GB.271/13 |
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TREIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport de la Commission de l'emploi
et de la politique sociale
1. La Commission de l'emploi et de la politique sociale s'est réunie les 16 et 17 mars 1998 sous la présidence de Mme Sarmiento (gouvernement, Philippines). Le vice-président employeur était M. Katz et le vice-président travailleur M. Ito.
2. L'ordre du jour de la commission était le suivant:
- Le travail dans le monde 1997-98: Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale:
- discussion générale et incidence en ce qui concerne les politiques;
- incidence sur les activités de l'OIT.
- Rapport d'activité sur les préparatifs du second Forum des entreprises de l'OIT.
- Préparatifs de la Consultation internationale de 1999 sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social:
- poursuite des discussions sur les recommandations concernant les domaines clés de l'action future au niveau national recensés dans le Rapport de synthèse de l'Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables;
- rapport d'activité sur la mise en œuvre de l'examen par l'OIT de l'emploi dans différents pays;
- ordre du jour de la Consultation internationale et participation à cette consultation.
- Participation de l'OIT aux principales conférences internationales sur les questions d'emploi.
Le travail dans le monde 1997-98:
Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale
3. Le représentant du Directeur général (M. Servais, chef du Groupe de travail sur les relations professionnelles) a présenté le document du Bureau. Il a brièvement évoqué les principales observations auxquelles a donné lieu le rapport lorsqu'il a été présenté dans différentes parties du globe. En général, on a jugé que le rapport donne une vue d'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les systèmes de relations professionnelles dans le monde et, notamment, des efforts d'organisation des travailleurs occupant des emplois temporaires ou précaires, du rôle des syndicats et des organisations patronales à l'appui de l'intégration sociale, des différents niveaux de négociation collective, de l'effet de la mondialisation ainsi que des causes de la baisse des taux de syndicalisation et des nouvelles pratiques de valorisation des ressources humaines. L'annexe statistique a suscité beaucoup d'intérêt et aussi des controverses. M. Servais a signalé à ce sujet qu'une erreur typographique s'est glissée dans les données relatives au taux de couverture des négociations collectives: pour le Royaume-Uni, il faut lire 36,5 pour cent au lieu de 25,6 pour cent. En ce qui concerne le secteur informel, les observations ont surtout porté sur la suite à donner au rapport. L'orateur a rappelé les diverses conclusions qu'il faut tirer du rapport pour l'orientation future des activités du BIT en général et du Département des relations professionnelles et de l'administration du travail en particulier.
4. Le vice-président travailleur a fait observer qu'il n'existe pas de modèle universel en matière de relations professionnelles: celles-ci sont le produit de la culture et de la tradition de chaque pays. Il est donc d'autant plus important de respecter les conventions nos 87 et 98 en vue d'assurer une répartition équitable des fruits de l'activité économique, notamment dans les pays en développement. L'orateur a rendu hommage à la qualité du document du Bureau. Il a toutefois regretté que ses auteurs n'aient pas une expérience pratique de la négociation collective ou des relations professionnelles et que l'on n'y trouve aucune recommandation concrète. Il importe que les théories qui sont exposées dans le rapport se traduisent par des activités concrètes dans le programme et budget pour 2000-01: vu que la nécessité des systèmes de relations professionnelles n'est pas remise en cause, l'OIT devrait s'attacher à promouvoir des systèmes solides, conformes aux normes internationales du travail. Ces systèmes devraient notamment respecter la liberté syndicale et promouvoir la négociation collective. Compte tenu des faits exposés dans le rapport, il faudrait préparer les syndicats à faire face aux risques inhérents au processus de mondialisation, à identifier les moyens de surmonter leurs difficultés actuelles et à promouvoir la négociation collective transfrontières dans les entreprises multinationales. L'orateur a suggéré que le Bureau organise une réunion tripartite qui examinerait les obstacles juridiques et institutionnels à la négociation transnationale. Le Bureau devrait également aider les entreprises multinationales qui souhaitent faire des expériences dans ce domaine. Il faudrait aussi que l'OIT envisage de promouvoir à l'échelle mondiale l'introduction de comités d'entreprise analogues à ceux qui sont actuellement mis en place dans l'Union européenne. Le Département des relations professionnelles et de l'administration du travail devrait être renforcé. Il devrait s'occuper activement de promouvoir le dialogue social aux niveaux national, régional et international. Une nouvelle preuve de la nécessité et de l'importance de ce dialogue a été donnée récemment par la crise asiatique. Le coût social de celle-ci aurait pu être moindre s'il avait existé des organismes permanents pour le dialogue social. Cela dit, le BIT devrait entreprendre des activités concrètes plutôt que des recherches théoriques. L'orateur a souligné qu'il importe de mettre sur pied une base de données sur les relations professionnelles et qu'il faut étudier les pratiques antisyndicales et mener des activités pour promouvoir les normes actuelles relatives à la liberté syndicale et à la négociation collective. En conclusion, il a approuvé la proposition que le Bureau fasse de la prévention des conflits et du maintien de la paix sociale un élément essentiel de ses programmes et que les efforts déjà accomplis pour organiser les travailleurs du secteur informel se poursuivent.
5. Le vice-président employeur a jugé le rapport riche en informations, un peu provocateur mais d'une lecture intéressante. Il est plus factuel et réaliste que certains autres rapports présentés à la commission, mais il est difficile de le commenter car il manque un fil directeur. Le rapport part de l'idée que les relations professionnelles concernent tous les travailleurs. Or, dans beaucoup de pays, les syndicats ne représentent qu'une petite partie de la main-d'œuvre. Le rapport considère que les syndicats ne se limitent pas à jouer un rôle économique mais qu'ils œuvrent aussi en faveur de la démocratie et de l'intégration sociale et, partant, d'un emploi pour tous ceux qui en cherchent un. On n'en trouve de preuve ni dans le rapport ni dans les événements récents. Quant à la démocratie, les syndicats ne représentent pas toujours les vues des travailleurs qui leur sont affiliés. On ne peut pas dire qu'ils œuvrent en faveur de l'emploi vu que ce sont les principales institutions à faire obstacle aux réformes du marché du travail qui favoriseraient l'emploi. Le rapport n'évalue pas les effets sur l'emploi et sur les revenus des questions qu'il soulève. La création d'emplois devrait être au centre des préoccupations de la commission. Or le rapport reste muet à ce sujet. Il signale que les disparités de revenus se sont accentuées. Toutefois, ce phénomène témoigne d'une meilleure répartition de la main-d'œuvre, qui peut favoriser l'emploi. Aux Etats-Unis, il s'est accompagné d'une augmentation de l'emploi et des revenus, y compris les revenus des familles du quintile le plus pauvre. Si l'accélération récente et actuelle de la croissance économique dans certains grands pays de l'OCDE ne débouche pas sur une amélioration marquée de la situation de l'emploi, ce sera parce que les syndicats s'opposent aux réformes structurelles nécessaires. La réduction de leurs effectifs et de leur représentativité n'a pas forcément amoindri leur influence politique, et l'orateur a cité à ce sujet le cas de la France et des Etats-Unis. M. Ito semble considérer que la mondialisation et la mobilité du capital dont profitent les entreprises transnationales affaiblissent les syndicats et paraît escompter de nouvelles discussions sur les codes de conduite et la surveillance. La mondialisation a eu un effet minimal, et la mobilité du capital n'est pas la principale raison pour laquelle les syndicats ont du mal à organiser les travailleurs. Il existe de nouveaux modes d'organisation du travail et de nouvelles technologies qui peuvent être appliqués avec ou sans les syndicats. M. Ito a tort de dire que les syndicats servent de frein vis-à-vis des entreprises transnationales. Il n'y a qu'un seul mécanisme de régulation véritablement efficace: le marché. Aujourd'hui, le travailleur hautement qualifié impose son prix sur le marché du travail. Le rapport semble empreint d'une certaine nostalgie pour l'ancien système de relations professionnelles, même s'il identifie de nouvelles tendances. La gestion des ressources humaines constitue aujourd'hui un élément important des nouvelles relations d'emploi. Cela n'a rien de négatif: c'est la voie de l'avenir. Le document du Bureau contient des recommandations qui visent à aider les syndicats à retrouver leur rôle traditionnel. Toutefois, il existe de nouveaux modes d'organisation du travail et des systèmes de relations professionnelles très divers, et il faudrait que le BIT les analyse plus à fond.
