GB.274/STM/1 |
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Commission des réunions sectorielles et techniques |
STM |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 2000-01
Table des matières
Critères de sélection des Etats Membres
- Sur la voie d'un développement agricole durable grâce à la modernisation de l'agriculture et de l'emploi dans une économie mondialisée
- Santé et sécurité dans les industries de métaux non ferreux
- L'industrie de la construction au XXIe siècle: image de marque, perspectives d'emploi et qualifications professionnelles
- La formation permanente au XXIe siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant
- Incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers
- Dimension sociale et répercussions sur la main-d'œuvre de l'évolution des industries de la foresterie et du bois
- Mise en valeur des ressources humaines, emploi et mondialisation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
- Technologie de l'information dans l'industrie du spectacle et des médias: répercussions sur l'emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles
- Pratiques de travail dans les industries de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement
- Impact, dans le domaine social et du travail, de la mondialisation dans le secteur de la fabrication du matériel de transport
- 29e session de la Commission paritaire maritime (CPM)
- L'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux
1. A sa réunion de novembre 1998, la commission a choisi 12 secteurs et questions devant figurer au programme des réunions sectorielles de la période 2000-01. Les secteurs et les questions choisis par la commission sont reflétés dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01(1) . Conformément à l'évaluation du programme des activités sectorielles qui s'est achevée en mars 1995, le Directeur général a élaboré des propositions concernant, pour chaque réunion, le nombre de participants, la composition, le type de délégation et les résultats.
2. Il est prévu, dans les propositions de programme et de budget du Directeur général pour 2000-01 un maximum de 480 participants dont les frais, à l'occasion de leur participation aux douze réunions sectorielles, seront pris en charge par le Bureau, ce qui est conforme aux résultats de l'évaluation, à savoir qu'il devrait y avoir en moyenne 20 participants de chaque groupe par réunion. Le Bureau financera aussi la participation de 15 experts au plus aux discussions de groupe et d'un représentant du Conseil d'administration qui présidera chaque réunion, sauf pour la Commission paritaire maritime, pour laquelle il est prévu trois représentants du Conseil d'administration conformément à son règlement.
3. L'effectif proposé pour chacune des douze réunions et la participation maximale aux réunions qui ne sont pas tripartites correspondent à ce chiffre plafond de 480. Toute augmentation du nombre des délégations participant à une ou plusieurs réunions devra donc être compensée par une diminution du nombre des délégations participant à une ou plusieurs autres réunions.
Critères de sélection des Etats Membres
4. En dressant la liste des Etats Membres invités à envoyer des délégués aux réunions, le Bureau a tenu compte des critères ci-après, qui figurent au paragraphe 7 des Caractéristiques générales des réunions sectorielles adoptées par le Conseil d'administration à sa 264e session (novembre 1995):
a) l'importance du pays concerné dans le secteur;
b) l'importance du secteur pour le pays concerné;
c) la nécessité d'assurer un équilibre entre continuité et rotation dans la participation aux réunions organisées pour le secteur;
d) une répartition géographique appropriée;
e) tous autres facteurs pertinents.
5. Comme lors des précédents exercices, le Bureau a envoyé à tous les Etats Membres une lettre, datée du 26 novembre 1998, pour leur communiquer la liste des douze réunions approuvées par le Conseil d'administration et les inviter à énumérer, par ordre de priorité, les réunions auxquelles ils souhaiteraient être invités, le Conseil d'administration se réservant toutefois le choix définitif. La date limite pour l'envoi des réponses a été fixée au 20 janvier 1999. Au 8 février, le Bureau avait reçu les réponses de 76 Etats Membres (soit un taux de 44 pour cent). Ainsi, les souhaits et les préférences exprimés par les Etats Membres et reçus avant le 8 février ont été, dans toute la mesure possible, pris en considération aux fins de l'élaboration des propositions formulées dans le présent document, en vertu desquelles 85 pays (soit 49 pour cent de tous les Etats Membres) sont invités à au moins une des onze réunions autres que celle de la Commission paritaire maritime, qui se compose des représentants d'armateurs et de gens de mer. Seize autres pays sont inscrits sur une liste de réserve.
