GB.277/205 |
Relevé des décisions
Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question. |
Table des matières
Première question à l'ordre du jour
Approbation des procès-verbaux de la 276e session
1. Le Conseil d'administration a approuvé les procès-verbaux de sa 276e session. (Première séance; GB.277/1.)
* * *
Deuxième question à l'ordre du jour
Date, lieu et ordre du jour de la 90e
session (2002)
de la Conférence
2. Le Conseil d'administration a décidé que la 90e session (2002) de la Conférence s'ouvrirait le mardi 4 juin 2002 et qu'elle se tiendrait à Genève. (Première séance; GB.277/2/1, paragraphes 1 et 2.)
3. Le Conseil d'administration a décidé d'inscrire à l'ordre de la 90e session (2002) de la Conférence internationale du Travail une question relative au retrait des recommandations nos 1, 5, 11, 15, 37, 38, 39, 42, 45, 50, 51, 54, 56, 59, 63, 64, 65, 66, 72 et 73. (Première séance; GB.277/2/2, paragraphe 8.)
4. Le Conseil d'administration a reporté à sa 279e session (novembre 2000) toutes les autres décisions concernant l'ordre du jour de la 90e session (2002) de la Conférence internationale du Travail. (Première séance; déclaration du Président.)
* * *
Troisième question à l'ordre du jour
Examen des rapports annuels en vertu du suivi
de la Déclaration de l'OIT relative aux principes
et droits fondamentaux au travail
5. Le Conseil d'administration a pris note d'une déclaration du Conseiller juridique concernant le sens de l'expression «pratique établie» figurant dans la partie II.B.1 de l'annexe à la Déclaration. (Troisième séance; déclaration du Conseiller juridique.)
Partie I. Introduction par
les Experts-conseillers
sur la Déclaration de l'OIT à la compilation
des rapports annuels
6. Le Conseil d'administration a pris note d'un rapport oral du Président rendant compte de la discussion tenue au sein du comité plénier sur la compilation du Bureau et l'Introduction des Experts-conseillers et a pris acte des précisions fournies par le Directeur général et par le Conseiller juridique. Il a approuvé les recommandations figurant aux paragraphes 22 à 25 de l'introduction et, partant, a demandé au Bureau:
a) de continuer à promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux dans tous les pays, indépendamment des conditions économiques et sociales en vigueur;
b) d'accroître ses efforts pour améliorer la compréhension de la Déclaration, en particulier dans les pays qui n'ont pas encore ratifié les conventions fondamentales;
c) de répondre à autant de demandes d'assistance technique que possible formulées dans les rapports, pour faire mieux connaître les principes fondamentaux et aider les pays à respecter pleinement ces principes et ces droits;
d) de mobiliser des ressources et des soutiens externes supplémentaires pour le suivi de la Déclaration, afin d'aider les pays dans leurs efforts;
e) de concentrer ses efforts de sensibilisation sur les pays qui n'ont pas encore envoyé les rapports initiaux au titre du suivi de la Déclaration;
f) d'accroître l'aide aux gouvernements pour la préparation des rapports, afin d'améliorer leur contenu de façon à ce qu'ils fournissent une analyse plus générale de la situation du moment et identifier les besoins en matière de coopération technique;
g) d'examiner les exemples de groupes d'intégration régionaux qui contribuent considérablement à la promotion des principes et droits fondamentaux au travail et de diffuser les informations relatives aux enseignements qui peuvent être tirés de ces expériences;
h) de renforcer en particulier les relations avec les organisations internationales avec lesquelles des liens existent en vertu de l'article 12 de la Constitution de l'OIT; il conviendrait d'en tirer parti pour encourager le respect des principes et droits fondamentaux en vue d'aboutir à une croissance économique soutenue et à la réduction de la pauvreté;
i) d'envisager d'avancer au 1er septembre de chaque année la date limite pour les réponses aux formulaires de rapport;
j) de traduire les formulaires de rapport dans les autres langues officielles dans lesquelles ils ne sont pas encore disponibles;
k) d'inclure une lettre explicative précisant les informations qui seraient les plus utiles pour donner un bon aperçu des évolutions au sein des pays, dès lors qu'un réexamen des formulaires de rapport n'est pas possible lors de la session de mars du Conseil d'administration.
7. Le Conseil d'administration a invité les gouvernements:
a) à considérer les mesures prises dans le cadre du suivi de la Déclaration comme distinctes des mécanismes de contrôle, à accepter sa nature promotionnelle et à être prêts à fournir des informations sur la situation dans leur pays, de façon à travailler en étroite collaboration avec le BIT;
b) à demander des contributions aux partenaires sociaux lors de l'élaboration des rapports;
c) à envoyer les rapports en temps voulu pour qu'ils puissent être examinés lors du prochain cycle de rapport;
d) à soumettre des rapports complets au titre d'années consécutives afin de fournir un bon point de référence pour évaluer les progrès futurs.
8. Le Conseil d'administration a décidé:
a) de réexaminer les formulaires de rapport;
b) de réexaminer le programme de la réunion des Experts-conseillers de façon à prévoir plus de temps pour les discussions et pour le travail de préparation effectué par le Bureau.
9. Le Conseil d'administration a invité les organisations de travailleurs et d'employeurs nationales, régionales et internationales:
a) à participer plus activement au suivi;
b) à utiliser la Déclaration dans l'esprit promotionnel voulu aux niveaux national et international.
(Troisième séance; GB.277/3/1, paragraphes 22-25.)
Partie II. Compilation
des rapports annuels
par le Bureau international du Travail
10. Le Conseil d'administration a pris note de la compilation. (Troisième séance; GB.277/3/2.)
* * *
Quatrième question à l'ordre du jour
Rapport et conclusions de la neuvième
Réunion régionale africaine
(Abidjan, 8-11 décembre 1999)
11. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général:
a) d'appeler l'attention des gouvernements des Etats Membres africains et, par leur intermédiaire, celle des organisations nationales d'employeurs et de travailleurs sur les conclusions adoptées par la réunion;
b) de garder ces conclusions à l'esprit lors de l'exécution des programmes en cours et de la préparation des futures propositions de programme et de budget;
c) de communiquer le texte des conclusions:
i) aux gouvernements de tous les Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations nationales d'employeurs et de travailleurs;
ii) aux organisations internationales concernées, y compris les organisations internationales non gouvernementales dotées d'un statut consultatif.
