GB.274/ESP/1 |
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Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Politiques et activités de l'OIT concernant
la réadaptation professionnelle
1. A la 273e session (novembre 1998) du Conseil d'administration, la Commission de l'emploi et de la politique sociale n'a pu, faute de temps, examiner le document du Bureau sur cette question(1) .
2. Le contenu de ce document est toujours valable et n'a pas besoin d'être révisé. Les membres sont donc priés de se reporter à ce document et d'examiner une nouvelle fois les points marquants qui y sont présentés. Dans l'introduction, il est indiqué que le moment est venu de préparer l'élargissement des activités de l'OIT dans un programme global. Depuis la distribution de ce document, il est encore plus manifeste qu'il importe d'agir promptement, car les faits montrent que l'on s'intéresse de plus en plus au niveau mondial aux handicaps et aux problèmes liés à la drogue. Ce qui n'était alors que des tendances politiques prometteuses s'est rapidement matérialisé en des engagements concrets. Cela n'est guère surprenant, car des considérations touchant les droits de l'homme et des arguments sociaux et économiques convaincants en faveur de l'adoption de mesures ont convergé et créé une synergie. Des exemples concrets d'engagements, et de la manière dont l'OIT s'efforce de s'y rattacher, sont donnés ci-après.
Action récente de l'OIT aux niveaux mondial,
régional et national
3. Dans l'Accord sur la politique sociale (la Charte sociale) du Traité d'Amsterdam (octobre 1997), l'Union européenne (UE) a souscrit aux principes de la non-discrimination et de l'égalité de chances pour les personnes handicapées sur le marché du travail. L'Allemagne, qui assume la présidence de l'UE depuis janvier 1999, a déclaré s'être fixé pour objectif de faire une place dans le monde du travail aux personnes handicapées en encourageant l'adoption de normes sociales qui leur assurent l'égalité. Le gouvernement de la Finlande, qui assumera la présidence de l'UE pendant le second semestre de 1999, a déjà indiqué qu'il poursuivra dans cette voie.
4. A sa session plénière du 15 décembre 1998, le Parlement européen a adopté une résolution portant sur l'évaluation par la Commission européenne du troisième Programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios II). Dans cette résolution, la commission est priée d'élaborer un plan d'action en matière de handicaps qui renforcera la nouvelle stratégie pour la Communauté européenne en matière de handicaps et qui appuiera les plans d'action nationaux dans le domaine de l'emploi. Il ne fait guère de doute que les questions relatives aux handicaps continueront d'attirer l'attention en étant au premier plan des engagements de l'UE en matière de politique sociale. L'expérience intéressante de l'OIT et sa coopération dans ce domaine sont activement recherchées.
5. Les décisions historiques de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa session extraordinaire de juin 1998 consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue sont rapidement suivies d'effets. Cela apparaît surtout dans la formulation de stratégies nationales orientées vers l'action pour la mise en œuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues de l'Assemblée générale. L'accent mis sur la réduction de la demande a suscité un regain d'intérêt pour la mobilisation au niveau communautaire, où les organisations d'employeurs et de travailleurs et les entreprises jouent un rôle de premier plan. C'est pourquoi le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), en coopération avec l'OIT et un groupe d'entreprises européennes, a décidé de se réunir à Sundsvall (Suède) en mai 1999 afin de mobiliser le secteur privé et d'encourager une collaboration entre les entreprises et les collectivités pour réduire le problème de la drogue.
6. Aux Etats-Unis, la création en mars 1998 de l'Equipe de travail présidentielle sur l'emploi des adultes handicapés a imprimé un nouvel élan à la loi de 1990 sur les Américains handicapés. L'équipe de travail a soumis son premier rapport complet au président en décembre 1998. Ce rapport fait le bilan de la politique publique nationale et formule des recommandations concernant les mesures à prendre. Là encore, le Bureau est en relation avec cette équipe de travail pour procéder à un échange mutuellement avantageux tant sur le plan des politiques que sur le plan concret.
Coopération technique et services consultatifs
7. On recherche activement l'aide de l'OIT pour obtenir ses conseils techniques et sa coopération. Deux projets pilotes de l'OIT portant sur la création d'emplois pour les invalides de guerre ont été élaborés pour la Bosnie-Herzégovine et la République serbe. Ces projets importants, qui seront exécutés dans des conditions et des circonstances difficiles, seront très probablement lancés en 1999. Dans l'esprit de l'Accord de paix de Dayton (novembre 1995), on s'attachera à créer des normes unificatrices concernant les possibilités de formation collective et de renforcement des capacités pour les deux entités.
