GB.271/5 - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

GB.271/5 271^e session Genève, mars1998

CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Consultation préliminaire sur les propositions
de programme et de budget pour 2000-01

Table des matières

I. Introduction: missions et objectifs de l'Organisation

II. Politique normative et promotion du tripartismrche et relations publiques

III. Politique de partenariat actif

IV. Recherche et relations publiques

V. Activités de service et d'appui

VI. Planification stratégique et gestion

VII. Indications financières générales

VIII. Programme des réunions

I. Introduction: missions et objectifs de l'Organisation

1. La préparation du budget pour la période biennale 2000-01 revêt une importance particulière. L'entrée dans le prochain millénaire suscite l'intérêt de l'opinion publique et constitue pour elle l'occasion d'une réflexion sur l'avenir. Cela concerne particulièrement les organisations du système des Nations Unies suite aux propositions de réorganisation formulées par le Secrétaire général et aux premières décisions prises par l'Assemblée générale des Nations Unies. Compte tenu des changements introduits au sein de l'Organisation et du Bureau ces dernières années, l'OIT entend être partie prenante du processus de réflexion et d'action en cours.

2. Lors de ses dernières sessions, le Conseil d'administration a soulevé beaucoup de questions quant à la présentation du budget et au contrôle de son exécution. La discussion sur les orientations préliminaires pour la période biennale 2000-01 devrait être l'occasion de clarifier ces questions et d'assurer une plus grande cohérence entre les missions et objectifs de l'Organisation, sa structure organique et son mode de fonctionnement, ainsi que son processus d'élaboration du budget et de contrôle budgétaire.

3. Le présent document a été élaboré dans le dessein de présenter au Conseil les principaux thèmes sur lesquels des orientations seraient les bienvenues.

Missions et objectifs de l'Organisation

4. Au cours des dernières périodes biennales, le Conseil d'administration a précisé les missions et les objectifs assignés à l'Organisation et au Bureau. Trois missions fondamentales ont été définies:

1) L'Organisation doit être le foyer où s'élaborent, se mettent en œuvre et se contrôlent les droits de l'homme au travail. La réalisation de cette mission suppose que l'action normative de l'Organisation continue à évoluer pour tenir compte du processus de mondialisation de l'économie, que ses instruments soient pertinents et que leur application s'améliore et s'élargisse régulièrement.

2) L'Organisation doit être une organisation de services à tous ses mandants dans les Etats Membres. L'objectif est d'aider et améliorer les capacités institutionnelles de nos mandants et de leur fournir en temps opportun les informations et les services requis.

3) L'Organisation doit être un centre d'excellence et de référence dans le domaine de l'emploi et du travail, dont les travaux et les avis font autorité sur le plan international. Le Bureau doit maintenir et développer sa capacité d'analyse des changements qui interviennent dans le monde du travail. Il doit améliorer sa coopération avec les autres instances internationales, notamment celles du système des Nations unies et de Bretton Woods, et veiller à faire connaître ses travaux à la communauté internationale.

5. A travers ces trois missions fondamentales, le BIT a été chargé par le Conseil d'administration de promouvoir un certain nombre d'objectifs fondamentaux qui ont été confirmés au cours de plusieurs périodes biennales. Il s'agit de la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des normes internationales du travail, de la promotion de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté et de la protection des travailleurs.

6. Le Conseil confirme-t-il les missions de l'Organisation et les objectifs à atteindre tels qu'ils ont été fixés au cours des exercices précédents? Souhaite-t-il en changer? Souhaite-t-il y apporter des changements ou des inflexions significatives?

II. Politique normative et promotion du tripartisme

7. La défense et la promotion des droits de l'homme au travail se réalisent moyennant une politique normative efficace et la mise en œuvre d'un tripartisme dynamique.

a) Politique normative

8. Les choix budgétaires pour la période biennale 2000-01 doivent tenir compte en priorité de la volonté clairement exprimée par les mandants, tant à l'OIT que dans d'autres enceintes, à l'égard de la mise en œuvre universelle des droits fondamentaux (les règles du jeu sociales de la mondialisation) et de la poursuite du progrès social (le parallèle entre progrès social et progrès économique) par le biais du renforcement du tripartisme et des institutions démocratiques.

9. A l'aube de ce nouveau millénaire, l'OIT a un rôle accru à jouer en matière de protection des travailleurs et de promotion de conditions de travail dont les normes internationales du travail sont un des instruments. De par son histoire, l'OIT apparaît comme la seule organisation qui, à travers le dialogue social, a su proposer des mécanismes de protection des travailleurs contre des conditions de travail inhumaines et dégradantes, y compris au moment où ces mécanismes faisaient l'objet de remises en cause radicales visant, sous couvert de laissez-faire, à les altérer en profondeur, voire à les supprimer. En revanche, les efforts entrepris pour revoir la pertinence des normes internationales du travail doivent permettre d'identifier les mesures de protection qui ne correspondent plus à l'évolution des techniques, de l'organisation ou de la nature du travail.

10. La préparation du budget pour la période biennale 2000-01 s'effectue dans une période de transition pour l'activité normative de l'OIT. Des développements positifs sont attendus dans les prochains mois (projet de Déclaration, Groupe de travail sur la politique de révision des normes, suivi de la discussion de la partie II du rapport du Directeur général à la Conférence de juin 1997, évaluation des modifications apportées au mécanisme de contrôle en 1994) qui auront des incidences sur les programmes et, par voie de conséquence, sur le budget.

11. Pour ce qui est des droits fondamentaux, l'objectif du Bureau devrait être de poursuivre la politique de ratification «universelle» des conventions relatives aux droits fondamentaux (conventions n^os 29 et 105; 87 et 98; 100 et 111; 138). A cet égard, l'adoption par la Conférence, à sa 86^e session, d'une déclaration concernant la promotion des droits fondamentaux relevant du mandat de l'OIT devrait donner un nouvel élan et une autre dimension à l'initiative lancée immédiatement après le Sommet mondial pour le développement social et pourrait déterminer un effort régulier et continu dans ce sens. Le mécanisme de suivi de la mise en œuvre des principes consacrés par la déclaration devrait commencer à fonctionner pendant la période biennale en cours.

12. Par ailleurs, la multiplication de codes de conduite volontaires faisant référence aux valeurs, voire aux dispositions des normes internationales du travail et, principalement, à celles relatives aux droits fondamentaux, pourrait, à certaines conditions, offrir un relais et un renfort à l'action normative de l'OIT. A la lumière des conclusions du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international, le Bureau devrait, outre la poursuite des travaux de recherche sur le contenu, l'application et l'efficacité de ces codes, explorer les partenariats possibles avec les entreprises qui ont adopté, ou qui veulent adopter, de tels codes de conduite, et notamment avec les entreprises multinationales.

