Conseil d'Administration

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GB.280/205 280e session Genève, mars 2001

Relevé des décisions

Table des matières

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Relevé des décisions

Première question à l’ordre du jour

Approbation des procès-verbaux
de la 279^e session du Conseil d’administration

1. Le Conseil d’administration a approuvé les procès-verbaux de sa 279^esession. (Première séance; GB.280/1, paragraphe 2.)

Deuxième question à l’ordre du jour

Date, lieu et ordre du jour de la 91^e session
(2003) de la Conférence

2. Le Conseil d’administration a décidé que la 91^e session (2003) de la Conférence s’ouvrirait le mardi 3 juin 2003 et qu’elle se tiendrait à Genève (Première séance, GB.280/2, paragraphes 1 et 2).

3. Le Conseil d’administration a décidé qu’en plus des questions inscrites d’office, dont la Conférence serait saisie, les questions ci-après seraient inscrites à l’ordre du jour de la 91^esession (2003) de la Conférence:

a) Mise en valeur des ressources humaines et formation – révision de la recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (action normative, première discussion).

b) Relations de travail (champ d’application) (discussion générale).

c) Activités normatives de l’OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail: étude approfondie en vue de l’adoption d’un plan d’action (discussion générale).

(Première séance; GB.280/2, paragraphe 11.)

4. Le Conseil d’administration a noté que, par suite des décisions susmentionnées et compte tenu des questions inscrites d’office dont la Conférence serait nécessairement saisie, l’ordre du jour de la 91^e session (2003) de la Conférence se présenterait comme suit:

Questions inscrites d’office

I. Rapport du Président du Conseil d’administration et rapport du Directeur général.

II. Propositions de programme et de budget pour 2004-05 et autres questions financières.

III. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations.

Questions inscrites à l’ordre du jour par la Conférence
ou le Conseil d’administration

IV. Mise en valeur des ressources humaines et formation – révision de la recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (action normative, première discussion).

V. Relations de travail (champ d’application) (discussion générale).

VI. Activités normatives de l’OIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail: étude approfondie en vue de l’adoption d’un plan d’action (discussion générale).

(Première séance; GB.280/2, paragraphes 3 et 11.)

Troisième question à l’ordre du jour

Examen des rapports annuels en vertu du suivi
de la Déclaration relative aux principes et droits
fondamentaux au travail, 2001

Partie I. Introduction par les Experts-conseillers
sur la Déclaration de l’OIT sur la compilation
des rapports annuels

5. Le Conseil d’administration a pris note d’un rapport oral du Président rendant compte de la discussion tenue au sein du comité plénier sur la compilation du Bureau et l’Introduction des Experts-conseillers. Il a approuvé les recommandations figurant aux paragraphes 30 à 33 de l’Introduction et, partant, a décidé:

a) d’approuver le formulaire de rapport révisé en relation avec le travail des enfants qui sera utilisé par le Bureau à partir du cycle de rapports de 2001;

b) lors de son examen des rapports compilés par le Bureau, de s’engager dans une discussion plus approfondie de certains aspects de l’Introduction visant notamment:

i) à entamer un dialogue avec les dix-huit gouvernements qui n’ont pas encore fourni de rapports dans le cadre du suivi de la Déclaration (Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Guinée équatoriale, Fidji, Iles Salomon, Kazakhstan, Kiribati, République démocratique populaire lao, Mongolie, Ouzbékistan, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, ex-République yougoslave de Macédoine et Swaziland);

ii) à demander davantage d’informations aux gouvernements de l’Arabie saoudite, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, d’Oman, du Qatar, quant aux efforts qu’ils ont déployés pour promouvoir le principe de la liberté d’association et de reconnaissance effective du droit de négociation collective;

iii) à demander de nouvelles informations au gouvernement de la Chine quant aux efforts déployés pour promouvoir le principe de l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;

c) de prolonger d’un jour la réunion des Experts-conseillers afin de leur permettre d’étudier à fond la quantité d’informations fournies.

6. Le Conseil d’administration a demandé au Bureau international du Travail:

a) de rappeler en priorité aux pays qui ne se sont pas encore engagés dans le processus découlant de leurs obligations en vertu de l’article 19 5) e) de la Constitution de l’OIT de faire rapport dans le cadre du suivi de la Déclaration;

b) d’offrir son aide à tous les pays confrontés à des problèmes dans la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux au travail pour qu’ils puissent résoudre ces problèmes, y compris les pays mentionnés au paragraphe 30 b) ii) et iii);

c) d’incorporer effectivement les principes et droits fondamentaux au travail dans tous les aspects pertinents de ces travaux;

d) d’envoyer les formulaires de rapport révisés le plus rapidement possible à tous les Etats Membres qui sont tenus de soumettre un rapport dans le cadre du suivi de la Déclaration, en leur demandant à tous de fournir des rapports complets;

e) de s’efforcer en particulier de fournir des informations sur l’abolition effective du travail des enfants (y compris les pires formes de travail des enfants) et sur l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, en vue des prochains rapports globaux qui porteront sur ces sujets;

f) d’aider ces pays ainsi que d’autres qui le demandent afin qu’ils puissent fournir de bonnes informations de base sur lesquelles ils pourront construire;

g) de continuer à mobiliser des ressources internes et extrabudgétaires pour répondre aux besoins des pays en matière de réalisation des principes et droits fondamentaux au travail;

h) d’utiliser des approches novatrices pour répondre, autant que possible, à toutes les demandes de coopération technique visant à assurer le respect, la promotion et la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail;

i) de continuer à renforcer les liens avec les organisations intergouvernementales et les institutions de développement aux niveaux régional et international, et d’encourager les efforts coordonnés entrepris à cet égard par les acteurs bilatéraux et multilatéraux afin de promouvoir le respect des principes et des droits inscrits dans la Déclaration;

j) de redoubler d’efforts pour mieux sensibiliser dans tous les pays une variété de publics cibles et de prendre des mesures leur permettant de faire mieux connaître la Déclaration;

k) de renforcer ses propres efforts en matière de recherche et d’encourager d’autres chercheurs à étudier de plus près les liens existant entre les quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail, de même qu’entre ces catégories et des questions plus étendues dans le domaine du développement;

l) de diffuser des informations sur les leçons à tirer des groupes d’intégration régionaux qui donnent de l’élan à la promotion des principes et droits fondamentaux au travail.

7. Le Conseil d’administration a appelé les gouvernements:

a) à remplir leurs obligations constitutionnelles en matière de rapport dans le cadre du suivi de la Déclaration, lorsqu’ils n’ont pas encore ratifié toutes les conventions fondamentales de l’OIT;

b) à utiliser le processus de rapport comme un moyen de promouvoir le dialogue social en associant les partenaires sociaux à la préparation de leurs rapports dans le cadre du suivi;

c) à utiliser les formulaires de rapport révisés pour fournir une image plus complète de la base à partir de laquelle chaque pays qui fait rapport va progresser;

d) à améliorer leurs bases statistiques lorsqu’elles peuvent favoriser la promotion du respect des principes et droits fondamentaux au travail;

e) à entreprendre des études et enquêtes pour obtenir une image plus claire de la situation dans leur pays en ce qui concerne le respect des principes et droits fondamentaux au travail, notamment dans les secteurs invisibles de l’économie, et les phénomènes dont l’importance s’accroît, telle la traite des êtres humains qui entraîne le travail forcé;

f) à fournir des informations et à travailler en étroite collaboration avec l’OIT à surmonter les obstacles qui entravent le suivi promotionnel en vertu de la Déclaration, suivi qui se distingue des mécanismes de contrôle;

g) à travailler en étroite collaboration avec l’OIT pour promouvoir la Déclaration par divers moyens, notamment par des initiatives promotionnelles entreprises avec les partenaires sociaux et, dans le cas des pays donateurs, l’octroi d’un soutien à la coopération technique destinée à promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail.

8. Le Conseil d’administration a invité les organisations d’employeurs et de travailleurs aux niveaux national, régional et international à participer plus activement au suivi et à utiliser la Déclaration et son suivi conformément à leur esprit promotionnel. (Sixième séance; GB.280/3/1, paragraphes 30-33.)

Partie II. Compilation des rapports annuels
par le Bureau international du Travail

9. Le Conseil d’administration a pris note de la compilation. (Sixième séance; GB.280/3/2.)

Quatrième question à l’ordre du jour

Rapport et conclusions de la sixième
Réunion régionale européenne
(Genève, 12-15 décembre 2000)

10. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à appeler l’attention des gouvernements des Etats Membres de la région européenne et, par leur intermédiaire, celle des organisations nationales d’employeurs et de travailleurs sur les conclusions adoptées par la réunion;

b) à garder ces conclusions à l’esprit lors de l’exécution des programmes en cours et de la préparation des futures propositions de programme et de budget;

c) à communiquer le texte des conclusions:

i) aux gouvernements de tous les Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations nationales d’employeurs et de travailleurs;

ii) aux organisations internationales concernées, y compris les organisations internationales non gouvernementales dotées d’un statut consultatif.

(Première séance; GB.280/4, paragraphe 104.)

