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Tour d'horizon des faits nouveaux dans le monde
et des activités du Bureau concernant les codes de conduite,
le «label» social et d'autres initiatives émanant du secteur privé
en rapport avec des questions sociales

Note de synthèse

1. A la demande du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international, le Bureau a procédé à un tour d'horizon des faits nouveaux dans le monde et de ses activités concernant les codes de conduite, le label social, les initiatives des actionnaires et autres initiatives du secteur privé. Toutes ces initiatives ont pour caractéristique d'émaner du secteur privé, et non de l'Etat, d'être axées sur les pratiques de travail et d'intervenir à un moment où l'opinion publique exige de plus en plus de partenaires commerciaux liés, à l'échelon mondial, par des relations contractuelles ou des prises de participation, qu'ils soient comptables de leur action sur le plan social. A l'origine de ces initiatives on trouve des entreprises individuelles, des organisations non gouvernementales, des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs et diverses associations d'entreprises. En outre, des initiatives volontaires sont prises par les entreprises en collaboration avec l'Etat ou avec les organisations intergouvernementales, ce qui débouche sur des programmes d'action, des directives concernant la politique sociale des entreprises ou des normes techniques. La prolifération de ces initiatives privées a des effets particulièrement critiques pour les entreprises des pays en développement, notamment les PME, qui doivent trouver des moyens efficaces et peu coûteux de procéder aux changements nécessaires sur le plan technique et en matière de gestion pour accéder aux marchés étrangers ou pour vendre leur production aux grands acheteurs internationaux qui imposent des normes sociales. Pour ce tour d'horizon, le Bureau a passé en revue plus de 200 codes opérationnels ou codes types ainsi qu'une douzaine de programmes de label social, et il a également examiné les documents qui traitent de la question à l'étude.

2. On ne peut que se féliciter des préoccupations sociales qui sont à l'origine de ces initiatives mais celles-ci, de par leur nature même, présentent un certain nombre de limitations. L'absence de transparence et de participation des bénéficiaires supposés, liée à leur origine unilatérale, est un premier problème. Un deuxième problème tient au caractère sélectif des questions abordées ainsi qu'à l'absence d'uniformité dans la définition des principes qui sous-tendent les meilleures pratiques, d'où une disparité entre les objectifs de beaucoup d'initiatives et les principes universels qui sont à la base des normes fondamentales du travail. Cette disparité ressort de l'examen du contenu des codes et des programmes de label. Par ailleurs, il est difficile de mesurer l'impact des initiatives sur les pratiques de travail du fait de l'hétérogénéité des critères et méthodes d'application utilisés ainsi que de la variabilité de l'environnement externe et interne des entreprises. Ces limitations sont mises en lumière par l'examen des codes, labels, programmes de sélection des fonds de placement et autres initiatives des actionnaires axées sur les pratiques de travail.

3. Le caractère sélectif des questions sociales fondamentales abordées dans les codes donne à penser que le contenu de ceux-ci est en grande partie défini au cours de négociations ad hoc entre diverses parties intéressées qui n'ont pas toutes le même accès à l'information ni le même pouvoir de négociation. On peut estimer que, dans les codes examinés, les références aux questions sociales fondamentales sont les suivantes: liberté syndicale et négociation collective (15 pour cent des codes s'y réfèrent); travail forcé (25 pour cent); niveau des salaires (40 pour cent); travail des enfants (45 pour cent); non-discrimination (deux tiers des codes); santé et sécurité (trois quarts des codes). La diversité des définitions des principes énoncés dans les codes ou dans les programmes de label social tient au fait que, généralement, leurs promoteurs soit donnent leur propre définition de ces principes (autodéfinition), soit, dans certains cas, renvoient à la législation nationale, aux normes internationales du travail ou à la pratique du secteur. La différence entre les autodéfinitions et les normes internationales du travail est particulièrement marquée, notamment dans le cas de la liberté syndicale. Un tiers seulement des codes étudiés fait référence aux normes internationales du travail en général ou aux principes énoncés dans telle ou telle convention ou recommandation de l'OIT. Un seul code cite la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et un autre la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

4. La grande diversité des méthodes d'application, notamment des systèmes de gestion interne et des systèmes de contrôle ou d'inspection externe, fait qu'il est pratiquement exclu de pouvoir vérifier la crédibilité des affirmations. Faute de critères et de procédures normalisés, il est impossible d'évaluer les effets concrets des initiatives ou de comparer les résultats obtenus par différentes entreprises ou par divers systèmes de certification ou programmes de label. La nature des dispositions sociales figurant dans les codes a évidemment un effet sur les critères et même sur les procédures utilisés pour le contrôle interne ou l'inspection externe. Conscients de ce problème, certains organismes d'inspection indépendants ont sollicité l'aide du BIT au sujet de l'utilisation des normes internationales du travail pour définir des critères de base pour l'inspection et pour donner des avis sur le contenu des codes soumis à inspection.

5. La sélectivité dans le choix des problèmes visés et la diversité des méthodes d'application sont particulièrement marquées dans le cas des labels sociaux qui, pour une bonne part, ont été créés pour répondre aux préoccupations exprimées par les consommateurs, les médias et la société civile. Les programmes de label social opèrent principalement sur les marchés d'exportation, dans le commerce de détail, et visent certains créneaux, notamment les produits achetés et consommés au vu de tous ou associés à l'identité sociale (vêtements, chaussures, alimentation) ou encore issus d'une filière de production bien définie (thé). La participation des organisations de travailleurs a conduit certains programmes à s'occuper aussi de questions sociales, alors que tel n'était pas à l'origine leur objet. A la différence de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui est en train de mettre au point des normes pour les écolabels, le marché n'a pour l'instant pas réussi à produire un ensemble uniforme et généralement accepté de normes qui pourrait rehausser les avantages des labels sociaux et prévenir leurs risques à la fois pour les bénéficiaires supposés (par exemple, enfants astreints au travail) et pour les entreprises participantes et autres parties intéressées. Le document contient en annexe une description sommaire d'une douzaine de programmes de label social.

6. Divers programmes de recherche et programmes d'activités pratiques du BIT en rapport avec les initiatives volontaires sont examinés dans le document. Les demandes d'assistance qui sont adressées au Bureau sont très diverses; jusqu'ici, le Bureau s'est contenté de réponses qui se limitaient essentiellement à donner des renseignements au sujet des normes de l'OIT. Ces demandes, ainsi que d'autres indices, traduisent un souci de référence et de légitimité externes, mais la perspective d'une normalisation privée et impartiale du contenu des initiatives et des systèmes de vérification semble bien aléatoire. A propos de l'impact éventuel des initiatives sur la réalisation des objectifs de l'OIT, le document indique que, dans certaines circonstances, les initiatives privées et les normes internationales du travail peuvent opérer de manière à la fois parallèle et concurrente vis-à-vis des gouvernements et des entreprises. Le document invite le groupe de travail à évaluer si une meilleure complémentarité pourrait être envisagée entre ces initiatives et un processus global de progrès social, et il présente les diverses positions que pourrait adopter l'OIT, positions susceptibles d'évoluer en fonction des circonstances. Ces positions sont les suivantes: une approche minimaliste consistant à favoriser recherche et débat; un rôle de prestation de services de soutien aux entreprises qui souhaitent adopter des initiatives ou s'y adapter; une attitude proactive qui pourrait notamment consister à adopter un texte recommandant de bonnes pratiques en matière d'initiatives sociales volontaires et un système de vérification pour les entreprises qui souhaitent souscrire volontairement à des engagements sur la base de ces recommandations.

Genève, le 4 novembre 1998.