13. Les normes internationales du travail concourent au progrès social de deux façons: d'une part, à travers les droits fondamentaux en définissant les règles du jeu sociales sans lesquelles l'ensemble des autres droits ne peuvent être mis en œuvre; d'autre part, et de manière plus générale, en assurant la protection des travailleurs par la définition de mécanismes et l'édiction de principes généraux qu'il appartient à chaque pays de mettre en application.

14. La révision du Code international du travail et la mise en place de la procédure de choix de nouveaux sujets normatifs, l'amélioration des mécanismes de contrôle et l'évaluation de l'impact des normes devraient être poursuivies au cours de l'exercice 2000-01.

15. L'amélioration de la procédure de choix des normes repose, d'une part, sur les études réalisées par les départements techniques en vue d'identifier des sujets possibles (et qui puissent être acceptés par les mandants) de normes en s'appuyant sur les données juridiques, sociales et économiques qui attestent leur «valeur normative ajoutée» et, d'autre part, sur les résultats des travaux du Groupe de travail sur la politique de révision des normes que le Conseil a entérinés. Les propositions de révision devraient être présentées soit pour inscription à l'ordre du jour de la Conférence, soit pour examen complémentaire par une réunion d'experts afin que la Conférence dispose des éléments de base lui permettant d'effectuer une révision appropriée (conventions sur la sécurité sociale, conventions maritimes dans le cadre d'une commission paritaire maritime).

16. L'amélioration de l'élaboration des normes implique certains choix et peut-être la révision de certaines procédures, notamment celles qui ont trait au contenu et à la rédaction des normes. La qualité et la pertinence des normes futures, comme celles des normes existantes, seraient améliorées s'il existait un mécanisme d'évaluation permettant d'apprécier l'impact des normes sur le plan juridique comme sur le plan économique et social. Le Conseil devra revenir sur la meilleure façon de procéder en associant étroitement à cette évaluation les équipes décentralisées et les départements techniques. Un projet pilote pourrait, le cas échéant, être prévu pour un groupe de conventions (sécurité et santé). La constitution (ou l'existence) de bases de données dans les départements techniques faciliterait la réalisation de cette évaluation. Il serait également nécessaire d'évaluer l'efficacité des normes adoptées par la Conférence en examinant l'influence qu'elles ont pu exercer sur les nouvelles législations du travail adoptées depuis le début des années quatre-vingt-dix.

17. La promotion systématique des conventions et recommandations adoptées par la Conférence doit être organisée. Ainsi, les instruments sur les formes extrêmes de travail des enfants devraient faire l'objet d'une large campagne de promotion, en s'appuyant notamment sur le mécanisme constitutionnel de soumission aux autorités compétentes. En outre, concernant la politique de l'emploi, la convention (n^o 181) sur les agences d'emploi privées, 1997, devrait faire l'objet de mesures spéciales de promotion, notamment par le biais des équipes consultatives multidisciplinaires (EMD). Si la ratification des conventions (ou la suite donnée aux recommandations) est importante comme indicateur de la valeur de l'activité normative de l'OIT, et doit rester un des buts des actions de promotion, elle ne saurait être suffisante. Une attention spéciale doit également être portée à la qualité de leur mise en œuvre.

18. Les ajustements au mécanisme de contrôle (périodicité des rapports, choix des conventions fondamentales, dates de réunion de la commission d'experts) mis en application en 1995 devront être évalués pendant la période biennale, conformément à la décision prise par le Conseil d'administration. Les résultats obtenus grâce au fonctionnement des organes de contrôle de l'OIT doivent être davantage signalés à l'attention du public.

b) Renforcer le tripartisme

19. Le tripartisme reste essentiel pour l'OIT pour ce qui concerne l'élaboration et la promotion de ses principes. Il distingue l'OIT des autres organismes des Nations Unies et a prouvé sa valeur depuis 1919. L'Organisation, avec ses mandants tripartites, continue d'œuvrer à la promotion de la stabilité sociale par la voie de la justice sociale et du développement. La mondialisation, la libéralisation du commerce et des investissements et les innovations technologiques modifient le rôle des acteurs publics et privés dans l'économie et au sein de la société. Ce processus entraîne une diversification de la société civile et une interaction accrue entre ses différents secteurs. La promotion des objectifs de l'OIT, c'est-à-dire de la démocratie, de la création d'emplois, de la lutte contre la pauvreté et de la protection des travailleurs, est la préoccupation première des mandants de l'Organisation.

20. Dans un monde de plus en plus complexe et décentralisé, les mandants de l'OIT doivent promouvoir le dialogue avec la société civile dans son ensemble, y compris avec le secteur privé et avec de multiples organisations non gouvernementales et intérêts divers.

21. La principale contribution du tripartisme est qu'il relie la prise de décisions politiques et les deux côtés du processus par lequel la richesse d'une nation se crée -- les travailleurs et les employeurs. Dans des systèmes moins hiérarchisés et plus diversifiés, un tripartisme effectif peut contribuer à accroître la flexibilité dans le cadre de normes du travail adaptées.

22. La diversification a de profondes répercussions sur le monde du travail, sur la qualité et le nombre des emplois, la compétitivité, la gestion, et l'orientation des normes du travail. Quelle que soit la nature de ces répercussions, les principaux objectifs de l'OIT restent valables. Ce sont des solutions que se soucient au premier chef les mandants de l'OIT, et les bases de toute recherche de règlements négociés et du dialogue social sont les mêmes que celles qui ont donné à l'OIT sa structure tripartite en 1919. Le tripartisme garde donc toute sa pertinence. La promotion du tripartisme requiert le renforcement des institutions pertinentes -- les organisations des mandants -- et de leur dialogue.

23. L'action de l'OIT devrait se concentrer sur le renforcement des capacités de ses mandants. La promotion et la mise en œuvre de la convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, sont en mesure de contribuer à la réalisation de l'objectif visé, à savoir le renforcement des organisations d'employeurs et de travailleurs. En outre, elles facilitent la promotion des normes relatives au progrès social et au respect des droits de l'homme au travail (inspection du travail, sécurité et santé, protection des salaires, etc.).

24. Dans la perspective de l'attention portée à la qualité de la mise en œuvre des normes dans les Etats qui les ont ratifiées, un effort particulier devrait être exercé pour permettre une participation plus active des employeurs et des travailleurs aux mécanismes de consultation prévus dans de nombreuses conventions internationales du travail.

25. Différentes mesures adoptées en 1994 ont contribué à faire en partie partager aux organisations d'employeurs et de travailleurs la charge de l'établissement des rapports à soumettre sur les conventions ratifiées. Des actions devraient être prévues pour renforcer la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs à l'ensemble de l'activité normative.

