GB.271/STM/1 |
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Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes |
STM |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Activités de suivi concernant les réunions
sectorielles tenues en 1996-97
Introduction
1. Dans le cadre de l'évaluation du Programme des activités sectorielles, le Conseil d'administration a décidé que «... le Bureau devra, à chaque période biennale, informer [la Commission des activités sectorielles et techniques et des questions connexes] des mesures de suivi qu'il aura prises dans chaque secteur. Ces mesures s'inspireront des conclusions et des résolutions formulées et adoptées par les réunions(1) .»
2. Ce premier rapport, établi en fonction du nouveau système des réunions concernant les groupes de secteurs révisés, fournit des informations sur les mesures de suivi correspondant aux demandes formulées par les dix réunions qui se sont tenues au cours de l'exercice 1996-97. Il ne couvre pas d'autres activités sectorielles déjà prévues avant le lancement du nouveau programme des réunions non plus que le suivi des réunions qui se sont tenues avant 1996. Les prochains rapports à la commission révéleront un panorama plus complet du suivi des nouvelles réunions, puisque les demandes en la matière seront prises en compte dans les propositions de programme et budget futures du Département des activités sectorielles, d'autres départements et des équipes consultatives multidisciplinaires le cas échéant; un rapport sera élaboré au cours de chaque exercice.
3. Après chaque réunion, toutes les demandes de suivi sont diffusées dans le Bureau. Les départements, les bureaux extérieurs et les équipes multidisciplinaires concernés sont priés de les prendre en compte dans l'application de leurs programmes ou dans la préparation de leurs activités futures. Après une réunion, le Département des activités sectorielles est parfois en mesure d'entreprendre dans des délais assez brefs un suivi limité; en revanche, la nature cyclique du programme et budget exclut l'éventualité d'une réaction rapide des autres départements du Bureau, à moins qu'une demande ne vienne s'inscrire exactement dans un programme d'activité déjà prévu ou en cours d'application.
4. La distribution de la Note sur les travaux de chaque réunion à tous les Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d'employeurs et de travailleurs concernées, ainsi qu'aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs concernées et, le cas échéant, aux organisations inter-gouvernementales et internationales non gouvernementales, permet d'assurer une large diffusion des demandes de suivi au niveau national et à celui du Bureau. En outre, les pages d'accueil du Département des activités sectorielles et du Service de l'hôtellerie et du tourisme sur l'Internet fournissent des liens avec les réunions récentes, les rapports sur les travaux et les conclusions et résolutions adoptées. Des articles concernant les réunions récentes et leurs résultats paraissent également dans Travail, magazine de l'OIT, qui est publié en douze langues.
5. Au niveau sectoriel, le contact avec les mandants est permanent et étroit, direct, ou passant par des bulletins sectoriels et d'autres supports, afin d'élaborer et d'entreprendre un programme de suivi. La nouvelle enveloppe d'informations sectorielles et une liste mise à jour des publications sectorielles ont été largement distribuées afin de stimuler l'intérêt à l'égard du programme.
Réunions sectorielles et autres réunions, 1996-97
6. En 1996 et 1997, dix réunions sectorielles ont eu lieu, dont sept ont adopté des conclusions et des résolutions et une des conclusions. Une d'entre elles était une réunion d'experts qui a mis au point un nouveau recueil de directives pratiques; une autre était un colloque qui n'a pas produit de conclusions formelles, mais qui a donné lieu à un certain nombre de propositions concernant un éventuel suivi que le Bureau pourrait entreprendre.
7. La 84e session de la Conférence internationale du Travail, qui a traité des questions maritimes, a également eu lieu en 1996. Dans un souci de complétude, on a également inclus dans le présent document un rapport sur le suivi des résolutions adoptées à la Conférence maritime dans ce document, ainsi que sur les résultats de la 28e session de la Commission paritaire maritime, qui a eu lieu immédiatement après la clôture de la session maritime de la conférence.
8. Les demandes de suivi s'inscrivent en général dans l'une de ces cinq catégories:
- promotion de la ratification et de l'application de normes internationales du travail spécifiques;
- recherche, et publication et diffusion des résultats;
- organisation des réunions sectorielles, locales, nationales et régionales;
- collecte et diffusion des informations et des données sectorielles;
- fourniture de services consultatifs techniques et coopération technique.
Le Département des activités sectorielles, les autres départements au siège ou les unités de terrain entreprennent un suivi qui est fonction de la nature de la demande et de la disponibilité des ressources -- financières et en personnel.
9. Les paragraphes suivants donnent un résumé des activités de suivi qui ont été menées à bien, qui sont en cours, ou pour lesquelles des ressources sont prévues, concernant chacune des réunions sectorielles qui a eu lieu en 1996-97.