6. Mme Sasso-Mazzuferri (membre employeur) a indiqué que le rapport a été présenté en Italie par M. Servais à l'occasion d'une table ronde tripartite de haut niveau et qu'il a été bien accueilli. Les employeurs ont notamment apprécié l'analyse en profondeur des différents systèmes de relations professionnelles et de leur évolution sous l'effet de la mondialisation. Ils ont aussi remarqué la place qui est faite dans le rapport aux petites et moyennes entreprises et les mesures qui sont suggérées aux organisations de travailleurs et d'employeurs pour enrayer l'érosion des taux de syndicalisation. A ce sujet, l'oratrice a souligné que, si la crise de la représentativité est moins aiguë dans son pays, il faut néanmoins remarquer que des corporatismes y ont vu le jour, ce qui fait ressortir le problème posé par les travailleurs en situation irrégulière. Le recours à ces travailleurs est en quelque sorte une «maladie» causée par l'absence de flexibilité du système socio-économique. Les changements imposés par la mondialisation ne sont pas de la seule responsabilité des gouvernements: les organisations d'employeurs et de travailleurs doivent elles aussi participer à l'identification des choix à faire. En Italie, les partenaires sociaux sont favorables à une action de l'OIT propre à promouvoir le dialogue social à tous les niveaux, à faire accepter le principe d'un dialogue permanent entre les syndicats, les associations patronales et l'Etat. Celui-ci devrait respecter les rôles impartis aux différents partenaires dans chaque système de relations professionnelles. En Italie, les employeurs sont fermement opposés à une intervention de l'Etat sur des questions telles que la réduction du temps de travail qui relèvent manifestement de la négociation collective bipartite.
7. Le représentant du gouvernement de la Finlande a félicité le Bureau pour son analyse approfondie d'un sujet difficile. Le rapport décrit clairement les problèmes auxquels doivent faire face les syndicats dans une économie mondialisée. L'OIT est confrontée aux mêmes problèmes dans la mesure où il s'agit d'une organisation tripartite. Considérer les syndicats comme des obstacles à la libre concurrence, c'est remettre en cause les principes sur lesquels repose l'OIT. Il est dommage que le rapport ne propose pas de solutions plus claires à ces problèmes. Il appelle à juste titre l'attention sur l'exclusion, l'appauvrissement et la marginalisation, mais il faudrait en traiter les causes plus en profondeur. Le problème ne tient pas à la politique des syndicats mais à la libéralisation des échanges et des marchés des capitaux. De même, la solution ne saurait se limiter à une amélioration de la représentation des syndicats dans de nouveaux modèles de négociation. On a besoin de nouveaux contrats sociaux pour garantir que le travail et les fruits du travail sont à la disposition de tous. Pour cela, il faut des partenaires sociaux et une coopération tripartite efficaces. Le gouvernement finlandais est favorable aux recherches suggérées au paragraphe 61 du document et estime qu'une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs viendrait à point nommé.
8. M. Mansfield (membre travailleur) a repris l'argument du vice-président travailleur, à savoir que le rapport ne comporte pas de conclusions substantielles quant aux implications des tendances récentes pour l'OIT et ses mandants. L'avenir du syndicalisme est entre les mains des travailleurs et des travailleuses, mais il exige aussi une certaine acceptation de la part des gouvernements et des employeurs. L'orateur a contesté la déclaration du vice-président employeur: l'existence de syndicats actifs garantit la représentation des travailleurs dans les négociations organisées aux niveaux du pays, du secteur ou de l'entreprise, au cours desquelles les fruits de la croissance économique sont distribués. Là où les syndicats sont faibles, il y a exploitation et inégalité des revenus, et les droits des travailleurs ne sont pas respectés. L'OIT peut beaucoup contribuer à faciliter l'adaptation et le changement des syndicats et des organismes patronaux. Le Bureau devrait entreprendre des activités concrètes au lieu de se contenter de mener des recherches dans des domaines où l'on dispose déjà d'informations suffisantes. Le Département des relations professionnelles et de l'administration du travail devra peut-être être renforcé à cette fin, et il faudrait qu'ACTRAV participe pleinement aux travaux. En Australie et en Nouvelle-Zélande, les effectifs syndicaux ont diminué ces dernières années et, par ailleurs, on compte de plus en plus de femmes et de travailleurs à temps partiel parmi les syndiqués. En Indonésie comme en Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'implantation syndicale est faible. Les raisons varient dans chaque cas, mais on note aussi quelques facteurs communs tels que l'évolution de la technologie et de la composition de la main-d'œuvre ainsi que les nouveaux modes de gestion. Le changement est continu et l'objectif doit être de l'orienter dans un sens positif. La promotion de la liberté syndicale devrait occuper une place essentielle dans les activités de l'OIT. Les ressources limitées de celle-ci devraient être consacrées à des activités concrètes, et les recherches proposées dans le document ne devraient être entreprises qu'après un examen rigoureux. Des informations sur les tendances sont utiles pour des pays tels que l'Australie, tandis que des pays tels que l'Indonésie ont besoin d'une assistance plus directe, par exemple pour le renforcement des capacités d'organisation et de négociation. Il faudrait aussi donner la priorité au dialogue social et au tripartisme. Le BIT devrait étudier les possibilités de négociation transfrontières entre les syndicats et les employeurs. Il faudrait aussi envisager d'organiser une conférence tripartite sur la négociation collective au niveau international.
9. Le représentant du gouvernement de l'Autriche a estimé que les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'organisation du travail, qui ont désormais une dimension mondiale, ainsi que le processus de modernisation et d'adaptation ne pourront donner de résultats que si les entreprises et les travailleurs en partagent les fruits. Il est essentiel que les travailleurs participent aux décisions aux niveaux national et international. Il faudrait trouver un juste équilibre entre flexibilité et sécurité. Par le passé, on a opposé protection sociale et compétitivité, mais l'Union européenne cherche aujourd'hui les moyens d'une plus grande compétitivité par un relèvement des normes. L'Autriche envisage d'organiser une conférence de haut niveau sur le dialogue social. De nouvelles mesures telles que la réduction de la semaine de travail devraient faire l'objet de négociations collectives.
