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GB.270/PFA/3/2
270e session
Genève, novembre 1997


Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA


TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions financières relatives à l'Institut international d'études sociales

b) Autorisation d'accepter des contributions et des dons

1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales étudiera, à sa 39e session, le 14 novembre 1997, la question de l'acceptation des contributions et des dons à l'Institut, et examinera les états financiers du Fonds de dotation de l'Institut au 31 décembre 1996. On trouvera en annexe un exemplaire du document soumis au Conseil de l'Institut sur cette question(1) .

2. La commission sera informée du résultat des délibérations du Conseil et sera alors invitée à faire une recommandation au Conseil d'administration au sujet de l'acceptation des contributions et des dons à l'Institut.

Genève, le 30 septembre 1997.

1.  Document INS.B.XXXIX/4.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.