(Deuxième séance; GB.277/4, paragraphe 109.)
* * *
Cinquième question à l'ordre du jour
Colloque du Conseil d'administration sur un travail décent
pour les femmes - contribution de l'OIT à la session extraordinaire
de l'Assemblée des Nations Unies sur «Les femmes en l'an 2000:
égalité entre les sexes, développement et paix pour le
XXIe
siècle»
(New York, 5-9 juin 2000)
12. Le Conseil d'administration a pris note des documents du Bureau ainsi que du rapport oral de Mme Iwata (gouvernement, Japon), Rapporteur du colloque. (Septième séance; GB.277/5/1 et GB.277/5/2.)
* * *
Sixième question à l'ordre du jour
Mesures, y compris action en vertu de l'article 33
de la Constitution de l'OIT, pour assurer l'application
par le gouvernement du Myanmar des recommandations
de la commission d'enquête chargée d'examiner
la plainte concernant l'exécution par le Myanmar
de la convention (no 29) sur le travail
forcé, 1930
13. Le Conseil d'administration, prenant acte des déclarations et des réserves formulées et rappelant que la poursuite du dialogue avec le gouvernement du Myanmar doit se fonder sur la Résolution concernant le recours généralisé au travail forcé au Myanmar que la Conférence internationale du Travail a adoptée en 1999, et que ce dialogue doit viser la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête:
a) a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la 88e session de la Conférence (mai-juin 2000) une question intitulée: «Mesures recommandées par le Conseil d'administration au titre de l'article 33 de la Constitution - Exécution des recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enquête intitulé Travail forcé au Myanmar (Birmanie)»;
b) a décidé de soumettre à la Conférence internationale du Travail, à sa 88e session (2000), la résolution ci-après:
Le Conseil d'administration du BIT,
Rappelant la discussion qui s'est tenue aux 273e, 274e et 276e sessions du Conseil d'administration sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930;
Notant que le gouvernement du Myanmar ne s'est pas conformé, à ce jour, aux recommandations de la commission d'enquête malgré la réprobation que la gravité des manquements constatés doit susciter dans toutes les consciences et la nécessité impérative d'y mettre un terme au plus vite par tous les moyens appropriés;
Notant les dispositions de l'article 33 de la Constitution de l'OIT,
Recommande à la Conférence internationale du Travail, réunie dans sa 88e session (mai-juin 2000), d'adopter une ou plusieurs des mesures suivantes:
a) décider que la question de la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête et de l'application de la convention no 29 par le Myanmar fasse l'objet d'une séance spécialement consacrée à cet effet de la Commission de l'application des conventions et recommandations, lors des futures sessions de la Conférence internationale du Travail et tant qu'il n'est pas avéré que ce Membre se soit acquitté de ses obligations;
b) recommander à l'ensemble des mandants de l'Organisation, gouvernements, employeurs et travailleurs: i) d'examiner, à la lumière des conclusions de la commission d'enquête, les relations qu'ils peuvent entretenir avec l'Etat Membre concerné et de prendre les mesures appropriées afin que ces relations ne puissent être mises à profit par ledit Membre pour perpétuer ou développer le système de travail forcé ou obligatoire visé par la commission d'enquête et afin de contribuer, dans toute la mesure possible, à la mise en œuvre de ses recommandations; ii) de faire rapport au Conseil d'administration de manière et à intervalles appropriés;
c) concernant les organisations internationales, inviter le Directeur général: i) à informer les organisations internationales visées à l'article 12, paragraphe 1, de la Constitution, du manquement constaté; ii) à prier les instances compétentes de ces organisations d'examiner, dans le cadre de leur mandat et à la lumière des conclusions de la commission d'enquête, la coopération qu'elles peuvent entretenir avec le Membre concerné et, le cas échéant, de mettre fin le plus rapidement possible à toute activité qui pourrait avoir pour effet de conforter, directement ou indirectement, le travail forcé ou obligatoire;
d) concernant plus spécifiquement l'Organisation des Nations Unies, inviter le Directeur général à demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la session de juillet 2000 du Conseil économique et social (ECOSOC), qui concernerait le non-respect par le Myanmar des recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enquête et viserait l'adoption de recommandations adressées soit par l'ECOSOC, soit par l'Assemblée générale, soit par les deux, aux gouvernements et aux autres institutions spécialisées et incluant des demandes analogues à celles proposées aux alinéas b) et c) ci-avant;
e) inviter le Directeur général à présenter de manière et à intervalles appropriés, un rapport au Conseil d'administration sur les actions entreprises suite aux démarches visées aux alinéas c) et d) précédents et d'informer les organisations internationales concernées de tout développement survenu dans la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête par le Myanmar.
c) a noté que la Conférence prendrait sa décision sur la base du projet de résolution dont elle serait saisie et à la lumière du rapport qui lui serait soumis sur les débats tenus lors de la présente session du Conseil, ainsi que de tous les nouveaux développements qui pourraient survenir entre-temps.
(Première séance; GB.277/6 (Add.1 et Add.2), et résumé du Président.)
* * *
Septième question à l'ordre du jour
Examen du rapport du Directeur général sur la
situation
des travailleurs des territoires arabes occupés à la 88e session
(2000)
de la Conférence internationale du Travail
14. Le Conseil d'administration a décidé que l'examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs arabes occupés à la 88e session (2000) de la Conférence ne devait pas faire l'objet d'une séance spéciale. (Cinquième séance; GB.277/7.)
* * *
Huitième question à l'ordre du jour
Faits nouveaux survenus dans le système
des Nations Unies en 1999-2000
15. Le Conseil d'administration a pris note du document du Bureau. (Septième séance; GB.277/8.)
* * *
Neuvième question à l'ordre du jour
Rapports du Comité de la liberté syndicale
16. Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport. (Cinquième séance; GB.277/9/1, paragraphes 1-97.)