10. Mme O'Donovan (membre travailleur) a jugé le rapport utile parce qu'il pousse chacun à réfléchir à l'évolution des relations professionnelles. Elle a jugé bien peu constructives les remarques faites par le vice-président employeur au sujet des syndicats. En Irlande, les syndicats sont des agents du changement: ils luttent pour des salaires et des conditions de travail équitables, pour la sécurité de l'emploi, pour la possibilité de faire carrière. En Irlande, l'amélioration de la situation de l'emploi a été due, non pas à une progression du travail à temps partiel ou temporaire, mais à un accroissement du nombre des emplois de qualité garantissant des conditions de travail et des salaires décents. L'oratrice a approuvé la suggestion, formulée au paragraphe 49 du document, d'entreprendre une étude des pratiques antisyndicales en précisant qu'il faudrait étudier tous les moyens, y compris les plus détournés, qu'utilisent les entreprises multinationales pour décourager la négociation collective dans les pays en développement.
11. Le représentant du gouvernement de l'Inde a félicité le Bureau de son rapport et du document soumis à la commission. Les recherches sont importantes pour l'élaboration des politiques, et le rapport vient à point nommé compte tenu des changements induits par la mondialisation. Le rapport insiste sur les limites des politiques nationales dans une économie mondialisée. La dégradation de la situation de l'emploi dans le monde entier a été imputée à la mondialisation mais, alors que les relations d'emploi évoluent, les législations du travail restent les mêmes. Etant donné que les normes internationales du travail guident l'élaboration de ces législations, l'OIT devrait prendre l'initiative d'élaborer de nouvelles normes adaptées au contexte dans lequel s'inscrivent désormais les relations professionnelles. La négociation collective et le dialogue social sont indispensables, quel que soit le contexte national. Les facteurs internationaux ont de plus en plus d'importance et l'OIT devrait produire un nouvel instrument qui traiterait de la négociation collective internationale. Dans des pays en développement, tels que l'Inde, le secteur informel joue un grand rôle et le BIT devrait poursuivre ses travaux sur les relations d'emploi dans ce secteur.
12. La représentante du gouvernement du Canada a félicité le Bureau pour son rapport qui montre que les relations professionnelles ont beaucoup évolué sous l'effet de la mondialisation. Le gouvernement canadien estime que celle-ci offre les moyens d'améliorer les conditions de vie des travailleurs. Encore faut-il que la croissance économique aille de pair avec le respect des valeurs sociales et des droits des travailleurs. Le rapport contient des propositions intéressantes de recherche et il faudrait s'attacher à y donner suite. Toutefois, un certain nombre de gouvernements, dont celui du Canada, souhaitent que le Bureau adopte une stratégie globale de recherche avant d'approuver des propositions telles que celles qui sont soumises à la commission. Le rôle de l'Etat dans les relations professionnelles évolue: sa fonction est de plus en plus de faciliter les choses et non plus de les faire lui-même ou de les réguler. De ce point de vue, le rapport aurait pu donner une vue plus complète des stratégies adoptées par les gouvernements face aux nouvelles réalités sociales.
13. Le représentant du gouvernement du Bangladesh a indiqué que le rapport repose essentiellement sur l'expérience des pays hautement industrialisés et ne reflète pas la situation des pays en développement, que ce soit au niveau macroéconomique ou au niveau de l'entreprise. Les constatations du rapport ne doivent être appliquées qu'avec prudence à des pays en développement tels que le Bangladesh.
14. Le représentant du gouvernement de la France a félicité le Bureau pour son rapport qu'il a jugé hors pair. Toutefois, il s'est plaint de certains problèmes de distribution auxquels il faudra remédier: la presse a eu accès au rapport avant les mandants, de sorte qu'il a été difficile à ces derniers de le commenter. Les médias ont mis l'accent sur la diminution des effectifs syndicaux, ce qui a causé un tort considérable que les mandants n'ont pas été à même de réparer. Le gouvernement français a organisé un séminaire et publié des informations complémentaires afin d'essayer de replacer dans leur contexte les titres malheureux parus dans les journaux. Le rapport décrit les principaux changements induits par la mondialisation. L'orateur a estimé que les points les plus importants sont les suivants: il faut que les syndicats s'adaptent à l'individualisation croissante des relations d'emploi et que les organisations patronales accueillent une gamme de plus en plus diverse d'entreprises; il faut reconnaître que le droit commercial a tendance à prendre le pas sur le droit social; négociation collective et dialogue social, y compris au niveau transnational, sont très importants et il faut que l'OIT les appuie pour garantir la démocratie et la cohésion sociale.
15. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a lui aussi déclaré apprécier le rapport. La persistance d'un fort taux de chômage cause beaucoup de problèmes sociaux. Il est essentiel de suivre des politiques appropriées pour s'adapter à la mondialisation, et le gouvernement des Etats-Unis appuie les efforts que fait l'OIT pour aider les gouvernements et les partenaires sociaux à élaborer des politiques efficaces. Les faits montrent que les politiques axées sur le marché et sur l'extérieur ont un impact favorable sur la croissance et sur les échanges. Une économie à forte intensité d'emploi a des avantages économiques et sociaux. Aux Etats-Unis, le taux de chômage est inférieur à 6 pour cent depuis trois ans, et environ 300 000 emplois se créent chaque mois. L'inflation est faible et l'administration s'attache à réduire le déficit budgétaire fédéral. La leçon que l'on peut tirer de l'expérience des Etats-Unis est que des marchés ouverts, des déficits budgétaires limités et des investissements dans la technologie et dans les ressources humaines peuvent avoir des effets très bénéfiques. En ce qui concerne les implications du rapport pour les activités de l'OIT, l'orateur a insisté sur la nécessité de disposer d'informations à jour, de promouvoir le droit d'association et d'étudier les pratiques de gestion des ressources humaines et les problèmes que posent les nouvelles formes d'emploi.
16. Le représentant du gouvernement de la Hongrie a félicité le Bureau pour son rapport qui est unique en son genre et contient d'importants messages, même s'il n'offre guère d'orientations pour l'action future. Le chapitre 4 est d'une grande valeur pour les partenaires sociaux. La réussite, au niveau macroéconomique et dans les entreprises, n'est possible que si les relations professionnelles sont bien équilibrées. Il existe une corrélation étroite entre croissance économique, démocratie, relations professionnelles et dialogue social. Si la Hongrie a réussi à opérer sans heurt un ajustement radical, c'est grâce aux structures de négociation tripartite. Les investissements directs étrangers sont très importants dans ce pays et les relations collectives de travail sont généralement bonnes dans les entreprises transnationales. Le problème se situe plutôt dans les petites entreprises familiales. Les syndicats jouent un rôle important lorsque les mutations économiques mettent les travailleurs dans une situation vulnérable. Les réglementations promulguées par l'Etat et l'inspection du travail sont plus efficaces si les syndicats contrôlent que les dispositions sont bien appliquées. Les avis et l'aide du BIT sont nécessaires dans ces domaines.