8. Plusieurs gouvernements d'Europe centrale et orientale s'emploient avec l'OIT à aligner sur les normes de l'Union européenne leur politique nationale en matière de réadaptation professionnelle afin de satisfaire aux critères exigés pour leur adhésion future à l'Union. Le gouvernement de la Bulgarie a demandé, à la fin de 1998, l'aide de l'OIT pour élaborer sa politique nationale en matière de réadaptation.
9. Cinq pays d'Asie centrale qui, en octobre 1998, ont participé à un séminaire organisé sous l'égide de quatre institutions des Nations Unies coopérant dans le domaine de la réadaptation, ont manifesté le même intérêt. A l'issue de ce séminaire, les gouvernements du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan ont demandé l'aide de l'OIT pour créer une infrastructure administrative et éducative dans le dessein d'améliorer les débouchés possibles pour les personnes handicapées.
10. En Inde, un projet quinquennal de grande envergure doit être lancé en 1999 en collaboration avec le gouvernement et les partenaires sociaux; il s'agit d'une réplique à l'échelle nationale des programmes pilotes de prévention sur les lieux de travail et de réadaptation des toxicomanes à base communautaire qui ont été exécutés par l'OIT durant les quatre années écoulées. L'accent sera mis sur les programmes de prévention au niveau de l'entreprise, sur la constitution de réseaux d'entreprises et sur la collaboration avec les organismes communautaires. D'autres projets doivent débuter en 1999: un projet de formation du personnel régional à la prévention sur le lieu de travail et à la réadaptation au niveau communautaire pour la région Asie-Pacifique, et un projet pour la région de l'Afrique australe. Les premières mesures ont également été prises pour répondre à des demandes d'assistance émanant de la Bulgarie, du Kazakhstan, de la Lituanie, de Maurice, du Mexique, du Pakistan et de la Thaïlande.
Nouveaux domaines d'activité pour l'avenir
11. Outre les faits nouveaux aux niveaux international et national évoqués plus haut, on examine d'autres domaines d'activité possibles. A titre d'exemple, avec un financement extérieur, une nouvelle recherche a été engagée par le BIT en janvier 1999 en considération de la lourde charge que représentent les troubles psychiques pour la société et sur les lieux de travail. D'après l'OMS, la dépression est la principale cause d'incapacité dans le monde. A ce titre, sa présence sur le lieu de travail a de graves conséquences non seulement pour les personnes qui en sont affectées mais aussi pour la productivité de l'entreprise.
12. La tragédie causée par l'ouragan Mitch en octobre-novembre 1998 dans plusieurs pays d'Amérique centrale et le séisme qui s'est produit en Colombie en janvier 1999 sont des exemples récents de catastrophes naturelles qui donnent encore plus de raisons à l'OIT de s'engager à fond en faveur des personnes handicapées. De telles catastrophes, qui sont bien entendu inévitables, accroissent le nombre des personnes handicapées et détériorent de façon disproportionnée les conditions de vie de celles qui sont déjà handicapées, et il est donc impératif de mettre en place des programmes de formation aux fins de la réadaptation et des programmes en faveur de l'emploi. L'Organisation doit être prête à atténuer les conséquences à long terme de ces catastrophes.
13. De même, satisfaire rapidement le besoin de travailler des personnes handicapées dans les pays sortant d'un conflit armé devrait être un domaine d'intervention important pour l'OIT. Créer des possibilités de formation et d'emploi pour les personnes handicapées peut jouer un rôle décisif dans la recherche de la normalité d'un pays.
14. Jamais auparavant les deux sous-programmes n'ont été plus adaptés ni plus alignés sur les tendances et les activités au niveau mondial. L'OIT contribue de façon tangible à l'action destinée à donner effet aux directives du Sommet mondial pour le développement social. En élargissant la gamme des possibilités d'emploi pour les personnes handicapées, le Bureau favorise leur insertion économique et sociale. Renforcer l'ordre du jour du programme contribuera à réaliser les principaux objectifs du Sommet mondial.
Genève, le 16 février 1999.
1. Document GB.273/ESP/3.