghana Airways Ltd.
M. A. Bin Shahedan (Malaisie), Special Assistant to the Managing Director, Diperdana Holdings Berhad
M. V. Juárez Planas (Mexique), Director Adjunto, Cámara Mexicana de la Industria del Transporte Marítimo (CAMEINTRAM)
M. A.A. Memon (Pakistan), Chairman, Kings Group of Companies
M. F. Tori Tori (Pérou), Asesor Laboral, Comité Recursos Humanos de la Asociación de Bancos de Perú
M. L. Gnacek (Slovaquie), Manager of Marketing Department, Slovenská Plavba a Píristavy, A.S.
M. R.H. Ramdin (Suriname), Consultant, Suriname Aluminium Company
M. C.K. Mubita (Zambie), Director, Industrial Training Centre.
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. E. Bilayou (Malaisie), BKNM
M. T. Douine (France), Fédération générale CFTC des transports
M. B. Munboth (Maurice), Airport Management Services Ltd. Employees' Union (AMSLEU)
M. A. Weiss (Allemagne), DBG.
Réunion d'experts sur l'inspection
du travail et le travail des enfants
(Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999)
17. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
des gouvernements
M. J.G. Tobar Anouch (Argentine), Director del Servicio Federal de Inspección
M. Dalil Uddin Mondal (Bangladesh), Joint Secretary, Ministry of Labour and Employment
Mme R.R. Catarino (Brésil), Fiscal do Trabalho, Ministério do Trabalho
M. Mukan Traore (Burkina Faso), Inspecteur du travail, Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale
M. Neil Joseph Gavigan (Canada), Director, Labour Standards and Work Place Equity, Human Resources Development
M. Li Wang (Chine), Lawyer, Ministry of Labour and Social Security
Dr Mauricio Calderon Saenz (Colombie), Lawyer, Secretario General, Ministerio de Trabajo y Seguridad Social
M. A.E.K. El Aaser (Egypte), Ministry's Consultant for TC, Ministry of Manpower and Migration
Mme N.L. El Gassar (Egypte), Director-General of International Labour Relations Department, Ministry of Manpower and Migration
M. Walter Weise (Allemagne), Senatsrat, Senatsverwaltung für Gesundheit und Sociales des Landes Berlin
Mme Z.C. Lopez de la Rosa de González (Guatemala), Viceministra de Trabajo y Previsión Social, Ministerio de Trabajo y Previsión Social
Dr András Békés (Hongrie), Director-General, Hungarian Labour Inspectorate (OMMF)
Mme Etaf Halassah (Jordanie), Head, Women and Child Workers Section, Ministry of Labour
M. H.F.N. Mwadime (Kenya), Labour Commissioner, Ministry of Labour
Mme Sâadia Fahem (Maroc), Chef du Service des relations professionnelles, Ministre du Développement social, de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
M. Yousaf Kamal (Pakistan), Secretary, Labour and Manpower Department, Government of the Punjab, Ministry of Labour, Manpower and Overseas Pakistanis
M. Bernardino Julve (Philippines), Assistant Secretary for Regional Operations, Department of Labour and Employment
M. I. Mota da Silva (Portugal), Inspector-Geral do Trabalho, IDICT
M. Nolla Fernandez (Espagne), Inspector de Trabajo y Seguridad Social, Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales
M. Festo B. Muzee Bajulizi (République-Unie de Tanzanie), IPEC Project Manager, Ministry of Labour and Youth Development
Mme Meryem Olcay Aydin (Turquie), Labour Inspector, Board of Labour Inspectors, Ministry of Labour and Social Security
M. Jeremy Hodson (Royaume-Uni), H&S Inspector, Health and Safety Executive
Mme Corlis Sellers (Etats-Unis), Regional Administrator for North-East, Wage and Human Resource Division, Employment Standards Administration, Department of Labor.
