87e session |
Rapport de la Commission de la coopération technique |
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Présentation, discussion et adoption
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Original anglais: Le PRESIDENT -- Le point suivant de l'ordre du jour s'intitule
examen et adoption du rapport de la Commission de la coopération technique
(Compte rendu provisoire no 22).
Original anglais: M. NAGAE (conseiller technique gouvernemental, Japon; rapporteur de la Commission de la coopération technique) -- J'ai l'honneur et le plaisir de soumettre le rapport de la Commission de la coopération technique à la présente session de la Conférence. Le rapport a été adopté par la commission au cours de sa dernière séance du lundi 14 juin. Il a été distribué en tant que Compte rendu provisoire no 22. Le rapport reflète fidèlement les discussions qui se sont déroulées au sein de la Commission de la coopération technique sur la base du rapport préparé par le Bureau et intitulé le rôle de l'OIT en matière de coopération technique et d'un complément à ce rapport intitulé coopération technique: une perspective stratégique - Note du Directeur général, ainsi que sur la base du rapport du Directeur général à la Conférence Un travail décent.
Le rapport contient également un projet de résolution et de conclusion qui sont, ce faisant, soumis à l'approbation de la Conférence. La commission a commencé ses travaux par un débat général sur toute la documentation fournie sur laquelle je viens de vous faire quelques observations. Par la suite, il a été décidé que la note que nous a présentée le Directeur général servirait de base aux discussions. Au bout de cinq séances, la commission a désigné un groupe de travail comprenant cinq membres gouvernementaux, cinq membres du groupe des travailleurs et cinq membres du groupe des employeurs.
Après quatre jours et sept séances, un projet de rapport du groupe de travail a été mis au point et soumis aux membres de la commission pour commentaires et observations. Soixante-treize amendements ont été soumis par les membres de la commission. Ces amendements ont été discutés longuement au cours des séances prolongées du samedi 12 juin 1999. Sur la base de ces discussions, un projet a été préparé et présenté en séance plénière le lundi 14 juin 1999. En tenant compte des débats qui ont suivi, on a mis au point le rapport de la Commission de la coopération technique qui vous est soumis pour adoption.
C'était un honneur pour moi d'être le rapporteur de cette commission importante. Le travail n'a guère été facile. Très clairement, la question de la coopération technique est très importante pour les trois groupes, et il n'était pas toujours facile d'aboutir à un consensus sur la façon dont la coopération technique pourrait tenir compte de certaines préoccupations bien précises. La commission a travaillé très dur, avec beaucoup de bonne volonté et dans un esprit constructif. Le document qui vous est soumis en est la preuve.
J'espère que les résolutions et les conclusions de cette commission pourront orienter et aider le Bureau à donner suite à l'appel du Directeur général, soucieux de voir l'OIT réitérer l'importance qu'elle attache à la coopération technique comme moyen d'action fondamental sans lequel elle ne pourrait pas accomplir sa mission et réaliser ses objectifs.
Je souhaiterais conclure en remerciant le président de la commission, M. Alburquerque, les deux vice-présidents, M. Brett et M. Jeetun, et les autres membres de la commission pour leur confiance, leur soutien et leur contribution pendant toutes les séances de la commission. Je remercie M. Warrington qui a présidé le groupe de travail. Je tiens, pour finir, à remercier le représentant du secrétaire général M. Trémeaud et tous ses collaborateurs au secrétariat pour leur dévouement et le très grand travail qu'ils ont accompli. Cela n'a guère été une tâche facile pour eux que de faciliter les travaux de la commission et de respecter les délais très stricts fixés pour la préparation des nombreuses versions du projet de texte. La commission est arrivée à un instrument solide qui viendra appuyer le programme de coopération technique de l'OIT.
Original anglais: M. JEETUN (délégué des employeurs, Maurice) -- C'est un grand plaisir pour moi d'approuver le rapport de la Commission de la coopération technique. Ce rapport a été adopté par consensus au sein de la commission après des débats prolongés et fructueux dans un vrai esprit de tripartisme. Les discussions se sont déroulées dans le contexte des quatre objectifs stratégiques définis par le Directeur général. Ces quatre objectifs prévoient une orientation nouvelle pour l'Organisation et sont censés être le cadre adéquat pour la coopération technique à l'avenir. Cet examen d'ensemble n'aurait pas pu se présenter à un moment plus approprié.
La résolution porte sur tous les aspects de la coopération technique, de la conception jusqu'à l'évaluation, de façon à répondre aux besoins de tous les mandants en réalisant les aspirations de millions de personnes dans les pays en développement. En effet, la coopération technique est un instrument important pour l'amélioration du développement économique et social de bien des pays, et pour l'amélioration du niveau de vie d'un segment important de la population mondiale.