17. Le Conseil d'administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes 122 (cas no 1953: Argentine); 132 (cas no 2029: Argentine); 142 (cas no 2054: Argentine); 241 (cas no 1963: Australie); 256 (cas no 1998: Bangladesh); 285 (cas no 2007: Bolivie); 298 (cas no 1992: Brésil); 329 (cas no 1989: Bulgarie); 362 (cas no 2047: Bulgarie); 373 (cas no 1995: Cameroun); 414 (cas no 2025: Canada/Ontario); 429 (cas no 2023: Cap-Vert); 455 (cas no 2044: Cap-Vert); 530 (cas no 1865: République de Corée); 546 (cas no 1984: Costa Rica); 567 (cas no 2024: Costa Rica); 597 (cas no 2030: Costa Rica); 625 (cas no 1961: Cuba); 634 (cas no 2010: Equateur); 670 (cas no 2040: Espagne); 680 (cas no 2008: Guatemala); 698 (cas no 2032: Guatemala); 722 (cas no 2048: Maroc), 734 (cas no 2013: Mexique); 746 (cas no 2034: Nicaragua); 783 (cas no 2057: Roumanie); 801 (cas no 1959: Royaume-Uni/Bermudes); 817 (cas no 2014: Uruguay); 837 (cas no 2033: Uruguay); 851 (cas no 1976: Zambie); et 878 (cas no 2027: Zimbabwe). (Cinquième séance; GB.277/9/1.)
* * *
Dixième question à l'ordre du jour
Rapports de la Commission du programme, du budget
et de l'administration
Premier
rapport:
Questions financières et questions générales
Programme et budget pour 1998-99
Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
au 31 décembre 1999 (y compris les transferts
entre articles du budget)
18. Le Conseil d'administration a approuvé, conformément à l'article 16 du Règlement financier, les virements entre articles du budget énumérés dans l'annexe au rapport. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphe 5.)
Programme et budget pour 2000-01
Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2000
19. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphes 6-13.)
Utilisation de l'excédent de trésorerie pour 1998-99
20. Le Conseil d'administration a décidé:
a) de proposer à la Conférence internationale du Travail, à sa 88e session (juin 2000), que, en tant que mesure ponctuelle prise à titre exceptionnel et par dérogation à l'article 18.2 du Règlement financier, l'excédent de trésorerie pour 1998-99, qui s'élève à 41 711 581 francs suisses (équivalant à 27 262 471 dollars E.-U. au taux de change budgétaire pour 2000-01 de 1,53 franc suisse pour 1 dollar), soit utilisé en partie pour financer la création d'un fonds pour les systèmes informatiques, et qu'elle adopte une résolution formulée comme suit:
La Conférence générale de la Conférence internationale du Travail,
Notant que les recettes enregistrées au cours de la période biennale 1998-99 ont dépassé les recettes inscrites au budget ordinaire, entraînant un excédent de trésorerie de 41 711 581 francs suisses (équivalant à 27 262 471 dollars E.-U. au taux de change budgétaire pour 2000-01 de 1,53 franc suisse pour 1 dollar),
Décide, en tant que mesure ponctuelle prise à titre exceptionnel et par dérogation à l'article 18.2 du Règlement financier, d'utiliser, à concurrence de 38 250 000 francs suisses (25 millions de dollars des Etats-Unis), cet excédent de trésorerie pour financer la création d'un fonds pour les systèmes informatiques;
Note que, compte tenu de l'allocation susmentionnée, le montant disponible en vertu de l'article 18.2 du Règlement financier pour abaisser les contributions des Etats Membres sera de 3 461 581 francs suisses.
b) sous réserve de la décision de la Conférence internationale du Travail concernant l'utilisation de l'excédent de trésorerie pour 1998-99:
i) d'approuver la création dans un compte spécial d'un fonds pour les systèmes informatiques avec un capital initial de 38 250 000 francs suisses;
ii) d'approuver la modernisation des systèmes financiers du BIT, qui seraient financés à concurrence de 20 millions de dollars des Etats-Unis par prélèvement sur le fonds pour les systèmes informatiques.
(Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphe 46.)
Rapport intérimaire sur la budgétisation stratégique
21. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphes 47-66.)
Suite
donnée au rapport du Vérificateur intérieur
en chef des comptes pour l'année qui s'est achevée
le 31 décembre 1998
Rapport
du Vérificateur intérieur en chef
des comptes pour l'année qui s'est achevée
le 31 décembre 1999
22. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphes 67-85.)
Délégation
de pouvoirs en vertu de l'article 18
du Règlement de la Conférence internationale du Travail
23. Le Conseil d'administration a délégué à son bureau, pour la durée de la 88e session (juin 2000) de la Conférence, le pouvoir d'exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l'article 18 du Règlement de la Conférence en ce qui concerne les propositions entraînant des dépenses pendant le 67e exercice qui viendra à expiration le 31 décembre 2001. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphe 90.)
Autres questions financières et questions générales
a) Examen de
la gestion et de l'administration
du Bureau international du Travail
par le Corps commun d'inspection
24. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphes 91-122.)
b) Suite donnée aux rapports du Corps commun d'inspection
25. Le Conseil d'administration a décidé que les propositions du Corps commun d'inspection relatives au suivi de ces rapports seront appliquées par le Bureau de la manière indiquée dans le document GB.277/PFA/7/2. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphe 139.)
c)
Représentation du Conseil d'administration à la session
extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies
intitulée «Sommet mondial pour le développement social
et au-delà: le développement social pour tous à l'heure
de la mondialisation»
26. Le Conseil d'administration a décidé que le coût d'une délégation tripartite pour accompagner le Directeur général à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale(1) , estimé à 16 000 dollars des Etats-Unis au maximum, serait financé par des économies réalisées dans la partie I du budget. (Huitième séance; GB.277/10/1, paragraphe 144.)
d) Dispositions
financières concernant un examen
tripartite du contrôle et de l'évaluation
de la coopération technique en 2000-01
27. Le Conseil d'administration a décidé que le coût de l'examen pendant la période biennale 2000-01(2) , estimé à 54 000 dollars des Etats-Unis environ, serait financé par des économies réalisées dans la partie I du budget. (Huitième séance; GB.277/10/1 (Add. et Corr.), paragraphe 2.)