6. Le Bureau propose que chaque réunion dure cinq jours civils (du lundi au vendredi), sauf pour ce qui est de la Réunion concernant la santé et la sécurité dans les industries de métaux non ferreux. Conformément à la pratique habituelle, il est proposé que la réunion d'experts dure huit jours civils.
7. La commission est invitée à faire une recommandation concernant le mode de sélection des participants aux onze réunions autres que la Commission paritaire maritime. Deux possibilités sont envisageables:
a) que les pays sélectionnés soient représentés par des délégations tripartites ou bipartites nationales;
b) que les représentants des gouvernements soient désignés par les gouvernements des pays sélectionnés et que les représentants des employeurs et des travailleurs soient désignés sur la base de propositions émanant de leurs groupes au Conseil d'administration.
8. En novembre 1995, le Conseil d'administration est convenu(2) que les grandes réunions comprendraient normalement des délégations nationales et que les petites réunions comprendraient normalement des délégués désignés par les gouvernements et par chaque groupe. La composition des réunions proposées va de huit à 26 participants par groupe. Toutes les réunions de l'exercice 1998-99 ont été composées de délégués désignés par les gouvernements et par les groupes respectifs.
9. La commission est invitée à faire des recommandations au Conseil d'administration, pour chacune des réunions dont il est question ci-après, concernant:
a) la durée de la réunion;
b) le type de réunion (bipartite ou tripartite) et le nombre de délégations;
c) le mode de sélection des délégués;
d) les pays à inviter;
e) les pays à inscrire sur une liste de réserve;
f) l'objet de la réunion.
A. Sur la voie d'un développement agricole durable grâce à la modernisation
de l'agriculture et de l'emploi dans une économie mondialisée
10. Le secteur agricole demeurera l'employeur le plus important et un déterminant essentiel du développement économique dans tous les pays en développement dans le proche avenir. Afin qu'il puisse remplir efficacement ces rôles, la productivité agricole devra s'accroître grâce à trois dimensions de modernisation: l'utilisation de meilleurs intrants chimiques et mécaniques; l'augmentation des exportations non traditionnelles et la transition vers un régime foncier plus sûr. La durabilité du développement agricole se mesurera aux résultats obtenus en termes d'emploi et d'amélioration des conditions de vie des travailleurs agricoles.
11. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite, rassemblant 78 participants, et d'inviter les vingt-six pays suivants: Afrique du Sud, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Costa Rica, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Ethiopie, Ghana, Honduras, Inde, République islamique d'Iran, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Philippines, Sri Lanka, République tchèque, Viet Nam.
12. Il est en outre proposé d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Algérie, Burundi, Colombie, République dominicaine, Espagne, Guatemala, Jordanie, République démocratique populaire lao, Lituanie, Maroc, Mauritanie, Namibie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Roumanie, République arabe syrienne, Zambie.
13. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur le secteur agricole au XXIe siècle, sur sa contribution à l'emploi, ses revenus et ses perspectives de gains de productivité, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant les propositions d'action avancées par les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
B. Santé et sécurité dans les industries de métaux non ferreux
14. Comme cela est indiqué dans la proposition relative à la tenue de cette réunion(3) , le secteur des métaux non ferreux est diversifié et en croissance rapide, avec des problèmes de santé et de sécurité au travail qui lui sont propres. La production et le recyclage de produits non ferreux de plus en plus sophistiqués entraînent l'utilisation de toute une gamme de substances chimiques et de procédés de traitement aux différents stades du cycle de production. La mise au point et l'adoption d'un recueil de directives pratiques pour ce secteur offriraient des directives spécifiques à l'ensemble de la branche et constitueraient une contribution pertinente et appropriée au Programme mondial de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail.
15. Le Directeur général propose que 24 experts en sécurité et santé dans la production des métaux non ferreux soient invités à participer à cette réunion qui durerait huit jours civils. L'expérience a montré que, pour examiner et approuver un recueil de directives pratiques, ce sont là la composition et la durée souhaitables. Etant donné que le Règlement des réunions sectorielles ne s'applique pas aux réunions d'experts, cette réunion se tiendrait conformément aux procédures existantes pour les réunions du même type qui ont eu lieu auparavant dans le cadre du Programme des activités sectorielles et des réunions organisées par d'autres départements. Conformément à la pratique habituelle pour les réunions d'experts, le Bureau assumera les frais de voyage et de séjour de tous les experts désignés pour participer.