Cinquième question à l’ordre du jour

Rapport de la 29^e session
de la Commission paritaire maritime
(Genève, 22-26 janvier 2001)

11. Le Conseil d’administration:

a) a pris note du rapport de la commission et, en particulier, a approuvé les recommandations figurant aux paragraphes 44, 45 et 46 du rapport;

b) a invité le Directeur général à communiquer le rapport et les résolutions aux Etats Membres, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux autres organisations internationales intéressées.

(Cinquième séance; GB.280/5 et (Corr.), paragraphe 4.)

12. Le Conseil d’administration a décidé:

a) d’établir un groupe de travail tripartite de haut niveau conformément au paragraphe7 du document GB.280/5, composé de 12 représentants gouvernementaux, 12représentants des armateurs et 12 représentants des gens de mer, ainsi que d’observateurs gouvernementaux, employeurs et travailleurs ayant le droit de participer aux réunions du groupe de travail et d’y prendre la parole, en tenant dûment compte des critères énoncés au paragraphe7c) du document GB.280/5 et en soulignant que les représentants et observateurs devraient être bien informés de la mise en œuvre des normes à adopter et y participer activement, et devraient être en mesure d’y consacrer le temps nécessaire pour assurer la continuité du processus;

b) d’approuver la recommandation selon laquelle les décisions du groupe de travail tripartite de haut niveau devraient être prises par consensus;

c) d’approuver la constitution d’un sous-groupe de travail tripartite selon les modalités prévues au paragraphe 7 du document GB.280/5;

d) d’inviter le Directeur général à garder à l’esprit les requêtes formulées aux paragraphes7 et 8 du document GB.280/5 lors de l’élaboration du programme de travail du Bureau pour le reste de la période biennale ainsi que pour les périodes biennales 2002-03 et 2004-05.

(Première séance; GB.280/5 (Corr.), paragraphe 9.)

13. Le Conseil d’administration:

a) a approuvé les propositions de la commission en matière d’actualisation de salaire minimum pour les matelots qualifiés figurant au paragraphe 12 du document GB.280/5;

b) a approuvé la proposition de la commission en ce qui concerne l’actualisation future de ce chiffre figurant aux paragraphes 11 et 13 du document GB.280/5;

c) a donné son accord à la création, sans frais pour le Bureau, d’une sous-commission de la commission investie du mandat prévu au paragraphe 14 du document GB.280/5.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 15.)

14. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à convoquer, sans frais pour le Bureau, une réunion d’un groupe de travail mixte, comme suggéré au paragraphe 16 du document GB.280/5. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 17.)

15. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à tenir compte de la demande portant sur la convocation d’une autre réunion de la commission et/ou d’une réunion d’experts spéciale pour examiner les réponses au questionnaire sur les registres internationaux, lors de l’élaboration du programme de travail futur du bureau. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 20.)

16. Le Conseil d’administration:

a) a invité le Directeur général à communiquer le texte de cette résolution aux Etats Membres en appelant leur attention sur la recommandation (nº 139) sur l’emploi des gens de mer (évolution technique), 1970;

b) a invité le Directeur général à tenir compte de la requête formulée au paragraphe21 du document GB.280/5 dans le programme de travail du Bureau.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 22.)

17. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à mettre en œuvre les mesures demandées au paragraphe 23 du document GB.280/5;

b) à communiquer aux Etats Membres, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux autres organisations internationales intéressées la résolution concernant les navires inférieurs aux normes.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 24.)

18. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à prendre en considération la requête de la commission mentionnée au paragraphe 25 du document GB.280/5. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 26.)

19. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à communiquer la résolution concernant la dimension humaine au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale;

b) à entamer des consultations avec le Secrétaire général de l’OMI sur l’organisation possible d’un groupe de travail mixte sur la dimension humaine dans l’industrie maritime internationale.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 29.)

20. Le Conseil d’administration:

a) a invité le Directeur général à prendre note de la nécessité d’organiser de nouvelles sessions de la Commission paritaire maritime, compte tenu de l’évolution de l’industrie maritime lors de l’élaboration des futurs programmes et budgets;

b) a réaffirmé son appui à la commission comme étant l’organisme apte à conseiller les Etats Membres et l’OIT sur tous les aspects du travail de l’Organisation dans l’industrie maritime, et en particulier le programme en faveur d’un travail décent.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 33.)

21. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à porter les questions mentionnées au paragraphe 34 du document GB.280/5 à l’attention des réunions préparatoires qui seront organisées en vue de la révision des instruments maritimes de l’OIT;

b) à communiquer la résolution concernant la mesure du tonnage des navires et le logement des équipages au Secrétaire général de l’OMI.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 35.)

22. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à communiquer le texte de la résolution concernant les femmes marins aux Etats Membres, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux autres institutions intéressées;

b) à tenir compte de la demande concernant l’étude sur les femmes marins et leurs droits au regard de l’emploi et pendant la maternité, mentionnée au paragraphe 36 du document GB.280/5, dans le programme de travail du Bureau.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 37.)

23. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à communiquer le texte de la résolution concernant le bien-être des gens de mer aux Etats Membres de l’OIT, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs ainsi qu’aux organisations internationales intéressées;

b) à tenir compte de cette résolution dans le programme de travail du Bureau pour la promotion du travail décent dans l’industrie maritime.

(Première séance; GB.280/5, paragraphe 40.)

24. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à communiquer le texte de la résolution concernant les mesures prises contre les marins à la suite d’accidents maritimes aux Etats Membres ainsi qu’aux organisations internationales intéressées. (Première séance; GB.280/5, paragraphe 43.)

Sixième question à l’ordre du jour

Faits nouveaux concernant la question de l’exécution
par le gouvernement du Myanmar de la convention
(n^o 29) sur le travail forcé, 1930

25. Le Conseil d’administration a pris note du rapport ainsi que des additifs 1 et 2. Il a invité le Directeur général à soumettre ce rapport ainsi que le compte rendu de son examen et toute autre information susceptible d’éclairer ces discussions à la Commission de l’application des normes de la Conférence. La Commission de la Conférence sera saisie du rapport de la CEACR ainsi que de toute autre information pertinente. (Deuxième séance; GB.280/6, paragraphe 67.)

Septième question à l’ordre du jour

Examen du rapport du Directeur général
sur la situation des travailleurs des territoires
arabes occupés à la 89^e session (2001)
de la Conférence internationale du Travail

26. Le Conseil d’administration:

a) a recommandé à la Conférence de tenir une séance spéciale consacrée à l’examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés lors de sa 89^e session (2001);

b) a invité le Directeur général à saisir la Commission de proposition de propositions relatives à la tenue d’une séance spéciale lors de la 89^e session (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail pour examiner son rapport sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés, en se fondant sur les dispositions approuvées à la 87^e session (juin 1999) de la Conférence, sous réserve des conditions mentionnées au paragraphe 4 du document GB.280/7.

(Sixième séance; GB.280/7, paragraphe 7.)

Huitième question à l’ordre du jour

Faits nouveaux survenus dans le système
des Nations Unies

27. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Sixième séance; GB.280/8.)

Neuvième question à l’ordre du jour

Rapports du Comité de la liberté syndicale

324^e rapport

28. Le Conseil d’administration a pris note de l’introduction au rapport. (Deuxième séance; GB.280/9, paragraphes 1-88.)

29. Le Conseil d’administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes104 (cas n^o 2037: Argentine); 117 (cas n^o 2062: Argentine); 132 (cas n^o 2065: Argentine); 218 (cas n^o 2090: Bélarus); 234 (cas n^o 2053: Bosnie-Herzégovine); 256 (cas n^o 2083: Canada/Nouveau Brunswick); 289 (cas n^o1787: Colombie); 302 (cas n^os 1948 et 1955: Colombie); 316 (cas n^o 1962: Colombie); 325 (cas n^o1973: Colombie); 339 (cas n^o 2015: Colombie); 359 (cas n^o 2046: Colombie); 371 (cas n^o 2051: Colombie); 415 (cas n^o 1865: République de Corée); 439 (cas n^o 2093: République de Corée); 458 (cas n^o1984: Costa Rica); 466 (cas n^o 2069: Costa Rica); 484 (cas n^o 2084: Costa Rica); 525 (cas n^o 2060: Danemark); 536 (cas n^os 1851, 1922 et 2042: Djibouti); 553 (cas n^o2077: El Salvador); 563 (cas n^o2010: Equateur); 575 (cas n^o 2035: Haïti); 591 (cas n^o2072: Haïti); 622 (cas n^o2078: Lituanie); 675 (cas n^o 1980: Luxembourg); 684 (cas n^o2055: Maroc); 716 (cas n^o2013: Mexique); 733 (cas n^os 2092 et 2101: Nicaragua); 768 (cas n^o2022: Nouvelle-Zélande); 778 (cas n^o1965: Panama); 802 (cas n^o 2036: Paraguay); 813 (cas n^o2063: Paraguay); 828 (cas n^o2086: Paraguay); 861 (cas n^o 1880: Pérou); 875 (cas n^o2076: Pérou); 896 (cas n^o2091: Roumanie); 911 (cas n^o 2012: Fédération de Russie); 926 (cas n^o2014: Uruguay); 939 (cas n^o1938: Venezuela); 994 (cas n^o 2067: Venezuela) et 1013 (cas n^o2080: Venezuela). (Deuxième et troisième séances; GB.280/9.)

