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TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Préparatifs de la Consultation internationale
de 1999 sur le suivi du Sommet mondial
pour le développement social

c) Ordre du jour de la Consultation internationale
et participation à cette consultation

1. Le programme et budget pour 1998-99 prévoit (paragraphe 60.32) une Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social. Cette consultation prendra la forme d'une Réunion tripartite de dirigeants de haut niveau qui se tiendra à Genève en 1999 sur trois jours. Il a été proposé que la consultation se tienne du 18 au 20 octobre 1999. Des représentants de 30 gouvernements, de 15 organisations d'employeurs et de 15 organisations de travailleurs seront invités à y participer. La réunion passera en revue les mesures prises pour le suivi du Sommet et les résultats obtenus au niveau national, elle analysera les motifs des succès ou des échecs et recensera les obstacles qui freinent une croissance économique propice à la création d'emplois. Cette consultation, à laquelle d'autres organismes internationaux seront invités en qualité d'observateurs, visera également à identifier les mesures qui peuvent être prises pour soutenir les changements d'orientation et les réformes institutionnelles qui peuvent s'avérer nécessaires pour promouvoir le plein emploi.

Ordre du jour

2. Pour cette consultation, il est proposé l'ordre du jour suivant:

1. Introduction.
2. Progrès réalisés sur la voie du plein emploi.
3. Facteurs qui déterminent le plein emploi.
4. Comment surmonter les obstacles à la réalisation du plein emploi: changements d'orientation et réformes institutionnelles nécessaires.
5. Soutien de l'OIT aux changements d'orientation et à la réforme institutionnelle.

3. Le premier point (Introduction) renvoie à l'engagement 3 de la Déclaration de Copenhague sur le développement social, qui concerne la promotion du plein emploi, priorité absolue des politiques économiques et sociales. Il sera pris note d'autres engagements adoptés à Copenhague, qui concernent le développement économique et social et la mise en valeur des ressources humaines en Afrique, les pays les moins avancés, et les objectifs de développement social dans les programmes d'ajustement structurel, ainsi que des conclusions d'autres sommets mondiaux qui touchent à la promotion de l'emploi. L'introduction s'inspirera également des conclusions de la Conférence internationale du Travail de 1996 «concernant la poursuite du plein emploi dans une économie mondialisée: responsabilité des gouvernements, des employeurs et des syndicats»⁽¹⁾ . Ces conclusions constatent que le plein emploi demeure un objectif réalisable et qu'il est valable pour tous les pays. Cet objectif représente également un concept autour duquel on peut élaborer des politiques pour augmenter le volume de l'emploi tout en en améliorant la qualité. La partie des conclusions intitulée «Politique générale» sera utilisée pour bien mettre en évidence certains principes pratiques de l'OIT concernant la promotion de l'emploi.

4. La partie intitulée «Progrès réalisés sur la voie du plein emploi» passera en revue la situation de l'emploi dans le monde depuis 1995, année du Sommet pour le développement social; la description des faits se fera dans un cadre à la fois régional, sous-régional et national. Les progrès réalisés seront examinés non seulement du point de vue du nombre des personnes occupées, sous-employées ou au chômage, mais aussi du point de vue de la qualité de l'emploi. La qualité peut être mesurée avec différents paramètres, comme le niveau des salaires, la sécurité de l'emploi, les conditions de travail, la participation à la prise de décisions, les qualifications et l'absence de discrimination ou d'autres types de comportements répréhensibles. Des informations sur les tendances concernant, par exemple, la répartition du revenu des ménages seront recueillies et présentées pour mieux connaître la situation des pauvres, celle des femmes pauvres, celle des minorités ethniques, etc., en ce qui concerne l'emploi, la formation et les revenus. Les changements éventuellement survenus dans le domaine de la liberté syndicale seront pris en compte. Toutes ces informations seront replacées dans le contexte des changements intervenus dans la situation économique mondiale, qu'il s'agisse des échanges commerciaux, des flux de capitaux ou des flux migratoires. Lorsque cela sera possible, on utilisera à cet effet les principaux indicateurs du marché du travail que le Bureau est en train de mettre au point.

5. La partie concernant les «Facteurs qui déterminent le plein emploi» examinera les facteurs qui peuvent faciliter ou freiner la réalisation du plein emploi. Dans cette partie, on tiendra compte de l'expérience acquise par l'OIT dans les pays, y compris celle acquise dans la réalisation des analyses par pays de politiques de l'emploi. On s'y intéressera au rôle des bonnes politiques, des bonnes pratiques et des bonnes institutions, la mise en place d'institutions transparentes, bien informées et fonctionnant bien étant un préalable à toute bonne politique. Parmi les principaux facteurs qui facilitent la réalisation du plein emploi, il y a le maintien d'une demande soutenue de main-d'œuvre en s'appuyant sur des taux élevés et efficaces d'investissement. La croissance du revenu est, elle aussi, indispensable, car, bien que «pauvreté» et «emploi de mauvaise qualité» soient deux choses distinctes, lorsque les niveaux de revenu sont bas le risque de voir s'étendre l'emploi de mauvaise qualité devient une quasi-certitude. Il faut également un rythme de croissance constant, les marchés du travail ayant souvent du mal à s'adapter à de fortes fluctuations de la demande de main-d'œuvre. Mais pour combattre les effets négatifs des fluctuations causées par des chocs externes ou technologiques, par exemple, il faut à la fois de bonnes politiques et des institutions efficaces. Par institutions efficaces, il faut entendre non seulement des gouvernements capables de prendre les bonnes décisions, mais aussi des organisations de travailleurs et d'employeurs efficaces. La corruption et la gabegie ne peuvent que freiner la réalisation du plein emploi et risquent non seulement d'aboutir à des choix irréfléchis, mais aussi d'engendrer une très grande méfiance et un refus de coopérer. Parmi les obstacles à la réalisation du plein emploi il y a aussi un accès limité au capital et à d'autres facteurs, les freins au développement des entreprises, un marché du travail, qui n'envoie pas les bons signaux et, surtout du point de vue de la qualité de l'emploi, tout ce qui empêche l'accès de tous les groupes sociaux, sur un pied d'égalité, à l'enseignement, à la formation et à l'emploi.

