L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Conseil d'Administration

GB.274/TC/3
274e session
Genève, mars 1999

Commission de la coopération technique

TC

TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Nouvelles informations sur les programmes mondiaux
(y compris l'IPEC)

Table des matières

I. Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC)

II. Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes (WOMEMP)

III. Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP)

IV. Programme international de la petite entreprise (ISEP)

1. Au mois de mars 1998, le Bureau a communiqué à la Commission de la coopération technique des informations concernant le concept de programmes mondiaux et les programmes spécifiques en cours d'élaboration et de mise en œuvre(1). Le présent document met à jour ces informations, comme l'a demandé la commission. Ces programmes ont atteint divers stades de développement. L'IPEC est aujourd'hui un programme bien établi, bien connu et qui a atteint une certaine maturité. Deux autres programmes, le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes (WOMEMP) et le programme mondial Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP), en sont au premier stade de leur mise en œuvre. Le Programme international de la petite entreprise (ISEP) a été lancé en 1998. La possibilité d'élaborer un programme de promotion du dialogue social et des relations du travail est encore à l'étude.

I. Programme international pour l'abolition
du travail des enfants (IPEC)

2. Le programme IPEC a continué de s'étendre en 1998, sous l'angle tant des pays couverts que des bailleurs de fonds. Pour le premier aspect, cinq pays nouveaux (Madagascar, Mali, Paraguay, Afrique du Sud et Ouganda) ont, en 1998, signé le Protocole d'accord avec l'OIT, ce qui porte le nombre total de partenariats formels à 34. De plus, l'IPEC coopérait de manière plus informelle avec 31 autres pays. On trouvera ci-dessous la liste des partenaires du programme IPEC:

Pays participants (Protocole d'accord):

Afrique:

Bénin, Egypte, Kenya, Madagascar, Mali, Sénégal, Afrique du Sud, Ouganda, République-Unie de Tanzanie.

Asie:

Bangladesh, Cambodge, Inde, Indonésie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande.

Europe:

Turquie.

Amérique latine
et Caraïbes::

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, République dominicaine, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Venezuela.

Pays en phase de préparation:

Afrique:

Burundi, Burkina Faso, Cameroun, Tchad, Ethiopie, Guinée équatoriale, Gabon, Malawi, Maroc, Niger, Rwanda, Togo, Zambie, Zimbabwe.

Etats arabes:

Jordanie, Liban, République arabe syrienne, Cisjordanie et bande de Gaza, Yémen.

Asie:

Chine, Mongolie, Viet Nam.

Europe:

Albanie, Géorgie, Roumanie, Fédération de Russie, Ukraine.

Amérique latine
et Caraïbes:

Colombie, Haïti, Mexique, Uruguay.

3. S'agissant du soutien financier, les premières contributions sont venues en 1998 de l'Autriche, de la Finlande, du Japon, de Pologne, de Suisse et de la Confédération des syndicats du Japon. La Suède vient de s'y joindre. Des engagements supplémentaires ont été pris en 1998 par des bailleurs de fonds plus anciens (France, Italie, Pays-Bas, Norvège et Etats-Unis). Outre sa contribution à l'IPEC, la Norvège finance également des projets en matière de travail des enfants exécutés par l'intermédiaire du Bureau des activités pour les travailleurs et du Bureau des activités pour les employeurs. Les initiatives récentes des partenaires sociaux en Italie et au Japon visant à assurer un appui financier pour l'IPEC sont extrêmement encourageantes. A la fin de 1998, les Etats-Unis ont consenti un engagement important au profit du programme pour 1999, d'un montant de 29,5 milliards de dollars. Un des grands défis auxquels sera confrontée la mobilisation future des ressources consistera à assurer des niveaux plus élevés de financement de base plutôt que le financement de projets spécifiques. Le financement de base est important, notamment parce qu'il facilite la planification à long terme, assure à l'IPEC une meilleure capacité pour établir un équilibre global dans la répartition des programmes de pays et garantit la mise en œuvre de programmes efficaces visant à documenter l'étendue et la nature du travail des enfants, de manière à réagir sans retard aux demandes urgentes et à tirer rapidement parti des opportunités nouvelles.

Points saillants des activités en 1998

4. Les principales catégories d'activités de fond de l'IPEC concernent:

a) Promotion et défense au niveau des politiques

5. Au niveau des politiques nationales, l'IPEC a, dans le but d'améliorer la législation et la pratique des Etats Membres en matière de lutte contre le travail des enfants, encouragé la ratification et le respect de la convention no 138, diffusé des informations concernant le travail de préparation des instruments proposés relatifs aux pires formes de travail des enfants, et amélioré la compréhension de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Sur les 33 pays qui ont signé le Protocole d'accord OIT-IPEC, 11 ont ratifié la convention no 138, un (la République-Unie de Tanzanie) l'a ratifiée mais doit encore l'enregistrer officiellement auprès du BIT, et 13 autres envisagent sa ratification. L'IPEC a également été partie prenante dans les préparatifs des nouvelles normes proposées par l'OIT en matière de travail des enfants.