C'est notre conviction profonde que l'assistance technique aidera à réaliser nos besoins et permettra à l'OIT d'y répondre. Elle renforcera également le tripartisme et le dialogue social, tout en renforçant la capacité de l'OIT, ainsi que celle de ses mandants. Le renforcement des capacités devrait être une des pierres angulaires de la coopération technique dans les années à venir. A cette époque de mondialisation et de changements technologiques rapides, il est essentiel pour l'OIT d'identifier et de renforcer ses avantages compétitifs dans un environnement dynamique, de développer des produits nouveaux et de concevoir et de mettre à jour ses produits existants.
La commercialisation devrait être aussi un élément clé important pour vendre les produits et améliorer l'image de l'OIT. L'Organisation devrait avoir ses stratégies de commercialisation et de communication non seulement au sein de l'OIT même, non seulement en relation avec ses mandants, mais aussi vis-à-vis d'autres institutions internationales également.
Nous aimerions aussi que les programmes de coopération technique de l'OIT portent un label de qualité, qu'ils soient une référence dans le monde et qu'ils soient une marque d'excellence.
Cette résolution va dans le sens des efforts et de la vision que le Directeur général a de l'OIT pour qu'elle puisse être un protagoniste respecté et important dans l'environnement international. La structure tripartite unique de l'OIT est un avantage dont il faut tenir compte.
Nous avons un texte cohérent, ciblé et prospectif, qui contribuera à la rationalisation des activités présentes et futures de l'OIT. Ce texte est le point culminant de nos efforts communs et il a pour objet de rendre la coopération technique plus efficace.
Dans ce sens, il n'y a pas de gagnants ou de perdants. L'efficacité de la coopération technique sera bénéfique pour nous tous. Nous tous serons donc des gagnants. Nous sommes certains que l'évaluation objective, telle qu'envisagée dans cette résolution, nous donnera raison dans les années à venir.
J'aimerais remercier le président de la façon professionnelle dont il a conduit les débats, le rapporteur pour son rapport fidèle, et le président du groupe de travail qui nous a conduits parfois par des mers turbulentes. Mais nous sommes arrivés à bon port avec succès.
Je remercie les délégués gouvernementaux pour leur contribution précieuse et je remercie le porte-parole des travailleurs pour sa contribution et sa compréhension.
Je remercie le Bureau pour ses efforts inlassables afin de rassembler tous les commentaires et toutes les observations qui ont facilité notre tâche. Nous sommes convaincus que ce travail sera poursuivi de façon dévouée. Et je n'aimerais pas oublier de mentionner, ici, les interprètes, également, qui ont fait un excellent travail.
Original anglais: M. BRETT (délégué des travailleurs, Royaume-Uni; vice-président de la Commission de la coopération technique) -- Il est agréable de prendre la parole tard le soir, devant un petit groupe amical. Je dis amical parce que tous ceux qui sont présents faisaient, j'imagine, partie de la commission. Et il y avait parfois plus de personnes dans la salle de la commission qu'il n'y en a ce soir. Mais cela ne doit pas diminuer l'importance du débat et des conclusions et je vous recommande ce rapport au nom du groupe des travailleurs.
Il approuve de façon correcte les nouvelles priorités pour l'OIT et donnera des orientations précieuses au Conseil d'administration et à la Commission de la coopération technique, de même qu'au Directeur général, en définissant les orientations du programme et budget pour le biennium à venir.
Plusieurs points importants méritent d'être soulignés. Premièrement, comme M. Jeetun l'a dit, le renforcement de la capacité. Le renforcement de la capacité des syndicats, des organisations d'employeurs et des gouvernements pour qu'ils puissent s'engager en particulier par rapport aux questions macroéconomiques, telles qu'exposées au paragraphe 13, constitue une dimension importante et concrète pour la promotion des valeurs de l'OIT. Dotés de ressources adéquates, ces protagonistes forts et respectés seront des composantes encore plus importantes dans des sociétés vraiment démocratiques.
Deuxièmement, l'intégration régionale. J'aimerais également souligner que le document reconnaît la nouvelle dimension régionale dans laquelle les mandants de l'OIT sont appelés à intervenir. Il faut certes les aider au niveau national à acquérir les compétences nécessaires pour faire face aux questions d'intégration économique régionale, mais l'OIT devrait également s'efforcer d'intégrer une approche tripartite efficace aux niveaux régional et subrégional.
Cette perspective renforcera les trois partenaires non seulement dans leur interaction, mais également dans leurs négociations avec les institutions financières internationales. A cet égard, si nous sommes très heureux de constater que les faits récents vont dans le sens d'une approche plus coordonnée dans la famille des Nations Unies, nous voulons nous assurer que l'OIT maintiendra sa pression sur les institutions de Bretton Woods et sur l'OMC pour inclure nos valeurs dans la formulation et la mise en œuvre de leurs politiques, en matérialisant ainsi l'appel lancé par le Président Clinton ce matin.