Dixième question à l’ordre du jour

Deuxième rapport du Représentant spécial
du Directeur général pour la coopération
avec la Colombie

30. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.280/10.)

Onzième question à l’ordre du jour

Rapports de la Commission du programme,
du budget et de l’administration

Premier rapport: Questions financières

Programme et budget pour 2000-01

a) Position des comptes au 31 décembre 2000

31. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 6-13.)

b) Recouvrement des contributions depuis le 1^er janvier 2001

32. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 14-17.)

Suite donnée au rapport du Vérificateur
intérieur en chef des comptes pour l’année
qui s’est achevée le 31 décembre 1999

33. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 18-21.)

Rapport du Vérificateur intérieur en chef
des comptes pour l’année qui s’est achevée
le 31 décembre 2000

34. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 22-29.)

Suite donnée au rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes de 1998-99

35. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 30-41.)

Fonds pour les systèmes informatiques

36. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 42-50.)

Rapport sur l’exécution du programme en 2000

37. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphes 51-99.)

Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18
du Règlement de la Conférence internationale du Travail

38. Le Conseil d’administration a délégué à son Bureau, pour la durée de la 89^e session (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombe aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence en ce qui concerne les propositions entraînant des dépenses pendant le 67^e exercice qui viendra à expiration le 31 décembre 2001. (Septième séance, GB.280/11/1, paragraphe 104.)

Autres questions financières

Comité administratif de coordination des Nations Unies:
rapport statistique sur la situation budgétaire
et financière des organismes des Nations Unies

39. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe 105.)

Contrôle interne

40. Le Conseil d’administration a approuvé les amendements aux Règles de gestion financière et au Statut du personnel figurant à l’annexe I du présent Relevé des décisions. (Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe 113.)

Dispositions financières concernant
certaines recommandations de la 29^e session
de la Commission paritaire maritime

41. Le Conseil d’administration a décidé, après avoir approuvé les recommandations de la Commission paritaire maritime:

a) que le coût des réunions de 2000 et 2001, estimé à 196000 dollars des Etats-Unis environ, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale;

b) qu’une décision sur le financement des réunions de 2002 et de 2003 serait repoussée à une session ultérieure du Conseil d’administration.

(Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe 127.)

Représentation du Conseil d’administration
à des conférences internationales

42. Le Conseil d’administration a décidé que, s’il était convenu de désigner des délégations tripartites à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Durban (Afrique du Sud), 31 août – 7septembre 2001) ainsi qu’à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Bruxelles (Belgique), 14-20 mai 2001), le coût de ces délégations, estimé à 38000dollars des Etats-Unis au maximum, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale. (Septième séance; GB.280/11/1, paragraphe130.)

Deuxième rapport: Questions de personnel

I. Déclaration du représentant du personnel

II. Composition et structure du personnel

43. Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 1-26.)

III. Stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines:
mise à jour

44. Le Conseil d’administration:

a) a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie en matière de ressources humaines;

b) a pris note de l’Accord collectif sur les modalités d’établissement d’une structure de référence pour la classification des emplois (document GB.279/PFA/11, annexe I) et a approuvé, à titre exceptionnel et pour une seule fois, toute dérogation à l’article 4.2f) du Statut du personnel qui se révélerait nécessaire, à l’effet exclusivement de tenir l’engagement du Bureau évoqué au paragraphe 5 du document précité et étant entendu que l’établissement de la structure de référence pour la classification des emplois serait achevé en novembre 2001, et a demandé au Bureau de présenter un rapport d’évaluation sur cette initiative à la 283^e session (mars 2002) du Conseil d’administration;

c) a pris note de l’Accord collectif sur la prévention et le règlement des différends liés à un harcèlement (document GB.280/PFA/11, annexe II) et a demandé au Bureau de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration, en novembre 2001, les articles correspondants du Statut du personnel, en notant que ces articles seront révisés par le Conseil d’administration à sa session de mars 2003;

d) a approuvé la proposition figurant à l’annexe III du document GB.280/PFA/11 qui vise à introduire la catégorie des fonctionnaires des services organiques recrutés sur le plan national et a demandé au Bureau de modifier le Statut du personnel de façon à y inclure cette nouvelle catégorie de personnel dans son champ d’application;

e) a demandé au Bureau:

i) de soumettre à l’examen du Conseil d’administration, à sa 282^e session en novembre 2001, une proposition révisée en vue d’une prestation relative au congé de paternité ainsi que les amendements proposés au Statut du personnel;

ii) de soumettre à la 282^e session du Conseil d’administration, en novembre 2001, une analyse de la mise en œuvre et de l’impact de la proposition relative au congé de paternité;

iii) de faire connaître la proposition de l’OIT à la CFPI et de lui demander de répondre, avant novembre 2001, au cas où elle verrait une contradiction entre la proposition relative au congé de paternité et le régime commun;

iv) de soumettre pour approbation au Conseil d’administration, à sa 282^e session, les articles du Statut du personnel qui autoriseront le Bureau à prendre des mesures pour rendre effectives les obligations de soutien de famille par des déductions salariales lorsqu’un fonctionnaire ne se conforme pas à une décision judiciaire;

f) a réaffirmé la primauté du régime commun des Nations Unies pour ce qui est de la définition des conditions d’emploi des fonctionnaires du BIT;

g) a réaffirmé le Statut du personnel comme étant la base légale pour la définition des conditions d’emploi des fonctionnaires du BIT.

(Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 49, et GB.280/11(Add. et Corr.), paragraphe5.)

IV. Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies
sur le rapport de la Commission de la fonction
publique internationale

45. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 50.)

V. Questions relatives aux pensions

a) Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies
concernant le rapport du Comité mixte de la Caisse
commune des pensions du personnel des Nations Unies

46. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 51-52.)

b) Premier rapport supplémentaire: nominations
au Comité des pensions du personnel du BIT

47. Le Conseil d’administration a décidé de soumettre à la Conférence internationale du Travail pour adoption à sa 89^e session (juin 2001) la résolution suivante:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Nomme au Comité des pensions du personnel du BIT, pour une période de troisans prenant fin le 8 octobre 2004, les membres et membres suppléants suivants:

Membres

M. W. Ringkamp (gouvernement, Allemagne)
M. M. Barde (employeur)
M. M. Blondel (travailleur)

Membres suppléants

M. R. Schibli (Suisse)
M. P. Simonsen (Danemark)
M. A. Young (Royaume-Uni)

(Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 54.)

VI. Autres questions de personnel

a) Mesures exceptionnelles concernant la résiliation
d’engagement par consentement mutuel
(art. 11.16 du Statut du personnel)

48. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 55-60.)

b) Composition du Tribunal administratif de l’OIT

49. Le Conseil d’administration a décidé de soumettre à la Conférence internationale du Travail, pour adoption à sa prochaine session, la résolution suivante:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M.Michel Gentot (France) et de M.Jean-François Egli (Suisse) pour une période de trois ans.

(Septième séance; GB.280/11/2, paragraphe 62.)

VII. Autres questions

50. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/11/2, paragraphes 63-64.)

Troisième rapport: Propositions de programme
et de budget pour 2002-03

51. Compte tenu des positions adoptées et des réserves exprimées au cours de la discussion, le Conseil d’administration a décidé:

a) de proposer à la Conférence internationale du Travail à sa 89^e session (juin 2001) un niveau provisoire de 472488505 dollars pour le programme, calculé au taux de change budgétaire fixé pour 2000-01 à 1,53 francs suisse pour 1 dollars des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis, ainsi que sur le montant en franc suisse des contributions mises en recouvrement;

b) de soumettre à la Conférence, lors de la même session, un projet de résolution concernant l’adoption du programme et du budget du 68^e exercice (2002-03) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période, dont le texte serait ainsi conçu:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

En application du Règlement financier, adopte pour le 68^e exercice qui prendra fin le 31 décembre 2003 le budget des dépenses de l’Organisation internationale du Travail qui s’élève à … dollars des Etats-Unis, ainsi que le budget des recettes, d’un montant de … dollars des Etats-Unis, qui, au taux de change budgétaire de … franc suisse pour 1dollar des Etats-Unis, correspond à … francs suisses, et décide que le budget des recettes, exprimé en francs suisses, devra être réparti entre les Etats Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux.

(Septième séance; GB.280/11/3, paragraphe 404.)

Rapport des membres gouvernementaux de la Commission
du programme, du budget et de l’administration
sur les questions de répartition des contributions

Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres

52. Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, la contribution de la République fédérale de Yougoslavie au budget de l’OIT pour la période pendant laquelle elle a été Membre de l’Organisation en 2000 et pour 2001 soit calculée sur la base des taux annuels de 0,026 pour cent et 0,020 pour cent respectivement. (Septième séance; GB.280/11/4, paragraphe 3.)

Barème des contributions au budget
pour l’exercice financier 2002-03

53. Le Conseil d’administration, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, a décidé de proposer à la Conférence d’adopter les projets de barème des contributions pour 2002 et 2003 qui figurent respectivement dans la colonne 3 des annexes A et B du document GB.280/11/4, sous réserve des ajustements qui pourraient se révéler nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation interviendrait avant que la Conférence soit appelée à adopter les barèmes recommandés. (Septième séance; GB.280/11/3, paragraphe 11.)