17. Le représentant du gouvernement de la Chine a jugé utile l'analyse dans ce rapport de l'évolution des relations professionnelles. Des relations professionnelles saines sont indispensables pour l'efficacité des entreprises, le développement économique, la stabilité sociale et le respect des droits des travailleurs. Toutefois, elles doivent évoluer et être adaptées aux spécificités sociales et économiques de chaque pays, de sorte que l'on ne saurait proposer de solutions basées sur un modèle unique. Les systèmes de relations professionnelles ne sauraient être tenus responsables de l'aggravation des inégalités de revenus, du chômage et de l'exclusion sociale, qui sont dus à des forces économiques sur lesquelles ils n'ont pas de prise. Le BIT devrait continuer à étudier l'évolution de la situation et aider les gouvernements à renforcer leur capacité de régler les questions qui se rapportent aux relations professionnelles.
18. Le vice-président employeur s'est plaint de la réception tardive du document du Bureau. Les recommandations qu'il contient sont tournées vers le passé alors que l'OIT doit regarder vers l'avenir. Peu de syndicats -- les syndicats australiens font exception -- ont contribué à la croissance de l'emploi: ils s'opposent en effet aux réformes qui rendraient plus flexible le marché du travail. L'orateur a réaffirmé que les entreprises transnationales ne sont pas responsables de la diminution des effectifs syndicaux. Certes, ces entreprises de même que les investissements à l'étranger et les échanges commerciaux internationaux se développent rapidement, ce qui ne peut manquer de poser des problèmes à des organisations nationales. Dans ces conditions, il serait difficile d'envisager des négociations collectives multinationales. Il n'empêche que les syndicats conservent beaucoup d'influence politique et qu'ils doivent en profiter pour moderniser le mouvement syndical.
19. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a déclaré souhaiter que plus de discussions soient consacrées aux nouvelles formes d'organisation du travail et aux moyens de faire face à cette évolution. Les syndicats et les organisations patronales devraient préparer leurs membres à s'adapter aux nouvelles formes de technologie et de production, notamment en leur permettant d'apprendre toute leur vie durant. Les gouvernements devraient s'attaquer aux rigidités structurelles qui empêchent les marchés du travail de s'adapter à l'évolution technologique ou à la concurrence étrangère.
20. Le vice-président travailleur a répondu que la tâche première du mouvement syndical n'est pas d'aider les entreprises à devenir plus compétitives ou plus rentables. De même, les syndicats n'ont pas pour vocation première de créer des emplois. Leur rôle est de négocier avec les employeurs pour promouvoir des emplois de qualité et des conditions de travail décentes. Par la force des choses, syndicats et employeurs représentent souvent des intérêts différents et s'opposent donc. Toutefois, par la négociation, il est possible de parvenir à des accords et de créer un climat de confiance. Les systèmes de relations professionnelles varient d'un pays à l'autre, mais les conventions nos 87 et 98 sont universelles et doivent partout être respectées. Les sociétés transnationales ne sauraient être condamnées en bloc. Là où elles contribuent au progrès social, elles sont les bienvenues mais on ne peut que les dénoncer quand elles s'opposent à l'exercice des droits syndicaux.
21. M. Taqi (Sous-directeur général) a signalé, à propos de l'éducation continue évoquée par un précédent orateur, que le prochain Emploi dans le monde portera sur la formation. Il a remercié les membres de leurs observations positives et a noté que le rapport est généralement considéré comme un document important et utile. Si erreurs il y a, ce sont des erreurs d'omission et non de compromission. Un certain nombre de membres ont qualifié le document de provocateur: c'est un compliment si cela signifie que le rapport identifie certains problèmes qu'il examine sans complaisance. Les chercheurs du Bureau ne doivent pas craindre d'oser si cela permet de stimuler la réflexion en présentant des documents d'une grande valeur pour les mandants. L'orateur est convenu avec le représentant du gouvernement de la France que le système de diffusion des rapports pourrait être amélioré. Les réactions suscitées par le rapport et en particulier par la deuxième partie du document du Bureau aideront à formuler des propositions pour le programme et budget du prochain exercice dans le cadre de la stratégie de recherche mentionnée par la représentante du gouvernement du Canada.
Rapport d'activité sur les préparatifs du second Forum
des entreprises de l'OIT
22. M. Hultin (Sous-Directeur général) a indiqué que, depuis novembre 1997, le groupe de travail tripartite a tenu plusieurs réunions auxquelles ont participé des représentants des travailleurs et des employeurs ainsi que de leurs secrétariats respectifs. Le document du Bureau reflète les discussions qui ont eu lieu à cette occasion. Les travaux du groupe de travail tripartite ont été guidés de bout en bout par les discussions de novembre 1997 de la commission. Le prochain Forum devra être l'occasion pour les participants de confronter librement leurs expériences. Tout sera fait au cours de ce Forum pour répondre aux préoccupations des entreprises.
23. Le premier débat ouvrira la voie aux trois suivants qui auront lieu simultanément et traiteront chacun d'un thème d'intérêt pour les participants. Le premier débat traitera de la manière dont le monde considère les entreprises et aussi de la manière dont celles-ci conçoivent le monde et le défi de la mondialisation. Le thème de l'évolution des marchés conduira aux thèmes des trois débats suivants, à savoir les stratégies commerciales basées sur le développement des ressources humaines, la citoyenneté d'entreprise et les initiatives sociales, et l'exploitation du gisement d'emplois que constituent les petites entreprises. Ce dernier débat portera plus particulièrement sur les besoins des jeunes et des femmes et sur la promotion d'un environnement propice à la création d'emplois de qualité par les entreprises. Il est maintenant prévu que le Forum aura lieu en novembre 1999, conformément à la décision du groupe de travail tripartite.
24. Le vice-président employeur a jugé qu'il reste du travail à faire. On voit bien que le document du Bureau est le fruit d'un travail de comité, et on peut se demander comment les thèmes retenus pourront intéresser le monde de l'entreprise. En ce qui concerne le débat introductif, le thème du progrès technologique et des transformations mondiales est dépassé pour de nombreux employeurs, et sans doute aussi pour les représentants des travailleurs. Le thème de l'évolution des marchés semble désormais refaire surface à chaque réunion. La solution consiste peut-être à ne faire appel qu'à un seul intervenant de haut niveau. Si l'OIT a quelque chose d'unique à offrir au monde de l'entreprise, c'est dans le domaine des relations avec les travailleurs. Les questions liées aux stratégies commerciales basées sur le développement des ressources humaines devraient intéresser le monde de l'entreprise. A cet égard, l'orateur a souhaité que l'on supprime le mot «savagely» (qui a été traduit dans le texte par «gravement») dans la phrase relative aux menaces contre la sécurité de l'emploi. La question de la citoyenneté d'entreprise, qui doit faire l'objet du troisième débat, devrait former un élément distinct et autonome du Forum. Elle a été retenue pour donner satisfaction aux travailleurs et c'est à cette occasion que l'on devrait aborder toutes les questions relatives au label social et à la responsabilité sociale.