Troisièmement, le tripartisme. Il s'agira également de cibler le tripartisme comme moyen qui permettra aux mandants et surtout aux représentants des employeurs et des travailleurs, d'être associés à l'élaboration, à l'exécution, au contrôle et à l'évaluation des programmes et des projets de l'OIT.
Ces dispositions ne devraient pas s'appliquer uniquement aux programmes futurs, mais également à un examen efficace des structures actuelles de la coopération technique au siège et sur le terrain.
Quatrièmement, le contrôle efficace. Les travailleurs ont été, tant au cours des discussions qu'au sein de la Commission de la coopération technique au Conseil d'administration pendant des années, les ardents défenseurs de la création d'un mécanisme clair de procédures internes et de méthodologies pour le suivi et l'évaluation des programmes et projets.
C'est pourquoi je suis très heureux de voir que notre idée d'une évaluation à mi-course des activités de la coopération technique a été adoptée unanimement par la commission et incluse dans les conclusions.
Cinquièmement, la perspective de la parité. Une nouvelle dimension conceptuelle, tirée de ces conclusions est également nécessaire à l'Organisation pour développer une perspective de la parité. Si les femmes sont les nouveaux protagonistes dans le monde du travail, d'une part dans un sens positif en remodelant le marché du travail, et d'autre part dans un sens négatif, souvent en payant le prix le plus élevé dans la crise économique récente, nous avons eu à l'OIT une lacune sérieuse au sujet du problème de la parité, comme indiqué clairement au paragraphe 19. L'égalité entre les sexes doit être intégrée dans tous les programmes de coopération technique de l'OIT, et non uniquement dans ceux qui concernent spécifiquement les femmes.
Les femmes doivent être pleinement associées au processus tripartite afin de changer radicalement sa perspective.
Le rapport constitue un cadre clair aux principes directeurs pour nos activités futures, et il souligne, ce qui est très important pour nous, que, comme par le passé, la coopération technique doit être cohérente avec les normes internationales du travail et, en tout état de cause, donner une assistance et faciliter les progrès vers leur ratification.
La coopération technique doit être orientée vers l'aide aux pays qui ont déjà ratifié les normes internationales du travail pour leur permettre de les appliquer de façon efficace.
L'année dernière, cette assemblée a adopté solennellement la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui peut être à juste titre considérée comme l'un des actes les plus importants au cours de ces dernières années.
Les conclusions de nos travaux mettent en évidence la nécessité de mettre en place un suivi significatif de cette Déclaration, et nous pensons que la coopération technique est l'outil le plus important pour sa promotion. Nous voulons nous assurer que cette préoccupation sera traduite dans les dispositions budgétaires devant être adoptées au mois de novembre et qu'elle sera rapidement suivie par une action dans la nouvelle période biennale au mois de janvier.
Le nouveau Directeur général a déjà fourni à cette organisation une vision claire de quatre objectifs stratégiques et de deux questions transversales. Ensemble, avec les programmes focaux et dans le cadre de référence plus général des normes internationales du travail et de la Déclaration, ils donneront les orientations d'un engagement renouvelé de l'OIT envers son mandat de protéger le monde du travail de manière universelle.
Comme l'a confirmé hier l'analyse avisée du lauréat du prix Nobel, le professeur Sen, nous sommes à un moment crucial de la mise au point d'une nouvelle approche mondiale des besoins de tous les travailleurs, qu'ils soient surmenés ou au chômage. Il ne fait pas de doute que la coopération technique doit être un instrument fondamental de cette approche et le rapport que je soumets à votre attention donne de précieuses orientations pour les années à venir.
J'aimerais remercier le groupe des employeurs et M. Jeetun, pour leur accord sur le texte final; le chemin a été tortueux mais nous sommes arrivés au but.
J'aimerais également remercier les représentants gouvernementaux qui ont participé à nos travaux. J'aimerais leur rappeler l'engagement qu'ils ont pris il y a tout juste un an concernant la Déclaration, et leur demander un soutien solide pour un réel suivi durant les mois à venir.
Pour terminer, j'aimerais remercier, au nom des travailleurs, notre président, M. Alburquerque, le rapporteur, M. Nagae, le Secrétariat, les interprètes, les traducteurs et tous ceux qui ont travaillé en coulisse.
J'ai le plaisir de vous recommander l'adoption de ce rapport.
Original anglais: Le PRESIDENT -- Nous allons poursuivre notre examen du rapport de la Commission de la coopération technique.