6. L'IPEC, conscient du rôle important que joue la société civile dans la campagne contre le travail des enfants, a appuyé diverses initiatives, notamment la Marche mondiale contre le travail des enfants. L'IPEC a mobilisé les organisations partenaires dans ce domaine afin qu'elles soutiennent la Marche et fournissent une aide à son secrétariat international. Par ailleurs, l'IPEC a continué d'étendre sa coopération avec les organisations de travailleurs et d'employeurs. S'agissant des premières, deux programmes importants de collaboration avec les organisations syndicales ont été lancés en 1998 en Thaïlande, tandis qu'en Inde certaines activités ont été déployées visant à renforcer la participation des syndicats aux projets intéressant le travail des enfants. Au niveau international, l'IPEC a poursuivi sa collaboration avec l'Internationale de l'éducation sur un projet destiné à mobiliser les enseignants en faveur de la lutte contre le travail des enfants. L'IPEC s'est aussi fixé pour but de coordonner ses activités à l'échelon national avec celles de la campagne internationale des organisations syndicales contre le travail des enfants. Quant à la coopération avec les organisations d'employeurs, un des grands produits en fut la publication, par l'Organisation internationale des employeurs, du Manuel des employeurs sur le travail des enfants, avec le soutien de l'OIT. Sur le terrain, les organisations d'employeurs ont également participé à une vaste gamme d'activités et ont été les partenaires de certains des programmes les plus novateurs de l'IPEC, en particulier dans le domaine du suivi sur le lieu de travail et de la protection sociale.

b) Initiatives prises pour combattre les pires formes de travail des enfants

7. Dans ce domaine, les activités visent notamment à traiter les problèmes suivants: les enfants réduits à la servitude pour dettes, le trafic des enfants, les enfants prostitués, le travail domestique, l'agriculture commerciale, les industries extractives, les pêcheries, l'exploitation des carrières, les industries manufacturières et le secteur informel. Quoique plus lents qu'espérés, certains progrès ont été enregistrés en Asie, en Afrique et en Amérique centrale. Une étude sur le trafic des enfants dans huit pays asiatiques (Bangladesh, Cambodge, Chine, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam) a débouché sur des initiatives tant au niveau des pays qu'au niveau sous-régional. Un important programme pilote sur la servitude pour dettes a été lancé au Pakistan en 1998. D'autre part, les activités visant à retirer les enfants de la servitude pour dettes se sont poursuivies au Népal. En Amérique latine et dans les Caraïbes, plusieurs programmes ont été lancés en 1998 au Costa Rica (enfants prostitués), au Guatemala (enfants dans les carrières de pierre), en République dominicaine (enfants dans les carrières de pierre) et au Pérou (travail des enfants dans le secteur de l'extraction). En Afrique, un programme pour l'abolition de l'exploitation sexuelle commerciale des enfants en Ethiopie, au Kenya, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda a été approuvé en 1998. D'autres programmes, axés sur l'agriculture commerciale et les enfants dans le travail domestique et dans le secteur de l'extraction, seront également mis en œuvre au Kenya, en République-Unie de Tanzanie, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe. Dans les pays d'Afrique francophone, qui sont des partenaires relativement récents (Bénin, Burkina Faso, Madagascar, Mali et Sénégal), priorité a été donnée à l'action contre les pires formes de travail des enfants. On a préparé une réserve de programmes et actions concernant le travail des enfants dans les carrières et les mines (Madagascar, Mali, Burkina Faso); la collecte des détritus (Sénégal); les travaux dangereux en agriculture et les conditions de travail dangereuses pour les apprentis dans les ateliers (tous les pays); et les enfants dans le travail domestique (tous les pays). Comme l'a recommandé un atelier sous-régional, le travail sera poursuivi dans le domaine du trafic des enfants en Afrique centrale et occidentale en tant que base d'opérations de suivi.

c) L'intégration des approches couronnées de succès

8. L'expérience acquise a renforcé la capacité de l'IPEC d'appliquer une stratégie d'intégration qui garantisse que les politiques et les programmes nationaux de développement, appuyés par des crédits budgétaires, s'attaquent systématiquement aux causes fondamentales du travail des enfants. Il faut, pour soutenir les changements positifs lancés par l'IPEC, un investissement considérable dans le développement des capacités. Les organisations et institutions nationales partenaires soutenues par l'IPEC doivent donc mettre au point les mécanismes requis pour favoriser, suivre et coordonner les activités de tous les acteurs. Les résultats de la stratégie d'intégration ont été constatés en Indonésie, par exemple, où les composantes du travail des enfants ont été intégrées dans le programme national du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté. En Turquie et en Thaïlande, les effets de démonstration de deux petits projets pilotes ont amené les autorités à étendre l'expérience.

d) Suivi et protection sociale

9. Une stratégie consistant à retirer les enfants du travail, si l'on veut qu'elle soit efficace à long terme, doit être systématique et complète. Il est nécessaire de prévoir d'autres sources de revenus, et le retrait doit être appuyé par un suivi et une inspection soutenus sur le lieu de travail. Il convient de mobiliser pour cette tâche de nombreux services nationaux, notamment l'éducation, les forces de l'ordre et l'aide sociale. Les systèmes de suivi requièrent la participation active des employeurs, des fabricants et de leurs partenaires (notamment les entrepreneurs et les sous-traitants, les représentants des travailleurs, les groupes communautaires locaux et les organismes gouvernementaux compétents). L'IPEC a été le partenaire de certaines grandes initiatives visant à retirer les enfants de certains secteurs tels que l'industrie du vêtement au Bangladesh, l'industrie des ballons de football au Pakistan et ses homologues au niveau international, et l'industrie du tapis au Pakistan. Ces activités ont débouché sur des changements positifs dans les attitudes et la pratique des communautés, les familles s'étant montrées disposées à retirer les enfants du travail et à les envoyer à l'école. Les initiatives ont aussi conduit à des formes nouvelles de collaboration entre les organismes nationaux et internationaux en vue d'atteindre ces objectifs.