Procédure relative à la poursuite éventuelle pendant
la Conférence internationale du Travail des travaux entrepris
par les membres gouvernementaux de la Commission
du programme, du budget et de l’administration
en ce qui concerne la répartition des contributions
pendant la Conférence internationale du Travail

54. Le Conseil d’administration a autorisé les membres gouvernementaux à poursuivre, au besoin, leurs travaux au-delà de la 280^e session du Conseil d’administration et à soumettre leur rapport directement à la Commission des finances des représentants gouvernementaux de la Conférence. (Septième séance; GB.280/11/4, paragraphe 13.)

Autres questions financières

Arrangements financiers pour la tenue du Forum tripartite
pour promouvoir la Déclaration de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale

55. Le Conseil d’administration a décidé que le coût en 2002 du Forum tripartite pour promouvoir la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, estimé à 112000 dollars des Etats-Unis, serait financé par la Réserve pour les réunions techniques figurant dans les Propositions de programme et de budget pour 2002-03. (Septième séance; GB.280/11 (Add. & Corr.), paragraphe 4.)

Douzième question à l’ordre du jour

Rapports de la Commission des questions juridiques
et des normes internationales du travail

Premier rapport: Questions juridiques

I. Révision du Règlement pour les réunions régionales

56. Le Conseil d’administration a invité le Bureau à préparer un nouveau document pour la session de novembre 2001 qui tienne compte des observations qui lui seront communiquées par les membres de la commission. (Septième séance; GB.280/12/1, paragraphe 9.)

II. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail et son suivi: examen
des formulaires de rapport pour le suivi annuel

57. Le Conseil d’administration:

a) a approuvé le formulaire de rapport révisé concernant l’abolition effective du travail des enfants figurant à l’annexe I du document GB.280/12/1, qui sera utilisé par le Bureau à compter d’avril 2001 pour l’examen annuel effectué en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail;

b) a reporté à une session ultérieure de la commission la décision concernant les projets de formulaires de rapport révisés relatifs aux trois autres catégories de principes et droits fondamentaux au travail couverts par le suivi de la Déclaration.

(Septième séance; GB.280/12/1, paragraphe 23.)

III. Améliorations possibles des activités normatives
de l’OIT

58. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général:

a) à préparer, à la lumière des vues exprimées au cours de la discussion et en consultation avec les mandants, des propositions sur les modifications possibles des modalités de rapport qui puissent être soumises au Conseil d’administration à sa 282^esession (novembre 2001);

b) à établir la documentation qui permettra au Groupe de travail sur la politique de révision des normes d’examiner la question des groupes d’instruments à sa prochaine session, en novembre 2001;

c) à faire connaître aux organes de contrôle tout commentaire pertinent susceptible de faciliter l’examen de leurs méthodes de travail et l’élaboration de toute proposition qu’eux-mêmes souhaiteraient formuler;

d) à mener des consultations pour la préparation d’une vue d’ensemble des procédures spéciales en vue d’une discussion initiale au Conseil d’administration à sa 283^esession (mars 2002);

e) à déterminer d’autres questions, telles que les activités professionnelles, qui devraient faire l’objet d’un examen approfondi à un stade ultérieur;

f) à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la connaissance du système, et notamment former ceux qui participent directement à son fonctionnement et, en temps voulu, réviser le Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail, afin d’en faciliter l’utilisation.

(Septième séance; GB.280/12/1, paragraphe 87.)

Deuxième rapport: Normes internationales du travail
et droits de l’homme

I. Rapport du Groupe de travail sur la politique
de révision des normes

59. Le Conseil d’administration:

a) a pris note du rapport du Groupe de travail sur la politique de révision des normes (GB.280/12/2, annexe I), ainsi que des opinions exprimées au cours de la réunion de la commission;

b) a approuvé les recommandations figurant dans les paragraphes correspondants du rapport qui ont fait l’objet d’un consensus au sein du groupe de travail et de la commission.

(Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 10.)

II. Politique normative: Ratification et promotion
des conventions fondamentales de l’OIT

III. Rapport général de situation sur l’action de l’OIT
concernant la discrimination en matière d’emploi
et de profession

60. Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphes 11-23.)

IV. Formulaire pour les rapports relatifs à l’application
des conventions non ratifiées (art. 19 de la Constitution):
convention (n^o 95) sur la protection du salaire, 1949, et
recommandation (n^o 85) sur la protection du salaire, 1949

61. Le Conseil d’administration a approuvé, tel qu’amendé, le projet de formulaire de rapport relatif à la convention (nº 95) et la recommandation (nº 85) sur la protection du salaire, 1949, qui figure à l’annexe II du document GB.280/12/2. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 27.)

V. Choix de conventions et de recommandations
devant faire l’objet en 2003 de rapports
au titre de l’article 19 de la Constitution

62. Le Conseil d’administration a reporté à sa 282^e session (novembre 2001) l’examen du choix des instruments sur lesquels des rapports devraient être demandés en 2003 au titre de l’article 19 de la Constitution, qui devrait être effectué à la lumière d’une analyse de l’impact que l’approche intégrée pourrait avoir sur la forme et le contenu des études d’ensemble. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 32.)

VI. Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO
d’experts sur l’application de la recommandation
concernant la condition du personnel enseignant
(Genève, 11-15 septembre 2000)

63. Le Conseil d’administration a décidé:

a) de prendre note du rapport de la septième Session du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application de la recommandation concernant la condition du personnel enseignant;

b) d’autoriser le Directeur général à communiquer ce rapport aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, et à les inviter à poursuivre et à intensifier leurs efforts pour appliquer toutes les dispositions de la recommandation OIT/UNESCO de 1966 et de la recommandation UNESCO de 1997, à la lumière de l’analyse et des recommandations du Comité conjoint visant à améliorer la condition des enseignants;

c) d’autoriser le Directeur général à communiquer la partie pertinente de l’annexe contenant l’examen par le Comité conjoint des allégations dont il a été saisi aux gouvernements de l’Albanie, de la Bolivie, du Burundi, de l’Ethiopie, du Japon, du Sénégal, de la République tchèque et de la République fédérale de Yougoslavie, aux organes pertinents des Nations Unies, aux organisations d’enseignants intéressées et, le cas échéant, à les inviter à prendre les mesures de suivi nécessaires, comme cela est recommandé dans le rapport;

d) de communiquer le rapport à la Conférence internationale du Travail à sa 89^e session (juin 2001) pour examen en premier lieu par la Commission de l’application des normes;

e) d’approuver le changement de titre officiel du Comité conjoint dont la dénomination sera désormais la suivante: «Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART)».

(Septième séance; GB.280/12/2, paragraphe 36.)

VII. Rapport de la Conférence diplomatique
de l’OMPI sur la protection des interprétations
et exécutions audiovisuelles

VIII. Autres questions

64. Le Conseil d’administration a pris note des ces parties du rapport. (Septième séance; GB.280/12/2, paragraphes 37-44.)

Treizième question à l’ordre du jour

Rapport de la Sous-commission
sur les entreprises multinationales

I. Suivi et promotion de la Déclaration de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale:
septième enquête sur la suite donnée à la Déclaration
de principes tripartite sur les entreprises multinationales
et la politique sociale (Parties I et II)

65. Le Conseil d’administration:

a) a approuvé le rapport du groupe de travail de la sous-commission, tel que révisé;

b) a approuvé les recommandations adoptées par la sous-commission aux paragraphes169, 170, 171, 172, 173, 178, 182, 184, 186, 188, 190, 192, 197, 199, 203et 205 du document GB.280/MNE/1/1;

c) a invité le Directeur général à diffuser, d’une manière aussi large que possible, les résultats de la septième enquête conformément aux vues exprimées par la sous-commission lors de la discussion de cette question, telles qu’elles sont reflétées dans le rapport de la sous-commission du Conseil d’administration et a décidé que le résumé intégral des rapports soumis par les gouvernements et par les organisations d’employeurs et de travailleurs pour la septième enquête serait fourni sur demande.

(Septième séance; GB.280/13, paragraphe 174.)

II. Brochure relative à l’organisation d’activités promotionnelles
et de recherche, notamment d’un forum tripartite

66. Le Conseil d’administration a approuvé l’approche exposée dans le document GB.280/MNE/1/3, compte tenu des vues exprimées par la sous-commission lors de la discussion de cette question, dont il est rendu compte dans le rapport de la sous-commission, et a décidé de saisir la Commission du programme, du budget et de l’administration de toutes les questions financières découlant des activités approuvées, au nombre desquelles figure le Forum tripartite pour promouvoir la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, qui se tiendra les 25 et 26 mars 2002. (Septième séance; GB.280/13, paragraphe 186.)

Quatorzième question à l’ordre du jour

Rapport de la Commission de l’emploi
et de la politique sociale

I. Vue d’ensemble des travaux du secteur de l’emploi

II. Mise en valeur des ressources humaines

III. Préparatifs du Forum global sur l’emploi

IV. Rapport sur l’emploi dans le monde, 2001
– Principaux constats

V. Les implications de l’épidémie du VIH/SIDA
pour le marché du travail et l’emploi

67. Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la commission. (Septième séance; GB.280/14.)

Quinzième question à l’ordre du jour

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

I. Rapport intérimaire sur l’examen du Programme
des activités sectorielles

68. Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Septième séance; GB.280/15, paragraphes 4-12.)

II. Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 2002

69. Le Conseil d’administration a décidé:

a) que la durée de chaque réunion serait de cinq jours civils;

b) que le type de réunion et le nombre de délégations seraient conformes à ce qui est indiqué à l’annexe II du présent Relevé des décisions, que la décision relative à la réunion concernant les services de santé serait reportée à la réunion de novembre 2001 de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes, lors de la 282^e session du Conseil d’administration;

c) que pour chaque réunion les représentants des gouvernements seraient désignés par les gouvernements des pays sélectionnés et que les représentants des employeurs et des travailleurs seraient désignés sur la base de propositions émanant de leurs groupes respectifs au Conseil d’administration.

(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 30.)

70. Le Conseil d’administration a approuvé, sur la base du tableau figurant à l’annexe II du présent Relevé des décisions, les propositions concernant:

a) les gouvernements des pays devant être invités à se faire représenter;

b) les gouvernements des pays inscrits sur une liste de réserve;

c) l’objet des réunions.

(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 31.)

III. Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles

a) Réunion tripartite sur les moyens d’assurer
un développement agricole durable grâce
à la modernisation de l’agriculture et de l’emploi
dans une économie mondialisée
(Genève, 18-22 septembre 2000)

71. Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion au paragraphe 15 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 37.)

b) Réunion tripartite sur les pratiques de travail
dans les industries de la chaussure, du cuir,
des textiles et de l’habillement
(Genève, 16-20 octobre 2000)

72. Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) a prié le Directeur général de garder à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 26 à 31 des conclusions et dans la partie pertinente de la résolution.

(Septième séance; GB.280/15, paragraphe 43.)

IV. Rapport de la septième session du Comité
conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application
de la Recommandation concernant la condition
du personnel enseignant: implications pour l’OIT
sur le plan des activités de suivi
(Genève, 11-15 septembre 2000)

73. Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à prendre en considération, en consultation s’il y a lieu avec le Directeur général de l’UNESCO, les propositions du Comité conjoint en vue de l’action future de l’OIT et de l’UNESCO, contenues dans les paragraphes pertinents de son rapport (paragraphes 124-131), pour la planification et la mise en œuvre des activités futures de l’OIT, compte dûment tenu des ressources disponibles. (Septième séance; GB.280/15, paragraphe50.)

V. Rapport de la deuxième session du Groupe de travail
ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité
et l’indemnisation à l’égard des créances pour mort,
lésions corporelles et abandon des gens de mer
(Londres, 30 octobre – 3 novembre 2000)

74. Le Conseil d’administration a approuvé la tenue d’une troisième session du groupe de travail, à laquelle participeraient huit représentants de l’OIT (quatre représentants des gens de mer et quatre représentants des armateurs), sans frais pour le Bureau, qui se tiendrait au siège de l’OMI à Londres, du 30 avril au 4 mai 2001. (Septième séance; GB.280/15, paragraphe 52.)

Seizième question à l’ordre du jour

Rapport de la Commission de la coopération technique

I. Evaluation thématique: projets de l’OIT
concernant la formation pour l’emploi

II. Rapport des équipes chargées des examens sur place
des activités menées sur le terrain dans les régions
des Amériques et de l’Europe

III. Aspects opérationnels du Programme international
pour l’abolition du travail des enfants (IPEC)

IV. Autres questions

a) Préparatifs de la troisième Conférence
des Nations Unies sur les pays moins avancés

b) Coopération avec l’Autorité palestinienne

75. Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la commission. (Sixième séance; GB.280/16.)

Dix-septième question à l’ordre du jour

Rapport du Groupe de travail sur
la dimension sociale de la mondialisation

76. Le Conseil d’administration a pris note du rapport oral du président du groupe de travail, notamment de la référence faite à un document sur l’orientation stratégique future du groupe de travail qui devrait être préparé par le Bureau afin que le groupe de travail puisse l’examiner lors d’une réunion qu’il tiendrait lors de la prochaine session (juin 2001) de la Conférence internationale du Travail. (Septième séance; GB.280/17.)

Dix-huitième question à l’ordre du jour

Rapport du Directeur général

I. Progrès de la législation internationale du travail

II. Avis relatif aux décisions de la Conférence
internationale du Travail

III. Administration intérieure

IV. Publications et documents

77. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.280/18.)

Premier rapport supplémentaire:
Rapport de la Commission d’experts pour
l’application des conventions et recommandations
(Genève, 23 novembre – 8 décembre 2000)

78. Le Conseil d’administration a pris note du rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. (Troisième séance; GB.280/18/1, paragraphe 4.)

Deuxième rapport supplémentaire:
Délégations incomplètes aux réunions tripartites

79. Le Conseil d’administration a pris note du rapport. (Troisième séance; GB.280/18/2.)

Troisième rapport supplémentaire:
Nomination d’une Directrice exécutive
et d’un Directeur régional

80. Le Conseil d’administration a pris note de la nomination de M^me Sally Patricia Paxton en qualité de Directrice exécutive chargée du dialogue social, au grade de Sous-directeur général, avec effet au 26 février 2001 et de la nomination de M. Yasuyuki Nodera, en qualité de Directeur régional des programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique, au grade de Sous-directeur général, avec effet au 8 janvier 2001. (Première séance; GB.280/18/3.)

Quatrième rapport supplémentaire:
Demande d’un Etat non Membre désireux
de se faire représenter par une délégation
d’observateurs à la 89^e session (2001)
de la Conférence internationale du Travail

81. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter la République populaire démocratique de Corée à se faire représenter par une délégation d’observateurs à la 89^e session (juin 2001) de la Conférence, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3 e), du Règlement de la Conférence. (Troisième séance; GB.280/18/4.)

Cinquième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation
alléguant l’inexécution par le Danemark de la convention
(n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989,
présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
par la Confédération nationale des syndicats du Groenland
(Sulinermik Inuussutissarsiuteqartut Kattuffiat – SIK)

82. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport.

(Quatrième séance [privée]; GB.280/18/5, paragraphe 44.)

Sixième rapport supplémentaire:
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Ethiopie
de la convention (n^o 111) concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958, et de la convention (n^o 158)
sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l’article 24
de la Constitution de l’OIT par la Confédération nationale
des travailleurs de l’Erythrée (NCEW):
Rapport intérimaire

83. Le Conseil d’administration a pris note au rapport.

(Quatrième séance [privée]; GB.280/18/6, paragraphe 12.)

Septième rapport supplémentaire:
Remplacement d’un membre d’un comité
chargé de l’examen d’une réclamation présentée
en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

84. Le Conseil d’administration a nommé un nouveau membre gouvernemental du comité qu’il avait institué à sa 275^e session (juin 1999) pour examiner une réclamation alléguant l’inexécution par la Nouvelle-Zélande de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération syndicale de Nouvelle-Zélande. (Quatrième séance [privée]; GB.280/18/7, paragraphe 2.)

Dix-neuvième question à l’ordre du jour

Rapports du bureau du Conseil d’administration

85. [Aucune discussion.]

Vingtième question à l’ordre du jour

Composition et ordre du jour
des organes permanents et des réunions

Réunion tripartite sur la mise en valeur des ressources
humaines, l’emploi et la mondialisation dans le secteur
de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(Genève, 2-6 avril 2001)

86. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter Zonta International à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateur. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 2.)

Réunion d’experts sur les principes directeurs de l’OIT
concernant les systèmes de gestion de la sécurité
et de la santé au travail
(Genève, 19-27 avril 2001)

87. Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter l’Administration responsable de la sécurité et de la santé au travail au sein du ministère du Travail des Etats-Unis à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateur. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 4.)

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

88. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

• International Federation of Non-Government Organizations for the Prevention of Drug and Substance Abuse;
• International Head College of Experts;
• Institut international des sciences administratives.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 6.)

Réunion tripartite d’experts sur le VIH/SIDA
et le monde du travail
(Genève, 14-22 mai 2001)

89. Le Conseil d’administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation des gouvernements

M. Carlos Antonio de Oliveira Aleixo (Brésil), agent et coordonnateur des unités d’aide aux travailleurs dans le domaine du VIH/SIDA (accompagné de: M^me Maria de Fátima Alencar Fernandes D’Assunção, inspectrice du travail/coordinatrice de Nucleo Pro Dignidade; M.Paulo Junqueira-Aguiar, consultant pour le programme national VIH/SIDA; M. Felipe Costi Santarosa, deuxième Secrétaire, Mission du Brésil);

M^me Lu Xiaoping (Chine), directrice adjointe de la coopération multilatérale;

M^me Shri Uday Kumar Varma (Inde), directrice, National Labour Institute;

M. Roger Rehayem (Liban), Docteur en médecine interne, ministère du Travail;

M. Paul Onyeneto Okwulehie (Nigéria), administrateur du projet VIH/SIDA;

M. Victor Stepanov (Fédération de Russie), Chef de section, ministère du Travail et du Développement social;

M. Cheikh Faye (Sénégal), Inspecteur du travail, ergonome et responsable du programme de santé sexuelle et reproductive en milieu professionnel;

M^me Lisa Seftel (Afrique du Sud), Senior Manager, South African Department of Labour;

M. Leif Aringer (Suède), Médecin-chef;

M. Chaiyuth Chavalitnitkul (Thaïlande), Expert principal sur les questions de santé et de sécurité au travail, ministère du Travail;

M. Saul Onyango (Ouganda);

M^me Cathryn Celeste Helm (Etats-Unis), Coordonnatrice du Global HIV/AIDS Workplace Program (accompagnée de: M. John Lang, Mission des Etats-Unis; M. Robert Hagen, Mission des Etats-Unis).