III. Politique de partenariat actif

26. La prestation des services de l'OIT à ses mandants au niveau des pays passe par le bon fonctionnement de la politique de partenariat actif (PPA). S'il semble y avoir une unité de vues sur le fait que la PPA a déjà apporté des améliorations sensibles aux activités pratiques, on a maintenant accumulé suffisamment d'expérience pour l'aménager et la rationaliser pour l'avenir. Afin de déterminer les améliorations possibles, une évaluation interne a été engagée, qui a culminé avec l'organisation à Turin d'un atelier sur la mise en œuvre de la PPA. Plus récemment, un groupe de travail du Conseil d'administration a entrepris sa propre évaluation, comprenant des visites dans plusieurs pays, et a commencé à élaborer ses recommandations⁽¹⁾ . A l'issue de la discussion du Conseil d'admi-nistration à sa présente session, il sera tiré parti des conclusions de cette évaluation pour orienter les propositions ci-après, lesquelles reflètent déjà certaines des discussions préliminaires du groupe de travail, et leur donner plus de corps.

27. Les objectifs par pays se sont avérés un moyen des plus utiles pour faire en sorte que l'action de l'OIT soit plus conforme aux priorités des mandants, et leur formulation peut en elle-même être un moyen de promouvoir le tripartisme. Outre qu'il convient d'adapter encore mieux aux mandants le processus de formulation et de mise à jour des objectifs par pays et de l'organiser de manière plus efficace et plus souple, il faudrait mieux le relier aux efforts de mobilisation des ressources. Il faudra pour cela disposer d'un moyen d'établir un ordre de priorité pour l'utilisation des ressources internes, y compris de la CTBO, et présenter de manière plus convaincante les besoins identifiés dans les objectifs par pays aux bailleurs de fonds extrabudgétaires, surtout ceux qui ont décentralisé la prise de décisions en leur sein, ce qui suppose que les structures extérieures jouent un plus grand rôle dans la mobilisation des ressources.

28. La nécessité de répondre avec rapidité et souplesse aux besoins des mandants a amené à adopter une double approche de l'élaboration des propositions de projets de coopération technique. Des projets au niveau national sont certes nécessaires pour faire face à des problèmes d'aussi grande envergure que le chômage, la pauvreté et l'exclusion, mais certains services peuvent être fournis avec une plus grande efficacité au niveau mondial, régional ou sous-régional. Sur la base des travaux actuels, on compte que des programmes mondiaux seront opérationnels en ce qui touche les activités pour les travailleurs, les activités pour les employeurs, le travail des enfants (Programme international pour l'abolition du travail des enfants -- IPEC), l'emploi des femmes (Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes), la promotion des petites entreprises (Programme international pour les petites entreprises -- ISEP), la sécurité et la santé des travailleurs et l'environnement (Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement), l'exclusion sociale (Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté -- STEP) et les relations professionnelles et le dialogue social. Ces programmes mondiaux de coopération technique contribueront, tout en le complétant, au travail normatif, analytique et consultatif du Bureau. Le Bureau devra aussi veiller à la cohérence de ces programmes du point de vue conceptuel et à leur conformité avec la politique et les principes de l'OIT.

29. Jusqu'à présent, les programmes internationaux de coopération devaient être conçus de telle manière que l'essentiel de leurs dépenses soit couvert par des ressources extrabudgétaires. Dans la pratique, on observe que le budget ordinaire de l'Organisation est souvent amené à contribuer de façon non négligeable à la réalisation de ces programmes. Cette situation pose des problèmes à la fois politiques et déontologiques. Est-il opportun que le budget ordinaire contribue à des programmes qui sont censés être entièrement financés par des ressources extérieures? Peut-on accepter cette pratique pour certains programmes? Si oui, pour lesquels et suivant quels critères? Une telle pratique ne fausse-t-elle pas la répartition des ressources du budget ordinaire?

30. Même dans le cas des programmes de coopération technique de portée mondiale, l'exécution exigera un apport important des bureaux régionaux au choix des activités, à l'établissement des priorités, à l'appui au programme et à l'appui administratif, et il faudra aussi prêter attention aux dimensions régionale et sous-régionale. Il faudra veiller davantage à la coopération entre les EMD et le siège. L'expérience de la mondialisation et de l'intégration économique régionale et sous-régionale permet de dire qu'il est de plus en plus nécessaire de tenir compte de cette dimension dans le cadre de la coopération technique de l'OIT, tant au niveau mondial qu'à l'appui de l'action menée au niveau des pays. La poursuite de la coopération avec le Centre de Turin aidera aussi à renforcer l'action menée aux niveaux régional, mondial et national.

31. Les priorités fondamentales des activités que l'OIT mène sur le terrain, qu'elles soient financées par le budget ordinaire ou par des ressources extérieures, devront être soigneusement équilibrées entre la tradition et l'innovation. Une bonne part des éléments des activités concernant les normes de l'OIT et de celles qui reflètent directement la structure tripartite de l'Organisation devra être similaire à ce qui se fait actuellement, en laissant une certaine latitude pour adopter de nouvelles approches dans les modalités de promotion et d'appui. Les syndicats, par exemple, peuvent être soutenus dans leurs efforts pour améliorer la représentation des chômeurs et des exclus de la société. Dans d'autres domaines comme la promotion de l'emploi, le développement des entreprises et la mise en valeur des ressources humaines, le travail de l'OIT est mal connu, malgré des résultats remarquables. En même temps, ces domaines connaissent une évolution rapide en dépit des mutations technologiques, de la réorganisation des marchés, de l'ajustement structurel, de la mondialisation et de l'intégration sous-régionale. Les possibilités d'innovation sont beaucoup plus grandes, et la nécessité d'innover est plus vive.

32. Les priorités fondamentales varient d'une région à l'autre et à l'intérieur d'une même région: en Afrique, la priorité absolue est la croissance économique et l'élimination de la pauvreté. La croissance, cependant, ne peut s'inscrire dans la durée sans un renforcement des fragiles démocraties et une saine conduite des affaires publiques. Une contribution importante de l'OIT est donc reliée au rôle que jouent les droits fondamentaux, et en particulier la liberté syndicale, dans l'amélioration du dialogue social et la promotion de la stabilité sociale. Il importera également de renforcer les mandants au plan de leur évaluation des politiques et de leur capacité de développement et au plan de leur action concrète pour assurer la protection des travailleurs. En Asie, la crise financière actuelle a suscité un intérêt accru pour les normes de l'OIT, le tripartisme et le dialogue. Elle a aussi rendu patente l'insuffisance des dispositifs de sécurité et de la protection sociale. De toute évidence, le ralentissement imprévu de la croissance revient à dire que la promotion de l'emploi et la formation sont au premier rang des priorités. Même dans les pays les moins touchés par la crise, le chômage et la pauvreté sont des thèmes qui reviennent régulièrement, surtout en Asie du Sud où l'ajustement structurel et la privatisation sont des points importants de l'ordre du jour des politiques économiques. En Amérique latine, l'intégration économique est particulièrement avancée, et les objectifs par pays sont de plus en plus déterminés au niveau sous-régional. Inévitablement, on attend de l'OIT qu'elle concentre son attention sur les répercussions de cette intégration économique sur la main-d'œuvre. En Amérique latine également, où le cadre réglementaire est particulièrement strict, il convient d'examiner comment concilier au mieux protection des travailleurs et compétitivité. Dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale, il reste encore beaucoup à faire dans les domaines prioritaires que sont les réformes de la sécurité sociale, la législation du travail, la promotion de l'emploi, les politiques du marché du travail et les conditions de travail. Un autre domaine prioritaire devrait être la promotion d'organisations patronales et syndicales solides et indépendantes et la promotion de la négociation collective, qui garantissent le fonctionnement démocratique des relations professionnelles.