e) Amélioration de la base cognitive

10. Une base solide d'informations constitue une condition préalable à la définition de stratégies efficaces pour abolir le travail des enfants. Le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC), un programme conjoint mis au point avec le Bureau de statistique de l'OIT, a été lancé en 1998. Dans le cadre du SIMPOC, le personnel des bureaux de statistique nationaux est formé à l'élaboration et à l'exécution d'enquêtes sur le travail des enfants, qui devraient être intégrées dans les programmes ordinaires nationaux de statistique. Les résultats sont également utilisés par l'IPEC pour améliorer l'orientation de son travail. Il est prévu par ailleurs que des systèmes d'information seront mis au point aux niveaux régional et international. Actuellement, des enquêtes sur le travail des enfants ont été effectuées dans 11 pays (Bangladesh, Cambodge, Ghana, Indonésie, Inde, Népal, Pakistan, Philippines, Sénégal, Thaïlande et Turquie). De nouvelles enquêtes sont en cours dans 14 pays.

Initiatives en matière d'évaluation

11. Il est procédé à un examen des résultats aux réunions annuelles du Comité directeur du programme international OIT-IPEC. Conformément aux procédures établies de l'OIT, les activités de l'IPEC ont toujours été soumises à la fois à des autoévaluations et à des examens indépendants. Généralement, la plupart de ces évaluations concernaient des projets distincts. Toutefois, un programme de cette ampleur et de ce mode opératoire se prête à ce que ces évaluations soient complétées par d'autres approches et, en réalité, l'exige. L'IPEC a dès lors procédé à des évaluations générales par pays, à des évaluations du soutien spécifique apporté par l'IPEC à un pays donné et à des évaluations thématiques, outre les différentes évaluations des programmes d'action de l'IPEC.

12. En 1997, sept évaluations par pays ont été réalisées par des équipes nationales indépendantes de recherche et d'évaluation en Indonésie, aux Philippines, en Thaïlande, au Kenya, en République-Unie de Tanzanie, au Brésil et en Turquie. Ces évaluations ont porté sur les progrès globaux accomplis dans la lutte contre le travail des enfants et ne se limitent pas aux programmes de l'IPEC. Les résultats sont devenus disponibles à la fin de 1997-98 et serviront d'information pour la mise au point de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, et d'apport pour les manuels de meilleures pratiques. Trois évaluations de pays sont prévues pour 1999.

13. Diverses évaluations thématiques ont été planifiées en 1996-97 mais, compte tenu des demandes croissantes dont l'IPEC fait l'objet, seules deux de ces évaluations ont pu être réalisées, l'une concernant les composantes de formation préprofessionnelle des programmes bénéficiant de l'appui de l'IPEC dans cinq pays asiatiques, l'autre portant sur 13 études de pays sur les mesures prises contre le travail des enfants par l'intermédiaire de l'enseignement en Afrique, en Asie et en Amérique latine. En 1999, une évaluation est prévue concernant l'efficacité de la création de revenus et les efforts de réduction de la pauvreté dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants.

14. Les évaluations indépendantes des différents programmes d'action sont une pratique courante depuis les débuts de l'IPEC. Pour des raisons de coût, elles sont généralement réservées à des programmes d'action plus importants ou à ceux qui sont importants par rapport au développement futur de programmes du point de vue des décisions à prendre pour le soutien futur de l'IPEC, et/ou pour l'identification des adaptations conceptuelles et méthodologiques nécessaires.

15. Diverses mesures ont été prises pour renforcer la fonction d'évaluation. L'établissement d'une unité de programmation et d'évaluation de l'IPEC, en 1998, dans le cadre de la rationalisation de la structure de dotation en personnel de l'IPEC au siège, a revêtu une signification particulière. Il garantira des liens plus étroits entre l'évaluation et la mise au point des programmes et assurera l'intégration systématique des enseignements ainsi tirés dans les futures activités de programmation.

Questions organisationnelles

16. La situation des effectifs en 1998 reflétait l'extension du programme. Au cours de l'exercice biennal 1992-93, il y avait six fonctionnaires au siège (dont cinq de la catégorie des services organiques) et 19 sur le terrain. En 1996-97, les fonctionnaires du siège étaient au nombre de 14 (dont neuf de la catégorie des services organiques) et les agents de terrain au nombre de 51. Pour 1998-99, la situation du personnel est la suivante: 20 personnes au siège (dont 15 de la catégorie des services organiques) et 60 sur le terrain. Il y a eu par ailleurs une réorganisation et une redéfinition des fonctions au siège, de manière à relever avec plus d'efficacité les défis de l'extension. Une opération similaire pour le personnel de terrain a débuté en 1998 et devrait être achevée à la mi-1999.