6. La rubrique suivante «Comment surmonter les obstacles à la réalisation du plein emploi» traitera des changements d'orientation et des réformes institutionnelles à entreprendre pour maximiser les effets des facteurs favorables et réduire au minimum ceux des facteurs qui freinent cette réalisation. Certaines de ces réformes, en particulier celles qui visent à donner aux gouvernements les capacités nécessaires pour mobiliser les ressources appropriées, ne sont pas du ressort de l'OIT. Il en est d'autres, comme les circonstances qui entourent les échanges commerciaux, les flux financiers et l'accès au marché, qui opèrent à l'échelle internationale. Sur beaucoup de ces questions l'OIT a des préoccupations tout à fait légitimes à exprimer. Au niveau national, et relevant directement de l'OIT, on trouve des objectifs comme la création d'une coopération tripartite efficace pour promouvoir la croissance de l'emploi et pour améliorer le règlement des problèmes du marché du travail dans un cadre législatif approprié; la promotion d'une formation susceptible de réduire la discrimination sur le marché de l'emploi, d'une part, et de faciliter l'adoption des nouvelles technologies, d'autre part; la promotion de la croissance des petites entreprises et de l'intégration du secteur non structuré; et, enfin, l'encouragement de la participation et d'une action collective démocratique par une législation appropriée. Cette rubrique renverra aux principes énoncés dans les conclusions de la Conférence internationale du Travail de 1996 et les illustrera par d'importants exemples de réussite au niveau national, puisés en partie dans les analyses par pays des politiques de l'emploi. L'accent sera mis sur les mesures positives prises par certains pays pour établir et utiliser des institutions efficaces, notamment la consultation tripartite et la négociation collective, afin d'améliorer les décisions et les résultats obtenus sur le marché du travail.

7. Dans la dernière rubrique, il sera question du soutien apporté par l'OIT aux changements d'orientation et à la réforme institutionnelle. On y passera en revue toute une série d'activités de l'OIT, à commencer par la collecte, l'analyse et la diffusion d'informations sur le marché du travail et d'autres informations du même type. On y examinera également d'autres activités de l'Organisation comme celles qui concernent l'interaction au niveau des pays avec les mandants par le biais de la politique de partenariat actif, qui incombe essentiellement aux équipes multidisciplinaires et aux bureaux de zone. On y étudiera des cas où l'OIT a pu apporter une contribution importante aux efforts faits par les pays pour s'acquitter des engagements pris au Sommet pour le développement social. Dans ce contexte national, on accordera une attention particulière aux efforts qu'a faits l'OIT pour aider les organisations d'employeurs et de travailleurs à coopérer efficacement pour le suivi de ce Sommet. Dans une dernière partie, on passera en revue les progrès réalisés par l'OIT en ce qui concerne la promotion de l'application des normes fondamentales du travail pour assurer une répartition équitable des fruits de la mondialisation.

Participation

8. Le choix des gouvernements à inviter à cette Consultation internationale devrait être guidé, entre autres, par deux critères: la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et le souci d'inviter en priorité les gouvernements des pays qui ont fait l'objet d'une analyse de la politique de l'emploi. Le tableau ci-après indique quels pourraient être les gouvernements représentés à la consultation. Pour le choix d'autres pays, la décision sera prise, une fois que la commission aura donné son avis, après discussion avec les groupes régionaux à Genève.
 

Région	No	Pays dont la politique de l'emploi a fait l'objet d'une analyse	Autres pays
Europe	9	Hongrie, Ukraine, Pays-Bas, (Irlande)*, Autriche, (Danemark)*	2 pays importants de l'Union européenne 1 pays de la CEI
Amériques	7	Chili, Brésil, Barbade	2 pays (ou plus) d'Amérique du Nord 1 pays (ou plus) d'Amérique centrale
Asie	7	(Nouvelle-Zélande)*, Népal, Pakistan*	2 pays (ou plus) d'Asie de l'Est 2 pays (ou plus) d'Asie de l'Ouest
Afrique	7	Kenya, Côte d'Ivoire	1 pays (ou plus) d'Afrique australe 1 pays (ou plus) d'Afrique du Nord 1 pays (ou plus) d'Afrique centrale
* Les dispositions prises pour la réalisation d'analyses de la politique de l'emploi dans ces pays ne sont pas encore définitives.

9. Les gouvernements seront priés de se faire représenter à un niveau élevé. Les observateurs seront invités en plus des autres participants. A cet égard, il est proposé que tous les organismes qui ont participé à l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables du CAC soient invités à envoyer des observateurs. Parmi ces organismes figurent ceux qui ont pris l'initiative des premières analyses (UNESCO, PNUD et Banque mondiale), ainsi que d'autres, comme les Nations Unies (Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques), le FMI, l'UNICEF, l'ONUDI et la FAO. Le secrétariat de l'OCDE et la Commission européenne pourraient également être invités en tant qu'observateurs.

Genève, le 15 février 1998.

1.  Documents GB.267/ESP/3/2 et GB.267/10, paragr. 54.