33. L'action concrète de l'OIT pour traiter ces priorités fondamentales reposera bien entendu sur le principe de l'appui aux mandants de l'Organisation. Il est proposé de privilégier les mesures propres à aider les organisations de travailleurs et d'employeurs à relever les défis de la mondialisation et de la compétitivité, et à renforcer leur aptitude à fournir des services novateurs à leurs membres. Les gouvernements (et en particulier les ministères du Travail, des Affaires sociales et de la Fonction publique) seraient épaulés dans leurs domaines d'action traditionnels, et un appui leur serait fourni pour acquérir les nouvelles compétences que requiert le rôle de médiateurs qu'ils sont de plus en plus amenés à jouer. En même temps, une assistance serait apportée aux mandants de l'OIT pour renforcer leur aptitude à travailler avec de nouveaux partenaires, comme cela se produit déjà pour les organisations de travailleurs ruraux et avec les ONG, notamment dans le domaine du travail des enfants. Le Bureau lui-même doit élargir ses relations, en particulier avec les administrations locales et avec les organisations régionales et sous-régionales.

34. Outre le processus d'amélioration continue déjà à l'œuvre, il faudra en 2000-01 tirer les enseignements de ces dernières années et prendre des mesures plus fondamentales pour améliorer la structure et le fonctionnement de l'OIT, notamment sur le terrain. Il convient d'ajuster le nombre et les profils des spécialistes des différentes EMD afin de mieux répondre aux priorités des mandants. Dans certains cas, la réinstallation ou la réorganisation d'équipes ou de bureaux devraient être envisagées. A titre d'exemple, la possibilité de regrouper les opérations des bureaux de zone et des EMD n'a pas encore été pleinement exploitée, et les bureaux régionaux doivent avoir les moyens de participer plus activement à l'action menée aux niveaux régional et sous-régional. En outre, des mesures ponctuelles seront prises pour dynamiser l'appui du siège à l'APP, par exemple par une capacité accrue d'affecter du personnel à des travaux importants et urgents, comme l'action de l'OIT face à la crise financière actuelle en Asie. Cette participation active du siège sera complétée par un meilleur échange d'informations entre les EMD établies dans les différentes régions. Le travail de fond du Bureau comme les services qu'il fournit aux mandants ont beaucoup à y gagner.

IV. Recherche et relations publiques

35. La pertinence de l'OIT au XXI^e siècle dépendra pour beaucoup de sa capacité d'analyser les problèmes complexes et les faits nouveaux qui se produisent dans le domaine du travail et de l'emploi, et à faire connaître, à ses mandants et au grand public, cette analyse d'une manière utile et qui fasse autorité. A ce sujet, trois aspects entrent particulièrement en ligne de compte. D'abord, la recherche qui doit être de premier ordre si l'on veut que l'action de l'OIT retienne l'attention. Ensuite, les relations avec les autres organisations internationales, sans lesquelles l'OIT est isolée. Enfin, les publications et l'information générale qui permettent de faire mieux connaître nos réalisations et notre vocation.

36. Au cours d'échanges d'idées sur la manière dont l'OIT pourrait mieux exercer son rôle de centre d'excellence et de référence, on a particulièrement souligné les points suivants:

les atouts de l'OIT en tant qu'organisation tripartite et mondiale;
le rôle particulier de l'OIT qui, au sein du système des Nations Unies, est chargée d'établir des normes en matière de travail et d'emploi et de s'occuper de ces questions;
la nécessité d'une analyse multidisciplinaire; les activités des EMD ont montré que ce type d'analyse fait mieux apparaître les réalités et les choix politiques concrets; dans le même temps, une analyse multidisciplinaire incite le Bureau à adopter des méthodes de travail modernes en ayant recours à des équipes et à des groupes d'étude, et à en communiquer les résultats de manière précise et transparente;
la nécessité de mener de front les trois principaux objectifs de l'OIT et, par là même, la capacité de mettre en œuvre, en matière sociale et dans le domaine du travail, des politiques et une action cohérentes qui tiennent compte de chaque objectif.

a) Recherche et analyse

37. D'ici à l'an 2000, la progression de la mondialisation et des mutations techniques aura accru l'impact qui se fait déjà sentir sur les marchés du travail partout dans le monde. La mondialisation sera facteur de croissance et de création d'emplois mais, en même temps, entraînera de nouveaux problèmes. Ni tous les pays, ni tous les secteurs d'un pays donné n'en bénéficieront dans la même mesure, et une économie mondiale plus intégrée risque d'être plus vulnérable aux grands chocs économiques, comme l'actuelle crise asiatique, dont les effets peuvent être lourds de conséquences pour l'emploi. Les politiques nationales, en matière économique et dans le domaine du travail, devront faire face, à l'échelle internationale, à une concurrence économique accrue et à de rapides mutations techniques qui concourront à accroître la mobilité de la main-d'œuvre et la prédominance de nouvelles formes d'emploi et d'organisation du travail, à creuser le fossé entre les travailleurs qualifiés et non-qualifiés et à accentuer la tendance à l'exclusion sociale.

38. Le rôle de l'Etat et des partenaires sociaux évoluera rapidement. La portée et l'efficacité des moyens traditionnels de réglementation devraient diminuer encore. Sur le plan institutionnel, on mettra l'accent sur la rentabilité et on aura davantage recours au partenariat entre secteur public et secteur privé. Les gouvernements devront élaborer des politiques et créer des institutions et des alliances pour répondre aux exigences de la compétitivité, à la diminution de l'offre d'emploi et à l'accroissement de l'insécurité de l'emploi.

39. Le marché étant devenu la principale force économique à l'échelle mondiale, les entreprises et la main-d'œuvre seront au centre des politiques et des mesures d'action. Les organisations d'employeurs et de travailleurs devront donc renforcer leur capacité de dialogue, étoffer les services qu'elles fournissent à leurs membres et élargir leur champ de représentation.