Original espagnol: M. ALBURQUERQUE (Secrétaire d'Etat au Travail, République dominicaine; président de la Commission de la coopération technique) -- Au moment où le rapport de la Commission de la coopération technique vous est présenté, je tiens à vous dire l'honneur pour la République dominicaine de présider cette commission et la satisfaction personnelle de votre serviteur. Il s'agit en effet d'un thème extrêmement important, compte tenu des activités de l'OIT. La commission et son groupe de travail ont engagé sur ce thème un débat très approfondi. Cet exercice a permis aux divers gouvernements ainsi qu'aux groupes de travailleurs et d'employeurs d'exprimer leurs aspirations et leurs points de vue en cherchant en même temps et au prix de grands efforts à concilier les points de vue divergents et à permettre au Bureau international du Travail d'organiser ses activités pour les cinq prochaines années.
Cette période de cinq ans sera marquée par les quatre objectifs stratégiques proposés par le Directeur général dans son rapport, dans lesquels une très large place est accordée au respect des principes de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui a été adoptée l'année dernière par la Conférence internationale du Travail.
Le Bureau est incité dans ce contexte à s'efforcer de répondre aux besoins des mandants, tant au niveau national qu'au niveau régional, sans oublier l'aide qu'apporteront d'autres partenaires choisis, ainsi que de perfectionner une fois encore les méthodes d'évaluation des différentes activités qu'il exécute.
Il importe aussi d'assurer une certaine transparence dans les structures des bureaux régionaux, et dans les rapports de ces bureaux avec le siège à Genève. Ces éléments sont d'ailleurs mis en évidence dans les conclusions et le plan d'action adoptés par la Commission de la coopération technique. Il s'agit en effet d'un texte très complet. S'il est adopté par la Conférence, il devra être étudié par le Conseil d'administration afin que le Bureau prenne les mesures de suivi qui s'imposent.
Le Bureau devra, et cela est une nouveauté, présenter au Conseil d'administration un rapport complet concernant l'application de ce texte d'ici deux ans et demi, c'est-à-dire à mi-parcours de la prochaine réunion de la Commission de la coopération technique.
Pour conclure, je tiens à vous dire à quel point je suis reconnaissant aux vice-présidents de la Commission de la coopération technique avec qui j'ai eu le plaisir de travailler de façon très étroite, au rapporteur, pour le dévouement qu'il a mis pour rédiger ce rapport, aux membres du secrétariat pour leurs efforts et la rude tâche dont ils se sont acquittés pour favoriser le succès des travaux de la commission. Je remercie également les interprètes qui ont facilité nos travaux pendant de longues heures, avec efficacité et compétence. Pour finir, je remercie le président du groupe de travail qui, avec une grande habileté, a ouvert la voie au consensus et enfin à l'adoption de la résolution.
Original anglais: M. MISHRA (délégué gouvernemental, Inde) -- La coopération technique est d'une importance vitale pour les pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. C'est aussi le pivot des programmes et activités de l'OIT. Il est de ce fait, très encourageant que ce sujet ait été examiné par une commission tripartite et par plusieurs de ses sous-commissions, et ce en tenant compte des grands changements intervenus dans le milieu social, politique et économique depuis 1993. La discussion a abouti à un projet de rapport et à un projet de résolution sur la coopération technique qui met l'accent sur certains domaines qui sont également des domaines prioritaires et qui inquiètent les pays du tiers monde. Ils tournent autour des objectifs stratégiques de l'OIT énoncés dans le rapport Un travail décent. Ils ont été élaborés par le rapporteur ainsi que par les vice-présidents travailleur et employeur. Donc, il n'est pas nécessaire que je les répète.
Je remercie le président, les vice-présidents, le rapporteur et tous les membres du personnel du BIT pour leurs efforts qui ont permis d'avoir un rapport excellent et une résolution. Ma délégation fait siennes toutes les propositions d'action.
De même, ma délégation aimerait faire ressortir certains des besoins prioritaires pour lesquels la coopération technique est demandée dans le contexte des pays en développement, notamment l'Inde, les sensibilités qui y sont associées et la nécessité d'équilibrer la coopération technique pour répondre à des besoins et des défis complexes.
Avant que de ce faire, permettez-moi d'aborder une question conceptuelle fondamentale. Lors des débats en commission, on s'est demandé lequel des deux objectifs stratégiques qui sont énoncés dans le rapport du Directeur général doit venir en premier: les droits fondamentaux au travail ou un emploi productif librement choisi. Je crois que ce débat n'est pas nécessaire. En effet, l'emploi et les droits fondamentaux au travail n'ont qu'un objectif commun, qui est d'avoir une main-d'œuvre productive stable, en bonne santé et satisfaite, qui seule pourra contribuer à la prospérité des entreprises et à une croissance de l'économie nationale. Les droits fondamentaux au travail impliquent la reconnaissance de la dignité, de la beauté et de la valeur des travailleurs en tant qu'êtres humains. Cette reconnaissance fait que les travailleurs sont plus motivés. C'est la clé de la productivité. C'est également l'objectif essentiel de l'emploi.
