GB.273/TC/1 - Conseil d'Administration

1. Le rapport de cette année, comme celui de l'année dernière, fait le point de l'ensemble des activités de coopération technique menées par le BIT dans le cadre des grands objectifs de l'Organisation, à savoir l'emploi et la lutte contre la pauvreté, l'amélioration des conditions de travail et la promotion de la démocratie et des normes internationales du travail.

2. Il contient non seulement d'importantes évaluations d'activités de coopération technique menées en faveur des mandants, mais aussi des suggestions visant à améliorer la stratégie adoptée à la Conférence internationale du Travail de 1993. Comme l'a demandé la commission lors de précédentes sessions, et comme par le passé, on a fait figurer dans des encadrés, à titre d'exemple, les résultats de quelques évaluations.

3. Toutes ces activités se rattachent aux objectifs de l'Organisation et aux décisions du Conseil d'administration touchant aux grandes orientations, et elle donnent suite aux grandes conférences sur l'emploi, les femmes et l'environnement.

4. Le rapport de cette année fait référence à 120 pays et comporte davantage d'encadrés sur les évaluations de projets et programmes de coopération technique effectuées par le Bureau. La partie II, qui traite des thèmes prioritaires, est équilibrée du point de vue géographique. La partie III décrit les tendances et les spécificités régionales en matière de coopération technique. Des exemples concrets de projets exécutés au niveau national, notamment en matière de renforcement des capacités techniques des institutions, sont fournis dans les parties II, III, IV et V. Comme il a été indiqué à la commission en mars dernier, les programmes mondiaux doivent si possible exploiter les liens qui les unissent aux autres activités de coopération technique de l'OIT, notamment celles du Bureau des activités pour les employeurs et du Bureau des activités pour les travailleurs, dans l'intérêt des uns et des autres et pour maximiser l'efficacité des travaux du Bureau dans son ensemble. Le rapport met systématiquement en évidence ces liens et la manière dont le Bureau pourrait améliorer son programme de coopération technique.

5. L'analyse menée par le Bureau vise à accroître l'efficacité de l'Organisation par une adaptation de ses procédures et pratiques internes et à nourrir la réflexion des membres du Conseil d'administration sur la façon d'améliorer sa stratégie.

6. S'agissant des ressources consacrées aux activités de coopération technique au cours de la période 1997-98, on notera la volonté d'utiliser plus efficacement les ressources du budget ordinaire destinées à compléter les ressources extrabudgétaires. A la demande de la commission, on trouvera la répartition des dépenses de la CTBO dans les figures 11 (activités pour les travailleurs) et 12 (activités pour les employeurs) et les annexes I (répartition des dépenses par région) et IV (répartition des dépenses par pays). Des exemples d'utilisation de la CTBO sont donnés tout au long du rapport. En 1997, le montant des nouvelles approbations a été supérieur à celui de l'année précédente, ce qui confirme la tendance à la hausse des ressources extrabudgétaires qui s'est amorcée en 1995. Le contexte international de l'aide au développement n'a pas changé du point de vue de l'évolution du volume de cette aide. On observe depuis quelques années une baisse des flux d'aide publique au développement (ADP) en direction des pays en développement (66,4 milliards de dollars en 1996 contre 72,1 milliards en 1995), mais aussi, semble-t-il, à un transfert des sources de l'aide au développement du secteur public au secteur privé: les flux d'aide privée sont passés de 160,9 milliards de dollars en 1995 à 234 milliards en 1996. Dans ce contexte changeant, l'OIT est parvenue à maintenir au même niveau ses ressources de coopération technique.

7. Il est à noter par ailleurs que, dans le cadre de l'aide fournie aux pays en développement par les pays appartenant au Comité d'aide au développement (CAD), la part des crédits affectés à l'assistance technique a fortement augmenté entre 1994 et 1996 (de 12,9 à 14,1 milliards de dollars). En outre, la part des contributions aux organismes multilatéraux (hors banques et Communauté européenne) est de 6,3 milliards de dollars, soit un quasi statu quo par rapport à 1994 et 1995.

8. On voit ainsi se dessiner la tendance pour les années à venir et l'on devine les efforts que le Bureau devra déployer auprès des nouveaux donateurs privés et institutionnels pour les convaincre en mettant en avant la qualité de ses produits et l'utilité de ses activités de coopération technique pour les pays bénéficiaires.

I. Vue d'ensemble des réalisations de l'OIT

9. Une assistance technique a été fournie aux mandants sous la forme de services consultatifs techniques et d'activités pratiques dans le cadre de nouveaux programmes de coopération technique financés principalement par des ressources extrabudgétaires et par la CTBO (coopération technique financée par le budget ordinaire). Les produits techniques issus des travaux d'analyse menés par le Bureau ont servi non seulement à élaborer de nouveaux programmes, mais aussi à renforcer les mesures prises par l'OIT pour satisfaire les besoins de ses mandants. Le présent bilan du programme de coopération technique de l'OIT porte sur les activités entrant dans le cadre de la CTBO et sur certaines activités pratiques financées par des ressources extrabudgétaires.

Dépenses

10. L'année 1997 a mis un terme à cinq années de baisse des dépenses engagées au titre du programme de coopération technique de l'OIT. Ces dépenses sont ainsi passées de 98,2 millions de dollars en 1996 à 108,4 millions en 1997, soit une augmentation de 10,4 pour cent. Toutefois, le taux d'exécution a chuté au cours de la même période, passant de 62 à 55 pour cent. Les causes de cette forte baisse sont analysées en détail dans la partie VII. Comme indiqué dans l'annexe II, les dépenses de personnel ont baissé de 1,9 pour cent, alors que les autres postes ont augmenté de façon considérable par rapport à 1996, notamment la formation (+39,5 pour cent) et le matériel (+54,4 pour cent). On trouvera à l'annexe IV la répartition des dépenses par pays, par région et par source de financement.

Figure 1. Dépenses engagées par l'OIT au titre de la coopération technique, 1991-1997 (par source de financement)

11. Les dépenses dans les pays les moins avancés (PMA) font l'objet de l'annexe V: 31,1 pour cent des dépenses totales ont été consacrées à ces pays, soit une très légère baisse par rapport à 1996. En 1997, comme les années précédentes, les dépenses correspondant au fonds de dépôt et aux programmes multi-bilatéraux ont été supérieures à celles du PNUD mais, par rapport aux dépenses totales, elles sont passées de 62 pour cent en 1996 à 50 pour cent en 1997. Leur part dans la CTBO de l'OIT est passée de 7 pour cent en 1996 à 16 pour cent en 1997, ce qui est courant pour la seconde année d'une période biennale. Le programme du PNUD comprend également les activités financées au titre de l'Appui à l'élaboration des politiques et des programmes (AEPP) (2,3 millions de dollars en 1997) et les activités dans lesquelles l'OIT a joué le rôle d'agent de réalisation pour des projets exécutés au niveau national (7,9 millions de dollars). Toutefois, il faut soustraire des chiffres concernant le PNUD environ 1,2 million de dollars pour l'appui aux services techniques (AST).

Dépenses régionales

12. Dans toutes les régions, à l'exception de l'Asie et du Pacifique, les dépenses ont augmenté entre 1996 et 1997 (figure 2). Les régions Afrique et Europe ont vu leurs crédits augmenter respectivement de 14 et 12 pour cent (figures 3 et 7), l'Amérique latine et les Caraïbes de 31 pour cent (figure 5), et les Etats arabes (figure 6) de près de 56 pour cent. Les dépenses ont baissé de 5 pour cent par rapport à l'année 1996 dans la région Asie et Pacifique. La région Afrique a continué de représenter la plus grande part des dépenses totales (39 pour cent), suivie (figure 4) par la région Asie et Pacifique (22 pour cent). La part des programmes interrégionaux (figure 8) a augmenté de près de 5 pour cent, dépassant ainsi son niveau record de 1995. La répartition géographique des dépenses est donnée à l'annexe I-B pour la période 1995-97.

Nouvelles approbations d'activités de coopération technique

13. En 1997, les approbations ont augmenté pour la deuxième année consécutive, passant de 114,6 millions de dollars en 1996 à 121,5 millions, soit une hausse de 6 pour cent. Les approbations de programmes multi-bilatéraux ont représenté 60,2 millions de dollars, soit environ 50 pour cent de la totalité des approbations en 1997. Une augmentation particulièrement remarquable a été celle de 81 pour cent des approbations de projets financés par le PNUD. La baisse de 24 pour cent des approbations de programmes multi-bilatéraux par rapport à l'année 1996 doit être appréciée dans le contexte du niveau extrêmement élevé des contributions apportées au programme IPEC en 1996, année où la contribution allemande de plus de 33 millions de dollars a fait fortement progresser le montant des approbations. Le niveau global des approbations concernant le programme IPEC est descendu à 9 millions de dollars en 1997.

14. Le montant des nouvelles approbations de projets financés par le PNUD a doublé, passant de 17,9 millions de dollars en 1996 à 35,8 millions en 1997. L'Afrique a reçu près de 67 pour cent de ces nouvelles ressources. Les révisions de projets financés par le PNUD ont à nouveau augmenté, passant de 8,6 millions de dollars en 1996 à 12 millions de dollars en 1997. Les approbations par les banques de développement ont augmenté de manière considérable, passant de 1,7 million à 5,9 millions de dollars au cours de la même période. Parmi les autres approbations, on peut citer celles du Fonds d'équipement des Nations Unies (1,4 million de dollars).

Figure 2. Dépenses par région, 1996-97

Figure 3. Afrique - Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1997

Figure 4. Asie et Pacifique - Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1997

Figure 5. Amérique latine et Caraïbes - Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1997

Figure 6. Etats arabes, Moyen-Orient - Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1997

Figure 7. Europe - Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1997

Figure 8. Niveaux interrégional et mondial - Dépenses engagées au titre de la coopération technique, 1990-1997

15. Sur le plan de la répartition des dépenses par domaine technique, les montants des approbations les plus élevés ont été affectés au développement (33,3 millions de dollars, consacrés entre autres à la lutte contre la pauvreté et aux programmes à forte intensité d'emplois); à l'emploi et à la formation (25,2 millions de dollars); au développement des entreprises et des coopératives (23,4 millions de dollars), aux conditions et au milieu de travail (11,4 millions de dollars) et à la sécurité sociale (11 millions de dollars). Ces activités représentent 91 pour cent du montant total des approbations. Dans le domaine de la sécurité sociale, où les approbations de projets ont atteint un montant total de 11 millions de dollars en 1997, on a enregistré, compte non tenu des 8 millions de dollars approuvés pour le programme mondial intitulé Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP), une augmentation nette de 66 pour cent du montant total des approbations de projets. Environ 70 pour cent de ces nouveaux projets ont été financés par le PNUD, les autres ayant été pris directement en charge par les organismes nationaux de sécurité sociale.

16. Depuis 1996, les projets administrés par la structure extérieure ont été enregistrés dans la mesure du possible sous les domaines techniques appropriés, et non sous le poste «Divers».

II. Priorités globales de l'OIT et coopération technique

17. Les grandes priorités de l'OIT au cours de la présente période biennale (promotion de l'emploi, démocratie, droits de l'homme et protection des travailleurs) ont continué de déterminer le contenu du programme de coopération technique de l'Organisation au cours de la période considérée. Sur le montant total des ressources affectées aux thèmes prioritaires, 64 pour cent ont été consacrés à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois, 15,8 pour cent à la démocratie et aux droits de l'homme, 15,5 pour cent à la protection des travailleurs et 5 pour cent aux autres programmes (voir la figure 10).

Figure 9A. Approbations de projets de coopération technique de l'OIT financés par des ressources extrabudgétaires, 1996-1997 (par source de financement)

Figure 9B. Approbations de projets de coopération technique de l'OIT financés par des ressources extrabudgétaires, 1994-95 (par source de financement)

Figure 10. Répartition des dépenses engagées au titre des activités de coopération technique de l'OIT, par thème prioritaire, 1997

18. Au Centre international de formation de l'OIT (Turin), environ 80 pour cent des activités ont été liées au mandat de base de l'Organisation ou destinées à développer les capacités de gestion des mandants et partenaires de l'Organisation (voir l'annexe VIII). La plupart de ces activités ont été conçues et mises en œuvre en collaboration étroite avec les départements techniques, les bureaux extérieurs et les équipes multidisciplinaires de l'Organisation. Près de 20 pour cent d'entre elles l'ont été dans le contexte du projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies. Les activités du centre se sont réparties comme suit: promotion de l'emploi et lutte contre la pauvreté (45 pour cent), promotion des droits des travailleurs et du dialogue social (17 pour cent) et conditions de travail et protection sociale (5 pour cent). Environ 15 pour cent des participants ont reçu une formation dans le cadre de programmes visant à renforcer la capacité institutionnelle et de gestion des mandants, organisations d'employeurs et de travailleurs en particulier.

1. Promotion de l'emploi

19. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'OIT concernant le plein emploi et les moyens de subsistance durables, et à titre suivi du Sommet mondial pour le développement social, les travaux se sont poursuivis en vue de la mise au point d'un programme de création d'emplois et de lutte contre la pauvreté intitulé Des emplois pour l'Afrique. Mis en chantier après une large consultation des mandants et l'approbation de la Commission du travail et des affaires sociales de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ce programme visait à favoriser, par le renforcement du dialogue social, l'adoption de politiques nationales et régionales fondées sur une stratégie de croissance par l'investissement, le renforcement des capacités et la création d'emplois par la formation dans les secteurs ruraux et urbains non structurés. En Afrique subsaharienne, la situation s'est surtout caractérisée par la concentration des investissements publics dans des projets coûteux à fort coefficient de capital et faible intensité de main-d'œuvre et n'ayant presque aucune incidence directe sur la pauvreté. Le programme Des emplois pour l'Afrique propose de restructurer l'investissement public pour qu'il encourage davantage l'emploi tout en créant des conditions favorables à l'investissement national et étranger et à l'esprit d'entreprise en Afrique.

20. Ce programme couvre dix pays de l'Afrique occidentale, centrale, orientale et australe. Des consultations ont déjà été menées dans cinq pays, le Cameroun, Maurice, le Sénégal, l'Ouganda et le Zimbabwe. On a veillé tout particulièrement à intégrer les questions d'environnement dans les politiques d'investissement, à assurer aux femmes un accès égal aux possibilités d'emploi à tous les niveaux, avec un salaire égal pour un travail de valeur égale, à éviter de recourir au travail des enfants et à conjuguer responsabilisation et développement économique équitable. Pour cette raison, le programme Des emplois pour l'Afrique sera étroitement associé au Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes et à d'autres programmes mondiaux et régionaux tels que l'Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base (ACOPAM), le Programme international pour les petites entreprises (ISEP), le programme d'appui aux systèmes de formation coopérative et mutuelle, le programme d'emploi urbain et de promotion de la micro-entreprise (PROMICRO), le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) et le programme Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP).

21. Les programmes à forte intensité d'emploi ont toujours fait partie de la stratégie globale de l'OIT visant à promouvoir la création d'emplois, le développement du secteur privé et la lutte contre la pauvreté d'une part, et le progrès social et la responsabilisation d'autre part. Ils favorisent la protection des travailleurs et la démocratisation par l'instauration de rapports contractuels transparents et une participation accrue de la collectivité. Il est fait un usage stratégique du système d'appels d'offres et de sous-traitance des travaux d'équipement au secteur privé pour promouvoir les techniques à forte intensité d'emploi et assurer des conditions de travail respectant les normes minimales de l'OIT. Un nouveau manuel intitulé Employment-Intensive Infrastructure Programmes: Labour Policies and Practices, publié en 1998, décrit les projets actuels visant à assurer la prise en considération des intérêts des travailleurs dans les programmes d'équipement à forte intensité d'emploi, et fournit des directives sur la manière d'améliorer les conditions et les normes de travail en faisant participer les partenaires sociaux à ces projets⁽¹⁾ . Utilisé en complément des programmes de développement des micro-entreprises et de formation professionnelle, ce manuel facilite l'élaboration de programmes de création d'emplois efficaces, comme celui actuellement exécuté au Cambodge.

22. L'emploi urbain constitue, au sein des activités de l'OIT, un secteur relativement nouveau et en pleine expansion. L'Organisation est en train de lancer son programme pour l'emploi urbain: des emplois de meilleure qualité pour l'économie non structurée, qui vise à la fois à consolider certaines initiatives financées par divers donateurs multi-bilatéraux (Belgique, DANIDA, Allemagne et Italie) et par le PNUD et à mobiliser des ressources nouvelles pour faire face à une demande croissante dans ce domaine. De nombreuses organisations donatrices ont décidé de mettre l'accent sur le secteur urbain dans les programmes d'assistance au développement financés par la Suisse, les Pays-Bas et l'Union européenne, qui partent de l'idée que l'urbanisation croissante pose de nouveaux défis à la viabilité économique, sociale et environnementale du développement. Pour les mandants de l'OIT, l'élaboration de programmes de lutte contre le chômage urbain est allée de pair avec la conception de nouvelles méthodes de gestion de l'économie urbaine non structurée fondées sur la constatation que l'évolution vers l'emploi non structuré constitue de plus en plus souvent une troisième voie entre l'emploi et le chômage dans le secteur structuré. Les autorités municipales et d'autres acteurs locaux ont participé aux travaux de l'OIT dans le domaine de l'emploi urbain, devenant ainsi de nouveaux partenaires de la coopération technique.

Le programme à forte intensité d'emploi de l'OIT:
une évaluation indépendante

Une évaluation indépendante du programme à forte intensité d'emploi de l'OIT, lequel a été mis en chantier au début des années soixante-dix, a été réalisé en 1997. Ce programme vise à renforcer l'aptitude des Etats Membres à concevoir et mettre en œuvre des programmes d'équipement à forte intensité d'emploi permettant de réduire durablement la pauvreté par la création d'emplois viables, notamment dans les zones rurales.

Il repose sur une stratégie à trois niveaux d'action:

niveau microéconomique: mise en œuvre de projets d'équipement, organisation des collectivités et création de petites entreprises;
niveau intermédiaire: améliorer, par la formation, la capacité des individus et des institutions à créer des activités à fort coefficient de main-d'œuvre;
niveau macroéconomique: conseiller les gouvernements et les organisations internationales donatrices.

Il ressort de cette évaluation que l'expérience acquise par l'OIT au niveau microéconomique a donné à l'Organisation compétence technique, crédibilité et notoriété dans le domaine des techniques à fort coefficient de main-d'œuvre. La conclusion est que l'OIT bénéficie dans ce domaine d'un avantage relatif substantiel par rapport aux donateurs bilatéraux, désireux parfois de faire la promotion de leur matériel et de leurs techniques, et aux donateurs multilatéraux, qui ne disposent pas des compétences techniques ou de l'expérience nécessaires et rechignent à faire appel à des partenaires extérieurs. Une activité est dite «à fort coefficient de main-d'œuvre» ou «à forte intensité d'emploi»lorsqu'elle donne systématiquement la préférence à l'homme sur la machine. Dire qu'elle est «fondée sur le travail» - ce qui correspond à la stratégie actuelle du programme à forte intensité d'emploi - signifie que l'on combine au mieux l'homme et la machine en fonction des particularités locales, d'où des méthodes qui varient d'un pays à l'autre. Le programme à forte intensité d'emploi était donc flexible dans la pratique.

Toutes ces techniques ne sont pas encore très connues, ou sont considérées par beaucoup comme dépassées. Elles ont toutefois fait la preuve de leur efficacité dans certaines situations. La rentabilité du programme à forte intensité d'emploi a été clairement démontrée. Les techniques employées créent de trois à cinq fois plus d'emplois et demandent 60 pour cent de moins de devises que les techniques faisant principalement appel à des machines. Le manque de compétences et de personnel motivé a, dans de nombreux Etats Membres (notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud), mis un frein au développement des capacités nécessaires. Par contre, d'autres Etats ont pris en charge toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre du programme à forte intensité d'emploi.

Il convient de préciser les modalités d'organisation du programme à forte intensité d'emploi, et notamment la place occupée par les programmes ASIST (Advisory Support Information Services and Training for Asia and the Pacific) et ACTIF (projets sous-régionaux du programme à forte intensité d'emploi) dans l'ensemble des activités d'appui de l'OIT.

Les responsables du programme à forte intensité d'emploi se préoccupent de plus en plus -- avec un certain succès -- de la viabilité des emplois créés et des infrastructures construites. Cette question est importante car les gouvernements qui exécutent le programme ne semblent pas avoir donné la priorité à l'entretien des infrastructures, gage de leur durabilité.

Les auteurs de l'évaluation ont recommandé à l'OIT de formuler une stratégie globale en matière de création d'emplois qui pourrait être intégrée au programme à forte intensité d'emploi et fournirait aux responsables du programme des priorités clairement établies. L'information sur le programme et les techniques utilisées devrait mieux circuler au sein et à l'extérieur de l'Organisation, et il faudrait encourager les partenaires de l'OIT à participer activement au programme. L'incidence du programme doit être mesurée au moyen d'indicateurs micro, méso et macroéconomiques simples et faciles à gérer. Le rapport préconisait le rétablissement du service d'évaluation et de documentation du programme.

L'enseignement le plus important que l'on peut tirer de cette évaluation, c'est que le programme à forte intensité d'emploi doit continuer de combiner l'action locale et la fourniture de conseils au niveau macroéconomique pour faire la preuve que des mesures ciblées sont nécessaires à tous les niveaux et qu'elles doivent être dûment fondées. Il convient également de veiller au bon entretien des infrastructures afin d'en assurer la viabilité.

23. Afin d'évaluer l'incidence sociale des politiques financières sur l'emploi et la réduction de la pauvreté, le Bureau élabore des programmes permettant de lutter contre les conséquences néfastes des dysfonctionnements du marché pour les petites entreprises et les micro-entreprises. Par le biais d'accords de partenariat conclus avec les banques centrales en vue de promouvoir les banques de village et d'autres systèmes de financement décentralisés accessibles aux pauvres, l'OIT a contribué à améliorer l'accès de plusieurs centaines de milliers de petits entrepreneurs de pays de l'Afrique de l'Ouest à des systèmes de dépôt et de crédit sûrs et fiables.

La Tanzanie, l'Ouganda, le Mozambique, la Gambie et les pays de l'union monétaire d'Afrique centrale ont fait part de leur intérêt pour ce programme.
Des travaux de recherche ont été entrepris sur l'incidence sociale de la libéralisation du secteur financier au Bénin, au Ghana, au Sénégal et au Zimbabwe, et notamment sur les mesures qui nuisent à l'accès au crédit bancaire et à d'autres services financiers.
Des services consultatifs techniques ont été fournis au Mozambique, à la Somalie, au Libéria, au Liban et à la Croatie en matière de microfinance dans les pays sortant d'un conflit. La Norvège, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg comptent parmi les pays qui financent les activités menées par l'OIT dans ce domaine.
L'OIT a continué à participer activement, au niveau international, à des réunions ou à des organes tels que le Sommet mondial du microcrédit, qui s'est tenu à Washington en février 1997, le Groupe de travail des bailleurs de fonds intéressés par le développement du secteur financier et le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP), qui s'est réuni à New York en juillet 1998.

24. Dans le cadre du programme d'action de l'OIT intitulé Réforme économique et changement structurel: promotion de l'emploi des femmes et de leur participation aux fonds sociaux, mis en œuvre en 1996 et 1997, des études par pays sur la question de la prise en compte des problèmes propres aux femmes dans les fonds sociaux et les programmes de protection sociale ont été réalisées en Bolivie, au Honduras, au Mexique, au Pérou, en Egypte, à Madagascar et en Zambie. Un atelier international a été organisé à Genève en 1997 pour étudier l'efficacité de ces fonds dans la promotion de l'emploi et l'importance de l'égalité entre les sexes. Grâce aux débats sur ce dernier point, qui ont eu lieu avec la Banque mondiale et la communauté internationale, la prise en compte de la question de l'égalité entre les sexes occupe désormais une place prioritaire dans la nouvelle génération de fonds sociaux. L'avis de l'OIT a été sollicité à propos de l'intégration de cette question dans des programmes bien déterminés. Des directives applicables à la conception et à l'exploitation, dans l'optique de la création d'emplois, de fonds sociaux faisant une place aux problèmes spécifiques aux femmes seront publiées en 1998. En Albanie, l'OIT est en train de concevoir, pour le compte du Fonds de développement national, du Fonds pour la formation, l'entreprise et l'emploi relevant du ministère du Travail et du Fonds national pour l'emploi, un programme de formation et d'assistance technique visant à améliorer la qualité et l'efficacité des programmes nationaux de création d'emplois. Ce projet combine, d'une part, un appui pratique à la mise en œuvre d'un projet de reconstruction d'une route desservant des communautés urbaines pauvres de la ville d'Elbasan, qui fournit l'occasion d'élargir le dialogue avec les autorités nationales et municipales sur la question de l'amélioration de l'efficacité des fonds d'investissement pour l'emploi et, d'autre part, un appui à la réorientation des fonds d'aide sociale vers des programmes dynamiques de création d'emplois.

25. La plupart des projets de coopération technique menés dans le domaine de la promotion des petites entreprises visaient à renforcer les capacités nationales en matière de services d'appui à ces entreprises.

L'OIT a aidé la Fédération des chambres de commerce de la Palestine à créer des services de promotion de la petite entreprise en fournissant aux entreprises intéressées une formation et des services consultatifs répondant à leurs besoins concrets.
Dans le cadre d'un programme intégré de promotion de l'emploi mené en Angola, l'OIT a dispensé à des soldats démobilisés une formation technique et des services d'appui à la création de micro-entreprises; au Maghreb, un projet régional combinant le renforcement des capacités institutionnelles et l'assistance directe a été lancé en vue de mettre en place des services de promotion des entreprises.
En Haïti, l'OIT a participé à l'élaboration de la politique nationale en matière de promotion des entreprises agro-industrielles et des mécanismes de crédit, de formation et d'accès aux techniques et au marché.
A Madagascar, l'OIT a contribué à la mise en place, dans le secteur privé, d'un service chargé de promouvoir l'investissement privé et la création de micro-entreprises et de petites entreprises dans toutes les régions du pays. Au cours de ses deux premières années de fonctionnement, il a participé à la création de plus de 5 800 entreprises de services et de production dans les zones rurales et urbaines et apporté des services consultatifs et dispensé une formation à plus de 25 000 entrepreneurs. Des activités similaires ont été menées aux Comores et au Niger, où une assistance a été fournie en vue d'améliorer le cadre réglementaire, institutionnel et financier.
En République-Unie de Tanzanie, l'accent a été mis sur l'amélioration du système communautaire de collecte des déchets et sur la promotion des petites entreprises de recyclage, ainsi que sur l'amélioration des conditions de travail.
En Bulgarie, enfin, l'OIT a réussi à créer un centre pilote de promotion des entreprises qui réunit des représentants locaux d'organismes publics chargés du développement économique et social local, ainsi que des entrepreneurs de nombreux secteurs et associations professionnelles. En Bosnie-Herzégovine, de jeunes entreprises ont bénéficié d'une formation, de programmes de crédit à petite échelle et d'informations techniques et économiques.

26. Le projet PROMICRO (promotion des micro-entreprises) mené en Amérique centrale a continué à faire la preuve de son utilité en contribuant au renforcement des associations de micro-entreprises et en leur facilitant l'accès à une information sur les dernières techniques de promotion de ce type d'entreprises. Surtout, il a favorisé la mise en place du Comité centro-américain de micro-entrepreneurs (COCEMI) et la création d'un site Web (www.sipromicro.com). Il a par ailleurs permis aux associations de micro-entrepreneurs d'accéder aux techniques de pointe et de profiter des débouchés offerts par la mondialisation de l'économie. L'expérience acquise grâce à cet important programme financé par le gouvernement des Pays-Bas sera consolidée par la création de l'institut centro-américain pour la promotion des micro-entreprises.

27. La formation de base à la gestion des entreprises dispensée dans le contexte des programmes Créez votre affaire et Gérez mieux votre affaire a continué d'occuper une place importante dans les activités de promotion des petites entreprises. Les programmes de coopération technique mis en œuvre en Afrique australe et orientale ont permis de renforcer encore les capacités nationales dans le domaine de la formation. De nouvelles activités au titre des programmes susmentionnés ont également été lancées en Afrique, dans les Etats arabes, dans le Pacifique et en Amérique latine. De nouvelles versions de ces programmes ont été élaborées et adaptées aux particularités nationales du Pérou et de l'Afrique du Sud, où l'OIT a participé à la mise en place d'un mécanisme permettant de prolonger, après l'achèvement du projet, la formation dispensée au titre des programmes «Créez votre affaire» et «Gérez mieux votre affaire».

Créez votre affaire: conclusions de l'évaluation

Le programme «Créez votre affaire» vise à aider les entrepreneurs potentiels à créer leur entreprise en réalisant des études de faisabilité. Il comporte des séminaires de formation des formateurs destinés aux organisations participantes qui ont les capacités nécessaires pour mettre en œuvre les programmes susmentionnés. Ces dernières organisent à leur tour des séminaires pour former les entrepreneurs potentiels à ces programmes.

Il ressort de l'évaluation interne finale que, dans certains cas, les participants aux séminaires de formation des formateurs ne disposaient pas d'une connaissance générale de l'entreprise et de compétences de formateurs suffisantes pour pouvoir enseigner eux-mêmes, après seulement deux semaines de formation, le programme «Créez votre affaire». Les candidats entrepreneurs n'ont parfois pas eu assez des cinq jours ou quarante heures que dure le séminaire pour pouvoir terminer leur étude de faisabilité. Même si les organisations participantes n'en ont pas toujours la capacité, il a été recommandé que la durée des
séminaires soit adaptée au niveau d'études des participants.

L'évaluation a également permis de constater que la nécessité d'un suivi était directement liée, elle aussi, au niveau d'instruction des participants et à la qualité de la formation. La fréquence et la qualité des services de suivi sont également très importantes pour que les entrepreneurs potentiels n'abandonnent pas leur étude de faisabilité lorsqu'ils rencontrent des difficultés.

Une conclusion capitale de l'évaluation a été que la réussite d'un projet d'entreprise n'est pas garantie par une bonne formation: outre le faible niveau d'instruction de certains des participants, d'autres facteurs indépendants de la volonté des organisations participantes ont une incidence néfaste sur la création d'entreprises et d'emplois, par exemple un environnement macroéconomique défavorable, la mauvaise situation financière des groupes cibles, l'accès insuffisant au crédit et le manque de temps.

S'agissant du rôle des organisations participantes, l'évaluation a montré que les capacités institutionnelles généralement limitées, et le fait que la plupart de ces organisations s'intéressent surtout à la lutte contre la pauvreté et à l'assistance directe aux groupes marginalisés, nuisent à la qualité de la formation et du suivi dont bénéficient les candidats entrepreneurs. Les auteurs de l'évaluation ont donc recommandé, afin d'améliorer l'efficacité du programme du point de vue du volume des emplois créés, de faire participer aux éventuelles prochaines phases du programme «Créez votre affaire» des organisations qui s'occupent de groupes possédant un meilleur niveau d'instruction.

28. En ce qui concerne la privatisation et la restructuration des entreprises, des activités ont été déployées en Ukraine et au Bélarus pour sensibiliser les autorités centrales et locales et le grand public aux principaux problèmes. L'expérience acquise au Bélarus a été mise à profit pour concevoir le programme fédéral russe sur la conversion des installations militaires en zones d'emploi, d'entreprenariat et d'efficacité énergétique. Les activités menées en Chine ont visé à satisfaire les besoins en matière d'emploi et de réemploi des travailleurs licenciés dans le cadre de la réforme des entreprises. L'OIT a aidé 23 pays anglophones d'Afrique à améliorer le fonctionnement des services de l'emploi publics et privés suite à la réorganisation des services de l'emploi publics réalisée dans le cadre des programmes d'ajustement structurel. A cet égard, il est prévu de publier, au cours de la période biennale 1998-99, un manuel sur les problèmes rencontrés par les services de l'emploi et sur les solutions qui y sont apportées. Plusieurs études par pays ont été menées en Afrique qui apportent une contribution utile au programme de l'OIT sur la privatisation et la restructuration des entreprises. L'Organisation a également fourni à l'Albanie et à la Bosnie-Herzégovine, avec l'appui financier de la Suisse, de l'Italie et du PNUD, une assistance technique au renforcement des services de l'emploi nationaux.

Participation des coopératives et des petites entreprises
au développement local et à la sécurité alimentaire
dans le département du Zinder (Niger)

En 1994, l'OIT a lancé la phase IV d'un projet de développement rural d'une durée de quatre ans et demi destiné à faire participer les coopératives locales à la sécurité alimentaire des villageois du Zinder. Il visait également à accroître le nombre de coopératives, à renforcer celles qui existent déjà, à créer des coopératives pharmaceutiques et à mettre en place des systèmes de crédit en faveur des femmes.

Il est ressorti de l'évaluation à mi-parcours que ce projet a permis de créer 199 banques de céréales, sur un total prévu de 250, dont 60 pour cent sont réputées bien fonctionner, mais que l'incidence réelle de ces banques sur la situation alimentaire est limitée parce que la région, qui connaît des rendements agricoles faibles, ne dispose pas de quantités de céréales alimentaires susceptibles d'être stockées. La mise en réseau des banques de céréales favoriserait grandement les initiatives de développement local menées dans la région. Par exemple, le projet prévoyait de rendre certaines terres à la culture. Les banques de céréales ont été très favorables à cette idée, et les villageois lui ont apporté un soutien enthousiaste.

L'évaluation a montré que si le nombre de coopératives a augmenté, rares sont celles qui sont en mesure de s'autogérer. Cela tient en partie à l'adoption d'une nouvelle législation restreignant la vente des produits pharmaceutiques, qui a eu des conséquences néfastes sur les coopératives qui en font commerce. En ce qui concerne la mise en place de mécanismes de crédit en faveur des femmes, il ressort de l'évaluation que la stratégie initiale du projet a été modifiée: il a été jugé plus utile de renforcer les systèmes existants plutôt que d'en créer de nouveaux qui risquaient de ne pas devenir autosuffisants dans le court laps de temps que devait durer le projet.

A ce jour, la nouvelle stratégie a donné des résultats très encourageants: 78 pour cent des entités «restructurées» étaient autogérées au moment de l'évaluation. D'après celle-ci, un des principaux enseignements que l'on puisse déjà tirer à ce stade, c'est que le facteur temps est capital pour les projets de développement rural des zones difficiles d'accès. La culture, la tradition, l'économie et la situation géographique ont été des facteurs défavorables dont les concepteurs du projet devraient tenir compte à l'avenir. Le projet a par conséquent mis plus de temps à produire des résultats tangibles et à trouver sa place dans les institutions locales.

29. En ce qui concerne les coopératives, le programme ACOPAM a continué d'apporter aux gouvernements et aux organisations partenaires de l'Afrique de l'Ouest une aide précieuse à la mise en place de mécanismes d'organisation coopérative et associative destinés à favoriser le développement au niveau local. Ce programme doit s'achever en 1999 et l'OIT a pris des mesures concrètes pour tirer partie de cette expérience en l'intégrant au cadre plus large de la planification des programmes régionaux. Le programme ACOPAM a bénéficié de financements complémentaires substantiels de la part de la Banque mondiale, de l'Union européenne, du PNUD et de l'USAID.

30. Le Programme interrégional d'appui aux populations indigènes et tribales par le développement d'organisations de type coopératif et associatif (INDISCO) a continué d'aider les peuples indigènes et tribaux d'Asie et d'Amérique centrale à créer de nouveaux emplois et à préserver les emplois traditionnels par la relance des pratiques indigènes, la formation et la création de systèmes de microcrédit sur la base de formes d'organisation coopératives. Le programme INDISCO mène actuellement 15 activités au niveau national (cinq en Inde, sept aux Philippines, une au Viet Nam, une en Thaïlande et une au Belize). En 1997 et 1998, il a organisé des cours d'alphabétisation informels, pour certains en langue tribale, à l'intention de plus de 3 000 personnes, pour la plupart des femmes. Plus de 5 000 hommes et femmes ont été formés par des experts et des spécialistes locaux au titre de divers programmes de création d'activités rémunératrices. En Inde et aux Philippines, le programme INDISCO a aidé ses partenaires à créer 2 500 nouveaux emplois et à préserver 1 500 emplois traditionnels. Sur la base des connaissances indigènes, l'Inde a mis en pratique des méthodes novatrices, créé des systèmes économiques et viables de récupération de l'eau mis en œuvre par des coopératives d'irrigation, des pépinières pour régénérer les forêts et des installations de biogaz, et mis en place des programmes de production laitière. Plus de 1 000 emplois ont été créés à l'aide de prêts renouvelables consentis par des organismes communautaires. Aux Philippines, les aspects traditionnels des systèmes et pratiques d'enseignement qui conditionnent le succès des stratégies actuelles en matière d'emploi auront leur place dans les futurs projets. Des plans d'utilisation des terres ancestrales et des approches novatrices ont été élaborés en vue de mettre en œuvre des pratiques de gestion participative des sols et des ressources naturelles. Ce sont les groupes de femmes indigènes qui ont bénéficié le plus de ces activités en raison du grand nombre de programmes de renforcement des capacités et de formation destinés à encourager l'esprit d'entreprise chez les femmes. Le programme COOPNET a continué d'apporter un appui aux coopératives et aux associations, notamment pas le biais d'activités de formation menées en Asie, en Amérique latine, en Afrique et au Moyen-Orient. Un bulletin d'information sur les questions d'actualité concernant les coopératives a été publié à l'intention des coordonnateurs régionaux du programme installés en Afrique et en Asie, et une version espagnole du manuel Gender Issues in Cooperatives a été publiée en 1997.

Projet de transport rural intégré de Makete

L'objectif du projet de transport rural intégré était d'améliorer les transports dans le district de Makete (Tanzanie). Ce projet, qui a duré onze ans (1985-1996), a fait l'objet d'une évaluation en janvier 1998.

La solution retenue a consisté à mettre en place un système global de transport rural à faible coût pour réduire la durée et les désagréments des déplacements par voie terrestre et à renforcer l'aptitude des districts ou des conseils de village à planifier, organiser et exploiter le système de transport rural.

L'évaluation a montré que le projet avait permis d'améliorer l'infrastructure de transport local en incitant les conseils de village et les villageois à construire et à entretenir les routes et les sentiers. Toutefois, les ponts et rigoles ainsi construits n'ont pas toujours résisté et les villageois ne disposaient pas du savoir-faire et des ressources nécessaires pour les réparer.

Afin de réduire le temps consacré au transport, le projet a prévu des moyens de transport intermédiaires tels que les brouettes et les ânes. Cette stratégie n'a obtenu qu'un demi-succès car le prix des brouettes a été jugé trop élevé par les villageois et les ânes n'ont été utilisés que lorsque ce moyen présentait un intérêt économique évident, par exemple pour apporter les légumes au marché, transporter la bière, etc. S'agissant des travaux domestiques, le transport sur la tête est resté le mode de transport préféré, les conseils de village ayant estimé que le gain de temps réalisé par les femmes et les enfants était presque nul. La tentative de mettre en place un système d'entretien et de réparation des moyens de transport intermédiaires n'a abouti elle aussi qu'à des résultats mitigés: un atelier d'entretien des brouettes a été créé, mais les ânes malades ne pouvaient être soignés faute de médicaments.

Le projet a eu moins de succès du point de vue du renforcement des capacités au niveau du conseil de district, car cette question n'était pas une priorité et les ressources financières manquaient pour la construction et l'entretien des routes.

Les principaux enseignements tirés de ce projet, c'est qu'il est relativement facile de mobiliser les bonnes volontés pour améliorer et entretenir les infrastructures de transport local, mais que la conception doit tenir compte des capacités techniques et financières de ceux qui sont chargés de leur entretien et de leur réparation. Si l'on pouvait construire des équipements de qualité, leur entretien serait financièrement et techniquement moins onéreux.

31. Du point de vue de la formation, l'emploi des jeunes a été l'objet de toutes les attentions. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR) s'est intéressé de près à cette question et a réalisé une série de bilans par pays. Il a également étudié les problèmes rencontrés par les organismes de formation pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Union européenne. Les deux documents correspondants ont été examinés lors du séminaire international sur la jeunesse, l'enseignement et l'emploi en Amérique latine, organisé en 1997 par la Organización Ibero-Americana de la Juventud. Les organismes membres du CINTERFOR ont souligné l'intérêt que présentent l'échange d'informations sur la qualité et la portée de la formation et le resserrement des liens avec les partenaires sociaux de la région sur la question de l'emploi des jeunes.

32. Dans un domaine plus traditionnel, à savoir la formation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, l'OIT a continué de développer ses activités. En mai 1998 s'est achevé un projet sous-régional financé par l'Espagne dont le but était de renforcer la coopération régionale en matière de formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et le tourisme. Les neuf pays participants ont estimé qu'ils avaient effectué des progrès considérables vers l'amélioration de la formation et des critères de validation des qualifications, et donc de l'aptitude des travailleurs à l'emploi. Par ailleurs, l'OIT a fourni une assistance à la formation des travailleurs de l'hôtellerie et du tourisme à 15 pays d'Afrique, des Etats arabes, d'Asie et d'Europe.

33. La formation occupe également une place importante dans les programmes destinés aux pays sortant d'un conflit. La réinsertion réussie des anciens combattants conditionne la stabilité de ces pays. L'OIT a travaillé dans ce domaine au Mozambique et en Angola. Dans ce dernier pays, un projet lancé en 1996 avec l'appui financier du PNUD, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède a inauguré avec succès une stratégie décentralisée faisant appel à des approches novatrices et à des mécanismes institutionnels qui ont permis d'abaisser le coût de la formation. Sur les 14 000 anciens combattants auxquels le projet s'adressait, environ 5 900 -- soit plus de 42 pour cent du total des stagiaires potentiels -- ont signé un contrat avec un centre de formation local. Selon les résultats provisoires d'une enquête réalisée récemment dans 2 000 microentreprises de toutes les provinces du pays, les préférences en matière de formation reflètent fidèlement le contenu et la répartition géographique des programmes de formation proposés par l'INSERM (Institut pour la réinsertion socioprofessionnelle des anciens personnels des forces armées). Les enseignements tirés de la réinsertion des anciens combattants ont permis de publier un manuel sur les options de formation et d'emploi ouvertes à ces derniers (Training and Employment Options for Ex-combatants).

34. Des services consultatifs techniques ont été fournis à plus de 25 pays dans le domaine des statistiques du travail. Des projets de coopération technique sur les statistiques nationales du travail sont en cours en Arménie, en Géorgie, au Népal, en Turquie, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Dans le cadre de la stratégie d'ensemble du Bureau central des statistiques de Palestine (PCBS), l'OIT a prévu la création d'un service des statistiques du travail et la réalisation d'une étude trimestrielle sur la main-d'œuvre prévoyant la collecte périodique de données sur l'emploi, le chômage et les salaires dans la population palestienne. En outre, en 1997, l'OIT a élaboré un projet sur les normes de production et de diffusion des données, le classement des emplois, l'emploi rémunéré et les salaires, ainsi que sur les statistiques concernant les anciens détenus. En Ukraine, une assistance technique a été fournie en vue de la création d'un système moderne d'information sur le marché du travail, de la formation de spécialistes nationaux en techniques d'échantillonnage et du lancement d'une enquête sur le secteur non structuré.

Stratégies de promotion de l'emploi

Le projet interpays OIT/Japon sur les stratégies de promotion de l'emploi (OIT/PEP), qui s'adresse à la Chine, au Bangladesh et au Pakistan, a démarré dans ces deux derniers pays au milieu de l'année 1993. Il vise à recenser les moyens dont disposent les gouvernements et les organisations non gouvernementales (ONG) pour créer des emplois et des activités rémunératrices dans les zones rurales et urbaines défavorisées. Au fil des ans, trois grandes activités se sont mises en place: création d'emplois sur une base communautaire dans le cadre de programmes spéciaux, mobilisation de ressources hors-projet destinées aux gouvernements et aux ONG dans les régions pilotes, et création d'activités rémunératrices au profit de ceux qui ne bénéficient pas du projet et appui à l'élaboration de politiques afin de renforcer le rôle des ministères du Travail dans la promotion et la planification de l'emploi. En 1997, les responsables du projet se sont surtout employés à institutionnaliser les systèmes de promotion de l'emploi, à améliorer l'autonomie des agences de coopération et à aider les ministères du Travail à préparer, sur la base du projet en cours, celui qui doit lui succéder.

En Chine, les préparatifs de la phase III du projet ont démarré au milieu de l'année 1996, le service de l'emploi du ministère du Travail agissant comme principale agence de coopération. La mise en œuvre était assurée par un comité directeur national, un comité directeur provincial et des groupes de travail, le rôle d'agent de réalisation étant tenu par le service du travail. Ces projets pilotes, au nombre de 35, ont permis de fournir directement un emploi à près de 1 500 personnes.

Toutefois, certains programmes ont vu leur efficacité limitée par l'insuffisance des compétences des bénéficiaires en matière de nouvelles méthodes de production, d'économie de marché et de gestion des petites entreprises. Un autre problème a été le manque de crédits.

La plus grande réussite du projet a été la création, dans chaque province pilote, d'un fonds pour la promotion de l'emploi rural. Ce fonds, qui avait fait ses preuves au Bangladesh, visait à accroître l'accès des bénéficiaires aux ressources hors-projet et à impliquer davantage les organismes de contrepartie. L'hypothèse de départ était que les fonds nécessaires pour les programmes pilotes de création d'emplois seraient mobilisés localement. Au mois de septembre 1997, plus de 4,9 millions de yuans renminbis (RMB)⁽²⁾ ² -- sur les six millions qui devaient être recueillis avant la fin de l'année 2000 -- avaient été trouvés au niveau local. Le succès de ce fonds a montré que les autorités locales et les bénéficiaires du projet s'étaient beaucoup investis dans cette entreprise. Le fonds a également fait le preuve de son efficacité du point de vue de la mobilisation, au niveau des autorités et des collectivités locales, de ressources destinées à promouvoir l'emploi rural.

2. Protection des travailleurs

35. Le Programme mondial de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement constitue le cadre général de toutes les activités menées par l'Organisation dans ce domaine, sur la base d'approches multidisciplinaires faisant appel à plusieurs partenaires. L'objectif majeur est de tempérer le processus de mondialisation en mettant les valeurs fortes que sont la santé, la sécurité et l'environnement au service de la stabilité sociale et du développement équitable et durable. Parfaitement adapté aux particularités nationales, ce programme met l'accent sur le renforcement des capacités nationales en matière de sécurité et santé au travail (politiques, normes, services de médecine professionnelle, gestion de la sécurité, formation et diffusion de l'information). La priorité est donnée à la participation des travailleurs et aux interactions entre les conditions de travail et l'environnement global, en vue d'apporter des améliorations à ces deux niveaux.

36. Au cours de la période considérée, des services consultatifs et une assistance ont été fournis en vue de renforcer les capacités nationales, d'améliorer les lois et règlements nationaux, de mettre en place des structures nationales tripartites en matière de sécurité et de santé et d'encourager la ratification et la mise en œuvre de normes internationales de base dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Des ateliers nationaux tripartites sur l'élaboration des politiques nationales ont été organisés au Honduras, au Yémen, au Viet Nam, à Cuba, au Malawi, au Pakistan et au Swaziland. Ces ateliers proposaient l'examen d'une étude de cas concernant le pays et ont abouti à des recommandations tripartites.
Des services consultatifs ont été fournis à la Fédération de Russie, l'Ukraine, la Chine, l'Indonésie et la Palestine, dont les législations nationales en matière de sécurité et de santé au travail ont été révisées.
Au Lesotho, trois nouveaux textes de loi rédigés avec le concours de l'OIT ont été approuvés par le Parlement en 1998.

37. Un programme national sur la sécurité chimique a été lancé en Chine. En Afrique, des ateliers nationaux sur ce thème ont été organisés en Ouganda, au Zimbabwe, au Malawi, en Tanzanie et au Kenya en relation avec la création de registres nationaux des substances chimiques. Des fiches de données de sécurité chimique ont été traduites en plusieurs langues. Des matériels de formation, des affiches et des brochures sur la question ont été produits et des campagnes de sensibilisation organisées dans le cadre de programmes et projets de coopération technique.

38. Les programmes asiatiques et africains d'information en matière de sécurité et de santé au travail ont beaucoup contribué à la réalisation des objectifs du programme et budget visant à fournir aux mandants de l'OIT des informations sur ces questions pour leur permettre de créer des services nationaux capables de diffuser et d'utiliser efficacement ces informations, ainsi qu'à promouvoir la collaboration dans ce domaine entre les services nationaux.

39. Le programme d'action de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (1996-97) a été conçu pour lutter contre les effets nocifs des produits chimiques et déchets toxiques sur la santé et les risques d'incendie et d'explosion. Il constitue par ailleurs l'une des contributions de l'Organisation à la réalisation des objectifs fixés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED, Rio de Janeiro, 1992, chapitre 19, point 21 de l'ordre du jour) pour assurer une saine gestion des produits chimiques du point de vue écologique, et des recommandations pertinentes du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique.

Ce programme a permis de renforcer les services chargés des questions de sécurité chimique au sein des ministères du Travail du Liban, du Bangladesh et de Maurice, et de sensibiliser une douzaine d'autres ministères d'Asie et du Pacifique à ces questions.
Plusieurs publications et rapports portant sur des thèmes variés ont été publiés, par exemple Chemical Safety in Asia: Law and Practice, Safety in the Use of Chemicals for Secondary Schools Education, et Chemical Risk Assessment and Occupational Hygiene: Preventive Measures in Small and Medium Enterprises. Dans chaque pays, le programme devrait avoir un effet d'entraînement dans le domaine de la sécurité chimique en sensibilisant le public à ces questions, en renforçant la coordination entre les ministères et en encourageant la ratification et l'application des conventions pertinentes de l'OIT.

Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC)

Vingt-trois pays au total ont signé avec l'OIT les mémorandums d'accord en vertu desquels ils se sont engagés à combattre de façon effective le travail des enfants sur leur territoire. Trente-deux autres pays participent à ce programme de manière moins formelle. Au cours de la période considérée, le programme IPEC a été très présent en Asie et en Amérique latine et a été étendu à l'Afrique et à l'Europe centrale et orientale.

Le niveau des dons est resté élevé au cours de la période 1997-98, et des ressources complémentaires ont été fournies par les Etats-Unis, la Norvège, les Pays-Bas, la France, le Royaume-Uni et l'Italie. L'Autriche, la Finlande, le Japon, la Pologne et la Suisse se sont associés au programme, et des contributions ont été reçues de la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO), ce qui porte à 21 le nombre de pays et d'organisations donateurs.

Le projet de convention de l'OIT sur le travail des enfants qui sera probablement adopté par la Conférence internationale du Travail de 1999 appelle dans sa version actuelle à «l'interdiction des pires formes de travail des enfants». De nombreux pays ont exprimé leur soutien à la nouvelle convention et leur volonté de mettre en œuvre des programmes qui prévoient l'interdiction immédiate de ces formes de travail. L'IPEC concevra par la suite des programmes d'action dans les pays manifestant une forte volonté politique dans ce domaine.

Une façon efficace de lutter contre le travail des enfants consisterait à mettre en place un système global garantissant que, dans certains secteurs économiques, les fabricants et leurs sous-traitants n'emploient pas d'enfants de moins de 14 ans. Le programme prévoit des visites d'inspection périodiques des lieux de travail et les régimes de protection sociale offrent des solutions de remplacement aux enfants et aux familles concernés. Ces mesures ont fait la preuve de leur efficacité tant dans le secteur structuré (par exemple, l'industrie du vêtement au Bangladesh) que dans les secteurs non structuré et structuré des zones rurales et semi-urbaines (par exemple, l'industrie du ballon de football à Sialkot, au Pakistan). Les responsables du programme IPEC souhaitent maintenant reprendre ces mesures et les développer.

40. Des activités de coopération technique de l'OIT sur le travail des enfants ont continué d'être menées dans le cadre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Un rapport sur les aspects pratiques de ce programme a été présenté au Conseil d'administration à sa 271^e session (mars 1998)⁽³⁾ . Les ressources extrabudgétaires fournies par les donateurs de l'IPEC et complétées par des crédits provenant de la CTBO ont servi à promouvoir et à renforcer les activités IPEC sur la base des objectifs par pays. Les activités de coopération technique et de promotion se sont renforcées mutuellement et ont été étayées par d'importants travaux de recherche et d'analyse réalisés par le Bureau.

41. Des fonds de la CTBO ont servi à financer les services consultatifs techniques et les activités pratiques fournies ou exécutées en collaboration avec la structure extérieure, dont voici un aperçu.

Des services de coopération technique ont été fournis à plusieurs pays pour les aider à élaborer leur politique nationale de lutte contre le travail des enfants. Des programmes et rapports nationaux sur la question ont été établis avec le concours des mandants de l'OIT en Egypte, en Jordanie, au Liban, au Maroc, au Nigéria, en Roumanie, en République arabe syrienne, au Yémen et en Cisjordanie et à Gaza. Des conférences nationales sur le travail des enfants ont été organisées avec l'appui technique de l'OIT en Jordanie, au Liban, en Roumanie et au Yémen. D'autres activités ont porté sur la mise en œuvre de projets pilotes s'adressant en particulier aux enfants domestiques, aux enfants travaillant dans les plantations et aux jeunes filles exposées aux risques de l'exploitation sexuelle et de la prostitution.
La participation aux grandes conférences internationales sur le travail des enfants a donné l'occasion d'échanger des informations et des données d'expérience utiles et d'examiner différentes stratégies de lutte. L'OIT a apporté son appui aux réunions suivantes: la Conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants (février 1997); le séminaire de l'OUA sur la protection de l'enfant et l'élimination du travail des enfants (avril 1997); la Conférence ministérielle ibéro-américaine sur l'élimination du travail des enfants (mai 1997); les consultations latino-américaines, asiatiques et africaines sur le travail des enfants en vue de la Conférence d'Oslo (août-septembre 1997), et la Conférence internationale d'Oslo contre le travail des enfants (octobre 1997). Un appui technique a été fourni à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) pour la préparation de la Réunion tripartite régionale africaine sur le travail des enfants (Ouganda, février 1998). Un appui technique a par ailleurs été fourni pour l'organisation d'un atelier régional sur les enquêtes relatives au travail des enfants qui s'est tenu à Carthagène (Colombie) à l'intention des pays d'Amérique latine.
Des documents d'information sur les mesures prises contre le travail des enfants ont été rédigés afin de diffuser, aux niveaux national et international, une information claire sur ce problème en général et sur les activités de coopération technique menées dans ce domaine par l'OIT en particulier.

42. L'Organisation a collaboré, avec le Conseil national de la sécurité (NSC) et de son Centre national d'enseignement pour la sûreté agricole (NECAS), à l'organisation d'un atelier international sur la sécurité et la santé dans l'agriculture et sur les besoins des pays en développement en matière de formation, qui s'est tenu aux Etats-Unis en octobre 1997.

43. La collaboration de l'OIT avec ces deux organismes vise à stimuler l'action et à renforcer la coopération entre l'Organisation et d'autres organismes internationaux et interrégionaux en vue de l'élaboration de plans d'action en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture dans les pays en développement. L'atelier en question avait pour but de dégager les problèmes qui se posent aux ouvriers agricoles des pays en développement du point de vue de leur santé et de leur sécurité, et de déterminer leurs besoins en formation. L'OIT y a participé en apportant son appui technique et en finançant la participation de représentants de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Etats arabes. Les participants exerçaient dans leur établissement ou leur organisation des responsabilités directes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ou s'occupaient activement de ces questions dans le monde agricole. L'OIT a également apporté un appui technique à la préparation d'exposés introductifs et de débats de groupe et à l'élaboration des recommandations finales. Sur la base des résultats de l'atelier, les participants devraient être en mesure d'organiser des programmes nationaux sur les questions de santé et de sécurité dans le secteur. En marge de cet atelier, les participants ont créé un réseau d'information.

44. L'OIT reste réputée à travers le monde pour l'aide et les conseils précieux qu'elle fournit en matière de conception, de révision et de gestion des systèmes de sécurité sociale. En 1997, elle a été la seule organisation à offrir dans ce domaine (à 25 pays environ) des services consultatifs et des projets de coopération technique. Le programme de sécurité sociale couvre tous les objectifs prioritaires de l'Organisation. En ce qui concerne tout d'abord la démocratie et les droits fondamentaux des travailleurs, le droit à la protection sociale a été élevé, dans la Déclaration de Philadelphie, au rang de droit de l'homme fondamental. En outre, comme les régimes de protection sociale sont financés par les employeurs et les bénéficiaires, c'est-à-dire les travailleurs et leurs familles, il paraît logique qu'ils soient gérés de façon démocratique par les représentants des uns et des autres. Deuxièmement, comme les fruits de la croissance sont souvent répartis de façon inégale, nombreux sont ceux qui en sont exclus mais qui ont comme les autres, et plus encore que les autres, besoin d'une protection sociale. L'instauration d'une protection sociale visant à amortir les effets de la pauvreté constitue donc la base de tout programme destiné à lutter contre ce fléau. La protection sociale conditionne également la santé et le bien-être des travailleurs et leur garantit un revenu en cas de perte de gain temporaire ou permanente.

45. Un événement majeur au cours de la période considérée a été le lancement du programme mondial intitulé Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP), financé par une contribution de plus de 8 millions de dollars du gouvernement de la Belgique, ce qui témoigne de la tendance de plus en plus affirmée consistant à apporter une protection sociale aux personnes exclues des régimes classiques. Depuis son lancement, ce programme a permis de créer un réseau de recherche réunissant diverses institutions renommées. En juin 1998, une coopération a été établie avec plusieurs organismes, USAID et GTZ notamment, en vue de l'organisation à Abidjan d'un important atelier sur les mutuelles de santé, qui a permis de définir les besoins concrets pour la suite du programme.

STEP a négocié un accord de coopération avec le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) en vertu duquel des programmes de formation sur le syndicalisme et l'économie sociale seront organisés au Centre de Turin. Un programme conjoint a été mis en œuvre au Chili, et des activités similaires devraient être organisées en Thaïlande, en Inde et en Mongolie.
Le programme STEP a également collaboré avec le programme ISEP: une des premières activités communes a été l'établissement de directives sur les mutuelles de santé à l'intention des associations et des micro-entrepreneurs. La Suisse s'est dite prête à faire une contribution financière à cette activité. Le PNUD a approuvé un projet sur les soins de santé dans le secteur non structuré en Tanzanie.
La mission consultative technique qui s'est rendue en Egypte en octobre 1997 en vue d'étudier la restructuration du système de protection sociale a contribué à l'élaboration d'un projet financé par le PNUD, qui a été lancé en 1998. Des missions similaires ont été organisées en Azerbaïdjan et en Palestine à la demande de ces pays. Dans les deux cas, des propositions de projets ont été formulées et soumises aux donateurs potentiels.
Suite à l'envoi de missions préliminaires dans les cinq pays lusophones d'Afrique, un accord est en train d'être négocié avec le gouvernement du Portugal en vue du financement de programmes dans ces pays.
En Colombie, le ministère de la Sécurité sociale a chargé l'OIT d'effectuer une étude actuarielle approfondie des régimes récemment réformés. Le rapport correspondant a été bien accueilli et le gouvernement a demandé à l'OIT de réaliser des études similaires pour d'autres régimes de sécurité sociale.
Au Venezuela, à la demande du gouvernement et de la commission du travail tripartite, qui est chargée de créer un régime de sécurité sociale mixte à deux niveaux, une assistance technique a été fournie à propos du cadre juridique et des questions de fond du processus de réforme. La proposition de loi élaborée par la commission tripartite a été soumise au Congrès.
Une consultation régionale sur la réforme et l'amélioration des régimes de pension de retraite s'est tenue à Lima (octobre 1997) dans le cadre d'une série de sept consultations visant à poser les bases d'une stratégie mondiale de l'OIT en matière de pensions. Il est prévu qu'une assistance technique dans ce domaine sera fournie aux Etats Membres au cours de l'actuelle période biennale.
Un projet en cours d'exécution en Bulgarie met l'accent sur la formation des membres du conseil d'administration de l'Institut national de la sécurité sociale, et aussi des organisations d'employeurs et de travailleurs, une manière de reconnaître le rôle capital que ces organisations jouent dans le contrôle de l'institut. Ce projet vise à sensibiliser ces organisations aux questions de sécurité sociale, ainsi qu'à leur rôle et à leurs responsabilités.

46. Les activités de coopération technique menées par l'OIT dans le secteur maritime ont continué à mettre l'accent sur l'amélioration des conditions de travail, et en particulier sur la sécurité des gens de mer. La plupart de ces activités ont concerné le secteur portuaire. L'OIT a donné aux travailleurs la possibilité d'exprimer leurs préoccupations face aux conséquences des programmes d'ajustement structurel sur ce secteur. S'agissant des gens de mer, on peut citer parmi les principales activités des séminaires nationaux sur les normes du travail maritime et la formation d'inspecteurs des navires; le programme qui concerne ces derniers a été mené en coopération étroite avec l'Organisation maritime internationale. Le recours à de nouvelles techniques de manutention et les réformes portuaires mises en œuvre par le biais de la privatisation, de la libéralisation et de l'amélioration de l'administration portuaire actuelle ont créé un besoin urgent d'accroître les compétences, et, dans de nombreux cas, de modifier le profil de qualifications des intéressés. Le programme de formation des travailleurs portuaires (PDP) a suscité un vif intérêt dans les ports et les centres de formation portuaire, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. On prévoit qu'au cours des cinq prochaines années plus de 25 pays en développement appliqueront ce programme par le biais de projets nationaux ou régionaux mis en œuvre avec l'appui de l'OIT, la plupart du temps avec un cofinancement des gouvernements concernés.

47. Le Bureau a continué de travailler à l'amélioration de la situation des travailleurs handicapés. Un projet international de recherche dans le domaine de la gestion du handicap sur le lieu de travail est en cours d'exécution en collaboration avec l'institut canadien chargé d'étudier et de gérer les problèmes liés au handicap. Il fait le point des connaissances en matière de gestion du handicap dans de nombreux pays et entreprises et recense les meilleures pratiques en la matière. Ses conclusions seront utilisées pour élaborer un projet de code de bonne pratique de l'OIT sur la gestion des questions liées au handicap sur le lieu de travail, qui pourra ensuite être mis à profit dans d'autres projets et programmes. Sont notamment concernés l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande.

Un autre projet international de recherche concernant les politiques et pratiques de l'entreprise contribuant à éviter la discrimination dans l'emploi a été mené en collaboration avec le programme sur l'emploi et le handicap de l'Ecole des relations professionnelles et du travail de l'université de Cornell (Etats-Unis). Le but est de recueillir et de diffuser des informations sur les moyens les plus efficaces pour surmonter les obstacles à l'égalité d'accès au travail des personnes handicapées.
Plusieurs lois et règlements sur les pratiques des entreprises sont en cours d'élaboration; les pays participant à ce projet sont entre autres l'Afrique du Sud, l'Australie, les Etats-Unis, la Pologne et le Royaume-Uni.
Les systèmes de quotas et de prélèvements et les fonds nationaux de réinsertion ont fait l'objet d'une étude visant à déterminer leur utilité pour l'emploi des personnes handicapées. Cette étude s'est conclue par une conférence internationale qui s'est tenue en février 1997 à Varsovie et au cours de laquelle des représentants des gouvernements, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des organisations de handicapés et des fonds nationaux de réinsertion des pays qui par ailleurs mettent en œuvre des systèmes de quotas (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Hongrie, Japon, Pays-Bas et Pologne) ont fourni des informations aux représentants des pays qui envisagent la mise en place de tels mécanismes (Bélarus, Bulgarie, Chine, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Lituanie, République tchèque et Ukraine). Un guide sur le sujet a été publié en 1998.

3. Promotion de la démocratie et des droits de l'homme

48. Les rigueurs de la concurrence entre pays et entreprises dans notre économie de marché mondialisée, les bouleversements politiques, économiques et sociaux et les effets des programmes d'ajustement structurel (taux de chômage élevé, pauvreté, etc.) obligent les Etats Membres à procéder à des réformes d'envergure du droit du travail et des relations professionnelles. Les politiques salariales aux niveaux national, de la branche et de l'entreprise ne garantissent pas de meilleurs revenus aux travailleurs et ne permettent pas aux employeurs de recruter, de conserver et de motiver leurs employés, ou d'accroître la productivité.

49. Une assistance technique a été fournie à plus de 25 Etats Membres en ce qui concerne la rédaction, la révision et la codification de leur législation du travail afin de répondre aux besoins considérables dans le domaine de la protection et de la promotion des droits des travailleurs et en vue de la création de mécanismes de base permettant de promouvoir les consultations tripartites, la négociation collective et le règlement des conflits du travail. Des commentaires techniques de projets de loi ont été formulés à l'intention de 12 pays. L'OIT a récemment reçu de nouvelles demandes d'assistance technique dans le domaine de la législation du travail de la part d'organisations sous-régionales qui souhaitent harmoniser leur droit du travail et leurs relations professionnelles, par exemple au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie.

50. Une assistance technique a été fournie à plus de 20 Etats Membres pour les aider à élaborer des mécanismes de négociation et de consultation au niveau national. Avec l'appui financier du gouvernement de la Belgique, un grand projet visant à promouvoir le dialogue social dans les pays africains francophones a été mis en chantier au Bénin, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. Son but est de sensibiliser les partenaires sociaux à la nécessité du dialogue tripartite sur les questions économiques et sociales et de créer des mécanismes de consultation tripartite ou de renforcer ceux qui existent. Les bons résultats obtenus au cours de la phase expérimentale du projet ont suscité l'intérêt de nombreux autres pays africains.

Harmonisation de la législation du travail
et promotion du tripartisme en Afrique de l'Est

En février 1997, l'OIT, avec l'appui financier du Centre afro-américain du travail (AALC) et de l'UNICEF, a aidé le gouvernement de l'Ouganda à organiser une conférence sous-régionale tripartite sur l'harmonisation des législations du travail et la promotion du tripartisme en Afrique de l'Est. Cette conférence, à laquelle ont assisté des délégations tripartites de haut niveau des trois pays de l'East African Cooperation (Kenya, Tanzanie et Ouganda), a abouti à une série de recommandations qui doivent être examinées par sa commission. La réunion des ministres du Travail de l'East African Cooperation s'est tenue à Arusha en octobre 1997 et a approuvé la plupart de ces recommandations, y compris celles concernant la nécessité d'harmoniser les législations sur le travail et l'immigration, l'adoption de politiques du travail plus souples, l'amélioration du tripartisme et la nécessité d'une plus large ratification des normes internationales du travail. Les missions de suivi qui se sont rendues dans les trois pays en février 1998 ont évalué leurs besoins spécifiques en matière de réforme des législations du travail et ont examiné la possibilité d'harmoniser ces législations dans le cadre de la coopération en Afrique de l'Est. Les conclusions et recommandations de ces missions seront soumises aux partenaires sociaux des trois pays.

51. En Asie, un projet intitulé Amélioration des relations professionnelles par le tripartisme, qui couvre le Bangladesh, l'Inde, le Népal, Sri Lanka, le Pakistan et le Viet Nam, a été approuvé par la Norvège et devrait démarrer d'ici la fin de 1998. Un projet régional sur l'amélioration des relations professionnelles et de la compréhension mutuelle, financé par le gouvernement japonais, a montré que la qualité des relations entre les travailleurs et les employeurs passe par une participation accrue des premiers à la prise de décisions, facteur clé dans la bonne marche d'une entreprise. Un projet financé par la Suisse concernant la prévention et le règlement des conflits et la promotion de la démocratie sur le lieu de travail en Afrique du Sud a contribué à la création d'une Commission nationale de conciliation, de médiation et d'arbitrage (CCMA). En 1997, cette commission a été saisie d'environ 60 000 différends, qui ont abouti dans près de 50 pour cent des cas à une conciliation, ce qui a permis au pays d'économiser de nombreuses heures de travail. Les résultats prometteurs de ce projet ont incité l'institut suisse de développement et de coopération à financer un autre projet au Lesotho et en Namibie, qui vise à aider ces pays à réviser leur législation du travail et à élaborer une législation efficace en matière de prévention et de règlement des différends. Ce projet dispense par ailleurs une formation aux fonctionnaires nationaux et aux représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs.

Promotion du tripartisme et du dialogue social dans quatre pays
d'Afrique australe (Botswana, Lesotho, Malawi et Swaziland)

L'adoption de programmes d'ajustement structurel, le développement de l'économie de marché et l'émergence du multipartisme sont en train de faire évoluer l'environnement social et économique de ces pays et d'autres pays d'Afrique. La première phase du projet, financée par la Norvège, qui prévoyait principalement l'étude des conditions nationales et des principaux obstacles à un tripartisme effectif, s'est achevée en 1997. La deuxième phase prévoit l'organisation de séminaires tripartites de haut niveau dont l'objectif sera d'examiner les principaux problèmes recensés et de formuler des recommandations. Ces séminaires s'achèveront d'ici la fin de 1998, et la phase finale, à savoir l'organisation d'une conférence sous-régionale qui examinera les résultats des travaux, est prévue pour 1999.

52. L'une des conséquences des transformations que connaissent de nombreux pays est l'augmentation de la fréquence et du nombre des conflits du travail. En Chine, le passage à l'économie de marché et la politique d'ouverture économique ont multiplié ce type de conflits. En 1997, la restructuration des entreprises nationales a entraîné le licenciement de 11 millions de personnes. Le nombre de conflits, individuels et collectifs, a doublé depuis 1995, mais la Chine ne possède ni l'expérience ni les institutions nécessaires pour y faire face. Aussi, le gouvernement chinois a sollicité l'assistance technique de l'OIT. En novembre 1997, celle-ci a organisé à l'intention d'une délégation chinoise de haut niveau une visite d'étude en Afrique du Sud qui lui a permis de juger sur pièces le fonctionnement et l'incidence d'un projet concernant ces questions. Un projet, qui devrait s'achever d'ici la fin de 1998, concerne la promotion de la démocratie sur le lieu de travail et l'amélioration des relations professionnelles en Chine.

53. Le nombre de demandes d'assistance technique adressées à l'OIT dans le domaine du règlement des conflits du travail et de la création de systèmes de négociation collective dans la fonction publique a augmenté. Dans ce dernier cas, l'augmentation des demandes résulte pour une bonne part du développement des politiques libérales dans de nombreux pays. Une des plus grandes difficultés consiste à trouver les moyens de concilier les intérêts des fonctionnaires et ceux des administrations dans le respect des principes de base de l'OIT.

54. En ce qui concerne la participation des travailleurs, une assistance technique a été fournie pour l'organisation à Maurice, en février 1997, d'une conférence nationale tripartite sur ce sujet qui a réuni 200 participants représentant les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres organismes intéressés. Cette conférence a examiné les principaux problèmes qui font obstacle à la participation des travailleurs, condition de la réussite économique du pays, ainsi que divers programmes de participation menés dans le pays, et a formulé des propositions d'action. Les résultats de cette consultation nationale féconde ont été repris dans un projet de révision et de codification de la législation du travail et de promotion de la participation des travailleurs à Maurice, actuellement exécuté grâce à un financement du PNUD.

55. En Amérique latine, une assistance technique a été fournie à la Colombie dans le domaine du dialogue social sur les salaires, les prix et la productivité et la modernisation des relations professionnelles. Outre l'appui qu'elle a apporté au dialogue social tripartite dans les cinq pays andins, l'OIT a encouragé la négociation collective bipartite par le biais de missions consultatives, d'une assistance technique, de recherches empiriques et d'ateliers et par la publication d'un manuel sur la négociation collective. On a poursuivi la mise en œuvre de deux projets régionaux financés par l'Espagne traitant du renforcement du dialogue social tripartite et de la reconversion des travailleurs dans les pays andins, et plus récemment en Amérique centrale. En Bolivie, un accord tripartite sur le dialogue social, premier du genre dans toute l'histoire des relations professionnelles du pays, a été signé en mai 1998. Il constitue un pas important vers l'utilisation du dialogue social comme instrument de réforme du marché du travail.

56. L'absence de procédures claires et efficaces pour la consultation des peuples indigènes et tribaux et de systèmes de règlement des différends, d'indemnisation équitable et de réinsertion socio-économique sont les premières causes de paupérisation et d'agitation sociale au sein de ces peuples. Au Guatemala, une série d'ateliers, de cours de formation et de programmes radiodiffusés ont été organisés pour aider les peuples indigènes et les associations au niveau de la base et des régions à comprendre la portée et les implications de l'accord final instaurant une paix solide et durable et de la ratification de la convention n^o 169 dans le cadre du projet interrégional intitulé Peuples indigènes et tribaux: lutte contre la pauvreté et démocratisation. Ce projet a également aidé la COPMAGUA, la confédération indigène guatémaltèque, coresponsable de la mise en œuvre de l'accord indigène, destiné à renforcer ses campagnes de promotion et d'éducation au niveau le moins élevé. Une formation a été par ailleurs dispensée pour renforcer l'aptitude à concevoir des projets économiques et sociaux à base communautaire et à négocier leur financement. Aux Philippines, le projet a mis l'accent sur le lobbying et sur la promotion du dialogue social avec les autorités locales et nationales et les autres acteurs intéressés en ce qui concerne les politiques locales d'utilisation et de gestion durables des terres ancestrales indigènes.

Amélioration de l'emploi et de l'accès à la protection sociale
des travailleurs à domicile dans le contexte de la mondialisation

En Asie, les activités ont concerné surtout les Philippines, la Thaïlande et l'Indonésie et ont abouti à la création d'un réseau national de travailleurs à domicile. Elles ont contribué à la création d'un cadre institutionnel de dialogue social au niveau national dans deux pays, à la formulation de politiques nationales de développement dans le secteur non structuré et à l'amélioration de la situation socio-économique et des capacités des travailleurs à domicile. Au cours de la période considérée, l'accent a été mis sur l'élaboration de régimes de protection sociale novateurs, compte tenu notamment de l'actuelle crise financière qui touche l'Asie, et sur la promotion de liens internationaux entre les organisations de travailleurs à domicile.

En Amérique latine, les études menées en Argentine, au Brésil, au Costa Rica, au Chili, à El Salvador, au Guatemala, au Paraguay et au Pérou sont désormais achevées. Leur but était: i) d'évaluer l'incidence et l'évolution de cette forme d'emploi dans les secteurs manufacturiers et des services, ainsi que l'exactitude des enquêtes et statistiques nationales sur l'emploi; ii) de déterminer le profil socio-économique et les besoins des travailleurs à domicile; iii) d'évaluer l'efficacité de la réglementation en vigueur; et iv) de recueillir l'opinion des organisations de travailleurs et d'employeurs. Une publication en espagnol sur ces travaux est en cours de préparation. Une consultation régionale sur leurs résultats et sur un éventuel suivi, à laquelle seront invités des experts asiatiques travaillant sur cette question, est prévue pour octobre 1998 à Santiago (Chili).

57. En ce qui concerne la rémunération, une assistance technique a été fournie à la demande des mandants: i) pour protéger les revenus des travailleurs; ii) pour améliorer l'aptitude des employeurs à attirer et à motiver du personnel qualifié; et iii) pour faciliter la gestion macroéconomique de l'économie.

On a organisé à Cuba un séminaire sur l'évolution de la politique salariale dans les pays industrialisés et en Amérique latine, dont les thèmes étaient la rémunération dans la fonction publique, les incitations salariales et les critères de fixation du salaire minimum. Des services consultatifs techniques ont été fournis en vue de l'élaboration d'une loi nationale sur la rémunération en fonction des résultats.
Au Brésil, une étude sur l'évolution des salaires a été réalisée dans le cadre du rapport du CAC sur le pays.
En Asie, un séminaire tripartite sous-régional sur la politique salariale a été organisé à Phuket (Thaïlande) en octobre 1997.
En Indonésie, la mission consultative multidisciplinaire de l'OIT qui s'est rendue dans ce pays en 1994 a conclu que l'élaboration d'une politique salariale devait être un objectif prioritaire.
Des missions consultatives sur la fixation des salaires se sont rendues au Kenya et à Maurice au début de 1998.
Une assistance a été fournie pour les études par pays menées au Kazakhstan et au Kirghizistan en mars 1998.
Un séminaire a été organisé dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine sur les relations professionnelles et le salaire minimum, et un rapport sur la politique des salaires et des revenus en Bulgarie a été rédigé à la demande expresse du ministre du Travail.

III. Tendances et priorités régionales

58. L'état des objectifs par pays a fait l'objet d'un document soumis à la commission en mars 1998⁽⁴⁾ . Une mise à jour de la situation concernant les examens des politiques de l'emploi par pays est soumise à la Commission de l'emploi et de la politique sociale à la présente session⁽⁵⁾ .

Afrique

59. La région de l'Afrique représente en moyenne 39 pour cent de la coopération technique, ressources budgétaires et extrabudgétaires confondues.

60. S'agissant de la création d'emplois et de l'atténuation de la pauvreté, qui sont des priorités du programme 1998-99, les activités de coopération technique de l'OIT avec ses mandants portent sur plusieurs fronts, tels que l'intégration de plus en plus effective des questions relatives à l'emploi dans la gestion économique. Les réunions biennales des planificateurs de l'emploi favorisent l'échange des expériences nationales et associent solidairement les pays à l'orientation et au suivi du programme régional Des emplois pour l'Afrique.

61. Par ailleurs, les pays de la région sont de plus en plus conscients de la nécessité de tenir compte des effets sur l'emploi des choix faits en matière d'investissements, et les bailleurs de fonds eux-mêmes évoluent de façon favorable dans ce sens. Ce changement positif est pour une bonne part le résultat des études entreprises par le BIT dans les pays de la région, des discussions engagées dans le cadre de deux réunions tripartites sur les conséquences socio-économiques de la dévaluation du franc CFA (Dakar, 1994; Yaoundé, 1997), et de concertations avec les pays et les bailleurs de fonds (à Antananarivo et Dakar), et a donné lieu à l'élaboration d'un programme d'appui concret au niveau sous-régional (AFRICATIP).

62. En ce qui concerne plus particulièrement l'amélioration des informations sur le travail, pour l'élaboration des politiques de l'emploi, l'organisation de concertations au niveau sous-régional et avec les bailleurs de fonds sur les observatoires de l'emploi et de la formation a notamment permis d'apporter des réponses concrètes aux besoins exprimés par de nombreux pays d'une amélioration des informations sur l'emploi et la formation, indispensables à la prise de décisions pertinentes et à une planification efficace en la matière.

63. La formation également apparaît de plus en plus à tous les pays de la région comme l'instrument majeur de la mise en œuvre des politiques de l'emploi et de promotion de l'entreprise: leur principale préoccupation porte sur l'adaptation des systèmes existants à une demande plus large et diversifiée tant au sein qu'à l'extérieur du secteur moderne, en prenant en compte de façon souple les besoins des PME, du secteur informel, et en favorisant l'implication des entreprises elles-mêmes. Elle porte aussi sur une contribution plus efficace de la formation à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et des économies nationales.

64. Concernant la promotion de la démocratie et des droits fondamentaux des travailleurs, le dialogue social et la concertation tripartite s'engagent progressivement dans plusieurs pays avec l'objectif de mettre en place des cadres de concertation tripartite à caractère permanent. L'appui du BIT, effectif en Afrique de l'Ouest avec le concours de la coopération de la Belgique, s'étend dans les pays d'expression portugaise (PALOP), et des demandes de programmes d'assistance proviennent de l'ensemble des sous-régions.

65. S'agissant des aspects d'égalité de chances et de traitement pour les femmes et les groupes défavorisés, les activités de coopération technique ont abouti à plusieurs résultats dont l'appui à la formulation et à la mise en œuvre de politiques nationales et sectorielles de promotion des femmes (issues de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes), de politiques d'intégration socio-économique des handicapés et des victimes de conflits. Des programmes en faveur de ces groupes cibles sont formulés et exécutés dans divers pays. Des outils d'intérêt commun sont élaborés à l'exemple du document d'orientation sur la réadaptation professionnelle à base communautaire, de méthodologies et stratégies de réintégration de groupes affectés par les conflits.

66. Concernant le travail des enfants, des progrès sensibles sont à noter dans la prise de conscience par les mandants du problème qu'il constitue, mais beaucoup reste à faire pour l'élimination de ses pires formes. Les pays d'Afrique y sont sensibilisés et sont favorables à la nouvelle convention en la matière.

67. S'agissant de la réforme des systèmes de protection sociale, la coopération technique multiforme a porté sur de nombreuses études, missions d'audit et d'appuis-conseils, l'organisation de cycles de formation et de séminaires aux niveaux national ou sous-régional, et a contribué à faire évoluer de façon positive les systèmes existants, à situer les problèmes, à rechercher des solutions dans un cadre plus large prenant en compte l'ensemble de la population, et non plus les seuls travailleurs du secteur moderne. Par ailleurs, on note également une meilleure connaissance de la part de bon nombre de pays de leur situation en matière de santé et d'hygiène en milieu de travail, une prise de conscience des problèmes que pose celle-ci et, en particulier, des liens entre l'amélioration de l'environnement de travail et l'augmentation de la productivité; des programmes d'appui sont en cours ou en préparation dans un nombre croissant de pays.

68. Les ressources de la CTBO sont par ailleurs utilisées comme fonds d'amorçage dans de nombreux projets en cours d'exécution ou en préparation avec le concours de la BIRD/BAD (lutte contre la pauvreté, sécurité sociale, observatoires de l'emploi, etc.) et du PNUD (réintégration des victimes de conflits et groupes vulnérables) ou de donateurs bilatéraux (exemple dialogue social).

69. S'agissant de l'implication des organisations d'employeurs et de travailleurs dans le programme de coopération technique, depuis 1996 on relève une nouvelle approche de la promotion du dialogue social au travers de programmes spécifiques visant conjointement les partenaires tripartites, la création et le renforcement des cadres de concertation et l'ouverture aux échanges sous-régionaux. Les demandes de tels appuis proviennent principalement de la plupart des grands ensembles qui composent la région.

Amériques

70. Si la demande de coopération technique avec l'OIT est restée forte dans les Amériques durant les années 1997-98, le niveau des nouvelles approbations de projets en 1997 pour les Amériques a légèrement fléchi, passant de 7,4 pour cent (8 millions de dollars) à 6,1 pour cent (7,5 millions de dollars). Ceci est dû en partie au fait que les activités entreprises à la suite des premiers plans d'objectifs par pays, préparés en 1994 et 1995, étaient au stade final de la mise en œuvre et que les équipes multidisciplinaires commençaient à préparer un deuxième examen des objectifs par pays. En outre, pour des pays tels que l'Argentine et l'Uruguay, il est difficile d'obtenir des ressources multi-bilatérales en raison des critères stricts liés au PNB imposés par les donateurs. De même, il est difficile de canaliser des ressources dans la sous-région des Caraïbes, où la plupart des activités planifiées ont été exécutées avec l'aide de la CTBO ou en mobilisant des ressources nationales. Les ressources reçues du PNUD ont été relativement faibles, mais une importante avancée a été l'approbation d'un projet pour la formation des femmes par la Banque interaméricaine de développement (BID). Ceci a facilité les futures négociations avec la banque qui demande maintenant au CINTERFOR d'exécuter d'autres activités de coopération technique.

71. Depuis l'introduction de la politique de partenariat actif et l'utilisation des objectifs par pays en tant que base de programmation nationale, on a enregistré une nette augmentation des contributions extrabudgétaires en provenance des gouvernements. On trouve clairement des exemples dans les pays suivants: Brésil, Colombie, Venezuela, Panama, Uruguay et Argentine. Durant la période à l'examen, certains bureaux de zone de l'OIT ainsi que leurs homologues ou des départements techniques du siège ont alloué des ressources de la CTBO pour partager les frais des petits projets et programmes identifiés dans les COS.

72. Sur les treize programmes d'action du programme et budget pour 1996-97, des pays de la région ont participé à sept d'entre eux (trois sur les questions de l'emploi, trois sur les questions d'égalité entre les sexes et un sur le dialogue social), y compris le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Une mission chargée de lancer ce programme au Mexique, un pays retenu pour cette activité, a été entreprise en mai 1998, visant à formuler le plan national d'action au Mexique.

73. Le programme IPEC, conçu pour créer des structures institutionnelles permanentes, a tenu une grande place dans l'ensemble du programme de l'OIT dans la région. Des protocoles d'accord ont été signés avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Paraguay et le Pérou, et les comités nationaux ont travaillé au renforcement des plans nationaux d'action. Le programme IPEC a aussi contribué à la mise au point de divers projets d'action sur les travaux dangereux dans les mines (Colombie), les briqueteries (Pérou et Argentine), les marchés des produits (Pérou), la taille de pierres (Pérou) et pour les cireurs de chaussures (Bolivie). La première évaluation de ces projets montre qu'il est nécessaire de mobiliser les communautés locales par une stratégie multidisciplinaire à quatre composantes de base: éducation, nutrition, santé et sources de revenu de substitution. Sur la base de l'expérience sous-régionale, la seconde phase d'action verra se poursuivre les efforts pour renforcer les politiques nationales dans la région.

74. L'aide aux partenaires sociaux constitue la principale composante du programme dans la région. Les programmes d'éducation ouvrière ont été axés particulièrement sur les normes internationales du travail, la négociation collective, les conditions de travail, la réforme des droits de l'homme et la mise au point des régimes de pension. Les dépenses consacrées aux activités en faveur des travailleurs en 1997 sont passées à 8,5 pour cent (1 120 000 dollars des Etats-Unis) des dépenses totales, contre 6,7 pour cent en 1996 (680 000 dollars des Etats-Unis). Les nouvelles approbations de projets en 1997 pour les activités en faveur des travailleurs sont passées à 1 178 939 dollars des Etats-Unis.

75. Un soutien direct a également été fourni aux organisations de travailleurs en vue de renforcer leur capacité de participer au dialogue tripartite et au développement socio-économique. Les résultats des recherches et études entreprises joueront un rôle important dans le renforcement des organisations de travailleurs dans certains domaines techniques.

76. Le bureau régional a travaillé avec les organisations d'employeurs au renforcement de leur capacité de participer à la formulation des politiques nationales sociales et du travail, de consolider les relations professionnelles et d'assurer des services adéquats à leurs membres. Près d'un million de dollars a été mobilisé sur le plan interne pour les activités en faveur des employeurs dans l'ensemble de la région pour 1997.

77. S'agissant de la mobilisation des ressources, la question principale est de participer dès les premiers stades du processus de formulation, par exemple dans le Cadre pour la coopération à l'échelon national. C'est là une manière de contribuer à l'évaluation de la situation économique et sociale d'un pays donné tout en fournissant, à la demande du PNUD, une aide technique et un soutien pour les projets exécutés sur le plan national.

78. C'est une avancée remarquable en matière de mobilisation des ressources en 1997 qu'a représenté l'accord signé avec la Fondation Ford pour financer un projet sous-régional d'un montant de 425 000 dollars E.-U. pour les pays du MERCOSUR et le Chili. La Banque de développement des Caraïbes a manifesté son intérêt pour un soutien des activités de l'OIT en faveur des Etats membres de la CARICOM et le bureau de l'OIT aux Caraïbes basé à Port-of-Spain s'efforce de parvenir à cet objectif.

Asie et Pacifique

79. Les approbations pour cette région ont augmenté de 9 pour cent par rapport à 1996 avec plus de 20,8 millions de dollars E.-U. Du point de vue de la répartition géographique, l'Asie possède le niveau d'approbations le plus élevé après l'Afrique. Eu égard aux objectifs prioritaires de l'OIT, on s'est nettement axé sur les questions de l'emploi et celles liées à la pauvreté, reflétant ainsi la demande d'action dans ce domaine. Pendant quelque temps encore, l'un des principaux défis de l'OIT dans la région consistera à garantir une action efficace dans ce domaine. L'emploi et la formation absorbent le plus fort pourcentage des dépenses (près de 30 pour cent en 1997, contre 21,7 pour cent en 1996) suivis par la lutte contre la pauvreté (21 pour cent contre 25 pour cent en 1996) et le développement des entreprises et les conditions de travail (environ 15 pour cent chacun, contre 18 pour cent et 17,6 pour cent respectivement en 1996).

80. Les ressources de la CTBO ont été utilisées pour toute une gamme d'activités visant à venir en aide aux mandants. Une importante fonction de la CTBO est de fournir des fonds d'amorçage pour élaborer des projets et programmes pouvant attirer les niveaux requis de soutien extrabudgétaire. Un exemple type est le projet relatif aux possibilités d'emploi pour les femmes actuellement mis au point dans la sous-région du Pacifique en tant que résultat de la formation des jeunes femmes à la promotion de l'emploi financé par la CTBO. Malgré ses limites quantitatives, la CTBO se révèle un outil efficace pour l'organisation des accords de partage des coûts à la fois au sein de l'OIT et avec les mandants.

81. En ce qui concerne la question des réponses sociales à la crise financière dans les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est, elle a été le thème d'une réunion tripartite de haut niveau organisée à Bangkok en avril 1998 en réponse à une recommandation de la douzième Réunion régionale asienne (Bangkok, 9-11 décembre 1997)⁽⁶⁾ . D'autres informations sur les activités dans ce domaine font l'objet d'un rapport spécial soumis au Conseil d'administration à la présente session⁽⁷⁾ .

82. Une attention a été accordée à l'amélioration des rapports entre les objectifs par pays et les programmes d'action de l'OIT et les programmes mondiaux. Ils apparaissent comme complémentaires des autres activités planifiées par pays et stimulent souvent l'intérêt à la fois des pays bénéficiaires et des pays donateurs pour les activités de suivi. Ainsi, le Programme d'action pour le développement des zones franches d'exportation (ZFE) en Chine a conduit le gouvernement à demander des activités futures dans ce domaine. Les programmes mondiaux, tels que le programme STEP, le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes et de grands programmes de l'OIT tels que le programme ASIST (appui consultatif, services d'information et formation pour les programmes d'infrastructure fondés sur le travail), ont suscité un intérêt considérable à l'échelon des pays et parmi les bailleurs de fonds.

83. Suite à de vastes consultations, l'OIT a pu obtenir un financement du PNUD pour la préparation d'un document de projet relatif aux problèmes de l'emploi et aux conditions de travail des femmes au Pakistan. Un Plan national d'action pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité a alors été formulé et a également suscité l'intérêt d'autres donateurs.

84. Plusieurs projets centrés sur les organisations d'employeurs et de travailleurs ont soit commencé, soit été poursuivis durant la période considérée. Au Bangladesh et en Inde, un projet financé par la Norvège relatif à l'intégration des femmes dans les activités du secteur privé par l'intermédiaire des organisations d'employeurs a été poursuivi en portant sur les besoins de formation des femmes chefs d'entreprise et sur les questions d'égalité de chances. La Norvège finance également un projet relatif aux organisations d'employeurs et à des conditions de production plus propres, qui est opérationnel en Inde, à Sri Lanka, en Chine, aux Philippines et en Indonésie. A la suite d'un premier atelier d'orientation, plusieurs cours de formation ont été organisés au niveau de l'entreprise. Un projet financé par le DANIDA sur la mise en valeur des ressources humaines pour l'adaptation au niveau de l'entreprise est en cours d'exécution au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan, à Sri Lanka et aux Philippines. Les projets ont à ce jour abouti à deux manuels de formation qui ont été mis à l'essai lors d'un atelier.

85. Les efforts actuellement entrepris dans certains pays pour mettre en place un cadre d'action à l'échelle des Nations Unies et sous l'égide du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement offrent l'occasion de regrouper les ressources avec d'autres organismes des Nations Unies et d'attirer d'autres donateurs. De tels exercices concernent le Viet Nam (initiative récemment terminée), les Philippines et la Thaïlande.

86. Les contacts entre l'OIT et les institutions financières internationales et régionales se sont intensifiés à la suite de la présence accrue de représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque asiatique de développement (BAD), à l'échelon national dans le sillage de la crise financière asienne. Au niveau de l'action, le bureau régional de l'OIT entretient un dialogue avec la BAD et les institutions financières internationales sur les conséquences sociales des programmes d'ajustement structurel et s'efforce d'encourager le dialogue avec les partenaires sociaux et les ministères du Travail.

87. Les fonds de la CTBO de Turin ont servi à l'organisation d'ateliers sous-régionaux portant sur la présentation des régimes de pension organisés en Malaisie et sur le renforcement des mécanismes de règlement des différends dans les économies de l'Asie du Sud tenus au Népal. Le renforcement des capacités nationales dans le domaine des normes internationales du travail a été encouragé par l'intermédiaire de bourses individuelles au profit de fonctionnaires gouvernementaux. Un soutien aux organisations d'employeurs a été assuré au Centre de Turin sous la forme d'un atelier sur les organisations d'employeurs dans l'Asie et le Pacifique au XXI^e siècle.

Europe

88. L'objectif pour cette région est de parvenir à un niveau d'approbations extrabudgétaires qui permettrait l'exécution du programme prévu pour les 27 pays, avec le soutien des bureaux de zone et des équipes multidisciplinaires de Moscou et de Budapest.

89. Les perspectives sont encourageantes en Europe. Le niveau des approbations a doublé en 1997 par rapport à 1996, atteignant 8 249 379 dollars E.-U., soit 6,8 pour cent de l'ensemble des approbations à l'OIT. Les principaux donateurs bilatéraux de la région sont l'Allemagne, la Belgique, la Communauté flamande, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. L'OIT a pu, en 1997-98, mobiliser 7,1 millions de dollars E.-U. pour la Bosnie-Herzégovine auprès des gouvernements du Japon, de l'Italie, du Luxembourg et de la Belgique ainsi que du PNUD. Un certain nombre de nouveaux projets devraient être soumis pour un financement en Albanie, en Fédération de Russie, en Azerbaïdjan, au Bélarus et au Tadjikistan. En Ouzbékistan, parallèlement à l'action de la Banque mondiale et du PNUD, l'OIT participe à la création du Fonds de transformation sociale ouzbek comprenant trois différents sous-programmes: développement de la petite entreprise; promotion de l'emploi dans l'infrastructure et un système de microcrédit.

90. Au Tadjikistan, grâce au financement de la communauté des donateurs, l'OIT exécutera un projet de 2 millions de dollars E.-U. pour la réhabilitation sociale et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées. Un projet sous-régional renforçant l'emploi des femmes et l'égalité de chances en période de transition économique couvrant le Bélarus, l'Azerbaïdjan et le Kirghizistan est actuellement soumis aux donateurs à des fins de financement. Comme on peut le voir, la coopération technique dans les pays de l'Asie centrale et de l'Europe devient un outil de plus en plus puissant pour parvenir à un partenariat avec les mandants. On peut noter à cet égard que la coopération technique conduit d'une manière générale à des résultats plus tangibles et de meilleure qualité dans les pays où la présence de l'OIT est permanente. A défaut, la consultation de conseillers techniques chargés de l'exécution locale des activités ou de correspondants nationaux peut se révéler fructueuse.

91. Dans les pays qui émergent d'un conflit (Bosnie, Albanie et Tadjikistan), l'OIT joue un rôle très actif et obtient des succès en assurant une présence dès les premiers stades des programmes de coopération technique intéressant les bénéficiaires et les donateurs et directement liés au mandat essentiel de l'OIT (réforme de la législation du travail et des institutions du travail; promotion de l'emploi par la création de petites et moyennes entreprises; formation et réinsertion des personnes handicapées sur le marché du travail).

92. La stratégie de mobilisation des ressources dans la région a été centrée sur la réussite des projets, méthodes et méthodologies de coopération technique qui ont été diffusés et ont appelé l'attention des donateurs dans plusieurs pays (à savoir la génération de ressources et l'emploi indépendant dans les zones défavorisées). Les pays de cette région couverts à la fois par les bureaux de zone et les équipes multidisciplinaires bénéficieront des programmes mondiaux de l'OIT tels que l'IPEC (qui sera étendu à d'autres pays), les STEP (qui sont déjà actives en Azerbaïdjan et en Fédération de Russie), le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, l'ISEP et le Programme mondial sur la sécurité et la santé, lorsqu'il sera opérationnel.

93. L'OIT devrait renforcer ses efforts pour attirer davantage d'aide externe en faveur des programmes de coopération technique dans le domaine du renforcement des capacités pour développer les organisations d'employeurs et de travailleurs; le renforcement du tripartisme et du dialogue social; l'emploi et les politiques actives du marché de l'emploi; les systèmes de formation et l'administration du travail; le développement de la petite entreprise et de l'esprit d'entreprise et l'atténuation de la pauvreté et la protection sociale.

Etats arabes et Moyen-Orient

94. Les approbations en 1997 se sont élevées à 7,4 millions de dollars E.-U., soit une augmentation de 67 pour cent (4,4 millions de dollars E.-U. en 1996). Les approbations dans les domaines de l'emploi, du développement de la petite entreprise et de la réadaptation professionnelle ont représenté près de 50 pour cent de l'ensemble des approbations. Le programme de coopération technique dans la région a porté principalement sur l'objectif de l'OIT lié à la promotion de l'emploi et à l'atténuation de la pauvreté. Au Liban, à Bahreïn et au Yémen, le programme de l'OIT a aidé à renforcer la capacité de contrôle du marché du travail. Au Liban, un projet terminé durant la période à l'étude a fourni des données sur l'emploi qui ont servi de base substantielle à la formulation de programmes et de politiques sur la promotion de l'emploi. Le Bureau a aussi exécuté un projet sur la Rive occidentale et à Gaza visant à aider l'Autorité palestinienne à élaborer une stratégie de l'emploi à court terme comprenant le renforcement des capacités en matière d'emploi. Le programme de coopération technique a également contribué à la promotion de l'emploi et à la lutte contre la pauvreté en faveur des personnes handicapées dans la région, par l'intermédiaire de la réadaptation professionnelle, du développement des petites entreprises et de la promotion des activités génératrices de revenus.

95. La promotion de l'emploi est l'une des activités hautement prioritaires recensées dans les objectifs par pays pour le Liban: en collaboration avec le PNUD, un projet d'appui à l'élaboration des politiques et des programmes (AEPP) visant à formuler une stratégie adaptée à la promotion de l'emploi et à la croissance économique durable a été mis sur pied. Les efforts combinés de l'OIT et du PNUD ont garanti en temps voulu le lancement d'études dans le cadre de ce projet.

96. Un certain nombre d'activités ont été entreprises dans la région pour aider les organisations d'employeurs et de travailleurs. Pour renforcer les structures tripartites, des séminaires régionaux et sous-régionaux ont été organisés pour répondre aux besoins et aux intérêts des Etats arabes. En collaboration avec l'Organisation arabe du travail (OAT), l'OIT a tenu des réunions régionales sur le rôle des organisations de travailleurs et d'employeurs à Tunis et à Doubaï. Trois réunions sous-régionales OIT/CISA (Confédération internationale des syndicats arabes) sur l'importance du dialogue social, l'éducation ouvrière et les droits syndicaux ont eu lieu dans la région pour promouvoir la coopération entre les organisations de travailleurs et l'OIT. Au cours de 1997, un certain nombre d'ateliers et de séminaires ont eu lieu à l'échelon national.

97. L'une des grandes priorités du programme CTBO dans les Etats arabes était de renforcer la capacité des organisations d'employeurs et de travailleurs pour une participation efficace au dialogue tripartite. A cet égard, on a mis particulièrement l'accent sur des questions telles que les droits fondamentaux des travailleurs, y compris la liberté syndicale et la négociation collective, et l'impact social de la mondialisation économique. Ces activités sont allées dans le sens de l'objectif visé par l'OIT en matière de promotion de la démocratie et des droits des travailleurs.

98. Il convient de noter que, durant la période à l'examen, des études sur la situation du travail des enfants dans certains pays de la région ont été achevées. Leurs résultats sont actuellement exploités pour préparer des stratégies et des programmes visant à lutter contre les pires formes du travail des enfants.

99. En ce qui concerne les questions de l'égalité entre les sexes, une activité importante a été le séminaire régional sur la promotion des micro et petites entreprises à l'intention des femmes centré sur l'établissement d'un milieu favorable aux affaires et la fourniture du soutien nécessaire: systèmes de crédit, formation, commercialisation et promotion. Dans le cadre du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, a été formulé le plan d'action pour la Rive occidentale et Gaza.

100. Dans la région, la Rive occidentale et Gaza ont reçu la plus grande part du programme de coopération technique. Les projets relatifs à la réadaptation professionnelle, à la promotion de l'emploi et au développement de la petite entreprise ont bénéficié de ressources extrabudgétaires, tandis que ceux relatifs à l'administration du travail et aux organisations d'employeurs et de travailleurs ont été financés par l'intermédiaire de la CTBO.

101. La ratification des normes internationales du travail a été encouragée dans pratiquement toutes les activités de coopération technique de la région. On s'est attaché en particulier à favoriser la compréhension par les partenaires sociaux des normes internationales du travail dans certains domaines techniques. L'assistance aux organisations de travailleurs s'est concentrée sur une meilleure compréhension des normes internationales du travail relatives aux droits des travailleurs, telles la liberté syndicale et la négociation collective.

102. Des contacts étroits ont été entretenus avec les représentants locaux des donateurs traditionnels. Parallèlement, des efforts considérables ont été déployés pour diversifier le financement extrabudgétaire. L'expérience acquise avec la Rive occidentale et Gaza montre la nécessité de faire participer les représentants du PNUD et d'autres donateurs en ce qui concerne tant les questions techniques (formulation, surveillance et évaluation) que les questions de fond.

IV. Les activités pour les travailleurs et pour les employeurs
et la coopération technique

103. Les projets de coopération technique exécutés par le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) reposent sur les demandes directes émanant des organisations de travailleurs et les besoins identifiés par l'OIT tant sur le terrain qu'au siège et d'organismes syndicaux, internationaux, régionaux et nationaux. Toutes ces activités d'assistance portent sur les thèmes prioritaires de l'OIT: soutien à la démocratie et aux droits fondamentaux des travailleurs; promotion de l'emploi et lutte contre la pauvreté; protection de la population active. Dans ce cadre, les deux principales questions du programme de coopération technique en 1997 et en 1998 ont été le renforcement de syndicats représentatifs indépendants et démocratiques ainsi que le renforcement de leur capacité à participer efficacement au dialogue tripartite en vue de la promotion des intérêts légitimes des travailleurs.

104. Suite à l'assistance technique assurée aux organisations, on a enregistré dans toutes les régions un accroissement de la participation des travailleurs aux consultations tripartites. Les organisations syndicales ont fait preuve d'une plus grande vigilance dans le respect et l'application pratique des normes internationales du travail. Elles sont de même davantage conscientes des conséquences sociales des programmes d'ajustement structurel et de l'impact de la mondialisation économique sur le monde du travail.

105. Durant la période examinée, les activités ont été consacrées principalement aux domaines suivants: l'éducation des travailleurs; les organisations de travailleurs et l'économie mondiale; le travail des enfants; les nouvelles technologies et l'activité syndicale; le secteur non structuré; le travail à domicile; enfin, le travail en sous-traitance. Dans tous ces domaines, une assistance a été accordée aux organisations de travailleurs, soit sous la forme de projets de fond, soit sous la forme d'activités ad hoc, y compris des séminaires et des ateliers, des services consultatifs, des bourses d'études et des matériels didactiques.

Un projet triennal sur l'aide à l'éducation ouvrière pour promouvoir les normes internationales du travail fondamentales à l'intention des organisations de travailleurs d'Amérique latine, financé par la Norvège a été lancé en août 1996 et est devenu opérationnel en 1997.
Un autre projet financé par la Norvège pour le développement des stratégies syndicales nationales et internationales de lutte contre le travail des enfants est en marche depuis août 1996.
Un projet financé par l'Espagne relatif au renforcement de la participation des organisations latino-américaines de travailleurs au dialogue tripartite a démarré en 1997.
De nouveaux projets triennaux financés par le DANIDA ont été lancés en 1998 en Asie du Sud-Est et en Afrique francophone pour le renforcement de la capacité des syndicats à soutenir les travailleurs du secteur non structuré.
Un projet financé par l'Italie relatif aux technologies de l'information, à la participation des travailleurs et au dialogue social est devenu opérationnel en 1998.

106. La fourniture de programmes cohérents et permanents d'éducation ouvrière étant reconnue comme capitale pour la création d'organisations de travailleurs fortes, représentatives et efficaces, le renforcement des capacités et l'éducation générale des travailleurs demeurent une partie importante du programme ACTRAV en 1997-98.

Figure 11. Budget ordinaire de l'OIT (CTBO) et dépenses extrabudgétaires en faveur des activités pour les travailleurs, 1997

Figure 12. Budget ordinaire de l'OIT (CTBO) et dépenses extrabudgétaires en faveur des activités pour les employeurs, 1997

107. Outre l'assistance aux organisations syndicales à renforcer leurs capacités dans les compétences syndicales de base, telles que la négociation collective et la gestion organisationnelle, le programme a aussi accordé une attention particulière à la participation des travailleuses. Ceci est conforme aux efforts visant à inscrire les questions d'égalité entre les sexes dans toutes les activités de l'OIT, comme indiqué à la section V: un certain nombre d'ateliers ont eu lieu en 1997 sur le rôle des femmes dans les organisations syndicales au Yémen et, en tant que composante de programmes plus larges, au Koweït, au Liban et en République arabe syrienne.

108. Certains programmes ont visé des groupes vulnérables déterminés. Ainsi, dans le domaine du travail des enfants, un projet interrégional a continué à fonctionner avec les organisations pertinentes qui mettent au point des stratégies syndicales nationales et internationales pour lutter contre le travail des enfants. Un autre projet assure une assistance pour renforcer l'action syndicale concernant le travail des femmes et des enfants dans certains pays d'Asie du Sud-Est. En Inde, une aide à la coopération technique a été assurée pour promouvoir l'intégration des femmes dans les organisations de travailleuses rurales et des projets similaires ont été exécutés au Ghana, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe. Dans le programme Des emplois pour l'Afrique, les groupes visés sont les pauvres et les personnes déshéritées. Les organisations de travailleurs devraient participer pleinement à la défense du réseau national, en influençant le processus de décision relatif à la création d'emplois et à la réduction de la pauvreté à l'échelon national, tout en renforçant leur propre capacité ainsi que leur capacité d'agir.

109. Les ressources de la coopération technique ont été utilisées pour promouvoir les droits des travailleuses. Dans le cas du Brésil, les objectifs par pays recensés par les mandants et l'OIT ont porté sur la question de l'égalité entre hommes et femmes dans l'emploi ainsi que sur l'égalité de chances. L'OIT a été appelée à veiller à une bonne diffusion des informations concernant les droits des travailleuses dans le cadre de certaines composantes financées par les gouvernements concernés ou par des projets régionaux spécifiques tels que celui qui concerne l'assistance à la promotion des normes internationales du travail de base pour les organisations de travailleurs ruraux d'Amérique latine lancé en 1996.

110. Si les efforts se sont poursuivis pour diversifier les sources de financement pour les activités en faveur des travailleurs, le programme de coopération technique d'ACTRAV continue à dépendre fortement des contributions régulières d'un certain nombre de donateurs tels que le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas, l'Italie et l'Union européenne. En 1998, une contribution non négligeable a été reçue du Royaume-Uni pour des activités en Indonésie.

111. Si le PNUD et le FNUAP ont représenté 34 pour cent de l'ensemble des dépenses de coopération technique de l'OIT en 1997, 0,7 pour cent des dépenses d'ACTRAV seulement ont été associées à ces sources de financement. Le soutien direct aux partenaires sociaux peut certes ne pas être une priorité pour ces organismes, mais des possibilités de collaboration à l'échelon opérationnel existent cependant: le FNUAP a participé à des efforts conjoints relatifs aux questions de population en faveur des organisations de travailleurs d'Amérique centrale. La vulnérabilité relative du programme du point de vue de son financement montre à quel point il est important pour les grands programmes de l'OIT de répondre efficacement aux besoins des partenaires sociaux, et de garantir leur participation afin de veiller à ce que les mandants bénéficient sur un pied d'égalité de toute la gamme des activités de coopération technique de l'OIT.

Relever le défi de la mondialisation: le rôle des syndicats

L'intérêt pour les conséquences de la «mondialisation» se manifeste maintenant en dehors des salles de conseils d'administration et des milieux bancaires. Aujourd'hui, les effets de l'interdépendance économique croissante entre les nations peuvent tout aussi bien être discutés par un groupe de travailleurs dans une usine que dans la presse financière. Il n'y a que la terminologie et les interprétations qui diffèrent beaucoup. Pour les barons de la finance, les spécialistes du commerce international et les capitaines d'industrie, la mondialisation représente l'âge d'or des opportunités et de la liberté. En exposant les avantages de la liberté du commerce, de la croissance de l'investissement étranger et des perspectives accrues pour les forces du marché, les partisans d'une économie mondiale intégrée ne manqueront sûrement pas de mentionner les éléments suivants: les emplois créés par les entreprises multinationales et l'accroissement de l'investissement international; les gains de productivité découlant du transfert de la technologie la plus récente vers les pays en développement; la participation des masses aux marchés boursiers par l'intermédiaire des fonds de placement; la nécessité de maximiser l'avantage comparatif des différents pays; les gains d'efficience découlant des accords de sous-traitance et d'une plus grande souplesse des marchés du travail; enfin, la discipline que ces évolutions imposent aux gouvernements pour réduire les dépenses et assurer un climat favorable à l'investissement.

En revanche, les discussions entre travailleurs sur les effets de la mondialisation auront plus de chances de porter sur la façon dont, en raison de la concurrence accrue, on attend d'eux qu'ils produisent davantage avec des effectifs réduits; sur l'allongement de la durée du travail ou sur les équipes supplémentaires mises en place sans augmentation de salaire, sur les amis qui se trouvent en chômage à la suite d'une restructuration de l'entreprise ou sur les menaces de la direction de délocaliser la production dans d'autres pays si les coûts de main-d'œuvre ne peuvent pas être réduits davantage. D'autres travailleurs moins chanceux n'ont pas même le luxe d'une discussion dans l'entreprise car ils risquent des représailles s'ils sont surpris à se plaindre ou à tenter de constituer un syndicat pouvant protéger leurs droits fondamentaux. Dans les pays industriels, la mondialisation et l'intensification de la concurrence sont considérées comme des phénomènes tendant à creuser les écarts de salaires, à étendre le travail précaire et à diminuer la sécurité de l'emploi, à porter atteinte aux systèmes de sécurité sociale et à faire reculer la négociation collective et l'influence des syndicats.

Etant donné les divergences d'interprétation et les implications complexes de la mondialisation, les débats sur ce sujet sont houleux. Le mouvement syndical international n'est pas resté un observateur passif. La plupart des syndicats cherchent les moyens de contrer l'influence de la libéralisation du commerce international et de l'investissement sur le pouvoir de négociation des travailleurs. Parallèlement, les syndicats sont préoccupés par le maintien des avantages que la mondialisation peut apporter par l'intermédiaire d'une croissance plus rapide de l'économie et de l'emploi, de biens de consommation plus abordables et d'une plus grande stabilité politique grâce à l'interdépendance économique. En tout cas, la tendance à l'interdépendance économique entre les nations n'est pas près de s'inverser dans un proche avenir. La configuration du monde du travail du XXI^e siècle dépendra dans une large mesure des réponses que pourront apporter les partenaires sociaux aux défis de la mondialisation.

112. L'OIT a fortement contribué à faire prendre conscience que les questions de politique sociale peuvent à la fois avoir une influence sur le commerce international et les flux des investissements, et être affectées par eux, et que le meilleur moyen de faire face à l'accroissement de la concurrence internationale n'est pas d'abaisser les normes du travail, mais d'accroître la productivité du travail en investissant dans le développement des compétences.

113. L'OIT s'est efforcée de combler ce vide grâce au soutien du gouvernement italien qui a financé le projet relatif aux technologies de l'information, mentionné au paragraphe 105 ci-dessus, visant à améliorer les compétences des syndicats et des ONG en renforçant leurs activités d'éducation ouvrière et en tirant pleinement parti des possibilités nouvelles et plus rentables offertes par la technologie de l'information. Ce projet devrait aboutir aux résultats suivants:

élaboration de matériels pédagogiques électroniques sur la mondialisation; normes de l'OIT et moyens appropriés de renforcer leur application; sécurité et santé au travail; négociation collective;
conception de systèmes adaptés de télé-enseignement;
mise en œuvre de programmes éducatifs assistés par ordinateur avec le soutien des structures pertinentes de l'OIT sur le terrain.

114. Durant la période examinée, le programme de coopération technique a aidé les organisations d'employeurs à commencer à s'adapter au nouvel environnement concurrentiel et extrêmement évolutif: les organisations d'employeurs ont exploré des voies de développement plus claires et mis l'accent sur l'établissement de systèmes d'informations et sur la capacité de recherche ainsi que sur la mise en valeur des ressources humaines. Elles ont aussi commencé à adopter une perspective plus stratégique des relations professionnelles. Parallèlement, les activités de coopération technique de l'OIT, exécutées par le Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP) avec les organisations d'employeurs, sont devenues plus précises à la suite de la mise au point de plans de coopération à moyen et à long terme avec ces organisations. On a pour cela recensé les activités spécifiques de l'OIT susceptibles d'avoir le plus fort impact sur la réalisation des objectifs de développement des organisations d'employeurs.

115. L'un des défis particuliers à relever est que, si la coopération technique doit apporter une contribution efficace aux objectifs de développement des organisations d'employeurs, plusieurs organisations devront investir de façon substantielle dans leurs besoins en personnel. Un personnel mieux qualifié et bien formé est essentiel si les organisations souhaitent s'adapter aux besoins des entreprises, et déterminant si l'on veut renforcer le professionnalisme des organisations d'employeurs dans la fourniture de services en matière de consultation et de négociation, de formation, d'information, à jour et bien analysés, et de matériel de recherche. Toutefois, étant donné qu'aucune institution en tant que telle (par exemple les écoles de gestion) ne s'occupe du développement du personnel des organisations d'employeurs, les activités des employeurs doivent continuer à porter sur la mise en valeur des ressources humaines, en partie grâce à la coopération des organisations développées. Ceci ne dispense pas les organisations elles-mêmes d'accorder une attention particulière aux politiques de recrutement et de maintien du personnel ainsi qu'à la formation sur le tas.

116. La capacité interne des organisations d'employeurs a été renforcée avant tout par la formation du personnel, des voyages d'étude dans les organisations développées, des services consultatifs et une assistance dans le développement des services de formation.

En Mongolie, l'organisation des employeurs a bénéficié d'une aide pour démarrer les programmes de formation et préparer des plans commerciaux adaptés à de petites entreprises, et un programme spécial de formation sur la gestion d'une organisation d'employeurs et les problèmes susceptibles d'être rencontrés dans le futur a été organisé pour le personnel de l'Organisation mongolienne des employeurs.
En Thaïlande, deux programmes de formation ont été organisés sur la gestion d'une organisation d'employeurs et sur les relations professionnelles comparées. Le renforcement de la fonction de formation a fait l'objet d'un atelier séparé.
Au Viet Nam, la chambre de commerce a bénéficié d'une aide pour mettre en place un département se consacrant aux fonctions d'une organisation d'employeurs.
En Indonésie et en Mongolie, le personnel de chaque unité régionale des organisations d'employeurs a été formé à la gestion d'une organisation d'employeurs.
Les organisations d'employeurs d'Amérique latine ont bénéficié du programme annuel de formation de l'OIT, conçu spécifiquement pour le personnel des organisations d'employeurs.
La Fédération des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture palestiniennes a bénéficié d'une aide pour mettre en place un réseau d'informations entre la fédération et les chambres qui la constituent, et un personnel spécialisé a été formé aux techniques informatiques. Une assistance a également été assurée pour une enquête, la publication d'un annuaire commercial et d'un magazine semestriel.

117. Les employeurs s'attendent de plus en plus à ce que leurs organisations anticipent leurs besoins et assurent des services propres à améliorer les résultats de l'entreprise: il est donc nécessaire d'identifier le contexte socio-économique dans lequel opéreront les employeurs, les problèmes qu'ils risquent de rencontrer et les orientations qui seront probablement les leurs au siècle prochain.

La Conférence de haut niveau (1997) de la Confédération panafricaine des employeurs a donné l'occasion à 47 organisations d'employeurs de réexaminer les dimensions actuelles et futures et les implications de la libéralisation économique ainsi que son impact social en Afrique.
En Amérique latine, trois séminaires sous-régionaux et plus de 20 ateliers nationaux ont été organisés dans les pays d'Amérique centrale et andins.
Dans la région de l'Asie et du Pacifique, un atelier à l'intention de 14 organisations d'employeurs, tenu à Turin (mai 1997), a porté sur certains des principaux défis à relever au cours de la prochaine décennie, qu'il s'agisse du renforcement des capacités institutionnelles, de la mise en valeur des ressources humaines et des changements dans les relations professionnelles résultant des forces de la mondialisation.
Des ateliers régionaux intéressant Maurice, le Zimbabwe et la Hongrie ont également été organisés à Turin.
Lorsque des plans stratégiques étaient encore à formuler, le Bureau a parfois travaillé avec les organisations d'employeurs soucieuses de mettre en place des plans de coopération technique à moyen terme sur la base de besoins identifiés (Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Thaïlande).
Des programmes de coopération ont également été formulés avec plusieurs organisations d'employeurs ayant déjà mis au point leurs propres plans stratégiques dans lesquels s'inséreraient les activités de coopération technique de l'OIT. Les organisations d'employeurs des Caraïbes ont bénéficié d'un soutien pour leur permettre de formuler leurs propres objectifs et plans de développement lors d'une réunion d'évaluation sous-régionale.
La Confédération de l'industrie et des employeurs de l'Irlande (IBEC) a mis au point un manuel de formation et un guide sur la planification stratégique destinés au Bureau et aux organisations d'employeurs.

118. Le Bureau des activités pour les employeurs a accordé une attention particulière à l'accent placé une nouvelle fois sur l'évaluation des activités de coopération technique par la communauté des donateurs, la Commission de la coopération technique, le groupe des employeurs au sein du Bureau lui-même. Dans toutes les activités, on n'a pas manqué de souligner l'importance d'une information en retour sur la manière dont chacune d'elles a bénéficié aux mandants.

119. En Amérique centrale, une assistance technique a été fournie pour développer le rôle de relations publiques des organisations d'employeurs afin de leur permettre de traiter de façon plus efficace avec les pouvoirs publics, les syndicats et les médias. La mise en place des départements de la communication dans les organisations de ces pays a également démarré.

120. Bon nombre des programmes de relations professionnelles ont été axés sur l'impact de la mondialisation sur les relations professionnelles ainsi que sur la mise au point d'une perspective stratégique dans les relations professionnelles, par exemple, en la liant à la productivité et à la compétitivité.

En 1997, le premier forum consacré au monde des affaires en Afrique orientale (Kenya, Tanzanie et Ouganda) a analysé l'impact de la législation et des politiques sur les affaires en rapport avec la législation du travail, les relations professionnelles et la circulation des personnes et des biens.
L'impact de l'intégration régionale sur la législation du travail a été étudié dans des séminaires organisés en Colombie, au Pérou et au Mexique.
Un cours de formation sur la productivité et les conditions de travail s'est tenu au Yémen et en République arabe syrienne.
D'autres programmes ont porté sur divers aspects de la rémunération, tels que les critères de détermination des salaires et les systèmes de rémunération fondés sur les résultats et les critères de compétence, qui ont fait l'objet d'un séminaire régional et de six ateliers nationaux en Asie et dans le Pacifique.
Plusieurs programmes ont été exécutés en Asie dans les domaines suivants: amélioration des relations d'emploi par l'intermédiaire de mécanismes de coopération sur le lieu de travail (Mongolie, Thaïlande, Chine); meilleure communication dans les deux sens et systèmes de prévention des conflits (Chine); éléments d'un bon système de relations professionnelles (Chine, Indonésie et Thaïlande); et, enfin, négociation collective à l'échelon de l'entreprise (Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Une mesure novatrice a été la collaboration avec les organisations d'employeurs de Malaisie en vue de concevoir et d'organiser un cours annuel de relations professionnelles sanctionné par un diplôme.
Une formation sur la négociation collective et les compétences en matière de négociation a été assurée à des organisations d'employeurs et à leurs membres (Chine, Mongolie).
L'organisation d'employeurs du Pakistan a bénéficié d'une aide pour mettre en place une base de données sur les décisions juridiques relatives aux relations professionnelles.

121. Dans le domaine de l'environnement, un projet relatif à des méthodes de production plus propres a été poursuivi avec les organisations d'employeurs des pays suivants: Maurice, Zimbabwe, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Kenya, Trinité-et-Tobago, Chine, Inde, Indonésie, Philippines et Sri Lanka. Ce projet cherche à concilier l'objectif d'efficacité dans les affaires, d'une part, et les préoccupations écologiques et les objectifs de relations professionnelles, d'autre part. Dans certaines entreprises de Sri Lanka, par exemple, les travailleurs et la direction sont convenus de collaborer à des méthodes de production plus propres. Les travailleurs sont donc consultés et associés à la direction à l'échelon de l'atelier, ce qui représente une importante avancée.

122. Dans le domaine de la productivité, la coopération technique a été centrée sur les domaines suivants: rôle promotionnel des organisations d'employeurs; amélioration de la productivité par le renforcement de la coopération salarié-direction et par l'amélioration des conditions de travail et des pratiques de sécurité; systèmes de rémunération axés sur les résultats; informations et études de cas sur les nouveaux accords de travail; enfin, gestion efficace des ressources humaines. Des programmes d'amélioration des compétences des cadres en matière de mise en valeur des ressources humaines dans les entreprises ont été organisés à Fidji, en Thaïlande et aux Philippines.

123. Reconnaissant l'importance de la qualité du capital humain pour le développement socio-économique et la compétitivité de l'entreprise, les programmes de coopération technique des employeurs ont fait de la mise en valeur des ressources humaines un thème essentiel.

Ce sujet a été abordé subsidiairement lors d'un atelier régional à l'intention des organisations d'employeurs d'Asie (Turin, 1997) au cours duquel leur rôle potentiel a été identifié, et des études de cas de pays ayant mis au point des stratégies réussies de mise en valeur des ressources humaines ont été examinées. La nécessité et la perspective de voir les organisations d'employeurs influencer les systèmes éducatifs ont également été soulignées.
Une attention particulière a été accordée à la mise en valeur des ressources humaines au sein des organisations d'employeurs dans tous les pays d'Amérique latine par l'intermédiaire du programme annuel de formation susmentionné.
En Asie du Sud et aux Philippines, des matériels pédagogiques ont été mis au point sur la base d'études de cas d'entreprises ayant subi d'importants ajustements structurels pour aider les entreprises à s'occuper des aspects du changement de la mise en valeur des ressources humaines. Ces matériels sont actuellement à l'essai avant publication.
Un programme visant à surveiller et évaluer les résultats de l'entreprise dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines a été exécuté dans un certain nombre de pays andins en Amérique latine. Deux manuels sur «l'équilibre social» ont été préparés à cette fin à l'intention des employeurs de la Colombie et du Pérou.

V. Normes internationales du travail et coopération technique

124. Dans le cadre du suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en juin 1998 par l'OIT, la coopération technique de l'Organisation sera appelée à jouer un rôle de plus en plus important. Elle devra, d'une façon générale, aider les Etats Membres à instaurer un climat propice au développement économique et social et, d'une façon particulière, assister ceux de ces Membres qui ne sont pas en mesure de ratifier l'ensemble ou certaines des conventions fondamentales dans leurs efforts pour respecter et promouvoir effectivement les principes concernant les droits fondamentaux. Des moyens humains et matériels seront ainsi mobilisés, dans les limites des ressources disponibles, de même que des ressources extrabudgétaires là où elles seront requises. Le Bureau a été appelé à fournir en 1997 une assistance technique en vue de la ratification des conventions fondamentales dans un nombre considérable de pays, comme suite à l'initiative du Directeur général. Une situation complète des activités entreprises par les spécialistes des normes au sein des équipes consultatives multidisciplinaires est donnée dans le rapport présenté à la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail⁽⁸⁾ . Cependant, il est utile de rappeler dans cette section un certain nombre d'activités de coopération technique qui ont mobilisé une partie considérable des ressources CTBO du Bureau ainsi que des ressources extrabudgétaires.

125. En Asie, par exemple, des projets de coopération technique ont permis la révision de la législation existante et, de ce fait, promu la ratification de conventions internationales du travail. C'est notamment le cas de deux projets financés par DANIDA en matière d'éducation des travailleurs visant la promotion des normes internationales, et plus particulièrement des normes fondamentales dans un certain nombre de pays de l'Asie du Sud et de la Mongolie. Il est intéressant de mentionner que des activités de coopération technique et l'appui prêté par les équipes ont favorisé la ratification des conventions n^os 100 et 138 en Malaisie, par exemple. Au Viet Nam, les conventions n^os 100 et 111 ont été également ratifiées, tandis qu'en Chine, grâce à l'assistance technique du Bureau, la convention n^o 122 a été ratifiée et la convention n^o 138 est en passe de l'être. Au Cambodge et en Mongolie, des avis techniques ont été donnés aux gouvernements respectifs sur la conformité de la législation nationale du travail avec les normes fondamentales. Il convient de mentionner également un projet de coopération technique en cours d'exécution au Pakistan qui met l'accent sur les droits fondamentaux des travailleurs et la lutte contre le travail des enfants. Au Cambodge, un autre projet vise le respect des normes dans le cadre d'un plus vaste programme de création d'emplois, financé par l'Agence suédoise de coopération technique et économique.

126. En Afrique, on assiste à un accroissement considérable des conventions ratifiées. Les pays de la région sont en général acquis au principe de la ratification des normes et à leur mise en application. Ils rencontrent cependant un certain nombre de difficultés: ressources matérielles, financières et humaines limitées; faible capacité institutionnelle et manque de compétences spécialisées dans certains domaines, complexité du processus de ratification, information et communication insuffisantes. L'action de la coopération technique du BIT contribue à trouver des solutions à ces problèmes, que ce soit dans les objectifs par pays dans une action à moyen et long terme ou dans le cadre de missions d'appui sollicitées sur une base ponctuelle. Des appuis techniques ont été fournis dans le cadre de l'initiative visant la ratification universelle des conventions fondamentales, mais également dans le domaine des relations professionnelles et de la négociation collective, notamment en Guinée, au Mali, au Maroc, en Mauritanie, au Sénégal, en Tunisie (convention n^o 154); de la sécurité et de la santé des travailleurs (conventions n^os 155 et 161); de la sécurité sociale (convention n^o 102); des conditions de travail dans les hôtels et restaurants (convention n^o 172); enfin, dans l'emploi, les ressources humaines et l'insertion des personnes handicapées (conventions n^os 122, 142 et 159).

127. En Amérique latine, les mécanismes nationaux de consultations tripartites, comme ceux prévus dans la convention n^o 144, ont été réactivés dans bon nombre de pays grâce à l'appui technique fourni aux mandants par les quatre équipes consultatives multidisciplinaire de l'OIT, souvent à l'aide de ressources extrabudgétaires. Près de 150 fonctionnaires des ministères du Travail, représentants des organisations patronales et syndicales, ont bénéficié de cours de formation et d'information sur les normes internationales du travail. La convention n^o 111 a fait l'objet systématique de cours et séances d'information, notamment auprès des services de l'emploi et des services des normes des ministères du Travail dans certains pays de la région. Les représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs ont eu à bénéficier de ces services d'appui: tel est le cas, par exemple, au Brésil. Les comités nationaux créés dans le cadre de l'IPEC (Programme international pour l'élimination du travail des enfants) contribuent activement à la ratification de la convention n^o 138 ou à son application effective et participent également au débat sur un nouvel instrument qui devrait être adopté en 1999 par la Conférence internationale du Travail. A Santiago, en avril 1998, le deuxième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des Amériques a adopté un plan d'action qui engage les gouvernements à promouvoir et mettre en œuvre les normes fondamentales en tant que composantes essentielles d'un environnement de travail productif et pour l'amélioration des relations professionnelles dans un cadre tripartite. Dans le domaine plus général de la promotion des normes du secteur maritime, très important dans le cadre de la mondialisation de l'économie et du développement dans le secteur des transports, des activités ont été menées à Panama pour les pays de la région, au Brésil et au Venezuela. Ces activités sont très liées à l'application des conventions maritimes, et plus particulièrement à la promotion et à la ratification de la convention n^o 147 sur la marine marchande et du Protocole de 1996, dans le cadre d'accords sous-régionaux et régionaux. Dans les Caraïbes, en étroite collaboration avec l'Organisation maritime internationale, des activités de formation à l'intention des inspecteurs du travail sur les bateaux ont été organisées en 1997. Dans un contexte plus général, il faut également signaler l'appui technique fourni à de nouveaux Etats Membres de l'Organisation dans les Caraïbes, tels Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, en matière de ratification et d'application des normes.

128. Dans les pays arabes, un appui a été donné aux mandants, au sujet notamment de la convention n^o 138, en Jordanie, au Liban, en Syrie, au Yémen, et dans les territoires occupés, tandis que, dans l'ensemble des pays de la région, un travail d'information a été mené en vue du respect et de l'application effective des normes relatives à la liberté syndicale et au dialogue social tripartite. Par ailleurs, la traduction en arabe de deux importants ouvrages du BIT sur la liberté d'association et les normes et procédures en matière de liberté syndicale a été menée à terme en 1997. En Europe, une assistance technique a été fournie notamment dans les domaines de la protection du salaire (convention n^o 95) et de la fixation des salaires minima (convention n^o 131) en Albanie et en Ukraine, et de la sécurité sociale (convention n^o 102) en Lettonie, où un projet de coopération technique est actuellement en cours d'exécution. Des avis techniques ont été dispensés en matière de négociation collective, de réforme des institutions et du droit du travail en Ukraine et en Bosnie-Herzégovine où, pour la première fois, une table ronde organisée par le Bureau a réuni l'ensemble des acteurs agissant dans le domaine des politiques sociales. Ces activités de coopération technique ont été financées à la fois par des ressources extrabudgétaires venant des gouvernements du Luxembourg et de l'Italie et par des allocations du Bureau au titre de la CTBO.

129. Par ailleurs, des activités de coopération technique sont mises en œuvre aux Philippines et au Guatemala dans le cadre de la convention n^o 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, comme on l'a vu dans le chapitre II de ce document. Un projet interrégional de coopération technique financé par les Pays-Bas sur le thème de la formation et l'information sur les droits fondamentaux des femmes contribue à l'application des normes fondamentales au niveau national. Finalement, d'autres projets de coopération technique comme les programmes d'emploi à haute intensité de main-d'œuvre continuent d'être un instrument fort approprié et utile pour l'application des conventions sur les normes concernant les politiques d'emploi; tandis que les études effectuées au titre du programme d'action «Travailleurs à domicile dans une économie globalisée» ont ouvert la voie à la possible ratification de la convention n^o 177 sur le travail à domicile dans les pays considérés.

VI. Egalité entre les sexes et coopération technique

130. Au cours des deux dernières périodes biennales, des efforts voulus ont été consentis pour intégrer la dimension hommes/femmes dans tous les programmes, projets et activités de l'OIT. Le fait que davantage de fonds internes aient été affectés tout spécialement à cette fin témoigne de l'importance croissante accordée à cette démarche de recentrage. Le Département du personnel a financé toute une série d'activités de formation à l'intention du personnel des services extérieurs de l'OIT, et plusieurs bureaux régionaux et bureaux de zone ont apporté leurs contributions aussi bien pour le personnel de l'OIT que pour ses mandants. Dans le document de cette année, les activités concernant l'égalité entre les sexes figurent également dans d'autres sections, notamment la section II sur les priorités générales de l'OIT et la section V sur les normes internationales du travail.

131. Le bureau de la Conseillère spéciale pour les questions concernant les travailleuses a intensifié sa collaboration avec les départements techniques du siège et avec la structure extérieure de l'OIT, en dispensant des services consultatifs techniques sur la formation en matière d'égalité entre les sexes. Témoignant d'un esprit novateur, un atelier de formation spécialement conçu a été organisé à Genève pour discuter de la manière dont les préoccupations relatives à l'égalité entre les sexes se traduisent dans les principales catégories de travaux d'un certain nombre de départements et de services du siège, et de la manière dont cette dimension pourrait apparaître plus concrètement dans leurs programmes respectifs. En outre, des efforts spéciaux ont été consentis pour évaluer le fonctionnement des organes de liaison au siège et sur le terrain, afin d'améliorer leurs activités de sensibilisation et leurs aptitudes de coordination pour le recentrage de la question de l'égalité entre les sexes. Deux activités importantes de consultation et de formation en matière d'égalité entre les sexes ont été organisées à l'intention du personnel de l'OIT en Asie: une réunion régionale à Bangkok, en octobre 1997, et un atelier organisé par le bureau de zone et l'équipe consultative multidisciplinaire à Manille, en janvier 1998. Dans les deux cas, les participants ont mis au point des plans d'action stratégiques.

132. Le Projet interrégional pour la formation et la diffusion d'informations relatives aux droits des travailleuses, financé par les Pays-Bas, continue d'être un instrument utile permettant non seulement de dispenser au grand public des connaissances théoriques sur les normes internationales du travail, mais aussi de mettre au point des mesures pour améliorer l'application de ces droits dans un contexte national. Dans de nombreux pays participants, on a vu s'instaurer pour la première fois un dialogue social sur l'égalité des sexes en matière d'emploi grâce à des commissions tripartites qui jouent également un rôle actif dans la mise en application des projets. Des matériels d'information et de formation ont été produits et des conseillers techniques issus des mandants de l'OIT ont appris comment utiliser les matériels didactiques de l'OIT dans leurs propres activités éducatives.

133. Comme indiqué plus haut dans la section II, la diffusion d'informations sur la convention n^o 111 aux organisations d'employeurs et de travailleurs, aux niveaux national et régional, figure au cœur des activités de formation et d'information. Au Brésil, les syndicats et les organisations d'employeurs ont redoublé d'efforts, au niveau gouvernemental, pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et pour promouvoir l'égalité de chances et de traitement entre les hommes et les femmes. Dans la formation dispensée aux mandants de l'OIT, l'accent a porté sur la diffusion des recommandations de l'OIT concernant la promotion de l'égalité de chances et de traitement dans le monde du travail, ainsi que sur la mobilisation d'efforts conjoints visant à mettre au point des plans d'action tripartites. En 1997 et début 1998, des ateliers ont été organisés en Inde, au Bangladesh, au Népal, en Argentine, au Brésil, au Chili, au Panama, au Guatemala, en Jamaïque, en Egypte, au Maroc et en Ukraine. L'aptitude du Bureau à mobiliser plusieurs spécialistes de l'EMD dans une démarche multidisciplinaire a largement renforcé les efforts déployés par le bureau de zone de Sri Lanka pour soutenir les plans d'action nationaux faisant suite aux conférences générales, tels que le Plan d'action national pour les femmes à Sri Lanka -- Vers l'égalité entre les sexes. Au Laos, deux ateliers de formation ont été organisés en 1997 sur les droits des travailleuses et les politiques et principes de l'OIT. Un projet spécifique mené à bien au Pakistan a permis d'initier une action tripartite de sensibilisation, aux niveaux national et local, grâce à des matériels didactiques appropriés, adaptés et traduits en langue locale, produits par l'OIT et ses homologues nationaux.

134. En 1997-98, l'OIT a mis au point plusieurs programmes d'action comportant de grandes activités de promotion de l'égalité entre les sexes ainsi que des activités axées tout particulièrement sur les femmes. Ces programmes d'action avaient comme caractéristique commune d'assurer la durabilité des résultats en mettant au point des instruments tels que des recueils de directives pratiques, des manuels, ainsi que des réseaux d'organisations et d'organismes. Les thèmes traités étaient les questions relatives au travail et les questions sociales dans les zones franches d'exportation, la réforme économique et le changement structurel: promotion de l'emploi des femmes et participation aux fonds sociaux, l'administration du travail et l'égalité des droits des femmes, ainsi que le programme interdépartemental sur les qualifications et la formation en entreprise pour les pays émergeant d'un conflit.

Programme international pour des emplois en plus grand nombre
et de meilleure qualité pour les femmes

Ce programme global, qui a été mis sur pied par le Département de l'emploi et de la formation, a formulé jusqu'à présent des plans d'action nationaux pour l'Estonie, la République-Unie de Tanzanie, le Burkina Faso, le Pakistan, le Mexique, la Cisjordanie et la bande de Gaza, et la Croatie. Tous ces plans ont été élaborés en étroite collaboration avec les partenaires sociaux du pays en question dans le cadre du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et du Sommet mondial pour le développement social. La stratégie de base consiste à créer un environnement plus favorable à l'emploi des femmes; à mettre au point des schémas correctement intégrés d'interventions ciblées pour certains groupes vulnérables de femmes; et à rassembler et diffuser des informations sur les réussites, sur les échecs et les raisons de ces échecs, de manière à promouvoir l'adoption de politiques et programmes appropriés pour assurer la viabilité de ces plans d'action.

Une Réunion tripartite informelle organisée au niveau ministériel sur la promotion d'emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes s'est tenue le 10 juin, au cours de la 86^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail à Genève, en vue d'obtenir une aide financière de bailleurs de fonds pour l'exécution du programme. Les participants à cette réunion, qui sont venus très nombreux, ont manifesté leur adhésion aux objectifs et à la conception du programme et ont fait des déclarations prometteuses en ce qui concerne l'aide financière. Tous se sont accordés à reconnaître que le programme poursuivait un objectif essentiel de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, c'est-à-dire la suppression de la discrimination dans l'emploi et la profession. Par ailleurs, même si de nombreux participants ont souligné les progrès réalisés en matière d'égalité dans leur pays, ils ont considéré que leurs efforts devaient s'inscrire dans un cadre plus vaste et plus viable d'activités internationales, en vue de développer le potentiel des femmes et que, pour ce faire, ils avaient besoin d'une assistance technique au titre du programme.

135. En République-Unie de Tanzanie, un projet participatif visant les femmes du milieu rural a continué de promouvoir le statut socio-économique des femmes et leur autonomisation. Un système novateur de crédit est en cours d'application, et un forum de district pour les femmes a été mis sur pied pour améliorer le bien-être socio-économique des femmes et augmenter leur participation à la prise des décisions au niveau du district. Cette expérience servira de modèle pour une évaluation future et pour la mise en place d'autres programmes viables et ciblés de promotion de l'emploi et de lutte contre la pauvreté. Dans ce domaine de l'accès des femmes au crédit, l'OIT étudie encore le lien entre l'accès au marché et la maîtrise des ressources, notamment du point de vue des femmes, étant donné que l'accès au crédit ne conduit pas automatiquement à l'autonomie, comme l'ont montré de récentes évaluations de la Banque Grameen du Bangladesh. Des enquêtes à ce sujet ont été menées en Inde, en Bolivie et au Zimbabwe.

Dans le domaine de la formation et en étroite collaboration avec le Centre de Turin, un dossier pédagogique novateur a été préparé. Intitulé Les femmes, la pauvreté et l'emploi -- Un programme de renforcement des capacités pour la promotion de l'emploi, de l'égalité entre les sexes et pour la suppression de la pauvreté, il couvre neuf domaines thématiques prioritaires.
Un atelier de validation des cours types de formation a été organisé au Centre international de formation de Turin, avec la participation d'experts venus, entre autres, des départements techniques et des EMD de l'OIT, des organismes des Nations Unies, et avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs. Ce module de formation est actuellement traduit et adapté en français et en espagnol et fait l'objet d'une expérimentation pilote dans ce domaine.
Un projet de trois ans financé par les Pays-Bas au Pakistan a contribué à renforcer les capacités des organismes et services publics provinciaux et locaux afin de promouvoir et de coordonner l'emploi et la formation des femmes. Ce projet a mis sur pied des projets pilotes et a encouragé les femmes du milieu rural à se mettre à leur compte et à acquérir les compétences techniques et certaines notions commerciales nécessaires pour se procurer des revenus.

VII. Questions fondamentales relatives
à la coopération technique

136. En réponse aux demandes formulées par la commission, la section suivante examine un certain nombre de questions influant sur la réalisation du programme de coopération technique de l'OIT.

Fourniture de compétences et de services techniques

137. Les objectifs par pays ont fourni une base pour regrouper les efforts, classer les demandes et promouvoir les valeurs fondamentales de l'OIT. Cet exercice de programmation garantit également que les programmes de l'Organisation répondent aux besoins et aux priorités des mandants. La situation en matière d'objectifs par pays a changé depuis le rapport de l'année dernière⁽⁹⁾ .

138. Le Conseil d'administration a récemment évalué la politique de partenariat actif (PPA) et fait observer que les objectifs par pays n'ont pas été réalisés dans tous les pays prévus et que l'expérience en matière d'élaboration de ces objectifs a été diverse tout comme les conséquences de cet exercice⁽¹⁰⁾ . Dans certains pays, le processus s'est déroulé extrêmement bien, favorisant les consultations tripartites et le dialogue social et renforçant la capacité des mandants et un financement a été obtenu pour certains des programmes. Le processus est allé plus loin dans d'autres pays où des commissions tripartites ont été créées non seulement pour formuler et mettre en œuvre les objectifs par pays, mais également pour faciliter les consultations permanentes entre l'OIT et ses mandants. Dans un petit nombre de cas, les choses sont allées lentement et les mandants ont estimé que les objectifs avaient été dépassés par les événements.

139. Du fait de la mise en place des objectifs par pays, associée aux nombreux nouveaux défis auxquels sont confrontés les mandants et à l'obligation de l'Organisation de donner suite aux grandes conférences récentes de l'Organisation des Nations Unies, la demande en produits et services de qualité s'est fortement accrue. Le Bureau doit répondre efficacement en renforçant sa capacité interne à formuler et à mettre à jour les objectifs par pays, en garantissant un suivi efficace des programmes et, dans de nombreux cas, en exécutant directement les activités apparentées. Des évaluations et examens continus sont également nécessaires pour évaluer l'impact et la qualité des produits de l'OIT dans le cadre de l'approche axée sur les objectifs.

140. Un mécanisme utilisé efficacement dans un certain nombre de sous-régions pour permettre une prestation raisonnable par rapport à la demande consiste à créer des réseaux nationaux de consultants dans un domaine particulier. L'utilisation de cette stratégie dépend naturellement du niveau et de la qualité des ressources disponibles dans le temps. Une stratégie apparentée évoquée dans le rapport de l'année dernière consiste à doter les différentes organisations nationales de la capacité de poursuivre la prestation de services au-delà de la vie d'un projet. Cette approche sert en outre à renforcer les capacités et compétences nationales chez les partenaires sociaux, à augmenter la visibilité de l'OIT au niveau national et à établir une liste de personnel national connaissant bien les valeurs et approches de l'OIT. Apporter un appui efficace à ces réseaux suppose la collaboration des membres des équipes consultatives multidisciplinaires (environ 40 pour cent de leur temps, 40 autres pour cent étant consacrés à l'aide directe aux mandants). Dans d'autres cas, lorsqu'il n'y a pas de spécialiste pertinent dans l'équipe, par exemple sur les aspects financiers et actuariels de la sécurité sociale, l'exécution a été assurée directement par les départements du siège en ayant recours à des compétences nationales pour des tâches très précises.

141. Ceci montre comment l'OIT continue à rechercher de nouveaux moyens d'apporter les compétences et services correspondant au nouveau contexte socio-économique. Elle a continué à donner la priorité à une approche déterminée par la demande, au renforcement des partenaires sociaux et à la mise en place des capacités institutionnelles nationales. Paradoxalement, le recul notable du taux d'exécution (calculé en dépenses réelles par rapport aux affectations), mentionné dans la première section, peut être attribué en partie à certaines évolutions positives dans la prestation de la coopération technique. Premièrement, l'utilisation efficace d'une approche multidisciplinaire déterminée par la demande, associée à un réel engagement en faveur de la mise en place de capacités nationales, entraîne fréquemment un ralentissement par rapport à des interventions ponctuelles relevant essentiellement de compétences internationales. Deuxièmement, la recherche d'une plus grande complémentarité entre ressources du budget ordinaire pour la coopération technique et sources extrabudgétaires a montré que ces dernières pouvaient financer des activités sur une plus longue période. Troisièmement, l'accent mis sur la qualité et la mise au point d'approches novatrices dans les programmes de l'Organisation a permis à un plus grand nombre de ceux-ci d'attirer un financement supplémentaire non attendu ou de bénéficier d'un cofinancement pour des activités planifiées.

142. Avec la mise en place de la PPA et du cadre de programmation national, il est apparu essentiel de tenir compte d'éléments comme les aspects des programmes déterminés par la demande et la nature, la qualité et le nombre de services fournis aux mandants, indépendamment des sources de financement. Comme il a déjà été souligné, l'appui technique, le suivi et le contrôle très stricts ont une influence positive sur les taux d'exécution, par exemple en Amérique latine, où on a enregistré une augmention proche de 31 pour cent en 1997.

143. En ce qui concerne le processus de décentralisation financière, des procédures et systèmes informatiques d'appui à la PPA ont été mis au point et introduits en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Ils devraient être en place en Europe et dans les Etats arabes au début de l'année 1999.

144. Pour atteindre l'objectif opérationnel de l'OIT, à savoir plus d'efficacité et d'efficience, toujours dans ce cadre global, un certain nombre de mesures ont déjà été prises alors que d'autres sont à l'étude: en 1997, une formation relative à l'utilisation de nouvelles applications informatiques liées au processus de décentralisation a été assurée dans plusieurs régions. Un accent supplémentaire a été mis sur le contrôle des projets et programmes, et des unités de soutien sont invitées à garantir que les examens de situation sont suivis de révisions budgétaires sérieuses afin que le taux d'exécution devienne un indice de résultat plus précis. Un autre élément important a été le système de notification à tous les niveaux (projet, programme, pays, sous-région, etc.). Il faudrait multiplier les efforts pour garantir que les rapports soient analytiques, axés sur les résultats et les problèmes et qu'ils mettent en avant des questions comme la contribution aux domaines d'activités prioritaires de l'OIT et à des objectifs de programme prépondérants ainsi que le niveau de dépenses par groupe de bénéficiaires et de mandants. Cette approche devrait encourager une plus grande transparence dans les activités de l'OIT et donner aux mandants et autres partenaires du développement, y compris aux donateurs, une image claire des compétences techniques, de la capacité de réaction et de l'efficacité pratique du Bureau dans le contexte de la coopération technique en mutation.

Conception, suivi et évaluation des activités opérationnelles

145. Au cours de la période examinée, l'unité d'évaluation a continué à insister sur l'importance des travaux d'évaluation et de l'utilisation des résultats dans l'ensemble du Bureau afin de maintenir la qualité des activités de l'OIT.

146. Des rapports d'évaluation ont été reçus régulièrement et enregistrés dans la base de données d'évaluation. Plus de 75 pour cent de ces rapports étaient des évaluations finales de projets, 21 pour cent des évaluations intérimaires ou à moyen terme, et 3 pour cent des évaluations rétrospectives, c'est-à-dire des évaluations de missions menées quelque temps après la fin du projet. Plus de trois quarts d'entre elles étaient des évaluations indépendantes (41 pour cent étaient menées avec la participation de consultants extérieurs et 34 pour cent par des fonctionnaires du BIT non impliqués dans les projets), alors que près d'un quart étaient des auto-évaluations.

147. Le travail consistant à examiner les propositions de documents de projet et à suivre les évaluations planifiées, à cataloguer, indexer et résumer les rapports dans la base de données d'évaluation s'est poursuivi de manière régulière. En outre, compte tenu de la nécessité de maintenir le haut niveau des rapports, l'unité d'évaluation a commencé à examiner systématiquement les rapports d'évaluation et à faire des observations y relatives. Il s'agissait en particulier d'analyser la mesure dans laquelle les auteurs des rapports avaient examiné les principales préoccupations en matière d'efficacité, d'efficience, de pertinence et de durabilité. Un certain nombre des rapports d'évaluation reçus fournissent un bon échantillon des études d'impact et ils ont été inclus dans les études de cas dans les sections traitant de domaines techniques précis du présent document. Certains des rapports d'évaluation mettaient toutefois l'accent sur la mise en œuvre des projets plutôt que sur l'examen des répercussions. Dans ses observations, l'unité d'évaluation a indiqué comment les préoccupations en matière d'évaluation auraient pu être examinées dans le cadre de projets précis. Il faut également espérer que ce processus régulier de rétroaction renforcera les mécanismes de diffusion des résultats d'évaluation existants et garantira une meilleure qualité des rapports.

148. Le site Web de l'unité d'évaluation est devenu de plus en plus complet au cours de l'année. Tous les guides d'évaluation sont accessibles sur Internet. Un glossaire des termes utilisés pour les évaluations a été ajouté à Intranet en anglais, en français et en espagnol. Une présentation du système pour le suivi de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la présentation de rapports (MERS) est aujourd'hui disponible en anglais et en français. L'utilisateur est ainsi mis en contact avec les principaux problèmes de la programmation, du suivi et de l'évaluation. Un certain nombre des documents d'évaluation thématique qui ont été présentés au Conseil d'administration peuvent également être téléchargés.

149. Dans le cadre de l'appui fourni aux fonctionnaires du BIT au siège, au personnel sur le terrain et aux mandants en matière de conception, de suivi et d'évaluation des programmes et projets de coopération technique, des sessions d'information détaillée sur MERS ont été régulièrement organisées à Genève, et des ateliers de formation ont eu lieu à Bangkok, Colombo, Harare, New Delhi, Pretoria, San José, Sofia et Yaoundé.

Mobilisation des ressources

150. La stratégie de mobilisation des ressources approuvée par le Conseil d'administration en novembre 1997 avait trois axes essentiels: élaboration des programmes; renforcement et élargissement des alliances et partenariats; et nouvelle campagne de promotion. Au cours de l'année écoulée, le Bureau a progressé dans la mise en œuvre de la stratégie, même si l'accent a été mis essentiellement sur le premier élément, qui est à la base du succès des deux autres. Compte tenu du fait que le Bureau préparera un document distinct sur la mobilisation des ressources pour la session de mars 1999 du Conseil d'administration, seules certaines questions clés seront examinées ci-après.

151. En ce qui concerne l'élaboration des programmes, l'attention s'est portée en particulier sur la préparation et la promotion de programmes mondiaux, et des informations à ce sujet ont été fournies à la Commission de la coopération technique en mars 1998⁽¹¹⁾ . Cette approche, qui suppose que l'accent soit mis sur un certain nombre de questions clés au niveau mondial, a aidé le Bureau à établir des priorités dans son programme de travail. Depuis le mois de mars, les concepts et aspects pratiques des programmes mondiaux ont été affinés. Dans ce processus, il est devenu évident que ces programmes doivent maintenant être intégrés plus efficacement dans la structure et le programme généraux de l'OIT. Une question à examiner est celle du rôle que pourraient jouer les programmes mondiaux dans la promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Au cours des prochains mois, ces questions seront examinées dans le cadre de la préparation des propositions de programme et de budget pour la période biennale 2000-01. D'importants efforts pour améliorer la programmation nationale et régionale ont également été consentis, et un certain nombre d'exemples comme le programme régional Des emplois pour l'Afrique ont déjà été présentés. En général, on s'est efforcé plus particulièrement de garantir l'adéquation aux demandes des mandants et la complémentarité de toutes les activités de coopération technique et d'intégrer efficacement les différentes dimensions des travaux de l'Organisation en tenant dûment compte de ses priorités globales. La réalisation de ces objectifs sera essentielle pour la mobilisation des ressources.

152. La stratégie de mobilisation des ressources insiste sur la nécessité de renforcer et de multiplier les liens avec la communauté des donateurs. Dans ce cadre, les discussions qui ont actuellement lieu avec l'Organisation des Nations Unies dans le contexte de la réforme de cette dernière et avec le PNUD et d'autres institutions du système demeurent essentielles pour le programme de coopération technique de l'OIT. Un document distinct sur les activités opérationnelles du système des Nations Unies dans le cadre de la réforme a été préparé à l'intention du Conseil d'administration. On rappellera que l'OIT doit contribuer au processus de réforme en s'appuyant sur sa structure tripartite et sur son mandat dans le domaine normatif.

153. En ce qui concerne les donateurs multi-bilatéraux, les efforts visant à renforcer les relations portant sur les questions de fond progressent de manière satisfaisante. Des discussions techniques ont eu lieu avec des représentants de partenaires financiers actuels et potentiels afin de promouvoir différents aspects des travaux de l'Organisation. Ainsi, des ateliers techniques ont été organisés dans les pays donateurs. L'unité Dimension sociale des finances, par exemple, a présenté ses activités lors d'un atelier tenu à Oslo. Dans d'autres cas, les programmes mondiaux ont contribué à susciter intérêt et financement et ont fait l'objet d'échanges substantiels, comme en témoignent la contribution de la Belgique au programme STEP et l'appui fourni par le gouvernement du Royaume-Uni au Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Les travaux de l'OIT visant à lutter contre le travail des enfants continuent à faire l'objet d'une étroite collaboration avec plusieurs donateurs. Une nouvelle contribution du gouvernement de la Norvège appuiera un programme cohérent comportant des activités menées par l'IPEC et par le Bureau des activités pour les travailleurs et le Bureau des activités pour les employeurs. Ce programme sera mis en place en étroite collaboration avec le donateur. Les questions générales de suivi, d'évaluation et d'établissement de rapports, de même que la promotion de l'approche-programme, ont été examinées de manière approfondie avec les donateurs. Des donateurs comme la Norvège, la Belgique et les Etats-Unis ont adopté des variantes de l'approche-programme.

154. En ce qui concerne l'Union européenne, la conclusion d'un accord global rencontre encore un certain nombre de difficultés. Malgré cela, sur le terrain, une certaine collaboration avec l'UE et les différentes autorités nationales a permis d'atteindre des objectifs communs. Le Bureau devra néanmoins évaluer les résultats de la mise en place d'une relation institutionnelle avec l'Union européenne et les progrès véritablement effectués dans la mobilisation des ressources. La situation en ce qui concerne les banques de développement au niveau national est assez encourageante, comme indiqué dans la section I. Toutefois, le Bureau devra également évaluer la situation globale et décider de l'approche à utiliser pour renforcer la collaboration et augmenter le type de financement. Les bureaux régionaux et d'autres unités sur le terrain sont parvenus à établir des contacts, et les relations actuelles devraient donner au Bureau une image globale de la coopération quotidienne. Dans le cadre de cette évaluation, il faudra également tenir compte des efforts accomplis pour établir des liens avec le secteur privé. Jusqu'à présent, ces efforts ont été assez limités, même si le secteur privé constitue une source potentiellement intéressante de financement. Les contacts privilégiés de l'OIT avec les organisations d'employeurs et leur reconnaissance croissante de l'importance des problèmes sociaux devraient aider à lancer de nouvelles initiatives en la matière.

155. Le dernier élément, cependant d'une importance critique pour la stratégie de mobilisation des ressources, est la campagne de promotion sur laquelle le Bureau devra axer ses efforts dans un avenir proche. Une communication efficace, notamment pour atteindre des partenaires potentiels qui connaissent peut-être moins bien l'OIT, est au cœur de cette stratégie. Il faudra peut-être avoir recours à une aide extérieure dans ce domaine précis. Pour préparer cette stratégie, le Bureau devra également s'appuyer sur l'expertise acquise grâce un certain nombre de projets et de programmes qui ont fait appel à des messages et moyens de communication appropriés pour attirer des partenaires et donateurs extérieurs.

Coopération interinstitutions et coopération
avec des organisations régionales et sous-régionales

156. Le secteur maritime a fait l'objet d'une collaboration approfondie au sein du système des Nations Unies. L'OIT a été invitée à établir un programme spécialement adapté aux problèmes de ce secteur; par la suite, un programme commun OIT/OMI/PNUCID a été mis au point à l'intention de la Fédération internationale des armateurs et de la Fédération internationale des ouvriers du transport. L'une des principales réalisations de l'OIT a été un manuel de prévention de la toxicomanie dans l'industrie maritime. En ce qui concerne la formation portuaire et le renforcement des autorités maritimes et portuaires, un certain nombre d'accords ont été signés ou mis au point avec des organisations internationales, sous-régionales et nationales:

A Maurice, un projet commun CNUCED/OIT sur la mise en valeur des ressources humaines concernant l'Autorité maritime de Maurice a été préparé et présenté pour financement.
Le comité permanent des ports de l'Organisation des Etats américains (OEA) a approuvé un projet de l'OIT visant à améliorer les capacités de mise en valeur et de formation des ressources humaines dans les pays anglophones des Caraïbes.
L'Institut portuaire d'études et de coopération en Espagne a témoigné un grand intérêt pour la mise en œuvre d'un programme concernant les travailleurs des ports, non seulement dans les ports espagnols mais également dans tous les ports mexicains par le biais d'un accord bilatéral signé avec ces derniers.
En Amérique centrale, un programme sous-régional sur la formation portuaire a été mis au point avec la coordination de la Commission des transports maritimes d'Amérique centrale.
Au Pérou et en Uruguay, un accord de coopération a été signé avec GTZ (Allemagne) en vue de l'application du programme concernant les travailleurs des ports. Ce projet porte notamment sur la traduction de l'ensemble du cours de formation en espagnol et comporte deux séminaires sous-régionaux de formation des instructeurs.

157. La collaboration avec le système des Nations Unies a également porté sur les activités destinées aux travailleurs handicapés. La collaboration multisectorielle avec l'OMS, l'UNESCO et l'UNICEF a été renforcée en vue d'augmenter les chances des personnes handicapées. Les activités prennent la forme de réunions techniques régionales rassemblant des représentants des gouvernements, des employeurs, des travailleurs et des associations de personnes handicapées destinées à fournir des conseils sur les responsabilités et rôles respectifs des départements gouvernementaux et des organisations partenaires s'occupant des problèmes de handicap. Le premier séminaire de ce type a eu lieu à Abidjan en 1995 à l'intention des pays francophones d'Afrique de l'Ouest et le deuxième à Bokhara en 1998 à l'intention des pays d'Asie centrale, en étroite collaboration avec le Réseau mondial d'informations et de recherche appliquée dans le domaine de l'emploi et de la formation des personnes handicapées (GLADNET) lancé par l'OIT. Une base de données en ligne traitant de la formation et de l'emploi des personnes handicapées est mise à jour en permanence. La base d'informations GLADNET est accessible, par l'intermédiaire de la page d'accueil GLADNET (www.gladnet.org), aux membres de GLADNET, aux mandants de l'OIT et autres organisations.

158. L'OIT a continué à collaborer avec le PAM en s'appuyant sur la complémentarité entre les objectifs des deux organisations résultants des liens étroits qui existent entre les questions de revenu provenant de l'emploi et d'alimentation. L'OIT et le PAM coopèrent pour lancer des projets de développement bénéficiant d'une aide alimentaire techniquement sains et conformes à un certain nombre de normes internationales du travail relatives au travail forcé, aux salaires minima, à la discrimination et au travail des enfants. L'OIT collabore en examinant des propositions de projet et en menant des missions sur le terrain. Les activités menées avec l'appui du PAM ont bénéficié d'une collaboration renforcée dans des domaines intéressant l'OIT, notamment les projets de lutte contre la pauvreté, comme ACOPAM et les programmes à forte intensité d'emploi.

159. La stratégie de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme encouragée par l'OIT a pour objectifs une sensibilisation à tous les niveaux et une intégration des éléments pertinents dans les programmes d'amélioration du milieu de travail, de sécurité et de santé au travail, de sécurité sociale et de bien-être des travailleurs en cours. Cette approche a été utilisée pour la première fois avec succès dans un projet commun OIT/PNUCID/OMS dans 45 entreprises d'Egypte, du Mexique, de Namibie, de Pologne et de Sri Lanka. Dans chaque pays, une assistance a été fournie pour mettre en place des conseils consultatifs tripartites et des équipes nationales chargées de la mise en œuvre des projets. Des activités de formation ont été organisées à l'intention de la direction et des représentants syndicaux.

160. Les efforts actuellement déployés dans certains pays pour mettre en place un cadre d'action en rapport avec le plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement permettent de mettre des ressources en commun avec celles d'autres institutions des Nations Unies et d'attirer d'autres ressources. Le Viet Nam, les Philippines et la Thaïlande ont préparé le plan-cadre. Cette question a été examinée en détail dans le document soumis à la Commission de la coopération technique en novembre 1997⁽¹²⁾ . Aux Philippines, la participation de l'OIT à la préparation du cadre national commun du PNUD a facilité la comparaison avec les objectifs par pays de l'OIT et a permis de délimiter les domaines d'intérêt du PNUD dans lesquels l'approbation de propositions de projet appropriées devrait être accélérée. De même, il existe des parallèles notables entre les objectifs par pays et la note de stratégie nationale/le cadre national commun en Indonésie où la tendance croissante à l'exécution nationale a permis de faire pleinement usage de cet avantage pour la coopération interinstitutions et la mobilisation des ressources.

161. Répondant à un besoin exprimé par d'autres organisations internationales (dont l'OCDE et l'OMC), l'OIT a demandé l'établissement d'un rapport destiné à déterminer des variables pour les statistiques du travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme qui puissent être utilisées de manière réaliste par les bureaux statistiques nationaux des pays membres. Le projet, financé par des ressources CTBO, intéresse les Etats membres car les nouvelles variables, une fois adoptées par l'OCDE et les bureaux statistiques des pays membres, aideront à améliorer l'utilisation du potentiel d'emploi dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme au niveau national.

* * *

VIII. Conclusions

162. La politique de partenariat actif et le nouveau cadre de programmation ont permis à l'OIT de mettre en place un grand nombre d'activités de coopération technique directement liées aux principaux objectifs et domaines prioritaires. Les objectifs globaux de l'OIT ont été atteints à l'issue d'une analyse approfondie et en sélectionnant un certain nombre de domaines et questions après des consultations avec les mandants.

163. Le but de cet effort était de renforcer le tripartisme et le dialogue social. Les organisations d'employeurs et de travailleurs connaissent mieux les conséquences sociales et les effets de la mondialisation de l'économie sur le monde du travail. Elles ont témoigné d'une plus grande vigilance dans le suivi du respect et de l'application des normes internationales du travail. Dans le monde entier, on a noté une participation accrue des partenaires sociaux aux négociations tripartites. Les activités de coopération technique ont joué un rôle important en renforçant la visibilité et l'impact de l'OIT.

164. Dans le domaine de l'emploi, l'OIT a apporté sa contribution tant au niveau macroéconomique qu'au niveau microéconomique sous la forme d'importantes études sur l'emploi sur le terrain et de réunions sur l'intégration régionale et les conséquences de la mondialisation sur l'emploi et le travail, de même que des activités d'intégration progressive des travailleurs du secteur non structuré dans le secteur moderne. L'initiative sur les droits fondamentaux a permis à l'Organisation d'être présente non seulement dans la lutte contre le travail des enfants et la promotion de l'égalité mais également comme organisation de référence pour des questions en rapport avec la mondialisation de l'économie ainsi qu'il est indiqué plus haut. Les conditions de travail doivent faire l'objet de négociations tripartites et de négociations collectives, mais elles sont également un élément essentiel du nouveau modèle du monde du travail. Une plus grande participation et responsabilisation des employeurs et des travailleurs des différents secteurs de l'économie demeurent essentielles à l'examen des questions d'amélioration des conditions de travail et de vie. L'OIT a progressé dans un certain nombre d'autres secteurs comme les questions maritimes et la valorisation des compétences des travailleurs à domicile, domaines dans lesquels de nouveaux projets devraient être préparés et mis en place.

165. L'OIT a été invitée à être plus proactive, efficace et à même d'évaluer l'impact de ses programmes. Même si les mandants de l'Organisation reconnaissent qu'elle n'a cessé d'approfondir ses connaissances et son expérience en la matière, il est clair qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'évaluation des activités et des programmes de coopération technique dans le contexte de l'approche déterminée par la demande en travaillant directement avec les mandants. Il sera ainsi possible d'élever encore la qualité du programme de coopération technique de l'OIT, en favorisant l'implication et la responsabilisation des mandants et en contribuant ainsi efficacement à d'autres exercices nationaux de programmation menés par le système des Nations Unies et d'autres institutions de financement.

166. Enfin, les futures activités de coopération technique prendront en considération les indications et recommandations formulées en rapport avec le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin 1998.

Genève, le 11 octobre 1998.

1. Pour de plus amples informations sur le programme à forte intensité d'emploi, voir le document GB.273/ESP/5/1.

2. 1 dollar E.-U. = 8,27 RMB.

3. Document GB.271/TC/2.

4. Document GB.271/TC/5.

5. Document GB.273/ESP/5.

6. Document GB.272/4.

7. Ceci fera l'objet d'un rapport supplémentaire du Directeur général.

8. Document GB.273/LILS/6.

9. Document GB.270/TC/1.

10. Le rapport du Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif figure dans le document GB.273/TC/2.

11. Document GB.271/TC/4.

12. Faits récents concernant les activités opérationnelles menées par les organismes des Nations Unies, document GB.270/TC/3.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.