40. Dans ce contexte difficile, l'OIT sera confrontée à de nombreuses exigences et au risque constant de voir ses efforts se disperser et se dissiper. Sous les rubriques suivantes, on vise à regrouper les activités de recherche de l'OIT dans un cadre stratégique. Une fois que ce cadre aura été précisé par le Conseil d'administration, il servira de point de départ pour des propositions plus spécifiques au stade suivant.

La promotion de la croissance de l'emploi
et de la qualité des emplois

41. Le Sommet social a donné autant d'importance à l'objectif de la croissance de l'emploi qu'à celui de l'amélioration de la qualité des emplois. L'une des tâches essentielles de l'OIT sera de définir une politique générale visant à réaliser parallèlement ces deux objectifs. Cette politique tiendra compte du fait que la compétitivité internationale sur le marché mondial dépend au plus haut point de la qualité des produits et des processus de production, lesquels sont étroitement liés à la qualité des emplois et des ressources humaines. Il n'y a pas lieu de considérer qu'accroissement de l'emploi et amélioration de la qualité des emplois sont antagoniques, ces deux objectifs étant complémentaires dans une politique de l'emploi.

42. Il conviendra, dans le cadre de la politique générale susmentionnée, de se poser les questions suivantes: comment créer suffisamment d'emplois et de revenus pour répondre à l'offre accrue de main-d'œuvre? Comment faire pour que la croissance économique soit à plus forte intensité d'emploi? Comment accroître les investissements des entreprises de façon à absorber l'offre de main-d'œuvre? Quels indicateurs de l'emploi conviennent le mieux pour suivre l'évolution de l'emploi et du sous-emploi? Quel rôle jouera à l'avenir l'élaboration d'objectifs en matière d'emploi (comme cela a été recommandé dans les conclusions adoptées en 1996 par la Conférence internationale du Travail et dans les directives en matière d'emploi de l'Union européenne)? Devrait-on fixer des objectifs en aval (par exemple, l'emploi et le chômage) ou en amont (par exemple, la formation)? Comment promouvoir des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes?

43. Pour l'essentiel, la création d'emplois passe par une croissance économique forte et stable, par un ensemble de mesures d'incitation, et par un cadre réglementaire favorisant le développement des entreprises. Dans le domaine de l'emploi, l'OIT devra donc s'intéresser aux politiques macroéconomiques et structurelles susceptibles d'améliorer la tenue de la croissance ainsi qu'aux mesures et programmes visant à maximiser le taux de croissance des entreprises, en particulier celui des petites et moyennes entreprises. Elle examinera également le rôle qu'un dialogue social constructif et que la démocratie peuvent jouer en faveur de la stabilité sociale et de la croissance économique.

L'amélioration de l'adaptabilité dans l'emploi
et sur les marchés du travail

44. La main-d'œuvre et les entreprises, les régions et les économies nationales doivent, à l'évidence, s'adapter à l'évolution de l'offre et de la demande sur le marché du travail et sur le marché des produits. Toutefois, au cours des débats sur la flexibilité qui ont prévalu pendant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, on a trop pensé à court terme en mettant l'accent sur le réaménagement des effectifs et la réduction des coûts de main-d'œuvre, alors que ces mesures risquaient de se traduire par des pertes en capital humain. Le recours accru à l'emploi occasionnel ou intermittent, afin d'accroître la flexibilité en ce qui concerne le volume des effectifs, a dissuadé les entreprises d'investir dans leur main-d'œuvre. Cela a réduit la polyvalence professionnelle des travailleurs, l'efficacité dynamique et la coopération entre travailleurs et direction, alors que ces éléments sont facteurs de productivité et d'innovation.

45. Une conception plus ample de l'adaptabilité ferait ressortir les avantages que comporte une coopération accrue entre travailleurs et direction afin de donner plus de latitude et de moyens aux travailleurs et aux entreprises pour qu'ils s'adaptent aux forces économiques en évolution. En particulier, cette conception consistera à accorder plus d'attention à des mesures constructives et susceptibles d'accroître l'adaptabilité, notamment un investissement accru dans la formation, une amélioration de l'organisation du travail et de la conception des tâches, en particulier l'organisation du temps de travail. Tant les entreprises que les travailleurs tireront avantage de cette méthode; une plus grande flexibilité et une main-d'œuvre plus productive permettront aux entreprises d'être plus compétitives tandis que les travailleurs trouveront leur compte dans une satisfaction au travail et une employabilité accrues. Un autre aspect de l'adaptabilité pourrait être une mobilité accrue des travailleurs, notamment grâce à la possibilité de transférer les pensions et autres prestations liées à l'emploi. Cela aurait le double avantage d'offrir un plus grand choix aux travailleurs et d'améliorer leur aptitude à l'emploi.

La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion
de l'insertion sociale dans le marché du travail

46. Les pratiques discriminatoires et la persistance du chômage et du sous-emploi ont alimenté l'exclusion sociale, au détriment de l'équité et de l'efficacité. Pour mettre en œuvre une stratégie visant à promouvoir l'insertion sociale dans le marché du travail, l'OIT devrait conjuguer des initiatives tendant à augmenter la croissance économique avec des programmes ciblés pour l'intégration des travailleurs désavantagés et vulnérables. Dans l'esprit de la Déclaration de Copenhague, l'OIT devrait démontrer qu'employer ces groupes de travailleurs n'est pas seulement une obligation morale mais que cela peut être économiquement rentable. Déterminer les coûts économique et social de l'exclusion et de la discrimination contribuerait à mettre en évidence les avantages qu'il y a à agir. Il faudra mettre en œuvre des mesures spécifiques pour empêcher que les femmes, les personnes peu qualifiées, les minorités, les handicapés et les autres groupes désavantagés ne soient exclus du marché du travail. L'OIT devrait continuer d'encourager un redoublement des efforts et des mesures novatrices visant à accroître l'aptitude à l'emploi et les possibilités d'emploi des groupes désavantagés. A cette fin, il faudra se préoccuper d'un ensemble d'éléments -- une formation ciblée, une réforme des systèmes fiscaux et des régimes de pension -- afin d'inciter davantage, d'une part, les personnes exclues à reprendre un emploi et, d'autre part, les entreprises à les embaucher, ainsi que de l'utilité de politiques actives du marché du travail et d'aides à l'emploi.