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. J. Kleynhans (Afrique du Sud), Chief Director, South African Agricultural Union
M. M.A. Gastelú Zaconeta (Bolivie), Director, Servicios Institucionales, Confederación de Empresarios Privados de Bolivia (CEPB)
M. A. Echavarría Saldarriaga (Colombie), Vicepresidente de Asuntos Jurídicos y Sociales, Asociación Nacional de Industriales (ANDI)
M. H. Preti (Guatemala), Presidente, Induagro S.A.
Dr N. Hamsa (Inde), Additional Secretary FICCI and Director FICCI SEDF, Federation of Indian Chambers of Commerce and Industry (FCCI)
M. W. Dambuleni (Malawi), Executive Director, Employers' Consultative Association of Malawi (ECAM)
M. S. Sivagnanam (Malaisie), Senior Consultant, Industrial Relations, Malaysian Employers' Federation (MEF)
M. M. Jalal (Maroc), Directeur, Ressources humaines, Société Tissir-Primagaz
M. A. Majyd (Pakistan), Chairman, Site Association of Industry
Mme M. Senghor (Sénégal), Inspecteur du travail et de la sécurité sociale, Conseil national du patronat du Sénégal (CNP)
M. Y. Prapanpun (Thaïlande), Associate Professor, Economics Department, Ramkhamhaeng University.
Suppléants
M. J.A. Goñi (Argentine), Comisión Política Laboral, Unión Industrial Argentina (UIA)
M. P.-J. Otse Mbida (Cameroun), Chargé d'études, Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM)
M. F. Arthur Errázuriz (Chili), Asesor Legal, Cámara Nacional de Comercio, Servicios y Turismo
M. M. Pilikos (Chypre), Head of Industrial Relations and Labour Legislation Department, Cyprus Employers' and Industrialists' Federation (OEB)
M. L.D. Lizano Vargas (Costa Rica), Asesor Económico, Unión Costarriquense de Empresas y Asociaciones de la Empresa Privada (UCCAEP)
M. P. Gómez Albo (Espagne), Director, Asuntos Laborales, Confederación Empresarial de Madrid (CEIM)-CEOE
M. M. Román Márquez (Equateur), Abogado auxiliar, Vicepresidencia Jurídica, Cámara de Industriales de Pichincha
M. M. Semrau (Etats-Unis), Chief Labor Consultant, Coca-Cola Company, c/o John Ritchotte, US Council of International Business (USCIB)
M. A. Urtecho López (Honduras), Asesor Legal, Consejo Hondureño de la Empresa Privada (COHEP)
M. R. Fruchtman (Israël), Director, Industrial Management Department, Manufacturers' Association of Israel (MAI)
M. T.M. Waithaka (Kenya), Programme Coordinator, IPEC/FKE Child Labour Project, Federation of Kenya Employers (FKE)
M. A. Bauze (Lituanie), Labour Safety Committee, Latvian Employers' Confederation
M. A. Prado Henriquez (Nicaragua), Miembro, Comisión Nacional de Erradicación del Trabajo Infantil, Consejo Superior Empresa Privada (COSEP)
Mme M. Owoniyi (Nigéria), Coordinator, Training Programmes, Nigeria Employers' Consultative Association (NECA)
Mme M. de León de Suárez (Panama), Gerente General, Financiera «La Bambina S.A.», c/o Consejo Nacional de la Empresa Privada
Mme M. del Carmen Zaldarriaga (Philippines), Vice-President, Employers' Confederation of the Philippines (ECOP); Chairperson, ECOP Committees on Women and Child Labor
M. K. Zajko (Pologne), Biuro Doradztwa Gospodarczego, Economic and Environmental Consulting and Auditing Group
M. V. Berinde (Roumanie), Conseiller principal, Chef du Département des affaires intérieures et internationales, Confédération nationale des employeurs roumains
Mme M. Aluwihare (Sri Lanka), Industrial Relations Advisor, Employers' Federation of Ceylon
M. A. Djime (Tchad), Conseiller/Assesseur employeur auprès du Tribunal du travail, Société des télécommunications internationales du Tchad (TIT)
Mme D. Kubickova (République tchèque), Head of International Social Policy Affairs, Confederation of Industry of the Czech Republic
Mme S. Wongsangha (Thaïlande), Deputy Chairman, Women and Child Committee, Employers' Confederation of Thailand (ECOT)
M. K. Gbedze (Togo), Chef, Ressources humaines, Nouvelle industrie des oléagineux du Togo (NIOTO)
Mme D.Z. Celebiolu (Turquie), Research Specialist, Turkish Confederation of Employers' Associations (TISK)
