GB.271/WP/SDL/1/2 |
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Groupe de travail sur la dimension sociale |
WP/SDL |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Poursuite de la discussion sur le programme
de travail et le mandat du groupe de travail
1. Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail a pris connaissance d'un certain nombre de projets qui traitent, directement ou indirectement, de la question de la dimension sociale de la mondialisation(1). Le groupe de travail a eu l'occasion de discuter un rapport d'étape sur l'un de ces projets -- les études par pays sur l'impact social de la mondialisation. Dans un souci d'éviter les doubles emplois, il a aussi demandé davantage de précisions sur d'autres projets. Il s'agit du programme d'action «Amélioration de la productivité, compétitivité et emplois de qualité dans les pays en développement», et des activités concernant les effets sur l'emploi et le marché du travail des blocs régionaux ainsi que les normes du travail fondamentales et le développement économique dans les pays en développement. Plus généralement, le groupe de travail souhaitait que les recherches entreprises par le Bureau fassent l'objet d'une approche stratégique. L'objet du présent rapport est de répondre à cette demande.
Principaux aspects de quelques projets
qui intéressent le groupe de travail
2. Ces projets ont été conçus dans le cadre du programme et budget pour le présent biennium, à un moment où le groupe de travail était à la recherche d'une stratégie d'ensemble. Cependant, la coordination entre ces différents projets a été assurée, comme il se doit, par des consultations étroites entre les responsables concernés au sein du Bureau, permettant ainsi un enrichissement mutuel. La description ci-dessous montre en outre qu'il n'y a pas de doubles emplois.
a) Amélioration de la productivité, compétitivité et emplois de qualité
dans les pays en développement (ENTREPRISE)
3. Le but de cette activité est d'identifier les politiques et mesures qui ont pu contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises. On se penchera, en particulier, sur le développement des ressources humaines, l'innovation institutionnelle, les investissements dans les nouvelles technologies et les modifications dans le cadre législatif, notamment les lois et règlements sur l'emploi et le travail. On tentera également d'évaluer la contribution du système de relations professionnelles et du dialogue social. Ce travail devrait permettre de définir des stratégies d'ajustement «par le haut», c'est-à-dire permettant d'améliorer la productivité des entreprises, le contenu en valeur ajoutée de leurs produits et la qualité des emplois.
4. Du point de vue méthodologique, ce projet tentera d'identifier des expériences qui, au niveau de l'entreprise, du secteur, ou peut-être, du pays, ont réussi dans ce domaine. Ainsi, les secteurs étudiés seront sélectionnés en fonction de la mesure dans laquelle ils ont réussi à améliorer leur performance en matière de productivité totale des facteurs, de croissance à l'exportation, ou encore sur la base des progrès réalisés dans le domaine de la diversification des produits.
5. Cette activité devrait déboucher sur la publication de documents de recherche. On essaiera aussi d'élaborer des principes directeurs en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Des ateliers informels pourraient se tenir courant 1999. Les résultats de ces travaux intéressent tout particulièrement les partenaires sociaux et les instituts nationaux de recherche sur la productivité et la compétitivité.
b) Effets sur l'emploi et le marché du travail des blocs régionaux (EMPFORM)
6. La création de groupes ou blocs commerciaux régionaux est, en ce qui concerne le commerce international, l'un des phénomènes marquants de ces dernières années. Le but de cette activité est d'étudier les effets d'un tel processus sur l'emploi et les politiques du marché du travail. Ce travail portera non seulement sur les partenaires qui intègrent les blocs régionaux, mais aussi sur les pays tiers. Il existe en effet un débat sur le point de savoir si ces blocs se substituent au processus de libéralisation multilatérale du commerce et de l'investissement international ou bien, au contraire, s'ils y contribuent. Enfin, un autre service du Bureau (LEG/REL) procédera à une analyse de la façon dont le système de relations professionnelles peut contribuer à définir un ensemble de règles communes dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale.
7. La méthodologie consistera à analyser les tendances sur le marché du travail dans plusieurs blocs régionaux, notamment le MERCOSUR et l'ALENA. Des travaux ont déjà été entrepris en ce qui concerne l'impact éventuel sur l'emploi et les politiques sociales des accords commerciaux entre l'Union européenne et certains pays d'Afrique du Nord comme la Tunisie.
8. Cette activité devrait déboucher sur la publication de documents de recherche. Le fruit de ces travaux donnerait lieu à une réunion tripartite.
c) Normes du travail fondamentales et développement
économique dans les pays en développement
9. Un projet préliminaire sur cette activité a été présenté lors de la réunion du mois de mars(2), et le groupe de travail a demandé une spécification plus détaillée. Pour répondre à cette demande, il convient de partir d'une constatation préalable.