L'utilité du dialogue social pour l'élaboration et
la mise en œuvre d'une politique de l'emploi satisfaisante,
assortie d'une protection sociale appropriée

47. Récemment, certains pays ont réussi à diminuer le chômage sans compromettre les conditions de travail, la sécurité sociale ou d'autres normes de qualité. Un véritable dialogue social, à l'échelle nationale et à l'échelle locale, a contribué à ce succès. En particulier, d'amples pactes sociaux, au titre desquels certains syndicats ont accepté un freinage des salaires et certaines réformes du marché du travail, les gouvernements et les organisations d'employeurs s'étant engagés à favoriser la création d'emplois, ont contribué à stimuler une croissance non inflationniste et la création d'emplois. De même, des accords négociés sur le temps de travail ont permis d'accroître la flexibilité fonctionnelle des entreprises tout en faisant mieux correspondre le temps de travail aux préférences des travailleurs. L'action de l'OIT destinée à promouvoir le dialogue social sur l'emploi devrait également viser à conclure de nouvelles alliances en vue d'accroître le volume de l'emploi et d'en améliorer la qualité.

L'action novatrice en ce qui concerne
le secteur non structuré

48. On ne peut contester la capacité du secteur non structuré de créer des emplois mais, souvent, la qualité de ces emplois est sujette à caution, du point de vue des droits fondamentaux des travailleurs, des conditions de travail, de la sécurité et de la santé et de la protection sociale. Bien que ces questions aient été longuement débattues, l'expansion du secteur non structuré et la plus grande vulnérabilité des travailleurs de ce secteur justifient que l'on analyse à nouveau les incidences de la mondialisation, la situation des femmes, la possibilité d'instaurer de nouvelles formes de protection sociale et les moyens de s'assurer que les travailleurs et les employeurs du secteur non structuré seront représentés. Plus particulièrement, il convient de se poser les questions suivantes: lorsque le secteur non structuré devient la dernière solution de survie, comment rendre les emplois dans ce secteur qualitativement acceptables? De quel système de référence a-t-on besoin pour étendre la protection sociale au secteur non structuré? Comment étendre le champ d'action des organisations d'employeurs et de travailleurs à ce secteur de l'économie et aux femmes qui y travaillent? Comment éviter le risque que l'on abaisse le seuil jugé «acceptable» pour les conditions de travail?

L'élimination du travail des enfants

49. En dépit d'un changement d'attitude radical et d'un engagement grandissant des gouvernements, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des organisations non gouvernementales, et malgré la contribution du Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), le travail des enfants reste extrêmement fréquent dans de nombreuses régions du monde. Des millions d'enfants continuent d'être occupés à des travaux et dans des secteurs qui sont manifestement dangereux. Beaucoup de gouvernements ne sont toujours pas en mesure de répondre efficacement à ce problème. En développant les études statistiques et la recherche sur les causes et les incidences du travail des enfants, sur les solutions qui pourraient être apportées à ce problème et sur ses liens avec les politiques de développement économique et social, on étaiera et on renforcera les activités pratiques déployées pour lutter contre le travail des enfants en général et contre les formes extrêmes de ce travail en particulier. Voilà qui contribuera à ce que les nouveaux instruments sur les formes extrêmes du travail des enfants qui ont été proposés et qui devraient être adoptés en 1999 soient immédiatement ratifiés et réellement mis en œuvre. Profitant du fait que les gouvernements et des secteurs importants de la société civile sont de plus en plus résolus à éliminer le travail des enfants, l'OIT apportera tout particulièrement son assistance aux Etats Membres dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes qui, selon un calendrier précis, visent à mettre un terme au travail des enfants dans un pays, une région ou un secteur donné.

Le travail dangereux

50. Des conditions de travail dangereuses mettent gravement en péril la santé et la sécurité des travailleurs dans de nombreuses régions du monde. Certaines professions et certains secteurs sont intrinsèquement dangereux, en raison des matériaux et des techniques qui y sont utilisés. Dans d'autres, le non-respect des normes minimales applicables et l'absence de relations professionnelles saines contribuent à ce que soient tolérés les accidents mortels et les accidents graves sur le lieu de travail, ainsi que les maladies et les incapacités liées au travail, au détriment de la dignité, des droits, de la santé et de la sécurité des travailleurs. Si l'on était plus conscient de l'ampleur des cas de lésions professionnelles et du fait que les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent être évités, il est probable que l'on demanderait que des mesures soient rapidement prises. Des études sur les avantages économiques et sociaux qu'il y a à respecter les normes minimales de sécurité et de santé démontreraient combien il est utile, pour la productivité, de forger une culture de la sécurité dans l'entreprise, et permettraient de faire face aux problèmes les plus graves de santé et de sécurité qui se manifestent dans le secteur non structuré.

La prévention et le règlement pacifique
des conflits du travail

51. Les conflits font partie de la vie professionnelle. L'une des préoccupations permanentes des systèmes de relations professionnelles est de savoir comment les prévenir et les résoudre de manière pacifique. Cette préoccupation a pris une importance accrue au cours de la dernière décennie, et l'existence d'un climat de travail harmonieux, conciliant les besoins d'efficacité et de flexibilité des entreprises et les besoins d'équité et de protection des travailleurs, est de plus en plus reconnue comme une condition essentielle de la bonne performance des entreprises et de l'économie comme de la stabilité de la société. Une publication majeure fera le point des systèmes et pratiques existants dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits. Cette publication examinera les effets des changements qui se sont produits sur le lieu de travail et dans l'environnement économique, sur la nature et la fréquence des conflits du travail et sur les formes que prennent ces conflits, ainsi que les diverses méthodes, techniques et procédures employées pour prévenir et résoudre les conflits.

b) Relations internationales

52. Afin de promouvoir les valeurs qu'elle défend, l'OIT doit, à l'échelle internationale et nationale, rechercher une coopération accrue et faire mieux connaître son rôle. Les politiques qui ont suivi la guerre froide et la mondialisation économique obligent la population mondiale en général et le système des Nations Unies en particulier à examiner les questions d'ordre économique et social, le rôle du libre-échange et l'importance de la société civile. De nouvelles alliances à l'échelle internationale ont de plus en plus d'influence sur la scène internationale; des institutions régionales (notamment l'Union européenne, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, l'ANASE, l'OUA, l'ALENA et le MERCOSUR) établissent de nouveaux réseaux d'échanges commerciaux et de coopération socio-économique; les institutions financières mondiales de Bretton Woods et maintenant l'OMC s'efforcent de répondre à l'évolution de l'interdépendance financière et économique; par ailleurs, la société civile a pris une nouvelle dimension à l'échelle internationale, et les organisations non gouvernementales et le secteur privé s'impliquent dans le processus de réforme.

53. Cela étant, l'OIT devrait agir en s'inspirant de ses valeurs et de l'expérience qu'elle a acquise dans les principaux domaines de son mandat:

le tripartisme et la promotion du pluralisme dans la société;
un système normatif unique en son genre pour le monde du travail;
son savoir-faire dans le domaine des politiques de l'emploi, lesquelles permettent de faire aller de pair progrès économique et justice sociale.

