GB.271/19 |
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DIX-NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Table des matières
Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation
(Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998) 1-8
Réunion d'experts sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail
(Genève, 27 janvier - 2 février 1999) 9-17
Désignation de représentants du Conseil d'administration
à diverses réunions:
Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et
de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998) 18
Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998) 19
Réunion paritaire sur les conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé
(Genève, 21-25 septembre 1998) 20
Réunion tripartite sur l'incidence des mesures assurant la flexibilité du marché du travail sur la construction mécanique,
la construction électrique et l'industrie électronique
(Genève, 26-30 octobre 1998) 21
Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation
(Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998)
1. Le programme et budget pour 1998-99 (paragr. 80.20) prévoit des crédits pour une réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation afin d'étudier les moyens d'améliorer la performance économique et sociale des zones franches d'exportation et d'examiner la mesure dans laquelle les normes internationales du travail peuvent constituer une base appropriée pour traiter les problèmes qui se posent dans ces zones sur le plan social et dans le domaine du travail. Les discussions devraient déboucher sur l'adoption de directives visant à améliorer les relations d'emploi et à instaurer un climat propice aux investissements dans les zones franches d'exportation. La provision est prévue pour une réunion de cinq jours civils à laquelle participeront dix délégations tripartites.
Ordre du jour
2. Le Directeur général propose d'inscrire à l'ordre du jour les questions suivantes:
1. Evaluation de la performance des zones franches d'exportation dans le domaine social et du travail et sur le plan économique.
2. Identification des priorités en vue de l'amélioration des relations sociales et professionnelles dans ces zones.
3. Elaboration de directives visant à améliorer les relations sociales et professionnelles dans ces zones.
3. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
4. Le Directeur général propose que, conformément à ce qui est prévu dans le programme et budget, la réunion accueille dix délégations nationales tripartites désignées après consultation des gouvernements, du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.
5. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver la formule de composition précitée.
6. En vue d'obtenir les désignations, le Directeur général se propose de consulter le Bangladesh, la Barbade, la Chine, le Costa Rica, la République dominicaine, le Maroc, Maurice, le Mexique, les Philippines et Sri Lanka. Au cas où l'un de ces pays serait dans l'incapacité de désigner un participant, le Directeur général se mettrait alors en rapport avec le Kenya, la Malaisie ou Trinité-et-Tobago.
Invitation d'organisations internationales
7. Le Directeur général a l'intention d'inviter les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion:
- Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);
- Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI);
- Commission économique pour l'Afrique de l'ONU (CEA);
- Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'ONU (CESAP);
- Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE);
- Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes de l'ONU (CEPALC);
- Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale de l'ONU (CESAO);
- Centre du commerce international (CCI-CNUCED/OMC);
- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);
- Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF);
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
- Organisation mondiale du commerce (OMC);
- Commission des communautés européennes;
- Banque mondiale;
- Banque asiatique de développement (BAD).
Invitation d'organisations internationales non gouvernementales
8. Le Conseil d'administration voudra sans doute autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter par des observateurs à la réunion:
- Confédération générale des syndicats;
- Council on Economic Priorities (Conseil des priorités économiques);
- Association mondiale des zones franches industrielles (AMZFI);
- Fédération internationale des femmes diplômées des universités (FIFDU);
- Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC);
- Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM);
- Commission de coopération dans le domaine du travail (ALENA);
- Bureau Quaker des Nations Unies;
- Conseil syndical du Commonwealth.
* * *
Réunion d'experts sur les facteurs ambiants
sur le lieu de travail
(Genève, 27 janvier - 2 février 1999)
9. Le programme et budget pour 1998-99 (paragr. 90.20) prévoit des crédits pour une réunion d'experts sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail. Cette provision doit couvrir le coût d'une réunion de sept jours civils à laquelle participeront 15 experts.
Ordre du jour
10. Le Directeur général propose d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion la question suivante: Examen et adoption d'un recueil de directives pratiques sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail.
11. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver l'ordre du jour précité.
Composition
12. Le Directeur général propose que la réunion accueille cinq experts désignés après consultation des gouvernements, cinq après consultation du groupe des employeurs et cinq après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.
13. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'approuver la formule de composition précitée.
14. En vue d'obtenir les désignations des gouvernements et étant donné la nécessité d'assurer une répartition géographique et de rendre compte de l'expérience acquise, le Directeur général se propose de consulter les gouvernements de l'Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, de l'Inde et de la Pologne. Au cas où l'un des gouvernements précités se trouverait dans l'incapacité de désigner un participant, le Directeur général prendrait contact avec les gouvernements du Mexique, du Royaume-Uni ou du Zimbabwe.
Invitation d'organisations intergouvernementales
15. Le Directeur général compte inviter l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission des communautés européennes à se faire représenter à la réunion.
Invitation d'organisations internationales non gouvernementales
16. Le Directeur général propose d'inviter à la réunion les organisations internationales non gouvernementales ci-après qui ont toutes été invitées à des réunions de l'OIT par le passé:
- Commission internationale de la santé du travail (CIST);
- Conseil international des infirmières (CII);
- Association internationale d'hygiène du travail;
- Organisation internationale de normalisation (ISO);
- Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (FITBB);
- Fédération internationale des travailleurs de la chimie, de l'énergie et des industries diverses;
- Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM);
- Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes;
- Institut international de la construction (anciennement dénommé Institut Hassan Fathy pour les travailleurs de la construction).
17. Le bureau du Conseil d'administration recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations précitées à se faire représenter par des observateurs à la réunion.
* * *
Désignation de représentants du Conseil d'administration
à diverses réunions
Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines
des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation
dans les services des postes et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)
18. Conformément à l'usage établi, c'est un membre employeur du Conseil d'administration qui devrait être désigné(1) . Le représentant présidera la réunion. Le groupe des employeurs a désigné M. Pierides qui représentera le Conseil d'administration à la réunion. Le Conseil d'administration voudra sans doute approuver cette désignation.
Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi
dans les industries des produits alimentaires et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998)
19. Le Conseil d'administration voudra sans doute désigner son représentant, qui présidera aussi cette réunion. Conformément à l'usage établi, c'est un membre travailleur du Conseil d'administration qui devrait être désigné.
Réunion paritaire sur les conditions d'emploi
et de travail dans les réformes du secteur de la santé
(Genève, 21-25 septembre 1998)
20. Le Conseil d'administration voudra sans doute désigner son représentant, qui présidera aussi cette réunion. Conformément à l'usage établi, c'est un membre gouvernemental du Conseil d'administration qui devrait être désigné.
Réunion tripartite sur l'incidence des mesures assurant
la flexibilité du marché du travail sur la construction
mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique
(Genève, 26-30 octobre 1998)
21. Conformément à l'usage établi, c'est un membre employeur du Conseil d'administration qui devrait être désigné. Le représentant présidera la réunion. Le groupe des employeurs a désigné M. Arbesser-Rastburg qui représentera le Conseil d'administration à cette réunion. Le Conseil d'administration voudra sans doute approuver cette désignation.
Genève, le 19 mars 1998.
Points appelant une décision:
paragraphe 3;
paragraphe 5;
paragraphe 8;
paragraphe 11;
paragraphe 13;
paragraphe 17;
paragraphe 18;
paragraphe 19;
paragraphe 20;
paragraphe 21.
1. La dernière fois qu'une telle désignation a eu lieu, lors de la 270e session (novembre 1997) du Conseil d'administration, c'est M. Simanjuntak (gouvernement, Indonésie) qui a été choisi et qui a représenté le Conseil d'administration à la Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole (Genève, 23-27 février 1998).