M. T. Teijeiro Fussi (Uruguay), Cámara Nacional de Comercio y Servicios del Uruguay
M. M. Sanyambe (Zambie), Manager, Employee Relations and Compensation, Standard Chartered Bank Plc.
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. E. Hector Buscemi (Argentine), UPCN
M. T. Coban (Turquie), DISK
M. S.M.I. Doger (Pakistan), APFOL
M. L. Gonzaga de Araujo (Brésil), CUT
Mme A. Hajoubi (Maroc), UMT
Mme B. Normann (Suède), ST
M. A. Lodwick (Sri Lanka), NWC
Mme M. Luz Triana (Colombie), CGTD
M. E. Shivachi (Kenya), COTU
M. S. Steyne (Royaume-Uni), TUC
Mme P. Wright (Canada), PSAC.
Suppléant
M. O. Popescu (Roumanie), CNS Cartel ALFA.
Colloque international sur l'organisation des travailleurs
du secteur non structuré
(Genève, 18-22 octobre 1999)
18. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. H.A. Abu Anqour (Jordanie), GFJTU
M. K. Adu-Amankwah (Ghana), TUC
M. R. Aguilar Arce (Costa Rica), CTRN
Mme B. Angeloni (Italie), CISL
M. Y. Assane Diori (Niger), USTN
Mme C. Assiba Akakpo (Togo), CSTT
Mme J. Auma Logo (Kenya), COTU
M. O. Clavijo (Colombie), CGTD
Mme A. Dagg (Canada), CLC
M. G. Gershon (Israël), Histadrout
M. N. Ghosh (Inde), INTUC
Mme E. Hanti (Hongrie), MSZOSZ
M. C.A. Hernández (El Salvador), CTD
M. L. Ionescu (Roumanie), CNS Carta Alfa
M. G.M. Kashmiri (Pakistan), APFTU
Mme M. Marone née Sow Awa (Sénégal), CNTS
M. J. Mendoza (Espagne), UGT
M. T. Naivaluwaga (Fidji), FTUC
M. I. Nossar (Australie), ACTU
M. E. Patel (Afrique du Sud), COSATU
M. F.C. Pegado do Nascimento (Brésil), CGT
M. M.M. Pingu (Tanzanie), TFFTU
M. V. Samek (République tchèque), CMK-OS
M. H. Sandrasekara (Sri Lanka), CWC
M. S. Santhanasamy (Malaisie), MTUC
M. B. Sanyoto (Indonésie), SBSI
Mme A.L. Sepúlveda (Chili), CUT
M. O.A. Silva (Argentine), CGT
Dr K. Trentchev (Bulgarie), Bodkrepa
M. S. Zalmaa (Mongolie), CMTU.
Réunion tripartite sur les implications de la mondialisation
et de la restructuration du commerce du point de vue
des ressources humaines
(Genève, 25-29 octobre 1999)
19. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. P. Sack (Afrique du Sud), Industrial Relations Manager, Old Mutual Group, Industrial Relations Department
M. R. Weitz (Allemagne), Director, Head of Department of Economics, Hauptverband des Deutschen Einzelhandels (HDE) (Federation of German Retail Trade)
M. S. Bedard (Canada), Director of Industrial Relations, Bell Canada
M. J.M. Melero Abaroa (Chili), Secretario General, Cámara Nacional de Comercio, Servicios y Turismo
M. M.K. Antoniou (Chypre), MR - Industrial Relations and Labour Legislation Officer, Cyprus Employers' and Industrialists' Federation (OEB)
