GB.271/7/4 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Autres questions financières et questions générales
Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies
sur ses activités pendant la période allant
du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
1. Il s'agit du vingt-neuvième rapport annuel(1) du Corps commun d'inspection (CCI). Les huit chapitres du rapport contiennent des informations sur les différents aspects des travaux du CCI pendant la période considérée, une liste des organisations participantes, la composition du Corps commun et de son secrétariat, les modalités d'établissement de son programme de travail, les mesures propres à améliorer le fonctionnement du CCI, les relations et la coopération avec les organisations participantes et d'autres organes de contrôle, et le suivi des rapports et des recommandations du CCI.
2. Le Bureau souhaite ajouter quelques observations sur certaines des questions abordées dans le rapport annuel. En ce qui concerne le programme de travail du CCI (chap. V), les unités de l'OIT au siège comme sur le terrain continueront d'offrir l'aide requise par les inspecteurs pour l'établissement des rapports. En ce qui concerne le chapitre VI qui porte sur les mesures propres à améliorer le fonctionnement du CCI, le Bureau prend note du fait que le Corps commun a donné suite à la résolution 50/233 des Nations Unies(2) . Le CCI met actuellement au point un système informatique interne qui peut être relié aux bases de données de ses organisations participantes. Cela permettra, on l'espère, de réduire le volume des demandes adressées aux secrétariats de ces organisations pour que ceux-ci rassemblent et analysent des données et autres informations.
3. Lorsqu'il a transmis le rapport annuel au Directeur général, le président du CCI a appelé l'attention sur l'annexe I. Elle propose, sur la base du statut du CCI (que les diverses organisations, dont l'OIT, ont accepté) et de la résolution 50/233 du 7 juin 1996 de l'Assemblée générale, la mise au point d'un «système plus efficace de suivi des rapports du Corps commun d'inspection» afin d'assurer «a) ... l'examen rigoureux du rapport par les organes délibérants des organisations participantes, assorti d'observations précises présentées dans les délais voulus par leurs secrétariats respectifs, et b) l'application dans les plus brefs délais des recommandations du rapport qui ont été approuvées, assortie d'un exposé circonstancié des mesures de mise en œuvre prises et d'une analyse des résultats obtenus». Plus concrètement, le système propose que les chefs de secrétariat prennent les mesures voulues en vue d'assurer la distribution des rapports du CCI et pour que les rapports thématiques du Corps commun figurent sous les points pertinents de l'ordre du jour des organes délibérants appropriés (paragr. 6-10). «Les organes délibérants doivent planifier leur programme de travail de manière à pouvoir consacrer suffisamment de temps à l'examen rigoureux des rapports du Corps commun ...» et «... prendre des mesures concrètes pour appliquer chacune des recommandations formulées dans le rapport pertinent du Corps commun ..., sans se contenter de prendre simplement acte du rapport dans son ensemble» (paragr. 11-12).
4. Les paragraphes 14 à 16 évoquent la mise en place d'un mécanisme interne de suivi, qui permettrait au CCI de se tenir au courant de chacune des mesures prises en vue de l'examen de tel ou tel rapport par les organes délibérants, y compris des mesures prises par le secrétariat. Les paragraphes 17 à 25 portent sur les mesures à prendre pour établir un nouveau système visant à contrôler l'application des recommandations approuvées ou acceptées, suivant un mode de présentation mis au point par le Corps commun pour chaque rapport, sur lequel seront indiqués a) la recommandation, b) le service chargé de l'application, c) le responsable chargé de l'application, d) le calendrier d'application, enfin e) les premiers effets de l'application.
5. Conformément à la pratique établie, le rapport annuel du Corps commun est présenté à la commission pour information. L'introduction des propositions figurant à l'annexe I du rapport annuel du CCI demanderait des changements dans les procédures et pratiques actuellement suivies par le Conseil d'administration concernant le traitement des rapports du CCI. Le Directeur général se propose donc de présenter la proposition du CCI, par l'intermédiaire de la commission, au Conseil d'administration pour décision à sa session de novembre 1998, de manière à pouvoir consacrer suffisamment de temps à l'examen attentif des répercussions de la proposition pour ce qui est des questions financières et de procédure ainsi que des obligations juridiques connexes de l'Organisation, et à engager des consultations appropriées avec d'autres organisations ayant accepté le statut du CCI, et voire avec le CCI lui-même.
6. L'annexe II du rapport annuel contient une liste des rapports du CCI publiés durant la période considérée. Des observations sur les rapports ci-après intéressant l'ensemble du système, qui sont mentionnés à l'annexe II, ont été soumises à la Commission du programme, du budget et de l'administration en novembre 1997: «Coordination des cadres de politique générale et de programmation en vue de l'instauration d'une coopération pour le développement plus efficace» (JIU/REP/96/4); et «Examen des ressources financières allouées par le système des Nations Unies aux activités menées par les organisations non gouvernementales» (JIU/REP/96/4)(3) .
7. Des observations sur le rapport intitulé «Renforcement de la représentation locale du système des Nations Unies» (JIU/REP/97/1) sont soumises à la commission à son actuelle session dans un document distinct(4) .
8. Comme par le passé, des observations sur les rapports du CCI à l'échelle du système seront soumises à la Commission du programme, du budget et de l'administration ou à la Commission de la coopération technique dès que le Comité administratif de coordination (CAC) aura présenté ses observations à leur sujet.
9. Des exemplaires du rapport annuel du Corps commun d'inspection sur ses activités sont disponibles pour consultation.
Genève, le 19 février 1998.
1. Assemblée générale, documents officiels, cinquante-deuxième session, supplément no 34 (A/52/34).
2. Résolution 50/233 -- Corps commun d'inspection (A/RES/50/233), 31 juillet 1996.
3. Document GB.270/PFA/11.
4. Document GB.271/PFA/7/5.