16. Le Directeur général propose aussi que les gouvernements des pays suivants soient invités à désigner des experts pour participer à la réunion à titre personnel: Chine, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pérou, Royaume-Uni, Zambie. Il propose également que huit experts désignés après consultation du groupe des employeurs et huit après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration participent à la réunion.
17. Il est en outre proposé que, si l'un quelconque des gouvernements cités au paragraphe 16 ne désigne pas d'expert, l'un des gouvernements suivants sera invité à le faire: Chili, République de Corée, Finlande, Ghana, Malaisie, Mexique, Suède, Ukraine.
18. La commission se souviendra que le Bureau avait proposé qu'un projet de recueil de directives pratiques soit élaboré et soumis à la réunion pour examen et adoption. La commission voudra sans doute recommander que l'objectif de la réunion soit le suivant: l'examen d'un projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les industries de métaux non ferreux, et l'adoption du texte définitif.
C. L'industrie de la construction au XXIe siècle:
image de marque, perspectives d'emploi et qualifications professionnelles
19. La mondialisation accrue du marché des services de construction pourrait affecter l'emploi, les arrangements et les conditions en matière de travail. La poursuite de la mécanisation, la propagation de la normalisation et l'accroissement de la productivité influeront sur les qualifications requises de la main-d'œuvre. Le recours à des travailleurs polyvalents se fera sans doute au détriment des travailleurs semi-qualifiés ou non qualifiés. Il faudra mettre au point des mesures permettant de répondre aux besoins en qualifications spécialisées et les appliquer.
20. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 69 participants et d'inviter les vingt-trois pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Inde, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Panama, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
21. Il est en outre proposé d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Argentine, Bangladesh, Bénin, Bulgarie, Chili, Colombie, République démocratique du Congo, Croatie, El Salvador, Jordanie, Mauritanie, Namibie, Norvège, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Portugal, Thaïlande, Togo.
22. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur l'industrie de la construction au XXIe siècle, sur son image de marque, ses perspectives d'emploi et ses qualifications professionnelles sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
D. La formation permanente au XXIe siècle:
l'évolution des rôles du personnel enseignant
23. Comme l'indique la proposition relative à la tenue de cette réunion(4) , l'accélération des changements technologiques, sociaux et économiques fait pression sur les systèmes d'éducation et de formation qui doivent répondre à la demande en proposant des services de qualité universellement accessibles; ils doivent assumer une perspective permanente, être accessibles à tous grâce à des structures et un financement plus souple, actualiser le programme d'étude et les approches pédagogiques et s'adresser aux plus jeunes comme aux plus âgés. La relation entre l'éducation fournie en général par les écoles et les institutions et la formation fondée sur l'entreprise pour l'emploi est un problème important sur le plan international et aussi pour l'OIT. Les principaux liens avec le concept et l'organisation de systèmes de formation permanente sont les suivants: les tendances actuelles ou anticipées modifiant la manière dont le personnel - enseignants, administrateurs et personnel de soutien - est formé, recruté, rémunéré, et la manière dont il accomplit son travail; l'évolution du rôle des employeurs et des travailleurs s'agissant d'encourager l'apprentissage sur le lieu de travail, dans le cadre d'un vaste investissement en formation de capital humain. A cet égard, d'importantes questions à facettes multiples doivent être examinées, telles que les questions d'égalité entre hommes et femmes et le rôle du dialogue social dans la prise de décisions en matière d'éducation et de formation.
24. Le Directeur général propose de tenir une réunion paritaire à forte participation des employeurs du secteur privé, rassemblant 54 participants: 20 représentants des gouvernements, sept représentants des employeurs du secteur privé et 27 représentants des travailleurs. Il est proposé d'inviter les vingt pays suivants: Algérie, Allemagne, Burundi, Chili, Dominique, Etats-Unis, Grèce, Inde, Japon, Jordanie, Lituanie, Namibie, Norvège, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Suisse, Tadjikistan, République tchèque, Thaïlande, Venezuela.
25. Il est en outre proposé d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Albanie, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Canada, Comores, République de Corée, Croatie, République dominicaine, El Salvador, Emirats arabes unis, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Maurice, Philippines, Pologne, Roumanie, Saint-Marin, Togo.
26. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur les politiques et pratiques concernant la formation permanente sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cet effet; l'adoption de conclusions comprenant les propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
E. Incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions
dans le secteur des services bancaires et financiers
27. La libéralisation mondiale des échanges, les réformes structurelles, l'exacerbation de la concurrence et le progrès technique entraînent une concentration radicale de l'industrie financière tant au niveau national qu'au niveau international. L'augmentation récente du nombre de fusions et d'acquisitions dans le secteur s'explique par la réalisation d'économies d'échelle, le pouvoir de marché et de la clientèle, la capacité de mobiliser et de déployer d'importants volumes de ressources à l'échelle mondiale et la nécessité d'élargir la gamme des services et des produits. Les fusions et les acquisitions présentent beaucoup d'avantages, mais elles se soldent souvent par des suppressions d'emploi et par une modification des conditions de travail lorsque la nouvelle société cherche à rationaliser ses opérations. L'incidence de la concentration de l'industrie financière sur les marchés du travail aux plans local, national et international, la formation et le recyclage, la durée du travail et les autres conditions de travail, les modalités d'indemnisation, les rémunérations et les relations professionnelles sont les principaux éléments à analyser dans ce contexte.
28. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 60 participants et d'inviter les vingt pays suivants: Argentine, Belgique, Canada, République de Corée, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Ghana, Inde, Japon, Luxembourg, Maurice, Mauritanie, Nigéria, Panama, Fédération de Russie, Slovaquie, Suisse, Thaïlande, Venezuela.
29. Il est proposé en outre d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Allemagne, Chili, Chine, Costa Rica, République dominicaine, Dominique, Equateur, Finlande, France, Honduras, Jordanie, Liban, Malaisie, Maroc, Portugal, Singapour, Tunisie.
30. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur l'incidence des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
F. Dimension sociale et répercussions sur la main-d'œuvre
de l'évolution des industries de la foresterie et du bois
31. Les industries de la foresterie, du bois, de la pâte à papier et du papier sont de plus en plus souvent confrontées à une situation que d'autres secteurs connaissent déjà: l'existence d'un marché mondial unique pour leurs produits. Les entreprises réagissent à l'exacerbation de la concurrence de différentes façons, notamment en procédant à des fusions et à des acquisitions et, ces dernières années, en relocalisant leur production. Les restructurations, notamment par voie de concentration, bouleversent les données de l'emploi (volume, structure, qualité) et les relations professionnelles. Des pressions très fortes sont exercées sur les industries forestières en ce qui concerne leur action sur l'environnement, et diverses initiatives visant à les neutraliser prennent en compte les dimensions sociales et du travail.
32. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 60 participants et d'inviter les vingt pays suivants: Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Ghana, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie.
33. Il est proposé en outre d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Cambodge, Cameroun, République de Corée, France, Gabon, Honduras, Pologne, Portugal, Suriname, Thaïlande.
34. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur les tendances de l'ajustement structurel, de la mondialisation et de la relocalisation dans la foresterie et la filière bois ainsi que sur les aspects relatifs à l'environnement et une discussion sur leurs conséquences sociales et leurs répercussions sur la main-d'œuvre sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant les propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
G. Mise en valeur des ressources humaines, emploi et mondialisation dans le secteur de l'hôtellerie,
de la restauration et du tourisme
35. Les activités du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme se développent dans un contexte de concurrence mondiale accrue. Elles dépendent de plus en plus des nouvelles techniques qui permettent de rationaliser les méthodes de gestion et exigent à la fois de nouvelles qualifications. Dans ce secteur à forte intensité de travail, l'emploi s'accroît rapidement et peut favoriser l'intégration économique de personnes qui risqueraient autrement d'être exclues de la population active.
36. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 75 participants et d'inviter les vingt-cinq pays suivants: Afrique du Sud, Autriche, Barbade, Brésil, Canada, Chine, République de Corée, Costa Rica, République dominicaine, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Inde, Italie, Japon, Kenya, Liban, Maroc, Maurice, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse.
37. Il est en outre proposé d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Argentine, Chili, Croatie, Hongrie, Mexique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Viet Nam, Zimbabwe.
38. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur les politiques et les méthodes de la mise en valeur des ressources humaines, de la création d'emploi et de la mondialisation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant les propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
H. Technologie de l'information dans l'industrie du spectacle et des médias:
répercussions sur l'emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles
39. Les nouvelles techniques de l'information sont en train de transformer radicalement le paysage du spectacle et des médias, et le progrès technique a entraîné une multiplication des utilisations qui sont faites des productions enregistrées. Le progrès technique et la convergence multimédias dans tous les aspects de l'édition et des représentations sonores et audiovisuelles, ainsi que la déréglementation des télécommunications ont eu des conséquences variables et complexes sur les conditions d'emploi dans le secteur. Parmi les questions à analyser, on peut citer l'incidence des technologies de l'information sur le niveau et la structure de l'emploi, les exigences en matière de qualifications et de formation, les programmes de protection sociale et le dialogue social dans les industries du spectacle et des médias.
40. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 69 participants et d'inviter les vingt-trois pays suivants: Algérie, Allemagne, Argentine, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chine, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Japon, Jordanie, Mexique, Nigéria, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Suède, Thaïlande, Ukraine.
41. Il est proposé en outre d'inscrire les pays suivants sur une liste de réserve: Chili, Colombie, Comores, Finlande, Ghana, Grèce, Honduras, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mauritanie, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Sainte-Lucie, Suisse, République arabe syrienne, Turquie, Uruguay.
42. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur l'ampleur et les implications des progrès des technologies de l'information et leur incidence sur l'emploi et les conditions de travail ainsi que sur les relations professionnelles dans l'industrie du spectacle et des médias, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
I. Pratiques de travail dans les industries de la chaussure, du cuir,
des textiles et de l'habillement
43. L'évolution récente des pratiques de travail sous l'effet du progrès technique, des exigences de flexibilité, de la nécessité d'accroître la productivité et l'efficience dans un monde très concurrentiel, et l'évolution concomitante des besoins de formation à tous les niveaux ont des répercussions profondes sur le travail dans le secteur de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement. Les changements des relations professionnelles, des pratiques de négociation collective, le respect des droits fondamentaux de l'homme, l'application des règlements de sécurité et de santé et l'évolution de la consultation, de la participation et des communications dans le contexte de la mondialisation ont tous une incidence sur la localisation et les modalités du travail et sur le rapport entre les pratiques de travail et la rentabilité des entreprises de ce secteur.
44. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 60 participants et d'inviter les vingt pays suivants: Bangladesh, Brésil, Chine, Colombie, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Italie, Malaisie, Maurice, Mexique, Maroc, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka, République tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie.
45. Il est proposé en outre d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Bélarus, Belgique, Canada, Costa Rica, République dominicaine, Egypte, El Salvador, Espagne, Honduras, Hongrie, Pakistan, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Venezuela, Zimbabwe.
46. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur les pratiques de travail dans l'industrie de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
J. Impact dans le domaine social et du travail de la mondialisation dans le secteur de
la fabrication du matériel de transport
47. Les récentes vagues de fusions et d'acquisitions dans le secteur de la fabrication de matériel du transport ont maintenu un rythme sans précédent au cours des derniers mois. Les ventes de voitures augmentent dans de nombreux pays, mais la surproduction et la saturation conséquente du marché mondial de l'automobile ont accéléré la concurrence et accru le besoin d'une rationalisation. Outre leur recherche de partenaires nouveaux et d'alliances stratégiques, les entreprises adoptent de plus en plus de nouvelles méthodes de travail telles que la rationalisation de la production afin d'accroître la productivité et de réduire les coûts. L'aérospatiale a connu un sort similaire et certains fabricants d'automobiles ont établi des liens à la fois avec l'aérospatiale et la construction d'équipements de chemins de fer.
48. Le Directeur général propose de tenir une réunion tripartite rassemblant 54 participants et d'inviter les dix-huit pays suivants: Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Chine, République de Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Japon, Malaisie, Mexique, Norvège, Roumanie, Fédération de Russie, Suisse.
49. Il est en outre proposé d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Bangladesh, République démocratique du Congo, République dominicaine, El Salvador, Finlande, Honduras, Liban, Panama, Portugal, Royaume-Uni, République arabe syrienne, Thaïlande, Venezuela.
50. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur l'impact, dans le domaine social et du travail, de la mondialisation dans le secteur de la fabrication du matériel de transport, y compris ses implications sur l'emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
K. 29e session de la Commission paritaire maritime (CPM)
51. Lorsque la commission a décidé d'inclure la Commission paritaire maritime dans le programme des réunions sectorielles de l'exercice 2000-01, elle a également décidé que son ordre du jour devrait être celui qui a été proposé par les groupes des armateurs et des gens de mer, à savoir:
- Examen des instruments maritimes pertinents de l'OIT.
- Mise à jour du salaire minimum de base prévu par l'OIT pour les matelots qualifiés.
- Conséquences des changements structurels survenus dans le secteur maritime sur les conditions de vie et de travail des gens de mer.
- Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation eu égard aux créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer.
52. La Commission paritaire maritime dispose de son propre règlement, et celui des réunions sectorielles n'est pas applicable. Elle se compose de deux membres désignés par le Conseil d'administration, représentant respectivement le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs du Conseil, de 20 armateurs et de 20 représentants des gens de mer, et elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. Conformément à l'article 1 de son règlement, les membres de la commission ont été désignés en 1996 par la 84e session (maritime) de la Conférence internationale du Travail.
53. Par le passé, la Commission paritaire maritime adoptait un rapport sur ses débats ainsi que des résolutions. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur les quatre questions à l'ordre du jour, sur la base des rapports élaborés par le Bureau à cet effet; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
L. L'impact de la décentralisation et de la privatisation
sur les services municipaux
54. Dans le contexte des réformes du secteur public, la décentralisation est considérée comme un moyen important pour améliorer l'efficacité et la qualité des services. Elle affecte les termes de l'emploi et les conditions de travail des travailleurs municipaux, ainsi que les relations professionnelles. L'un des défis à relever dans ce contexte est le financement des services, et les municipalités optent souvent pour une diversité d'approches à la privatisation des services fournis dans l'intérêt public dans les secteurs tels que l'éducation, les services de santé et les équipements collectifs. Ces événements ont également une incidence sur le service public.
55. Le Directeur général propose de tenir une réunion paritaire à forte participation des employeurs du secteur privé rassemblant 50 participants: 18 représentants des gouvernements, sept représentants des employeurs du secteur privé et 25 représentants des travailleurs. Il est proposé d'inviter les dix-huit pays suivants: Bénin, Chili, République de Corée, Egypte, Equateur, Finlande, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Namibie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Togo, Venezuela, Zimbabwe.
56. Il est en outre proposé d'inscrire les pays suivants sur la liste de réserve: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Cap-Vert, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Honduras, Inde, Jordanie, Norvège, Panama, Pologne, Roumanie, Saint-Marin, Suisse, Tadjikistan, République tchèque, Ukraine.
57. La commission voudra sans doute recommander les objectifs suivants pour la réunion: un échange de vues sur l'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption de résolutions et d'un rapport sur les débats.
58. La commission voudra sans doute faire des recommandations au Conseil d'administration au sujet des douze réunions figurant au programme des réunions sectorielles de la période 2000-01, en ce qui concerne:
a) la durée des réunions, compte tenu de la proposition du paragraphe 6;
b) le type de réunion et le nombre de délégations, compte tenu des propositions des paragraphes 11, 15, 20, 24, 28, 32, 36, 40, 44, 48 et 55;
c) le mode de sélection des participants, selon l'une ou l'autre des solutions proposées au paragraphe 7;
d) les pays devant être invités à se faire représenter, compte tenu des propositions des paragraphes 11, 16, 20, 24, 28, 32, 36, 40, 44, 48 et 55;
e) les pays à inscrire sur une liste de réserve, compte tenu des propositions des paragraphes 12, 17, 21, 25, 29, 33, 37, 41, 45, 49 et 56; et
f) l'objet des réunions, compte tenu des propositions des paragraphes 13, 18, 22, 26, 30, 34, 38, 42, 46, 50, 53 et 57.
Genève, le 18 février 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 58.
1. Document GB.274/PFA/9/2.
2. Caractéristiques générales des réunions sectorielles, paragr. 6.
3. Document GB.273/STM/1, p. 4.
4. Document GB.273/STM/1, pp. 7-8.