10. Il est important, en effet, de rappeler que les ressources prévues pour ce projet sont extrêmement modestes; elles représentent pour l'essentiel l'équivalent d'un poste de professionnel. Or le sujet est particulièrement complexe et ambitieux même s'il s'agit de préciser qu'il s'agirait d'un cadre de travail préliminaire. En outre, son étude se heurte non seulement à un manque de données empiriques, mais aussi à l'absence d'un cadre d'analyse qui mettrait en évidence les liens éventuels entre normes fondamentales et efficacité économique. Il faudrait aller au-delà des conclusions de certains travaux, et notamment de l'étude de l'OCDE(3), sur laquelle le groupe de travail a eu l'occasion de se pencher. D'après cette étude, le respect des droits fondamentaux ne représente pas un handicap dans la concurrence internationale. Le projet du BIT, pour sa part, examinerait dans quelle mesure et dans quelles conditions la mise en œuvre des normes fondamentales peut contribuer à l'efficacité économique (étant entendu que l'objet de l'étude ne serait pas d'établir une justification économique des normes en question, dans la mesure où l'on accepte par hypothèse qu'étant fondamentales elles sont en elles-mêmes leur propre justification).
11. A la lumière de ce qui précède, l'objet de cette étude serait, en ce qui concerne le présent biennium, de formuler un cadre d'analyse sur les relations éventuelles entre les normes fondamentales du travail et le développement économique. Ce cadre permettrait éventuellement de poursuivre, de façon rigoureuse, des études plus approfondies dans les années à venir.
12. Pour ce faire, le Directeur général a l'intention de tirer parti de l'expérience acquise par l'équipe spéciale grâce aux études par pays sur l'impact social de la mondialisation. L'objet de ces études est certes différent, mais les travaux conceptuels entrepris par l'équipe spéciale aideront à identifier la méthodologie la plus prometteuse. Il a donc été décidé de décaler le démarrage de l'activité «normes fondamentales et développement économique». Si, comme on l'espère, les études par pays sont déjà très avancées, sinon achevées pendant l'été 1999, il resterait encore du temps pour développer la réflexion sur ce thème et fixer un cadre d'analyse qui faciliterait un travail plus approfondi au cours du prochain biennium.
Le thème de la dimension sociale au BIT:
quelques remarques autour d'une possible stratégie
13. Sur un plan général, il est important de rappeler que l'objectif ultime de ces projets de recherche est d'aider le groupe de travail à mieux comprendre l'impact social de la mondialisation, en vue de contribuer à la formulation d'une stratégie visant à atteindre les objectifs de l'OIT dans une économie mondialisée. Avec la création du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international à la suite de la discussion du rapport du Directeur général en 1994, l'OIT a ouvert la voie sur un thème qui a pris une importance considérable et auquel d'autres organisations consacrent des ressources, sans doute sans commune mesure avec celles dont dispose l'OIT. Le rapport soumis au groupe de travail au mois de novembre 1997(4) sur les activités des autres organisations en donnait déjà un aperçu. On se bornera à mentionner que la Banque mondiale a jugé le projet suffisamment important pour justifier la création d'une équipe spéciale chargée d'en traiter.
14. Dans ces circonstances, le défi que pose le choix des activités actuelles et futures est, pour l'OIT, de ne pas faire nécessairement ce que les autres font déjà avec des ressources financières et humaines plus substantielles, mais de conduire les activités pour lesquelles elle bénéficie d'un avantage comparatif. Quel est-il? Deux aspects de cet avantage comparatif apparaissent clairement.
15. Le premier a trait à la structure tripartite de l'OIT. Cette structure lui permet de débattre de l'impact social de la mondialisation directement avec les principales parties intéressées et, par conséquent, de dépasser les controverses théoriques pour parvenir à des conclusions aussi pratiques et largement acceptables que possible et d'aborder les problèmes dans une perspective plus diversifiée. Les études par pays offrent un bon exemple de la façon dont cet avantage comparatif pourrait être exploité. Elles peuvent, en effet, offrir un modèle ou des idées pour d'autres projets dans les années à venir.
16. Le deuxième a trait à la compétence normative de l'OIT qui, avec la mondialisation, suscite un intérêt croissant dans le public au-delà des interlocuteurs traditionnels de l'OIT. Avec le projet de Déclaration sur les droits fondamentaux, l'OIT a déjà influencé ce mouvement et attiré l'attention. Les travaux engagés en ce qui concerne les codes de conduite, le «label» social et d'autres initiatives émanant du secteur privé doivent faire l'objet d'un document au mois de novembre. Ce document devrait permettre au groupe de travail et au Conseil d'examiner de quelle manière et par quel genre d'activités l'Organisation pourrait intervenir dans un domaine où le Bureau est très souvent sollicité pour donner son avis (car l'OIT est spontanément perçue comme une source de légitimité) mais, en l'absence de directives politiques, ne peut fournir de réponse aux sollicitations du marché en matière de normes du travail.
17. Enfin, la prise en compte d'une dimension stratégique devrait tout simplement se faire dans le cadre des propositions de programme et de budget. Les discussions du groupe de travail sur ce sujet devraient, en tout cas, aider le Directeur général à préparer la prochaine étape de ces propositions. Celles-ci devront, à leur tour, être appréciées dans la perspective stratégique qui se sera dessinée en tenant compte des remarques précédentes sur l'avantage comparatif de notre Organisation.
Genève, le 13 mars 1998.
1 Voir document GB.270/WP/SDL/1/2 concernant les études par pays sur l'impact social de la mondialisation et document GB.270/WP/SDL/1/5.
2 Voir document GB.270/WP/SDL/1/4.
3 Rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le commerce, l'emploi et les normes du travail, 1996. Voir document GB.267/WP/SDL/2.
4 Document GB.270/WP/SDL/1/1.