10. Plusieurs réunions ont souhaité que le Bureau prenne des mesures plus fermes et prie instamment les gouvernements de ratifier et d'appliquer une ou plusieurs des sept normes du travail fondamentales. La campagne de ratification de ces conventions relatives aux droits fondamentaux a constitué une partie importante du programme de travail du Bureau au cours des deux dernières années, et elle a produit des résultats tangibles en termes de nouvelles ratifications (comme l'a rapporté le Conseil d'administration à sa 270e session) et dans un document dont il est saisi à la présente session(2) . Plus généralement, les demandes de suivi émanant des réunions sectorielles se sont révélées utiles lors de l'examen des besoins en matière de révision des conventions pertinentes, dont a été saisi le Groupe de travail sur la politique de révision des normes de la Commission LILS.
Réunion tripartite sur les questions sociales
et de travail relatives aux travailleurs migrants
dans la construction
(4-8 mars 1996)
11. Les conclusions appellent le Bureau à déterminer la raison du nombre relativement faible des ratifications de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et de la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975. La commission d'experts effectuera une étude d'ensemble de ces conventions et recommandations à sa session de 1998, qu'elle présentera à la Conférence internationale du Travail en 1999. Elle étudiera notamment la question de savoir si ces instruments ont besoin d'être révisés et celle du nombre relativement faible des ratifications dont ils ont fait l'objet.
12. Pour aider les pays exportateurs de main-d'œuvre et les pays d'accueil, le Bureau mène les travaux du Groupe de travail sur les migrations internationales créé par l'Equipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous. Dans le cadre de ce groupe de travail, un Colloque technique sur la migration internationale et sur le développement se tiendra à La Haye (29 juin - 3 juillet 1998). Egalement en 1998, le Bureau organisera un séminaire tripartite interrégional sur l'égalité pour les travailleurs migrants et immigrants. Un réseau informel a été inauguré en 1996 sur la main-d'œuvre étrangère en Europe centrale et orientale. Ce projet vise le renforcement de la capacité des gouvernements de traiter la question de la migration internationale dans la région. Une Réunion tripartite d'experts sur les activités futures de l'OIT dans le domaine des migrations a eu lieu à Genève (21-25 avril 1997). Elle s'est penchée sur les propositions du Bureau relatives à la protection des travailleurs embauchés dans le cadre d'un système de migrations temporaires; à la protection des travailleurs d'un pays recrutés par un agent privé en vue de travailler dans un autre pays; et sur un nouvel instrument du Bureau visant à protéger les travailleurs migrants qui ne sont pas régis par les procédures fondées sur les conventions. Chacune de ces catégories de travailleurs est très nombreuse dans le secteur de la construction. Le rapport de la réunion a été approuvé par le Conseil d'administration à sa 270e session(3) .
13. Pour répondre à la demande relative à l'élaboration d'une étude sur l'impact de la mondialisation dans l'industrie de la construction, le Département des activités sectorielles vient de publier un document de travail (Ryo Kawano: The impact of globalization on the construction industry: Activities of contractors and workers across borders, BIT, Genève, 1998).
14. Une résolution concernant l'emploi dans les zones urbaines et la création d'emplois dans l'industrie de la construction a demandé au Bureau de jouer un rôle prépondérant dans la suite à donner au Programme pour l'Habitat. Pour donner suite à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements urbains (Habitat II)(4) , le Bureau mènera à bien un programme d'assistance technique intitulé Programme d'emploi en milieu urbain, dont l'objectif est d'accroître la capacité des mandants de créer des emplois et d'atténuer la pauvreté dans le secteur urbain informel. Le BIT devrait publier prochainement un ouvrage intitulé Labour-management guidelines, destiné en particulier aux organisations d'employeurs et de travailleurs afin qu'elles associent préoccupations en matière de politique de l'emploi et normes du travail dans l'industrie de la construction.
15. Dans le cadre du suivi d'une résolution concernant les marchés publics de services de construction et les clauses de travail, le Bureau a participé à l'organisation et à la tenue d'une réunion avec le chef de l'Unité de la coordination et de la politique des marchés de la Banque mondiale et une délégation de la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (FITBB) en février 1997, chargée de débattre des résultats de l'examen des clauses de protection sociale dans les contrats de construction des pays clients de la Banque mondiale. A la suite de cette réunion, la FITBB a été invitée à visiter des chantiers financés par la Banque mondiale pour étudier les conditions de vie et de travail des travailleurs et le respect des normes du travail. Le Bureau a également participé à un séminaire d'experts sur le Panel d'inspection de la Banque mondiale, un nouveau mécanisme à travers lequel la Banque peut examiner des violations des droits de l'homme susceptibles de se produire dans les projets qu'elle finance.