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. John Bates (Australie), Senior Industry Resources Advisor, Australian Entertainment Industry Association;

M^me Ngarmbatina Odjimbeye (Tchad), Membre du Comité d’administration, Conseil national du Patronat tchadien, Présidente du Conseil d’administration LABOREX (entreprise pharmaceutique);

M. Kamal Wahby (Egypte), Consultant médical ESSO Standard N.E.;

M. Axel Harwerth (Allemagne), responsable, Entreprise DaimlerChrysler, projet DaimlerChrysler de lutte contre le SIDA;

M. Ronald Laroche (Haïti), Vice-président, affaires sociales, Association des industriels d’Haïti; Directeur, développement des activités de santé en Haïti;

M. Maher H. Alavi (Pakistan), Chairperson, Pakistan Red Crescent Society;

M. Miguel Brumas (Panama), Miembro, Consejo Empresarial para la Prevención del VIH/SIDA;

D^r Lettie Lagrange (Afrique du Sud), Adviser, Health Services, Chamber of Mines;

M. Eric Jannerfeldt (Suède), Conseiller médical, Confédération patronale suédoise;

M. Bruce Moats (Etats-Unis), Corporate Vice-President, Government Affairs, Levi Strauss and Co.;

M. Dennis Zulu (Zambie), Research Specialist, Zambia Federation of Employers;

M. John W. Mufukare (Zimbabwe), Executive Director, Employers’ Confederation of Zimbabwe.

Suppléants

M^me Chen Ying (Chine), Directrice générale adjointe, Confédération des entreprises chinoises;

D^r Jan Fertek (République tchèque), directeur, Nemocnice Pardubice;

M. Pedro Luis Franco (Colombie), Abogado – Asesor Laboral de Empresas, Miembro del Comité de Laboristas de ANDI Consultores Laborales;

M^me Guilaine Victor Malebranche (Haïti), directrice exécutive, Association des industries d’Haïti;

M. Laval Wong Moi Sang (Maurice), Conseiller pour les questions environnementales et les relations professionnelles, santé et sécurité au travail, Fédération des employeurs de Maurice;

M^me Simonee Shihepo (Namibie), Occupational Health Education and Awareness Programme Coordinator, Chamber of Mines of Namibia;

M. J.N. van Charante (Suriname), Managing Director, Foundation of Occupational Health;

D^r Francis Michael Masanje (République-Unie de Tanzanie), Coordinator HIV/AIDS intervention programme, Tanganyika Wattle Hospital Co. Ltd.;

M. Chris Katorogo (Ouganda), Responsable formation/commercialisation pour les activités VIH/SIDA, Federation of Uganda Employers;

M. John T. Herbert (Etats-Unis), Vice-President, Corporate Human Resources Strategy and Policy, Pfizer Inc.;

D^r Jorge Basso Garrido (Uruguay), Médico del Programa Nacional de SIDA.

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. Tony Keenan (Australie), Australian Council of Trade Unions (ACTU);

M. Lino Domingos (Brésil), INST/CUT;

M. Kokalov Ivan Angelov (Bulgarie), President, Federation of Trade Unions-Health Services;

M. Paul Saint-Preux (Haïti), National Confederation of Haitian Teachers (CONEH);

M. K.S. Murty (Inde), General Secretary, INTUC;

M. Saliou Badiane (Sénégal), CNTS;

M. Tumediso Modise (Afrique du Sud), Coordinator, NACTU;

M. Sripo Wayuphak (Thaïlande), LCT;

M. Sam Lyomoki (Ouganda), UMWU;

M^me Tamilia Kazaarina (Ukraine), Central Committee of the Union of Health Workers of Ukraine (CCHWU);

M^me Juliette D. Lenoir (Etats-Unis), AFL-CIO;

M. Abou Taib (Maroc), Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM).

Suppléants

M. M.R. Bhuiyan (Bangladesh), General Secretary, BJSL;

M. Jean Bianda Ntombo (République démocratique du Congo).

Observateurs

M. Ching Chabo (Singapour), Organisation régionale pour l’Asie et le Pacifique de la CISL;

M. Dan Cunniah (Suisse), CISL;

M^me Anna Biondi (Suisse), CISL.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphes 12-13.)

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

n Internationale des services publics;

n Internationale de l’éducation.

(Septième séance; annonce du Président.)

Treizième Réunion régionale asienne
(Bangkok, 28-31 août 2001)

90. Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats et l’International Federation of Non-Government Organizations for the Prevention of Drug and Substance Abuse à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs. (Septième séance; GB.280/20, paragraphes 14-15.)

Réunion d’experts sur la sécurité et la santé
dans les industries des métaux non ferreux
(Genève, 28 août – 4 septembre 2001)

91. Le Conseil d’administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation des gouvernements

M. Haijun Wang (Chine), Director, State Administration of Work Safety;

M^me M. Valat Taddei (France), Direction des relations du travail, ministère de l’Emploi et de la Solidarité;

M. Nobuto Okumura (Japon), Labour Standards Bureau, Ministry of Health and Welfare;

M. John Jacobsen (Norvège), Senior Engineer, Directorate of Labour Inspection;

M. Alfredo Americo Torres Ataipoma (Pérou), Ingeniero Químico – Inspector de Trabajo, Ministerio de Trabajo y Promoción Social;

M. Michael Fahey (Royaume-Uni), Principal Inspector of Health and Safety, United Kingdom Health and Safety Executive;

M. Thomas Galassi (Etats-Unis), Deputy Director, Office of Compliance, Occupational Safety and Health Administration, Department of Labor;

M. John Sichinsambwe (Zambie), Acting Chief Inspector of Factories, Ministry of Labour and Social Security – Factories Department.

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. U.M. Sanker Das (Inde), General Secretary, Hindustan Zinc Workers’ Federation and Joint General Secretary, Indian National Mineworkers’ Federation;

M^me Juliana Dickinson (Australie), Regional Health and Safety Officer, Australian Workers’ Union;

M. Abram Mathibela (Afrique du Sud), Regional Secretary, National Union of Metalworkers of South Africa;

M. Steve Hunt (Canada), National Officer, Occupational Health and Safety, United Steelworkers of America;

M. Robert Sneddon (Royaume-Uni), National Officer, Occupational Health and Safety, Iron and Steel Trades Confederation;

M. Humberto Araya (Argentine), National Secretary for Health and Safety, Asociación Obrera Minera Argentina;

M^me Rosaria Tatis (Colombie), Health and Safety Officer, Sintracerromatoso;

M^me Livia Traciuc (Roumanie), Vice-présidente, Fédération nationale des syndicats «Solidaritatea 90».

Suppléant

M. M. A. Golovanets (Fédération de Russie), President, Regional GMPR Committee of Krasnoyarsk, Miners’ and Metallurgical Workers’ Union of Russia.

92. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs.

Invitation d’organisations intergouvernementales

• Commission européenne;
• Groupe d’étude international du plomb et du zinc;
• Groupe d’étude international du cuivre;
• Groupe d’étude international du nickel;
• Organisation mondiale de la santé.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

• Association européenne des métaux;
• Commission internationale de la santé du travail;
• Conseil international des métaux et de l’environnement;
• Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie;
• International Occupational Hygiene Association;
• Association internationale de la sécurité sociale.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 18.)

Réunion tripartite sur la dimension sociale
et les répercussions sur la main-d’œuvre de
l’évolution des industries de la foresterie et du bois
(Genève, 17-21 septembre 2001)

93. Le Conseil d’administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. Alexander Czauderma (Autriche), Gewerkschaft Bau-Holz;

M. Edison Luiz Bernardez (Brésil), Confederação Nacional dos Trabalhadores nas Indústrias da Construção e da Madeira;

M. Jorge Gonzalez Castillo (Chili), Confederación Nacional de Sindicatos y Federaciones de Trabajadores Forestales, Industria de la Madera, Celulosa Papel y Derivados y Servicios Asociados;

Ms. Wang Ping (Chine), Agriculture and Forestry Industrial Workers’ Union of China;

M. Yao Agnigora (Côte d’Ivoire), Syndicat national des travailleurs des industries du bois et de la mécanique générale de la Côte d’Ivoire (SNTIBMGCI);

M. Jüri Minjajev (Estonie), Eesti metsatöö ametiühing (Syndicat estonien des travailleurs de la foresterie);

M. Ulf Forsman (Finlande), Puu-ja Erityisalojen Liitto (Syndicat des travailleurs du bois et de la foresterie);

M. Joshua Ansah (Ghana), Timber and Wood Workers Union of TUC;

D^r Jm. Sofiati Mukadi (Indonésie), DPP FSP KAHUTINDO;

M^me Nor Azlan B. Yaacob (Malaisie), Timber Employees Union Peninsular Malaysia;

M. René Lahoye (Pays-Bas), CNV Houte- en Bouwbond;

M. Jim Jones (Nouvelle-Zélande), National Distribution Union;

M^me Beatrice Dindillo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Papua New Guinea Timber and Construction Workers’ Union;

M. Vasile Badica (Roumanie), Fédération roumaine des travailleurs du bois;

M. Valery Ochekurov (Fédération de Russie), Timber and Related Industries Workers’ Union of Russia;

M. Thamsanqa Myeza (Afrique du Sud), South African Agricultural Plantation and Allied Workers Union (SAPAWU);

M. Roger Gerdin (Suède), Skogs- och Träfacket (Syndicat suédois des travailleurs de la foresterie et du bois);

M. Phil Davies (Royaume-Uni), National Secretary, CFTA Section, GMB;

M. Bill Street (Etats-Unis), IAM AW.

Suppléants

M. Jean Nguidjo Samba (Cameroun), Fédération nationale des syndicats des travailleurs des exploitations forestières, industries du bois, sylviculture et activités connexes du Cameroun;

M. Jean-Marc Zénon (France), Fédération générale Force ouvrière bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique, carrières et matériaux de construction;

M. Luís Adolfo Chávez Pérez (Guatemala), Federación Sindical de Trabajadores de la Silvicultura, Madera, Medioambiente y Recursos Naturales de Guatemala;

M. Wolfgang Rhode (Allemagne), IG METALL-Vorstand.

94. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

Invitation d’organisations intergouvernementales

• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture;
• Centre du commerce international;
• Organisation internationale des bois tropicaux;
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;
• Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies;
• Organisation des Nations Unies pour le développement industriel;
• Banque mondiale.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

• European Network of Forestry Entrepreneurs;
• Fédération des syndicats des travailleurs des industries forestières de la Communauté des Etats indépendants;
• Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois;
• Conseil économique mondial pour le développement durable.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 21.)

Colloque international sur les moyens de renforcer
la participation des travailleurs au système des Nations
Unies et leur influence sur les institutions de Bretton Woods
(Genève, 24-28 septembre 2001)

95. Le Conseil d’administration a approuvé l’ordre du jour suivant:

1. Impact de la mondialisation et nécessité de donner une dimension sociale et politique internationale en matière de commerce et de finances.

2. Examen des mandats, évolution, rôle et politiques des institutions de Bretton Woods, de l’OMC et de la CNUCED.

3. Impact des politiques économiques des institutions de Bretton Woods et des Nations Unies aux niveaux mondial, régional et national.

4. Analyse et évaluation des stratégies syndicales tendant à influer sur l’élaboration des politiques des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods.

5. Mesures et plans d’action stratégiques devant être examinés par les syndicats pour renforcer leur aptitude à participer au dialogue social au sein du système des Nations Unies et avec les institutions de Bretton Woods, de même qu’avec les différents gouvernements qui font partie de ces institutions, afin de garantir que les organismes des Nations Unies et institutions de Bretton Woods encouragent le respect des normes internationales du travail.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 25.)

96. Le Conseil d’administration a décidé que le colloque accueillerait 30 représentants syndicaux, désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d’administration, en provenance de pays industrialisés et de pays en développement d’Afrique, des Amériques, d’Asie, du Pacifique, d’Europe et des pays arabes.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 27.)

Réunion tripartite d’experts sur la gestion
du handicap sur le lieu de travail
(Genève, 3-12 octobre 2001)

97. Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter les gouvernements ci-après à participer à la réunion: Afrique du Sud, Australie, Canada, Chili, République populaire de Chine, République dominicaine, Finlande, France et Hongrie. Au cas où l’un de ces gouvernements ne serait pas en mesure de désigner un participant, le Directeur général prendrait contact avec les gouvernements de l’Irlande, du Sénégal et de la Thaïlande.

98. Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter les organisations ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

Invitation d’organisations intergouvernementales

• Conseil de l’Europe;
• Commission européenne;
• Commission de développement social de l’Organisation des Nations Unies;
• Haut Commissariat aux droits de l’homme;
• Organisation mondiale de la santé.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

• Organisation internationale des personnes handicapées;
• Forum européen des personnes handicapées;
• Confédération générale des syndicats;
• Inclusion International;
• Conseil international des infirmières;
• International Federation of Non-Government Organizations for the Prevention of Drug and Substance Abuse;
• Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales;
• Institut international des sciences administratives;
• International Organization for the Provision of Work for Persons with Disabilities and Who are Occupationally Handicapped;
• Fédération mondiale pour la santé mentale;
• Réhabilitation internationale;
• Association mondiale de la réadaptation psychosociale;
• Fédération mondiale des sourds;
• Union mondiale des aveugles.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 30.)

Réunion paritaire sur l’impact de la décentralisation
et de la privatisation sur les services municipaux
(Genève, 15-19 octobre 2001)

99. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

Invitation d’organisations intergouvernementales

• Organisation de coopération et de développement économiques;
• Organisation des Nations Unies;
• Programme des Nations Unies pour le développement;
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture;
• Banque mondiale;
• Organisation mondiale de la santé.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

• Internationale de l’éducation;
• Confédération internationale des fonctionnaires;
• Conseil international des infirmières;
• Fédération internationale du personnel des services publics;
• Institut international des sciences administratives;
• Union internationale des villes et pouvoirs locaux;
• Internationale des services publics;
• Confédération syndicale mondiale de l’enseignement.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 33.)

Réunion d’experts sur les statistiques du travail:
statistiques sur le revenu et les dépenses des ménages
(partie A) et indices des prix à la consommation (partie B)
(Genève, 22-31 octobre 2001)

100. Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter les gouvernements ci-après à participer à la réunion: Australie, Autriche, Brésil, Canada, Etats-Unis, Islande, Israël, Maroc, Maurice, Mexique, Pologne, Royaume-Uni, Singapour et Suisse. Au cas où l’un de ces gouvernements ne serait pas en mesure de désigner un participant, le Directeur général prendrait contact avec les gouvernements de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de l’Argentine, de la Chine, du Ghana, de la Hongrie, de Madagascar, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines et de la République arabe syrienne.

101. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter l’Australian Bureau of Statistics (Bureau australien des statistiques) à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateur. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 35.)

102. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

Invitation d’organisations intergouvernementales

• Groupe technique d’experts sur les indices des prix à la consommation;
• Programme des Nations Unies pour le développement;
• Commission économique et sociale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

• Institut international de sciences administratives;
• Confédération générale des syndicats.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 38.)

Forum global sur l’emploi
(Genève, 1^er-3 novembre 2001)

103. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter la Confédération générale des syndicats et l’Union des associations internationales à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 40.)

Réunion tripartite sur l’industrie de la construction
au XXI^e siècle: image de marque, perspectives d’emploi
et qualifications professionnelles
(Genève, 10-14 décembre 2001)

104. Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

Invitation d’organisations intergouvernementales

• Centre des Nations Unies pour les établissements humains;
• Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement;
• Banque mondiale;
• Organisation mondiale du commerce.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

• Confederation of International Contractor’s Associations;
• Institut international de la construction;
• Fédération mondiale des organisations de la construction et du bois;
• Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois.

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 43.)

Désignation d’une délégation du Conseil d’administration
à la troisième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés
(Bruxelles, 14-20 mai 2001)

105. Le Conseil d’administration a désigné les membres de sa délégation tripartite à la Conférence précitée comme suit:

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 45 et annonce du Président.)

Désignation d’une délégation du Conseil d’administration
à la Conférence mondiale contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée
(Durban, 31 août – 7 septembre 2001)

106. Le Conseil d’administration a désigné les membres de sa délégation tripartite à la Conférence précitée comme suit:

(Septième séance; GB.280/20, paragraphe 47 et annonce du Président.)

Désignation de représentants du Conseil d’administration
auprès de divers organes

Réunion tripartite sur la dimension sociale
et les répercussions sur la main-d’œuvre de l’évolution
des industries de la foresterie et du bois
(Genève, 17-21 septembre 2001)

107. Le Conseil d’administration a désigné M. Arbesser-Rastburg (membre employeur) pour le représenter et présider la réunion. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 48 et annonce du Président.)

Réunion paritaire sur l’impact de la décentralisation
et de la privatisation sur les services municipaux
(Genève, 15-19 octobre 2001)

108. Le Conseil d’administration a désigné M^me Yacob (membre travailleur) pour le représenter et présider la réunion. (Septième séance; GB.280/20, paragraphe 49 et annonce du Président.)

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil
a pris des décisions au nom du Conseil d’administration

Réunions pour 2001 et informations préliminaires pour 2002

109. Le bureau du Conseil d’administration a approuvé le programme des réunions pour 2001 et 2002. (Note d’information GB.280/Inf.1.)

Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues

110. Le bureau du Conseil d’administration a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues. (Note d’information GB.280/Inf.2.)

Demandes d’organisations internationales
non gouvernementales désireuses d’être invitées
à se faire représenter à la 89^e session (2001)
de la Conférence internationale du Travail

111. Le bureau du Conseil d’administration a autorisé le Directeur général:

a) à inviter les organisations énumérées ci-dessous à se faire représenter à la 89^e session (2001) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu qu’il appartiendra à la Commission de proposition de la Conférence d’examiner leur demande de participation aux travaux des commissions traitant des questions de l’ordre du jour auxquelles elles ont déclaré s’intéresser particulièrement;

b) à informer les organisations intéressées qu’elles ne pourront désigner qu’une seule personne pour chacune des questions à l’ordre du jour pour lesquelles leur intérêt aura été reconnu.

Organisations de travailleurs

Alliance internationale du spectacle

Confédération européenne des syndicats indépendants

Confédération générale des syndicats

Confédération européenne des syndicats

Confédération internationale des fonctionnaires

Confédération internationale des syndicats arabes

Commission syndicale consultative auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Conseil syndical du Commonwealth

Confédération syndicale mondiale de l’enseignement

Congrès permanent de l’unité syndicale des travailleurs d’Amérique latine

Fédération internationale des journalistes

Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie

Fédération internationale des ouvriers du transport

Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois

Fédération internationale syndicale de l’enseignement

Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses

Fédération mondiale des travailleurs de l’agriculture, l’alimentation, l’hôtellerie et connexes

Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir

Fédération internationale du personnel des services publics

Fédération mondiale des travailleurs scientifiques

Internationale de l’éducation

Internationale des services publics

Organisation africaine des syndicats des mines, métaux, énergie, chimie et assimilés

Organisation démocratique syndicale des travailleurs africains

Organisation internationale de l’énergie et des mines

Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et assimilés

Union internationale des syndicats des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, du commerce, de l’industrie textile et similaires

Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes

Union latino-américaine des travailleurs municipaux

Union Network International

Autres organisations

Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens

Association internationale des universités du troisième âge

Centre international pour les droits syndicaux

Commission internationale de la santé au travail

Conseil international des infirmières

Défense des enfants – International

Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales

Fédération internationale des femmes diplômées d’universités

Fédération internationale Terre des Hommes

Fédération mondiale des anciens combattants

Institut international de la construction

International Federation of Non-Government Organizations for the Prevention of Drug and Substance Abuse

Jeunesse ouvrière chrétienne internationale

Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté

Mouvement mondial des travailleurs chrétiens

Organisation mondiale contre la torture

Soroptimist International

Union des associations internationales

Union des avocats arabes

Union mondiale des organisations féminines catholiques

Union mondiale ORT

Zonta International

(Note d’information GB.280/Inf.3.)

Demande d’une organisation intergouvernementale
désireuse d’être invitée à se faire représenter
aux réunions de l’OIT

112. Le bureau du Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter le Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales des Etats du Conseil de coopération du Golfe à se faire représenter aux sessions futures de la Conférence internationale du Travail ainsi qu’aux réunions régionales asiennes de l’OIT. (Note d’information GB.280/Inf.4.)

---

Annexe I

Amendements aux Règles de gestion financière
et au Statut du personnel

(Les parties ajoutées sont soulignées. Les parties supprimées figurent entre crochets.)

I. Amendements aux Règles de gestion financière

XI. Biens

11.40.Traitement des cas de perte d’avoir [, de fraude]
ou de dette non recouvrée

[(Voir Règle XIII.)]

Tout cas de perte d’avoir ou de dette non recouvrée doit être signalé immédiatement au Trésorier, qui veillera à l’adoption des mesures de suivi voulues. Le Trésorier signalera ces cas au Commissaire aux comptes et au Vérificateur intérieur en chef des comptes.

XIII. Responsabilité dans la gestion

13.10.Cas de fraude, de présomption de fraude
ou de tentative de fraude

Tout cas de fraude, de présomption de fraude ou de tentative de fraude doit être signalé au Directeur général par l’intermédiaire du Trésorier [.Toutes les précisions concernant de tels cas sont fournies au Commissaire aux comptes avec les comptes correspondants] et du Vérificateur intérieur en chef des comptes. La confidentialité sera respectée en tout temps, et aucun membre du personnel fournissant de telles informations ne sera inquiété, sauf s’il a agi délibérément en sachant qu’elles étaient fausses ou dans l’intention d’induire en erreur. Dans tous les cas, toutes les précisions concernant de tels cas seront fournies rapidement au Trésorier, au Commissaire aux comptes et au Vérificateur intérieur en chef des comptes, assorties des documents correspondants.

13.40.Passation par profits et pertes

a) Lorsque le montant d’une perte est évalué au plus à 400 dollars des Etats-Unis, le directeur du Département des services financiers peut en autoriser la passation par profits et pertes. Le Trésorier, ou le Comité pour une gestion responsable dans les cas qui lui sont soumis, peut autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes excédant l’équivalent de 400 dollars. Un relevé de toutes les pertes d’un montant supérieur à 400 dollars qui sont passées par profits et pertes est soumis au Commissaire aux comptes et au Vérificateur intérieur en chef des comptes avec les [comptes] documents correspondants.

…

XIV. Vérification intérieure des comptes

14.10.Responsabilités du Vérificateur intérieur en chef
des comptes

…

b) [Le Vérificateur intérieur en chef des comptes adresse un rapport au Conseil d’administration sur les résultats importants des vérifications intérieures et des enquêtes réalisées chaque année. Le Directeur général soumet ce rapport, de même que tout commentaire sur ce rapport qu’il juge approprié, à la première session du Conseil d’administration de l’année suivante. D’autres rapports sur les résultats importants des vérifications intérieures et des enquêtes pourront être également établis par le Vérificateur intérieur en chef des comptes et soumis au Conseil d’administration de la même manière, s’il le juge nécessaire.] Le Vérificateur intérieur en chef des comptes est chargé de la vérification intérieure, de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation de la justesse et de l’efficacité du contrôle interne, de la gestion financière et de l’utilisation des actifs de l’Organisation, de même que des enquêtes relatives aux fautes commises en matière financière et administrative et aux autres irrégularités. L’ensemble des systèmes, processus, opérations, fonctions, programmes et activités de l’Organisation sont soumis à l’examen, à l’évaluation et au contrôle indépendants du Vérificateur intérieur en chef des comptes.

14.20.Nomination et cessation de fonctions du Vérificateur
intérieur en chef des comptes

Le Directeur général nomme un Vérificateur intérieur en chef des comptes qualifié sur le plan technique et professionnel, conformément aux dispositions de l’article 4.2 d) du Statut du personnel. Le Directeur général peut mettre fin aux fonctions du Vérificateur intérieur en chef des comptes, conformément aux dispositions de l’article 11.1 du Statut du personnel.

14.30.Règles régissant la vérification intérieure

La vérification intérieure repose sur les dispositions suivantes:

a) Le Vérificateur intérieur en chef des comptes relève directement du Directeur général.

b) La section de la vérification intérieure dispose d’un accès libre, total et immédiat à l’ensemble des dossiers locaux, opérations, fonctions et documents de l’Organisation ayant, selon elle, un rapport avec la question examinée, de même qu’à tout membre du personnel concerné.

c) Outre le fait qu’elle reçoit des rapports relatifs aux fraudes, aux présomptions de fraude ou aux tentatives de fraude, conformément à l’article 13.10 des Règles de gestion financière, la section de la vérification intérieure est habilitée à recevoir directement de la part des membres du personnel les plaintes ou informations concernant l’existence possible de gaspillages, d’abus d’autorité ou d’autres irrégularités. La confidentialité sera respectée en tout temps, et aucun membre du personnel fournissant de telles informations ne sera inquiété, sauf s’il a agi délibérément en sachant qu’elles étaient fausses ou dans l’intention d’induire en erreur. Le Vérificateur intérieur en chef des comptes informera immédiatement le Trésorier de toute plainte justifiée ou de toute information mettant en cause la perte de biens ou de ressources.

d) La section de la vérification intérieure fera rapport sur les résultats de son travail et fera des recommandations au Directeur général, recommandations dont il adressera copie au Commissaire aux comptes et aux autres personnes désignées par le Directeur général. A la demande du Vérificateur intérieur en chef des comptes, ces rapports seront soumis au Conseil d’administration, accompagnés de toute observation que le Directeur général jugera utile de faire.

e) Le Vérificateur intérieur en chef des comptes soumettra en outre chaque année un rapport sommaire au Directeur général, rapport dont il adressera copie au Commissaire aux comptes, sur les activités de vérification intérieure de l’année précédente, y compris l’orientation et l’ampleur de ces activités, de même que la situation des recommandations au regard de la mise en œuvre. Ce rapport sera soumis au Conseil d’administration, accompagné de toute observation que le Directeur général jugera utile de faire.

f) Le Directeur général veillera à ce qu’il soit tenu compte des recommandations de la section de vérification intérieure et à ce que ces recommandations soient mises en œuvre comme il se doit.

II. Amendements au Statut du personnel

Article 4.2.
Emplois à pourvoir

d) Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans le cas où elles visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d’administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées. Le poste de Vérificateur intérieur en chef des comptes est pourvu par le Directeur général [après consultation du bureau du] en consultation avec le Conseil d’administration.

Article 11.1.
Dispositions régissant la cessation de service

Le Directeur général peut mettre fin à l’engagement d’un fonctionnaire conformément aux termes de son contrat d’emploi et aux dispositions du présent Statut. Le Directeur général consultera le [bureau du] Conseil d’administration avant de mettre fin à l’engagement du Vérificateur intérieur en chef des comptes.

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Annexe II

Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 2002

Mise à jour par HK. Approuvée par NdW. Dernière modification: 28 aôut 2001.

---

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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