Deuxième rapport: Questions de personnel
I. Déclaration du représentant du personnel
II. Composition et structure du personnel
III.
Décisions de l'Assemblée générale des Nations
Unies sur le rapport de la Commission
de la fonction publique internationale
28. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Huitième séance; GB.277/10/2, paragraphes 1-15.)
IV. Stratégie de l'OIT en matière de ressources humaines
29. Le Conseil d'administration a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines et a approuvé l'approche décrite aux paragraphes 10 à 19 du document GB.277/PFA/10. (Huitième séance; GB.277/10/2, paragraphe 49.)
V. Travail et
bien-être: le travail
et les responsabilités familiales au BIT
30. Le Conseil d'administration a décidé que, si le Bureau devait décider de participer au projet de crèche qui serait créée et gérée par l'Association Crèche Scoubidou, le financement serait assuré par les crédits prévus à cet effet dans le programme et budget pour 2000-01 et qu'un montant supplémentaire de 70 000 francs suisses serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, sous réserve que, si cela se révélait par la suite impossible, le Directeur général proposerait d'autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale. (Huitième séance; GB.277/10/2, paragraphe 71.)
VI. Questions relatives aux pensions
31. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/10/2, paragraphe 72.)
VII. Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT
32. Le Conseil d'administration a demandé au Bureau d'exprimer à M. Barberis sa gratitude pour la contribution qu'il a apportée, au cours des cinq dernières années, aux travaux du Tribunal administratif. (Huitième séance; GB.277/10 (Add. et Corr.), paragraphe 4.)
33. Le Conseil d'administration a noté, à propos du deuxième poste vacant, que le Directeur général avait été informé trop tard de la démission de M. Barberis pour être en mesure de procéder aux recherches nécessaires afin que le Conseil, conformément à la pratique, puisse proposer un candidat à la Conférence en vue de pourvoir le poste vacant. Le Conseil d'administration a par conséquent autorisé son bureau à soumettre en son nom directement à la Conférence une proposition afin de pourvoir le poste vacant par M. Barberis. (Huitième séance; GB.277/10 (Add. et Corr.), paragraphe 5.)
34. Le Conseil d'administration a décidé de soumettre à la Conférence internationale du Travail, pour adoption à sa prochaine session, la résolution suivante:
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de M. Seydou Ba (Sénégal) et celui de M. James K. Hugessen (Canada) pour une durée de trois ans;
Exprime sa gratitude à M. Juan Barberis pour la contribution qu'il a apportée, au cours des cinq dernières années, aux travaux du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail;
Décide, conformément à l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de nommer juges du Tribunal administratif, pour un mandat de trois ans, à compter de juillet 2000, Mme Flerida Ruth P. Romero et [nom du candidat qui sera proposé directement par le bureau du Conseil].
(Huitième séance; GB.277/10 (Add. et Corr.), paragraphe 6.)
Rapport
des membres gouvernementaux
de la Commission du programme, du budget et de l'administration
sur les questions de répartition des contributions
Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
35. Le Conseil d'administration a décidé que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres figurant dans le barème de l'OIT avec leurs quotes-parts prévues dans le barème de l'Organisation des Nations Unies, la contribution de la République de Kiribati au budget de l'OIT pour la période de son affiliation à l'Organisation en 2000 serait calculée sur la base du taux de contribution annuel de 0,001 pour cent. (Huitième séance; GB.277/10/3, paragraphe 3.)
Barème des contributions au budget pour l'exercice 2001
36. Le Conseil d'administration a décidé que l'adoption du barème des contributions pour 2001 serait reporté à la 88e session de la Conférence internationale du Travail et que les membres gouvernementaux se réuniraient, par délégation de pouvoirs du Conseil d'administration, pour préparer un projet de barème des contributions pour 2001 pendant la Conférence, en tenant compte de tous les faits nouveaux qui pourraient être intervenus, et que ce projet serait soumis directement à la Commission des finances des représentants gouvernementaux de la Conférence. (Huitième séance; GB.277/10/3, paragraphe 21.)
Procédure
relative à la poursuite éventuelle
pendant la Conférence internationale du Travail
des travaux entrepris par les membres gouvernementaux
de la Commission du programme, du budget et de l'administration
en ce qui concerne la répartition des contributions
37. Le Conseil d'administration a autorisé les membres gouvernementaux de la Commission du programme, du budget et de l'administration à poursuivre leurs travaux au-delà de sa 277e session et à soumettre directement leur rapport à la Commission des finances des représentants gouvernementaux de la Conférence. (Huitième séance; GB.277/10/3, paragraphe 23.)
* * *
Onzième question à l'ordre du jour
Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail
Premier
rapport:
Questions juridiques
I.
Révision de la procédure pour l'examen des réclamations
présentées en vertu de l'article 24 de la Constitution
38. Le Conseil d'administration a noté qu'en l'absence de consensus sur une modification de la procédure de réclamation, l'examen de la question était reporté à une session ultérieure. (Huitième séance; GB.277/11/1, paragraphe 18.)
II.
Amélioration possible des activités normatives
de l'OIT: le rôle des normes dans la réalisation
des objectifs de l'OIT
39. Compte tenu de l'importance reconnue de la question, le Conseil d'administration a décidé:
a) de reporter la discussion sur les améliorations des activités normatives à sa 279e session, en novembre 2000;
b) de demander au Directeur général de lui soumettre, en novembre 2000, un document qui tienne compte des discussions tenues au sein de la commission et du Conseil d'administration ainsi que de toutes les consultations qui auront eu lieu.
(Huitième séance; GB.277/11/1, paragraphe 45.)