J'aimerais maintenant vous dire quelques mots sur les priorités sur lesquelles doit se fonder la coopération technique du BIT. Le rapport no 6 publié par le BIT a révélé certaines tendances qui sont un sujet d'inquiétude pour tous les pays du tiers monde. Le total des dépenses de coopération technique est passé de 754 millions de dollars des Etats-Unis en 1988-1992 à 581 millions en 1993-1997, soit une chute d'environ 23 pour cent. Les dépenses de coopération technique ont fortement chuté dans les régions asiatique, africaine et latino-américaine, la région la plus touchée étant l'Asie. La baisse des dépenses de coopération technique a été d'environ 13 pour cent dans le domaine de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté.
Il faut faire marche arrière et tout faire pour augmenter le montant des ressources affectées à la coopération technique, ce en partenariat avec des institutions privées, bilatérales et multilatérales. Cette baisse ne peut qu'entraîner un renforcement de la composante «donateurs», ce qui chatouille certaines sensibilités politiques dont il faut absolument tenir compte. Les donateurs doivent respecter les besoins nationaux et les priorités de chaque pays et rien ne doit être fait qui empiète sur la souveraineté des Etats Membres.
J'aimerais maintenant mentionner d'autres priorités, avec des propositions spécifiques concernant l'exécution de la coopération technique. Tout d'abord, les deux services consultatifs, à savoir les activités de promotion et les services opérationnels, sont extrêmement importants. Il faut qu'il y ait une synergie et un équilibre entre les deux si l'on veut obtenir les résultats escomptés.
Deuxièmement, grâce à la coopération technique, l'OIT devrait pouvoir aider les pays Membres à accélérer le rythme du processus de réforme économique. Cela exige un renforcement des capacités des partenaires sociaux afin qu'ils puissent continuer à contribuer efficacement à ce processus.
Troisièmement, la coopération technique doit faciliter la qualification et le recyclage, y compris la formation de travailleurs polyvalents, ce qui est très important étant donné l'évolution très rapide des besoins en qualifications.
Quatrièmement, il est important d'accroître les investissements faits dans la formation, le recyclage et l'orientation professionnelle afin que le plus possible de travailleurs licenciés pour des raisons techniques ou du fait de la progression des formes atypiques d'emploi puissent retrouver un emploi. Cela donnera un visage humain à la mondialisation et au processus de réforme, ce qui est très important, comme l'a souligné le Président des Etats-Unis lors de son discours hier.
Cinquièmement, la promotion des PME, en tant qu'instrument d'emplois et de revenus doit occuper la place qu'elle mérite dans les programmes de coopération technique. En outre, Il faut promouvoir et protéger la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Cela doit également figurer en bonne place dans les programmes de coopération technique. Un travail ne peut être décent que si le lieu de travail est propre, sûr, salubre et satisfaisant. Il faut qu'il y ait moins de risques. Il faut des programmes de prévention des accidents, le but ultime étant d'atteindre un niveau zéro d'accidents du travail. Par ailleurs, pour la promotion de l'emploi comme pour la formation professionnelle, il faut attribuer un rôle important au Centre de Turin qui doit offrir aussi bien des services consultatifs que des services pratiques. Pour cela, il faut décentraliser les activités de ce centre, en insistant sur les besoins en formation des travailleurs, quels qu'ils soient. Huitième point: la coopération technique doit s'intéresser aux problèmes de la sécurité sociale et de bien-être des personnes marginalisées et vulnérables travaillant dans le secteur informel, notamment les travailleurs migrants et occasionnels et d'autres travailleurs à temps partiel.
Pour résumer, les êtres humains sont le centre du développement et les travailleurs sont d'abord et avant tout des êtres humains. Si leurs besoins fondamentaux sont respectés sur le lieu de travail, ils mettront toute leur imagination et leur créativité au service de l'entreprise.
C'est en ce sens que l'on peut dire qu'il n'y a pas opposition entre les droits des travailleurs et les besoins de l'entreprise. Le capital crée la main-d'œuvre et la main-d'œuvre crée le capital. Les deux se complètent et se renforcent. Cela doit être le principe ou la philosophie qui doivent guider tout projet de coopération technique. Cela me rappelle un très beau poème de Rabindranath Tagore qui résume bien ce principe essentiel de respect de la dignité et de la beauté des travailleurs par le respect de la dignité et de la beauté de la vie humaine. Voici ce poème: «Je veux vivre sur cette belle planète, je veux vivre au milieu des êtres humains, au milieu des rayons du soleil, au milieu de la verdoyance de ce jardin multicolore de beauté et d'excellence, je veux avoir une place au milieu des cœurs vivants.»
Sur ces mots, je recommande que la résolution sur la coopération technique et le projet de rapport soient adoptés à l'unanimité par la Conférence.
Original anglais: M. ANAND (délégué des employeurs, Inde) -- M. Mishra a porté le débat à un niveau dont je dois maintenant redescendre pour aborder les questions de manière très terre à terre.
Je suis venu à la tribune pour appuyer les conclusions contenues dans la résolution relative au rôle de l'OIT en matière de coopération technique. Avec une personne aussi éminente et remarquable que M. Bill Brett, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler au cours de deux mandats au Conseil d'administration, et plus particulièrement dans le cadre du Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif, je dois dire que toutes autres conclusions auraient été une déception.
Azad Jeeton, délégué des employeurs, a un avenir prometteur parmi ses pairs. Je ne veux pas lui adresser de compliments pour éviter qu'il ne se prenne trop au sérieux! Nous serons ravis de travailler de nouveau avec lui. Le Directeur général, dans sa note personnelle, a posé un certain nombre de questions, auxquelles les réponses sont explicites et transparentes. Je remercie tous les collègues du dur labeur effectué dans les commissions et dans le comités de rédaction.
La coopération technique constitue l'outil le plus efficace pour lier espoir et réalité. C'est la raison pour laquelle je commenterai brièvement les paragraphes 40 à 43 relatifs à une mobilisation plus efficace des ressources.
Le rapport indique au paragraphe 40 «que la mobilisation des ressources doit être dynamisée afin de remédier au déclin quantitatif de la coopération technique.» Il reconnaît au paragraphe 41 «que l'efficience, l'efficacité et le respect du calendrier sont des éléments clés du succès de la stratégie de mobilisation des ressources». En dépit de cette vérité fondamentale du développement humain, à savoir qu'une croissance stable et durable est le produit des apports humains et financiers dans la sphère sociale, tant quantitatifs que qualitatifs, le paragraphe 43 du compte rendu est rédigé en des termes assez neutres: «Il est nécessaire de produire un rapport sur les sources de financement des projets de coopération technique.» De quelle sorte de rapport s'agit-il? On ne sait. Je crains que cette formulation ne soit non seulement décevante, mais qu'elle ne nous mène pas très loin sur le chemin qui va de l'espoir à la réalité, dans la direction montrée par le Directeur général pour le siècle prochain.
Il convient dès maintenant de déployer beaucoup plus d'efforts et de travailler beaucoup plus, faute de quoi nous risquons d'attendre cinq ans le prochain rapport de la coopération technique. Il y a une obligation et un devoir solennels pour les gouvernements et les organismes donateurs, après leur acceptation en 1995 de la Déclaration de Copenhague, de sortir des cadres conceptuels obsolètes de la croissance budgétaire zéro et de la chute inquiétante des dépenses extrabudgétaires qui en résulte.
Cette diminution constante de l'aide de certains gouvernements est une source d'anxiété et de préoccupation non seulement pour les partenaires sociaux, mais aussi pour les pays en développement. Je pense sincèrement que les conclusions de la Conférence auraient dû intégrer les recommandations faites par le groupe des pays en développement G15, dans les documents soumis à cette Conférence, à savoir: 1) le respect de l'objectif 20: 20 pour cent afin de garantir les ressources nécessaires au développement social; 2) la détermination par les pays donateurs, de niveaux fixés au plan international d'assistance publique au développement; 3) la mobilisation par l'OIT, de ressources budgétaires et extrabudgétaires en vue des éléments du Programme d'action de Copenhague qui relèvent de son mandat comme il a été rappelé à la 87e session de la Conférence de l'OIT.
Faute d'un apport substantiel de ressources de la part des gouvernements et des institutions donatrices, la réalisation de programmes sur le papier ou a l'état de projet sera comparable à la cuisson à l'eau de produits alimentaires en l'absence d'huile ou de graisse. Je me demande quel type de rapport l'OIT produira dans le cadre de ce mandat lors des consultations relatives au suivi du Sommet de Copenhague. Je suis convaincu que cette question n'a pas retenu suffisamment l'attention de la commission. Il aurait fallu éviter une rédaction aussi floue que celle du paragraphe 43, qui est le maillon faible d'une chaîne de recommandations utiles et intéressantes.
Il appartient au Directeur général et au Conseil d'administration de prendre en urgence les mesures précises dans ce domaine. Je suis conscient des contraintes budgétaires. Mais, pour garantir l'action future de l'OIT, nous devons élaborer une stratégie et un plan d'action pour la prochaine période et oublier les obsessions liées aux restrictions du passé.
Hier, le Président des Etats-Unis nous a montré la voie, et nous devons l'en remercier. Les autres gouvernements et institutions internationales ont aussi tenu de respecter les engagements pris à Copenhague. C'est la raison pour laquelle je demande au Directeur général de s'attaquer immédiatement à la question de la mobilisation des ressources en créant un groupe de planificateurs stratégiques bien au fait des questions financières, en faisant appel, au besoin, aux compétences des autres institutions du système des Nations Unies.
L'acquisition de ressources financières restaurera la confiance et contribuera largement à transformer les espoirs en réalité durables dans le cadre du processus de développement social à long terme que nous souhaitons créer.
Ne vivons pas dans un monde chimérique en acceptant en permanence un budget à croissance zéro et en attendant en même temps les résultats souhaités par le Directeur général. Nous devons aller de l'avant; or c'est de la mobilisation des ressources que dépend fondamentalement la vitesse à laquelle la coopération technique pourra avancer.
Original anglais: M. HART (conseiller technique des employeurs, Etats-Unis) -- Au nom de la délégation des employeurs des Etats-Unis, je souhaiterais remercier le Président pour cette occasion qu'il nous donne d'exposer nos points de vue sur le rôle que doit jouer la coopération technique dans la promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Le rapport excellent du Directeur général, Un travail décent, affirme que cette Déclaration doit renforcer et appuyer les activités de coopération technique de l'OIT dans leur ensemble. L'appui des employeurs des Etats-Unis à la Déclaration est substantiel et sans équivoque. La coopération technique doit être le moyen essentiel de donner effet à la Déclaration, une fois que le suivi aura déterminé les cibles de cette assistance.
Nous souhaiterions faire quelques observations sur certains aspects de cette assistance. Le Bureau, à notre avis, doit établir une distinction précise entre les buts et objectifs de la Déclaration. Les principes découlant de cette Déclaration sont d'une nature différente de celle des obligations contractées à la suite de la ratification des conventions. Elles ont été élaborées pour parvenir à des politiques fixées dans les conventions, mais ne sont pas leurs obligations juridiques détaillées. La Déclaration prévoit trois volets de coopération technique distincts: premièrement, l'assistance aux Membres pour la ratification des conventions fondamentales; deuxièmement, aider les Membres à respecter, à promouvoir et à mettre en œuvre les principes qui sous-tendent les conventions et, troisièmement, aider les Membres dans leurs efforts visant à créer un climat favorable au développement économique et social.
Nous lançons un appel urgent au Bureau afin de prendre au sérieux ces trois volets, dans l'esprit qui a guidé la discussion et l'adoption de cette Déclaration. A la lumière de cela, nous sommes satisfaits de constater que le Bureau a constitué un bureau distinct pour promouvoir et mettre en œuvre la Déclaration.
Original anglais: M. DOUGLAS (délégué des travailleurs, Nouvelle-Zélande) -- Je vous remercie de me permettre de formuler quelques observations. Hier, lorsque le vice-président travailleur a présenté son rapport, il a parlé de l'importance de la parité hommes-femmes dans cette Organisation, et cela est quelque chose qui nous inquiète. Bien que nous n'ayons pas eu de présidente pour diriger les travaux de notre commission, je trouve que pour quatre «mecs» seuls, le travail accompli n'est pas si mal que ça. Alors, félicitations!
La coopération technique est devenue l'un des aspects les plus importants dans les activités de l'OIT. La discussion l'a bien montré, mais elle a montré également que nombreux sont ceux qui n'ont pas compris pourquoi il y a une importante activité de coopération technique à l'OIT. Il y a eu de longs débats sur la notion même de coopération technique qui est un service mis à la disposition des Etats Membres pour aider les gouvernements et les partenaires sociaux dans le processus visant à ratifier des conventions, à renforcer le tripartisme et à renforcer le processus de l'OIT.
Le rapport du Directeur général a permis à la commission de se détacher de l'expérience passée et de mettre au point de nouvelles bases plus solides. A mon sens, le rapport et la recommandation présentés sont une étape importante vers l'avenir.
Toutefois, je tiens à exprimer quelques préoccupations au sujet de ce que je considère comme la continuation de vieilles idées. Tout d'abord, notre commission a vu que des délégués employeurs et gouvernementaux n'ont pas compris la différence essentielle entre la croissance de l'emploi et le travail décent.
Les travailleurs ont une idée très claire du sujet, ainsi que certains membres gouvernementaux et certains employeurs. Le travail décent, c'est le travail payé, fondé sur des normes qui reflètent les valeurs et la dignité et qui respectent la contribution apportée par le travailleur. Ce n'est pas un travail de subsistance: ce n'est pas non plus du travail précaire ou du travail fragmenté; et ce n'est pas la souplesse ni le déni des droits légalement applicables des travailleurs, qui poussent certains à dire que n'importe quel «boulot» vaut mieux que rien. Il est intéressant de voir que les personnes qui ont utilisé cette expression sont elles-mêmes fort bien rémunérées. C'est le même argument utilisé pour justifier le travail des enfants et d'autres formes d'exploitation des travailleurs.
On ne pourra pas échapper à cet esclavage à l'ancienne, revêtu de nouveaux slogans, jusqu'à ce qu'on ait saisi la portée du rapport du Directeur général. Ceci n'est pas une question qui concerne uniquement les pays en développement ou les pays sous-développés. Je viens moi-même d'un pays développé du point de vue économique, où l'ordre du jour néolibéraliste a vidé la véritable notion d'un travail décent de sens. Il y a un lien étroit entre la qualité du travail, les compétences techniques, la qualité de la société et l'efficacité de l'économie. Par conséquent, la coopération technique est d'une importance capitale et il faut réaxer les activités afin que l'on progresse dans les pratiques et les droits inhérents aux normes et aux conventions.
