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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Poursuite de la discussion sur le programme de travail
et le mandat du groupe de travail

L'étiquetage des produits fabriqués par des enfants:
étude préliminaire

1. Durant la 270^e session du Conseil d'administration, le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international s'est penché, au cours d'une discussion générale, sur diverses initiatives et pratiques relatives à des codes de conduite d'entreprises et à l'étiquetage des produits fabriqués par des enfants. Il a été convenu que l'on porterait davantage attention à la présente session à l'étude préliminaire commandée par le Bureau, intitulée Labelling child labour products (l'étiquetage des produits fabriqués par des enfants: étude préliminaire)⁽¹⁾ . En attendant, pour donner suite à la demande du groupe de travail, le Bureau est en train de préparer une analyse des codes de conduite d'entreprises et des autres initiatives extérieures liant les normes du travail aux activités commerciales. L'étude complétée devrait être prête pour la discussion de novembre 1998.

2. Une note antérieure préparée par le Bureau présente l'étude préliminaire sur l'étiquetage des produits fabriqués par des enfants⁽²⁾ . Malheureusement, par manque de ressources, il n'a pas été possible de traduire et de reproduire l'étude dans son intégralité. En revanche, le présent document met en lumière certaines des conclusions générales de l'étude. Annexé à cette étude, on trouvera un synopsis des six labels. Un article inspiré de l'étude et écrit par son auteur, qui correspond d'un point de vue matériel à l'étude mais qui soutient un point de vue indépendant de celui du Bureau, est également disponible⁽³⁾ .

3. La première partie de l'étude note que le label social existe dans des contextes variés, autres que ceux des six systèmes d'étiquetage des produits fabriqués par des enfants à l'étude. Il y est fait brièvement mention des concepts suivants: le label écologique ou label «vert»; le label «fair trade» grâce auquel des associations sans but lucratif facilitent l'accès des petits producteurs au marché des exportations; le label syndical, qui existe encore sous une forme modifiée, par exemple le label «Buy Union» (achetez les produits du syndicat) utilisé par le syndicat International Ladies' Garment Workers' Union aux Etats-Unis; le label national (Buy American, Made in France); enfin, le label lié à d'autres aspects des normes du travail, comme le label «No Sweat» (sans exploitation des travailleurs) en cours de discussion aux Etats-Unis. L'étude note qu'il n'y a pas eu de grande enquête commerciale réalisée sur le label social en général, ni aucune enquête sur les labels concernant le travail des enfants.

4. Sans chercher à régler l'éventail des questions ayant trait aux codes de conduite des sociétés, l'étude indique que les codes de conduite, apparus avec une fréquence croissante ces dernières années, représentent des initiatives parrainées par une entreprise ou une industrie pour promouvoir les améliorations économiques et sociales considérées comme pertinentes par les consommateurs et utilisées, dans certains cas, comme des alternatives aux systèmes de label social. L'étude note la publicité et les avantages financiers qu'en retirent les sociétés connues pour leurs «bonnes pratiques». Elle note aussi que les mécanismes de contrôle sont normalement de nature interne et que certaines organisations non gouvernementales et internationales ont offert des conseils et une aide technique dans le cadre de certaines de ces initiatives.

5. L'étude recense quatre caractéristiques communes dans les initiatives d'attribution d'un label social: l'utilisation d'un label physique sur le produit ou par le détaillant; une vaste campagne d'information en direction des consommateurs; un contrôle; enfin, une taxation des détaillants ou des importateurs des produits. Parmi les différences relevées entre les systèmes, on peut citer les suivantes: le fait que le label s'applique à un produit déterminé ou au détaillant, et donc à tous les produits vendus par son entremise; le fait que la surveillance et le contrôle soient exercés de manière interne ou externe; enfin, les objectifs poursuivis par le système, qui vont de l'élimination totale du travail des enfants dans la production à l'amélioration des conditions de travail des enfants.

6. L'annexe traduite analyse, entre autres critères, les diverses entités sociales qui sont intervenues, en tant qu'initiateurs ou en tant que participants, dans les six programmes sociaux d'étiquetage étudiés. On a identifié un large éventail d'«acteurs»: les travailleurs eux-mêmes; les producteurs et les employeurs; les importateurs et les exportateurs (lorsqu'il s'agit d'échanges internationaux); les spécialistes des ventes et de la commercialisation; une structure organique (souvent au sein d'associations de consommateurs ou de groupements de citoyens sans but lucratif) réunissant des bénévoles pour organiser et faire connaître une initiative d'étiquetage; les consommateurs; le grand public; des acteurs institutionnels ou politiques qui apportent leur appui aux initiatives⁽⁴⁾ . Il est brièvement fait allusion aux rapports entre les programmes et l'action gouvernementale et intergouvernementale, y compris la protection des droits d'auteur étendue au label dans le cadre de la législation nationale et internationale, les initiatives législatives et réglementaires nationales et les normes de l'OIT et autres normes internationales pertinentes. L'efficacité des initiatives en ce qui concerne leurs buts sociaux fera l'objet d'une autre étude.