54. En menant cette stratégie, l'OIT devrait prendre part activement au débat fondamental sur la dimension sociale de la mondialisation, renforcer sa coopération avec les autres organisations internationales en tenant dûment compte des orientations des organes directeurs de l'OIT, et participer plus étroitement aux négociations interinstitutions, tant sur des questions de fond que sur des questions de structure.

c) Relations publiques et information

55. Ces dernières années, beaucoup a été fait pour améliorer les services d'information publique de l'OIT. Ses services de relations avec les médias ont mis davantage l'accent sur les préoccupations et les activités de l'OIT, ainsi que sur les questions dignes de publicité ayant trait à l'OIT, en développant et en réorientant la production de moyens audiovisuels et en faisant de Travail, le magazine de l'OIT, un outil de communication attrayant et moderne, tourné vers ceux qui s'intéressent activement aux questions sociales et à celles relatives au travail. Le Conseil d'administration a approuvé la mise en œuvre d'une politique axée sur la diffusion de publications de grande qualité portant sur les activités et priorités principales de l'OIT. Sont également en cours d'élaboration des outils électroniques qui permettront de publier et de diffuser les principales bases de données de l'OIT. Enfin, l'OIT s'efforce d'atteindre des publics ciblés d'une manière plus systématique, par le biais d'un programme de relations publiques à l'échelle internationale et nationale. On s'efforcera davantage de mettre sur pied des activités orientées vers les médias et des activités de relations publiques dans le cadre des plans de travail des départements techniques du siège et des bureaux extérieurs, ainsi que des équipes multidisciplinaires sur le terrain.

56. Les progrès des médias électroniques, en particulier d'Internet, accroissent le nombre de demandes d'information et les possibilités de diffusion de celle-ci. La bibliothèque du BIT joue un rôle essentiel en recevant et en traitant les demandes d'information qui émanent des mandants de l'OIT, des équipes multidisciplinaires de différentes régions, des départements techniques et du grand public. De même, la capacité de l'OIT de répondre à ces demandes sera accrue par le potentiel de diffusion offert par Internet, et notamment par l'élaboration de bases de données électroniques et de moyens d'édition électronique.

V. Activités de service et d'appui

57. Les activités de service et d'appui de l'OIT jouent un rôle essentiel pour fournir des produits et des services aux mandants de l'OIT. Au cours des derniers exercices biennaux, tous les départements intéressés se sont particulièrement efforcés de réduire les frais généraux, de simplifier les procédures et d'utiliser des techniques informatiques modernes pour améliorer la productivité. Un nouvel effort sera fait, lors de l'élaboration des propositions détaillées pour la période biennale 2000-01, pour déceler des économies et des moyens d'améliorer l'efficience. Toutefois, le Directeur général estime que l'on ne devrait pas compter faire d'autres économies importantes car cela nuirait aux services fournis aux mandants, à l'intégrité financière de l'Organisation et à une administration effective du personnel.

58. On continuera de donner la priorité à la politique du personnel et à la mise en valeur des ressources humaines, et les principaux objectifs du programme et budget pour 1998-99 resteront d'actualité. Ces objectifs sont: un recrutement de qualité et en temps opportun; un programme de formation efficace; des politiques et des pratiques loyales, équitables et conformes au Statut du personnel; une bonne gestion des droits à prestation; enfin, une diffusion efficace de l'information à l'intention du personnel du BIT. On prévoit que le projet d'informatisation PERSIS sera mené à terme au cours de la période biennale 2000-01, l'une des dernières étapes de ce projet consistant à assurer l'accès des bureaux extérieurs de l'OIT à ce système.

59. Les nouvelles procédures de recrutement, de classification et d'évaluation du travail qui ont été mises en place pour l'exercice 1998-99 devraient aller de pair, pendant l'exercice 2000-01, avec un système amélioré de plans de carrière et de formation dans le cadre duquel les membres du personnel et la direction joueront un rôle essentiel. On envisage, au cours de l'exercice actuel, de simplifier et de clarifier le Statut du personnel afin de diminuer les causes de réclamations internes, en faisant mieux comprendre aux supérieurs directs et aux fonctionnaires leurs obligations et leurs droits.

60. Outre les activités habituelles dans les domaines budgétaire, financier et comptable, les services financiers du BIT sont confrontés à deux exigences importantes: la décentralisation maîtrisée de l'administration financière vers les bureaux extérieurs, et la nécessité pressante d'actualiser les systèmes financiers informatisés. Il ressort d'estimations émanant d'autres institutions des Nations Unies que la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes financiers actualisés coûteraient quelque 15 millions de dollars, étant entendu que cet investissement serait échelonné sur plusieurs exercices et qu'il permettrait de mettre sur pied des systèmes que l'Organisation pourra utiliser pendant plusieurs décennies. Il s'agit là d'une question essentielle que le Bureau et le Conseil d'administration devront examiner plus avant au cours du cycle de programmation pour la période biennale 2000-01.

61. L'exercice 2000-01 se caractérisera par une concentration des activités consacrées à l'élaboration de systèmes au sein du BIT, cela dans deux domaines: l'actualisation du réseau électronique d'informations du BIT, lequel doit être modernisé pour qu'il soit compatible avec les technologies qui existent aujourd'hui sur le marché, et la mise sur pied d'un système global de gestion et d'archivage électronique des documents. Le Bureau deviendra un centre d'informations qui offrira un meilleur accès aux mandants de l'OIT et au public en général. Ces activités de développement devront bien sûr aller de pair avec les activités habituelles d'entretien des systèmes en place.

62. Des économies considérables ont été réalisées au cours de l'exercice 1996-97 et ce sera encore le cas pendant l'exercice 1998-99, grâce au regroupement, dans le département responsable de l'organisation des réunions, de toutes les activités relatives à la production, à la traduction et à la distribution des documents du BIT. Ces économies ont été rendues possibles par une réorganisation du personnel actuel et un certain nombre de mesures destinées à appliquer les techniques les plus modernes. Il s'agit notamment de dictionnaires électroniques et d'une plus grande utilisation en ligne d'Internet pour la communication entre les bureaux. Une expérience pilote a également été menée dans le domaine de la traduction assistée par ordinateur, ce qui, à long terme, pourrait avoir des incidences considérables sur la productivité pour certains types de documents. On examinera la possibilité d'avancer à l'avenir dans toutes ces directions en préparant les propositions détaillées pour la prochaine période biennale. Toutefois, compte tenu des économies qui ont déjà été réalisées, on ne peut guère s'attendre à d'autres économies significatives dans l'avenir immédiat.

VI. Planification stratégique et gestion

63. Deux aspects du processus de planification stratégique continuent à faire l'objet de demandes d'améliorations de la part du Conseil d'administration. Le premier concerne la présentation du programme et budget lui-même afin que celui-ci soit plus clair, plus facilement compréhensible, plus transparent. Une présentation qui va dans ce sens est proposée en annexe.