Je regrette que, lorsque le rapport de la commission a été adopté, plusieurs membres gouvernementaux ont décidé de prendre la parole, et en se prononçant en faveur de l'adoption du rapport j'avais l'impression qu'ils ne faisaient que consigner les réserves concernant la décision au nom de leurs gouvernements. Je crois que cela devient une tendance négative dans cette Organisation.
Les syndicalistes néo-zélandais estiment qu'il est important de protéger l'intégrité de la négociation collective et les rapports avec le patronat et les pouvoirs publics. Nous sommes en faveur du concept qui dit: «Il faut dire ce que l'on pense et penser ce que l'on dit», ainsi que d'un autre concept qui dit: «ni excuses ni surprises». En d'autres termes, cela signifie que les résultats de nos travaux doivent être la propriété de tous les participants. Je mets en doute l'acceptation des gouvernements d'être propriétaires de l'accord conclu, s'ils utilisent leur déclaration consignée au procès-verbal pour justifier le fait que leur gouvernement n'accepte pas de prendre part à la responsabilité de mettre en œuvre les décisions prises.
Le renforcement des capacités et la création de nouvelles formes de tripartisme que traite le rapport figurent parmi les défis les plus importants traités par les recommandations; en effet, créer de nouvelles formes de tripartisme aux niveaux régional et sous-régional pourra très bien être un nouveau rôle pour l'Organisation, notamment dans la région Asie-Pacifique avec la Communauté Asie-Pacifique de coopération économique, l'APEC. Les chefs d'Etat ont, jusqu'à ce jour, refusé de reconnaître le rôle d'un mouvement syndical en tant que porte-parole des travailleurs. Le fait que ces attitudes existent en 1999 peut surprendre quelques-uns, mais souligne l'importance des délibérations de cette 87e session de la Conférence qui, je crois, seront marquées par l'adoption du rapport du Directeur général; c'est un appel aux institutions mondiales et aux institutions de Bretton Woods, afin qu'elles prennent conscience que le premier point le plus important à l'ordre du jour au niveau mondial, c'est la dimension sociale dans le développement pour tous les pays et toutes les nations. Ce rapport nous permettra de traduire les intentions en réalités au bénéfice des travailleurs dans toutes les régions.
La pratique de cette maison est de dire à quel point nous félicitons les personnes qui ont été élues et c'est parfois excessif, mais je crois que c'est un honneur pour des individus appartenant aux mandants de cette maison que d'être élus aux différents postes de responsabilités, et il est approprié de les féliciter. Pour les démunis, les oubliés, les exploités, les non-organisés et les pauvres, cette Organisation se dresse tel un phare dans un monde qui pourrait être qualifié de fou. Leurs voix y sont entendues haut et clair. Les délégués des travailleurs assument une lourde responsabilité dans la lutte pour la dignité et le respect, la décence étant l'élément premier des normes sociales. Je tiens à affirmer toute ma confiance dans le groupe des travailleurs qui se bat de façon positive pour faire progresser notre cause commune, la cause des travailleurs sera toujours le passé et l'avenir de notre planète.
Original anglais: Le PRESIDENT -- Nous avons ainsi terminé la discussion du rapport de la Commission de la coopération technique.
Nous allons maintenant procéder à l'adoption du rapport lui-même, c'est-à-dire du résumé des discussions figurant aux paragraphes 1 à 55, ainsi que de la résolution et des conclusions soumises par la commission. Puis-je considérer que le rapport, paragraphes 1 à 55, est adopté?
(Le rapport, paragraphes 1 à 55, est adopté.)
Résolution relative au rôle de l'OIT en matière de coopération technique
Original anglais: Le PRESIDENT -- Nous allons passer maintenant à l'adoption de la résolution relative au rôle de l'OIT en matière de coopération technique. Puis-je considérer que la résolution est adoptée?
(La résolution est adoptée.)
Conclusions relatives au rôle de l'OIT en matière de coopération technique
Nous allons passer maintenant à l'adoption des conclusions relatives au rôle de l'OIT en matière de coopération technique. Puis-je considérer que les conclusions sont adoptées dans leur ensemble?
(Les conclusions sont adoptées dans leur ensemble.)
Original anglais: Le PRESIDENT -- Nous en avons ainsi terminé
avec l'examen du rapport, de la résolution et des conclusions soumis
par la Commission de la coopération technique. Je remercie le bureau
et les membres de la commission, ainsi que le personnel du secrétariat,
de l'excellent travail qu'ils ont accompli.
Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.