17. L'IPEC a continué de collaborer avec divers services et bureaux du BIT avec lesquels des programmes mixtes ont souvent été développés et mis en œuvre. Au niveau du terrain, la collaboration de l'IPEC avec les bureaux de zone a été extrêmement importante par rapport à la mise en œuvre des programmes, et les questions qui intéressent le travail des enfants se sont généralement bien retrouvées dans les objectifs par pays et les programmes de pays. Les équipes multidisciplinaires ont fourni les conseils et les apports techniques nécessaires et l'on prévoit que leur implication sera renforcée à l'avenir. Les comités directeurs nationaux ont assuré la fonction de supervision au niveau national, tandis que le Comité directeur international a joué un rôle essentiel dans l'examen de la politique générale, des priorités et des activités du programme. La participation à ce dernier comité a beaucoup augmenté avec l'extension du programme. D'autres organismes des Nations Unies, plus précisément l'UNICEF, l'UNESCO et l'OMS, jouissent du statut d'observateur au sein du comité. Il pourrait être nécessaire, à l'avenir, d'élargir la participation des Nations Unies dans la perspective de l'adoption, en 1999, d'un nouvel instrument sur le travail des enfants et du renforcement de la coopération que cela peut impliquer avec le système des Nations Unies. Le rôle et le fonctionnement du comité sont actuellement à l'examen.

18. L'OIT-IPEC a pris des mesures en vue de rationaliser et de simplifier les dispositions administratives et financières relatives au programme, de manière à faciliter une réaction rapide et à obtenir la flexibilité requise par la mise en œuvre effective du programme sans perdre de vue la nécessité du contrôle de la qualité et de la responsabilité. Déjà, le délai de réaction du siège de l'IPEC aux demandes du terrain s'est notablement amélioré.

Priorités et défis stratégiques futurs

19. Certains grands éléments de l'environnement du travail futur de l'IPEC seront notamment: l'engagement croissant des pays confrontés au problème de l'action efficace pour lutter contre le travail des enfants; le mouvement international croissant contre ce même travail; l'adoption probable, en juin 1999, d'une nouvelle convention sur les mesures à prendre contre les pires formes de travail des enfants; et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi.

20. Une des difficultés majeures est l'ampleur même du problème et le nombre d'enfants concernés par les formes dangereuses de travail ressortissant à l'exploitation. La demande d'aide adressée à l'OIT-IPEC ne cesse de croître en raison de la capacité nationale limitée de solution à ces problèmes. Il est nécessaire de renforcer l'IPEC lui-même afin de lui permettre de répondre de manière adéquate à cette demande. Enfin, il est essentiel que les mécanismes de contrôle de la qualité qui maintiennent à l'avant-plan des préoccupations du programme les questions d'efficience, d'efficacité et de durabilité suivent le rythme de l'extension du programme. Il faut donc que le programme assure l'excellente qualité de sa fonction de suivi et d'évaluation.

21. Pour relever ces défis, la stratégie de l'IPEC au cours de la prochaine période comprendra les aspects suivants:

II. Programme international pour des emplois
en plus grand nombre et de meilleure qualité
pour les femmes (WOMEMP)

22. Le programme WOMEMP est axé sur l'abolition de la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de l'emploi et de la profession. Dans le cadre de la poursuite de cet objectif, le programme aborde nécessairement tous les autres droits et principes fondamentaux consacrés par la Constitution de l'OIT et par la Déclaration de Philadelphie, et réaffirmés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Il représente la contribution spécifique de l'OIT à la mise en œuvre de la Déclaration de Beijing et de la Plate-forme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, ainsi que de la Déclaration de Copenhague et du programme d'action du Sommet mondial pour le développement social.

Effectifs

23. En 1998, le programme occupait trois agents (deux de la catégorie des services organiques et un des services généraux), un fonctionnaire de la catégorie des services organiques détaché par le gouvernement du Royaume-Uni, quatre stagiaires, un expert associé, un secrétaire temporaire et un collaborateur extérieur temporaire.

Examen des activités

24. Le programme a fait l'objet, dans le cadre de la Conférence internationale du Travail en juin 1998, d'une réunion tripartite informelle au niveau ministériel, organisée en vue d'obtenir un retour d'information de la part des mandants de l'OIT et de mobiliser un soutien et des ressources. Le programme a été fortement approuvé par la réunion.

25. L'année dernière, le travail s'est concentré sur l'identification des problèmes et questions clés, sur la poursuite du développement de la stratégie du programme et sur l'élaboration des plans d'action nationaux. D'importants efforts ont été investis par ailleurs dans la publicité du programme et dans les initiatives de sensibilisation et de collecte de fonds. Des travaux de planification et de recherche initiale ont également été entrepris afin d'assurer au programme un fondement solide. Le programme WOMEMP a été mis en œuvre aux niveaux tant international que national, conformément à l'approche générale des programmes mondiaux. Au niveau international, une série d'activités WOMEMP a eu pour but de soutenir les activités de coopération technique à l'intérieur des pays et d'en tirer profit. Ces activités internationales visent essentiellement trois types d'objectifs:

26. En 1998, les activités qui intéressaient cette dimension internationale ont été les suivantes:

27. Une étude conjointe Banque mondiale/OIT portant sur les zones franches d'exportation (ZFE) est en voie d'achèvement. Ce projet a analysé la manière dont les ZFE ont évolué dans le contexte de la mondialisation et des réformes économiques, l'impact sur la quantité et la qualité des emplois pour les femmes et sur la condition de la femme au sein de sa famille. Des études de cas détaillées sont en préparation pour la Malaisie et Sri Lanka, pour lesquelles des enquêtes ont déjà été réalisées au niveau de l'entreprise et du travailleur, notamment une étude du devenir des femmes qui ont travaillé dans les zones franches d'exportation.