Deuxième rapport:
Normes internationales du travail et droits de l'homme
I. Rapport du Groupe de
travail
sur la politique de révision des normes
40. Le Conseil d'administration:
a) a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes figurant à l'annexe I du rapport, ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;
b) a approuvé les recommandations figurant dans les paragraphes correspondants du rapport qui ont fait l'objet d'un consensus au sein du groupe de travail et de la commission.
(Cinquième séance; GB.277/11/2, paragraphe 8.)
II. Politique
normative: ratification et promotion
des conventions fondamentales de l'OIT
III.
Rapport général de situation sur l'action de l'OIT
concernant la discrimination en matière d'emploi
et de profession
41. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Cinquième séance; GB.277/11/2, paragraphes 9-32.)
IV.
Formulaire pour les rapports relatifs à l'application
des conventions non ratifiées (article 19 de la Constitution):
convention (no
137) et recommandation (no
145)
sur le travail dans les ports, 1973
42. Le Conseil d'administration a adopté le projet de formulaire de rapport figurant en annexe II du rapport, qui porte sur la convention (no 137) et la recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973. (Cinquième séance; GB.277/11/2, paragraphe 36.)
* * *
Douzième question à l'ordre du jour
Rapport
de la Sous-commission
sur les entreprises multinationales
Suite
donnée à la Déclaration de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale et
promotion de ladite Déclaration: activités promotionnelles,
services consultatifs techniques, études achevées et recherches
actuellement menées par le Bureau
Faits nouveaux survenus dans d'autres organisations
43. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Huitième séance; GB.277/12, paragraphes 1-35.)
Mise
à jour des références aux conventions et recommandations
figurant en annexe à la Déclaration de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale
44. Afin de resserrer le lien entre la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, le Conseil d'administration a adopté l'addendum suivant:
Addendum à la Déclaration
de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale,
adopté par le Conseil d'administration du Bureau
international du Travail à sa 277e session
(Genève, mars 2000)
La Conférence internationale du Travail a adopté, en juin 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Par cette adoption, les Membres ont renouvelé leur engagement de respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail suivants: a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition effective du travail des enfants; d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Cet instrument s'adresse pour l'essentiel aux Etats. Néanmoins, la contribution des entreprises multinationales à sa mise en œuvre peut s'avérer un élément important pour la réalisation de ses objectifs. Dans ce contexte, l'interprétation et l'application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, dont l'objet est d'encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social, devraient pleinement prendre en considération les objectifs de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Cette référence n'affecte en rien le caractère volontaire ou la signification des dispositions de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
(Huitième séance; GB.277/12, paragraphe 61.)
45. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/12, paragraphes 62-66.)
* * *
Treizième question à l'ordre du jour
Rapport
de la Commission de l'emploi
et de la politique sociale
I. Emploi et protection sociale dans le secteur informel
II.
Stratégie et activités de l'OIT concernant les problèmes
sociaux et d'emploi en situations de crise
46. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Huitième séance; GB.277/13, paragraphes 1-55.)
III.
Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale des Nations Unies sur le «Sommet mondial
pour le développement social et au-delà: le développement
social pour tous à l'heure de la mondialisation»
47. Le Conseil d'administration a pris note de la contribution globale de l'OIT aux travaux préparatoires, et en particulier du document intitulé Travail décent et réduction de la pauvreté dans une économie mondialisée, soumis par le Directeur général à la deuxième session du comité préparatoire.
48. Le Conseil d'administration a désigné une délégation tripartite, composée d'un membre de chacun des groupes, pour accompagner le Directeur général au sein de la délégation de l'OIT à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale(3) .
49. Le Conseil d'administration a décidé que, sans exclure que cette question puisse être examinée dans d'autres organes du Conseil d'administration, une question relative à cette session extraordinaire devrait être inscrite à l'ordre du jour de la Commission de l'emploi et de la politique sociale lors de la 279e session (novembre 2000) au Conseil d'administration. (Huitième séance; GB.277/13, paragraphes 75-79, et déclaration de Lord Brett.)
* * *
Quatorzième question à l'ordre du jour
Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes
I. Examen du Programme des activités sectorielles
II. Suivi des réunions sectorielles tenues en 1998-99
50. Le Conseil d'administration a pris note de ces parties du rapport. (Huitième séance; GB.277/14, paragraphes 1-37.)
III. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles
a)
Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique,
de la déréglementation et de la privatisation des transports
dans le domaine social et du travail
(Genève, 20-24 septembre 1999)
51. Le Conseil d'administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport:
i) aux gouvernements, en les invitant à communiquer ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) aux organisations internationales intéressées;
b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par le colloque aux paragraphes 1 à 15 des conclusions.
(Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 41.)
b) Réunion
tripartite sur les implications de la mondialisation
et de la restructuration du commerce du point de vue
des ressources humaines
(Genève, 25-29 octobre 1999)
52. Le Conseil d'administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
i) aux gouvernements, en leur demandant de communiquer ce texte aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) aux organisations internationales intéressées;
b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 16 et 22 des conclusions ainsi que dans la section pertinente de la résolution.
(Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 46.)
c)
Réunion tripartite sur la sécurité et la santé
dans l'industrie de la pêche
(Genève, 13-17 décembre 1999)
53. Le Conseil d'administration:
a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
i) aux gouvernements, en leur demandant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) aux organisations internationales intéressées;
b) a prié le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 23 à 27 des conclusions, au paragraphe 21 du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes annexé aux conclusions et dans les sections pertinentes de la résolution.
(Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 51.)
IV.
Rapport de la Réunion du Groupe de travail ad hoc
mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et
l'indemnisation à l'égard des créances pour mort,
lésions corporelles et abandon des gens de mer
(Londres, 11-15 octobre 1999)
54. Le Conseil d'administration a pris note du rapport du groupe de travail et a approuvé ses recommandations. (Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 57.)
V. Rapport
du Colloque international sur l'organisation
des travailleurs du secteur non structuré
(Genève, 18-22 octobre 1999)
55. Le Conseil d'administration a pris note du rapport et a prié le Directeur général de tenir compte des recommandations lorsqu'il mettra en œuvre les programmes d'activités futures, tout en prenant acte des réserves formulées. (Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 62.)