25. En ce qui concerne le quatrième thème -- l'exploitation du gisement d'emplois que constituent les petites entreprises --, il y a lieu de se demander pourquoi on se limite aux seules petites entreprises. L'enjeu est de créer un cadre favorable aux entreprises de toutes tailles. Il faut mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui permette à toutes les entreprises de s'adapter rapidement, qu'il s'agisse de réductions d'effectifs ou d'autres changements structurels. On peut donc se demander si la formule retenue, celle de trois débats simultanés, est un bon choix. Certes, cette formule a des avantages, mais certains participants souhaiteront prendre une part active à l'ensemble des débats. Une solution consisterait à réduire fortement le nombre des participants, qui serait ramené de dix à six, ou peut-être moins encore, pour n'avoir qu'un petit nombre d'experts de haut niveau. L'orateur a indiqué que certains membres de son groupe estiment qu'il y aurait lieu d'examiner la possibilité d'organiser des discussions régionales préalables, qui pourraient se fonder sur les travaux des équipes multidisciplinaires. L'Institut international d'études sociales a organisé plusieurs ateliers sur des thèmes très voisins. L'orateur a demandé s'il ne serait pas possible de communiquer aux participants du Forum les conclusions de ces ateliers.
26. Le vice-président travailleur a déclaré qu'il y aura d'autres occasions de débattre de questions comme celle des personnes à inviter, mais qu'on peut discuter dès maintenant des thèmes et du calendrier du Forum. Il s'est félicité que le groupe de travail se soit réuni à quatre reprises, en partie du fait des vues exprimées par le groupe des travailleurs après le premier Forum des entreprises. Il a rendu hommage aux responsables, et notamment aux représentants des travailleurs et des employeurs qui ont participé aux consultations.
27. Le groupe des travailleurs approuve une large partie du document. Le troisième thème, qui permettra de traiter des codes de bonne conduite et du label social, donnera lieu à un débat de fond devant déboucher sur des progrès concrets. Le quatrième débat, qui portera sur le gisement d'emplois que constituent les petites entreprises, devra beaucoup s'inspirer de la recommandation qui devrait être adoptée à la session de juin 1998 de la Conférence internationale du Travail à propos des conditions propres à stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. Le groupe des travailleurs compte que les débats qui se dérouleront alors seront axés sur la qualité de l'emploi et la protection des travailleurs dans les petites et moyennes entreprises. Il est important, s'agissant du deuxième thème, d'éviter les discussions risquant de déboucher sur des conclusions défavorables aux travailleurs. L'accent devrait être mis sur une coopération avec les syndicats propres à favoriser l'amélioration des compétences et de la productivité des travailleurs, à l'opposé d'une utilisation antisyndicale des techniques de gestion des ressources humaines. Les dates proposées pour le Forum conviennent au groupe des travailleurs. Cependant, il n'est pas opposé à des changements si cela peut permettre une participation maximale. Il espère que le Bureau facilitera la participation des travailleurs aux activités du Forum. Cependant, le coût élevé de cette participation constitue un obstacle. Une solution consisterait à synchroniser la date du Forum avec celle d'autres réunions et manifestations de l'OIT.
28. Le représentant du gouvernement de la Finlande s'est félicité qu'un deuxième Forum soit organisé et s'est déclaré satisfait des thèmes proposés. Toutefois, il a jugé qu'il faudrait faire plus de place à des questions qui sont de plus en plus importantes, à savoir la formation permanente et l'organisation d'équipes. Dans une société dominée par l'information, il convient de chercher tous les moyens de promouvoir les productions à forte valeur intellectuelle. L'orateur a estimé qu'il sera possible de procéder ultérieurement à des ajustements, particulièrement dans les domaines mentionnés par M. Katz, et il a souhaité que le Forum soit un succès.
29. M. Anand (membre employeur) a déclaré que les équipes multidisciplinaires pourraient jouer un rôle important dans la préparation du deuxième Forum. Il est aujourd'hui universellement admis que les entreprises sont le moteur de la croissance économique et du développement. A une époque où le chômage progresse rapidement, le rôle de l'entreprise dans l'évolution de la société est reconnu. Il faut se fonder sur des données concrètes reflétant l'expérience de chaque région au lieu de se contenter de débats théoriques. Il faut faire comprendre aux gens que la prospérité des entreprises est l'un des fondements de la stabilité sociale, de la croissance économique et du développement. Le recours aux équipes multidisciplinaires devrait au départ être expérimental et il faudrait à cette fin utiliser les ressources ordinaires dont elles disposent.
30. M. Mansfield (membre travailleur) a déclaré approuver les observations du vice-président travailleur. La structure du Forum a déjà fait l'objet de maintes discussions, qui ont abouti à un programme équilibré et attrayant, axé sur quatre thèmes: l'évolution des marchés, les stratégies commerciales basées sur le développement des ressources humaines, la citoyenneté d'entreprise et les initiatives sociales, et l'exploitation du gisement d'emplois que constituent les petites entreprises. Ce programme semble beaucoup plus équilibré que celui du premier Forum. A l'évidence, les travaux du groupe de travail tripartite ont été fructueux et rien n'empêchera de procéder à de nouvelles modifications à la lumière des discussions de la commission. Le premier Forum, malgré un programme moins intéressant, a attiré beaucoup de monde. En ce qui concerne la suggestion relative aux ateliers régionaux, on peut craindre que cela n'exige trop de travail dans des délais très courts. La préparation du Forum étant elle-même une lourde tâche, cela risquerait d'entraîner une dispersion des efforts. L'orateur a déclaré approuver pleinement les observations du représentant du gouvernement de la Finlande: il faudrait mettre davantage l'accent sur le renforcement des compétences, la formation professionnelle et l'innovation. Il devrait s'agir là d'éléments clés. A n'en pas douter, d'autres idées intéressantes seront avancées pendant la préparation du Forum.
31. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a déclaré que le premier Forum a été très utile, car il a fait pénétrer des idées et des théories de l'extérieur. Le monde évolue très vite, et il y a beaucoup à apprendre d'intervenants éminents. L'orateur a rappelé l'intervention d'un dirigeant de Lufthansa qui a présenté des concepts novateurs dans une perspective mondiale, et il a espéré que les représentants des travailleurs seront à même d'offrir des perspectives d'une ampleur équivalente lors du prochain Forum. Les groupes devraient comporter un nombre de membres beaucoup plus réduit -- nettement moins de sept -- et il faudrait faire appel à des participants et à des intervenants de haut niveau.
32. Le vice-président travailleur est revenu sur le document élaboré par le groupe de travail tripartite. La discussion actuelle pourrait se poursuivre lors d'une réunion du bureau de la commission afin d'examiner les conséquences qui pourraient en découler pour l'organisation du Forum. Il sera ensuite possible d'examiner la question plus en détail à la session de novembre 1998 du Conseil d'administration.