28. Au niveau national, WOMEMP a fourni une aide technique aux mandants de l'OIT dans certains pays, dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre de plans d'action nationaux visant à améliorer la quantité et la qualité des emplois pour les femmes ainsi que leurs conditions de travail. Ont été associés à ce processus, outre les partenaires sociaux, des représentants des ministères et organismes gouvernementaux compétents, des groupes civils et la communauté des bailleurs de fonds dans les pays concernés. Les stratégies définies dans les plans d'action nationaux aident les pays à promouvoir et à appliquer les principes fondamentaux qui intéressent les travailleuses tout en garantissant que l'emploi des femmes débouche également sur l'élimination de la pauvreté, le développement durable et l'utilisation efficace des ressources humaines. Une attention particulière est accordée à la protection des groupes de travailleuses les plus vulnérables. En mars 1998, des plans d'action avaient été élaborés pour l'Estonie, le Pakistan et la République-Unie de Tanzanie. Par la suite, des plans ont été finalisés pour la Croatie, le Burkina Faso et le Mexique. Un plan supplémentaire pour la Cisjordanie et la bande de Gaza est en cours d'achèvement. On trouvera ci-dessous une description succincte des plans d'action nationaux, montrant la manière dont les objectifs interdépendants sont atteints.

29. La République de Croatie s'est adressée à WOMEMP afin d'obtenir une aide dans la mise en œuvre de sa politique nationale pour la promotion de l'égalité, dont la principale priorité est la mise en œuvre systématique d'une législation garantissant aux femmes et aux hommes un salaire égal pour un travail égal et pour un travail d'égale valeur. Bien que la Croatie ait ratifié la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, elle a identifié les obstacles à sa mise en œuvre, notamment le manque d'expérience dans l'instauration de systèmes d'évaluation des emplois et l'absence de statistiques nationales ventilées par sexe. Par conséquent, le plan d'action national se concentre sur la mise au point de systèmes d'évaluation des emplois permettant d'évaluer le travail d'égale valeur et sur la formation visant à renforcer la capacité nationale d'application des principes d'égalité de salaire. Il met l'accent, par ailleurs, sur le fait que la promotion de l'égalité de salaire doit aller de pair avec une application plus effective de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.

30. Estonie: WOMEMP a lancé son programme en Estonie en janvier 1999 avec le soutien et le financement du gouvernement finlandais. Dans ce pays en transition, les interventions ciblées en faveur des femmes sont centrées sur les régions les plus pauvres et les plus économiquement défavorisées, de manière à ce que le travail indépendant et le développement de l'entrepreneuriat pour les femmes aillent de pair avec un développement régional équilibré et la réduction de la pauvreté. A l'heure où le chômage et la pauvreté augmentent, l'emploi des femmes est essentiel non seulement pour le bien-être de la famille, mais aussi pour le développement des économies locales.

31. Le Pakistan a ratifié la convention no 111, mais il reste plusieurs exemples où l'application de la législation sur le travail est discriminatoire par rapport aux femmes et où il est nécessaire de renforcer les mécanismes. WOMEMP apportera dès lors son appui aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux dans leurs efforts de promotion de l'alphabétisation juridique des travailleuses et de renforcement de la capacité des décideurs et des planificateurs dans les ministères clés et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Les activités pratiques sont axées initialement sur les besoins des femmes qui exercent des activités de production à domicile. Les programmes de prise de conscience et de sensibilisation accorderont une attention particulière aux liens entre l'emploi productif pour les femmes et l'élévation du niveau de bien-être de la famille et d'éducation des enfants ainsi qu'à la diminution du travail des enfants.

32. Mexique: le gouvernement et les partenaires sociaux ont déjà, avec le soutien de WOMEMP, mis formellement en place, aux niveaux national et provincial, des structures et des mécanismes institutionnels destinés à promouvoir l'égalité des sexes, même s'il faut encore assurer le financement du programme national. Des dispositions existent pour mettre en place un module d'alphabétisation juridique visant un large public cible ainsi qu'un module de formation des inspecteurs du travail. Par ailleurs, une commission a été créée dans l'Etat de Coahuila dans le but de mettre en œuvre des interventions ciblées pour les femmes dans les industries des maquiladoras, l'accent étant mis sur l'amélioration des conditions de travail, le renforcement de la participation des femmes dans les syndicats et l'amélioration des relations sociales avec les employeurs.

33. Burkina Faso et République-Unie de Tanzanie: dans les pays très pauvres comme ceux-ci, la stratégie du programme fait partie intégrante des efforts visant à réduire la pauvreté et à diminuer le travail des enfants. Les mécanismes de création d'emplois pour les femmes pauvres mettent également l'accent sur la mobilisation et l'organisation des groupes. Ils prévoient des formateurs et des vulgarisateurs qui aident les femmes des zones rurales et du secteur informel à créer et à organiser leurs propres réseaux et structures d'appui en vue d'améliorer l'accès à certaines facilités telles que la formation technique, le microcrédit, l'appui à la commercialisation et les techniques d'économie de main-d'œuvre.