64. Le deuxième concerne l'évaluation des activités du Bureau. Celle-ci est pratiquée de différentes manières, à différents niveaux au sein de la structure du Bureau et par les organes directeurs de l'Organisation. La généralisation de l'application du système MERS (Système pour le suivi de la mise en œuvre, l'évaluation et la présentation de rapports) à l'ensemble du processus de planification, de gestion et d'évaluation, et à toutes les activités du Bureau depuis le 1^er janvier 1998, est un facteur déterminant pour la qualité du processus d'évaluation dans la mesure où les problèmes et les besoins traités seront énoncés clairement: les objectifs, c'est-à-dire les solutions aux problèmes et les réponses aux besoins, seront formulés en termes précis et vérifiables; des indicateurs de réalisation décriront les changements attendus du travail accompli; enfin, les produits réalisés seront clairement indiqués. L'évaluation concerne d'abord la pertinence de l'action entreprise, c'est-à-dire aussi de son utilité par rapport aux problèmes et aux besoins traités; elle examine ensuite son efficacité en vérifiant dans quelle mesure les objectifs sont atteints, engendrant des résultats durables; elle s'assure enfin de l'efficience des opérations, c'est-à-dire de l'utilisation optimale des ressources.

65. Le Directeur général propose de vérifier systématiquement que l'évaluation interne est pratiquée de façon régulière et rigoureuse, que les évaluations des programmes thématiques soient documentées et qu'elles soient aisément accessibles à l'intérieur du Bureau ainsi qu'aux membres du Conseil d'administration. Il propose en outre que le Conseil d'administration procède durant chaque période biennale à une évaluation tripartite d'une politique ou d'un programme de son choix et que des ressources appropriées y soient consacrées.

66. Le recours à une démarche stratégique et à une véritable direction par objectifs suppose la mise en place d'un Bureau décompartimenté où la mise en œuvre de programmes ou de projets serait beaucoup plus souple, organisée en fonction d'objectifs à atteindre et intégrée dans une structure de départements et de services appropriée. Un tel changement implique d'abord et avant tout une modification de la direction générale, car le nombre excessif de membres que comporte cette direction est à la fois source de dépenses inutiles et d'une perte de productivité en rendant difficile une répartition rationnelle des tâches et des responsabilités. Dans cette perspective, quatre fonctions de direction générale peuvent être définies. Les trois premières correspondent aux trois missions fondamentales de l'OIT. Chaque membre de la direction se verrait assigner des responsabilités claires, correspondant à des objectifs précis et à une compétence propre. Chaque titulaire serait donc responsable de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d'administration, dans une perspective collégiale, sous l'autorité et la responsabilité globale du Directeur général. Une quatrième fonction correspondrait à la responsabilité de la gestion administrative du Bureau. Comme le mandat de titulaires de fonctions de direction générale expirera pendant la période biennale en cours, le moment serait dès lors venu de procéder à une réorganisation allant dans le sens indiqué.

VII. Indications financières générales

67. Le Directeur général propose que le niveau du programme et budget pour la période biennale 2000-01, en termes réels, soit maintenu au moins à celui du budget adopté par la Conférence pour 1998-99.

VIII. Programme des réunions

68. Outre les deux sessions de la Conférence internationale du Travail qui se tiendront au cours de l'exercice, il est envisagé de proposer l'organisation de deux réunions régionales, pour les régions de l'Europe et de l'Asie-Pacifique, respectivement en 2000 et 2001. Comme en a décidé le Conseil d'administration à sa 270^e session (novembre 1997), les propositions pour la Conférence internationale du Travail contiendront une dotation pour la réalisation en cours de session du Compte rendu provisoire, encore que l'on espère contrebalancer cette dépense supplémentaire par des économies à réaliser puisque le programme et budget pour 1998-99 a été définitivement arrêté. En principe, des crédits seront également ouverts pour douze réunions sectorielles et une dizaine de réunions techniques.

69. Il importe que l'OIT prouve sa capacité d'aider ses Membres à créer des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité et qu'elle projette cette image auprès de la communauté internationale; aussi est-il proposé, en plus du travail de fond décrit dans les grandes lignes dans les parties III et IV ci-dessus, d'organiser une conférence sur l'emploi dans le monde en l'an 2000. Cette conférence serait la principale contribution de l'OIT au bilan de la situation cinq ans après le Sommet mondial pour le développement social. Les préparatifs en vue de cette conférence exigeront, outre le travail spécialisé du Bureau, une coopération étroite avec des instituts universitaires et autres instituts de recherche pertinents. Plusieurs organisations internationales et régionales qui s'intéressent tout particulièrement aux questions de la mondialisation et de l'emploi seront invitées à participer à cette conférence.

Genève, le 4 février 1998.

Annexe

Présentation des propositions et du programme et budget
pour 2000-01

1. La présentation proposée se fonde sur les demandes formulées par le Conseil d'administration à ce sujet à sa session de mars 1997.

2. Les propositions et le programme et budget lui-même seraient présentés en deux parties, voire en deux volumes distincts.

3. La première partie fournirait, sous une forme concise, les principales orientations stratégiques qui ont présidé à la préparation du programme. Elle présenterait aussi les grandes caractéristiques du programme et comporterait des données explicatives sous forme de tableaux et de graphiques. Elle comprendrait en particulier:

un tableau général des ressources;
un aperçu général du programme et budget:
de ses objectifs;
et de ses priorités;
les changements pour 2000-01 par rapport à l'exercice biennal précédent du point de vue de l'affectation des ressources;
les principales innovations en ce qui concerne:
les organes directeurs;
la direction générale;
les programmes de fond;
les programmes opérationnels;
les activités de service et d'appui;
la structure du Bureau et son organisation du travail;
l'indication des ressources affectées:
aux missions;
aux objectifs prioritaires (grands objectifs et objectifs des thèmes prioritaires retenus);
par grand secteur d'activité;
les activités dont l'achèvement est prévu pour la fin de la période biennale 2000-01 et les principaux produits qu'elles auront engendrés.

4. La deuxième partie correspondrait au programme et budget dans sa forme analytique actuelle, étant entendu qu'un effort particulier serait fait pour présenter, pour chaque programme, un exposé clair:

des problèmes et des besoins qui seront traités;
des solutions ou des réponses qui seront fournies;
des principaux produits et activités réalisés;
des indicateurs de réalisation mettant en évidence les changements anticipés devant résulter de l'action menée.

Ces informations devraient considérablement contribuer à une plus grande transparence de la mise en œuvre des programmes et à l'évaluation de leurs résultats.

1. Document GB.271/TC/1 .

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.