33. M. Hultin a déclaré que beaucoup d'idées utiles ont été émises au cours des discussions. Ces idées seront examinées avec soin et les conclusions qui s'imposent seront proposées. Le groupe de travail continuera à se réunir régulièrement. Novembre 1999 peut sembler loin, mais le temps passe très vite et il est essentiel de ne pas perdre l'élan acquis grâce aux discussions fécondes du groupe de travail tripartite. Rappelant que le représentant du gouvernement des Etats-Unis a souligné l'importance des idées nouvelles venues de l'extérieur, l'orateur a estimé que tout ce qui peut être entrepris pour faire connaître le Forum au-delà du cercle des mandants de l'OIT sera extrêmement précieux, car cela permettra d'élargir et d'enrichir les débats. Il importe de susciter un intérêt aussi vaste que possible dans les différents milieux où évoluent les membres de la commission. Le groupe de travail tripartite continuera à se réunir et présentera un rapport complet sur l'avancement de ses travaux à la session de novembre 1998 du Conseil d'administration.
Préparatifs de la Consultation internationale de 1999
sur le suivi du Sommet mondial
pour le développement social
- Poursuite des discussions sur les recommandations concernant les domaines clés de l'action future au niveau national recensés dans le Rapport de synthèse de l'Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables
- Rapport d'activité sur la mise en œuvre de l'examen par l'OIT de la politique de l'emploi dans différents pays
- Ordre du jour de la Consultation internationale et participation à cette consultation
34. Le directeur du Département de l'emploi et de la formation (M. Sengenberger) a présenté cette question. Elle comprend trois éléments qui se rapportent aux activités et aux efforts entrepris par l'OIT pour donner suite à l'engagement 3 de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague. La promotion du plein emploi est au cœur de cet engagement. S'agissant du premier élément, l'orateur a noté que la commission a demandé une discussion plus approfondie du paragraphe 22 du document soumis en novembre 1997, dans lequel sont résumés les principaux points du Rapport de synthèse de l'Equipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables(1) . Le groupe des employeurs a approuvé les conclusions en général et les a jugées analogues à celles qui ont été examinées à de précédentes réunions de l'OIT. Cependant, il s'est déclaré sceptique quant à la possibilité de fonder des conclusions sur l'échantillon de pays étudiés, a désapprouvé l'ordre de priorité et a insisté sur la nécessité de présenter aux gouvernements et aux partenaires sociaux un train de mesures stimulantes. Le groupe des travailleurs a approuvé la plus grande partie du cadre général et des orientations présentés au paragraphe 22, mais a exprimé des réserves à propos des conclusions relatives à l'ajustement structurel et à la libéralisation, qu'il a jugées en désaccord avec le reste du texte. Il a appelé l'attention sur la dégradation des conditions de travail qui peut résulter de la déréglementation, et il a souligné que la valorisation des ressources humaines est nécessaire pour améliorer la qualité de l'emploi. Les membres gouvernementaux, tout en se déclarant globalement d'accord avec les conclusions, les ont trouvées assez générales. L'orateur a souligné que le paragraphe 22 est un résumé du Rapport de synthèse et qu'il est de ce fait assez général. L'analyse des mesures est plus approfondie dans les rapports par pays, qui, dans le cas des examens entrepris par le BIT, ont été pleinement approuvés par les mandants tripartites de chaque pays. Le Bureau sera mieux à même d'élaborer des conclusions sur les politiques à suivre lorsque les examens de la politique de l'emploi auront eu lieu dans un plus grand nombre de pays.
35. Le document du Bureau portant sur le deuxième élément(2) rend compte des examens de la politique de l'emploi dont le BIT s'est chargé dans différents pays. Ils en sont à différents stades. L'examen est relativement avancé au Brésil, les travaux ont commencé en Ukraine, au Kenya et à la Barbade, et la Côte d'Ivoire a donné son consentement officiel. Des examens doivent avoir lieu dans quatre pays industrialisés, à savoir l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas et le Danemark. On cite souvent ces pays pour leurs politiques novatrices de l'emploi et du marché du travail, et leurs systèmes de consultation tripartite. Le document du Bureau concernant le troisième élément(3) propose un ordre du jour et une liste de participants pour la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social. La liste des participants proposée dans le document est provisoire. Répondant à une question du vice-président travailleur sur la relation qui existe entre la Consultation internationale et la conférence sur l'emploi qu'il est proposé d'organiser en l'an 2000, dans le paragraphe 69 du document relatif à la consultation préliminaire sur les Propositions de programme et de budget pour 2000-01(4) , l'orateur a déclaré que la Consultation internationale, telle qu'elle est prévue dans le programme et budget pour 1998-99, peut être considérée comme une réunion préparatoire de l'autre conférence, qui aura vraisemblablement une portée plus importante et réunira plus de participants. Le Conseil d'administration devra décider s'il accepte l'une des propositions ou les deux.
36. Le vice-président travailleur a proposé que la commission élabore et adopte une série de conclusions sur les politiques à suivre pour atteindre l'objectif du plein emploi afin de guider la préparation du rapport pour la Consultation internationale. Le groupe des travailleurs a émis certaines réserves à propos du paragraphe 22 du document GB.270/ESP/1/1. Il propose d'apporter certaines modifications aux points concernant la politique macroéconomique et les politiques d'ajustement structurel et regrette que le texte ne fasse pas mention des zones franches industrielles et n'accorde pas suffisamment d'attention aux coupes opérées dans les programmes d'éducation et de formation professionnelle par souci de rigueur budgétaire. Il n'y a pas lieu que le texte insiste sur la nécessité de maîtriser l'inflation vu que celle-ci est généralement déjà jugulée; à présent, c'est la déflation qui est un danger. Cela fait plus de dix ans que l'on applique des politiques d'ajustement structurel et de libéralisation, sans que cela ait beaucoup profité à l'emploi. L'engagement 8 de la Déclaration de Copenhague indique que les objectifs du développement social devraient faire partie intégrante des programmes d'ajustement structurel et que des politiques sociales saines devraient être élaborées dans le cadre du dialogue social. Il conviendrait d'amender certaines parties du paragraphe 22. En ce qui concerne le troisième élément, l'orateur a appelé l'attention sur les limitations des examens de la politique de l'emploi conduits dans un cadre interinstitutions, et il a prié le Bureau de suivre les modalités décrites dans son document de mars 1996. Le groupe des travailleurs approuve dans l'ensemble le choix des pays, mais il estime que l'Asie n'est pas suffisamment représentée, notamment les pays qui sont aux prises avec une grave crise financière. L'orateur s'est réjoui de la proposition d'organiser la Consultation internationale et a pleinement approuvé l'ordre du jour proposé. Il a demandé si la date de la Consultation internationale ne pourrait pas être rapprochée de celle du deuxième Forum des entreprises, ce qui économiserait des ressources et permettrait une plus grande participation des travailleurs.
37. Le vice-président employeur a admis qu'il y a un risque de déflation. Le Japon en particulier pourrait faire plus pour stimuler la croissance, ce qui aurait des effets bénéfiques à la fois dans ce pays et à l'étranger. Le paragraphe 22 du document GB.270/ESP/1/1 n'est pas entièrement satisfaisant; en ce qui concerne la politique macroéconomique, il est anodin et ne décrit pas les véritables obstacles à la création d'emplois. Il aurait fallu avoir l'audace de recommander une action efficace pour réformer les marchés du travail nationaux. Les conclusions du président de la réunion du G8 à Londres mentionnent la nécessité de réformes structurelles afin d'éliminer les obstacles à la création d'emplois et d'assurer le fonctionnement efficace de tous les marchés, en particulier des marchés du travail, des capitaux et des produits, pour permettre la création et l'expansion des petites et moyennes entreprises. Même les documents rédigés par le BIT avant le Sommet social étaient plus simples et plus directs sur la question du marché du travail. En ce qui concerne le deuxième élément, les examens par pays de la politique de l'emploi sont intéressants, mais on peut regretter que la commission ne soit saisie que d'un résumé préparé par le Bureau. Ces examens seraient plus efficaces si la commission pouvait elle-même les conduire. S'agissant des pays de l'OCDE, l'examen devrait faire ressortir le rôle du travail temporaire et du travail à temps partiel dans leur réussite en matière d'emploi. L'examen de la politique de l'Ukraine, où la tension est constante entre partisans et adversaires de la réforme, devrait montrer clairement la nécessité d'une réforme économique. L'ordre du jour proposé pour la Consultation internationale (dans le troisième élément) ne reconnaît pas non plus que le principal obstacle à la création d'emplois est structurel et qu'il ne tient pas au taux de croissance de la demande, et il ne mentionne pas la flexibilité du marché du travail. L'expérience en Europe occidentale a montré que les niveaux de chômage s'accroissent à chaque cycle. Au paragraphe 4 du document sur la Consultation internationale, on insiste trop sur la qualité de l'emploi: les chômeurs, par exemple, ne peuvent jamais participer aux décisions. Il semble par ailleurs que l'on ne comprenne pas ce qui dissuade les chefs d'entreprises de recruter de la main-d'œuvre plutôt que de substituer le capital au travail.
38. Le représentant du gouvernement de l'Inde a fait remarquer que la plupart des gouvernements ont signé la déclaration dans laquelle le Sommet social fixe pour objectif le plein emploi, productif et librement choisi mais que les faits récents donnent à penser qu'il risque de ne pas être possible d'atteindre cet objectif dans un avenir proche. Comme le montre L'emploi dans le monde, la situation a en effet empiré, notamment dans le domaine de l'emploi et sur le plan social. Il semble douteux que les prescriptions actuelles permettent de relever le défi. L'Inde a entrepris des réformes économiques et mis en place des programmes d'ajustement structurel et de libéralisation des échanges, mais leur impact reste encore à évaluer. Le gouvernement indien préfère attendre avant de demander au BIT de procéder à un examen de sa politique de l'emploi. Il aimerait toutefois participer à la Consultation de 1999.
39. Le représentant du gouvernement de la Chine a indiqué que son pays appuie sans réserve la Consultation internationale qui, compte tenu du mandat que le Sommet social a confié à l'OIT, aura beaucoup d'importance. Le Bureau devrait rendre compte fidèlement des progrès accomplis jusqu'à présent dans le domaine de l'emploi et des problèmes rencontrés. La Consultation internationale devrait également proposer des mesures pratiques de création d'emplois. Compte tenu de la taille de l'Asie et de sa population, la participation de cette région, telle qu'actuellement prévue, semble insuffisante.
40. M. Mansfield (membre travailleur) a demandé, à propos du paragraphe 22 du document GB.270/ESP/1/1, s'il serait possible de parvenir à un accord tripartite sur un texte révisé. Ce texte devrait proposer, pour les politiques nationales, un cadre général propre à encourager une forte croissance de l'activité économique et de l'emploi. Les travailleurs ont émis un certain nombre d'objections sur la forme et le fond du paragraphe 22 et estiment que celui-ci doit être révisé. Il faut espérer qu'un texte révisé pourra être utilisé à la fois en 1999, lors de la Consultation internationale, et l'année suivante à la conférence sur l'emploi si celle-ci a lieu. La commission semble progresser bien lentement dans ses travaux compte tenu de l'ampleur du problème du chômage qui est lourd de conséquences pour les jeunes travailleurs comme pour les travailleurs plus âgés. Répondant au vice-président employeur, l'orateur a jugé que l'ordre du jour proposé pour la Consultation internationale est conforme aux conclusions du Sommet social. Il a commenté les remarques faites par le vice-président employeur au sujet du chômage structurel en indiquant que les réformes structurelles entreprises en Australie n'ont pas fait refluer le chômage et que les critères que les pays se sont imposés en vue de l'union monétaire ont ralenti la croissance en Europe. Il est souhaitable que la Consultation internationale examine les progrès réalisés par l'OIT en matière de promotion des normes fondamentales du travail. Enfin, l'orateur a demandé si la Consultation internationale ne pourrait pas avoir lieu juste avant le Forum des entreprises.
41. Le représentant du gouvernement de la Fédération de Russie a déclaré appuyer pleinement la Consultation internationale et l'ordre du jour proposé par le Bureau, et il a ajouté que son gouvernement souhaite y participer. Le Bureau devrait inclure la Fédération de Russie parmi les pays dont il examinera la politique de l'emploi; la nouvelle équipe multidisciplinaire basée à Moscou pourrait apporter un concours utile à cet égard.
42. Le représentant du gouvernement de la France a fait remarquer que, en matière d'emploi, la qualité et la quantité sont également importantes. Compte tenu des expériences internationales, la France n'abandonnera jamais son système de protection sociale. L'orateur a approuvé les deux réunions proposées par le Bureau. Même si elle est décevante, l'évolution de l'emploi depuis le Sommet de Copenhague ne devrait pas modifier les directions indiquées par le BIT dans L'emploi dans le monde, ni conduire à un assouplissement des engagements pris lors du Sommet social. L'OIT devrait proclamer que le plein emploi est possible, et les gouvernements devraient inviter l'Organisation à poursuivre ses actions et politiques issues directement des engagements pris à Copenhague.
43. Le représentant du gouvernement du Japon a appuyé la Consultation internationale et indiqué que son pays souhaite y participer.
44. Le vice-président travailleur a déclaré appuyer pleinement les observations formulées par le gouvernement de la France, notamment en ce qui concerne l'engagement en faveur du plein emploi. Il a demandé à nouveau que la Consultation internationale se tienne à une date plus proche de celle du deuxième Forum des entreprises.
45. Le vice-président employeur a jugé douteux qu'une accélération de la croissance en Europe occidentale ait un effet significatif sur l'emploi, le chômage étant pour une bonne part structurel. Le modèle de croissance de l'emploi des Etats-Unis ne convient pas nécessairement à des pays ayant des traditions et systèmes différents, mais cela ne saurait servir d'excuse pour s'abstenir de réformer les marchés du travail. La majorité des deux millions d'emplois créés au cours des six derniers mois sont d'excellente qualité et même les emplois faiblement rémunérés sont précieux car ils donnent aux chômeurs l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle qui leur permettra d'obtenir de meilleurs salaires. L'ordre du jour proposé pour la Consultation internationale n'aborde malheureusement pas la question des réformes microéconomiques. Le G8 est capable de produire des déclarations claires; pourquoi l'OIT ne pourrait-elle pas en faire autant? Pour finir, l'orateur s'est félicité de la suggestion de procéder à un examen de la politique de l'emploi de la Fédération de Russie.
46. M. Anand (membre employeur) a indiqué que les gouvernements devraient rendre compte des efforts et des ressources qu'ils ont consacrés à la réalisation des engagements pris à Copenhague. Il a ajouté que l'Inde devrait participer à la Consultation internationale.
47. M. Taqi (Sous-Directeur général) a expliqué que le paragraphe 22 du document GB.270/ESP/1/1 résume les points principaux d'un rapport de synthèse. Ce travail était utile mais est terminé et ces points ne seront pas repris mot pour mot dans le rapport destiné à la Consultation internationale. Passant aux examens par pays de la politique de l'emploi, l'orateur a jugé douteux que le Bureau puisse en entreprendre un plus grand nombre. La Nouvelle-Zélande n'a pas souhaité participer à l'exercice en raison du surcroît de travail occasionné par une restructuration administrative interne. Le Pakistan est apparemment favorable à un examen et devrait faire connaître bientôt sa décision définitive. Une fois le travail terminé, la commission ne sera pas seulement saisie d'une synthèse des examens: elle recevra également les rapports individuels, pays par pays. Une proposition officielle sera présentée au Conseil d'administration en mars 1999 au sujet de l'ordre du jour de la Consultation internationale, de son calendrier et des participants. La commission juge apparemment acceptable l'ordre du jour proposé, même si les commentaires dont il est assorti ont fait l'objet de certaines critiques. Le rapport qui sera soumis à la réunion sera surtout axé sur le volume de l'emploi mais examinera aussi la question sous l'angle qualitatif. Il tiendra compte non seulement des examens par pays de la politique de l'emploi, mais aussi de diverses recherches menées en 1998-99. Il s'attachera à présenter une analyse honnête et n'hésitera pas à aborder des questions sensibles comme la flexibilité du marché du travail. Beaucoup de gouvernements souhaiteront certainement participer à la consultation mais il sera difficile d'en accueillir un grand nombre. Le Bureau formulera ses propositions à l'issue de consultations avec les groupes régionaux. Pour finir, l'orateur a noté que l'idée de convoquer une conférence mondiale sur l'emploi en l'an 2000 a reçu un appui considérable au sein de la commission.
48. M. Sengenberger (directeur du Département de l'emploi et de la formation) a répété que la base empirique du paragraphe 22 du document GB.270/ESP/1/1 est mince mais qu'elle sera consolidée par l'augmentation des examens par pays et par d'autres activités menées en 1998-99, comme par exemple les programmes d'action sur la dimension sociale de l'ajustement structurel. La question de la déflation n'a pas été abordée du fait qu'elle concerne des pays de l'OCDE où l'examen ne fait que commencer. Il faut parvenir à un équilibre régional dans les examens par pays comme dans les travaux de l'OIT en général. Il est possible qu'un pays d'Asie aux prises avec la crise financière actuelle soit un bon candidat à un examen. Le Département de l'emploi et de la formation collabore avec les équipes multidisciplinaires afin d'étudier les mesures prises au niveau national pour donner suite au Sommet social.
Participation de l'OIT aux principales conférences internationales
sur les questions d'emploi
49. M. Oechslin (membre employeur) a évoqué sa participation aux conférences du G8 sur l'emploi de Kobé et de Londres. Il s'est félicité que les organisations d'employeurs et de travailleurs aient été invitées à y faire des déclarations et a espéré que cela débouchera sur un véritable dialogue entre les gouvernements et ces organisations. Il s'est aussi félicité que l'OIT et l'OCDE aient été invitées. Quant au fond des débats, il a souligné la grande importance attachée, à Kobé comme à Londres, au rôle déterminant des entreprises dans la création d'emplois et il a demandé instamment que les travaux du Bureau en tiennent compte.
50. Le vice-président travailleur s'est lui aussi félicité que, depuis la conférence de Lille, en 1996, l'OIT et l'OCDE participent aux conférences du G8 sur l'emploi et que la CISL et l'OIE y soient désormais également invitées. Vu les progrès de la mondialisation, ce genre d'initiative est importante pour favoriser le dialogue social à l'échelon international et mérite d'être encouragée. L'orateur a rendu hommage au Directeur général pour la déclaration qu'il a faite à la conférence de Londres et notamment pour ce qu'il a dit du dialogue tripartite qui pourrait beaucoup atténuer le coût social de la crise économique en Asie. Il a souligné l'accent mis par le Directeur général sur le rôle essentiel des normes fondamentales du travail ainsi que sur la préparation par le Bureau d'une déclaration de principes sur les droits fondamentaux. Il s'est félicité du résultat des débats de Londres et de Kobé, en particulier les points suivants: développement des normes fondamentales du travail; tripartisme et négociation collective; qualité et sécurité de l'emploi; répartition équitable des fruits de la croissance; rôle déterminant de l'apprentissage et de la formation tout au long de la vie active. Ces conclusions n'auront toutefois de sens que si elles sont correctement appliquées.
51. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a indiqué que les conférences de Kobé et de Londres ont permis d'utiles échanges de vues sur ce qui marche et ce qui ne marche pas dans les domaines visés par leurs conclusions. Les déclarations de l'OIE, de la CISL, de l'OIT et de l'OCDE ont été bien accueillies. Le gouvernement du Royaume-Uni, pour promouvoir la justice sociale, cherche une troisième voie entre l'individualisme débridé et l'intervention étatique ancienne manière. Il est convaincu que l'emploi est le moyen de combattre l'exclusion sociale, et que l'augmentation du nombre d'emplois productifs favorisera une croissance plus rapide. La réforme de l'Etat providence au Royaume-Uni est parfaitement compatible avec les principes de justice sociale et de solidarité. Le budget social est consacré en priorité aux politiques actives du marché du travail: le gouvernement cherche à éviter que les jeunes et les chômeurs de longue durée ne deviennent des assistés permanents, et il mène pour cela une politique qui leur offre des possibilités et leur impose aussi des obligations. Sous réserve que soient respectées des normes acceptables d'équité, c'est par l'éducation et par un service de l'emploi qui aide les gens à retrouver du travail et à se recycler que l'Etat peut le mieux contribuer à la sécurité de l'emploi. Le gouvernement du Royaume-Uni se félicite que les syndicats appuient l'apprentissage au travail et espère que, grâce à la collaboration des partenaires sociaux, la formation tout au long de la vie pourra devenir une réalité.
52. Le vice-président employeur a fait observer que les systèmes économiques et sociaux de tous les pays sont en constante évolution. Tous les pays essaient de nouvelles formules. Il a vigoureusement rejeté l'expression «individualisme débridé» si elle vise les Etats-Unis, car il existe dans ce pays différents garde-fous contre ce type de comportement.
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Autres questions
53. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a appelé l'attention de la commission sur l'Exposition universelle de Hanovre qui se tiendra en l'an 2000 (Expo 2000). L'OIT sera certes représentée au pavillon des Nations Unies, mais il y aura aussi des expositions thématiques distinctes, dont une sur «L'avenir du travail». L'OIT souhaitera certainement y participer d'une manière ou d'une autre, mais le temps presse et l'orateur a espéré qu'une décision pourra bientôt être prise.
Genève, le 20 mars 1998.
1. Document GB.270/ESP/1/1.
2. Document GB.271/ESP/3/2.
3. Document GB.271/ESP/3/3.