34. La Cisjordanie et la bande de Gaza: un rapport spécial du Secrétaire général, présenté à la quarante et unième session de la Commission de la condition de la femme, a mis en évidence un certain nombre de préoccupations au sujet des femmes en Palestine et dans les territoires occupés. WOMEMP a tenté de répondre à ces préoccupations au travers de son plan d'action national pour cette région, notamment en favorisant l'intégration effective des préoccupations relatives à l'égalité entre hommes et femmes dans la planification macroéconomique et les politiques du marché de l'emploi, de manière à améliorer tant la quantité que la qualité des emplois pour les femmes et à démontrer concrètement que ces améliorations ne profitent pas seulement aux femmes elles-mêmes mais aussi à leurs familles et à leurs communautés locales. Le programme WOMEMP a déjà été repris dans le plan de développement triennal palestinien, et on s'attend à ce qu'il attire le soutien d'un grand nombre de bailleurs de fonds.

Financement

35. A ce jour, le programme a dépendu essentiellement d'un financement budgétaire ordinaire, associé à des contributions extrabudgétaires en provenance de diverses sources, notamment du Royaume-Uni et de la Finlande. Le gouvernement du Royaume-Uni, par l'entremise de son Département du développement international (DFID), a appuyé le programme en détachant un conseiller en développement social pour une durée de deux ans. Le DFID a aussi marqué son intérêt pour le financement d'activités nationales. Le gouvernement finlandais a participé par sa contribution financière à la mise en œuvre du plan d'action national estonien. WOMEMP a un rôle majeur à jouer dans le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et l'on compte dès lors que le programme attirera des ressources extrabudgétaires dans ce contexte.

Priorités futures

36. Le programme vise à poursuivre sur une large échelle les activités qui ont été lancées jusqu'ici. Il est prêt à passer à la phase de la mise en œuvre complète. Celle-ci comprendra: le soutien à la mise en œuvre de certains plans d'action nationaux, avec un suivi et une évaluation systématiques des progrès et de l'impact; la publication échelonnée de manuels, de directives et autres documents; l'organisation de réunions techniques et autres manifestations consacrées à la présentation des conclusions des recherches, à la sensibilisation et à la proposition d'initiatives à prendre face aux problèmes nouveaux d'intérêt mondial; et l'échange et la large diffusion de l'expérience tirée du programme.

III. Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale
et la pauvreté (STEP)

37. Ce programme fait partie intégrante du suivi de l'OIT par rapport au Sommet mondial pour le développement social et constitue la grande réponse de l'OIT au fait qu'une majorité croissante de personnes est exclue de toute forme de protection sociale. STEP relève du Service de la planification du développement et des normes du Département de la sécurité sociale du BIT (SEC SOC). Le programme contribue à la mise au point de moyens novateurs, complémentaires et efficaces d'assurer la protection sociale, dès lors que les mécanismes traditionnels semblent incapables, à eux seuls, de relever les défis de l'avenir proche. Ce travail doit être entrepris d'urgence si l'on veut s'attaquer aux conséquences négatives de la mondialisation et établir des politiques de stabilisation macroéconomiques, des programmes d'ajustement structurel et des stratégies de transition.

Effectifs

38. L'unité centrale du programme STEP comprend quatre spécialistes (trois à Genève, un à Turin) et un expert associé. Un bureau régional de programme pour l'Afrique, occupant un spécialiste, un expert associé et un expert national, a été installé à Dakar en janvier 1999. Quatre experts associés servent d'agents de coordination sur le terrain. Trois sont installés dans les bureaux du BIT à Bangkok, Manille et Santiago, et un à Bakou, en Azerbaïdjan. D'ici à avril 1999, deux agents de coordination supplémentaires devraient être en place à Lima et à Port-au-Prince (Haïti).

Aperçu des activités

39. Le programme est devenu pleinement opérationnel en avril 1998, lorsque l'accord final fut signé avec la Belgique, le donateur de base. Son thème central est l'élargissement de la protection sociale, l'accent étant mis en second lieu sur les stratégies d'intégration sociale par le développement économique local. L'égalité hommes-femmes est une préoccupation qui se retrouve dans tous les domaines, et les organisations féminines ont réclamé avec insistance une aide dans le domaine de la micro-assurance maladie.

40. Le cadre général des activités du STEP est une initiative internationale majeure lancée par le programme en vue d'étendre la couverture sociale et d'améliorer son efficacité. Il implique la mise au point et la diffusion du concept nouveau de «micro-assurance». STEP contribue activement à la définition de ce concept très prometteur en tant que fondement de la mise au point de systèmes visant à démocratiser l'accès aux régimes d'assurance et de protection sociale. Bien que ce concept puisse s'appliquer à de nombreuses sphères d'activité, les partenaires ont identifié le financement des soins de santé comme priorité importante d'action, et une bonne partie du travail initial s'est concentrée sur ce domaine.

41. La stratégie de mise en œuvre du programme STEP comprenait trois éléments principaux, toutes les activités du programme étant exécutées en se référant à ceux-ci:

42. STEP a collaboré avec d'autres unités de l'OIT, notamment ACTRAV, POLDEV, ENT/MAN et le Centre de Turin. Il a aussi collaboré avec l'Institut international d'études sociales (IIES) pour la mise au point d'applications concrètes des recherches dans le domaine de l'exclusion sociale menées par l'Institut. L'IIES est du reste membre du comité scientifique de STEP. STEP entend poursuivre systématiquement ces mécanismes de collaboration afin de maximiser l'efficacité et l'impact de son travail.