7. L'étude préliminaire aborde les initiatives sociales dans le contexte spécifique de l'étiquetage social du travail des enfants et au point précis atteint il y a plus d'un an. Cependant, les principaux enseignements qui se dégagent de cette étude sont que les initiatives visant à promouvoir certaines formes de normes du travail continuent à se multiplier hors du cadre de l'OIT et sous de multiples formes. Dans bien des cas, les initiateurs incluent des forces sociales dans les pays industriels qui opèrent par des méthodes qui peuvent éventuellement, mais pas nécessairement, englober ou refléter le dialogue entre employeurs et travailleurs. Plus exactement, un nombre important de parties prenantes, y compris des associations de consommateurs et des organisations de citoyens, agissent en grande partie, mais pas exclusivement, dans le domaine privé. Ces entités font appel à l'opinion publique en tant que moyen de garantir la conformité avec les principes définis en grande partie par des coalitions ad hoc d'intérêts privés et, dans certains cas, en se référant aux normes internationales ou, plus souvent, à certaines de leurs dispositions.

8. D'autres initiatives, outre celles qui sont examinées dans l'étude, continuent d'être fréquemment portées à l'attention du Bureau par les parties intéressées. Le Bureau tiendra compte de toute observation qui pourrait être faite en relation avec l'étude préliminaire dans la préparation de son analyse des faits nouveaux pertinents demandée par le groupe de travail pour la 273^e session (novembre 1998).

Genève, le 12 mars 1998.

Annexe

Synopsis des six labels

	RUGMARK	KALEEN	CARE & FAIR	STEP	DIP	ABRINQ
Année de lancement	1994	1996 (en cours de mise en place)	1994	1995	1995	1995
Produit ou service labellisé	Tapis noués à la main	Tapis noués à la main	Tapis noués à la main	Tapis noués à la main	Textiles et vêtements	Divers
Pays producteurs	Inde & Népal	Inde	Inde & Népal	Inde, Népal, Pakistan	Kenya, Inde	Brésil
Artisanat ou types d'industrie concernés	Tapis seulement	Tapis seulement	Tapis seulement	Tapis seulement	Textiles et vêtements	Divers
Label sous la protection d'un brevet international	Oui	Non	Non	Non	Oui	Non
Label apposé sur un article déterminé ou affiché par le détaillant	Sur chaque article exporté	Sur chaque article exporté	Affiché par le détaillant sur le lieu de vente	Lieu de vente au détail	Article	Les deux
Principaux marchés de consommation	Allemagne et Etats-Unis	Allemagne	Allemagne	Suisse	Suisse	Brésil
Autres labels concurrents sur le même marché	Care & Fair	Care & Fair, Rugmark	Rugmark	Aucun	Aucun	Aucun
Objectif: écarter complète- ment les enfants du processus de production	«garanti 100 % fabriqué sans recours au travail des  enfants»	«fabriqué sans recours au travail des enfants»	Non	Progressivement	Oui	Oui
Objectif: améliorer les conditions de travail des enfants dans la branche d'activité	Non	Non	Non	Oui	Non	Oui
Objectif: réadaptation/ scolarisation des enfants	Oui, octroi de facilités	Projets en cours	Oui, octroi de facilités	Oui	Non	Oui
En activité principalement dans le pays producteur ou le pays consommateur	L'un et l'autre	Producteur	L'un et l'autre	L'un et l'autre	L'un et l'autre	Même pays
Appui des détaillants dans les pays consommateurs	Quelques cas	Aucune association ne compte de nombreux détaillants	Oui, parrainage assuré	Dans une certaine mesure	Dans une certaine mesure	Oui
Label connu sur le principal marché consommateur	Dans une certaine mesure	Non	Oui	Dans une certaine mesure	Dans une certaine mesure	Dans une certaine mesure
Parrainage	Fondation privée	Autorités nationales	Groupement de détaillants	ONG	Privé	Fondation
Organe de contrôle	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui
Appui financier d'administrations locales/nationales	En partie, Allemagne seulement	Oui	Non	Non	Non	Non
Autre source de financement extérieur	Oui	Non	Non	Non	Non	Oui
Prélèvement d'une taxe	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Surveillance et inspections sur place	Oui	Non	Non, contrôle des importateurs lors des visites à l'occasion d'achats	Parfois	Oui	Oui
Existence d'un système interne de vérification et de contrôle	Oui	Non	Non	Non	Oui	Oui
Autorisation accordée à d'autres organismes d'assurer eux-mêmes une surveillance	Oui	Oui	Pas d'information	Pas d'information	Pas d'information	Non
Adhésion facultative des producteurs au programme	Oui	Non, toutes les exportations en provenance de l'Inde doivent porter le label	Non, respect des dispositions obligatoire pour maintenir les relations avec les membres importateurs allemands	Oui	Oui	Oui
Sanctions en cas de violation	Perte de licence pour les producteurs	Pas d'information	Perte des contrats de vente	Non	Non	Non

1.  Hilowitz, J.: Labelling child labour products: A preliminary study, BIT, Genève, 1997. Cette étude peut être obtenue dans sa langue d'origine, l'anglais, auprès du Bureau des publications du BIT.

2.  Document GB.270/WP/SDL/1/3.

3.  Label social et lutte contre le travail des enfants: quelques réflexions, dans Revue internationale du Travail, vol. 136, n^o 2 (été 1997), pp. 231-251.

4.  Voir Labelling child labour products, parties 2 et 3.