M. S.B. Henriksen (Danemark), Managing Director, Dansk Handel and Service
M. R.F. León Paz (Equateur), Gerente General, Tejidos Pintex S.A.
M. R. Potti Robles (Espagne), Director de Relaciones Laborales, El Corte Inglés S.A.
Mme V. McCoy (Fidji), Human Resources Consultant
Mme M.-C. Dardayrol (France), Secrétaire général, Conseil national du commerce
M. S.S. Patil (Inde), Secretary-General, Employers' Federation of India
M. R.D. Gordon (Jamaïque), Director of Personnel and Administration, Tourism Product Development Company Ltd.
M. A.S. Al Awadi (Koweït), Member of the Board of Directors, Kuwait Chamber of Commerce and Industry
M. I. Strautinsh (Lithuanie), President of the Board, Latvian Central Cooperation Union «Turiba»
M. L. Camara (Mali), Directeur administratif, PRODIMAL S.A.
M. D. Bundhoo (Maurice), Executive Director, Corporate Affairs of The Rogers Group of Companies
Mme A. Walker (Nouvelle-Zélande), Consultant, Employers' and Manufacturers' Association (Central)
M. I.A. Zanetti Peinado (Pérou), Asesor Legal, Cámara de Comercio de Lima
M. F. Palileo (Philippines), Vice-President and General Manager, Prime Manpower Resources Development Inc.
M. J. Marcus (Suède), General Manager, Swedish Federation of Trade
M. A. Kokodoko (Togo), Directeur général adjoint, S3G
M. S. Acar (Turquie), General Manager, Cukurova Kimva Endüstrisi A.S.
M. V. Khmelyovsky (Ukraine), President, Association of the Employers of Trade and Commercial Orb of Economics of Ukraine
M. A. Bertolotti (Uruguay), Ex-Presidente, Cámara Nacional de Comercio y Servicios del Uruguay
Mme L. Maunga (Zambie), Personnel Manager, Total Zambia Limited.
Suppléants
M. J. Benjamin (Antigua-et-Barbuda), Chairman/Comptroller, BENJIES - E. Alex Benjamin Ltd.
M. E. Mantilla (Argentine), Vicepresidente, Comisión Laboral de la Unión Industrial Argentina (UIA)
M. W. Stooke (Australie), Manager, Industrial Relations, Oil Industry Industrial Association
M. J.G. Cuevas Argote (Bolivie), Director de Investigación y Análisis, Confederación de Empresarios Privados de Bolivia
M. I. Mladen (Croatie), Director, «Trnica» d.o.o., Pula
Mme A. Escoto Abreu (République dominicaine), Gerente General, Recursos Humanos, Embotelladora Dominicana, C. Por A. (Pepsi Cola)
M. F.X. Hernández Velásquez (El Salvador), SIGMA S.A.
M. T.C. Barnor (Ghana), General Manager, Toyota Ghana Company Limited
Mme M.V. Stimpson (Jamaïque), Manager, Stony Hill Heart Academy
M. N. Brown (Jamaïque), Vice-President, Human Resources, Cable and Wireless Gp. Ltd.
M. D.M. Zain Majid (Malaisie), Executive Director and Chief Executive Officer, Malaysian Employers' Federation (MEF)
Mme A. Stitou Daoudi (Maroc), Directrice, Ressources humaines, Lafarge Maroc
Mme N. Botnarenco (République de Moldova), General Executive Manager, Joint-Stock Company «Copialarie»
M. P. Bayar (Mongolie), Deputy General Director, «Mongolia - 2000» Co. Ltd.
M. C. Binwe (Ouganda), Management Consultant, Uganda National Chamber of Commerce and Industry
M. U. Uubaid-ur-Rehman (Pakistan), Director, Personnel and Administration, Singer Pakistan Ltd.
M. T. Vitoorapakorn (Thaïlande), Deputy Managing Director, Eastern Syntech Company Ltd.
M. G. Pinard (Trinité-et-Tobago), Group Executive Manager, Human Resources and Corporate Public Relations, ANGOSTURA Ltd.
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
Mme S. Santomingo (Argentine), FAECYS
M. R. Romano (Brésil), SEPROSCOS
M. A. Leiner (République tchèque), OSPO
Mme J. Veselé (République tchèque), Interpreter, OSPO
M. S. Lykkebo (Danemark), HK/Handel
M. F.Y. Toma (Egypte), GTUCW
M. T. Dedieu (France), FdS-CFDT
Mme H. Buls (Allemagne), DAG
M. N.D.K. Kpoh (Ghana), ICU
Mme A. Franceschini (Italie), FILCAMS
M. Y. Oga (Japon), JUC
Mme J. Choi (République de Corée), KFCWU
Mme F. Cissoko (Mali), SYNCAB
M. A. Matzla (Pologne), NSZZ Solidarnosc
Mme A. Pinheiro (Portugal), SITESE
Mme T. Krylova (Fédération de Russie), RCWTU
Mme A. Rantsolase (Afrique du Sud), SACCAWU
M. C. Beer (Suisse), ActionsUnia
M. Y. Ozkok (Turquie), TZ-KOOP-IŠ
M. J. Hannett (Royaume-Uni), USDAW
M. A.W. Spaulding (Etats-Unis et Canada), UFCW
Mme A.M. Phiri (Zambie), NUCIM
Mme E.I. Montenegro (Panama), Secretaría General de SINTRAMOFEN, Confederación General de Trabajadores
Mme J.C. Razanarimana (Madagascar), Secrétaire générale, Fédération chrétienne des employés du service du secteur privé, SEKRIMA
M. M. Alondo (Cameroun), Président, Fédération des syndicats de commerce du Cameroun, FELSEC, Union des syndicats libres du Cameroun
M. A.-S. Alassane (Togo), Secrétaire général adjoint de la Fédération des employés et techniciens du Togo, FENET, CSTT.
Suppléants
Mme O.M. Lottici (Brésil), Presidente de Empleados del Comercio-Bento Goncalves, Central Autonoma de Travalhadores
M. B. Quiroz (Argentine), CCAS.
Consultation internationale sur le suivi
du Sommet mondial pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)
20. Le Conseil d'administration a approuvé la liste de pays ci-après dont les gouvernements ont été invités à désigner les
participants:
Afrique: |
Cameroun, Côte d'Ivoire, Egypte, Kenya, Nigéria, Zambie, Zimbabwe; |
Amériques: |
Barbade, Brésil, Chili, El Salvador, Etats-Unis, Mexique, Pérou; |
Asie: |
Arabie saoudite, Bangladesh, Chine, Inde, Népal, Malaisie, Thaïlande; |
Europe: |
Bulgarie, Danemark, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovaquie, Ukraine. |
21. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. A. Barthel (Allemagne), Head of Department, «Economy, Fiscal Policy Taxation», Confederation of German Employers' Associations (BDA)
M. E. Mantilla (Argentine), Vicepresidente, Comisión Política Laboral, Unión Industrial Argentina (UIA)
M. A. Dangerfield (Australie), Acting Chief Executive Officer, South Employers' Chamber of Commerce and Industry
M. B.P. Kabore (Burkina Faso), Secrétaire exécutif, Conseil national du patronat burkinabé (CNPB)
M. P. Lizana Greve (Chili), Presidente, Comisión Laboral, Confederación de la Producción y del Comercio (CPC)
M. A. Katz (Etats-Unis), Honorary President, United States Council for International Business (USCIB)
M. P. Castrén (Finlande), Advisor, Employment and Labour Policy, Confederation of Finnish Industry and Employers (TT)
M. A. Doshi (Inde), Executive Chairman, Premier Auto Electric Limited
M. H. Yano (Japon), Director, International Division, Japan Federation of Employers' Associations (NIKKEIREN)
M. G.N. Konditi (Kenya), Deputy Executive Director, Federation of Kenya Employers (FKE)
M. D.M. Zain Majid (Malaisie), Executive Director and Chief Executive Officer, Malaysian Employers' Federation (MEF)
M. L.F. Neumann Iturri (Pérou), Gerente General, Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas (CONFIEP)
M. K. Zajc (Pologne), Vice-President, Confederation of Polish Employers (KPP)
M. F. Amerasinghe (Sri Lanka), Director-General, Employers' Federation of Ceylon
M. M.A. Meyer (Suriname), President, Suriname Trade and Industry Association (STIA).
Suppléants
M. E. Megateli (Algérie), Secrétaire général, Confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA)
Mme R. Rahman (Bangladesh), President, Bangladesh Employers' Federation (BEF)
M. J.G. Almeida dos Reis (Brésil), Coordenador, Unidade de Política Económica, Confederação Nacional da Industrial (CNI)
M. D. Brankov (Bulgarie), Director of Center, Bulgarian Industrial Association (BIA)
M. F. Sanzouango (Cameroun), Secrétaire général, Groupement inter-patronal des entreprises du Cameroun (GICAM)
M. L. Radovi (Croatie), General Manager, Hotel Belvedere
M. F. Herrera Roa (République dominicaine), 1er Vicepresidente, Confederación Patronal de la República Dominicana (COPARDOM)
M. J. Aboughe Obame (Gabon), Chargé de mission auprès du directeur général, ELF Gabon
M. A. Ampiah (Ghana), Chief Executive, Crystal Auto Ltd., c/o The Ghana Employers' Association (GEA)
M. W. Dambuleni (Malawi), Executive Director, Employers' Consultative Association of Malawi (ECAM)
M. A. Fernández Garza (Mexique), Presidente, Confederación Patronal de la República Mexicana (COPARMEX)
M. A. Díaz-Guajardo (Mexique), Presidente, Comisión Laboral CAINTRA, Confederación de Cámaras Industriales de los Estados Unidos Mexicanos (CONCAMÍN)
M. D. Jantsan (Mongolie), Vice-President, Mongolian Employers' Federation (MEF)
M. O. Romero Rojas (Nicaragua), Secretario Ejecutivo, Consejo Superior de la Empresa Privada (COSEP)
M. A. Etukudo (Nigéria), Director-General, Nigeria Employers' Consultative Association (NECA)
M. F.K. Siddiqi (Pakistan), Vice-President, Employers' Federation of Pakistan (EFP)
M. M.B. Varela (Philippines), President, Employers' Confederation of the Philippines (ECOP)
M. V. Berinde (Roumanie), Conseiller principal, Chef du Département des affaires intérieures et internationales, Confédération nationale des employeurs roumains (CNPR)
M. Š. Šulo (Slovaquie), General Secretary, Association of Leather and Shoe Industry
M. M. Barde (Suisse), Secrétaire général, Fédération des syndicats patronaux (FSP)
M. D. von Wissell (Swaziland), President, Federation of Swaziland Employers
M. P. Prior (République tchèque), Vice-President, Confederation of Industry of the Czech Republic (SP)
Mme M. Rosales (Trinité-et-Tobago), Human Resource Manager, Colonial Life Insurance Company Ltd.
M. M. Vitalij (Ukraine), Director, «Burevestnik» plant
M. V. Pozhydayev (Ukraine), First Vice-President, Federation of Trade Unions of Ukraine
M. M. Mwanalushi (Zambie), Vice-President, Zambia Federation of Employers, Copperbelt Region, c/o ZFE.
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. P. Adeyemi (Nigéria), NLC
M. Pong-Sul Ahn (République de Corée), FKTU
Mme L. Batut (France), FO
M. V. Beran (République tchèque), CM-KOS
Mme M. Dwyer (Royaume-Uni), Policy Officer, TUC
Mme E. Gibson (Barbade), Barbados Workers' Union
M. A. Jackson (Canada), CLC
Mme E. Koffi (Côte d'Ivoire), Dignité
M. D. Lokossou (Bénin), CSA
M. R. Mushininga (Zimbabwe), ZCTU
M. E. Nielsen (Danemark), LO
M. S.M. Raghavaiah (Inde), INTUC
M. G. Rajasekaran (Malaisie), MTUC
M. M. Tanaka (Japon), RENGO
M. J. Zellhoefer (Etats-Unis), AFL-CIO.
Réunion tripartite sur la sécurité et la santé
dans l'industrie de la pêche
(Genève, 13-17 décembre 1999)
22. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. P.D. Barber Soler (Argentine), Asesor Legal, Cámara de Armadores Pesqueros Congeladores de la Argentina
M. R.A. Hernández Rivas (El Salvador), Asesor Técnico, Cámara Salvadoreña de Pesca y Acuacultura (CAMPAC)
M. L.F. Marín Andrés (Espagne), Asesor Jurídico, Organización de Productores de Pesca de Altura de Ondabroa (OPPAO)
Mme M.-C. Hervouet (France), Chargée de mission aux affaires sociales, Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
M. F.M. Addai (Ghana), Fleet/Superintendent Engineer, TTV Ltd.
M. Djimanto (Indonésie), Vice-President, The Employers' Association of Indonesia (APINDO)
M. J.H. Magnusson (Islande), Attorney at Law, The Confederation of Icelandic Employers
M. T. Misaitsu (Japon), Manager, Marine Affairs Section, Fishery Administration Division, Japan Fisheries Association
M. K.C. Tian (Malaisie), Group Executive Director, Hunza Consolidation Bhd
M. M. Benjelloun (Maroc), Président, Fédération des industries de la mer, administrateur-délégué, MERSAL PESCA
M. S.O. Abeid (Mauritanie), Président, Section des artisans de la pêche, Fédération nationale de pêche (FNP)
Dr. A. Segura Espinoza (Nicaragua), Abogado y Empresario Pesquero, Cámara de la Pesca de Nicaragua
Mme A.-T. Benonisen (Norvège), Adviser, Health-Safety-Environment, National Federation of Fish and Aquaculture Industries
Mme S. Burness (Nouvelle-Zélande), Occupational Health and Safety Consultant, Employers and Manufacturers Association (Central) Inc.
M. A.H. Khan (Pakistan), Labour Officer, Fishermen's Cooperative Society Ltd
M. R. Díaz González (Pérou), Gerente general, Sociedad Nacional de Pesquería
M. W.S. Tjitrotaroeno (Suriname), Chief Quality Control, Surinam American Industries Ltd., c/o Suriname Trade and Industry Association
M. N. Shatalov (Ukraine), Administrative President, JSCO «Kerch fish processing factory».
Suppléant
M. S. Munthali (Malawi), General Manager, Maldeco Fisheries Ltd.
M. L. Ynden (Mongolie), Director, Delger Khangai Company, Meat and Fish Processing.
Invitation d'organisations internationales non gouvernementales
23. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter le Forum mondial des pêcheurs et travailleurs de la pêche et la Coalition internationale des associations de pêcheurs à la réunion. (Troisième séance; annonce faite par le Greffier du Conseil d'administration.)
Réunion d'experts sur la sécurité
dans l'utilisation des laines isolantes
(Genève, 17-26 janvier 2000)
24. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
Dr U. Draeger (Allemagne), Head of the Industrial Medicine Department, Deutsche Rockwool Mineralwoll-GmbH
Dr M. Schumm (Allemagne), Head of Production, Grünzweig and Hartmann AG
M. K. Heribert (Australie), Executive Director, Fibreglass and Roofing Insulation Manufacturers' Association (FIRMA)
Dr A.R. Wells, M.D. (Canada), Owens-Corning Canada
M. T. Calzavera (Etats-Unis), CIH, Johns Manville Corporation
M. A. de Reydellet (France), ISOVER Saint-Gobain, Environnement et risques industriels, «Les Miroirs»
M. C. Houghton (Royaume-Uni), Regulatory Affairs Leader - Europe, Owens Corning Building Products (UK) Ltd.
M. M.A. Sosa (Venezuela), Presidente, Comisión de Ambiente, Federación de Cámaras y Asociaciones de Comercio y Producción de Venezuela (FEDECÁMARAS).
Suppléants
M. D.N. Gadev (Bulgarie), Director, Bulgarian Industrial Association; Deputy Chairman, National Council on Conditions of Labour
M. R.M. Avaría Larrañaga (Chili), Secretario Ejecutivo de las Comisiones de Seguridad Social y Salud y de Medio Ambiente, Confederación de la Producción y del Comercio (CPC)
M. F. Hrobsky (République tchèque), Vice-Chairman, SP Working Committee on Occupational Health and Safety; Chief of the OSH Section, Chemopetrol a.s.
M. J. Sole Bonet (Espagne), Dirección Técnica, Poliglas S.A.
M. I. Ibrahim (Indonésie), Chairman, Textile, Clothing and Leather Sector of APINDO (Employers' Association of Indonesia)
M. J. Gerelkhuyag (Mongolie), Occupational Safety Council Adviser, Mongolian Employers' Federation (MONEF)
M. V. Digernes (Norvège), Assistant Director, Occupational Medicine, Federation of Norwegian Process Industries (PIL)
M. A. Kociubiski (Pologne), President, Employers' Organisation in Sieradz
Dr T. Demir (Turquie), Director of RD, Cukurova Chemical Industry Company
M. I. Mutwalo Lungu (Zambie), Safety Manager, Zambia Electricity Supply Corporation Limited (ZESCO Ltd.).
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. D. Bennett (Canada), National Director, Health, Safety and Environment, Canadian Labour Congress
Mme I. Cano (Panama), Federación Nacional de Trabajadores de la Construcción y la Madera
M. B. Eisenbach (Allemagne), Industriegewerkschaft Bauen-Agrar-Umwelt
M. K. Jakobsen (Danemark), Blik og Rorarbejderforbundet i Danmark
M. T. Morale (Afrique du Sud), Construction and Allied Workers' Union
M. C. Northover (Australie), Forest and Forest Products Division, Construction, Forestry, Mining and Energy Union
M. S. Santanasamy (Malaisie), Union of Employees in Construction Industry.
Suppléants
Mme M. Dekker (Pays-Bas), Wood and Construction Workers' Union, CNV
M. A. Korntheuer (Autriche), Gewerkschaft Bau-Holz
M. E. Routier (France), Fédération nationale des salariés de la construction et du bois.
Réunion d'experts sur les travailleurs se trouvant
dans des situations où ils ont besoin de protection
(Genève, mai 2000)
Ordre du jour
25. Le Conseil d'administration a approuvé l'ordre du jour ci-après:
1. Examiner les questions suivantes, qui se sont posées lors des délibérations de la Commission du travail en sous-traitance de la Conférence internationale du Travail en juin 1998:
a) quels travailleurs, se trouvant dans les situations que la commission a commencé à identifier, ont besoin d'être protégés?
b) moyens appropriés par lesquels ces travailleurs peuvent être protégés et possibilité de traiter séparément les différentes situations;
c) comment définir ces travailleurs compte tenu des différents systèmes juridiques en vigueur et des différences linguistiques.
2. Conseiller l'OIT sur les mesures à prendre pour protéger ces travailleurs, y compris l'adoption possible d'une convention complétée par une recommandation si cette adoption est, conformément aux procédures normales, jugée nécessaire par la Conférence internationale du Travail.
3. Conseiller l'OIT quant aux autres mesures à prendre pour achever des travaux commencés par la Commission du travail en sous-traitance de la Conférence internationale du Travail.
(Troisième séance; GB.275/9, paragraphes 4-5.)
Composition
26. Le Conseil d'administration a décidé que la réunion rassemblerait 12 experts désignés après consultation des gouvernements, 12 experts désignés après consultation du groupe des employeurs et 12 experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. (Troisième séance; GB.275/9, paragraphes 6-7.)
27. Le Conseil d'administration a noté qu'en vue d'obtenir des désignations gouvernementales, compte tenu de l'expérience acquise et de la nécessité d'assurer une répartition géographique, le Directeur général entendait consulter les gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Argentine, du Cameroun, du Canada, du Chili, de la France, de l'Inde, du Japon, des Pays-Bas, des Philippines et de la Suède. Au cas où l'un de ces gouvernements ne serait pas en mesure de désigner un participant, le Directeur général se mettrait alors en rapport avec les gouvernements de la République de Corée, de l'Espagne, des Etats-Unis, de la Hongrie, du Mexique, du Nigéria, du Pakistan, du Sénégal ou du Venezuela. (Troisième séance; GB.275/9, paragraphe 8.)
Désignation de représentants du Conseil d'administration
Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique,
de la déréglementation et de la privatisation des transports
dans le domaine social et du travail
(Genève, 20-24 septembre 1999)28.
28. Le Conseil d'administration a désigné M. Kettledas (gouvernement, Afrique du Sud) pour le représenter et a noté qu'il présiderait également la réunion. (Troisième séance; GB.275/9(Add.1), paragraphe 1.)
Réunion tripartite sur les implications de la mondialisation
et de la restructuration du commerce du point de vue
des ressources humaines
(Genève, 25-29 octobre 1999)29.
Le Conseil d'administration a désigné M. Arbesser-Rastburg (employeur, Autriche) pour le représenter et a noté qu'il présiderait également la réunion. (Troisième séance; GB.275/9(Add.1), paragraphe 2.)
Réunion tripartite sur la sécurité et la santé
dans l'industrie de la pêche
(Genève, 13-17 décembre 1999)
30. Le Conseil d'administration a désigné M. Edström (travailleur, Suède) pour le représenter et a noté qu'il présiderait également la réunion.
* * *
Questions sur lesquelles le bureau du Conseil a pris des décisions
au nom du Conseil d'administration
Programme des réunions pour le reste de 1999
et pour l'an 2000
31. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour le reste de 1999 et l'an 2000. (Note d'information GB.275/Inf.1 communiquée au Conseil d'administration.)
Colloques, séminaires et réunions analogues
32. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d'information GB.275/Inf.2 communiquée au Conseil d'administration.)
Mise à jour par SA. Approuvée par NdW. Dernière modification: 14 février 2000.