Activités par région

43. Le tableau des pages qui suivent présente, par région, les aspects saillants des diverses activités de STEP.

Financement

44. La principale source de financement a été la contribution de la Belgique, d'un montant de 8,2 millions de dollars. La Belgique et les Pays-Bas ont financé chacun quatre experts associés. Les discussions se poursuivent, pour le financement des activités prévues, avec divers bailleurs de fonds, notamment le PNUD, le FNUAP, les Pays-Bas, le gouvernement flamand, en Belgique, le Portugal, l'USAID et la France. Certaines de ces discussions approchent de leur conclusion. Certaines des activités auxquelles participe STEP sont déjà financées ou cofinancées par des organisations collaborantes, notamment le PNUD, le FENU, le FNUAP, USAID, l'OMS, ICHO et les gouvernements de Suisse, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas et de la France. La mobilisation de ressources pour les propositions élaborées constitue une priorité importante.

Afrique
Régional
Co-organisateur, avec USAID, ANMC, WSM et ACOPAM, de la «Réunion d'Abidjan» en juin 1998, qui a réuni tous les grands acteurs de la micro-assurance en Afrique occidentale et centrale (représentant 50 organisations) afin d'aboutir à un consensus sur les stratégies à adopter pour soutenir les organisations mutuelles de santé en Afrique et entamer les activités de promotion-défense et de mobilisation des ressources pour le secteur. Comme l'ont demandé les participants à la réunion, STEP a édité, publié et diffusé en janvier 1999 les conclusions connues sous le titre de «Plate-forme d'Abidjan», qui définissent le fondement de l'action de suivi. Une des conclusions de la réunion était qu'il convenait de lancer une grande initiative régionale conjointe de promotion de la micro-assurance maladie en Afrique. STEP a été invité à organiser une unité technique régionale en vue de coordonner l'initiative. En coopération avec le bureau régional de l'OIT pour l'Afrique, l'unité fut créée à Dakar en janvier 1999 et bénéficie actuellement de l'appui de dix partenaires.

Organisation, en novembre 1998, d'un séminaire réunissant des praticiens africains dans le but de revoir le manuel de formation relatif aux organisations mutuelles de santé. Ce manuel est en cours d'achèvement et devrait être publié avant la fin juin 1999.

Participation au programme ACTRAV du Centre de Turin pour les pays africains de langue française, portugaise et arabe sur la fourniture des services sociaux pour les affiliés des syndicats en 1998.

Afrique occidentale et centrale
Participation à l'étude sur «La contribution des mutuelles de santé au financement et à la fourniture des soins de santé et à l'accès à ceux-ci dans neuf pays d'Afrique occidentale et centrale», fondée sur 22 études de cas (avec USAID/PHR (Partenariat pour la réforme de la santé), ANMC, WSM et OIT/ACOPAM). La version anglaise a été publiée en janvier 1999. STEP est également responsable de la version française, qui sera publiée avant la fin juin 1999.

Elaboration d'une proposition de projet: «Micro-assurance pour les soins de santé de base en faveur des femmes et des enfants dans quatre pays d'Afrique occidentale: Sénégal, Bénin, Burkina Faso et Guinée».

Afrique orientale et australe
Examen des expériences en matière de micro-assurance. Discussions en cours concernant un plan d'action conjoint avec USAID et PHR.

Elaboration d'une proposition de projet pour la République-Unie de Tanzanie.

Elaboration d'une proposition de projet pour Maurice; mission de formulation financée par le PNUD.

Pays africains de langue portugaise
Identification des besoins nationaux et formulation de projets nationaux dans les cinq pays programmés pour 1999. Première mission effectuée en février 1999 à Sao Tomé.

Amérique latine
Régional
Etablissement, avec le bureau régional de l'OIT, d'un plan d'action pour l'élargissement de la protection sociale et préparation d'une réunion régionale sur ce sujet, prévue pour décembre 1999 au Mexique. Lancement d'une série d'études de cas sur la micro-assurance. Une réunion préparatoire est prévue en février 1999 en collaboration avec l'OPS et les universités de Heidelberg et de Grenade.

Haïti
Préparation d'un projet avec l'ISEP. Trois missions consultatives du STEP, financées par le PNUD. Un séminaire national sur la micro-assurance, cofinancé par le PNUD et le Canada, a été organisé en décembre 1998 avec le Centre de Turin.

Chili et Pérou
Deux projets d'organisations syndicales ont été mis au point en collaboration avec ACTRAV.

Asie
Mongolie
Services consultatifs fournis au gouvernement et mise au point d'un document de projet (décembre 1998). Collaboration étroite avec l'OMS (mission conjointe).

Chine
Discussions organisées avec la Banque mondiale en vue d'une collaboration éventuelle sur un projet d'accès aux services de santé dans la Chine rurale. Collaboration étroite avec l'OMS.

Népal
Mission d'identification conjointe (août 1998) avec l'OMS, débouchant sur un avant-projet de document fondé sur la participation de l'OMS, de l'OIT et de l'ICHO.

Inde
A la demande de la SEWA, une étude de cas détaillée du système d'assurance sociale a été entreprise et sera publiée en 1999.