VI.
Rapport de la Réunion d'experts sur la sécurité
dans l'utilisation des laines isolantes
(Genève, 17-26 janvier 2000)
56. Le Conseil d'administration:
a) a pris note du rapport de la Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes et a autorisé le Directeur général à publier ce rapport ainsi que le Recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthétiques (laine de verre, laine de roche et laine de laitier) et à distribuer ces documents:
i) aux gouvernements, aux organisations d'employeurs et de travailleurs;
ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
iii) aux organisations internationales intéressées;
iv) à d'autres organisations, le cas échéant.
b) a prié le Directeur général de garder présentes à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme et budget futur, les recommandations formulées par la réunion qui figurent aux paragraphes 41 à 43 de son rapport.
(Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 67.)
Rapport
de la deuxième session du Groupe de travail
mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs
et la délivrance des brevets
(Londres, 18-22 janvier 1999)
57. Le Conseil d'administration:
a) a pris note du rapport de la deuxième session du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets;
b) a autorisé le Directeur général à consulter le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en vue de la publication, dès que possible, du document révisé destiné à servir de guide sous le nouveau titre «Document destiné à servir de guide pour la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets du personnel des navires de pêche».
(Huitième séance; GB.277/14, paragraphe 71.)
* * *
Quinzième question à l'ordre du jour
Rapport de la Commission de la coopération technique
Evaluation
thématique des projets et programmes
de l'OIT concernant la sécurité et la santé au travail
58. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/15, paragraphes 3-39.)
Contrôle
et évaluation: rapport de la réunion
du bureau de la commission et activités de suivi
59. Le Conseil d'administration:
a) a approuvé(4) la proposition qui a été faite de procéder à deux examens sur place des activités sur le terrain pour chaque année de la période biennale 2000-01 et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le financement des examens qui seront effectués en liaison avec une réunion régionale ou autre. Chaque examen sera effectué par trois membres du Conseil d'administration participant à la réunion régionale ou autre, à savoir un membre par groupe, venant de la région concernée. Des examens seront effectués en Europe et dans la région des Amériques en 2000, et en Afrique et en Asie en 2001. Il sera procédé à une synthèse des rapports des quatre examens lors d'une réunion des membres des quatre équipes d'examen qui se tiendra pendant deux jours à Genève, juste avant la 282e session (novembre 2001) du Conseil d'administration;
b) a approuvé la création d'un groupe de travail de la Commission de la coopération technique qui sera chargé d'examiner la question de la participation du Conseil à ces activités, au-delà de la présente période biennale.
(Huitième séance; GB.277/15, paragraphe 63.)
60. Le Conseil d'administration a pris note de cette partie du rapport. (Huitième séance; GB.277/15, paragraphes 64-70.)
* * *
Seizième question à l'ordre du jour
Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale
de la libéralisation du commerce international
61. Le Conseil d'administration a pris note d'un rapport oral du président du groupe de travail. Il a, en particulier, approuvé le changement de dénomination du groupe de travail, désormais intitulé «Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation» et a décidé que le groupe de travail continuerait à discuter de problèmes dont la portée dépasse la libéralisation des échanges, comme il l'avait fait jusqu'à présent. (Huitième séance; rapport oral du président du groupe de travail, tel qu'il est reproduit dans le document GB.277/16.)
* * *
Dix-septième question à l'ordre du jour
I. Progrès de la législation internationale du travail
III. Publications et documents
62. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Huitième séance; GB.277/17.)
63. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de M. Gerd Muhr ainsi qu'à la Confédération allemande des syndicats. (Première séance; GB.277/17 (Add.1), paragraphe 7.)
Premier
rapport supplémentaire:
Rapport de la Commission d'experts pour l'application
des conventions et recommandations
(Genève, 25 novembre - 10 décembre
1999)
64. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Huitième séance; GB.277/17/1.)
Deuxième rapport supplémentaire:
Remplacement d'un membre d'un comité chargé
d'examiner une réclamation présentée en vertu
de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
65. Le Conseil d'administration a désigné un nouveau membre gouvernemental du comité qu'il avait créé, à sa 273e session (novembre 1998), pour examiner une réclamation alléguant l'inexécution par l'Ethiopie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération nationale des travailleurs de l'Erythrée. (Sixième séance [privée]; GB.277/17/2, paragraphe 2.)
Troisième rapport supplémentaire:
Activités du Centre international d'informations
de sécurité et santé au travail (CIS) en 1998-99
66. Le Conseil d'administration a pris note du rapport. (Huitième séance; GB.277/17/3.)
Quatrième rapport supplémentaire:
Nomination d'un Directeur exécutif
67. Le Conseil d'administration a pris note de la nomination de M. Assane Diop en qualité de Directeur exécutif, avec le grade de Sous-directeur général, à compter du 15 avril 2000. (Première séance; GB.277/17/4, paragraphe 2.)
Cinquième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant
l'inexécution par le Chili de la convention (no 35)
sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, de la convention
(no 36)
sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933, de la convention
(no 37)
sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, et de
la convention
(no 38)
sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par certains syndicats nationaux de travailleurs de sociétés
d'administration des fonds de pension (AFPs)
68. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration à la suite de la réclamation. (Sixième séance [privée]; GB.277/17/5, paragraphe 36.)
Sixième rapport supplémentaire:
Réclamation alléguant l'inexécution par l'Ethiopie
de la convention (no 111)
concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958, et de la convention (no 158)
sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par la Confédération nationale
des travailleurs de l'Erythrée: rapport intérimaire
69. Le Conseil d'administration a adopté les recommandations dans le rapport intérimaire. (Sixième séance [privée]; GB.277/17/6, paragraphe 18.)
* * *
Dix-huitième question à l'ordre du jour
Rapports du bureau du Conseil d'administration
Premier rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie
de la convention (no 169)
relative aux peuples indigènes et tribaux,
1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution
de l'OIT par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT)
et par l'Association syndicale médicale de Colombie (ASMEDAS)
70. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.277/18/1, paragraphe 5.)
Deuxième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la République
tchèque
de la convention (no 95)
sur la protection du salaire, 1949,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Confédération tchéco-morave des syndicats (CMKOS)
71. Le Conseil d'administration a noté que la réclamation avait été retirée (Sixième séance [privée]; GB.277/18/2, annonce du Président.)
Troisième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par le Danemark
de la convention (no 169)
relative aux peuples indigènes et tribaux,
1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de
l'OIT
par la Confédération nationale des syndicats du Groenland
(Sulinermik Inuussutissarsiuteqartut Kattuffiat-SIK)
72. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.277/18/3, paragraphe 5.)
Quatrième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par l'Equateur
de la convention (no 169)
relative aux peuples indigènes et tribaux,
1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de
l'OIT
par la Confédération équatorienne des syndicats libres
(CEOSL)
73. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.277/18/4, paragraphe 6.)
Cinquième rapport:
Réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie
de la convention (no 158)
sur le licenciement, 1982,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IS)
74. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Sixième séance [privée]; GB.277/18/5, paragraphe 5.)
* * *
Dix-neuvième question à l'ordre du jour
Composition
et ordre du jour
des organes permanents et des réunions
Réunion
d'experts sur les travailleurs se trouvant
dans des situations où ils ont besoin de protection
(Genève, 15-19 mai 2000)
75. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
des gouvernements
Dr Enrique Espínola Vera (Argentine), Subsecretario de Relaciones Laborales del Ministerio de Trabajo, Empleo y Formación de Recursos Humanos
M. P. Novoa Fuenzálida (Chili), Abogado, Ministerio de Trabajo y Previsión Social
M. G. Nadeau (Canada), Legal Adviser, Quebec Department of Labour
M. Z.A. Flavien (Cameroun), Sous-directeur de la Réglementation du travail et de la coopération internationale, ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale
M. J.-M. Crandal (France), Chef du Bureau de l'évolution des entreprises et de diverses formes d'emploi, Direction des relations du travail
M. H.-P. Viethen (Allemagne), Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung
Dr L.D. Mishra (Inde), Secretary, Ministry of Labour
Mme M. Kondo (Japon), Section Chief for the ILO, International Affairs Division, Ministry of Labour
M. J. Lemme (Pays-Bas), Ministry of Social Affairs and Employment
M. B.E.R. Bitonio Jr. (Philippines), OIC Assistant Secretary, Department of Labour and Employment
M. P. Benjamin (Afrique du Sud), Senior Partner, Cheadle, Thomson & Haysom Attorneys
Mme M. Johnson (Suède), Legal Adviser at the National Institute for Working Life.
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. R. Hamilton (Australie), Manager, Industrial Relations, Australian Chamber of Commerce and Industry (ACCI)
M. C.K. Hyder (Bangladesh), Secretary-General, Bangladesh Employers' Federation (BEF)
M. A. Finlay (Canada), Senior Counsellor, Bank of Nova Scotia's Employment Law Group
M. F. Díaz Garaycoa (Equateur), Federación Nacional de Cámaras de Industrias del Ecuador
M. O. Drague (France), Conseiller, Union des industries métallurgiques et minières (UIMM)
M. T. Makeka (Lesotho), Executive Director, Association of Lesotho Employers (ALE)
M. A. Mallia-Milanes (Malte), Director-General, Malta Employers' Association (MEA)
M. J.W. Botha (Afrique du Sud), Adviser, Business South Africa (BSA)
M. R. Suárez García (Espagne), Secretario General, Federación Leonesa de Empresarios (FELE)
M. K. Brorsson (Suède), Director, Labour Law Department, Swedish Employers' Confederation (SAF)
M. C. Piggott (Royaume-Uni), Solicitor, Confederation of British Industry (CBI)
M. J.F. Vella (Etats-Unis), Vice-President, Federated Department Stores.
Suppléants
M. H.Villa Restrepo (Colombie), Abogado, Asesoría Legal Integral Villa Asociados
M. A. Matenda Kyelu (République démocratique du Congo), Administrateur délégué, Fédération des entreprises du Congo (FEC)
Mme J. Kuluši (Croatie), Head of Regional Office, Croatian Employers' Association
M. H. Hietala (Finlande), Director-General, Master of Laws Employers' Association Allianssi
M. J. Aboughe Obame (Gabon), Chargé des relations avec les organisations internationales, Confédération patronale gabonaise (CPG)
Mme R. Karikari Annang (Ghana), Chief of Personnel and Administration, Ghana Ports and Harbours Authority
M. L. Hakim (Indonésie), Member, National Industrial Relations and Labour Dispute Settlement Board
M. M. Vivekanandan (Malaisie), Consultant, Industrial Relations, Malaysian Employers' Federation (MEF)
M. L. Wong Moi Sang (Maurice), Environmental and Industrial Relations Adviser, Mauritius Employers' Federation (MEF)
M. D. Jantsan (Mongolie), Vice-President, Mongolian Employers' Federation
Mme A. Stitou Daoudi (Maroc), Directrice, Ressources humaines, Lafarge Maroc
M. P.O. Amaechi (Nigéria), Adviser, Nigeria Employers' Consultative Association
M. A.H. Haidri (Pakistan), General Manager, Employee Relations, Reckit and Colman Pakistan Ltd.
M. B. Çubukçu (Turquie), Deputy Secretary-General, Cement Producers Employers' Association of Turkey
M. E.J. Ameglio (Uruguay), Estudio Guyer and Regules
M. A. Guevara (Venezuela), Federación de Cámaras y Asociaciones de Venezuela (FEDECÁMARAS).
(Huitième séance; GB.277/19, paragraphes 2-3.)
Sixième
réunion régionale européenne
(Genève, 12-15 décembre 2000)
76. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter le Mouvement international ATD Quart Monde à se faire représenter par un observateur à la réunion.
(Huitième séance; GB.277/19, paragraphes 4-5.)
Réunion
tripartite d'experts sur la gestion
du handicap sur le lieu de travail
(Genève, octobre 2001)
77. Le Conseil d'administration a approuvé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion de la question suivante: examen et adoption d'un recueil de directives pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu de travail.
78. Le Conseil d'administration a décidé que la réunion accueillerait neuf experts désignés après consultation des gouvernements, neuf experts désignés après consultation du groupe des employeurs du Conseil d'administration et neuf experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.
(Huitième séance; GB.277/19, paragraphes 8-11.)
Réunion
d'experts sur les statistiques du travail
(Genève, octobre 2001)
79. Le Conseil d'administration a approuvé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion des questions suivantes:
1. Indice des prix à la consommation.
2. Statistiques sur le revenu et les dépenses des ménages.
80. Le Conseil d'administration a décidé que la réunion accueillerait 14 experts désignés après consultation des gouvernements, sept experts désignés après consultation du groupe des employeurs et sept experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration. Les experts désignés devront avoir acquis une connaissance approfondie des questions figurant à l'ordre du jour.
81. Le Conseil d'administration a noté que, en vue d'obtenir les désignations des gouvernements, le Directeur général se proposait de consulter les gouvernements de 14 pays, dont la liste sera communiquée ultérieurement.
82. Le Conseil d'administration a noté que le Directeur général avait l'intention d'inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion:
- Division de statistique des Nations Unies
- Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA)
- Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
- Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine
et les Caraïbes (CEPALC)
- Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale
(CESAO)
- Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)
- Office statistique des communautés européennes (EUROSTAT)
- Comité interEtats de statistique de la communauté d'Etats indépendants
- Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT)
- Fonds monétaire international (FMI)
- Banque mondiale.
(Huitième séance; GB.277/19, paragraphes 14-19.)
Désignation
de représentants du Conseil d'administration
auprès de divers organes
Réunion
tripartite sur les moyens d'assurer un développement
agricole durable grâce à la modernisation de l'agriculture
et de l'emploi dans une économie mondialisée
(Genève, 18-22 septembre 2000)
83. Le Conseil d'administration a désigné M. Schlettwein (gouvernement, Namibie) pour le représenter et présider la réunion. (Huitième séance; GB.277/19, paragraphe 20.)
Réunion
tripartite sur les pratiques de travail dans les industries
de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement
(Genève, 16-20 octobre 2000)
84. Le Conseil d'administration a désigné Mme Sasso-Mazzufferi (membre employeur) pour le représenter et présider la réunion. (Huitième séance; GB.277/19, paragraphe 21.)
Questions sur lesquelles le bureau du Conseil
a pris des décisions au nom du Conseil d'administration
Programme des réunions pour 2000-01
85. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour 2000-01. (Note d'information GB.277/Inf.1, communiquée au Conseil d'administration.)
Colloques, séminaires et réunions analogues
86. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d'information GB.277/Inf.2, communiquée au Conseil d'administration.)
Demandes d'organisations
internationales
non gouvernementales désireuses d'être invitées
à se faire représenter à la 88e
session (2000)
de la Conférence internationale du Travail
87. Le bureau du Conseil d'administration a autorisé le Directeur général:
a) à inviter les organisations énumérées ci-dessous à se faire représenter à la 88e session (2000) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu qu'il appartiendra à la Commission de proposition de la Conférence d'examiner leurs demandes de participation aux travaux des commissions traitant des questions de l'ordre du jour auxquelles elles ont déclaré s'intéresser particulièrement;
b) à informer les organisations intéressées qu'elles ne pourront désigner qu'une seule personne pour chacune des questions à l'ordre du jour pour lesquelles leur intérêt aura été reconnu.
Organisations d'employeurs
Union générale des chambres de commerce, industrie et agriculture
des pays arabes
Union internationale chrétienne des dirigeants d'entreprise
Organisations de travailleurs
Alliance internationale du spectacle
Centrale latino-américaine des travailleurs
Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE
Confédération européenne des syndicats indépendants
Confédération internationale des cadres
Confédération internationale des fonctionnaires
Confédération internationale des syndicats arabes
Confédération syndicale mondiale de l'enseignement
Congrès permanent de l'unité syndicale des travailleurs d'Amérique
latine
Conseil syndical du Commonwealth
Fédération arabe des employés des banques, assurances et
affaires financières
Fédération internationale des organisations de travailleurs de
la métallurgie
Fédération internationale des ouvriers du transport
Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la
chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses
Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et
du bois
Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement
et du cuir
Fédération internationale du personnel des services publics
Fédération internationale syndicale de l'enseignement
Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture, alimentation,
hôtellerie et connexes
Fédération mondiale des travailleurs de l'industrie
Fédération mondiale des travailleurs scientifiques
Internationale de l'éducation
Internationale des services publics
Organisation africaine des syndicats des mines, énergie, chimie et assimilés
Organisation internationale de l'énergie et des mines
Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de
l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes
Union Network International
Union syndicale maghrébine des travailleurs des industries alimentaires,
tabacs et tourisme
Autres organisations
Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines
Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens
Amnistie internationale
Association américaine de juristes
Association internationale d'orientation scolaire et professionnelle
Association internationale du personnel de la sécurité de l'emploi
Association mondiale des services d'emploi publics
Centre international pour les droits syndicaux
Conseil international de la sécurité
Fédération internationale des associations de fonctionnaires internationaux
Fédération internationale des organisations de formation et de
développement
Fédération internationale Terre des Hommes
Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies
Institut andin du travail
Institut international de la construction
International Occupational Hygiene Association
International Women Count Network
Jeunesse ouvrière chrétienne internationale
Mouvement international ATD Quart Monde
Organisation mondiale du haut collège international des experts
Soroptimist International
Union mondiale des organisations féminines catholiques
Zonta International
1. Voir plus loin, paragr. 48.
2. Voir plus loin, paragr. 59 a).
3. Pour plus de détails sur les implications financières, voir plus haut le paragraphe 26.
4. Pour plus de détails sur les implications financières, voir plus haut le paragraphe 27.
Mise à jour par HK. Approuvée par NdW. Dernière modification: 4 septembre 2000.