Réunion paritaire sur les conséquences
de l'ajustement structurel
pour le personnel de l'enseignement
(22-26 avril 1996)
16. Dans le domaine de l'emploi, le rapport d'une étude par pays entreprise dans le cadre du suivi du Sommet social contient un chapitre sur l'éducation et l'emploi, y compris les enseignants (Hungary: Country review on employment and sustainable livelihoods (BIT, Budapest, 1997). Trois séminaires/colloques sur les plans régional, sous-régional et national, qui ont rassemblé des employeurs d'écoles privées, ont été organisés par l'OIT, et d'eux d'entre eux conjointement avec l'UNESCO: pour les Etats arabes à Amman, Jordanie; pour les pays francophones et lusophones de l'Afrique de l'Ouest à Dakar, Sénégal; et pour le personnel enseignant du supérieur de Roumanie à Brasov, cette dernière réunion ayant accueilli des observateurs venus d'autres pays de la région. Ces réunions visaient l'intensification du dialogue sur l'amélioration de la condition des enseignants et de leur développement, dans un contexte d'austérité économique et conformément à la diffusion des meilleures pratiques. L'OIT a également participé à un séminaire régional, destiné à l'Europe centrale et orientale, organisé par la Confédération syndicale mondiale de l'enseignement. Des fonctionnaires gouvernementaux et des dirigeants syndicaux d'Afrique du Sud ont été invités à venir à Genève pour mieux résoudre les problèmes liés aux relations professionnelles dans le secteur de l'éducation. Un rapport a été publié sur des travaux de recherche et des ateliers nationaux concernant les enseignantes dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest (Les femmes dans les filières techniques et professionnelles: situation des enseignantes dans quatre pays ouest-africains (Bénin, Côte d'Ivoire, Mali et Sénégal), juillet 1996), et une consultation sur la féminisation de la profession enseignante a été organisée conjointement avec l'Internationale de l'éducation. Le programme et budget pour 1998-99 prévoit les ressources nécessaires pour la réalisation d'études concernant les autres domaines identifiés par les participants à la réunion comme étant prioritaires, et pour l'organisation de séminaires ou d'ateliers, selon la demande.
17. La plupart des questions évoquées dans les conclusions et résolutions issues de la réunion ont également fait l'objet de travaux préparatoires pour la session spéciale de la Réunion extraordinaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application de la recommandation concernant la condition du personnel enseignant (CEART, Paris, 15-18 septembre 1997) dont le rapport (janvier 1998) sera étudié par la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail à la présente session(5) . Une étude d'ensemble sur les indicateurs concernant les enseignants a été commandée par le BIT et l'UNESCO en 1997 et devrait constituer le point de départ d'un projet à long terme sur ce thème en 1998-99, conçu pour répondre à une demande du CEART et des participants à la réunion. Les informations disponibles sur les salaires des enseignants ont été communiquées à l'UNICEF.
18. En outre, des travaux importants sur la condition des enseignants du supérieur ont été menés à bien dans le contexte de l'élaboration d'une Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant du supérieur, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1997 après plusieurs années de consultations avec l'OIT(6) .
Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail
provoqués par les ajustements structurels dans l'industrie portuaire
(20-24 mai 1996)
19. Les conclusions de cette réunion mentionnent notamment que ses résultats devraient être diffusés dans le cadre d'ateliers tripartites. Trois ateliers nationaux sur l'ajustement structurel et les ressources humaines ont été organisés en 1996-97 au Brésil, en Inde et en Indonésie, ainsi qu'un atelier régional aux Philippines. Les opinions exprimées au cours de ces ateliers serviront de bases à de futures discussions entre les gouvernements et les partenaires sociaux concernant la restructuration des ports dans ces pays.
20. Pour ce qui est de la manutention dans les ports, l'application des instruments pertinents de l'OIT demeure une garantie essentielle de la sécurité et la santé des travailleurs portuaires. Ainsi, aux Etats-Unis, les nouvelles réglementations sur la sécurité et la santé des travailleurs portuaires comprennent les dispositions de la convention (no 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, au lieu de celles de la convention antérieure no 32.
21. La résolution demande au Bureau d'étudier les difficultés qu'éprouvent les Etats Membres à ratifier et à appliquer la convention (no 137) et la recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973. A sa 270e session, le Conseil d'administration a décidé, sur la recommandation du Groupe de travail sur la politique de révision des normes et de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail, de conserver le statu quo en ce qui concerne la convention no 137, d'inviter les Etats Membres à soumettre des rapports en vertu de l'article 19 de la Constitution au sujet de la convention no 137 et de prier la commission d'experts de mener à bien une étude d'ensemble sur la question. Le Conseil d'administration a également décidé que la situation de la convention no 137 devrait être réétudiée en temps opportun.
22. La résolution demande également au Bureau d'entreprendre l'exécution du Programme de formation des travailleurs portuaires. La promotion de ce matériel, préparé au siège, pour la formation des travailleurs portuaires a constitué une activité prioritaire. Son application pilote au Kenya et en République-Unie de Tanzanie, effectuée par une équipe conjointe donateurs/BIT, a été positive. L'assistance aux deux pays se poursuit. A la demande de l'Association pour la gestion des ports d'Afrique orientale et australe, l'OIT a entrepris une étude sur les besoins en formation des ports de cette région et elle prépare actuellement une proposition relative à un programme de formation régional fondé sur le Programme de formation des travailleurs portuaires, qui sera soumise à l'association. Une brochure relative au Programme de formation des travailleurs portuaires a été élaborée et distribuée aux parties intéressées, et des missions ont été entreprises à la demande des autorités portuaires et des gouvernements des pays suivants: Brésil, Costa Rica, Cuba, Inde, Maurice, Mexique, Panama, Pérou, Philippines et Uruguay. Des propositions spécifiques d'assistance technique sont en cours de préparation et feront l'objet de discussions avec les parties concernées. Ainsi en Inde, grâce à l'appui du gouvernement des Pays-Bas, l'OIT mène à bien une importante évaluation des besoins de formation dans cinq ports à conteneurs et elle a proposé un projet à grande échelle fondé sur le Programme de formation des travailleurs portuaires et concernant la formation du personnel de manutention des conteneurs dans ces ports. Au Brésil, un cours de formation a été dispensé dans le cadre du Programme de formation des travailleurs portuaires; il était destiné au personnel des terminaux à conteneurs; un programme de formation s'adressant à un éventail plus large des travailleurs des terminaux à conteneurs sera bientôt lancé. Les discussions sont en progrès quant au financement de la traduction en espagnol des matériels du cours.
Réunion tripartite sur l'amélioration des conditions
d'emploi et de travail des ouvriers agricoles
dans le contexte de la restructuration économique
(23-27 septembre 1996)
23. Pour répondre aux demandes de travaux de recherche et compte tenu des tendances et faits récents survenus dans le secteur agricole, le Bureau vient d'effectuer des études sur les conditions de travail dans le secteur de l'horticulture en Colombie et en Equateur, que viendront compléter en 1998 des études semblables concernant le Kenya et le Zimbabwe. Ces études mettent en lumière les implications pour l'emploi de la diversification de la base agricole, et font référence en particulier à la sécurité et la santé des travailleurs qui utilisent des produits agrochimiques. On se propose d'effectuer une synthèse des études de cas et de la publier avec un bref exposé sur l'horticulture au niveau mondial; ces travaux devraient permettre de déduire les implications de l'expansion rapide du commerce international de ce produit.
24. Des études ont été entreprises sur les conditions de vie des travailleurs dans l'industrie de la canne à sucre des pays en développement et sur leurs organisations. Etant donné que les exportations de sucre sont encore prédominantes dans les échanges commerciaux de beaucoup de ces pays, on s'est penché sur des questions relatives à la répartition des profits. Les résultats de ces études seront publiés vers le milieu de 1998.
25. Un important projet visant à étudier l'impact de la mondialisation sur les travailleurs agricoles et la sécurité alimentaire a été lancé à la fin de 1997. Des études par pays seront entreprises en Chine, en Colombie, au Ghana, en Guyane, en Malaisie, au Mexique, à Sri Lanka, en Ouganda et au Viet Nam afin d'examiner le rôle de l'agriculture dans le cadre de la mondialisation du point de vue de la création d'emplois et du niveau de vie des travailleurs. L'étude mettra en lumière la diversification des exportations et les nouvelles méthodes de production. Des études par pays seront publiées en tant que documents de travail et l'ensemble fera l'objet d'une synthèse, publiée sous la forme d'une monographie. Des ateliers nationaux seront organisés dans certains de ces pays. Le projet devrait parvenir à son terme vers le milieu de 1989.
26. L'OIT a joué un rôle actif lors du Sommet mondial de l'alimentation en novembre 1996 où un directeur général adjoint a prononcé un important discours sur la raison d'être du secteur agricole du point de vue de l'emploi, de la lutte contre la pauvreté et de la sécurité alimentaire.
Réunion tripartite sur la mondialisation des industries
de la chaussure, des textiles et du vêtement:
incidences sur l'emploi et les conditions de travail
(28 octobre - 1er novembre 1996)
27. La réunion a soulevé un intérêt considérable pour le potentiel des codes d'éthique facultatifs adoptés par les entreprises ou les organisations d'employeurs en tant qu'instruments de promotion des droits fondamentaux de l'homme au travail. A la demande des participants à la réunion, le Bureau a mené à bien une recherche et publié un document de travail sur les codes d'éthique adoptés par ces industries (J.P. Sajhau: Ethique des affaires dans les industries THC (textile, habillement, chaussures): les codes de conduite, document de travail, Genève, BIT, 1997). Ce document a soulevé un intérêt considérable chez un grand nombre de mandants sectoriels, d'organisations non gouvernementales et auprès du public en général, et il a fait l'objet d'une large distribution.
28. La réunion a demandé au Bureau «de poursuivre les travaux en cours sur les codes d'éthique dans les industries THC, en établissant par exemple des modèles qui pourront être adaptés par les pays». En juillet 1997, le Bureau a organisé des ateliers pilotes tripartites dans quatre pays asiens, à savoir l'Indonésie, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande, sur des codes d'éthique dans les industries THC. Les participants ont exprimé leur intérêt pour des activités de suivi susceptibles de mener à l'élaboration et à l'adoption de codes d'éthique nationaux qui pourraient être adoptés par les entreprises intéressées sur une base volontaire. Il a été demandé au Bureau de fournir une assistance technique et un soutien consultatif afin de concrétiser ce projet. Des ateliers semblables seront organisés dans d'autres pays, le premier d'entre eux à Maurice au cours du premier semestre de 1998.
29. Pour répondre à une demande d'informations supplémentaires centrée sur les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs à domicile dans les industries de la chaussure, du textile et du vêtement, le Bureau publiera très prochainement un document de travail du Département des activités sectorielles faisant rapport sur ses travaux de recherche en la matière.
30. Le Bureau prépare également une étude sur l'Indonésie et l'autre sur les Philippines concernant les meilleures pratiques de formation et de recyclage dans les industries du textile et de l'habillement. Ces études pourraient être utilisées ultérieurement en tant que matériel destiné à un atelier sous-régional que le BIT se propose de tenir en Asie sur ce thème au cours du présent exercice.
31. La réunion a adopté une résolution concernant le travail des enfants. Le Bureau continue de travailler très étroitement avec le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies afin de promouvoir la mise en œuvre de la convention. Les travaux de l'IPEC ont fait l'objet de rapports détaillés au Conseil d'administration. On peut citer deux exemples concernant le secteur THC, à savoir la collaboration entre l'OIT et l'Association des fabricants et des exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) concernant un contrôle précis et efficace, et un système de vérification pour garantir que les industries BGMEA et leurs sous-traitants n'emploient pas des enfants de moins de 14 ans; par ailleurs, l'OIT a signé un accord de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Sialkot et l'UNICEF, visant l'élimination progressive du travail des enfants dans la production des ballons de football. L'OIT multiplie aussi ses contacts avec l'Association des fabricants et des exportateurs de tapis du Pakistan. L'année prochaine, elles œuvreront ensemble pour concevoir une composante d'évaluation du programme, semblable à celle qui a été conçue pour les fabricants de ballons de football. On prévoit également de multiplier les centres de formation permettant aux enfants travailleurs de se réadapter lorsqu'ils cessent d'exercer un emploi.
Colloque sur la convergence multimédia
(27-29 janvier 1997)(7)
32. Ce colloque n'a adopté ni conclusions ni résolutions, mais il a fourni au Bureau de nombreuses propositions concernant la mise en œuvre prochaine d'activités destinés au secteur des médias, de la culture et des arts graphiques, notamment dans les domaines de l'emploi, de la formation et des relations professionnelles, ainsi que d'activités régionales et l'organisation de séminaires.
33. Tant les participants employeurs que les participants travailleurs à ce colloque ont demandé un examen des conditions de travail et des nouvelles formes d'emploi dans ce secteur; deux études ont donc été entreprises, l'une sur la portée considérable des effets de la transformation des industries des médias et du spectacle par le numérique et l'autre sur l'emploi et la situation sociale des acteurs et des musiciens. Ces études seront publiées en 1998. Au cours de cette année également, un séminaire régional aura lieu au Brésil pour analyser les problèmes et les méthodes spécifiques à la région concernant le rythme accéléré de l'évolution de l'emploi et des conditions de travail des interprètes, des acteurs et des musiciens.
34. Les participants au colloque avaient également demandé à l'OIT de poursuivre et d'intensifier son action dans le domaine des droits de propriété intellectuelle liés au travail des interprètes, des acteurs, des auteurs et des journalistes. L'Organisation a été représentée au Congrès mondial sur l'application de la Recommandation de l'UNESCO relative à la condition de l'artiste (Paris, 16-20 juin 1997). La déclaration finale de ce congrès invite l'OIT, entre autres organisations, à étudier la situation de l'emploi et les conditions de travail des professionnels des arts, au niveau mondial, notamment les aspects qui ont trait à la sécurité et à la santé. Le Bureau était l'un des membres officiels du secrétariat de la réunion du Comité intergouvernemental de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961, Paris, 30 juin - 2 juillet 1997). Les membres gouvernementaux de ce comité ont demandé au Bureau de développer, de recueillir et de diffuser des informations concernant les activités de formation et de recyclage, les initiatives et programmes relatifs à l'impact de la convergence multimédia sur les réalités sociales et du travail. A cet égard, le Bureau a également été prié d'organiser des séminaires régionaux et sous-régionaux afin de sensibiliser les partenaires sociaux aux implications de la convergence multimédia et de promouvoir des structures de dialogue au sein de ces industries. Les deux études et le séminaire régional mentionné ci-dessus répondent simultanément à cette demande ainsi qu'à l'invitation adressée par le Congrès mondial sur la condition de l'artiste de 1997.
35. La réunion du Comité intergouvernemental de la Convention de Rome a également demandé à l'OIT d'accroître sa participation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle liés au travail des interprètes, des auteurs et des journalistes et d'autres travailleurs intellectuels. Il a été proposé de réviser la Convention de Rome, afin d'étendre certains droits aux interprètes participant à des productions audiovisuelles, et le Comité intergouvernemental a demandé au secrétariat (OIT/UNESCO/OMPI) de faire une étude sur les relations qui existent entre le Comité de la Convention de Rome et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (décembre 1996) et sur les implications futures de cette convention. Cette étude sera élaborée conjointement par l'OIT, l'UNESCO et l'OMPI en 1998 dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion du Comité intergouvernemental en 1999. Le Bureau s'est également fait représenter en tant qu'observateur à la réunion du Comité d'experts de l'OMPI sur un protocole concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles (Genève, 15, 16 et 19 septembre 1997). La proposition d'élaborer ce protocole est une conséquence du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (décembre 1996) qui, même s'il confère de nouveaux droits aux interprètes, les exclut de certains autres dans le cadre des productions audiovisuelles. Le Bureau suit avec beaucoup d'attention les progrès dans ce domaine afin de promouvoir une approche tripartite dans le traitement des questions de l'emploi et des conditions de travail du secteur des médias, de la culture et des arts graphiques.
Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies
sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur
de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(12-16 mai 1997)
36. Dans les conclusions, il est notamment demandé au Bureau de veiller à ce que le suivi dans les Etats Membres comprenne la coopération technique et des services consultatifs concernant la mise en valeur des ressources humaines, la formation, y compris la formation à la gestion, l'accroissement de la productivité et l'environnement. Depuis la réunion, sept missions consultatives ont été menées à bien sur la mise en valeur des ressources humaines et le développement de la petite entreprise au Cambodge, à Fidji, en Mongolie, au Nigéria, en Slovénie, en République-Unie de Tanzanie et en Ukraine. Afin d'étudier les obstacles à la ratification de la convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991, le Bureau a conseillé le gouvernement de l'Inde sur la possibilité d'une ratification à la lumière de la législation nationale existante.
37. Pour ce qui est de l'accès à des données précises sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur, une consultation est arrivée à son terme en décembre 1997, qui avait pour but d'accroître le volume des données statistiques recueillies par l'OIT et de coopérer avec l'OCDE et avec l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la question des comptes satellites pour le tourisme.
38. Le Bureau a intensifié sa coopération avec les organisations intergouvernementales et les organisations d'employeurs et de travailleurs pour traiter les problèmes relatifs au secteur, en participant à diverses conférences organisées par l'OMT, le CTE, la Commission européenne et l'Association internationale des hôtels et des restaurants.
39. Pour assurer le suivi d'une résolution concernant l'exploitation sexuelle des enfants et le travail des enfants, le Bureau a entrepris une étude financée par des fonds externes sur la lutte contre le travail des enfants dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme partout dans le monde.
Réunion d'experts sur la sécurité et la santé
dans les travaux forestiers
(23-30 septembre 1997)(8)
40. La réunion a adopté un Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers qui est activement promu par le biais de services consultatifs aidant les mandants à l'appliquer. Plusieurs activités de soutien interdépendantes ont été entreprises parallèlement à l'élaboration du recueil. La quatrième édition de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail contient un chapitre sur la foresterie qui désigne ce recueil comme un guide faisant autorité en matière de prévention pratique. Deux manuels ont été rédigés qui feront partie d'une enveloppe d'information et de formation sur le recueil, l'un ayant trait à l'inspection du travail et l'autre faisant office de guide de la formulation des recueils nationaux de directives pratiques. Ce nouveau Recueil de directives pratiques fournit une base idéale au chapitre relatif à la sécurité dans les recueils nationaux de directives pratiques de portée plus vaste. Le Bureau a évalué l'impact d'un recueil national de directives pratiques en matière d'exploitation forestière qui a été introduit dans le cadre d'un projet de formation à l'exploitation forestière de l'OIT. Les résultats ont été positifs et ont servi à élaborer le manuel mentionné ci-dessus.
41. Le Bureau a joué un rôle important dans la préparation et l'adoption tripartite d'un recueil national de directives pratiques pour les plantations forestières du Chili, en 1997; le Bureau avait suggéré cette approche de recueil et fournit des conseils quant à la pratique et à la procédure au cours de son élaboration. Son soutien est centré à présent sur l'application de ces directives et sur le contrôle de cette application. Un cours de formation destiné aux inspecteurs du travail a été organisé et s'est tenu en novembre 1997; il permettra de définir les procédures d'inspection dans la foresterie, dès le début de 1998, lesquelles constitueront un nouvel instrument de contrôle de l'application du recueil. Des travaux similaires sont en cours au Zimbabwe où un deuxième projet de recueil national de directives pratiques sur la foresterie est en discussion, et l'Uruguay souhaite utiliser le recueil de l'OIT comme base de ses réglementations nationales. L'élaboration de recueils nationaux de directives pratiques présente un excellent coût-efficacité, et le Bureau cherche des ressources extrabudgétaires pour compléter les ressources internes limitées qu'il est en mesure de consacrer à ce suivi.
Réunion tripartite sur la main-d'œuvre de l'industrie
sidérurgique du XXIe siècle: quelles seront ses caractéristiques
et ses méthodes de travail
(27-31 octobre 1997)(9)
42. Les conclusions de cette réunion demandent à l'OIT d'encourager fortement les Etats Membres à ratifier et à appliquer les sept conventions fondamentales du travail. Les activités relatives à ces normes sont évoquées ci-dessus. Les conclusions appellent également le Bureau, compte tenu de l'effet produit par la mondialisation sur l'industrie sidérurgique, à élaborer un système qui favorise l'échange de données comparatives concernant les conditions et les pratiques de travail ainsi que la formation dans l'industrie. Une étude sera entreprise au cours du présent exercice sur les approches et les méthodes novatrices permettant de dispenser une formation flexible. Il s'agit de proposer des directives favorisant l'octroi d'une telle formation, afin d'améliorer l'employabilité et la mobilité de la main-d'œuvre ainsi que sa capacité de s'adapter aux changements survenus sur les marchés du travail. Une étude de cas sera consacrée à la mise au point de programmes de formation adaptés à chaque entreprise et à chaque secteur. On se propose de publier un document de travail en septembre 1998, intitulé «Vers une plus grande flexibilité de la formation: étude de quelques expériences visant à rationaliser l'acquisition des qualifications professionnelles». Une monographie, intitulée Work organization and ergonomics, doit être publiée très prochainement. Elle est conçue pour favoriser la synergie des ressources humaines, des nouvelles technologies et d'un milieu de travail de qualité afin d'accroître la compétitivité et le succès. Un nouveau programme vient d'être lancé pour étudier la relation qui existe entre certaines réglementations relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et les arrangements de temps de travail. Ses résultats pourraient être intéressants pour l'industrie.
43. Il a été demandé à l'OIT de continuer de promouvoir largement la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Les activités menées à bien par le Bureau comprennent un coparrainage des réunions et des séminaires nationaux et régionaux, ainsi que la participation à ces événements, l'information des délégués à la Conférence internationale du Travail et des visiteurs individuels émanant des institutions gouvernementales, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des universités et des organisations non gouvernementales. Les participants aux visites d'études organisées par divers départements de l'OIT, l'Institut international d'études sociales et le Centre international de formation de l'OIT à Turin sont également informés des objectifs et des recommandations de la Déclaration. Ces activités sont conçues notamment pour mieux sensibiliser les intéressés à cet instrument qui n'a pas force obligatoire et pour encourager toutes les industries et les secteurs dans le monde à le respecter. Elles couvrent donc les industries sidérurgiques. Dans le cadre des efforts déployés pour faire connaître la Déclaration, le texte de cet instrument a été publié en trente langues. Les versions anglaise, française et espagnole sont disponibles dans la base de données ILOLEX via l'Internet, et on prévoit d'ouvrir un site pour le Programme de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
Réunion tripartite sur la promotion
des femmes aux postes de direction
(15-19 décembre 1997)(10)
44. La réunion a instamment plaidé en faveur d'une large ratification de plusieurs conventions, y compris deux des conventions fondamentales mentionnées ci-dessus. La commission d'experts suit de très près, notamment, les indicateurs relatifs à l'accession des femmes à des postes de responsabilités, car ils permettent de déterminer dans quelle mesure l'égalité de chances et de traitement est une réalité.
45. La mise au point en 1997 de matériels de formation destinés aux institutions de formation des cadres, qui les utilisent pour former des formatrices et des femmes gestionnaires en Afrique, comprend un «General trainer's guide» produit conjointement par le BIT et l'Université d'Alberta; c'est un exemple de réponse rapide à des demandes de prise de mesures très diverses visant à promouvoir les femmes aux postes de responsabilités dans les secteurs public et privé, et l'égalité des sexes en général. En 1998, des activités de suivi seront menées à bien pour promouvoir ces matériels de formation ainsi que la formation des femmes à la gestion dans les instituts de formation des cadres en Afrique. En 1998 également, le Bureau entreprendra une étude sur les approches à la gestion moderne, y compris la gestion de la diversité, pour évaluer leur efficacité s'agissant de promouvoir les femmes dans ce domaine.
Vingt-huitième session de la Commission paritaire maritime
(22 octobre 1996)
46. Se fondant sur un rapport élaboré par le Bureau, la Commission paritaire maritime à sa 28e session en 1996 a accepté de revoir le salaire minimum pour les matelots qualifiés, conformément à la recommandation (no 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1966. Ce montant est utilisé comme référence pour diverses catégories de gens de mer lors de la négociation des conventions collectives sur le plan national et international.
Suivi de la 84e session (maritime)
de la Conférence internationale du Travail
(octobre 1996)
47. Comme l'avait demandé la Conférence, le Bureau, avec l'aide de l'Organisation maritime internationale (OMI), a élaboré un projet de directives pour la mise au point d'un modèle normalisé de registre des heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer. Ce projet a été révisé par un groupe de travail OIT/OMI en janvier 1998 et il sera soumis à la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes en novembre 1998.
48. La Conférence a adopté une résolution sur l'application de la convention (no 9) sur le placement des marins, 1920, qui demandait la convocation, dès que possible, d'une réunion tripartite pour le secteur de la pêche afin de déterminer quels autres instruments maritimes de l'OIT devraient lui être appliqués par le biais de l'adoption de protocoles appropriés et/ou par l'adoption de nouvelles normes internationales du travail concernant ce secteur. La résolution demandait, en outre, d'inscrire la question de l'élaboration de nouvelles normes du travail pour les pêcheurs à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence internationale du Travail. Une réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche aura lieu dans la deuxième moitié de 1999. Une partie du rapport qui sera élaboré pour la réunion portera sur les normes adoptées par l'OIT spécifiquement à l'intention des pêcheurs. Le Groupe de travail de la Commission LILS sur la politique de révision des normes s'est mis d'accord sur le principe d'une procédure accélérée pour traiter de la question. Le groupe de travail et la commission discuteront des propositions du Bureau qui seront préparées après consultation de la Fédération internationale des ouvriers du transport et de l'Organisation internationale des employeurs, à la session du Conseil d'administration de novembre 1998; les résultats de la discussion seront inclus dans le rapport de la réunion tripartite.
49. Une autre résolution porte sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer et a demandé la convocation d'une nouvelle réunion d'experts (une réunion d'experts tripartite de l'OIT avait adopté, en 1989, des directives concernant les procédures d'inspection des conditions de travail à bord), afin de réviser les directives à la lumière des conventions adoptées par la Conférence et de promouvoir largement leur utilisation. Un projet de révision du recueil de directives pratiques sera préparé au cours du présent exercice et servira de base à la discussion d'une commission d'experts tripartite dans une prochaine réunion.
50. La Commission des questions sectorielles et techniques et des questions connexes est invitée à prendre note de ces informations concernant le suivi des réunions sectorielles et des autres réunions qui se sont tenues en 1996-97 et à faire les commentaires qu'elle jugera appropriés.
Genève, le 11 février 1998.
1. Document GB.262/STM/1, paragr. 23.
2. Documents GB.270/LILS/5 et GB.271/LILS/6.
5. Document GB.271/LILS/8.
6. Document GB.271/LILS/9.
7. Document GB.270/STM/1.
8. Document GB.270/STM/2/2.
9. Document GB.271/STM/3.
10. Document GB.271/STM/4.