Thaïlande
Publication par STEP, en langue thaï, d'une brochure de sensibilisation à la micro-assurance pour les travailleurs du secteur informel. Identification des partenaires et expérience sur le terrain.

Philippines
Identification d'une expérience de micro-assurance et lancement d'études de cas. Participation à un séminaire régional consacré aux «Enseignements tirés du développement de la micro-assurance en Asie» (novembre 1998).

Bangladesh
Mission d'identification entreprise. Une proposition de projet de mise à l'épreuve d'une approche par micro-assurance sera finalisée d'ici la fin juin 1999.

Europe
Pologne
Etude entreprise sur la mutuelle de protection sociale «Flandria», en collaboration avec l'université du Sussex (Royaume-Uni). Doit paraître à la mi-1999.

Azerbaïdjan
Mise au point, avec le PNUD et le HCR, d'un projet sur l'exclusion sociale.

Roumanie
Mission concernant la lutte contre la pauvreté pour le PNUD, avec le Centre de Turin de l'OIT.

Portugal
Une étude de «stratégie d'intégration sociale» au Portugal sera menée par STEP en 1999 à la demande du ministère du Travail et dans le cadre d'un groupe de travail sur l'exclusion sociale de la DGA/V de la Commission européenne.

Interrégional
Elaboration d'un projet interrégional intitulé «Assurance sociale et femmes rurales dans le secteur informel», avec l'université de Harvard.

Elaboration d'un manuel sur l'évaluation des systèmes de micro-assurance maladie en collaboration avec le CIDR (Centre international de développement et de recherche), qui sera publié en 1999.

IV. Programme international de la petite entreprise (ISEP)

45. Ce programme a été lancé à la mi-1998 et a pour but de consolider et d'étendre les efforts de l'OIT en matière de promotion du développement des petites entreprises. Il offre un cadre nouveau, multidisciplinaire et intégré pour toutes les activités de l'OIT dans ce domaine. Dans le cadre de l'ISEP, les petites entreprises comprennent les micro-entreprises dans les secteurs tant formel qu'informel ainsi que les entreprises moyennes et diverses formes d'entreprises coopératives et d'associations d'entreprises. Les principaux domaines du travail de fond du programme concernent: le soutien à la formulation des politiques pour les petites entreprises; la qualité des emplois; les services de développement des entreprises; la formation à la gestion d'entreprise; et l'intégration d'une perspective d'égalité hommes-femmes dans toutes les activités de l'ISEP. L'ISEP est le principal véhicule qui permet à l'OIT d'aider les Etats Membres à appliquer les dispositions de la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998 et qui traite des dimensions à la fois qualitative et quantitative du développement des petites entreprises. L'ISEP est fondé sur l'intégration systématique et effective des questions touchant aux normes - en particulier celles qui ont une influence sur la dimension qualitative de l'environnement de travail - dans les programmes de développement d'entreprise. Cet aspect donne une valeur ajoutée particulière à la contribution de l'OIT dans ce domaine. Un des avantages de l'organisation sous forme de programme mondial est que l'impact et la couverture seront maximisés grâce aux fonctions de capitalisation et de diffusion de l'ISEP. De même, la perspective holistique signifie qu'une approche multidisciplinaire est intégrée dans les méthodes de travail et constitue un élément essentiel de la réussite. Pour atteindre ce résultat, la stratégie du programme n'implique pas la multiplication des disciplines au sein de l'unité mère, mais la coopération et la collaboration effectives avec une série d'autres programmes et unités de l'OIT où résident les capacités complémentaires.

Mécanismes organisationnels

46. Les mécanismes organisationnels de l'ISEP sont différents de ceux des autres programmes mondiaux actifs. Plutôt qu'une nouvelle unité de programme, la responsabilité globale de la mise au point, de la gestion et de la mise en œuvre du programme appartient au Service du développement et de la gestion des entreprises (ENT/MAN). Sa section du développement de la petite entreprise a été restructurée à cette fin en cinq sous-groupes, dont chacun est axé sur un des grands domaines du travail de fond de l'ISEP. L'unité mère a pour principal axe technique la dimension liée à l'entreprise, tout en collaborant avec d'autres parties de la structure de l'OIT pour les services spécialisés essentiels dans d'autres domaines tels que le travail des enfants, la sécurité au travail et la protection sociale et de la santé.

47. La structure de l'OIT sur le terrain (bureaux régionaux et équipes multidisciplinaires) est impliquée progressivement dans les activités de l'ISEP, par exemple la diffusion d'informations sur le programme, la fourniture de services consultatifs, l'identification des besoins, et la planification et la mise en œuvre des projets sur le terrain.

Aperçu des activités

48. Les activités suivantes méritent une mention particulière:

Nouvelles publications de l'ISEP

49. Les publications ci-après retiendront tout particulièrement l'intérêt:

Financement

50. Bien que l'ISEP ait été officiellement lancé en juin 1998, ses orientations ont influé sur l'élaboration des programmes dès avant cette date. A partir de 1998, quelque 7 millions de dollars ont été dégagés pour des projets mis en œuvre dans le cadre de l'ISEP.

Priorités futures

51. Les priorités futures sont les suivantes:

Genève, le 26 février 1999.

1.  Document GB.271/TC/4.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

Conseil d'Administration: [ Haut de page | Page d'accueil | Sessions antérieures | Relevés de décisions ]

© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité